Soupçons de fraude fiscale : le géant Netflix perquisitionné à Paris et Amsterdam

Le logo Netflix est visible sur le bâtiment de Netflix, Inc. sur Sunset Boulevard à Los Angeles, en Californie, le 19 octobre 2021. (Photo   AFP)
Le logo Netflix est visible sur le bâtiment de Netflix, Inc. sur Sunset Boulevard à Los Angeles, en Californie, le 19 octobre 2021. (Photo AFP)
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Publié le Mardi 05 novembre 2024

Soupçons de fraude fiscale : le géant Netflix perquisitionné à Paris et Amsterdam

  • « Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France », a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information du magazine français Marianne.
  • « Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est menée depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust », a-t-on encore souligné.

PARIS : La filiale française à Paris et le siège européen de Netflix à Amsterdam font l'objet de perquisitions mardi, dans le cadre d'une enquête ouverte fin 2022, sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé.

« Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France », a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information du magazine français Marianne.

Sollicité par l'AFP, Netflix France n'a pas commenté immédiatement.

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en France en novembre 2022, portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée.

Le siège de Netflix pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, situé à Amsterdam, a également été perquisitionné « simultanément par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français », a en outre détaillé la source judiciaire.

« Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est menée depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust », a-t-on encore souligné.

Eurojust a confirmé avoir apporté son soutien à l'enquête « en organisant la coopération judiciaire » franco-néerlandaise, notamment via une réunion à La Haye, siège d'Eurojust.

« Nous confirmons que des opérations ont été menées dans le cadre d'une demande d'entraide pénale française », ont indiqué les procureurs néerlandais à l'AFP.

Au cours de l'été 2023, une publication française, la Lettre A, avait révélé que le géant du streaming faisait l'objet d'un contrôle fiscal en France portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021.

« Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde », avait alors réagi un porte-parole de Netflix.

Selon la Lettre A, le groupe avait jusqu'en 2021 « pour objectif de minimiser son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France », ses clients contractant avec une société néerlandaise.

« Entre 2019 et 2020, Netflix Services France », qui revendiquait déjà 7 millions d'abonnés dans l'Hexagone, a ainsi versé « seulement 981 000 euros d'impôts sur les bénéfices ».

Après l'abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d'affaires déclaré en France par Netflix avait bondi, passant de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard d'euros.

- Abus ? -

En se penchant sur l'exercice 2021, « les agents du fisc entendent vérifier si (...) Netflix n'a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices », expliquait la Lettre A.

Elle citait notamment l'écart entre la « marge opérationnelle microscopique », de moins de 2 %, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison mère américaine, de 20 %, assurant que « cet écart a persisté en 2022 », exercice sur lequel l'entreprise a « payé seulement 6,5 millions d'euros sur les bénéfices ».

« En refacturant une grande partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités de Netflix à l'étranger, la firme se livre à une pratique d'optimisation fiscale légale sous certaines conditions », expliquait le média.

Avec plus de 282 millions d'abonnés fin septembre dans le monde, Netflix a réalisé 9,82 milliards de dollars de chiffre d'affaires au troisième trimestre 2024, pour un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars.

En France, le groupe vient de fêter les dix ans de son arrivée, déclare plus de 10 millions de foyers abonnés et affirme respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d'investissement dans la création.

Netflix a ainsi assuré avoir investi « 250 millions d'euros » en 2023 dans la production française, dont « 50 millions dans le cinéma ».

Parmi ses grands succès en France : la série « Lupin », lancée avec l'acteur Omar Sy en 2021 et qui a atteint « le top 10 des séries les plus regardées dans 70 pays », assure la plateforme.


