Droit d'asile: la CNDA ouvre ses premières chambres en région

Marche de soutien à l'ancien maire de Saint-Brevin Yannick Morez, qui a démissionné après avoir été visé par des projets concernant un centre de demandeurs d'asile, à Saint-Brevin-les-Pins, dans l'ouest de la France, le 24 mai 2023. (Photo Sebastien Salom)
Marche de soutien à l'ancien maire de Saint-Brevin Yannick Morez, qui a démissionné après avoir été visé par des projets concernant un centre de demandeurs d'asile, à Saint-Brevin-les-Pins, dans l'ouest de la France, le 24 mai 2023. (Photo Sebastien Salom)
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Publié le Lundi 04 novembre 2024

Droit d'asile: la CNDA ouvre ses premières chambres en région

  • Les demandeurs d'asile qui souhaitent contester un refus de protection peuvent désormais saisir la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) en dehors de Paris grâce aux quatre antennes prévues par la dernière loi sur l'immigration, a annoncé la CNDA lundi.
  • En 2023, la CNDA a rendu plus de 66 000 décisions.

PARIS : Les demandeurs d'asile qui souhaitent contester un refus de protection peuvent désormais saisir la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) en dehors de Paris grâce aux quatre antennes prévues par la dernière loi sur l'immigration, a annoncé la CNDA lundi.

Jusqu'ici, la CNDA, basée à Montreuil (Seine-Saint-Denis), était la seule habilitée à examiner les recours des migrants présents sur le territoire français dont la demande d'asile avait été rejetée par l'Ofpra.

En application de la dernière loi sur l'immigration de janvier 2024, quatre chambres territoriales ont été ouvertes à Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse et « tiendront leurs premières audiences en novembre », précise la CNDA dans un communiqué.

« Cette réforme vise à rapprocher le demandeur d'asile du juge administratif et ainsi leur éviter des déplacements parfois lourds et coûteux », rappelle-t-elle.

La loi, qui prévoit également le principe de décisions par juge unique, sauf dans les cas complexes, avait été vivement contestée par la gauche ainsi que par des avocats qui dénoncent une logique d'« abattage » au profit d'une politique d'expulsions.

« En dehors des cas où l'affaire sera jugée par un magistrat statuant seul, la chambre jugera également en formation collégiale à trois avec l'aide de seize assesseurs spécialistes du droit d'asile, dont la moitié proposée par le haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR) », précise lundi la CNDA.

Deux autres chambres territoriales ouvriront à la rentrée 2025 à Nantes et Marseille, pour les demandeurs d'asile domiciliés dans les Pays de la Loire, en Bretagne, en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse.

Certains recours resteront jugés à Montreuil dans le cas où le demandeur provient d'un pays à la situation géopolitique particulièrement complexe (actuellement Burundi, Erythrée, Éthiopie, Irak, Iran, Libye, Népal, Rwanda, Syrie, Ukraine, Territoires palestiniens et Yémen) ou si la langue du demandeur est rare ou peu utilisée et qu'il est plus difficile de trouver des interprètes dans le ressort des chambres territoriales.

Après une audience durant laquelle le demandeur d'asile est entendu, la Cour peut confirmer la décision de l'Ofpra ou, au contraire, accorder le statut de réfugié ou une protection subsidiaire. En 2023, la CNDA a rendu plus de 66 000 décisions.


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.

 

 


Hommage de l'IMA à Leïla Shahid

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  • La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026
  • L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct

PARIS: La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026. L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct.

Famille, amis, artistes et compagnons de route s’étaient réunis pour saluer la mémoire de cette figure majeure de la cause palestinienne. Tous avaient évoqué son parcours, son engagement constant en faveur de la Palestine, ainsi que sa curiosité intellectuelle et son attachement profond à la culture.

Plusieurs personnalités avaient pris part à cet hommage, parmi lesquelles Mohamed Berrada, Elias Sanbar, Karim Kattan, Wissam Joubran, Dominique Eddé, Farouk Mardam Bey, Brigitte Curmi et Majed Bamya.