Ouverture du procès de huit personnes impliquées dans l'assassinat de Samuel Paty

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Publié le Lundi 04 novembre 2024

Ouverture du procès de huit personnes impliquées dans l'assassinat de Samuel Paty

  • L'assassin, Abdoullakh Anzorov, un jeune islamiste radical russe de 18 ans d'origine tchétchène, bénéficiaire du statut de demandeur d'asile en France, sera le grand absent du procès: il a été tué par la police
  • Deux jeunes amis de l’assaillant doivent répondre de "complicité d’assassinat terroriste", un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité

PARIS: Huit adultes, sept hommes et une femme, accusés d'avoir contribué à la campagne de haine ayant conduit à l'assassinat le 16 octobre 2020 de Samuel Paty, 47 ans, professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), sont jugés à partir de lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris.

L'assassin, Abdoullakh Anzorov, un jeune islamiste radical russe de 18 ans d'origine tchétchène, bénéficiaire du statut de demandeur d'asile en France, sera le grand absent du procès: il a été tué par la police peu après avoir poignardé et décapité le professeur.

Deux jeunes amis de l’assaillant doivent répondre de "complicité d’assassinat terroriste", un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Les six autres accusés, dont trois, sous contrôle judiciaire, comparaissent libres, sont jugés pour participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle, un crime passible de 30 ans de réclusion criminelle.

Parmi les accusés figurent Brahim Chnina, Marocain de 52 ans, le père de la collégienne de 13 ans qui avait affirmé de façon mensongère - elle était absente au cours - que Samuel Paty avait demandé aux élèves musulmans de quitter sa classe avant de montrer des caricatures de Mahomet, et Abdelhakim Sefrioui, un militant islamiste franco-marocain de 65 ans.

Ces deux hommes, en détention provisoire depuis quatre ans, ont massivement relayé les mensonges de l'adolescente sur les réseaux sociaux dans le but, selon l'accusation, de "désigner une cible", "susciter un sentiment de haine" et "ainsi préparer plusieurs crimes".

Ils sont tous deux accusés de participation à une association de malfaiteurs terroriste.

La fille de Brahim Chnina et cinq autres ex-collégiens ont été condamnés l'automne dernier à des peines allant de 14 mois avec sursis à deux ans dont six mois ferme à l'issue d'un procès à huis clos devant le tribunal pour enfants.

"Péril mortel" 

Les deux amis d'Anzorov, Naïm Boudaoud, 22 ans, et le Russe d'origine tchétchène Azim Epsirkhanov, 23 ans, qui encourent la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité d'assassinat terroriste, sont notamment accusés d'avoir accompagné Anzorov dans une coutellerie de Rouen la veille de l'attentat.

"Près de trois ans d'information judiciaire n'ont jamais permis d'établir que Naïm Boudaoud avait connaissance du moindre projet criminel de l'assaillant", déclarent à l'AFP Mes Adel Fares et Hiba Rizkallah qui contestent "la complicité" de leur client.

L'assassinat de Samuel Paty - survenu en plein procès des attentats du 7 janvier 2015 contre la rédaction de Charlie Hebdo - a constitué une onde de choc dans la société française.

"La mécanique tragique qui a abouti au martyre de Samuel Paty révèle la profondeur de l'entrisme islamiste en France et sa porosité avec le terrorisme. Son exposition en détail en audience publique doit non seulement aboutir à la condamnation sévère de ceux qui y ont concouru, mais aussi permettre une prise de conscience de notre société face à un péril mortel", souhaitent Thibault de Montbrial et Pauline Ragot, avocats de Mickaëlle Paty, une des sœurs du professeur assassiné.

L'audience présidée par Franck Zientara, un magistrat chevronné qui a notamment dirigé le procès de l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray, doit débuter à 10H00 dans la salle des "grands procès" du palais de justice de Paris, là où se sont déroulés ceux des attentats du 13-Novembre et du 14-Juillet à Nice.

La cour spéciale est composée uniquement de magistrats professionnels. Le ministère public sera représenté par deux avocats généraux: Nicolas Braconnay et Marine Valentin, respectivement premier vice-procureur et vice-procureure du Parquet national antiterroriste.

