Le fonds Barnier, une enveloppe pour prévenir les catastrophes naturelles au centre des attentions

Le fonds Barnier a financé environ 700 opérations de prévention pour un montant moyen annuel de plus de 170 millions d'euros entre 2009 et 2020, selon la CCR, soit plus de 2 milliards d'euros sur la dernière décennie. (AFP)
Le fonds Barnier a financé environ 700 opérations de prévention pour un montant moyen annuel de plus de 170 millions d'euros entre 2009 et 2020, selon la CCR, soit plus de 2 milliards d'euros sur la dernière décennie. (AFP)
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Publié le Mardi 22 octobre 2024

Le fonds Barnier, une enveloppe pour prévenir les catastrophes naturelles au centre des attentions

  • Ce fonds public permet aux collectivités territoriales, aux petites entreprises et aux particuliers de financer des travaux pour réduire la vulnérabilité de bâtiments exposés aux catastrophes naturelles
  • Initialement prévu pour financer les indemnités versées aux propriétaires de biens expropriés en raison de risques naturels graves, cette cagnotte a vu son champ s'élargir depuis sa création en 1995

PARIS: Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "fonds Barnier", du nom de l'actuel Premier ministre Michel Barnier à l'origine de sa création, est devenu une cible des assureurs, qui estiment que la dotation proposée par le gouvernement n'est pas suffisante.

A quoi sert-il?

Le FPRNM "constitue la colonne vertébrale de la politique de prévention des risques naturels dans notre pays", explique le réassureur public CCR dans son dernier rapport sur le sujet, publié en 2023.

Ce fonds public permet aux collectivités territoriales, aux petites entreprises et aux particuliers de financer des travaux pour réduire la vulnérabilité de bâtiments exposés aux catastrophes naturelles.

Initialement prévu pour financer les indemnités versées aux propriétaires de biens expropriés en raison de risques naturels graves, cette cagnotte a vu son champ s'élargir depuis sa création en 1995.

Le fonds Barnier a financé environ 700 opérations de prévention pour un montant moyen annuel de plus de 170 millions d'euros entre 2009 et 2020, selon la CCR, soit plus de 2 milliards d'euros sur la dernière décennie.

Plus de la moitié étaient en lien avec la mise en place ou le confortement d'ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations (digues, ouvrages de régulation), selon la même source.

D'autres sources de financement contribuent à la prévention des risques naturels, comme le financement des collectivités territoriales ou le Fonds européen de développement régional (Feder), permettant de quasi doubler chaque année le montant moyen.

Comment est fixé son budget?

Depuis 2021, le FPRNM est inscrit au budget de l'État, son montant est donc proposé par le gouvernement et soumis au vote du Parlement.

L'année 2021 a marqué un tournant: jusqu'en 2020, la dotation était fonction d'une taxe sur la "surprime" catastrophes naturelles, prélevée par exemple sur les assurances multirisques habitation (MRH), et fléchée vers ce fonds.

Cette taxe existe toujours et son produit va augmenter l'an prochain, du fait de l'augmentation de la surprime de 12% à 20% au 1er janvier 2025, décidée en décembre dernier.

Le budget du Fonds Barnier, "de l'ordre de 250 millions d’euros" selon la ministre de la Transition écologique et de l'Energie Agnès Pannier-Runacher sur RTL dimanche, suivra-t-il cette augmentation?

La tendance est plutôt inverse: la commission des finances du Sénat avait par exemple pointé en 2023 un écart de 73 millions d'euros entre le montant du fonds Barnier et le produit de la taxe, au désavantage du premier.

Quelle est la polémique ?

C'est cet écart constaté et éventuellement à venir qui a fait réagir dimanche la présidente de France Assureurs, au micro de France Info.

"Arrêtons le hold-up sur le fonds Barnier!", s'est insurgée Florence Lustman, "c'est insupportable".

"Si on fait un calcul global", le fonds devrait atteindre "à peu près 450 millions d'euros pour 2025", a-t-elle repris, "Et là, aujourd'hui, on ne retrouve que la moitié".

La prévention et ses moyens sont un cheval de bataille des assureurs, qui y voient une façon efficace de limiter les sinistres.

Michel Barnier estime de son côté, dans une interview au JDD, que le fonds qui porte son nom pourrait être "mobilisé" pour financer le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, prévu pour fin octobre et présenté comme une "priorité".

Ce n'est pas la première fois que le fonds Barnier se retrouve au centre d'une polémique.

Comptabilité "inutilement complexe", dépenses mal évaluées, cas d'indemnisations indues: la Cour des comptes avait étrillé sa gestion en mars 2017.

