Importante victoire pour l'ex-PM Khan : la Cour suprême du Pakistan décide que le parti est éligible pour les sièges réservés.

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Publié le Vendredi 12 juillet 2024

Importante victoire pour l'ex-PM Khan : la Cour suprême du Pakistan décide que le parti est éligible pour les sièges réservés.

  • Les 70 sièges réservés attribués aux partis de la coalition au pouvoir dirigée par le Premier ministre Sharif ont été refusés au PTI de M. Khan.
  • Selon la Cour suprême, le PTI était et reste un parti politique et peut prétendre à des sièges réservés aux femmes et aux minorités.

ISLAMABAD : La Cour suprême du Pakistan a rendu vendredi un verdict historique selon lequel le parti Pakistan Tehreek-e-Insaf de l'ancien Premier ministre emprisonné Imran Khan pouvait prétendre à des sièges réservés au Parlement, ce qui accroît la pression sur la fragile coalition au pouvoir du Premier ministre Shehbaz Sharif.

Bien que ces indépendants aient remporté le plus grand nombre de sièges (93), la commission électorale a décidé qu'ils n'obtiendraient pas leur part des 70 sièges réservés aux femmes et aux minorités, car ces sièges sont réservés aux partis politiques. Les sièges ont alors été attribués à d'autres partis, principalement ceux de la coalition au pouvoir de M. Sharif.

Les 70 sièges réservés au Pakistan - 60 pour les femmes et 10 pour les non-musulmans - sont attribués aux partis proportionnellement au nombre de sièges remportés lors des élections générales. Ces sièges complètent les 336 sièges de l'Assemblée nationale. La majorité simple au parlement pakistanais est de 169 sièges sur 336.

En mars, l'ECP et la Haute Cour de Peshawar, dans des décisions distinctes, ont déclaré que les indépendants n'étaient pas éligibles pour les sièges réservés, ce qui a porté un coup aux perspectives de gouvernement du PTI et s'est avéré être un revers majeur pour Khan, qui est en prison depuis le mois d'août dernier. Les verdicts ont ensuite été annulés par la Cour suprême qui, depuis le mois dernier, examine une série de pétitions sur la question.

Vendredi, la Cour suprême a annulé le verdict de la Haute Cour de Peshawar et a déclaré que l'ordre de l'ECP déclarant le PTI inéligible pour les sièges réservés était "ultra vires de la constitution, sans autorité légale et sans effet juridique".

"Le président de la Cour suprême, Qazi Faez Isa, a déclaré que le PTI aura droit aux sièges réservés aux femmes et aux ministères au Parlement, alors qu'il lisait le verdict concernant l'une des pétitions déposées par le bloc soutenu par le PTI, qui demandait à l'ECP de recalculer le nombre de sièges réservés auxquels le parti de M. Khan avait droit.

Syed Shibli Faraz, du PTI, actuellement chef de l'opposition au Sénat, a déclaré qu'il s'agissait d'un jour "historique" dans la politique pakistanaise.

"Je tiens à féliciter chaleureusement le public pakistanais et son leader Imran Khan", a déclaré M. Faraz à la presse après l'annonce de la décision de justice.

Sans les 70 sièges réservés, le gouvernement risque de perdre sa majorité des deux tiers à l'Assemblée nationale, sans laquelle il ne peut pas faire adopter d'amendements constitutionnels.

Le verdict renforce également la position politique des partisans de M. Khan, dont le cri de ralliement est que la commission électorale et le gouvernement intérimaire pro-militaire qui a supervisé les élections se sont livrés à des fraudes électorales pour le priver d'une victoire. L'ECP nie ces accusations.

"LE PTI ÉTAIT ET RESTE UN PARTI

Tous les candidats du PTI, le parti de M. Khan, ont été contraints de participer aux élections de février en tant qu'indépendants après que l'ECP a retiré au parti son symbole électoral, la batte de cricket, au motif qu'il n'avait pas organisé d'élections internes, une condition préalable à la participation de tout parti aux élections.

Après les élections, les candidats soutenus par le PTI ont été contraints d'adhérer au Sunni Ittehad Council (SIC) pour obtenir une part des 70 sièges réservés, les indépendants n'étant pas éligibles pour les sièges supplémentaires.

