Immigration clandestine: dans le nord de la France, l'intarissable flot des procès de "petites mains"

Une voiture de pompiers arrive au port de Calais, dans le nord-ouest de la France, le 23 octobre 2024, après la mort de deux migrants qui tentaient de traverser illégalement la Manche. (AFP)
Une voiture de pompiers arrive au port de Calais, dans le nord-ouest de la France, le 23 octobre 2024, après la mort de deux migrants qui tentaient de traverser illégalement la Manche. (AFP)
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Publié le Samedi 02 novembre 2024

Immigration clandestine: dans le nord de la France, l'intarissable flot des procès de "petites mains"

  • "Ça fait vingt ans qu'il y a des morts et vingt ans qu'on tire la sonnette d'alarme", s'émeut Emmanuelle Osmont, avocate boulonnaise qui défend occasionnellement des passeurs depuis deux décennies
  • Parfois, l'enquête démontre que ces personnes "ont été contrôlées à de multiples reprises" à proximité des plages

PARIS: Des audiences qui s'enchaînent, parfois tranchées en quelques minutes: depuis des années, le tribunal de Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France, s'échine à juger les "petites mains" des réseaux de passeurs de migrants vers le Royaume-Uni, vouées à être "sans arrêt remplacées".

"Ça fait vingt ans qu'il y a des morts et vingt ans qu'on tire la sonnette d'alarme", s'émeut Emmanuelle Osmont, avocate boulonnaise qui défend occasionnellement des passeurs depuis deux décennies. "Vu l'argent que ça génère, les lieutenants sont sans arrêt remplacés".

"Tant qu'il y aura une demande, il y aura une offre", reconnaît Guirec Le Bras, procureur de Boulogne-sur-Mer, établissant un parallèle avec le trafic de stupéfiants.

"Ce sont des sommes énormes", souligne-t-il. Plusieurs dizaines de millions d'euros par an, à raison de 1.500 à 4.000 euros la traversée par exilé et de plus de 30.000 personnes arrivées en Angleterre par la mer depuis janvier.

"À nous, les acteurs à la fois policiers et judiciaires, d'être suffisamment présents pour faire en sorte que l'offre ne satisfasse pas la demande", ajoute le procureur.

À Boulogne-sur-Mer, où sont jugés chaque semaine plusieurs de ces dossiers, ce sont majoritairement des "petites mains" qui comparaissent, pour avoir participé à l'organisation d'une traversée vers les côtes anglaises ou tenté de passer le tunnel sous la Manche avec un migrant caché dans leur véhicule.

Dès que le dossier prend une plus grande ampleur, avec des ramifications interrégionales ou internationales, la juridiction spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée (Jirs) de Lille, la capitale régionale, prend le relais.

- 20 minutes -

Mi-octobre comparaissent ainsi deux chauffeurs routiers kazakhs accusés d'avoir dissimulé des ressortissants vietnamiens dans leurs camions. Une méthode qui, malgré son recul, génère encore un grand nombre d'audiences.

Non-assistés d'avocats, tous deux reconnaissent les faits. Les deux audiences vont très vite, vingt minutes chacune. Les délibérations sont également extrêmement courtes, de deux à trois minutes. Tous deux sont déclarés coupables.

Assylzhan S. se tourne vers l'interprète, davantage préoccupé par l'amende de 2.000 euros qui lui est infligée que par sa peine de prison avec sursis.

"Il ne veut plus entendre parler de dette", explique l'interprète. "Ben oui, mais monsieur est déclaré coupable", soupire le président.

Arman T. a, lui, tenté de franchir le tunnel avec un homme caché dans un coffre de 190 centimètres de long, 45 de large et 40 de profondeur dans son camion. "Je ne savais pas que c'était illégal", se justifie-t-il.

La procureure accuse: "C'est grâce aux petites mains que les passeurs peuvent agir. Ces chauffeurs ne font pas que conduire, ils participent à un réseau et profitent de la misère d'autrui".

Ces petites mains présumées, Guirec Le Bras s'en méfie. "Si on n'arrive à relier la personne qu'à un passage, elle va dire +C'est mon seul passage+, parfois même +Je suis un migrant qui a payé son passage en aidant+. C'est du classique".

- "Emballement" -

Parfois, l'enquête démontre que ces personnes "ont été contrôlées à de multiples reprises" à proximité des plages, signe d'un "rôle beaucoup plus important, de superviseurs", dit-il.

Le tribunal "juge autant d'affaires d'une année sur l'autre", assure-t-il, malgré "l'effet d'emballement" que traduit l'explosion du nombre de décès en mer, au moins 60 en 2024.

Un contexte que souligne le ministère public fin octobre lors de l'audience de Nado S. et Merhan O., deux Kurdes syriens, interpellés à côté d'une camionnette contenant un canot pneumatique et des gilets de sauvetage.

Une avocate s'emporte: "Le fait que des gens meurent en traversant la Manche, ce ne sont pas ces messieurs les responsables, ce sont les politiciens".

Merhan O. assure avoir fait le trajet depuis l'Allemagne, où il réside, à la demande d'un ami, sans savoir ce que contenait le véhicule. Nado S., qui habite à Cologne, dit n'être venu en France que pour venir en aide à Merhan O., accidenté. "On a du mal à savoir ce qui est vrai, ce qui est faux", regrette le procureur.

Tous deux ont les larmes aux yeux dès les réquisitions, 18 mois de prison ferme et une interdiction définitive d'entrer sur le territoire français. Réquisitions suivies à la lettre par le tribunal.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.