Le procès sera aussi l'occasion d'évoquer la figure de Samuel Paty, un homme "esseulé, apeuré, aux abois", selon les magistrats instructeurs.

"Je suis menacé par des islamistes locaux", écrit-il à ses collègues le 10 octobre 2020, quatre jours après son cours sur la liberté d'expression. A aucun moment, l'enseignant menacé ne bénéficiera d'une protection policière.

Lui qui a l'habitude de rentrer chez lui à pied demande à des collègues de le raccompagner en voiture les quatre jours qui précèdent son assassinat. Sauf le 16 octobre, veille de vacances scolaires, où aucun enseignant motorisé n'est disponible.

Triste symbole du sentiment d'insécurité qui l'habitait, un dérisoire marteau a été découvert dans son sac à dos après son assassinat.

Le procès est prévu jusqu'au 20 décembre.

 


Déficit: LFI dénonce une «omission d'Etat» après la révélation d'une lettre de Le Maire à Macron

Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR)
  • Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là

PARIS: Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron.

Dans cette missive, datée du 6 avril 2024 et portant la mention "secret", Bruno Le Maire alertait le président sur le dérapage des comptes publics, selon un reportage de l'émission C Dans L'Air diffusé dimanche sur France 5.

Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR).

Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là.

"Il y a une omission d'Etat", a réagi lundi Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, interrogé sur BFMTV.

"Rétrospectivement, ça veut dire que le budget qui était présenté était insincère", a-t-il ajouté.

L'Insoumis a jugé que le gouvernement avait reçu "des alertes en tout sens", y compris de Bruno Le Maire, sur la gravité de la situation des comptes publics, mais que "rien n'a été suivi d'effet".

Dans sa lettre de 2024 adressée deux mois avant les élections européennes à l'origine de la dissolution, Bruno Le Maire affirmait que sans loi de finances rectificative, le gouvernement ouvrirait "un contentieux avec toutes les oppositions" et pourrait être accusé d'"insincérité".

"Nous risquons de nous faire accuser de cacher notre copie", avait-il écrit, prévenant Emmanuel Macron que "toute stratégie d'évitement est vouée à l'échec".

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie jusqu'en 2024, avait ensuite été accusé d'être responsable des problèmes budgétaires de la France, étant même surnommé "l'homme aux 1.000 milliards" de dette.

L'actuel ministre de l'Economie Roland Lescure, questionné lundi sur France Info, a dit qu'il n'avait jusque-là pas connaissance de cette lettre d'alerte de son prédécesseur.

"Je me sens aussi responsable que lui et que tous les autres de la situation dans laquelle on est", a-t-il dit.


Emmanuel Macron reçoit mardi Mahmoud Abbas à Paris

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
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  • "Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée
  • Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'"

PARIS: Emmanuel Macron recevra mardi à Paris le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas pour discuter de la "pleine application" de l'accord de cessez-le-feu à Gaza, a annoncé la présidence française dans un communiqué.

Ce communiqué qualifie Mahmoud Abbas de "président de l'Etat de Palestine", la France ayant officiellement reconnu en septembre l'Etat palestinien lors de l'Assemblée générale de l'ONU.

"Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée.

Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'", ajoute le communiqué.

Le président américain Donald Trump a affirmé jeudi dernier qu'une force internationale serait déployée "très bientôt" à Gaza, au lendemain de l'annonce par les Etats-Unis d'un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU destinée à soutenir les efforts de paix.

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer.

"Le président de la République et le président Abbas aborderont la question de la réforme de l'Autorité palestinienne, condition essentielle au retour durable de la stabilité et à l'émergence d'un État palestinien viable, démocratique et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël", a ajouté l'Elysée.

Le plan de paix de Donald Trump, qui a permis un cessez-le-feu depuis le 9 octobre entre Israël et le Hamas palestinien, ainsi que l'initiative de paix franco-saoudienne évoquent la possibilité que l'Autorité palestinienne, une fois réformée, prenne en charge la gouvernance de Gaza.

