Sahara occidental: Paris fait un pas vers le Maroc

Un véhicule de l'armée marocaine passe devant des épaves de voitures à Guerguerat, au Sahara occidental, le 24 novembre 2020, après l'intervention des forces armées royales marocaines dans la région. (Archives AFP)
Un véhicule de l'armée marocaine passe devant des épaves de voitures à Guerguerat, au Sahara occidental, le 24 novembre 2020, après l'intervention des forces armées royales marocaines dans la région. (Archives AFP)
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Publié le Mercredi 31 juillet 2024

Sahara occidental: Paris fait un pas vers le Maroc

  • Pour la France, ce plan « constitue désormais la seule base pour aboutir à une solution politique juste durable et négocié, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des nations unies »
  • Cherchant à minimiser l'impact de ce geste sur les relations franco-algériennes, Paris estime que les relations franco-algériennes ont leur valeur propre selon l’esprit de la déclaration d’Alger

 

PARIS: Réchauffer les relations avec le Maroc au risque de provoquer une nouvelle crise avec l’Algérie ?

Cette question est posée suite à l’inflexion de la position française dans la direction du Maroc dans le cadre du conflit sur le Sahara occidental qui l’oppose à l’Algérie.

Ce conflit vieux de plusieurs décennies autour de cette ex-colonie espagnol continue d’envenimer les relations entre le Maroc et l’Algérie alors que les initiatives internationales déployées en vue d’un éventuel règlement sont restées lettres mortes.

Le Maroc contrôle 80% du territoire cette enclave située à ses frontières avec l’Algérie qui pour sa part soutient les indépendantistes du Front Polisario et réclame un référendum sur l’autodétermination sous l’égide des Nations Unies.

Dans une lettre adressée au souverain marocain Mohamed VI à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de son accession au trône, le président français Emmanuel Macron a voulu rompre avec l’équilibrisme improductif jusque-là affiché par la France.

Il affirme dans la lettre qu’il considère « que le présent et l'avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine », et officialise ainsi la nouvelle tendance de la diplomatie française

Il insiste sur « l'intangibilité de la position française sur cet enjeu de sécurité nationale pour votre Royaume » et assure que « la France entend agir en cohérence avec cette position à titre national et au niveau international ».

 « L'autonomie sous souveraineté marocaine est le cadre dans lequel cette question doit être résolue » indique le président français, et « notre soutien au plan d'autonomie proposé par le Maroc en 2007 est clair et constant » estime t-il.

Pour la France, ajoute Macron, ce plan « constitue désormais la seule base pour aboutir à une solution politique juste durable et négocié, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des nations unies ».

Cherchant à minimiser l'impact de ce geste sur les relations franco-algériennes, Paris estime que les relations franco-algériennes ont leur valeur propre selon l’esprit de la déclaration d’Alger initiée par les deux présidents français et algérien, lors de la visite effectuée par Macron le 25 août 2022.

L’Algérie est un partenaire stratégique pour la France, martèlent inlassablement les milieux diplomatiques français qui soulignent la nécessité de continuer à développer les relations bilatérales entre les deux pays.

Aucune autre initiative efficace

Paris assure également que, “pour ce qui est de la lettre, il n’y a rien de dramatique car ces propos s’inscrivent dans le droit fil du partenariat stratégique qui unit la France et le Maroc”. Elle fait par ailleurs suite à une grande intensification des échanges entre les deux pays au niveau ministériel, qui ont permis de couvrir tous les aspects de la relation bilatérale.

La lettre traduit également les deux constats que Paris fait sur le terrain et au plan diplomatique depuis 2007.

D’abord, le consensus international de plus en plus large qui se dégage concernant l’initiative marocaine sur le Sahara, notamment dans le continent africain, suite au retour du Maroc au sein de l’Union Africaine.

Ensuite,  le développement économique et social du Sahara occidental qu’il convient d’accompagner suite à toute une série d’initiatives prises par le royaume marocain à cet égard, avec des investissements très importants.

Ces éléments réunis ne pouvaient qu’inciter Paris à vouloir avancer sur cette question sur la base d’un cap très clair du droit international, d’autant plus que depuis 2017, il n’y a aucun autre plan crédible qui a été proposé pour résoudre cette situation.

Les négociations entamées à ce sujet dans le cadre des Nations Unies n’ont à ce stade débouché sur aucune avancée ce qui fait dire à Paris qu’il faudra continuer à soutenir les efforts de l'envoyé spécial de l’ONU pour le Sahara, Stéphane De Mistura.

Ce dernier avait proposé de reprendre des discussions autour d’une table ronde, en 2018 et 2019 sans y parvenir, néanmoins Paris continue de soutenir cette proposition étant donné que les efforts de l’ONU qui doivent aboutir à un processus d’intégration régional renouvelé qui pourrait favoriser la coopération pour la prospérité au Maghreb au bénéfice de toutes les parties.

Sérénité française?

La sérénité affichée du côté français, n’empêche pas les interrogations concernant la réaction algérienne, et d’ores et déjà une source diplomatique française interrogée par Arab News en français estimait que la visite prévue du président algérien Abdelmajid Tebboune à l’automne prochain semble compromise.

Mais au-delà, la source refuse d’extrapoler sur l’ampleur de la réaction algérienne ou de reprendre à son compte l’hypothèse d’une rupture des liaisons aériennes avec la France ou d’une rupture des relations diplomatiques.

