Le fonds Barnier, une enveloppe pour prévenir les catastrophes naturelles au centre des attentions

Le fonds Barnier a financé environ 700 opérations de prévention pour un montant moyen annuel de plus de 170 millions d'euros entre 2009 et 2020, selon la CCR, soit plus de 2 milliards d'euros sur la dernière décennie. (AFP)
Le fonds Barnier a financé environ 700 opérations de prévention pour un montant moyen annuel de plus de 170 millions d'euros entre 2009 et 2020, selon la CCR, soit plus de 2 milliards d'euros sur la dernière décennie. (AFP)
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Publié le Mardi 22 octobre 2024

Le fonds Barnier, une enveloppe pour prévenir les catastrophes naturelles au centre des attentions

  • Ce fonds public permet aux collectivités territoriales, aux petites entreprises et aux particuliers de financer des travaux pour réduire la vulnérabilité de bâtiments exposés aux catastrophes naturelles
  • Initialement prévu pour financer les indemnités versées aux propriétaires de biens expropriés en raison de risques naturels graves, cette cagnotte a vu son champ s'élargir depuis sa création en 1995

PARIS: Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "fonds Barnier", du nom de l'actuel Premier ministre Michel Barnier à l'origine de sa création, est devenu une cible des assureurs, qui estiment que la dotation proposée par le gouvernement n'est pas suffisante.

A quoi sert-il?

Le FPRNM "constitue la colonne vertébrale de la politique de prévention des risques naturels dans notre pays", explique le réassureur public CCR dans son dernier rapport sur le sujet, publié en 2023.

Ce fonds public permet aux collectivités territoriales, aux petites entreprises et aux particuliers de financer des travaux pour réduire la vulnérabilité de bâtiments exposés aux catastrophes naturelles.

Initialement prévu pour financer les indemnités versées aux propriétaires de biens expropriés en raison de risques naturels graves, cette cagnotte a vu son champ s'élargir depuis sa création en 1995.

Le fonds Barnier a financé environ 700 opérations de prévention pour un montant moyen annuel de plus de 170 millions d'euros entre 2009 et 2020, selon la CCR, soit plus de 2 milliards d'euros sur la dernière décennie.

Plus de la moitié étaient en lien avec la mise en place ou le confortement d'ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations (digues, ouvrages de régulation), selon la même source.

D'autres sources de financement contribuent à la prévention des risques naturels, comme le financement des collectivités territoriales ou le Fonds européen de développement régional (Feder), permettant de quasi doubler chaque année le montant moyen.

Comment est fixé son budget?

Depuis 2021, le FPRNM est inscrit au budget de l'État, son montant est donc proposé par le gouvernement et soumis au vote du Parlement.

L'année 2021 a marqué un tournant: jusqu'en 2020, la dotation était fonction d'une taxe sur la "surprime" catastrophes naturelles, prélevée par exemple sur les assurances multirisques habitation (MRH), et fléchée vers ce fonds.

Cette taxe existe toujours et son produit va augmenter l'an prochain, du fait de l'augmentation de la surprime de 12% à 20% au 1er janvier 2025, décidée en décembre dernier.

Le budget du Fonds Barnier, "de l'ordre de 250 millions d’euros" selon la ministre de la Transition écologique et de l'Energie Agnès Pannier-Runacher sur RTL dimanche, suivra-t-il cette augmentation?

La tendance est plutôt inverse: la commission des finances du Sénat avait par exemple pointé en 2023 un écart de 73 millions d'euros entre le montant du fonds Barnier et le produit de la taxe, au désavantage du premier.

Quelle est la polémique ?

C'est cet écart constaté et éventuellement à venir qui a fait réagir dimanche la présidente de France Assureurs, au micro de France Info.

"Arrêtons le hold-up sur le fonds Barnier!", s'est insurgée Florence Lustman, "c'est insupportable".

"Si on fait un calcul global", le fonds devrait atteindre "à peu près 450 millions d'euros pour 2025", a-t-elle repris, "Et là, aujourd'hui, on ne retrouve que la moitié".

La prévention et ses moyens sont un cheval de bataille des assureurs, qui y voient une façon efficace de limiter les sinistres.

Michel Barnier estime de son côté, dans une interview au JDD, que le fonds qui porte son nom pourrait être "mobilisé" pour financer le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, prévu pour fin octobre et présenté comme une "priorité".

Ce n'est pas la première fois que le fonds Barnier se retrouve au centre d'une polémique.

Comptabilité "inutilement complexe", dépenses mal évaluées, cas d'indemnisations indues: la Cour des comptes avait étrillé sa gestion en mars 2017.

Selon la Cour, ce fonds se retrouvait à financer des dépenses ordinaires de l’État, comme par exemple des études ou des subventions aux collectivités locales, faisant ainsi grimper les siennes.


Lecornu annule ses rencontres avec CGT et CFDT pour se «consacrer» au budget de la Sécu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année
  • A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique.

"En l'état des discussions, le Premier ministre souhaite consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale", a expliqué son entourage.

"Pour cette raison, les consultations avec les syndicats CGT et CFDT ainsi que le déjeuner avec les parlementaires sur l'énergie seront reportés", a-t-on précisé.

Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année.

A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues" : le déficit, la réforme de l’État, l'énergie, l'agriculture ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, avec débats et votes possibles à la clé.

Les partis présents au gouvernement (centre et LR), le PS, les Écologistes, le PCF et le RN ont été reçus, ainsi que les représentants du Medef.

La rencontre avec Force ouvrière prévue mercredi avait déjà été reportée.

La discussion sur le budget de la Sécu devait se poursuivre jeudi mais son éventuelle adoption le 9 décembre reste très hypothétique dans la mesure où les groupes Horizons et LR menacent de voter contre ou de s'abstenir.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
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  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".