Marine Le Pen menacée d'inéligibilité, l'extrême droite en appelle à l'opinion

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Publié le Jeudi 14 novembre 2024

Marine Le Pen menacée d'inéligibilité, l'extrême droite en appelle à l'opinion

  • Sans préciser que d'après la loi, le délit de détournement de fonds publics est automatiquement assorti pour un élu d’une peine d'inéligibilité
  • Au procès des assistants des eurodéputés RN, le parquet a réclamé mercredi cinq ans de prison dont trois avec sursis, 300.000 euros d’amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire - c’est-à-dire avec application immédiate

PARIS: Au lendemain des réquisitions demandant l'inéligibilité de Marine Le Pen, le Rassemblement national continuait d'attaquer frontalement la justice, des critiques reprises par l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin accusé d'alimenter le discours 'anti-système' de l'extrême droite.

"Soutenez Marine! Défendez la démocratie": le RN n'a pas hésité à lancer jeudi sur le réseau social X une pétition dénonçant "une ingérence manifeste dans l'organisation de la vie parlementaire au mépris de la séparation des pouvoirs", "une tentative d'éliminer la voix de la véritable opposition" et de "contourner le processus démocratique".

Sans préciser que d'après la loi, le délit de détournement de fonds publics est automatiquement assorti pour un élu d’une peine d'inéligibilité.

Au procès des assistants des eurodéputés RN, le parquet a réclamé mercredi cinq ans de prison dont trois avec sursis, 300.000 euros d’amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire - c’est-à-dire avec application immédiate même en cas d’appel - ce qui pourrait éjecter Marine Le Pen de la course à la présidentielle de 2027.

Renouant avec des accents trumpistes, le député Jean-Philippe Tanguy (RN) a dénoncé "des réquisitions quasi-fanatiques", le vice-président du parti Sébastien Chenu accusant le parquet d' être "au service d'une mission politique".

"C’est une intrusion inacceptable dans le travail politique", a abondé la nièce de Marine Le Pen, Marion Maréchal qui a lancé son propre mouvement Identité -Libertés

Hors extrême droite, la plupart des responsables de la droite et du centre sont restés discrets dans leurs réactions et n'allaient guère dans le sens du RN, à l'exception notable de l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour qui "combattre Madame Le Pen se fait dans les urnes, pas ailleurs".

"Si le tribunal juge qu’elle doit être condamnée, elle ne peut l'être électoralement, sans l’expression du Peuple", a-t-il estimé sur X mercredi, en appelant à ne pas "creuser" plus "la différence entre les +élites+ et l'immense majorité de nos concitoyens".

Cette prise de position passe mal dans le camp gouvernemental.

Le ministre de la Justice Didier Migaud, tout en refusant de commenter une affaire individuelle, a rappelé que "les magistrats sont indépendants" et "jugent à partir de la loi votée par le législateur".

"Machine à complotisme" 

Gérald Darmanin "n'aurait pas dû dire ça", a estimé plus directement le président (LR) des Hauts-de-France Xavier Bertrand qui est pourtant un de ses proches.

"Ou alors il va au bout de sa pensée et il dépose une proposition de loi pour supprimer l'inéligibilité", a-t-il avancé. "Mais en attendant, la loi existe, elle s'applique à tous et personne n'est au-dessus des lois".

Même argumentaire chez la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, "profondément choquée" par les propos de l'ancien ministre de l'Intérieur, jugés par l'eurodéputé macroniste Pascal Canfin "inadmissibles et contraires aux règles de base de notre état de droit"

A gauche, cette "entorse au principe de séparation des pouvoirs", a été critiquée par le patron du PS Olivier Faure comme un "gros clin d’œil gênant de celui qui feint de plaindre celle dont il rêve de récupérer l'électorat".

Quelques élus Horizons, comme le maire de Nice Christian Estrosi, ont cependant soutenu M. Darmanin en appelant le Parlement "à se saisir de l'automaticité des peines d’inéligibilité", "un principe dangereux" selon eux, même si la droite et l'extrême droite ne manquent pas de revendiquer cette automaticité pour la délinquance ordinaire.

"Marine Le Pen aura fort de dire que c’est un moyen de l’éloigner parce que ce n’est pas une élue comme les autres", a renchéri le chef de file des députés Horizons Laurent Marcangeli, craignant que cela "n'abonde la machine à complotisme".

Un argumentaire balayé par Xavier Bertrand. "Qu'on arrête avec le déni de démocratie, de faire comme si le RN ne serait pas capable de présenter un candidat: ils ont un candidat de rechange, il s'appelle Bardella, il n'attend que cela", a-t-il jugé.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.