Droit d'asile: la CNDA ouvre ses premières chambres en région

Marche de soutien à l'ancien maire de Saint-Brevin Yannick Morez, qui a démissionné après avoir été visé par des projets concernant un centre de demandeurs d'asile, à Saint-Brevin-les-Pins, dans l'ouest de la France, le 24 mai 2023. (Photo Sebastien Salom)
Marche de soutien à l'ancien maire de Saint-Brevin Yannick Morez, qui a démissionné après avoir été visé par des projets concernant un centre de demandeurs d'asile, à Saint-Brevin-les-Pins, dans l'ouest de la France, le 24 mai 2023. (Photo Sebastien Salom)
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Publié le Lundi 04 novembre 2024

Droit d'asile: la CNDA ouvre ses premières chambres en région

  • Les demandeurs d'asile qui souhaitent contester un refus de protection peuvent désormais saisir la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) en dehors de Paris grâce aux quatre antennes prévues par la dernière loi sur l'immigration, a annoncé la CNDA lundi.
  • En 2023, la CNDA a rendu plus de 66 000 décisions.

PARIS : Les demandeurs d'asile qui souhaitent contester un refus de protection peuvent désormais saisir la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) en dehors de Paris grâce aux quatre antennes prévues par la dernière loi sur l'immigration, a annoncé la CNDA lundi.

Jusqu'ici, la CNDA, basée à Montreuil (Seine-Saint-Denis), était la seule habilitée à examiner les recours des migrants présents sur le territoire français dont la demande d'asile avait été rejetée par l'Ofpra.

En application de la dernière loi sur l'immigration de janvier 2024, quatre chambres territoriales ont été ouvertes à Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse et « tiendront leurs premières audiences en novembre », précise la CNDA dans un communiqué.

« Cette réforme vise à rapprocher le demandeur d'asile du juge administratif et ainsi leur éviter des déplacements parfois lourds et coûteux », rappelle-t-elle.

La loi, qui prévoit également le principe de décisions par juge unique, sauf dans les cas complexes, avait été vivement contestée par la gauche ainsi que par des avocats qui dénoncent une logique d'« abattage » au profit d'une politique d'expulsions.

« En dehors des cas où l'affaire sera jugée par un magistrat statuant seul, la chambre jugera également en formation collégiale à trois avec l'aide de seize assesseurs spécialistes du droit d'asile, dont la moitié proposée par le haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR) », précise lundi la CNDA.

Deux autres chambres territoriales ouvriront à la rentrée 2025 à Nantes et Marseille, pour les demandeurs d'asile domiciliés dans les Pays de la Loire, en Bretagne, en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse.

Certains recours resteront jugés à Montreuil dans le cas où le demandeur provient d'un pays à la situation géopolitique particulièrement complexe (actuellement Burundi, Erythrée, Éthiopie, Irak, Iran, Libye, Népal, Rwanda, Syrie, Ukraine, Territoires palestiniens et Yémen) ou si la langue du demandeur est rare ou peu utilisée et qu'il est plus difficile de trouver des interprètes dans le ressort des chambres territoriales.

Après une audience durant laquelle le demandeur d'asile est entendu, la Cour peut confirmer la décision de l'Ofpra ou, au contraire, accorder le statut de réfugié ou une protection subsidiaire. En 2023, la CNDA a rendu plus de 66 000 décisions.


La France reconnaît «l'Etat de Palestine», «pour la paix» avec Israël, dit Macron à l'ONU

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  • "Le temps est venu de libérer les (...) otages détenus par le Hamas. Le temps est venu d'arrêter la guerre, les bombardements à Gaza, les massacres et les populations en fuite"
  • Il a demandé "à Israël de ne plus rien faire qui entrave" l'"aboutissement" des négociations en ce sens

NATIONS-UNIES: "La France reconnaît aujourd'hui l'Etat de Palestine", "pour la paix entre le peuple israélien et le peuple palestinien", a déclaré lundi solennellement Emmanuel Macron à la tribune des Nations unies.

"Le temps est venu", a estimé le président français dans un discours très attendu à New York lors d'une conférence sur la "solution à deux Etats", affirmant être ainsi "fidèle à l'engagement historique" de la France "au Proche-Orient".