"Il est déclaré que le fait de ne pas refuser un symbole électoral n'affecte en rien le droit d'un parti politique à participer à une élection", indique l'ordonnance du tribunal dans l'une des pétitions du PTI, soutenue par huit juges et combattue par cinq des 13 membres de la cour plénière. "Le Pakistan Tehreek-i-Insaf (PTI) était et reste un parti.

L’ordre stipulait que les membres élus du PTI ne pouvaient pas être déclarés indépendants ou candidats du SIC et donnait au PTI 15 jours pour soumettre sa liste de candidats ayant droit à des sièges réservés à la commission électorale.

Lors d’une conférence de presse, le ministre des Affaires juridiques, Azam Nazeer Tarar, a déclaré que le gouvernement attendrait le jugement détaillé pour décider de sa ligne de conduite, mais a souligné que les pétitions avaient été déposées par la SIC, mais que la Cour avait donné un « redressement » au PTI, qui n’a pas déposé les moyens.

« Beaucoup de confusion et de questions sont nées de ce jugement », a-t-il déclaré aux journalistes. « On a créé une situation où il y a peu de clarté. »

Dans une déclaration envoyée aux médias, le PTI a déclaré que 86 candidats réélus soutenus par le PTI à l’Assemblée nationale et 107 à l’Assemblée du Pendjab, 91 à l’Assemblée de Khyber Pakhtunkhwa et 9 à l’Assemblée du Sindh « ont le droit d’être comptés aux fins de l’élection aux sièges réservés sur la base de la représentation proportionnelle. » Il est prévu que le PTI pourrait obtenir jusqu’à 23 sièges réservés après le jugement de vendredi.

Le PM Sharif a formé une coalition faible avec d’autres partis après que les élections générales du 8 février ont produit un parlement suspendu.

Les 79 sièges du parti PML-N de Sharif et les 54 sièges du PPP réunis forment une majorité simple au Parlement pour former un gouvernement au centre et sont également regroupés dans des partis plus petits de la coalition.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L'ONU condamne l'attaque d'un drone près de la centrale nucléaire de Barakah, aux Émirats arabes unis

Le Conseil a fait référence aux résolutions du Conseil de sécurité et aux résolutions adoptées par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui font état de la préoccupation internationale de longue date concernant les attaques contre les sites nucléaires civils. (Photo ONU)
Le Conseil a fait référence aux résolutions du Conseil de sécurité et aux résolutions adoptées par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui font état de la préoccupation internationale de longue date concernant les attaques contre les sites nucléaires civils. (Photo ONU)
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  • La frappe du 17 mai a posé de sérieux risques pour la vie des civils, les infrastructures critiques et l'environnement, avertissent les membres du Conseil
  • Sans nommer l'Iran, ils décrivent l'incident comme "une violation flagrante du droit international" et une escalade dangereuse impliquant des infrastructures nucléaires civiles

NEW YORK : Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné mardi ce qu'il a décrit comme une "attaque de drone flagrante" qui a visé un générateur d'électricité à l'extérieur du périmètre intérieur de la centrale nucléaire de Barakah, dans les Émirats arabes unis.

Cette attaque, qui a eu lieu le 17 mai, présente de graves risques pour la vie des civils, les infrastructures essentielles et l'environnement, a averti le Conseil.

Sans nommer l'Iran, les membres du Conseil ont déclaré que l'attaque constituait "une violation flagrante du droit international" et ont exprimé leur profonde inquiétude face à ce qu'ils décrivent comme une dangereuse escalade impliquant des infrastructures civiles et nucléaires.

"Les membres du Conseil de sécurité condamnent avec la plus grande fermeté l'attaque flagrante de drones", ont-ils déclaré dans un communiqué, ajoutant que les attaques ou les menaces contre des installations nucléaires pacifiques étaient inacceptables et devaient cesser immédiatement.

Ils ont également demandé "la cessation immédiate et permanente de toutes les attaques contre les civils et les infrastructures civiles dans les Émirats arabes unis".

Le Conseil a fait référence aux résolutions du Conseil de sécurité et aux résolutions adoptées par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui font état des préoccupations internationales de longue date concernant les attaques contre les sites nucléaires civils.

La déclaration prend également acte des commentaires du directeur général de l'AIEA, Rafael Mariano Grossi, qui s'est déclaré "gravement préoccupé" par l'incident survenu dans les Émirats arabes unis et a averti que "les activités militaires qui menacent la sûreté nucléaire sont inacceptables".

