Budget de la Sécu: l'Assemblée s'échauffe sur les retraites

Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 29 octobre 2024. (AFP)
Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 29 octobre 2024. (AFP)
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Publié le Mercredi 30 octobre 2024

Budget de la Sécu: l'Assemblée s'échauffe sur les retraites

  • Après avoir rejeté les trois premiers articles du texte lundi soir, l'Assemblée nationale s'est lancée mardi après-midi dans une bataille rangée sur ce dossier toujours inflammable
  • Combat finalement perdu par 182 voix contre 232, les quatre groupes du Nouveau Front populaire et les indépendants de Liot se heurtant au front commun des macronistes, de la droite et du Rassemblement national

PARIS: Les députés ont poursuivi mardi l'examen du budget de la Sécurité sociale, la gauche échouant à faire voter une mesure symbolique sur les retraites face à une alliance de circonstances entre le Rassemblement national et la majorité.

Après avoir rejeté les trois premiers articles du texte lundi soir, l'Assemblée nationale s'est lancée mardi après-midi dans une bataille rangée sur ce dossier toujours inflammable, un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la réforme qui a porté l'âge légal à 64 ans, et deux jours avant l'examen d'une proposition de loi RN sur le sujet.

La gauche voulait engranger une victoire symbolique en faisant voter une hausse de cotisations, première étape en vue de l'abrogation.

Combat finalement perdu par 182 voix contre 232, les quatre groupes du Nouveau Front populaire et les indépendants de Liot se heurtant au front commun des macronistes, de la droite et du Rassemblement national.

Pas question en effet pour l'extrême droite de donner le point au camp opposé, à deux jours de sa "niche" parlementaire. "Rendez-vous jeudi", ont ainsi lancé les élus RN Thomas Ménagé et Laure Lavalette, en soulignant par ailleurs que les amendements NFP n'abrogeaient pas la réforme mais "augment(aient) juste les cotisations".

L'épisode a permis à quelques ténors de donner de la voix, Gérald Darmanin (EPR) défendant le "programme présidentiel" d'Emmanuel Macron quand Boris Vallaud (PS) a reproché au pouvoir d'être "passé en force" à coup de 49.3.

D'autres ont profité de l'occasion pour mettre en cause François Hollande, au point que l'ex-président socialiste est sorti de son silence pour défendre son bilan: la "loi Touraine" de 2014, "votée sous (son) autorité" et qui a "permis à 800.000 personnes de partir à 60 ans" en créant les "carrières longues", a-t-il rappelé.

Chahuté pour cette première prise de parole depuis son élection en juillet, l'élu de Corrèze s'est ensuite vu accuser par Laurent Wauquiez (LR) d'avoir "massacré les retraités" durant son quinquennat. "Tout ceci n'est qu'hypocrisie", a dit le député de Haute-Loire, en pointant "l'écart considérable" entre les positions du président d'hier et du député d'aujourd'hui.

- Calendrier intenable -

Les socialistes ont un peu plus tard remporté une victoire, certes moins prestigieuse, avec un amendement pour "empêcher" la hausse de cotisations sur les collectivités locales et les hôpitaux, contre l'avis du gouvernement et avec l'appui du RN.

L'extrême droite a en revanche soutenu l'exécutif et sa majorité relative pour faire passer une nouvelle mesure en faveur du cumul emploi-retraite des médecins.

La discussion s'est poursuivie dans la soirée sur le volet plutôt consensuel des exonérations pour les agriculteurs, prélude au sujet beaucoup plus sensible des cotisations patronales, qui devrait être abordé mercredi après-midi.

Le gouvernement, qui entend revoir ces allègements pour récupérer 4 milliards d'euros, risque en effet un désaveu sur cet article, rejeté par son propre camp la semaine dernière en commission.

Le vote solennel est prévu le 5 novembre, mais comme pour la première partie du budget de l'Etat, il n'est pas certain que les débutés aillent au terme des débats dans les délais impartis, même si plusieurs groupes ont annoncé retirer des amendements pour accélérer les discussions.

La députée Anne Le Hénanff (Horizons) a jugé en conférence de presse "vraisemblable que nous n'arrivions pas au bout du texte".

Dans ce cas, ou si le projet de loi était rejeté par l'Assemblée, c'est la version initiale du gouvernement qui serait transmise au Sénat.

En parallèle se déroulaient en commission des finances les débats sur les crédits de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur, dans la partie "dépenses" du projet de loi de finances. Les commissaires ont notamment adopté un amendement généralisant à tous les étudiants les repas à un euro dans les restaurants universitaires et annulé la suppression de 4.000 postes d'enseignants.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.