Importante victoire pour l'ex-PM Khan : la Cour suprême du Pakistan décide que le parti est éligible pour les sièges réservés.

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Publié le Vendredi 12 juillet 2024

Importante victoire pour l'ex-PM Khan : la Cour suprême du Pakistan décide que le parti est éligible pour les sièges réservés.

  • Les 70 sièges réservés attribués aux partis de la coalition au pouvoir dirigée par le Premier ministre Sharif ont été refusés au PTI de M. Khan.
  • Selon la Cour suprême, le PTI était et reste un parti politique et peut prétendre à des sièges réservés aux femmes et aux minorités.

ISLAMABAD : La Cour suprême du Pakistan a rendu vendredi un verdict historique selon lequel le parti Pakistan Tehreek-e-Insaf de l'ancien Premier ministre emprisonné Imran Khan pouvait prétendre à des sièges réservés au Parlement, ce qui accroît la pression sur la fragile coalition au pouvoir du Premier ministre Shehbaz Sharif.

Bien que ces indépendants aient remporté le plus grand nombre de sièges (93), la commission électorale a décidé qu'ils n'obtiendraient pas leur part des 70 sièges réservés aux femmes et aux minorités, car ces sièges sont réservés aux partis politiques. Les sièges ont alors été attribués à d'autres partis, principalement ceux de la coalition au pouvoir de M. Sharif.

Les 70 sièges réservés au Pakistan - 60 pour les femmes et 10 pour les non-musulmans - sont attribués aux partis proportionnellement au nombre de sièges remportés lors des élections générales. Ces sièges complètent les 336 sièges de l'Assemblée nationale. La majorité simple au parlement pakistanais est de 169 sièges sur 336.

En mars, l'ECP et la Haute Cour de Peshawar, dans des décisions distinctes, ont déclaré que les indépendants n'étaient pas éligibles pour les sièges réservés, ce qui a porté un coup aux perspectives de gouvernement du PTI et s'est avéré être un revers majeur pour Khan, qui est en prison depuis le mois d'août dernier. Les verdicts ont ensuite été annulés par la Cour suprême qui, depuis le mois dernier, examine une série de pétitions sur la question.

Vendredi, la Cour suprême a annulé le verdict de la Haute Cour de Peshawar et a déclaré que l'ordre de l'ECP déclarant le PTI inéligible pour les sièges réservés était "ultra vires de la constitution, sans autorité légale et sans effet juridique".

"Le président de la Cour suprême, Qazi Faez Isa, a déclaré que le PTI aura droit aux sièges réservés aux femmes et aux ministères au Parlement, alors qu'il lisait le verdict concernant l'une des pétitions déposées par le bloc soutenu par le PTI, qui demandait à l'ECP de recalculer le nombre de sièges réservés auxquels le parti de M. Khan avait droit.

Syed Shibli Faraz, du PTI, actuellement chef de l'opposition au Sénat, a déclaré qu'il s'agissait d'un jour "historique" dans la politique pakistanaise.

"Je tiens à féliciter chaleureusement le public pakistanais et son leader Imran Khan", a déclaré M. Faraz à la presse après l'annonce de la décision de justice.

Sans les 70 sièges réservés, le gouvernement risque de perdre sa majorité des deux tiers à l'Assemblée nationale, sans laquelle il ne peut pas faire adopter d'amendements constitutionnels.

Le verdict renforce également la position politique des partisans de M. Khan, dont le cri de ralliement est que la commission électorale et le gouvernement intérimaire pro-militaire qui a supervisé les élections se sont livrés à des fraudes électorales pour le priver d'une victoire. L'ECP nie ces accusations.

"LE PTI ÉTAIT ET RESTE UN PARTI

Tous les candidats du PTI, le parti de M. Khan, ont été contraints de participer aux élections de février en tant qu'indépendants après que l'ECP a retiré au parti son symbole électoral, la batte de cricket, au motif qu'il n'avait pas organisé d'élections internes, une condition préalable à la participation de tout parti aux élections.

