Terrorisme : Projet de loi controversé au parlement israélien

Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme. (AFP/File)
Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme. (AFP/File)
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Publié le Mardi 17 septembre 2024

Terrorisme : Projet de loi controversé au parlement israélien

  • La proposition de loi rendrait illégal le fait de faire l'éloge d'un individu ayant commis un acte terroriste, et pas seulement de l'acte lui-même.
  • Selon les groupes de défense des droits, la législation vise à supprimer la liberté d'expression et à cibler les citoyens arabes pour des raisons politiques.

LONDRES : Un projet de loi controversé qui permettrait à la police israélienne d'enquêter sur des allégations d'incitation au terrorisme sans l'approbation préalable du bureau du procureur de l'État progresse à la Knesset.

Les groupes de défense des droits civils et les membres de l'opposition à la Knesset ont fait part de leurs inquiétudes concernant cette proposition de loi, avertissant qu'elle pourrait conduire à des abus de pouvoir et à des restrictions de la liberté d'expression.

Actuellement, la police doit demander l'approbation du procureur de l'État pour enquêter sur de tels cas, une garantie destinée à empêcher des interprétations larges de la loi qui pourraient supprimer la liberté d'expression.

En juillet, le procureur de l'État, Amit Aisman, a révélé que la police avait ouvert plusieurs enquêtes sur l'incitation ou les infractions liées à la liberté d'expression sans autorisation appropriée, accusant les officiers de « contourner délibérément » les directives de son bureau.

Le projet de loi, présenté par la députée d'extrême droite Limor Son Har Melech du parti ultranationaliste Otzma Yehudit, a été adopté en première lecture à la Knesset en juillet.

Melech a depuis ajouté une clause renforçant la loi, rendant illégal le fait de faire l'éloge d'un individu ayant commis un acte terroriste, plutôt que de faire l'éloge de l'acte lui-même.

Si le projet de loi est adopté, la police pourra lancer des enquêtes sur la base de plaintes formelles « ou de toute autre manière », élargissant ainsi sa capacité à enquêter sur l'incitation au terrorisme.

Une audition prévue sur le projet de loi au sein de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset a été reportée en raison de conflits d'horaire, et une nouvelle date a été fixée pour la fin de cette semaine.

Le projet de loi a été critiqué par l'ensemble de la société israélienne, beaucoup estimant qu'il pourrait être exploité à des fins politiques.

Le député Gilad Kariv, du parti travailliste, a décrit la législation comme une « puissante prise de contrôle » des pouvoirs de la police par le ministre de la sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, un dirigeant de colons ultranationalistes.

M. Kariv a averti que le projet de loi pourrait conduire à des « enquêtes sans fin » visant à intimider les opposants politiques.

Les organisations de défense des droits civils se sont fait l'écho de ces préoccupations. En avril, l'organisation Adalah, qui défend les droits des Israéliens arabes et des Palestiniens, a demandé au procureur général et au procureur de l'État de bloquer le projet de loi, avertissant qu'il pourrait être utilisé pour cibler les citoyens arabes pour des raisons politiques.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël reprend ses attaques contre les bastions du Hezbollah au sud et au nord du fleuve Litani

L'armée israélienne a demandé aux habitants de plusieurs régions du Sud-Liban d'évacuer les lieux avant des frappes aériennes imminentes sur des cibles du Hezbollah. (Dossier)
L'armée israélienne a demandé aux habitants de plusieurs régions du Sud-Liban d'évacuer les lieux avant des frappes aériennes imminentes sur des cibles du Hezbollah. (Dossier)
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  • Nawaf Salam : « Comment est-il possible qu’Israël continue à pratiquer l’intimidation et les attaques ? »
  • Le Commandement de l’armée libanaise affirme avoir enregistré « plus de 4 500 violations de la souveraineté libanaise par voie terrestre, aérienne et maritime depuis l’entrée en vigueur de l’accord de cessation des hostilités »

BEYROUTH : L’armée israélienne a lancé jeudi soir une série de frappes aériennes visant des zones situées au sud et au nord du fleuve Litani, après avoir émis des avertissements urgents demandant aux habitants de s’éloigner de six sites désignés.

Cette tactique rappelle celle employée lors de la guerre israélienne contre le Hezbollah commencée en octobre 2023, et qui s’est conclue par un accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre 2024.

Les frappes ont ciblé les environs de la ville de Dibbin ainsi que trois localités à Mays Al-Jabal. Des rapports initiaux indiquent qu’un ressortissant syrien aurait été blessé. Une maison à Kfar Tibnit a également été visée.

