Enquête sur l'attentat de Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi confirmé l'annulation des mises en examen de deux anciens responsables accusés d'avoir sous-estimé les menaces qui pesaient sur le personnel de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi, avant que le 8 mai 2002, l'explosion d'un bus transportant des salariés ne fasse 15 morts, dont 11 Français, et de nombreux blessés. (AFP)
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi confirmé l'annulation des mises en examen de deux anciens responsables accusés d'avoir sous-estimé les menaces qui pesaient sur le personnel de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi, avant que le 8 mai 2002, l'explosion d'un bus transportant des salariés ne fasse 15 morts, dont 11 Français, et de nombreux blessés. (AFP)
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Publié le Mardi 15 octobre 2024

Enquête sur l'attentat de Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire

  • En France, la justice enquêtait sur deux volets: un premier concernant les commanditaires de l'attentat et un deuxième sur d'éventuels manquements dans la sécurisation des employés sur place
  • La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription des faits pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002

PARIS: La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription des faits pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, enterrant la possibilité d'un procès sur ce volet.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi confirmé l'annulation des mises en examen de deux anciens responsables accusés d'avoir sous-estimé les menaces qui pesaient sur le personnel de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi, avant que le 8 mai 2002, l'explosion d'un bus transportant des salariés ne fasse 15 morts, dont 11 Français, et de nombreux blessés.

En France, la justice enquêtait sur deux volets: un premier concernant les commanditaires de l'attentat et un deuxième sur d'éventuels manquements dans la sécurisation des employés sur place.

Dans ce second volet, vingt ans après, les juges d'instruction avaient considéré qu'il existait des indices graves et/ou concordants pour dire que les deux ex-cadres Gérard C., chef de site, et Alain Y., chef de projet sur les contrats des sous-marins Agosta 90B, avaient sous-estimé les risques qu'encouraient les salariés de l'entreprise.

Les magistrats instructeurs les avaient dès lors mis en examen pour homicides et blessures involontaires en 2022.

Mais, en mai 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé leur mise en examen, estimant l'action publique prescrite, faute de lien de connexité entre les manquements relatifs à la sécurité des salariés et la commission de l'attentat.

Dans son arrêté rendu mardi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des parties civiles. Elle a considéré que la chambre de l'instruction avait correctement motivé son analyse selon laquelle les éventuelles négligences de sécurité des responsables et la commission de l'attentat n'étaient pas suffisamment liées. Les faits pour homicides involontaires sont donc prescrits.

"C’est un épilogue heureux pour Alain Y, qui a toujours clamé son innocence. On ne peut que se féliciter de cette décision qui dit bien le droit", ont réagi auprès de l'AFP ses avocats, Loïc Henriot, Patrice Spinosi et Magalie Jullien.

Après deux décennies, cet attentat n'a pas été élucidé et deux thèses s'affrontent: l'instruction a d'abord privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle (non confirmée à ce jour) de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995.


Nouvelle-Calédonie: les présidents du parlement français évoquent «une souveraineté partagée»

Territoire français du Pacifique Sud à 17.000 kilomètres de Paris, la Nouvelle-Calédonie a été meurtrie par six mois de tensions insurrectionnelles qui ont coûté la vie à 13 personnes et fait des milliards d'euros de dégâts. (AFP)
Territoire français du Pacifique Sud à 17.000 kilomètres de Paris, la Nouvelle-Calédonie a été meurtrie par six mois de tensions insurrectionnelles qui ont coûté la vie à 13 personnes et fait des milliards d'euros de dégâts. (AFP)
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  • Cet épisode dramatique a coïncidé avec l'adoption par l'Assemblée nationale d'un projet de réforme constitutionnelle, aujourd'hui abandonnée, à laquelle les indépendantistes étaient farouchement opposés
  • Dépêchés sur place pour tenter de renouer le dialogue, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat Gérard Larcher ont donné, avant de repartir à Paris, un entretien d'une demie-heure mardi soir

NOUMEA: Les présidents des deux chambres du parlement français, en missionnés en Nouvelle-Calédonie par le gouvernement, ont invité à "construire une solution innovante" et plaidé pour une "souveraineté partagée" au sein de la France.

Territoire français du Pacifique Sud à 17.000 kilomètres de Paris, la Nouvelle-Calédonie a été meurtrie par six mois de tensions insurrectionnelles qui ont coûté la vie à 13 personnes et fait des milliards d'euros de dégâts.

