Un budget réécrit en commission, prélude à un débat acharné à l'Assemblée

Le ministre français du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris le 15 octobre 2024. (Photo AFP)
Le ministre français du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris le 15 octobre 2024. (Photo AFP)
Short Url
Publié le Samedi 19 octobre 2024

Un budget réécrit en commission, prélude à un débat acharné à l'Assemblée

  • Les députés achèvent samedi l'examen en commission de la partie "recettes" du budget 2025, largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement, qui se retrouve au pied du mur avant le débat dans l'hémicycle.
  • Vu le nombre et l'ampleur des modifications votées depuis mercredi, la question d'un passage en force dans l'hémicycle via l'arme du 49.3 pourrait vite se poser, afin d'éviter une nouvelle série de déconvenues.

PARIS : Les députés achèvent samedi l'examen en commission de la partie "recettes" du budget 2025, largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement, qui se retrouve au pied du mur avant le débat dans l'hémicycle.

Passé à la moulinette de la commission des Finances, le projet de loi présenté la semaine dernière est déjà méconnaissable: articles clés supprimés, amendements à plusieurs milliards d'euros adoptés, nouvelles taxes ou exonérations en grande quantité...

Sans conséquence à ce stade, puisque les députés repartiront du texte initial pour le débat en séance, qui débutera lundi soir. Mais l'exécutif sait déjà à quoi s'en tenir.

Des pans entiers de son budget ont été purement et simplement rejetés. En particulier sur la fiscalité écologique: les hausses de taxes sur l'électricité, les chaudières à gaz et les véhicules thermiques sont ainsi passées à la trappe.

Même chose pour les collectivités locales: les articles visant à geler ou raboter leurs recettes ont été supprimés, les députés leur accordant au contraire une rallonge de 500 millions d'euros.

Une des rares mesures chiffrées parmi les quelque 170 amendements déjà adoptés en un peu plus de trois jours de discussion.

Mais l'équilibre du projet de loi a surtout été bouleversé par une cascade de nouvelles taxes, souvent à l’initiative de la gauche.

La France insoumise s'est ainsi félicitée de "victoires" sur les "superprofits" et les multinationales, pour un total vertigineux de plus de 40 milliards.

Preuve que "le Nouveau Front populaire a une majorité à la commission des Finances de l'Assemblée nationale", tandis que le Premier ministre "Michel Barnier et sa troupe de branquignoles ne l'a pas", a triomphé le patriarche insoumis Jean-Luc Mélenchon lors d'un meeting à Cahors vendredi soir.

- "Aucune coordination" -

Le "socle commun" de la droite et du centre n'a en effet pas pu empêcher les votes en faveur d'une taxe pérenne sur les hauts revenus, que le gouvernement voulait seulement "temporaire".

Pas plus qu'il n'a pu réfréner un durcissement des mesures sur les rachats d'actions, le crédit d'impôt recherche ou le transporteur maritime CMA-CGM.

Le camp gouvernemental a d'ailleurs parfois cherché le soutien des oppositions, comme le MoDem pour relever la "flat tax" sur les revenus du capital, ou Les Républicains pour rétablir une "exit tax" contre l'exil fiscal aussi dissuasive qu'à sa création sous Nicolas Sarkozy.

Une confusion dont même le Rassemblement national s'est inquiété. "Je ne vois aucune coordination entre les différentes parties qui soutiennent M. Barnier", a commenté le député Jean-Philippe Tanguy durant le débat en commission, déplorant de ne pas savoir "du tout où va ce projet de loi de finances".

Le gouvernement en est-il lui-même certain ? Avant la commission, les ministres de Bercy, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, avaient promis de compléter leur texte par amendements, avec notamment une hausse de la taxe sur les billets d'avion et une extension du prêt à taux zéro dans l'immobilier.

Mais vu le nombre et l'ampleur des modifications votées depuis mercredi, la question d'un passage en force dans l'hémicycle via l'arme du 49.3 pourrait vite se poser, afin d'éviter une nouvelle série de déconvenues.


Moselle: un parent d'élève convoqué au tribunal après des menaces de mort sur un professeur

Des habitants se tiennent sur un pont lors d'un épisode d'inondation à Boulay-Moselle, dans le nord-est de la France, le 17 mai 2024. Le 17 mai 2024, Météo-France a déclaré le département de la Moselle en vigilance rouge pluie-inondation en raison d'un « très fort épisode pluvio-orageux à proximité de la frontière allemande nécessitant une vigilance maximale sur le département ». (AFP)
Des habitants se tiennent sur un pont lors d'un épisode d'inondation à Boulay-Moselle, dans le nord-est de la France, le 17 mai 2024. Le 17 mai 2024, Météo-France a déclaré le département de la Moselle en vigilance rouge pluie-inondation en raison d'un « très fort épisode pluvio-orageux à proximité de la frontière allemande nécessitant une vigilance maximale sur le département ». (AFP)
Short Url
  • Le père d'un élève, auteur de menaces de mort à l'encontre d'un professeur de son fils d'un lycée de Saint-Avold (Moselle), sera jugé en correctionnelle en mai 2025, a annoncé jeudi le parquet de Sarreguemines
  • Le mis en cause, âgé de 49 ans et "dépourvu d'antécédent judiciaire", est convoqué au tribunal le 2 mai prochain. Il encourt jusqu'à "3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende" pour "menaces de crime contre un personnel enseignant"

STRASBOURG: Le père d'un élève, auteur de menaces de mort à l'encontre d'un professeur de son fils d'un lycée de Saint-Avold (Moselle), sera jugé en correctionnelle en mai 2025, a annoncé jeudi le parquet de Sarreguemines.

