Enquête sur l'attentat de Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi confirmé l'annulation des mises en examen de deux anciens responsables accusés d'avoir sous-estimé les menaces qui pesaient sur le personnel de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi, avant que le 8 mai 2002, l'explosion d'un bus transportant des salariés ne fasse 15 morts, dont 11 Français, et de nombreux blessés. (AFP)
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi confirmé l'annulation des mises en examen de deux anciens responsables accusés d'avoir sous-estimé les menaces qui pesaient sur le personnel de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi, avant que le 8 mai 2002, l'explosion d'un bus transportant des salariés ne fasse 15 morts, dont 11 Français, et de nombreux blessés. (AFP)
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Publié le Mardi 15 octobre 2024

Enquête sur l'attentat de Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire

  • En France, la justice enquêtait sur deux volets: un premier concernant les commanditaires de l'attentat et un deuxième sur d'éventuels manquements dans la sécurisation des employés sur place
  • La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription des faits pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002

PARIS: La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription des faits pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, enterrant la possibilité d'un procès sur ce volet.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi confirmé l'annulation des mises en examen de deux anciens responsables accusés d'avoir sous-estimé les menaces qui pesaient sur le personnel de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi, avant que le 8 mai 2002, l'explosion d'un bus transportant des salariés ne fasse 15 morts, dont 11 Français, et de nombreux blessés.

En France, la justice enquêtait sur deux volets: un premier concernant les commanditaires de l'attentat et un deuxième sur d'éventuels manquements dans la sécurisation des employés sur place.

Dans ce second volet, vingt ans après, les juges d'instruction avaient considéré qu'il existait des indices graves et/ou concordants pour dire que les deux ex-cadres Gérard C., chef de site, et Alain Y., chef de projet sur les contrats des sous-marins Agosta 90B, avaient sous-estimé les risques qu'encouraient les salariés de l'entreprise.

Les magistrats instructeurs les avaient dès lors mis en examen pour homicides et blessures involontaires en 2022.

Mais, en mai 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé leur mise en examen, estimant l'action publique prescrite, faute de lien de connexité entre les manquements relatifs à la sécurité des salariés et la commission de l'attentat.

Dans son arrêté rendu mardi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des parties civiles. Elle a considéré que la chambre de l'instruction avait correctement motivé son analyse selon laquelle les éventuelles négligences de sécurité des responsables et la commission de l'attentat n'étaient pas suffisamment liées. Les faits pour homicides involontaires sont donc prescrits.

"C’est un épilogue heureux pour Alain Y, qui a toujours clamé son innocence. On ne peut que se féliciter de cette décision qui dit bien le droit", ont réagi auprès de l'AFP ses avocats, Loïc Henriot, Patrice Spinosi et Magalie Jullien.

Après deux décennies, cet attentat n'a pas été élucidé et deux thèses s'affrontent: l'instruction a d'abord privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle (non confirmée à ce jour) de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995.


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.

 

 


Hommage de l'IMA à Leïla Shahid

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  • La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026
  • L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct

PARIS: La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026. L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct.

Famille, amis, artistes et compagnons de route s’étaient réunis pour saluer la mémoire de cette figure majeure de la cause palestinienne. Tous avaient évoqué son parcours, son engagement constant en faveur de la Palestine, ainsi que sa curiosité intellectuelle et son attachement profond à la culture.

Plusieurs personnalités avaient pris part à cet hommage, parmi lesquelles Mohamed Berrada, Elias Sanbar, Karim Kattan, Wissam Joubran, Dominique Eddé, Farouk Mardam Bey, Brigitte Curmi et Majed Bamya.