Titres de séjour: en Isère, une "fabrique de sans-papiers"

On compte des milliers de Tunisiens ayant rallié l’Hexagone, via l’incontournable île de Lampedusa (Photo, La Presse).
On compte des milliers de Tunisiens ayant rallié l’Hexagone, via l’incontournable île de Lampedusa (Photo, La Presse).
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Publié le Mercredi 11 décembre 2024

Titres de séjour: en Isère, une "fabrique de sans-papiers"

  • Depuis le printemps 2024, la préfecture de l'Isère a fortement restreint l'accueil physique, créant selon les associations ce que l'on pourrait qualifier de « fabrique de sans-papiers ».
  • Les rares créneaux disponibles sur internet sont « raflés » par des robots gérés par des agences et revendus à prix d'or sur le marché noir, soulignent les associations.

GRENOBLE : Ils sont étudiants, salariés ou livreurs étrangers et en quête désespérée d'un rendez-vous pour renouveler leurs droits : depuis le printemps 2024, la préfecture de l'Isère a fortement restreint l'accueil physique, créant selon les associations ce que l'on pourrait qualifier de « fabrique de sans-papiers ».

Alors que la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte dans un rapport paru mercredi sur les « atteintes massives aux droits des usagers » engendrées par la dématérialisation des procédures de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers, les associations iséroises dénoncent depuis des mois une situation qui, selon elles, « ne fait qu'empirer ».

Début décembre, quelque 200 personnes ont manifesté à Grenoble à l'initiative de la CGT et du collectif « Bouge ta préf'38 », appelant la nouvelle préfète, Catherine Séguin, à amender le système, faute de quoi ils saisiront le tribunal administratif.

Selon les membres du collectif, qui a vu le jour en mai 2024 et rassemble une cinquantaine d'associations, la situation a pris un tour critique en mars 2024, lorsque la préfecture a décidé d'interdire l'accès à ses locaux à toute personne n'ayant pas de rendez-vous, lesquels sont très difficiles à obtenir.

Les rares créneaux disponibles sur internet sont « raflés » par des robots gérés par des agences et revendus à prix d'or sur le marché noir, soulignent les associations.

Jacqueline, quinquagénaire arrivée en 2019 d'un pays africain, a connu, comme beaucoup d'autres, ce « mur numérique ». Auxiliaire de vie, elle a dû cesser de travailler pendant trois semaines au printemps, faute de papiers en règle.

Elle a depuis réussi, après de grandes difficultés et grâce à l'intervention d'un tiers, à obtenir un rendez-vous pour faire renouveler son titre de séjour, mais s'inquiète pour son mari, dont le titre a déjà expiré. Jacqueline se retrouve à soutenir financièrement sa famille : « Je souffre », lâche-t-elle.

Martine Faure Saint-Aman, présidente régionale de la Cimade, souligne que la fermeture de l'accès physique à la préfecture a conduit « des centaines de personnes en situation régulière » à perdre leurs droits, et parfois, dans la foulée, leur travail, leur logement ou leurs droits sociaux.

Il s'agit de « des étudiants, des salariés, des médecins, des ingénieurs, des plombiers, des maçons... des gens de tout horizon et dans des situations dramatiques ». On a vu beaucoup de gens pleurer devant la préfecture, dans des situations d'impuissance incroyables », poursuit-elle.

« Juste un rendez-vous »

« Il y a un ensemble de freins, volontaires ou involontaires, je n'en sais rien, mais un ensemble de freins qui empêchent les usagers d'avoir accès à leurs droits. On n'en est plus à demander un titre de séjour, on demande juste un rendez-vous ! », s'indigne-t-elle.

Certains étudiants, faute de papiers en règle, perdent leur logement et s'entassent à « 6, 7 ou 8 dans 12 m^(2) », relate de son côté Emmanuel Omonlogo, représentant de l’association des étudiants africains de l’Isère.

Fin octobre, la préfecture a expliqué dans un communiqué que la « refonte » des conditions d’accueil des usagers étrangers et des modalités de délivrance des titres de séjour visait à « sécuriser l’ensemble du processus de délivrance » et à « améliorer les délais d’obtention ».

Selon elle, « le nombre de créneaux de rendez-vous disponibles est adapté à l’accueil des 15 000 ressortissants étrangers » et les délais de délivrance des titres ont diminué suite à la réforme.

L'administration reconnaît toutefois que le système de prise de rendez-vous de plusieurs préfectures « est victime d'actes malveillants provoquant de graves dysfonctionnements et ne permettant pas aux usagers de réserver des créneaux de rendez-vous comme cela est prévu ». Une plainte a été déposée en juillet.

En Isère, la situation est d'autant plus tendue que le service a été déstabilisé par la découverte en 2023 d'un important trafic de titres de séjour au sein de la préfecture, ce qui a conduit à une réorganisation complète, rappelle Mme Faure Saint-Aman.

Pour la Défenseure des droits, il y a désormais « urgence » à agir contre ces difficultés : « Nous ne disons pas que la procédure ne peut pas être dématérialisée, mais il faut l'accompagnement nécessaire », estime Mme Hédon.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
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  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".


Ukraine: Zelensky accueilli par Macron à Paris pour faire le point sur les négociations

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée
  • Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride

PARIS: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride, et à la veille d'une rencontre à Moscou entre l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, et le président russe Vladimir Poutine.