Après les élections, les candidats soutenus par le PTI ont été contraints d'adhérer au Sunni Ittehad Council (SIC) pour obtenir une part des 70 sièges réservés, les indépendants n'étant pas éligibles pour les sièges supplémentaires.

"Il est déclaré que le fait de ne pas refuser un symbole électoral n'affecte en rien le droit d'un parti politique à participer à une élection", indique l'ordonnance du tribunal dans l'une des pétitions du PTI, soutenue par huit juges et combattue par cinq des 13 membres de la cour plénière. "Le Pakistan Tehreek-i-Insaf (PTI) était et reste un parti.

L’ordre stipulait que les membres élus du PTI ne pouvaient pas être déclarés indépendants ou candidats du SIC et donnait au PTI 15 jours pour soumettre sa liste de candidats ayant droit à des sièges réservés à la commission électorale.

Lors d’une conférence de presse, le ministre des Affaires juridiques, Azam Nazeer Tarar, a déclaré que le gouvernement attendrait le jugement détaillé pour décider de sa ligne de conduite, mais a souligné que les pétitions avaient été déposées par la SIC, mais que la Cour avait donné un « redressement » au PTI, qui n’a pas déposé les moyens.

« Beaucoup de confusion et de questions sont nées de ce jugement », a-t-il déclaré aux journalistes. « On a créé une situation où il y a peu de clarté. »

Dans une déclaration envoyée aux médias, le PTI a déclaré que 86 candidats réélus soutenus par le PTI à l’Assemblée nationale et 107 à l’Assemblée du Pendjab, 91 à l’Assemblée de Khyber Pakhtunkhwa et 9 à l’Assemblée du Sindh « ont le droit d’être comptés aux fins de l’élection aux sièges réservés sur la base de la représentation proportionnelle. » Il est prévu que le PTI pourrait obtenir jusqu’à 23 sièges réservés après le jugement de vendredi.

Le PM Sharif a formé une coalition faible avec d’autres partis après que les élections générales du 8 février ont produit un parlement suspendu.

Les 79 sièges du parti PML-N de Sharif et les 54 sièges du PPP réunis forment une majorité simple au Parlement pour former un gouvernement au centre et sont également regroupés dans des partis plus petits de la coalition.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Nucléaire iranien: «nous avons 30 jours» pour une solution diplomatique affime Kallas

Les pays occidentaux ont désormais 30 jours pour trouver une solution diplomatique à la crise du nucléaire iranien, a affirmé vendredi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
Les pays occidentaux ont désormais 30 jours pour trouver une solution diplomatique à la crise du nucléaire iranien, a affirmé vendredi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
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  • La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui forment l'E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements"
  • L'Union européenne, qui soutient le JCPOA, a participé aux négociations entre l'E3 et l'Iran, notamment à Genève où une ultime réunion a eu lieu cette semaine avant la décision finalement annoncée jeudi par les Européens

COPENHAGUE: Les pays occidentaux ont désormais 30 jours pour trouver une solution diplomatique à la crise du nucléaire iranien, a affirmé vendredi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

"Nous entrons dans une nouvelle phase de 30 jours (...) que nous devons vraiment utiliser pour trouver des solutions diplomatiques", a-t-elle déclaré avant le début d'une réunion de l'UE à Copenhague, au lendemain de la décision prise par les Européens de déclencher le mécanisme devant rétablir d'ici un mois les sanctions internationales contre l'Iran. Cette demande doit être examinée vendredi par le Conseil de sécurité de l'Onu.

La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui forment l'E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements" en vertu de l'accord sur le nucléaire de 2015, le JCPOA, et "invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback", qui ouvre un processus de trente jours permettant de réimposer une série de sanctions suspendues il y a dix ans.

L'Union européenne, qui soutient le JCPOA, a participé aux négociations entre l'E3 et l'Iran, notamment à Genève où une ultime réunion a eu lieu cette semaine avant la décision finalement annoncée jeudi par les Européens.

Les pays occidentaux soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme atomique. Téhéran dément et défend son droit à développer un programme nucléaire civil.