Le 8e sommet Choose France bat un record d'investissements et avance dans l'IA

Le président français Emmanuel Macron (à gauche), entouré du PDG de Daimler Buses Till Oberworder (à droite), s'adresse au public lors d'une visite de l'usine de Daimler Buses à Ligny-en-Barrois, dans le nord-est de la France, le 19 mai 2025, où l'entreprise de transport allemande devrait annoncer un nouvel investissement en France. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche), entouré du PDG de Daimler Buses Till Oberworder (à droite), s'adresse au public lors d'une visite de l'usine de Daimler Buses à Ligny-en-Barrois, dans le nord-est de la France, le 19 mai 2025, où l'entreprise de transport allemande devrait annoncer un nouvel investissement en France. (AFP)
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  • Le 8e sommet Choose France lundi, évènement destiné à attirer les investissements étrangers en France, a battu un nouveau record avec 20 milliards d'euros de projets annoncés sous les ors du château de Versailles

PARIS: Centres de données, banque en ligne, bateaux de croisière: le 8e sommet Choose France lundi, évènement destiné à attirer les investissements étrangers en France, a battu un nouveau record avec 20 milliards d'euros de projets annoncés sous les ors du château de Versailles.

"C'est une édition très complète", s'est réjoui Emmanuel Macron lundi devant un parterre de chefs d'entreprises rassemblés dans la galerie des batailles du musée parisien.

Une cinquantaine de projets ont été dévoilés ou confirmés par la France qui a convié plus de 200 patrons à l'occasion d'un sommet baptisé "France, terre de créativité".

Après les 15 milliards d'euros de l'édition 2024, la moisson 2025 a été de 20 milliards d'euros d'investissements nouveaux. Et 20,8 milliards d'euros d'engagements sur l'intelligence artificielle (IA) pris en février ont été entérinés.

Devant les patrons, le président de la République a cité ses réformes visant à simplifier le marché du travail et la baisse de la fiscalité parmi les raisons à cette attractivité économique retrouvée.

Il a aussi appelé à poursuivre le mouvement de simplification, en proposant, comme son homologue allemand il y a dix jours, de supprimer la directive européenne sur le devoir de vigilance, qui impose aux entreprises des règles en matière de respect de l'environnement et des droits humains dans toute leur chaîne de production.

- Attractivité discutée -

La France peut se targuer d'avoir été consacrée premier pays européen en termes d'investissements étrangers par le baromètre du cabinet EY pour la 6e année de suite, qui prend en compte le nombre de projets d'investissements annoncés.

Le sommet "participe du redéveloppement, du redéploiement d'une puissance industrielle française", s'est félicité sur RTL le ministre de l'Economie Eric Lombard.

"De la propagande", a commenté sur X le député Insoumis Eric Coquerel, selon qui "le bilan macroniste c'est la désindustrialisation".

"C'est un fait que nous avons davantage ouvert d'usines que fermé d'usines ces dernières années", a rétorqué le ministre délégué au Commerce extérieur Laurent Saint-Martin, interrogé à Versailles.

"Les annonces du sommet Choose France ne devraient pas suffire à renverser l'essoufflement de l'investissement des entreprises en France", tempère l'économiste en chef du cabinet Asterès, Sylvain Bersinger, dans une note.

Un autre baromètre dévoilé en avril par le cabinet international Kearney plaçait la France à la septième place mondiale de l'attractivité économique économique et à la troisième en Europe.

Plusieurs chefs d'entreprises ont tout de même loué à Versailles une amélioration: il y a encore dix ans "la perception de la France n'était pas ce qu'elle est aujourd'hui", a indiqué le patron de Snapchat, Evan Spiegel.

"La France a beaucoup d'avantages, elle peut encore faire mieux", a aussi dit le directeur général d'Amazon France Frédéric Duval, pointant les "restrictions administratives". L'entreprise est venue annoncer 300 millions d'euros d'investissement.

- Pluie de milliards -

Parmi les autres projets annoncés lundi figurent un investissement de 6,4 milliards d'euros de l'américain Prologis, pour la construction de centres de données et d'entrepôts, et la confirmation par MSC Croisières d'une commande de deux navires aux chantiers de Saint-Nazaire pour 3,5 milliards d'euros.

Des annonces bienvenues en pleines négociations sur les droits de douane avec Donald Trump qui tente lui-même d'attirer les investissements.