Réaffirmant l'importance des normes de sécurité nucléaire, le Conseil a appelé tous les États à respecter les niveaux les plus élevés de sûreté, de sécurité et de garanties nucléaires, et à éviter toute action susceptible de compromettre les opérations nucléaires ou de créer une plus grande instabilité régionale.

Les membres du Conseil ont également souligné le fait que l'installation de Barakah a été "conçue, construite et exploitée conformément aux normes internationales les plus strictes", sous la supervision de l'autorité fédérale des Émirats arabes unis chargée de la réglementation nucléaire, et conformément aux exigences de l'AIEA en matière de sécurité.

La centrale, qui se trouve dans la région d'Al-Dhafra à Abou Dhabi et qui entrera officiellement en service en 2021, est la première centrale nucléaire commerciale du monde arabe et constitue un élément clé de la stratégie énergétique à long terme des Émirats arabes unis.


L'Iran accuse les Etats-Unis d'avoir violé le cessez-le-feu et menace de riposter

L'Iran a accusé mardi les Etats-Unis d'avoir violé le cessez-le-feu après des frappes américaines nocturnes dans le sud du pays, qui portent un coup aux apparents progrès dans les négociations pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran a accusé mardi les Etats-Unis d'avoir violé le cessez-le-feu après des frappes américaines nocturnes dans le sud du pays, qui portent un coup aux apparents progrès dans les négociations pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "L'armée terroriste américaine, poursuivant ses actions illégales et injustifiées depuis le cessez-le-feu (...), a commis au cours des dernières 48 heures une violation flagrante du cessez-le-feu dans la région d'Hormozgan"
  • Et de prévenir: "La République islamique ne laissera aucun acte malveillant sans réponse et n'hésitera pas à défendre la nation iranienne"

TEHERAN: L'Iran a accusé mardi les Etats-Unis d'avoir violé le cessez-le-feu après des frappes américaines nocturnes dans le sud du pays, qui portent un coup aux apparents progrès dans les négociations pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient.

Les signes d'ouverture de ces derniers jours ont de nouveau cédé la place à une rhétorique martiale, dans un conflit où les armes se sont quasiment tues depuis le 8 avril mais où les menaces ne cessent pas tout comme le blocage du détroit d'Ormuz, faisant flamber les prix du pétrole.

"L'armée terroriste américaine, poursuivant ses actions illégales et injustifiées depuis le cessez-le-feu (...), a commis au cours des dernières 48 heures une violation flagrante du cessez-le-feu dans la région d'Hormozgan", a déclaré le ministère des Affaires étrangères, sans préciser la nature des faits.

Et de prévenir: "La République islamique ne laissera aucun acte malveillant sans réponse et n'hésitera pas à défendre la nation iranienne".

Le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) avait annoncé plus tôt avoir frappé dans la nuit des sites de lancement de missiles dans le sud de l'Iran.

L'Iran n'a pas officiellement confirmé l'information, mais les médias d'Etat ont rapporté des explosions dans la ville portuaire de Bandar Abbas, et annoncé qu'une enquête était en cours pour en déterminer l'origine.

Dans un autre incident, les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé avoir abattu un drone américain et tiré sur d'autres aéronefs tentant de pénétrer dans l'espace aérien du pays, sans préciser la date de ces incidents.

Les dernières frappes américaines connues remontent à début mai quand le sud de l'Iran avait été visé, provoquant une riposte de l'armée iranienne sur des bateaux dans le détroit d'Ormuz. Une "broutille", avait alors dit Donald Trump.

 Internet partiellement rétabli 

Portés la veille par l'espoir d'un accord, les marchés mondiaux ont "retrouvé un ton plus prudent", malgré "l'optimisme du week-end", commente Daniela Hathorn, analyste chez Capital.com. Les Bourses européennes hésitaient à la mi-journée et le pétrole est reparti à la hausse.

En Iran, les autorités ont annoncé de premières mesures pour rétablir internet après une coupure quasi-totale depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque israélo-américaine le 28 février. L'ONG étrangère de surveillance de la cybersécurité NetBlocks avait auparavant fait état d'un rétablissement "partiel".

