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PARIS: Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour l'ancien président français Nicolas Sarkozy ? La justice se prononce mercredi dans une affaire d'écoutes, avec le risque, pour lui, de devoir porter un bracelet électronique.
Cette échéance intervient alors que l'ancien locataire du palais de l'Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, à Paris, dans une affaire de soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Dans ce dossier, si la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, rejetait les recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, serait définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique - une sanction sans précédent pour un ex-chef de l'État français. A cette peine s'ajouteraient trois ans d'inéligibilité.
Mais la haute juridiction pourrait aussi ordonner un nouveau procès en annulant, en partie ou totalement, la décision de la cour d'appel de Paris.
L'ex-chef de l'Etat a été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation. Et ce, en échange d'un "coup de pouce" promis à ce dernier pour un poste honorifique à Monaco.
L'objectif: que M. Azibert transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt -- une affaire des dons octroyés au parti de droite UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017) et dans laquelle la justice a depuis abandonné les poursuites.
MM. Sarkozy, Azibert et Herzog se sont vu infliger la même peine, avec pour l'avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans.
«Atteintes aux droits»
Clamant leur innocence depuis l'origine, ils ont formé des pourvois, soulevant 20 arguments examinés lors d'une audience le 6 novembre, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré.
Devant la Cour de cassation, qui contrôle la bonne application du droit et non le fond des dossiers, l'avocate générale a méthodiquement préconisé le rejet de chaque point de droit soulevé.
Me Emmanuel Piwnica, avocat au conseil de Thierry Herzog, a fustigé une procédure qui "n'aurait jamais dû voir le jour", parlant d'un dossier où "on ne compte plus les illégalités commises, les manquements, les atteintes aux droits fondamentaux".
Les avocats ont notamment contesté la légalité des écoutes au cœur du dossier, un sujet déjà maintes fois débattu dans cette affaire.
Me Patrice Spinosi, avocat de l'ancien président, a invoqué un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) du 16 juin 2016: "Nicolas Sarkozy ne peut pas être pénalement condamné sur le fondement d'échanges qu'il a eus avec son avocat" car ils ne peuvent pas être "utilisés contre lui", a-t-il argué.
En 2025, la Cour de cassation devra en outre trancher sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme, pour des dépenses excessives lors de sa campagne pour l'élection présidentielle perdue de 2012.