L'autre volet des annonces attendues concerne les premières concrétisations des 109 milliards d'investissements en France dans le domaine de l'IA, promis en février lors d'un sommet.

Le fonds d'investissement émirati MGX a confirmé son engagement pour l'établissement d'un campus IA en Ile-de-France, avec une première tranche de 8,5 milliards d'euros.

Le canadien Brookfield devait confirmer l'investissement de 10 milliards d'euros pour un site à Cambrai (Nord). Et l'américain Digital Realty ses engagements pour des centres de données à Marseille et Dugny (Seine-Saint-Denis), pour 2,3 milliards.

- Bureaux parisiens -

La "fintech" britannique Revolut va consacrer un milliard d'euros d'investissement à la création de son nouveau siège social pour l'Europe de l'ouest à Paris.

Le richissime fonds souverain saoudien PIF (Public investment fund) a aussi choisi Paris pour l'ouverture d'une filiale.

Cette année, Choose France met aussi à l'honneur des capitaux pour l'économie circulaire, notamment le recyclage textile, la mobilité décarbonée ou le cinéma et l'audiovisuel, autour d'un invité d'honneur, le judoka multimédaillé Teddy Riner.

Emmanuel Macron a aussi tenu une table ronde avec des chefs d'entreprises sud-coréens et deux autres sur l'intelligence artificielle et la transition énergétique.

Il devait aussi recevoir Stella Li, vice-présidente exécutive du constructeur de voitures électriques chinois BYD, le magnat mexicain Carlos Slim et le directeur général du saoudien Qiddiya, avant un "dîner de travail".


La victoire de Retailleau met le curseur à droite pour 2027 dans la coalition présidentielle

Le ministre français de l'intérieur et candidat à l'élection présidentielle de 2025 du parti de droite Les Républicains (LR) Bruno Retailleau prononce un discours lors de sa dernière réunion publique avant l'élection à la présidence du parti à Nîmes, dans le sud-est de la France, le 16 mai 2025. (AFP)
Le ministre français de l'intérieur et candidat à l'élection présidentielle de 2025 du parti de droite Les Républicains (LR) Bruno Retailleau prononce un discours lors de sa dernière réunion publique avant l'élection à la présidence du parti à Nîmes, dans le sud-est de la France, le 16 mai 2025. (AFP)
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  • La large victoire de Bruno Retailleau à la tête de LR a mis le curseur à droite pour 2027 au sein de la coalition gouvernementale

PARIS: La large victoire de Bruno Retailleau à la tête de LR a mis le curseur à droite pour 2027 au sein de la coalition gouvernementale, ouvrant une compétition avec le favori des sondages, l'ex-Premier ministre Edouard Philippe.

"Je serai le premier artisan de notre victoire, je l'espère bien, en 2027": au lendemain de son triomphe avec 74,3% des voix face à son rival Laurent Wauquiez, Bruno Retailleau dissimule de moins en moins ses ambitions élyséennes, admettant sur CNews/Europe 1 qu'il était "difficile d'imaginer" qu'il ne songe pas à l'élection présidentielle.

Un succès très net qui le conforte dans sa décision de continuer de tirer profit de l'exposition médiatique dont il bénéficie au ministère de l'Intérieur, tout en prenant les rênes d'un parti qu'il veut doter d'un projet qui ne "sera pas de l'eau tiède, pas de la rustine, mais une rupture".

Le ministre et ancien sénateur de 64 ans lance aussi un avertissement à ses rivaux potentiels, affirmant n'avoir "pas fait tout ça pour ça pour qu'ensuite j'abdique et on se range sous telle ou telle couleur".

Un triomphe qu'a vite mitigé un autre postulant à droite pour 2027, Xavier Bertrand. "Ne faisons pas dire à ce scrutin ce qu'il n'a pas dit. Cette élection a permis de désigner le président du parti, pas notre candidat à l'élection présidentielle", a-t-il dit aux Echos.