"Depuis quelques minutes, je peux ouvrir des sites internet internationaux avec mon fournisseur d'accès", a déclaré à l'AFP une habitante de 22 ans de la ville occidentale de Kermanshah, ajoutant qu'elle avait toutefois toujours besoin de VPN (réseau privé virtuel) pour accéder aux réseaux sociaux.

Malgré les menaces, les tractactions diplomatiques se poursuivent. De hauts responsables iraniens, dont le négociateur en chef Mohammad Bagher Ghalibaf et le ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi, se sont rendus lundi à Doha, une première depuis le début de la guerre.

Le gouverneur de la Banque centrale a également fait le déplacement pour discuter des fonds gelés à l'étranger en raison des sanctions américaines. Téhéran exige le déblocage de 24 milliards d'avoirs, selon l'agence de presse Tasnim.

C'est un des principaux points de contentieux, aux côtés du volet nucléaire que l'Iran souhaite aborder dans un second temps. Washington, qui soupçonne Téhéran de vouloir se doter de la bombe atomique, réclame la destruction du stock d'uranium hautement enrichi, dont le sort est incertain depuis de précédentes frappes israélo-américaines, en juin 2025.

11 morts au Liban 

Si Téhéran avait averti lundi qu'il n'était pas imminent, l'accord reste possible, a avancé le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, parlant de discussions "autour de la formulation précise du texte initial".

"Le président a exprimé sa volonté de parvenir (à un accord). Soit il conclura un accord, soit il n'y aura aucun accord", a-t-il ajouté.

Donald Trump cherche une issue à cette guerre qui a gravement perturbé l'économie mondiale en raison du quasi blocage par Téhéran du stratégique détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

Sa réouverture est un enjeu majeur des négociations en cours et les tensions y restent vives: un pétrolier a ainsi été touché mardi au large d'Oman, selon l'agence maritime britannique UKMTO.

Sur le front libanais, Israël a appelé mardi pour la première fois les habitants de Nabatiyé dans le sud du Liban à évacuer toute la ville, au lendemain d'une frappe qui a fait onze morts dans l'est.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a juré d'intensifier les frappes pour "écraser" le Hezbollah pro-iranien, faisant peser plus d'incertitude encore sur les négociations en cours, alors que Téhéran veut qu'un accord avec les Etats-Unis comprenne le Liban.


Les Etats-Unis frappent l'Iran malgré les progrès des négociations

Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir frappé des sites de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au cessez-le-feu malgré d'apparents progrès dans les négociations pour régler la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir frappé des sites de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au cessez-le-feu malgré d'apparents progrès dans les négociations pour régler la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • L'armée américaine a précisé "faire preuve de retenue durant le cessez-le-feu" en vigueur depuis le 8 avril entre l'Iran et les Etats-Unis après plusieurs semaines de guerre qui ont fait des milliers de morts et secoué l'économie mondiale
  • Mais le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a fait savoir qu'un accord avec l'Iran restait possible. Les discussions tournent essentiellement "autour de la formulation précise du texte initial, cela prendra donc quelques jours"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir frappé des sites de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au cessez-le-feu malgré d'apparents progrès dans les négociations pour régler la guerre au Moyen-Orient.

Après des semaines de blocages et de menaces, Washington et Téhéran ont fait état d'avancées ces derniers jours dans les discussions. Donald Trump avait même laissé entrevoir un compromis imminent au cours du week-end.

Mais les espoirs de paix ont été douchés lundi, d'une part par l'annonce du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'une intensification de l'offensive de son armée au Liban, puis par une attaque contre l'Iran.

"Les forces américaines ont mené aujourd'hui des frappes de légitime défense dans le sud de l'Iran afin de protéger nos troupes contre les menaces posées par les forces iraniennes. Les cibles comprenaient des sites de lancement de missiles et des embarcations iraniennes qui tentaient de poser des mines", a déclaré le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) dans un communiqué.

Les médias iraniens ont rapporté que plusieurs fortes explosions avaient été entendues à Bandar Abbas (sud) vers minuit (20H30 GMT). La télévision d'Etat a ensuite précisé que la situation était revenue à la normale, ajoutant qu'une enquête était en cours pour déterminer l'origine des bruits.

L'armée américaine a précisé "faire preuve de retenue durant le cessez-le-feu" en vigueur depuis le 8 avril entre l'Iran et les Etats-Unis après plusieurs semaines de guerre qui ont fait des milliers de morts et secoué l'économie mondiale.

