Soupçons de fraude fiscale : le géant Netflix perquisitionné à Paris et Amsterdam

Le logo Netflix est visible sur le bâtiment de Netflix, Inc. sur Sunset Boulevard à Los Angeles, en Californie, le 19 octobre 2021. (Photo   AFP)
Le logo Netflix est visible sur le bâtiment de Netflix, Inc. sur Sunset Boulevard à Los Angeles, en Californie, le 19 octobre 2021. (Photo AFP)
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Publié le Mardi 05 novembre 2024

Soupçons de fraude fiscale : le géant Netflix perquisitionné à Paris et Amsterdam

  • « Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France », a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information du magazine français Marianne.
  • « Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est menée depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust », a-t-on encore souligné.

PARIS : La filiale française à Paris et le siège européen de Netflix à Amsterdam font l'objet de perquisitions mardi, dans le cadre d'une enquête ouverte fin 2022, sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé.

« Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France », a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information du magazine français Marianne.

Sollicité par l'AFP, Netflix France n'a pas commenté immédiatement.

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en France en novembre 2022, portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée.

Le siège de Netflix pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, situé à Amsterdam, a également été perquisitionné « simultanément par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français », a en outre détaillé la source judiciaire.

« Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est menée depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust », a-t-on encore souligné.

Eurojust a confirmé avoir apporté son soutien à l'enquête « en organisant la coopération judiciaire » franco-néerlandaise, notamment via une réunion à La Haye, siège d'Eurojust.

« Nous confirmons que des opérations ont été menées dans le cadre d'une demande d'entraide pénale française », ont indiqué les procureurs néerlandais à l'AFP.

Au cours de l'été 2023, une publication française, la Lettre A, avait révélé que le géant du streaming faisait l'objet d'un contrôle fiscal en France portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021.

« Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde », avait alors réagi un porte-parole de Netflix.

Selon la Lettre A, le groupe avait jusqu'en 2021 « pour objectif de minimiser son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France », ses clients contractant avec une société néerlandaise.

« Entre 2019 et 2020, Netflix Services France », qui revendiquait déjà 7 millions d'abonnés dans l'Hexagone, a ainsi versé « seulement 981 000 euros d'impôts sur les bénéfices ».

Après l'abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d'affaires déclaré en France par Netflix avait bondi, passant de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard d'euros.

- Abus ? -

En se penchant sur l'exercice 2021, « les agents du fisc entendent vérifier si (...) Netflix n'a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices », expliquait la Lettre A.

Elle citait notamment l'écart entre la « marge opérationnelle microscopique », de moins de 2 %, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison mère américaine, de 20 %, assurant que « cet écart a persisté en 2022 », exercice sur lequel l'entreprise a « payé seulement 6,5 millions d'euros sur les bénéfices ».

« En refacturant une grande partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités de Netflix à l'étranger, la firme se livre à une pratique d'optimisation fiscale légale sous certaines conditions », expliquait le média.

Avec plus de 282 millions d'abonnés fin septembre dans le monde, Netflix a réalisé 9,82 milliards de dollars de chiffre d'affaires au troisième trimestre 2024, pour un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars.

En France, le groupe vient de fêter les dix ans de son arrivée, déclare plus de 10 millions de foyers abonnés et affirme respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d'investissement dans la création.

Netflix a ainsi assuré avoir investi « 250 millions d'euros » en 2023 dans la production française, dont « 50 millions dans le cinéma ».

Parmi ses grands succès en France : la série « Lupin », lancée avec l'acteur Omar Sy en 2021 et qui a atteint « le top 10 des séries les plus regardées dans 70 pays », assure la plateforme.