En attendant, M. Retailleau a convoqué pour mardi un conseil stratégique du parti, instance qui réunit les ténors de LR. Il rendra ensuite visite aux sénateurs LR dans la matinée, selon une source du groupe à la chambre haute. Laurent Wauquiez l'a pour sa part invité à la réunion de groupe des députés qu'il préside.

Avec sa victoire, se pose désormais la question d'une candidature commune de l'actuelle coalition gouvernementale (LR et les macronistes).

Et la barre est mise à droite comme l'atteste le discours samedi d'Edouard Philippe, le favori des sondages, qui a tenu un discours très ferme sur les questions régaliennes pendant que les adhérents LR choisissaient leur président.

"Etes-vous prêts à construire avec nous la grande force politique, le bloc républicain et démocrate, qui respectera les identités de chacun mais se rassemblera sur l'essentiel ?", a lancé à ses alliés potentiels le premier chef de gouvernement d'Emmanuel Macron, qui se revendique homme de droite.

- "Pas d'en même temps"

Bruno Retailleau lui a répondu en mettant en avant ses divergences : "J'ai du respect, de l'estime (pour lui), mais il conçoit son espace politique de la gauche à la droite et moi je crois que cet +en même temps+ conduit à l'immobilisme", a-t-il affirmé.

Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, on ne cache pas les intentions de doubler l'ancien Premier ministre.

"Edouard Philippe est le favori des sondages, mais c'est fragile. Il n'est pas exclu que dans un an, on soit devant", confie à l'AFP cette source qui compte sur les tensions avec l'aile gauche de la macronie pour que Bruno Retailleau parvienne à s'imposer comme présidentiable à droite.

"Parmi ceux qui nous ont le plus aidés dans cette campagne, il y a Prisca Thévenot!", se félicite l'entourage du patron de LR à propos de la porte-parole du groupe parlementaire Ensemble pour la République (EPR), qui s'en est pris la semaine dernière au ministre pour avoir affirmé qu'il "n'était toujours pas macroniste".

Un des soutiens de Gabriel Attal compte d'ailleurs sur Bruno Retailleau pour qu'il "cannibalise" l'électorat de droite d'Edouard Philippe, laissant ainsi de l'espace au centre pour son candidat potentiel.

Au cours de la campagne interne pour la présidence du parti, Bruno Retailleau s'est déclaré partisan d'une primaire interne pour désigner le candidat LR à l'Elysée, limitant le vote aux adhérents du parti.

Le ministre de l'Intérieur, qui présentera mercredi en Conseil de défense un rapport sur les Frères musulmans, estime avoir redonné suffisamment de vigueur à un parti qui a accumulé ces dernières années les déconvenues électorales et ne compte que 48 élus à l'Assemblée.

Mais certains de ses soutiens souhaitent élargir la base électorale, à l'image de David Lisnard, le président de l'Association des maires de France (AMF), qui plaide pour une primaire ouverte et qui a réitéré lundi son intention d'y participer.

Un avis partagé sur Franceinfo par un autre soutien de Bruno Retailleau, le député Philippe Juvin qui plaide pour un candidat unique du "bloc central", mais sans inclure l'extrême droite.

"Si dans le bloc central il y a plus d'un candidat, soit ce sera M. Bardella ou Mme Le Pen, soit ce sera M. Mélenchon" qui l'emportera, a-t-il prévenu.


Paris: un SDF retrouvé mort aux Halles, une enquête criminelle ouverte

Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source. (AFP)
Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source. (AFP)
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  • Un homme, sans domicile fixe, a été retrouvé mort dimanche au forum des Halles à Paris (centre) et une enquête criminelle a été ouverte, a-t-on appris lundi de source policière
  • Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage

PARIS: Un homme, sans domicile fixe, a été retrouvé mort dimanche au forum des Halles à Paris (centre) et une enquête criminelle a été ouverte, a-t-on appris lundi de source policière.

Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source.

Des éclaboussures de sang maculaient les murs, jusque dans les escaliers, selon la même source.

Une veste a été retrouvée à proximité du corps, présentant également de nombreuses taches de sang.

La brigade criminelle a été saisie de l'enquête.