 


Des drapeaux palestiniens au fronton des mairies lundi, malgré la mise en garde de Beauvau

"Il ne s'agit pas d'un acte militant de longue durée", mais un "choix" fait au moment où le président Emmanuel Macron doit officialiser la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine lors d'une Assemblée générale de l'ONU, fait valoir auprès de l'AFP le maire socialiste de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Mathieu Hanotin. (AFP)
"Il ne s'agit pas d'un acte militant de longue durée", mais un "choix" fait au moment où le président Emmanuel Macron doit officialiser la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine lors d'une Assemblée générale de l'ONU, fait valoir auprès de l'AFP le maire socialiste de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Mathieu Hanotin. (AFP)
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  • "Il ne s'agit pas d'un acte militant de longue durée", mais un "choix" fait au moment où le président Emmanuel Macron doit officialiser la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine lors d'une Assemblée générale de l'ONU
  • Dans les Pyrénées-Atlantiques, le maire communiste de Mauléon-Licharre, 3.000 habitants, qui avait affiché un drapeau palestinien dès vendredi, l'a en revanche retiré samedi après saisine de la justice administrative par le préfet

PARIS: Plusieurs maires ont maintenu leur intention de faire flotter lundi le drapeau palestinien au fronton de leur hôtel de ville, en même temps que la France doit reconnaître ce nouvel Etat, faisant fi des mises en garde de Bruno Retailleau et de premières décisions de justice.

A Malakoff, la maire PCF Jacqueline Belhomme a décidé de ne pas retirer le drapeau "avant mardi", malgré une injonction du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur recours du préfet des Hauts-de-Seine. Ce dernier a de nouveau saisi la juridiction et réclame cette fois une "astreinte financière".

La bannière rouge, noire, blanche et verte devrait être exhibée au fronton d'autres mairies de la banlieue parisienne, telles Nanterre, Bagneux, Gennevilliers, Ivry-sur-Seine ou Corbeil-Essonnes.

"Il ne s'agit pas d'un acte militant de longue durée", mais un "choix" fait au moment où le président Emmanuel Macron doit officialiser la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine lors d'une Assemblée générale de l'ONU, fait valoir auprès de l'AFP le maire socialiste de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Mathieu Hanotin.

Ce dernier suit ainsi une consigne donnée par le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, à l'instar du maire de la commune voisine de Saint-Ouen, Karim Bouamrane - qui entend également déployer le drapeau israélien -, et des premiers magistrats de Lille Arnaud Deslandes, ou de Nantes Johanna Rolland.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, le maire communiste de Mauléon-Licharre, 3.000 habitants, qui avait affiché un drapeau palestinien dès vendredi, l'a en revanche retiré samedi après saisine de la justice administrative par le préfet.

Car le ministre de l'Intérieur démissionnaire, Bruno Retailleau, a donné consigne aux préfets dès la fin de semaine de faire respecter un "principe de neutralité des services publics", d'ailleurs reprise par le juge administratif de Cergy-Pontoise pour motiver sa décision.

"L'Etat non seulement ne demande pas le pavoisement, mais demande le non-pavoisement", a insisté samedi le secrétaire général du ministère de l'Intérieur, Hugues Moutouh.

Si le centre, la droite et l'extrême droite se rangent derrière la doctrine de Beauvau, la question divise à gauche: à Créteil, pas de drapeau au fronton de l'hôtel de ville, le maire socialiste Laurent Cathala estimant que "la première de ses responsabilités doit être de préserver la cohésion sociale au sein de la commune".

A Brest, la mairie qui arbore le drapeau ukrainien depuis 2022 a choisi d'illuminer lundi le bâtiment aux couleurs de la Palestine.

Benoît Payan, à la tête d'une majorité de gauche à Marseille, a pour sa part promis de poser lundi "un acte fort", sans en préciser la teneur. Mais sans pavoisement de drapeau.


La France et d'autres pays doivent reconnaître l'Etat de Palestine lundi à l'ONU

La France et plusieurs autres pays doivent reconnaître lundi l'Etat de Palestine, tentant de mettre un peu plus la pression sur Israël à l'ouverture de la grand-messe annuelle de l'ONU à New York qui sera dominée par la guerre à Gaza. (AFP)
La France et plusieurs autres pays doivent reconnaître lundi l'Etat de Palestine, tentant de mettre un peu plus la pression sur Israël à l'ouverture de la grand-messe annuelle de l'ONU à New York qui sera dominée par la guerre à Gaza. (AFP)
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  • Les Palestiniens "veulent une nation, ils veulent un Etat et nous ne devons pas les pousser vers le Hamas. Si nous ne leur offrons pas de perspective politique et une telle reconnaissance (...), ils seront coincés avec le Hamas comme unique solution"
  • "Si nous voulons isoler le Hamas, le processus de reconnaissance et le plan de paix qui l'accompagne est une précondition"

NATIONS-UNIES: La France et plusieurs autres pays doivent reconnaître lundi l'Etat de Palestine, tentant de mettre un peu plus la pression sur Israël à l'ouverture de la grand-messe annuelle de l'ONU à New York qui sera dominée par la guerre à Gaza.