Cet épisode dramatique a coïncidé avec l'adoption par l'Assemblée nationale d'un projet de réforme constitutionnelle, aujourd'hui abandonnée, à laquelle les indépendantistes étaient farouchement opposés.

Dépêchés sur place pour tenter de renouer le dialogue, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat Gérard Larcher ont donné, avant de repartir à Paris, un entretien d'une demie-heure mardi soir aux chaînes de télévision locales, après trois jours au plus près de la population.

"Nous vous invitons à construire une solution innovante", a lancé la présidente de l'Assemblée nationale. "Sans vous enfermer dans des idéologies", a ajouté son homologue du Sénat.

Les deux présidents de chambre missionnés par le gouvernement Barnier ont rencontré des chefs d'entreprise dans les décombres d'un centre commercial, incendié durant les émeutes, et effectué un déplacement, rare pour des officiels, au Mont-Dore, au sud de Nouméa, où la route, coupée après les émeutes, a rouvert à la circulation seulement mi-octobre et uniquement sous escorte de blindés de la gendarmerie et à certaines heures.

"Dites-nous ce que vous vivez, afin que nous soyons lucides sur votre situation", a lancé M. Larcher mardi soir à l'occasion d'un échange ouvert au public à la mairie de Nouméa. Deux heures après le début de la réunion, les parlementaires faisaient encore face à une haie de mains levées.

"Est-ce que vous vous sentez assez proches de vos colonies lointaines ? Car c'est ça, la question", leur a lancé sans ambage Frédéric, un trentenaire qui n'a pas donné son patronyme.

Buama, un habitant des quartiers populaires, a lui décrit son désarroi: "J'ai toujours connu la paix, car je suis né après les événements des années 1980, a raconté le trentenaire. Et voilà qu'il y a eu le 13 mai, que tout a changé. Aujourd'hui, on ne vit plus. On compte les paquets de riz qui restent sur l'étagère pour finir le mois."

Le regret de la paix perdue a transparu dans toutes les prises de parole. "Vous n'êtes pas abandonnés", a assuré M. Larcher.

"En vertu de quelle absurde vision de l'Histoire ne pourriez-vous pas faire vivre à la fois les valeurs kanak et les valeurs républicaines, en les conjuguant ?", a-t-il interrogé.

"Il n'existe que des souverainetés partagées", a-t-il dit, suggérant "une construction imaginative et originale au sein de la République, si les Calédoniens le souhaitent".


Marine Le Pen menacée d'inéligibilité, l'extrême droite en appelle à l'opinion

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  • Sans préciser que d'après la loi, le délit de détournement de fonds publics est automatiquement assorti pour un élu d’une peine d'inéligibilité
  • Au procès des assistants des eurodéputés RN, le parquet a réclamé mercredi cinq ans de prison dont trois avec sursis, 300.000 euros d’amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire - c’est-à-dire avec application immédiate

PARIS: Au lendemain des réquisitions demandant l'inéligibilité de Marine Le Pen, le Rassemblement national continuait d'attaquer frontalement la justice, des critiques reprises par l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin accusé d'alimenter le discours 'anti-système' de l'extrême droite.

"Soutenez Marine! Défendez la démocratie": le RN n'a pas hésité à lancer jeudi sur le réseau social X une pétition dénonçant "une ingérence manifeste dans l'organisation de la vie parlementaire au mépris de la séparation des pouvoirs", "une tentative d'éliminer la voix de la véritable opposition" et de "contourner le processus démocratique".

Sans préciser que d'après la loi, le délit de détournement de fonds publics est automatiquement assorti pour un élu d’une peine d'inéligibilité.

Au procès des assistants des eurodéputés RN, le parquet a réclamé mercredi cinq ans de prison dont trois avec sursis, 300.000 euros d’amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire - c’est-à-dire avec application immédiate même en cas d’appel - ce qui pourrait éjecter Marine Le Pen de la course à la présidentielle de 2027.

Renouant avec des accents trumpistes, le député Jean-Philippe Tanguy (RN) a dénoncé "des réquisitions quasi-fanatiques", le vice-président du parti Sébastien Chenu accusant le parquet d' être "au service d'une mission politique".

