Un budget réécrit en commission, prélude à un débat acharné à l'Assemblée

Le ministre français du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris le 15 octobre 2024. (Photo AFP)
Le ministre français du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris le 15 octobre 2024. (Photo AFP)
Short Url
Publié le Samedi 19 octobre 2024

Un budget réécrit en commission, prélude à un débat acharné à l'Assemblée

  • Les députés achèvent samedi l'examen en commission de la partie "recettes" du budget 2025, largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement, qui se retrouve au pied du mur avant le débat dans l'hémicycle.
  • Vu le nombre et l'ampleur des modifications votées depuis mercredi, la question d'un passage en force dans l'hémicycle via l'arme du 49.3 pourrait vite se poser, afin d'éviter une nouvelle série de déconvenues.

PARIS : Les députés achèvent samedi l'examen en commission de la partie "recettes" du budget 2025, largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement, qui se retrouve au pied du mur avant le débat dans l'hémicycle.

Passé à la moulinette de la commission des Finances, le projet de loi présenté la semaine dernière est déjà méconnaissable: articles clés supprimés, amendements à plusieurs milliards d'euros adoptés, nouvelles taxes ou exonérations en grande quantité...

Sans conséquence à ce stade, puisque les députés repartiront du texte initial pour le débat en séance, qui débutera lundi soir. Mais l'exécutif sait déjà à quoi s'en tenir.

Des pans entiers de son budget ont été purement et simplement rejetés. En particulier sur la fiscalité écologique: les hausses de taxes sur l'électricité, les chaudières à gaz et les véhicules thermiques sont ainsi passées à la trappe.

Même chose pour les collectivités locales: les articles visant à geler ou raboter leurs recettes ont été supprimés, les députés leur accordant au contraire une rallonge de 500 millions d'euros.

Une des rares mesures chiffrées parmi les quelque 170 amendements déjà adoptés en un peu plus de trois jours de discussion.

Mais l'équilibre du projet de loi a surtout été bouleversé par une cascade de nouvelles taxes, souvent à l’initiative de la gauche.

La France insoumise s'est ainsi félicitée de "victoires" sur les "superprofits" et les multinationales, pour un total vertigineux de plus de 40 milliards.

Preuve que "le Nouveau Front populaire a une majorité à la commission des Finances de l'Assemblée nationale", tandis que le Premier ministre "Michel Barnier et sa troupe de branquignoles ne l'a pas", a triomphé le patriarche insoumis Jean-Luc Mélenchon lors d'un meeting à Cahors vendredi soir.

- "Aucune coordination" -

Le "socle commun" de la droite et du centre n'a en effet pas pu empêcher les votes en faveur d'une taxe pérenne sur les hauts revenus, que le gouvernement voulait seulement "temporaire".

Pas plus qu'il n'a pu réfréner un durcissement des mesures sur les rachats d'actions, le crédit d'impôt recherche ou le transporteur maritime CMA-CGM.

Le camp gouvernemental a d'ailleurs parfois cherché le soutien des oppositions, comme le MoDem pour relever la "flat tax" sur les revenus du capital, ou Les Républicains pour rétablir une "exit tax" contre l'exil fiscal aussi dissuasive qu'à sa création sous Nicolas Sarkozy.

Une confusion dont même le Rassemblement national s'est inquiété. "Je ne vois aucune coordination entre les différentes parties qui soutiennent M. Barnier", a commenté le député Jean-Philippe Tanguy durant le débat en commission, déplorant de ne pas savoir "du tout où va ce projet de loi de finances".

Le gouvernement en est-il lui-même certain ? Avant la commission, les ministres de Bercy, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, avaient promis de compléter leur texte par amendements, avec notamment une hausse de la taxe sur les billets d'avion et une extension du prêt à taux zéro dans l'immobilier.

Mais vu le nombre et l'ampleur des modifications votées depuis mercredi, la question d'un passage en force dans l'hémicycle via l'arme du 49.3 pourrait vite se poser, afin d'éviter une nouvelle série de déconvenues.


Un hommage national rendu au militaire français tué en Irak

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
Short Url
  • "La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital"
  • Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France

VARCES-ALLIERES-ET- RISSET: Emmanuel Macron a salué mardi, au début d'un conseil de défense sur le conflit au Moyen-Orient, la mémoire du major Arnaud Frion "mort pour la France" en Irak, auquel la ministre des Armées Catherine Vautrin a aussi rendu un hommage solennel au 7e bataillon de chasseurs alpins de Varces (Isère) où il servait.

"Le major Frion est mort pour la France en Irak en fin de semaine dernière lors d'une attaque de drones perpétrée par une milice pro-iranienne, alors qu'il œuvrait à la lutte contre le terrorisme, au combat contre Daech (État islamique, NDLR), à la défense de la souveraineté irakienne et, ce faisant, à notre sécurité", a déclaré le chef de l’État.

"La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital", a-t-il ajouté.

Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France.

"La France n'oubliera pas le prix de la vie d'Arnaud Frion (...) ce prix douloureux, c'est celui de notre sécurité, de notre souveraineté, de notre liberté", a également affirmé Catherine Vautrin à Varces.

Face à elle, le cercueil du major est recouvert du drapeau bleu blanc rouge et de trois coussins sur lesquels reposent ses décorations, la croix de chevalier de la Légion d'honneur reçue à titre posthume et la tarte, béret distinctif des chasseurs alpins.