Une seconde vague de frappes a touché la région du district de Tyr, notamment Burj Qalāya et Al-Shahabīya.

« Le timing de ces attaques est significatif, car il coïncide avec les préparatifs du Hezbollah pour commémorer le premier anniversaire des assassinats de ses deux secrétaires généraux, Hassan Nasrallah et Hashem Safieddine », a déclaré une source sécuritaire libanaise au Arab News. « C’est une manière pour Israël de rappeler au parti qu’il reste une cible. »

La source s’attend à une intensification des attaques israéliennes à l’approche du 27 septembre, date marquant un an depuis la mort de Nasrallah.

Le Premier ministre Nawaf Salam a été informé des menaces israéliennes, puis des attaques, lors d’une session du Cabinet. Il a déclaré : « La position du gouvernement libanais reste l’engagement envers la cessation des hostilités et la participation aux réunions du mécanisme. »

Il a poursuivi : « La question légitime aujourd’hui est : Où est l’engagement d’Israël envers ces mécanismes ?
Comment est-il possible de continuer à pratiquer l’intimidation et les attaques alors que ces réunions sont censées garantir la mise en œuvre complète de la Résolution 1701 et la cessation des hostilités ? »

Le Cabinet a appelé la communauté internationale — en particulier les signataires de l’accord de cessation des hostilités — à exercer une pression maximale sur Israël pour qu’il cesse immédiatement ses attaques et reprenne les négociations diplomatiques. En vertu des termes de l’accord et du mécanisme de surveillance, Israël s’était engagé à plusieurs obligations, dont le retrait des territoires libanais occupés, la fin des attaques, et la libération des prisonniers.

L’armée israélienne a confirmé les frappes au Liban dans un communiqué, affirmant avoir visé « des cibles militaires appartenant au Hezbollah ».

Le porte-parole de l’armée israélienne, Avichay Adraee, a publié une vidéo sur les réseaux sociaux affirmant que ces frappes étaient « en réponse aux tentatives interdites du Hezbollah de reconstruire ses activités dans la région ».

Avant les frappes, Adraee s’est adressé aux habitants des zones ciblées : « Vous vous trouvez dans des bâtiments utilisés par le groupe terroriste Hezbollah. Pour votre propre sécurité, vous devez quitter immédiatement ces bâtiments ainsi que ceux qui les entourent et vous éloigner d’au moins 500 mètres. Rester sur place vous expose à un danger mortel. »

La route de Kfar Tibnit-Nabatiyeh Al-Fawqa a été fortement embouteillée en direction de Nabatiyeh et des villes voisines, en raison du déplacement de résidents menacés. L’accès à Kfar Tibnit a été fermé pour des raisons de sécurité publique.

L’armée israélienne a également ciblé la région de Baalbek dans la nuit de mercredi, tuant Hussein Saifo Sharif et blessant plusieurs autres personnes. L’armée israélienne affirme que Sharif était « un important trafiquant d’armes opérant depuis le Liban et fournissant des cellules en Syrie planifiant des attaques contre Israël ». Elle ajoute : « Ses activités constituent une violation des accords entre Israël et le Liban. »

Le Commandement de l’armée libanaise affirme avoir enregistré « plus de 4 500 violations de la souveraineté libanaise par voie terrestre, aérienne et maritime depuis l’entrée en vigueur de l’accord… y compris des lancers de cocktails Molotov et le bombardement de maisons. »

Il a précisé que les attaques de jeudi « sur les villages du sud et les civils dans des zones peuplées ont fait des morts et des blessés », et a mis en garde : « Ces attaques et violations entravent le déploiement de l’armée dans le sud, et leur poursuite compromettra la mise en œuvre de son plan, à partir de la zone située au sud du Litani. »

Il a ajouté que « le Commandement de l’armée surveille ces violations en coordination avec le Comité de surveillance de la cessation des hostilités et les forces de la FINUL ».