"C’est une intrusion inacceptable dans le travail politique", a abondé la nièce de Marine Le Pen, Marion Maréchal qui a lancé son propre mouvement Identité -Libertés

Hors extrême droite, la plupart des responsables de la droite et du centre sont restés discrets dans leurs réactions et n'allaient guère dans le sens du RN, à l'exception notable de l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour qui "combattre Madame Le Pen se fait dans les urnes, pas ailleurs".

"Si le tribunal juge qu’elle doit être condamnée, elle ne peut l'être électoralement, sans l’expression du Peuple", a-t-il estimé sur X mercredi, en appelant à ne pas "creuser" plus "la différence entre les +élites+ et l'immense majorité de nos concitoyens".

Cette prise de position passe mal dans le camp gouvernemental.

Le ministre de la Justice Didier Migaud, tout en refusant de commenter une affaire individuelle, a rappelé que "les magistrats sont indépendants" et "jugent à partir de la loi votée par le législateur".

"Machine à complotisme" 

Gérald Darmanin "n'aurait pas dû dire ça", a estimé plus directement le président (LR) des Hauts-de-France Xavier Bertrand qui est pourtant un de ses proches.

"Ou alors il va au bout de sa pensée et il dépose une proposition de loi pour supprimer l'inéligibilité", a-t-il avancé. "Mais en attendant, la loi existe, elle s'applique à tous et personne n'est au-dessus des lois".

Même argumentaire chez la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, "profondément choquée" par les propos de l'ancien ministre de l'Intérieur, jugés par l'eurodéputé macroniste Pascal Canfin "inadmissibles et contraires aux règles de base de notre état de droit"

A gauche, cette "entorse au principe de séparation des pouvoirs", a été critiquée par le patron du PS Olivier Faure comme un "gros clin d’œil gênant de celui qui feint de plaindre celle dont il rêve de récupérer l'électorat".

Quelques élus Horizons, comme le maire de Nice Christian Estrosi, ont cependant soutenu M. Darmanin en appelant le Parlement "à se saisir de l'automaticité des peines d’inéligibilité", "un principe dangereux" selon eux, même si la droite et l'extrême droite ne manquent pas de revendiquer cette automaticité pour la délinquance ordinaire.

"Marine Le Pen aura fort de dire que c’est un moyen de l’éloigner parce que ce n’est pas une élue comme les autres", a renchéri le chef de file des députés Horizons Laurent Marcangeli, craignant que cela "n'abonde la machine à complotisme".

Un argumentaire balayé par Xavier Bertrand. "Qu'on arrête avec le déni de démocratie, de faire comme si le RN ne serait pas capable de présenter un candidat: ils ont un candidat de rechange, il s'appelle Bardella, il n'attend que cela", a-t-il jugé.


AlUla : quand l’expertise française rencontre un patrimoine millénaire

 L'envoyé spécial du président français Emmanuel Macron pour le Liban, Jean-Yves Le Drian, à Erbil en juillet 2020. Photo d'archives Safin Hamed/AFP
L'envoyé spécial du président français Emmanuel Macron pour le Liban, Jean-Yves Le Drian, à Erbil en juillet 2020. Photo d'archives Safin Hamed/AFP
Célébration de la culture, du patrimoine, de la musique et des délices culinaires du 19 décembre au 11 janvier
Célébration de la culture, du patrimoine, de la musique et des délices culinaires du 19 décembre au 11 janvier
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  • À cet effet, le président de l’agence Af AlUla a déclaré : « Depuis la création d’AFALULA, 346 contrats ont été signés par 203 entreprises privées et acteurs publics français.
  • Nous privilégions des conceptions s'inspirant de l'architecture locale et ayant recours à des matériaux durables, tout en veillant à minimiser l'impact sur l'environnement et en favorisant les artisans locaux.

RIYAD : Nommé par Emmanuel Macron à la tête de l'Agence française de développement d'AlUla (AfAlUla), Jean-Yves Le Drian est chargé de coopérer avec les autorités saoudiennes pour le développement touristique et culturel de la région d'AlUla.

Personnalité importante de la diplomatie française et spécialiste du monde arabe, Jean-Yves Le Drian a également été ministre de la Défense.