Mais le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a fait savoir qu'un accord avec l'Iran restait possible. Les discussions tournent essentiellement "autour de la formulation précise du texte initial, cela prendra donc quelques jours", a-t-il déclaré lors d'une visite officielle en Inde, sans fournir d'informations sur les dernières frappes.

Donald Trump cherche une issue à cette guerre qui a gravement perturbé l'économie mondiale en raison du blocage du stratégique détroit d'Ormuz par Téhéran, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

Marco Rubio a soutenu mardi que le détroit rouvrirait "d'une manière ou d'une autre". Et d'ajouter: "ce qui se passe là-bas est illégal, c'est illégal, c'est insoutenable pour le monde entier".

Les cours du pétrole ont réagi de manière contrastée aux derniers développements, après être repassés sous la barre des 100 dollars lundi. Le WTI perdait 5,2% mardi matin en Asie, tandis que le baril de Brent prenait 1,8%.

Question nucléaire 

Les dernières heures avaient été marquées par une nouvelle accélération des échanges diplomatiques.

De hauts responsables iraniens, incluant le négociateur en chef Mohammad Bagher Ghalibaf et le ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi, se sont rendus lundi à Doha. C'est la première visite de ce type depuis les frappes de représailles menées par Téhéran contre ses voisins du Golfe.

Donald Trump avait déjà tempéré les espoirs d'un accord imminent, disant ne pas vouloir "se précipiter".

Téhéran s'est également montré prudent. "Nous sommes parvenus à une conclusion sur une grande partie des questions", a commenté le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï. "Mais de là à dire que la signature d'un accord est imminente, personne ne peut l'affirmer."

En parallèle, une délégation du Pakistan incluant le médiateur principal dans le conflit et chef de l'armée Asim Munir ainsi que le Premier ministre Shehbaz Sharif se trouvait lundi en Chine, pays soutenant les efforts pakistanais pour résoudre la crise.

La réouverture du détroit d'Ormuz, verrouillé de facto par l'Iran depuis le début de la guerre lancée par les Etats-Unis et Israël le 28 février, est un enjeu majeur du conflit.

Donald Trump a évoqué samedi un compromis "largement négocié" prévoyant sa réouverture, tandis que l'Iran insiste sur le fait que la question nucléaire ne fait pas partie "à ce stade" du protocole en discussion et qu'elle serait abordée lors de négociations séparées.

Lundi soir, le président Trump a aussi mentionné le dossier de l'uranium enrichi iranien, affirmant qu'il serait "soit immédiatement remis aux Etats-Unis (...) et détruit, soit, de préférence, en collaboration et en coordination avec la République islamique d'Iran, détruit sur place ou dans un autre lieu acceptable". On ignore s'il signifiait par là qu'il s'agissait d'un point de l'accord en discussion.

Violations au Liban 

Plus tôt lundi, il a aussi semblé faire monter les enjeux d'un éventuel accord de paix.

Dans un message sur les réseaux sociaux, il a énuméré les dirigeants de pays à majorité musulmane avec lesquels il a discuté dernièrement, affirmant "qu'après tout le travail effectué par les Etats-Unis (...) tous ces pays devraient être obligés, au minimum, de signer simultanément les accords d'Abraham".

Signés en 2020, ces accords ont débouché sur une normalisation des relations des Emirats arabes unis et de Bahreïn, deux proches alliés de Washington, avec Israël. Nombre d'Etats ont jusqu'ici refusé de les imiter, en particulier l'Arabie saoudite ainsi que la Syrie et le Liban, a fortiori depuis le conflit qui a ravagé la bande de Gaza.

Sur le front libanais, un autre cessez-le-feu a été conclu depuis le 17 avril, mais Israël et le Hezbollah pro-iranien s'accusent mutuellement de le violer, poursuivant leurs attaques quotidiennes.

Benjamin Netanyahu a affirmé lundi qu'Israël allait "intensifier" son offensive pour "écraser" le Hezbollah, après des dizaines de frappes israéliennes qui ont fait trois morts, selon l'agence nationale d'information libanaise, Ani.

Le Hezbollah a revendiqué de son côté une série d'attaques contre trois casernes et un poste militaire dans le nord d'Israël.