Nucléaire iranien: les Européens amorcent le rétablissement des sanctions contre Téhéran

Un drapeau iranien flotte devant le consulat iranien, où des diplomates iraniens rencontrent leurs homologues allemands, britanniques et français pour de nouvelles négociations sur le nucléaire, alors que les trois puissances européennes menacent de réimposer les sanctions prévues dans l'accord de 2015, à Istanbul, en Turquie, le 25 juillet 2025. (AFP)
Un drapeau iranien flotte devant le consulat iranien, où des diplomates iraniens rencontrent leurs homologues allemands, britanniques et français pour de nouvelles négociations sur le nucléaire, alors que les trois puissances européennes menacent de réimposer les sanctions prévues dans l'accord de 2015, à Istanbul, en Turquie, le 25 juillet 2025. (AFP)
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  • Les trois pays, surnommés E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements"
  • La question sera discutée à huis-clos vendredi par les 15 membres du Conseil

PARIS: Face à l'impasse des négociations sur le nucléaire iranien, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont mis jeudi leur menace à exécution en entamant à l'ONU la procédure de rétablissement des sanctions internationales contre Téhéran dans trente jours, qui sera discutée dès vendredi au Conseil de sécurité.

Les trois pays, surnommés E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements" en vertu de l'accord sur le nucléaire de 2015, le JCPOA, et "invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback" qui ouvre un processus de trente jours permettant de réimposer une série de sanctions suspendues il y a dix ans.

La question sera discutée à huis-clos vendredi par les 15 membres du Conseil.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a dénoncé une décision "injustifiée et illégale" des Européens, tout comme l'ambassadeur russe adjoint à l'ONU pour qui elle n'a "absolument aucune base légale".

Israël a au contraire salué "une étape importante pour arrêter le programme nucléaire iranien".

Le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a affirmé que les Etats-Unis étaient ouverts à des discussions "directes" avec l'Iran "afin de trouver une solution pacifique et durable à la question du nucléaire iranien".

Signé par le E3, l'Iran, les Etats-Unis, la Chine et la Russie, le JCPOA suspend diverses sanctions économiques internationales prises par l'ONU contre l'Iran.

Washington a décidé de s'en retirer en 2018 sous la première présidence de Donald Trump et a rétabli ses propres sanctions. Depuis, Téhéran s'est affranchi de certains engagements pris, notamment sur l'enrichissement d'uranium.

Les pays occidentaux soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme atomique. Téhéran dément et défend son droit à développer un programme nucléaire civil.

Le trio européen E3 a déclenché ce "snapback" avant l'expiration en octobre de la possibilité d'y recourir, et après la campagne de bombardements israéliens et américains menés en juin contre les sites du programme iranien.


Ukraine: dix morts dans des frappes russes massives sur Kiev

La Russie a tiré 598 drones et 31 missiles balistiques et de croisière sur l'Ukraine dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'armée de l'air ukrainienne. (AFP)
La Russie a tiré 598 drones et 31 missiles balistiques et de croisière sur l'Ukraine dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'armée de l'air ukrainienne. (AFP)
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  • Selon les données préliminaires, 563 drones de combat et drones leurres ainsi que 26 missiles ont été abattus ou brouillés, a précisé l'armée de l'air dans un communiqué
  • "Dix personnes sont mortes parmi lesquelles un enfant. Plus de 30 personnes ont également été blessées parmi lesquelles quatre enfants", a indiqué le parquet ukrainien dans un communiqué

KIEV: Des centaines de missiles et de drones russes se sont abattus sur des quartiers résidentiels de Kiev, faisant au moins dix morts, une attaque massive qui montre selon le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, que la Russie "préfère les missiles balistiques plutôt que la table des négociations".

La Russie a tiré 598 drones et 31 missiles balistiques et de croisière sur l'Ukraine dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'armée de l'air ukrainienne.

Selon les données préliminaires, 563 drones de combat et drones leurres ainsi que 26 missiles ont été abattus ou brouillés, a précisé l'armée de l'air dans un communiqué.

"Dix personnes sont mortes parmi lesquelles un enfant. Plus de 30 personnes ont également été blessées parmi lesquelles quatre enfants", a indiqué le parquet ukrainien dans un communiqué.