Le mis en cause, âgé de 49 ans et "dépourvu d'antécédent judiciaire", est convoqué au tribunal le 2 mai prochain. Il encourt jusqu'à "3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende" pour "menaces de crime contre un personnel enseignant", a précisé à l'AFP le procureur de la République, Olivier Glady, tout en précisant "qu'aucune connotation religieuse n'a accompagné" les menaces proférées.

"L'élève concerné rencontre des difficultés relationnelles avec ses enseignants, et fait preuve d'un comportement inadéquat en cours. Son père n'a pas accepté les remontrances adressées à son enfant et a surréagi, ce qui a conduit (lundi) à des propos menaçants à l'encontre de l'enseignant", avait annoncé le rectorat mercredi.

Selon une source policière, le père de l'élève a dans un premier temps remis en cause la légitimité de l'enseignant du lycée polyvalent Jean-Victor Poncelet de Saint-Avold par un mail menaçant adressé à la directrice du lycée.

Redirigé vers le Conseiller principal d'éducation (CPE) de l'établissement, le père a déclaré: "Je vais le choper et lui casser la tête. Avec des profs comme ça, il faut pas s'étonner qu'il y ait des Samuel Paty !".

Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie dans un lycée de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), avait été tué en octobre 2020 par un jeune homme radicalisé, après avoir montré des caricatures du prophète Mahomet à ses élèves.

L'assaillant avait été abattu mais huit personnes soupçonnées de complicité sont actuellement jugées au palais de justice de Paris, jusqu'au 20 décembre.

Ni le rectorat ni l'établissement n'ont précisé quelle matière enseignait le professeur menacé à Saint-Avold, ni dans quelle classe figurait l'élève.

Le lycée Poncelet accueille 1.500 élèves et ne semble pas connaître pas de difficultés particulières.

Au début du mois déjà, le parquet de Lyon avait entamé des poursuites à l'égard de deux collégiens de 13 et 14 ans, auteurs de "menaces de mort" en ligne à l'encontre des professeurs d'un collège lyonnais.


Macron attendu à Varsovie pour un renforcement du soutien à l'Ukraine

Le président français Emmanuel Macron (G) attend de saluer le président bissau-guinéen au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 9 décembre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) attend de saluer le président bissau-guinéen au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 9 décembre 2024. (AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron se rend jeudi à Varsovie pour discuter d'un renforcement du soutien à l'Ukraine dans la perspective de négociations de paix
  • Le chef de l'Etat, qui s'est engagé à nommer un nouveau Premier ministre d'ici jeudi soir après la censure du gouvernement de Michel Barnier, ne devrait pas mettre fin au suspense avant son retour de Pologne en fin d'après-midi

PARIS: Le président français Emmanuel Macron se rend jeudi à Varsovie pour discuter d'un renforcement du soutien à l'Ukraine dans la perspective de négociations de paix, alors que la sortie de crise politique se fait toujours attendre en France.

Le chef de l'Etat, qui s'est engagé à nommer un nouveau Premier ministre d'ici jeudi soir après la censure du gouvernement de Michel Barnier, ne devrait pas mettre fin au suspense avant son retour de Pologne en fin d'après-midi.

Il est attendu à 12H00 (11H00 GMT) chez le Premier ministre Donald Tusk pour un entretien bilatéral suivi d'un déjeuner de travail, avant une rencontre avec le président Andrzej Duda.

Emmanuel Macron entend capitaliser sur sa rencontre samedi à l'Elysée avec le président américain élu Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky pour imposer la France et les Européens dans de futures négociations.

S'il a perdu la main sur la situation politique en France depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin, il reste déterminé à peser sur la scène internationale, du Moyen-Orient à l'Europe.

Le chef de l'Etat va faire part des "résultats de ses discussions" avec MM. Trump et Zelensky, a indiqué le Premier ministre polonais, qui a qualifié cette rencontre de "brève mais importante".

- Garanties de sécurité -

Il va faire le point sur le "soutien européen" à l'Ukraine dans un "nouveau contexte transatlantique", renchérit l'Elysée.

La "position constante" de la France est qu'il "faut continuer à soutenir aussi intensément et longtemps l'Ukraine que nécessaire pour qu'elle aborde le moment venu des négociations en position de force", relève-t-on à Paris.

La situation en Ukraine sera au coeur du sommet européen du 19 décembre à Bruxelles. La Pologne, qui assumera la présidence tournante du Conseil de l'UE au premier semestre 2025, est en première ligne dans le soutien à ce pays depuis le début de l'offensive russe en février 2022.