Cependant, elle estime que la France est en retard sur ce dossier par rapport à d’autres pays tels que l’Espagne ou les Etats Unis qui ont déjà franchi le pas en prenant, depuis pas mal de temps, des positions beaucoup plus favorables à l’égard du Maroc.

Les Français, souligne la source, étaient pris en tenaille par le souhait de ménager l’Algérie tout en perdant du terrain et de la sympathie au Maroc, et qu’il est grand temps d’aller de l’avant avec les Marocains surtout que les efforts intenses déployés envers les Algériens depuis l’arrivée au pouvoir de Macron sont quasi-stériles.

En attendant l’éventuelle riposte d’Alger, il est utile de rappeler que le ministère des affaires étrangères algérien a publié un communiqué lapidaire, lorsque la France lui a notifié sa décision concernant le Sahara.

Selon les termes de ce communiqué la décision française de soutenir le plan d’autonomie défendu par le Maroc est « inattendue, inopportune et contre-productive ».


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.


France: Marine Le Pen candidate à la présidentielle malgré sa condamnation

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
  • Marine Le Pen annonce sa candidature à la présidentielle de 2027 et va se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel
  • La décision relance la bataille politique : elle maintient son innocence, tandis que ses adversaires contestent sa candidature

PARIS: Marine Le Pen a annoncé mardi soir sa candidature à l'élection présidentielle de mai 2027, malgré sa condamnation pour détournement de fonds européens, qu'elle entend contester devant la plus haute juridiction française.

"Ce soir, je suis candidate à l'élection présidentielle", a déclaré Mme Le Pen, quelques heures après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

"Comme j'ai la possibilité de faire un pourvoi en cassation, ce qui n'était pas obligatoirement le cas des autres hypothèses, et que le pourvoi en cassation suspend les effets de l'arrêt (de la Cour d'appel), je ferai donc campagne sans bracelet électronique", a expliqué sur la chaîne TF1 la dirigeante du Rassemblement national (RN), candidate pour la quatrième fois à la présidentielle.

Donnée favorite par les sondages, Marine Le Pen, 57 ans, s'est dit convaincue d'avoir gain de cause auprès de cette dernière instance.

- "Mains propres" -

"J'ai les mains propres et (...) je ferai un pourvoi en cassation pour le démontrer", a-t-elle insisté. "Il n'y a plus de scénario qui ferait que je ne pourrai pas me présenter", a-t-elle ajouté.

La cour d'appel a déjà réduit sa peine d'inéligibilité de cinq ans, prononcée le 31 mars 2025, à 15 mois, lui permettant dès à présent de concourir à toute élection. Mais elle a aussi été condamnée à trois ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique.

Or elle avait conditionné sa participation à la présidentielle à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle estimé mercredi sur la chaîne LCI.

Débarrassée au moins provisoirement de l'encombrant bracelet, elle a indiqué qu'avec Jordan Bardella, président du RN, elle allait dans la foulée démarrer cette campagne présidentielle avec un "ticket gagnant". Le trentenaire sera son Premier ministre en cas de victoire le 2 mai.

"Nous avons offert aux Français un binôme, un binôme que je crois complémentaire, équilibré, cohérent, solide", a-t-elle commenté.

Marine Le Pen, qui a oeuvré à "dédiaboliser" le parti d'extrême droite ces dernières décennies, s'est dit "heureuse qu'on rende aux Français leur liberté de choisir". Interrogée sur l'éventualité de voir sa peine confirmée en pleine campagne, elle a répondu: "Nous verrons".

- "Délinquante" -

Cette décision de justice était attendue par toute la classe politique française.

Marine Le Pen s'est déjà hissée deux fois au deuxième tour des trois dernières élections présidentielles (2017 et 2022). Les scores du RN progressent depuis des années, et le parti est devenu en 2024 le groupe politique le plus nombreux à l'Assemblée nationale (122 députés).

Les sondages la créditent de plus de 30% d'intentions de vote au premier tour prévu le 18 avril.

La classe politique a immédiatement réagi, l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, candidat déclaré à la présidentielle, estimant que Marine Le Pen devra "expliquer" son choix de se porter candidate.

Le secrétaire général du parti Les Républicains (droite traditionnelle) Othman Nasrou l'a lui accusée de "prendre la démocratie en otage" et de "fragiliser les institutions" en décidant d'être candidate malgré sa condamnation.

A l'énoncé de la décision de la cour d'appel, le leader de gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, également candidat déclaré, a estimé qu'il fallait "débarrasser le pays du RN", "quelle que soit la candidature", Le Pen ou Bardella.

Interrogé depuis la Syrie, le président Emmanuel Macron a refusé pour sa part de s'exprimer.

- "Faits graves" -

En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été reconnue coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer avec de l'argent du Parlement européen des salariés du Front national (l'ancien nom du parti), qui traversait alors des difficultés financières.

Elle avait été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, brisant son élan vers la présidentielle.

Les faits reprochés sont "graves", car ils se sont déroulés "sur 11 années" et "en regard du montant des sommes détournées, plus de 2,8 millions d'euros", a souligné mercredi la présidente de la cour d'appel.

Mais les peines d'inéligibilité ont été pondérées par "la liberté des candidatures" et "le libre choix des électeurs", "condition de l'expression démocratique", a-t-elle ajouté.


Marine Le Pen, condamnée à 15 mois ferme d'inéligibilité, peut a priori être candidate à la présidentielle

Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
  • La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1
  • "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI

PARIS:  Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique.

La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1.

Mme Le Pen avait conditionné mercredi sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI.