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ISLAMABAD : La Cour suprême du Pakistan a rendu vendredi un verdict historique selon lequel le parti Pakistan Tehreek-e-Insaf de l'ancien Premier ministre emprisonné Imran Khan pouvait prétendre à des sièges réservés au Parlement, ce qui accroît la pression sur la fragile coalition au pouvoir du Premier ministre Shehbaz Sharif.
Bien que ces indépendants aient remporté le plus grand nombre de sièges (93), la commission électorale a décidé qu'ils n'obtiendraient pas leur part des 70 sièges réservés aux femmes et aux minorités, car ces sièges sont réservés aux partis politiques. Les sièges ont alors été attribués à d'autres partis, principalement ceux de la coalition au pouvoir de M. Sharif.
Les 70 sièges réservés au Pakistan - 60 pour les femmes et 10 pour les non-musulmans - sont attribués aux partis proportionnellement au nombre de sièges remportés lors des élections générales. Ces sièges complètent les 336 sièges de l'Assemblée nationale. La majorité simple au parlement pakistanais est de 169 sièges sur 336.
En mars, l'ECP et la Haute Cour de Peshawar, dans des décisions distinctes, ont déclaré que les indépendants n'étaient pas éligibles pour les sièges réservés, ce qui a porté un coup aux perspectives de gouvernement du PTI et s'est avéré être un revers majeur pour Khan, qui est en prison depuis le mois d'août dernier. Les verdicts ont ensuite été annulés par la Cour suprême qui, depuis le mois dernier, examine une série de pétitions sur la question.
Vendredi, la Cour suprême a annulé le verdict de la Haute Cour de Peshawar et a déclaré que l'ordre de l'ECP déclarant le PTI inéligible pour les sièges réservés était "ultra vires de la constitution, sans autorité légale et sans effet juridique".
"Le président de la Cour suprême, Qazi Faez Isa, a déclaré que le PTI aura droit aux sièges réservés aux femmes et aux ministères au Parlement, alors qu'il lisait le verdict concernant l'une des pétitions déposées par le bloc soutenu par le PTI, qui demandait à l'ECP de recalculer le nombre de sièges réservés auxquels le parti de M. Khan avait droit.
Syed Shibli Faraz, du PTI, actuellement chef de l'opposition au Sénat, a déclaré qu'il s'agissait d'un jour "historique" dans la politique pakistanaise.
"Je tiens à féliciter chaleureusement le public pakistanais et son leader Imran Khan", a déclaré M. Faraz à la presse après l'annonce de la décision de justice.
Sans les 70 sièges réservés, le gouvernement risque de perdre sa majorité des deux tiers à l'Assemblée nationale, sans laquelle il ne peut pas faire adopter d'amendements constitutionnels.
Le verdict renforce également la position politique des partisans de M. Khan, dont le cri de ralliement est que la commission électorale et le gouvernement intérimaire pro-militaire qui a supervisé les élections se sont livrés à des fraudes électorales pour le priver d'une victoire. L'ECP nie ces accusations.
"LE PTI ÉTAIT ET RESTE UN PARTI
Tous les candidats du PTI, le parti de M. Khan, ont été contraints de participer aux élections de février en tant qu'indépendants après que l'ECP a retiré au parti son symbole électoral, la batte de cricket, au motif qu'il n'avait pas organisé d'élections internes, une condition préalable à la participation de tout parti aux élections.
Après les élections, les candidats soutenus par le PTI ont été contraints d'adhérer au Sunni Ittehad Council (SIC) pour obtenir une part des 70 sièges réservés, les indépendants n'étant pas éligibles pour les sièges supplémentaires.
"Il est déclaré que le fait de ne pas refuser un symbole électoral n'affecte en rien le droit d'un parti politique à participer à une élection", indique l'ordonnance du tribunal dans l'une des pétitions du PTI, soutenue par huit juges et combattue par cinq des 13 membres de la cour plénière. "Le Pakistan Tehreek-i-Insaf (PTI) était et reste un parti.
L’ordre stipulait que les membres élus du PTI ne pouvaient pas être déclarés indépendants ou candidats du SIC et donnait au PTI 15 jours pour soumettre sa liste de candidats ayant droit à des sièges réservés à la commission électorale.
Lors d’une conférence de presse, le ministre des Affaires juridiques, Azam Nazeer Tarar, a déclaré que le gouvernement attendrait le jugement détaillé pour décider de sa ligne de conduite, mais a souligné que les pétitions avaient été déposées par la SIC, mais que la Cour avait donné un « redressement » au PTI, qui n’a pas déposé les moyens.
« Beaucoup de confusion et de questions sont nées de ce jugement », a-t-il déclaré aux journalistes. « On a créé une situation où il y a peu de clarté. »
Dans une déclaration envoyée aux médias, le PTI a déclaré que 86 candidats réélus soutenus par le PTI à l’Assemblée nationale et 107 à l’Assemblée du Pendjab, 91 à l’Assemblée de Khyber Pakhtunkhwa et 9 à l’Assemblée du Sindh « ont le droit d’être comptés aux fins de l’élection aux sièges réservés sur la base de la représentation proportionnelle. » Il est prévu que le PTI pourrait obtenir jusqu’à 23 sièges réservés après le jugement de vendredi.
Le PM Sharif a formé une coalition faible avec d’autres partis après que les élections générales du 8 février ont produit un parlement suspendu.
Les 79 sièges du parti PML-N de Sharif et les 54 sièges du PPP réunis forment une majorité simple au Parlement pour former un gouvernement au centre et sont également regroupés dans des partis plus petits de la coalition.
Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com