Donald Trump, qui entrera le 20 janvier à la Maison Blanche, a appelé à un "cessez-le-feu immédiat" et à des négociations pour mettre fin au conflit en Ukraine après sa rencontre samedi avec Volodymyr Zelensky.

Le président ukrainien laisse entendre de son côté qu'il est disposé à attendre avant de récupérer les zones occupées par l'armée russe (près d'un cinquième du pays). Mais il réclame des garanties de sécurité "effectives" de ses alliés afin de prévenir toute nouvelle offensive russe contre son pays.

A défaut de perspective rapide d'adhésion de l'Ukraine à l'Otan, à laquelle Washington et Berlin s'opposent, les Occidentaux pourraient envoyer des soldats en Ukraine, une idée déjà esquissée par le président français en février.

- Des troupes en Ukraine -

"Franchement, nous pouvons réfléchir et travailler sur la position d'Emmanuel", a lancé Volodymyr Zelensky au côté du chef de l'opposition allemande et potentiel futur chancelier Friedrich Merz lundi à Kiev.

"Il a suggéré que des troupes d'un pays soient présentes sur le territoire de l'Ukraine, ce qui nous garantirait une sécurité tant que l'Ukraine n'est pas dans l'Otan", a-t-il ajouté.

La situation est actuellement très difficile pour l'Ukraine, dont l'armée recule sur le front Est devant des forces russes plus nombreuses et mieux armées.

Selon plusieurs médias européens, Emmanuel Macron et Donald Tusk pourraient discuter de l'envoi d'une mission européenne de maintien de la paix.

Une information non confirmée par l'Elysée. "Ils vont parler des garanties de sécurité et de +l'après+ oui, à savoir à quoi peut ressembler demain, aux conditions que les Ukrainiens auront posées", relève une source diplomatique sans plus de précisions.

Selon Elie Tenenbaum, expert en défense à l'Institut français des relations internationales (Ifri), "la France et la Grande-Bretagne d'un côté, et puis les Polonais, les Baltes, les pays scandinaves, qui sont quand même très engagés, et peut-être d'autres alliés comme le Benelux" pourraient participer à un tel dispositif "a minima aéroterrestre". Soit un volume potentiel de "40.000 hommes", dit-il à l'AFP.

Emmanuel Macron et Donald Tusk devraient aussi discuter de l'accord de libre-échange conclu vendredi entre la Commission européenne et des pays sud-américains du Mercosur, auquel leurs deux pays s'opposent au nom de la défense des intérêts agricoles.


Des critiques après l'abandon d'un projet de « Mémorial du terrorisme » en France

Le Premier ministre français Jean Castex (à gauche) et la maire de Paris Anne Hidalgo déposent une gerbe devant la salle de concert du Bataclan le 13 novembre 2020 à Paris, lors de cérémonies à travers Paris marquant le cinquième anniversaire des attentats terroristes de novembre 2015 dans lesquels 130 personnes ont été tuées. (Photo AFP)
Le Premier ministre français Jean Castex (à gauche) et la maire de Paris Anne Hidalgo déposent une gerbe devant la salle de concert du Bataclan le 13 novembre 2020 à Paris, lors de cérémonies à travers Paris marquant le cinquième anniversaire des attentats terroristes de novembre 2015 dans lesquels 130 personnes ont été tuées. (Photo AFP)
Short Url
  • « Manque de respect », « indigne », « incompréhensible » : les associations de victimes du terrorisme ne décolèrent pas depuis l'abandon du projet de mémorial en France
  • Le gouvernement a justifié son désengagement par des « coupes budgétaires », alors que les porteurs du projet œuvraient à offrir un lieu d'hommage à toutes les victimes du terrorisme en France et à l'étranger.

PARIS : « Manque de respect », « indigne », « incompréhensible » : les associations de victimes du terrorisme ne décolèrent pas depuis l'abandon du projet de mémorial en France, annoncé en grande pompe par le président Emmanuel Macron et sur lequel elles travaillaient depuis plus de cinq ans.

Le gouvernement a justifié son désengagement par des « coupes budgétaires », alors que les porteurs du projet œuvraient à offrir un lieu d'hommage à toutes les victimes du terrorisme en France et à l'étranger.

« C'est l'expression d'un mépris total tant pour les victimes que pour tous les acteurs du projet qui travaillent dessus depuis cinq ans », dénonce Philippe Duperron, président de l'association 13onze15, qui regroupe les victimes des attentats islamistes du 13 novembre 2015.

« C'est un peu leur dire + vous n'êtes pas si importants que ça, en fait + », abonde Danièle Klein, membre du bureau de l'Association française des victimes du terrorisme (AfVT).

Elle déplore que la décision intervienne à quelques jours du verdict du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, et à quelques semaines de l'anniversaire des dix ans des attentats contre l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo.

Annoncé par Emmanuel Macron le 19 septembre 2018 lors de la commémoration universelle pour les victimes d'attentats, le projet, estimé à 95 millions d'euros répartis sur huit ans, devait ouvrir ses portes en 2027 à Suresnes, dans la région parisienne.