Le bâtiment de la mission de l'UE a été endommagé lors des frappes russes sur Kiev, a par ailleurs annoncé le président du Conseil européen, Antonio Costa, se disant "horrifié" de "l'agression russe qui ne fait que renforcer notre détermination à soutenir l'Ukraine et son peuple".

Tôt jeudi, les services de secours et les habitants s'affairaient à ramasser des débris de verre et de matériaux de construction dans les rues du centre de Kiev, a constaté un journaliste de l'AFP.

Une attaque a creusé un cratère de cinq étages dans un immeuble d'habitation, coupant le bâtiment en deux, selon des images publiées par le président Zelensky. Les fenêtres des immeubles d'habitation et des petites entreprises ont été soufflées. Des matelas pendaient sur des balcons éventrés par une frappe.

M. Zelensky a déploré "une autre attaque massive de nos villes". "Encore des meurtres", a écrit le président ukrainien sur Telegram. "La Russie n'a aucun intérêt pour la diplomatie. Elle choisit de continuer de tuer plutôt que de mettre fin à la guerre", lancée il y a trois ans et demi par l'invasion russe de l'Ukraine.

L'Ukraine attend une "réaction" de la part du monde entier, notamment de nouvelles sanctions à l'encontre de Moscou, a ajouté son président, appelant les alliés de la Russie, tels la Chine ou la Hongrie, membre de l'Union européenne, à adopter des positions fermes.

Après trois ans et demi du conflit le plus sanglant en Europe depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, la capitale ukrainienne a vécu une nuit de violents bombardements.

Des journalistes de l'AFP ont entendu de puissantes explosions à plusieurs reprises. Ils ont vu un missile être abattu, les débris incandescents retombant, et entendu le son de drones survolant la ville, tandis que des habitants se réfugiaient dans des souterrains et dans le métro.

Selon l'administration militaire, l'attaque a été menée à la fois à l'aide de drones et de missiles -- balistiques, de croisière et hypersoniques -- qui ont frappé la capitale en plus de 20 endroits.

Des habitants étaient bloqués sous les décombres d'immeubles résidentiels. Une école maternelle a subi des dégâts, des dizaines de voitures ont été détruites et un centre commercial du centre ville a été touché.

Pendant la nuit, des alertes aériennes ont retenti sur l'ensemble du territoire ukrainien.

Côté russe, l'armée a indiqué avoir intercepté 102 drones ukrainiens, alors que les attaques aériennes de Kiev ciblant les raffineries ces dernières semaines ont fait flamber le prix de l'essence.

Avancées russes 

Fin juillet, des bombardements russes avaient fait plus de 30 morts à Kiev, l'une des attaques les plus meurtrières dans la capitale ukrainienne depuis le début de l'invasion russe à grande échelle en 2022.

Ces frappes avaient poussé le président américain, Donald Trump à accroître la pression sur Moscou pour accepter une trêve et conduit à sa rencontre avec son homologue russe, Vladimir Poutine, en Alaska le 15 août.

Après ce sommet, suivi par une visite à Washington de M. Zelensky accompagné de ses alliés européens, le dirigeant américain a dit vouloir préparer une rencontre en face à face entre les présidents russe et ukrainien.

Depuis, il n'y a toutefois pas eu d'avancées en vue d'un tel sommet, Moscou et Kiev se rejetant la responsabilité d'un blocage.

Avant la conclusion d'un hypothétique accord de paix, l'Ukraine veut obtenir des garanties de sécurité des Occidentaux pour dissuader Moscou de toute nouvelle attaque.

M. Zelensky a annoncé que des membres de son équipe allaient rencontrer vendredi à New York des représentants de l'administration de Donald Trump.

Pour mettre fin à son assaut, la Russie réclame notamment que l'Ukraine lui cède quatre régions partiellement occupées, en plus de la Crimée annexée en 2014, et renonce à intégrer l'Alliance atlantique. Des conditions que Kiev juge inacceptables.

L'armée russe, qui occupe environ 20% de l'Ukraine, dans l'est et le sud, a accéléré sa progression sur le terrain ces derniers mois face à des unités ukrainiennes moins nombreuses et moins bien équipées.