"Le parcours d'Arnaud Frion raconte un homme qui était devenu par le travail, par la valeur, par l'exemple, l'une des plus belles figures du soldat français", a salué la ministre au côté du chef d'état-major de l'armée de Terre, le général Pierre Schill.

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. Marié et père d'un enfant, il avait reçu la médaille militaire le 31 décembre 2021.

Il a été frappé avec ses compagnons d'armes alors qu'il se trouvait dans une base placée sous l'autorité des combattants kurdes peshmergas, située au sud-ouest d'Erbil, à Mala Qara, dans le Kurdistan irakien. Ils y étaient déployés dans le cadre de la coalition internationale mise en place en 2014 contre le groupe jihadiste État islamique.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Kurdistan irakien et Erbil ont essuyé de multiples attaques de drones Shahed imputées à des factions pro-iraniennes, visant notamment les dispositifs militaires américains dans la région. Ces attaques ont été pour la plupart neutralisées par la défense antiaérienne.


Macron convoque un nouveau conseil de défense mardi après-midi sur la situation au Moyen-Orient

Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse avec Volodymyr Zelensky à l’Élysée, le 13 mars 2026, après des discussions sur le soutien à l’Ukraine et la pression sur la Russie. (AFP)
Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse avec Volodymyr Zelensky à l’Élysée, le 13 mars 2026, après des discussions sur le soutien à l’Ukraine et la pression sur la Russie. (AFP)
Short Url
  • Le président Emmanuel Macron convoque un conseil de défense sur la situation en Iran et au Moyen-Orient, dans un contexte de pressions de Donald Trump concernant la sécurisation du détroit d’Ormuz
  • Isaac Herzog appelle les pays européens à agir contre le Hezbollah, tandis que la France propose une médiation entre le Liban et Israël pour éviter une escalade régionale

PARIS: Le président Emmanuel Macron a convoqué un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale mardi après-midi "sur la situation en Iran et au Moyen-Orient", a annoncé l'Elysée.

Ce nouveau conseil de défense réunissant les ministres et responsables chargés des questions de sécurité - le dernier remonte au 10 mars - intervient alors que Donald Trump fait pression sur la France pour qu'elle réponde positivement à sa demande d'aide pour la sécurisation du détroit d'Ormuz.

Le président israélien Isaac Herzog a de son côté appelé lundi les pays européens à "soutenir tout effort visant à éradiquer" le mouvement islamiste libanais Hezbollah, allié de l'Iran.

Il a aussi salué l'offre française de faciliter des discussions directes entre le Liban et Israël qui a lancé des frappes aériennes massives et des "opérations terrestres limitées" contre le Hezbollah.

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient lorsque le Hezbollah a attaqué Israël le 2 mars pour venger l'assassinat du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, tué deux jours plus tôt par une frappe israélienne à Téhéran.

Emmanuel Macron a appelé samedi Israël à accepter des "discussions directes" avec l'exécutif libanais et "toutes les composantes" du Liban, qu'il s'est dit prêt à "faciliter" en "les accueillant à Paris", afin d'empêcher que "le Liban ne sombre dans le chaos".

Israël a poursuivi mardi ses bombardements sur Téhéran et contre le Hezbollah pro-iranien dans la banlieue sud de Beyrouth, au 18e jour de la guerre au Moyen-Orient qui embrase aussi l'Irak, théâtre de nombreuses attaques.


Au cœur du centre de crise du Quai d’Orsay: rapatrier mais également écouter et rassurer

Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
Short Url
  • Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés
  • Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités

PARIS: Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable.

Le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, dirigé par l’ambassadeur Louis L’alliot, a été immédiatement mobilisé. Ses équipes travaillent jour et nuit pour répondre aux appels des Français, organiser des évacuations et coordonner les actions diplomatiques et humanitaires.

Environ 400 000 Français vivent au Moyen-Orient, auxquels s’ajoutent de nombreux touristes. La fermeture des espaces aériens rend les départs très difficiles. Une plateforme téléphonique composée d’environ 30 répondants, dont une majorité de bénévoles de la Croix-Rouge, traite les appels de personnes inquiètes ou bloquées. Au total, plus de 50 agents peuvent répondre simultanément grâce à plusieurs centres d’appel.

Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés. Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités. Les personnes vulnérables (personnes âgées, malades, familles avec jeunes enfants) sont prioritaires pour les vols spéciaux affrétés par l’État, dont le coût est en partie pris en charge.

Jusqu’à présent, plus de 1 500 personnes ont été rapatriées par ces vols, tandis qu’environ 17 000 Français ont quitté la région par leurs propres moyens.

Le centre fonctionne grâce à plusieurs pôles spécialisés : gestion des ressources humaines, relations internationales, soutien médical, organisation des vols et le « pôle communauté » chargé de contacter les ressortissants prioritaires.

Les bénévoles de la Croix-Rouge jouent également un rôle important en apportant écoute et soutien psychologique aux appelants souvent stressés ou inquiets.

Créé en 2008, le Centre de crise et de soutien est aujourd’hui un outil essentiel de la diplomatie française, capable d’activer une cellule de crise en moins d’une heure et de fonctionner 24h/24 lors de situations internationales majeures.