Le plan budgétaire de Bayrou a le "mérite de chercher des solutions" mais doit "être corrigé et amélioré", selon Wauquiez

Le président du groupe parlementaire de la Droite Républicaine, Laurent Wauquiez, s'exprime lors d'une conférence de presse sur les propositions de budget 2026 du Premier ministre à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 juillet 2025. (AFP)
Le président du groupe parlementaire de la Droite Républicaine, Laurent Wauquiez, s'exprime lors d'une conférence de presse sur les propositions de budget 2026 du Premier ministre à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 juillet 2025. (AFP)
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  • Le plan budgétaire de François Bayrou pour 2026 a "le mérite de chercher des solutions" mais doit être "corrigé et amélioré", a déclaré mercredi lors d'une conférence de presse le patron des députés LR Laurent Wauquiez
  • Laurent Wauquiez a salué les économies annoncées sur "la question des agences et des opérateurs de l'État", "la lutte contre les arrêts de travail abusifs" et la mise en place d'une "aide sociale unifiée"

PARIS: Le plan budgétaire de François Bayrou pour 2026 a "le mérite de chercher des solutions" mais doit être "corrigé et amélioré", a déclaré mercredi lors d'une conférence de presse le patron des députés LR Laurent Wauquiez.

Au lendemain des annonces d'économies drastiques de 43,8 milliards d'euros du Premier ministre, le député de Haute-Loire a dénoncé "la somme des réactions irresponsables de tous ceux qui rejettent tout en bloc", visant notamment LFI et RN qui ont appelé à la censure du gouvernement. Au vu de la gravité de la situation budgétaire, il faut plus que jamais être "capable de travailler ensemble au-delà des différences politiques", a-t-il martelé.

Laurent Wauquiez a salué les économies annoncées sur "la question des agences et des opérateurs de l'État", "la lutte contre les arrêts de travail abusifs" et la mise en place d'une "aide sociale unifiée".

Mais le plan du Premier ministre "recourt de façon importante à des augmentations d'impôts" et "pèse fortement sur la France qui travaille", a-t-il déploré, souhaitant porter "l'effort maximal sur la baisse de la dépense".

Il demande d'abord "un plan de lutte contre l'assistanat" en plafonnant à "70% du Smic" la future allocation sociale unique, en limitant à "deux ans" le RSA et appelle à une véritable "lutte contre la fraude et les abus" avant l'adoption du budget.

Le député souhaite également "s'attaquer aux dépenses indues liées à l'immigration" : supprimer les "titres de séjour pour soins", restreindre "drastiquement l'Aide médicale d'urgence" et exige un délai minimal de résidence en France "avant de pouvoir percevoir les aides sociales".

Enfin, "on peut aller plus loin sur la limitation des dépenses et le train de vie de l'État".

Quant à la mesure hautement inflammable de supprimer deux jours fériés, cette question "fait partie pour nous des points qui sont sur la table". "Mais les jours fériés, sans rien contre l'assistanat, c'est pas possible", a-t-il relevé.


Le chef de l'IATA appelle l'UE à « réévaluer » ses objectifs de décarbonation

Cette photo prise le 6 décembre 2023 montre un panneau avec le logo de l'Association internationale du transport aérien (IATA) lors de la Journée mondiale des médias de l'IATA à Genève. (Photo de Fabrice COFFRINI / AFP)
Cette photo prise le 6 décembre 2023 montre un panneau avec le logo de l'Association internationale du transport aérien (IATA) lors de la Journée mondiale des médias de l'IATA à Genève. (Photo de Fabrice COFFRINI / AFP)
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  • Le directeur général de l'Association internationale du transport aérien (Iata) a déclaré mercredi que l'Union européenne devait réévaluer les objectifs de décarbonation qu'elle a assignés aux compagnies aériennes.
  • Une étude publiée par Airlines for Europe, une organisation représentant 17 transporteurs, a estimé que la production de ce carburant était inférieure de 30 % aux niveaux nécessaires pour atteindre l'objectif en 2030.

SINGAPOUR:  Le directeur général de l'Association internationale du transport aérien (Iata) a déclaré mercredi que l'Union européenne devait réévaluer les objectifs de décarbonation qu'elle a assignés aux compagnies aériennes en raison du manque de carburants renouvelables.

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le changement climatique, l'UE exige en effet que les compagnies aériennes augmentent progressivement la part de carburant d'aviation durable qu'elles utilisent.