Cette reconnaissance à la portée essentiellement symbolique, prévue lors d'un sommet qu'organisent la France et l'Arabie saoudite sur l'avenir de la solution à deux Etats, israélien et palestinien vivant côte à côte en paix et sécurité, est l'aboutissement d'un processus de plusieurs mois pour lequel Emmanuel Macron a bataillé ferme.

Il a permis l'adoption par l'écrasante majorité de l'Assemblée générale de l'ONU d'un texte qui soutient un futur Etat palestinien, excluant sans équivoque le mouvement islamiste Hamas. Une condition exigée par de nombreux pays occidentaux.

Les Palestiniens "veulent une nation, ils veulent un Etat et nous ne devons pas les pousser vers le Hamas. Si nous ne leur offrons pas de perspective politique et une telle reconnaissance (...), ils seront coincés avec le Hamas comme unique solution", a justifié dimanche le président français dans l'émission Face the Nation sur CBS.

"Si nous voulons isoler le Hamas, le processus de reconnaissance et le plan de paix qui l'accompagne est une précondition", a-t-il ajouté.

Avant même cette réunion à l'ONU, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et le Portugal ont formellement reconnu dimanche l'Etat palestinien.

Cela porte désormais à au moins 145, sur 193 Etats membres de l'ONU, le nombre de pays reconnaissant l'Etat palestinien, selon les vérifications et le décompte de l'AFP. Cela ne change pas le statut d'observateur des Palestiniens à l'ONU, dont l'adhésion pleine et entière a été bloquée par les Etats-Unis.

Plusieurs autres pays devraient rejoindre le mouvement lundi avec, outre la France, Andorre, Belgique, Luxembourg, Malte et Saint-Marin, selon la présidence française.

Ces annonces interviennent alors que l'armée israélienne a intensifié son offensive à Gaza, déclenchée par une attaque meurtrière du Hamas en 2023, et que la pression s'accentue sur Israël face à la situation humanitaire désastreuse dans le territoire palestinien assiégé.

"Effacement" des Palestiniens 

Le président palestinien Mahmoud Abbas, qui doit s'exprimer lundi au sommet par vidéo car privé de visa par les Etats-Unis, a salué les nouvelles reconnaissances comme "un pas important et nécessaire vers la concrétisation d'une paix juste et durable".

Mais certains diplomates craignent des représailles israéliennes.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a répété dimanche qu'il n'y aura pas d'Etat palestinien et menacé d'étendre la colonisation en Cisjordanie, tandis que deux ministres israéliens d'extrême droite, Itamar Ben Gvir et Bezalel Smotrich, appelaient à l'annexion de ce territoire palestinien occupé.

Mais "nous ne devons pas nous sentir intimidés par le risque de représailles, parce que, quoi que nous fassions, ces actions vont continuer", a insisté le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres dans un entretien à l'AFP, en référence à la guerre à Gaza et à "l'annexion insidieuse de la Cisjordanie".

Dans ce contexte, le discours de Benjamin Netanyahu à la tribune de l'Assemblée générale de l'ONU vendredi est très attendu, tout comme celui de Donald Trump mardi alors que les Etats-Unis, principal allié d'Israël, se sont clairement opposés à ce processus de reconnaissance, ne jugeant pas l'Autorité palestinienne comme un partenaire crédible pour la paix.

Le département d'Etat a critiqué dimanche des annonces "pour la galerie", disant "privilégier une diplomatie sérieuse".

Pour Max Rodenbeck, de l'International Crisis Group, tout effort diplomatique pour soutenir les droits des Palestiniens est "bienvenu", mais sans "mesures concrètes" pour les accompagner, ces reconnaissances risquent de "distraire de la réalité, qui est l'effacement accéléré de la vie des Palestiniens sur leur terre natale".

L'attaque du 7-Octobre 2023 contre Israël par le Hamas a entraîné la mort de 1.219 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon des données officielles.

Selon le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas à Gaza, les représailles israéliennes ont coûté la vie à 65.062 Palestiniens, en majorité des civils, dans la bande de Gaza, où le Hamas a pris le pouvoir en 2007.

Si la guerre à Gaza risque d'éclipser de nombreuses autres crises à travers le monde cette semaine à l'ONU, quelques dossiers devraient quand même réussir à se faire une place, comme les négociations sur le nucléaire iranien, ou la guerre en Ukraine et les risques dans le reste de la région, avec dès lundi une réunion d'urgence du Conseil de sécurité sur l'incursion d'avions russes dans l'espace aérien de l'Estonie.