Le projet de développement de la région d’AlUla est sous la responsabilité de la Commission royale pour AlUla (RCU) et de l’Agence française pour le développement d’AlUla (Af AlUla), qui œuvrent ensemble pour la promotion du patrimoine archéologique, de la culture et de l’histoire de l'Arabie saoudite.

Les deux instances collaborent depuis pour faire de ce site un modèle de développement économique et touristique.

Lors de son récent passage à Riyad, Jean-Yves Le Drian a accordé à Arab News une interview exclusive en français, durant laquelle il a abordé les aspects importants de la collaboration franco saoudienne et son impact économique, culturel et environnemental dans la réalisation des projets initiés dans le cadre de la Vision 2030.

À cet effet, le président de l’agence Af AlUla a déclaré : « Depuis la création d’AFALULA, 346 contrats ont été signés par 203 entreprises privées et acteurs publics français (Bouygues, Alstom, Thales, RATP Dev, etc.) dont 194 contrats par des PME, pour un montant total dépassant 2,3 milliards d’euros.

Parmi les projets emblématiques figurent notamment le tramway conçu par Alstom pour un montant total de plus de 500 millions d’euros, l’hôtel imaginé par Jean Nouvel au cœur de la réserve naturelle de Shaaran, la villa Hégra conçue par les architectes français Lacaton & Vassal, le campus de l’école FERRANDI Paris à AlUla, première institution du genre, destinée à former les habitants d’AlUla aux métiers de la gastronomie et de l’hôtellerie, annoncé à l’occasion de la huitième édition du Forum FII 2024. ».

Un grand nombre d’entreprises françaises sont impliquées dans la réalisation de projets de développement durable en Arabie saoudite. C’est pourquoi le président de l’agence a confié : « Tous les projets en développement intègrent une dimension environnementale et durable. C’est déjà particulièrement vrai dans le domaine de la mobilité, avec un tramway « vert », et le « plan de mobilité 360 » proposé par RATP Dev pour développer des solutions de mobilité locales décarbonées. »

Nous avons également proposé un plan d'action pour le développement d'une offre hôtelière durable. Nous privilégions des conceptions s'inspirant de l'architecture locale et ayant recours à des matériaux durables, tout en veillant à minimiser l'impact sur l'environnement et en favorisant les artisans locaux.

La préservation de l’oasis et de ses trésors est au cœur du partenariat franco saoudien. L’expertise française est d’ailleurs particulièrement reconnue pour son engagement en faveur de la préservation de l’environnement. La collaboration franco saoudienne trouve ses origines dans les missions archéologiques, comme la mission Hégra. » a-t-il ajouté

Abordant le volet touristique, qui depuis ces dernières années a connu un essor considérable en Arabie, Le Driant a expliqué : « La Commission Royale pour AlUla (RCU), avec le soutien d’AFALULA, a mis en place une série de mesures visant à promouvoir le tourisme dans la région, en mettant particulièrement l'accent sur le développement d'une offre hôtelière durable et sur le développement d'une offre culturelle unique.

Par exemple, la France établit des partenariats stratégiques avec des voyagistes français. Ces collaborations permettront d'introduire environ 40 circuits touristiques sur le marché, en programmant AlUla comme une destination incontournable pour des agences spécialisées dans les voyages sur mesure. Parallèlement, une plateforme de formation en ligne a été lancée pour aider les professionnels du tourisme français à mieux comprendre et promouvoir la région. »

« Le tourisme représente un levier économique crucial pour AlUla à plusieurs niveaux. D’abord, il permet de créer de nombreuses opportunités d'emploi, notamment pour les jeunes, qui représentent plus de 70 % de la population saoudienne.

Ensuite, en attirant des visiteurs intéressés par son patrimoine culturel et archéologique, la région bénéficie des dépenses touristiques dans divers secteurs tels que l’hôtellerie, la restauration et les activités culturelles.

Enfin, l’impact économique du tourisme renforce les entreprises locales et contribue à une dynamique économique bénéfique pour toute la population d'AlUla. » a annoncé le président de l’agence.

« La France, première destination touristique mondiale, possède une expertise reconnue dans ce domaine. Les acteurs français peuvent transmettre leur savoir-faire à la RCU pour accompagner le développement d'AlUla de manière économiquement avantageuse et respectueuse de l’environnement, en mettant notamment l’accent sur la formation des habitants et la préservation du patrimoine naturel et culturel. » a conclu le président de l’agence AfAlUla.