Cependant, les compagnies aériennes se plaignent que ce carburant n'est pas suffisamment disponible et reste trop cher.

« J'ai critiqué les objectifs de l'UE parce que je ne pense pas qu'ils seront atteints », a déclaré Willie Walsh à des journalistes à Singapour.

« J'ai du mal à voir comment nous aurons suffisamment de carburant d'aviation durable pour répondre à l'objectif à court terme. »

Les règles européennes exigent que les transporteurs aériens utilisent 2 % de carburant durable dans leur mélange à partir de cette année, puis 6 % en 2030, pour atteindre 70 % à partir de 2050.

Toutefois, une étude publiée par Airlines for Europe, une organisation représentant 17 transporteurs, a estimé que la production de ce carburant était inférieure de 30 % aux niveaux nécessaires pour atteindre l'objectif en 2030.

« Je pense que l'UE doit en particulier réévaluer les objectifs qu'elle a définis », a déclaré Willie Walsh, ajoutant toutefois que l'objectif de l'industrie d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 était toujours réalisable.

Il a également noté que l'Iata avait été réticente à fixer certains objectifs à court terme.

Le patron de l'Iata a estimé que l'UE aurait dû évaluer la production actuelle et future de carburant vert, « et ensuite fixer un objectif pertinent par rapport à cette production ».

Selon lui, certaines compagnies aériennes d'Europe « achètent du carburant durable en dehors de l'UE pour se conformer à leurs objectifs », ce qui, d'après lui, « n'a pas beaucoup de sens » en raison de l'empreinte carbone générée par le transport du carburant.

Contribuant à près de 3 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone, le secteur de l'aviation est l'un des plus difficiles à décarboner.

Le carburant d'aviation durable, un biocarburant qui produit moins d'émissions de CO₂ que le carburant d'avion traditionnel et est fabriqué à partir de matériaux végétaux et animaux tels que l'huile de cuisson et les graisses, est considéré comme crucial pour atteindre les objectifs d'émissions. 


Défense antimissile de l'Otan: Thales veut prendre le contrôle de sa coentreprise avec RTX

Cette photographie montre le logo de l'entreprise française de défense Thales lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 18 juin 2025. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
Cette photographie montre le logo de l'entreprise française de défense Thales lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 18 juin 2025. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
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  • Le groupe a signé un protocole d'accord avec RTX « en vue d'acquérir la totalité des parts de Thales Raytheon Systems Air and Missile Defense Command and Control SAS (TRS AMDC2) ».
  • Cette annonce intervient trois semaines après un sommet de l'OTAN au cours duquel les États européens ont promis d'augmenter leurs dépenses militaires pour atteindre 5 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici 2035.

PARIS : L'industriel français de défense Thales a annoncé mercredi vouloir prendre le contrôle de la coentreprise Thales Raytheon Systems, spécialisée dans la défense antimissiles de l'OTAN, qu'il détient actuellement à parts égales avec l'américain RTX.

Le groupe a signé un protocole d'accord avec RTX « en vue d'acquérir la totalité des parts de Thales Raytheon Systems Air and Missile Defense Command and Control SAS (TRS AMDC2) », a-t-elle expliqué dans un communiqué.

La coentreprise, qui existe depuis plus de 20 ans, est dédiée au « développement du système de commandement et de contrôle de l'espace aérien de l'OTAN, Air Command and Control System (ACCS), destiné aux nations et à la structure de commandement » de l'Alliance atlantique, a rappelé Thales.

Le montant de la transaction n'a pas été précisé et, si sa finalisation est anticipée avant la fin de l'année 2025, elle reste conditionnée à l'approbation des autorités de la concurrence et à l'obtention des autorisations réglementaires usuelles, a précisé Thales.

Cette annonce intervient trois semaines après un sommet de l'OTAN au cours duquel les États européens ont promis d'augmenter leurs dépenses militaires pour atteindre 5 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici 2035, sous la pression du président américain Donald Trump.