Titres de séjour: en Isère, une "fabrique de sans-papiers"

On compte des milliers de Tunisiens ayant rallié l’Hexagone, via l’incontournable île de Lampedusa (Photo, La Presse).
On compte des milliers de Tunisiens ayant rallié l’Hexagone, via l’incontournable île de Lampedusa (Photo, La Presse).
Short Url
Publié le Mercredi 11 décembre 2024

Titres de séjour: en Isère, une "fabrique de sans-papiers"

  • Depuis le printemps 2024, la préfecture de l'Isère a fortement restreint l'accueil physique, créant selon les associations ce que l'on pourrait qualifier de « fabrique de sans-papiers ».
  • Les rares créneaux disponibles sur internet sont « raflés » par des robots gérés par des agences et revendus à prix d'or sur le marché noir, soulignent les associations.

GRENOBLE : Ils sont étudiants, salariés ou livreurs étrangers et en quête désespérée d'un rendez-vous pour renouveler leurs droits : depuis le printemps 2024, la préfecture de l'Isère a fortement restreint l'accueil physique, créant selon les associations ce que l'on pourrait qualifier de « fabrique de sans-papiers ».

Alors que la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte dans un rapport paru mercredi sur les « atteintes massives aux droits des usagers » engendrées par la dématérialisation des procédures de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers, les associations iséroises dénoncent depuis des mois une situation qui, selon elles, « ne fait qu'empirer ».

Début décembre, quelque 200 personnes ont manifesté à Grenoble à l'initiative de la CGT et du collectif « Bouge ta préf'38 », appelant la nouvelle préfète, Catherine Séguin, à amender le système, faute de quoi ils saisiront le tribunal administratif.

Selon les membres du collectif, qui a vu le jour en mai 2024 et rassemble une cinquantaine d'associations, la situation a pris un tour critique en mars 2024, lorsque la préfecture a décidé d'interdire l'accès à ses locaux à toute personne n'ayant pas de rendez-vous, lesquels sont très difficiles à obtenir.

Les rares créneaux disponibles sur internet sont « raflés » par des robots gérés par des agences et revendus à prix d'or sur le marché noir, soulignent les associations.

Jacqueline, quinquagénaire arrivée en 2019 d'un pays africain, a connu, comme beaucoup d'autres, ce « mur numérique ». Auxiliaire de vie, elle a dû cesser de travailler pendant trois semaines au printemps, faute de papiers en règle.

Elle a depuis réussi, après de grandes difficultés et grâce à l'intervention d'un tiers, à obtenir un rendez-vous pour faire renouveler son titre de séjour, mais s'inquiète pour son mari, dont le titre a déjà expiré. Jacqueline se retrouve à soutenir financièrement sa famille : « Je souffre », lâche-t-elle.

Martine Faure Saint-Aman, présidente régionale de la Cimade, souligne que la fermeture de l'accès physique à la préfecture a conduit « des centaines de personnes en situation régulière » à perdre leurs droits, et parfois, dans la foulée, leur travail, leur logement ou leurs droits sociaux.

Il s'agit de « des étudiants, des salariés, des médecins, des ingénieurs, des plombiers, des maçons... des gens de tout horizon et dans des situations dramatiques ». On a vu beaucoup de gens pleurer devant la préfecture, dans des situations d'impuissance incroyables », poursuit-elle.

« Juste un rendez-vous »

« Il y a un ensemble de freins, volontaires ou involontaires, je n'en sais rien, mais un ensemble de freins qui empêchent les usagers d'avoir accès à leurs droits. On n'en est plus à demander un titre de séjour, on demande juste un rendez-vous ! », s'indigne-t-elle.

Certains étudiants, faute de papiers en règle, perdent leur logement et s'entassent à « 6, 7 ou 8 dans 12 m^(2) », relate de son côté Emmanuel Omonlogo, représentant de l’association des étudiants africains de l’Isère.

Fin octobre, la préfecture a expliqué dans un communiqué que la « refonte » des conditions d’accueil des usagers étrangers et des modalités de délivrance des titres de séjour visait à « sécuriser l’ensemble du processus de délivrance » et à « améliorer les délais d’obtention ».

Selon elle, « le nombre de créneaux de rendez-vous disponibles est adapté à l’accueil des 15 000 ressortissants étrangers » et les délais de délivrance des titres ont diminué suite à la réforme.

L'administration reconnaît toutefois que le système de prise de rendez-vous de plusieurs préfectures « est victime d'actes malveillants provoquant de graves dysfonctionnements et ne permettant pas aux usagers de réserver des créneaux de rendez-vous comme cela est prévu ». Une plainte a été déposée en juillet.

En Isère, la situation est d'autant plus tendue que le service a été déstabilisé par la découverte en 2023 d'un important trafic de titres de séjour au sein de la préfecture, ce qui a conduit à une réorganisation complète, rappelle Mme Faure Saint-Aman.

Pour la Défenseure des droits, il y a désormais « urgence » à agir contre ces difficultés : « Nous ne disons pas que la procédure ne peut pas être dématérialisée, mais il faut l'accompagnement nécessaire », estime Mme Hédon.


Deux employés d'un Burger King jugés en décembre pour harcèlement après un suicide

Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
Short Url
  • Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026
  • Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais"

LILLE: Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime.

A l'issue de leurs gardes à vue jeudi soir dans le cadre de cette affaire, "des convocations par officier de police judiciaire ont été remises aux deux prévenus" pour être jugés, selon la procureure de Boulogne-sur-Mer Cécile Gressier.

Il s'agit d'un salarié du même niveau hiérarchique que la victime et d'un supérieur direct, de hiérarchie intermédiaire, a précisé la procureure.

Ils doivent comparaître le 10 décembre au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, selon un avis du parquet reçu par la soeur de la victime, partie civile dans ce dossier, et dont l'AFP a obtenu une copie.

Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026.

Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais".

Le procès à venir "est un soulagement pour la famille, car nous redoutions que l'affaire soit classée sans suite. C'est une première étape, mais l'objectif reste qu'ils soient condamnés, pour Sylvana et pour toutes les victimes de harcèlement au travail. Il faut que cela cesse", a déclaré à l'AFP Boubacar Dembélé, fondateur du collectif Agir Ensemble, qui lutte contre le harcèlement.

Plusieurs salariés du même établissement se sont joints à la plainte d'Angelina Dufossé et ont témoigné à la justice du harcèlement subi.

Par ailleurs, une autre plainte avait déjà été déposée en mai 2025 par une ancienne employée du même restaurant, Séphina Lapotre, pour harcèlement moral lié à sa religion et à son port du voile.

De son côté, Burger King avait déclaré en février à l'AFP qu'un audit RH réalisé à sa demande dans le restaurant de Calais avait été "partagé aux autorités compétentes" et que les deux salariés concernés étaient suspendus.

 


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
Short Url
  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Short Url
  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.