 


France: la sortie de prison de l'ex-président Sarkozy entre les mains de la justice

La cour d'appel de Paris a commencé lundi matin l'examen de la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis 20 jours à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. (AFP)
La cour d'appel de Paris a commencé lundi matin l'examen de la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis 20 jours à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. (AFP)
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  • M. Sarkozy n'a pas été extrait pour l'audience, qui a débuté à 08h30 GMT, et comparaît en visioconférence, offrant par écran interposé la première image de l'histoire d'un ancien président de la République en prison, en veste bleu foncé, pull et chemise
  • Son épouse, l'ancienne mannequin Carla Bruni, et deux de ses fils, Pierre et Jean, ont pris place sur les bancs du public

PARIS: La cour d'appel de Paris a commencé lundi matin l'examen de la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis 20 jours à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007.

M. Sarkozy n'a pas été extrait pour l'audience, qui a débuté à 08h30 GMT, et comparaît en visioconférence, offrant par écran interposé la première image de l'histoire d'un ancien président de la République en prison, en veste bleu foncé, pull et chemise.

Son épouse, l'ancienne mannequin Carla Bruni, et deux de ses fils, Pierre et Jean, ont pris place sur les bancs du public. La décision devrait être rendue dans la journée, selon une source judiciaire.

En cas de feu vert de la justice, Nicolas Sarkozy, 70 ans, pourrait être libéré dans la foulée. Contactés par l'AFP, ses avocats, qui avaient déposé la demande de mise en liberté dans les minutes qui ont suivi l'incarcération de leur client, n'ont pas souhaité faire de commentaire à l'approche de cette audience.

L'ancien champion de la droite française est incarcéré en raison de sa condamnation à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt assorti d'une exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite pour un ex-président dans l'histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.

Il s'agit aussi d'une première dans l'Union européenne, où aucun ancien chef d'Etat n'a connu l'emprisonnement.

Différents critères 

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l'a reconnu coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Il a aussitôt fait appel.

Plus que la condamnation, c'est le mandat de dépôt l'envoyant en prison, non susceptible de recours, qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la "gravité exceptionnelle" des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par "la haine".

Pour la demande de mise en liberté, les magistrats de la cour d'appel ne s'appuieront cependant pas sur les mêmes critères que ceux du mandat de dépôt. L'appel de Nicolas Sarkozy replace son incarcération dans les critères de la détention provisoire, qui diffèrent de ceux de l'exécution de peine.

Selon l'article 144 du code de procédure pénale, le maintien en détention n'est alors possible que s'il est l'"unique moyen" de protéger des preuves, d'empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger.

Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement assigné à résidence avec un bracelet électronique.

En attendant, en prison, l'ex-président est placé à l'isolement, mais deux officiers de sécurité sont installés dans une cellule voisine. Des dispositions justifiées par "son statut" et les "menaces qui pèsent sur lui", selon le ministre de l'Intérieur français Laurent Nuñez.

Fin octobre, il a reçu la visite du ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats.

"Risques de pression" 

Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats" avant le procès en appel.

Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d'appel a déjà mis en liberté sous contrôle judiciaire l'ex-banquier Wahib Nacer, 81 ans, mais a maintenu en détention l'intermédiaire Alexandre Djouhri.

Pour ce dernier, condamné à six ans d'emprisonnement avec incarcération immédiate et trois millions d'euros d'amende, la cour a considéré qu'il présentait des garanties "particulièrement faibles" face à son risque de fuite.

Dans son cas, la justice a également considéré que "les risques de pressions continuent d'exister" sur des témoins de l'affaire, notamment l'ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bechir Saleh, condamné dans le dossier et en fuite.

Dans les deux cas, le président Olivier Géron a précisé au préalable qu'en statuant sur une demande de mise en liberté, "les critères d'appréciation de la juridiction d'appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré" et que ces décisions ne présageaient en rien de l'issue du procès en appel, qu'il devrait diriger.

Très attendu, ce nouveau procès libyen devrait se tenir à partir du mois de mars, même si les dates précises n'ont pas encore été officiellement annoncées. Elles devraient être communiquées aux avocats jeudi, à l'occasion d'une réunion à la cour d'appel sur ce sujet, ont indiqué à l'AFP des sources proches du dossier.