Selon la Cour, ce fonds se retrouvait à financer des dépenses ordinaires de l’État, comme par exemple des études ou des subventions aux collectivités locales, faisant ainsi grimper les siennes.


A Paris, blessés et gardes à vues après des bagarres impliquant des supporters niçois

Les supporters du RC Lens font la fête sur le terrain après la victoire de leur équipe à l'issue de la demi-finale de la Coupe de France de football opposant le RC Lens au Toulouse FC au Stade Bollaert-Delelis à Lens, dans le nord de la France, le 21 avril 2026. (AFP)
Les supporters du RC Lens font la fête sur le terrain après la victoire de leur équipe à l'issue de la demi-finale de la Coupe de France de football opposant le RC Lens au Toulouse FC au Stade Bollaert-Delelis à Lens, dans le nord de la France, le 21 avril 2026. (AFP)
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  • Les forces de l'ordre sont intervenues et ont procédé à l'interpellation de 65 personnes qui ont été placées en garde à vue "notamment pour participation à un groupement en vue de commettre des violences", précise encore la PP
  • Des armes blanches et armes par destination ont été découvertes ainsi que des cagoules et gants coqués

PARIS: Soixante-cinq personnes ont été placées en garde à vue après des incidents jeudi soir à Paris, impliquant des supporters de l'OGC Nice, qui ont fait six blessés, dont un grièvement.

Une centaine de supporters de Nice, qui affronte Lens en finale de la Coupe de France de football vendredi à 21H00 au Stade de France, se sont réunis vers 23H30 dans le Xe arrondissement, dans l'est de la capitale, "cherchant manifestement à en découdre", selon la Préfecture de police à l'AFP.

Ces supporters niçois ont déambulé le long du Canal Saint-Martin et une importante rixe a éclaté quai de Valmy "pour un motif ignoré à ce stade". Six personnes ont été blessées, dont une grièvement.

Les forces de l'ordre sont intervenues et ont procédé à l'interpellation de 65 personnes qui ont été placées en garde à vue "notamment pour participation à un groupement en vue de commettre des violences", précise encore la PP.

Des armes blanches et armes par destination ont été découvertes ainsi que des cagoules et gants coqués.

Selon une autre source policière, un couteau à pain avec une lame de 20 cm et des traces de sang ont été également découverts au sol dans une rue du Xe arrondissement. Toujours selon cette source, certaines victimes n'auraient aucun lien avec le milieu du supporterisme, il s'agirait de simples badauds.

Sur les réseaux sociaux, des vidéos amateurs montrent des personnes masquées s'en prenant à un bar du quartier, L'Atmosphère, jetant notamment des chaises contre la devanture.

"Tout ce qu'on n'aime pas" 

"Ce sont des groupes certainement marginaux car l'essentiel des supporters niçois doit arriver aujourd'hui à Paris", a assuré le président de la Fédération française de football Philippe Diallo sur France Info. "On est dans tout ce qu'on n'aime pas dans le football, c'est-à-dire de la violence, alors même qu'une finale de Coupe de France, c'est la fête...".

Le maire du XIe arrondissement, David Belliard, a dénoncé sur son compte X "un cortège de militants d'extrême droite en plein Paris, qui se battent et sont violents".

"Ces gens n'ont rien à faire là. Nous ne voulons ni d'eux, ni de leur idéologie raciste ici", a ajouté l'élu écologiste.

Classée à risque en raison de l'animosité entre les supporters de Nice et ceux du PSG, cette finale de Coupe de France fait l'objet d'un important dispositif, avec plus de 2.000 policiers prévus.

La préfecture de Seine-Saint-Denis a également décidé d'interdire la vente de boissons alcoolisées sur place et aux abords immédiats du Stade de France, ainsi que leur consommation sur la voie publique.

Le RC Lens, qui a terminé 2e du championnat derrière le Paris Saint-Germain, peut écrire l'une des plus belles pages de son histoire en remportant sa première Coupe de France.

De son côté, Nice tentera avant tout de reprendre confiance quelques jours avant des barrages décisifs pour son maintien en Ligue 1, contre Saint-Etienne.