Le commandement a également révélé qu’au cours des « opérations de surveillance technique dans les régions du sud, une unité militaire spécialisée a découvert et démantelé un dispositif d’espionnage camouflé installé par l’ennemi israélien dans la zone de Labbouné-Tyr ».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: deux morts dans une frappe israélienne à Baalbeck 

Israël mène régulièrement des attaques au Liban, affirmant cibler le Hezbollah, malgré un accord de cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à plus d'un an de conflit, dont deux mois de guerre ouverte, entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien. (AFP)
Israël mène régulièrement des attaques au Liban, affirmant cibler le Hezbollah, malgré un accord de cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à plus d'un an de conflit, dont deux mois de guerre ouverte, entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien. (AFP)
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  • L'agence nationale d'information ANI a rapporté que la frappe avait été menée par un "drone israélien" dans la ville millénaire qui abrite un ensemble de temples romains classés au patrimoine mondial de l'Unesco
  • Ni ANI ni le ministère n'ont fourni d'autres précisions sur ce raid ou sur l'identité des victimes

BEYROUTH: Au moins deux personnes ont été tuées mercredi dans une frappe israélienne contre une voiture dans la ville de Baalbeck, dans l'est du Liban, a indiqué le ministère libanais de la Santé.

L'agence nationale d'information ANI a rapporté que la frappe avait été menée par un "drone israélien" dans la ville millénaire qui abrite un ensemble de temples romains classés au patrimoine mondial de l'Unesco.

Ni ANI ni le ministère n'ont fourni d'autres précisions sur ce raid ou sur l'identité des victimes.

Israël mène régulièrement des attaques au Liban, affirmant cibler le Hezbollah, malgré un accord de cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à plus d'un an de conflit, dont deux mois de guerre ouverte, entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien.

Sous pression américaine et craignant une intensification des frappes israéliennes, le gouvernement libanais a ordonné le mois dernier à l'armée d'élaborer un plan visant à désarmer le Hezbollah, sorti très affaibli par la guerre.

Selon Beyrouth, l'armée libanaise doit achever ce désarmement d'ici trois mois en ce qui concerne le sud du pays, proche de la frontière avec Israël.

 


Attaques israéliennes à Doha: le Qatar s'entretient avec la présidente de la CPI

L'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, préside le sommet sur l'urgence arabo-islamique 2025 à Doha, au Qatar. (QNA/AFP)
L'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, préside le sommet sur l'urgence arabo-islamique 2025 à Doha, au Qatar. (QNA/AFP)
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  • Le Qatar explore des recours légaux contre Israël après une frappe à Doha ayant tué plusieurs membres du Hamas et un agent de sécurité qatari
  • Bien que simple observateur à la CPI, Doha intensifie ses démarches diplomatiques et judiciaires pour demander des comptes à Israël

DOHA: Un haut représentant du Qatar a rencontré mercredi la présidente de la Cour pénale internationale (CPI) alors que Doha cherche à engager des poursuites contre Israël après des frappes sans précédent sur son territoire, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères qatari.

Mohammed Al-Khulaifi, qui a été chargé d'entreprendre d'éventuelles démarches légales après l'attaque israélienne, s'est entretenu avec la juge Tomoko Akane à La Haye, a indiqué le ministère.

Le pays du Golfe explore "toutes les voies juridiques et diplomatiques disponibles pour s'assurer que les responsables de l'attaque israélienne contre le Qatar rendent des comptes", a précisé jeudi auprès de l'AFP un responsable qatari, s'exprimant sous couvert d'anonymat en raison de la sensibilité des discussions.

Le Qatar, en tant qu'État observateur à la CPI, ne peut pas saisir directement la cour.

La frappe meurtrière menée la semaine dernière à Doha, visant des dirigeants du mouvement islamiste palestinien Hamas, a déclenché une vague de critiques à l'international, les Nations unies condamnant une "violation choquante du droit international". Elle a aussi valu à Israël une rare réprobation du président américain Donald Trump.

Israël et le Qatar, pays médiateur dans les négociations en vue d'une trêve à Gaza, sont tous deux alliés des États-Unis.

Le Hamas a affirmé que ses principaux dirigeants politiques, installés au Qatar avec l'aval de Washington depuis 2012, avaient survécu à l'attaque qui a tué cinq de ses membres, ainsi qu'un membre des forces de sécurité qataries.

À l'issue d'un sommet extraordinaire lundi à Doha, la Ligue arabe et l'Organisation de la coopération islamique ont appelé "tous les Etats (...) à revoir les relations diplomatiques et économiques avec Israël et à engager des poursuites à son encontre".

En 2024, la CPI a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, pour crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à Gaza.

L'offensive israélienne, qui a fait plus de 65.000 morts dans le territoire palestinien selon les chiffres du Hamas, fiables selon l'ONU, a été déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste le 7 octobre 2023 sur le sol israélien.

La CPI a également émis des mandats d'arrêt contre l'ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant et le commandant militaire du Hamas Mohammed Deif, tué depuis par Israël.