Le Drian: Le Liban est «en situation de péril» 

Une photo diffusée par le service de presse de la présidence libanaise le 8 décembre 2025 montre le président libanais Joseph Aoun (à droite) en compagnie de l'envoyé français Jean-Yves Le Drian (à gauche) au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth. (Photo : Handout / Présidence libanaise / AFP)
Une photo diffusée par le service de presse de la présidence libanaise le 8 décembre 2025 montre le président libanais Joseph Aoun (à droite) en compagnie de l'envoyé français Jean-Yves Le Drian (à gauche) au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth. (Photo : Handout / Présidence libanaise / AFP)
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  • "Aujourd'hui, le Liban est en situation de péril sur son unité et sur son intégrité", a déclaré Jean-Yves Le Drian sur BFM TV/RMC, soulignant la division des "communautés libanaises à l'égard du Hezbollah et à l'égard d'Israël"
  • "Le Liban est menacé dans son intégrité parce qu'il y a une partie de son territoire qui est occupée par Israël et une autre partie qui est agitée et animée par le Hezbollah, qui sert les intérêts iraniens, donc d'une puissance étrangère", a-t-il rappelé

PARIS: Le Liban est "en situation de péril", a estimé jeudi l'envoyé spécial du président français pour le Liban, Jean-Yves Le Drian, tout en saluant la poursuite des discussions qui offrent "une perspective" de sortie du conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien.

"Aujourd'hui, le Liban est en situation de péril sur son unité et sur son intégrité", a déclaré Jean-Yves Le Drian sur BFM TV/RMC, soulignant la division des "communautés libanaises à l'égard du Hezbollah et à l'égard d'Israël".

"Le Liban est menacé dans son intégrité parce qu'il y a une partie de son territoire qui est occupée par Israël et une autre partie qui est agitée et animée par le Hezbollah, qui sert les intérêts iraniens, donc d'une puissance étrangère", a-t-il rappelé.

Il a néanmoins salué la poursuite de la trêve, y voyant "une perspective de 45 jours où on va continuer à discuter".

Et dans ce processus, les dirigeants libanais sont "de haute qualité" et "sont courageux", a-t-il souligné, en référence à la demande de négocier directement avec le gouvernement israélien pour faire sortir leur pays "de cet étau et d'aboutir à un processus qui redonnera à l'État libanais les moyens d'agir et d'exister".

Il a en outre jugé "positif" que les Etats-Unis s'impliquent dans le processus de négociation et ce, "même si Israël a refusé que la France fasse partie de cette discussion alors que les Libanais le demandaient".

Israël et le Hezbollah poursuivent leurs affrontements au Liban malgré la trêve.

L'armée israélienne a mené des frappes au-delà de la "ligne jaune" qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle les soldats israéliens poursuivent leurs opérations, disant protéger la population du nord d'Israël des tirs du mouvement pro-iranien.

 


L'ex-Premier ministre Edouard Philippe soupçonné de détournement de fonds publics

L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi. (AFP)
L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi. (AFP)
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  • Une lanceuse d'alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025
  • Sollicité par l'AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d'instruction et de lui désigner un périmètre d'enquête

PARIS: L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi.

Une lanceuse d'alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025 avec constitution de partie civile.

Sollicité par l'AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d'instruction et de lui désigner un périmètre d'enquête.

La lanceuse d'alerte, "Judith" (prénom modifié), "se félicite de l'ouverture d'une information judiciaire sur les faits qu'elle dénonce et attend avec impatience d'être entendue par le juge d'instruction", a réagi auprès de l'AFP son avocat Jérôme Karsenti.

Les faits sont contestés depuis le début par M. Philippe, qui a été le premier chef de gouvernement d'Emmanuel Macron (2017-2020).

La maire du Havre "prend acte de l'ouverture d'une information judiciaire. Il l'apprend par la presse. Et il répondra bien évidemment à toutes les questions que posera la justice", a réagi auprès de l'AFP son entourage.

Etaient également visées par la plainte Stéphanie de Bazelaire, adjointe chargée de l'innovation et du numérique, ainsi que Claire-Sophie Tasias, directrice générale des services de la communauté urbaine havraise.

La plainte consultée par l'AFP estimait que le juge d'instruction devait "apprécier si un pacte a été conclu entre M. Edouard Philippe et Mme de Bazelaire, caractérisé notamment par un soutien politique, financier et relationnel en contrepartie de la gestion de la Cité numérique", un tiers-lieu d'innovation.

Les soupçons portent sur une convention d'objectifs pluriannuelle pour l'animation de la Cité numérique du Havre, signée en juillet 2020 notamment par Edouard Philippe, président de la communauté urbaine, et Stéphanie de Bazelaire, en tant cette fois que présidente bénévole de l'association LH French Tech.

LH French Tech, créée en juillet 2020, a été désignée pour cette mission après un appel à manifestation d'intérêt lancé par la communauté urbaine en mars 2020 et dans le cadre d'un service d'intérêt économique général (SIEG).

L'association, seule candidate, devait toucher 2,154 millions d'euros de compensation de service public pour mener des projets.

Le conflit d'intérêts "semble absolument évident", a considéré à l'époque la lanceuse d'alerte, directrice générale adjointe à la communauté urbaine de septembre 2020 à avril 2023 et qui avait obtenu le statut de lanceuse d'alerte en janvier 2025.