France: condamnation définitive ou nouveau procès ? Sarkozy fixé dans une affaire d'écoutes

Dans ce dossier, si la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, rejetait les recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, serait définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique - une sanction sans précédent pour un ex-chef de l'État français. A cette peine s'ajouteraient trois ans d'inéligibilité. (AFP)
Dans ce dossier, si la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, rejetait les recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, serait définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique - une sanction sans précédent pour un ex-chef de l'État français. A cette peine s'ajouteraient trois ans d'inéligibilité. (AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 18 décembre 2024

France: condamnation définitive ou nouveau procès ? Sarkozy fixé dans une affaire d'écoutes

  • Cette échéance intervient alors que l'ancien locataire du palais de l'Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, à Paris, dans une affaire de soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007
  • Dans ce dossier, si la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, rejetait les recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, serait définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement

PARIS: Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour l'ancien président français Nicolas Sarkozy ? La justice se prononce mercredi dans une affaire d'écoutes, avec le risque, pour lui, de devoir porter un bracelet électronique.

Cette échéance intervient alors que l'ancien locataire du palais de l'Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, à Paris, dans une affaire de soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Dans ce dossier, si la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, rejetait les recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, serait définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique - une sanction sans précédent pour un ex-chef de l'État français. A cette peine s'ajouteraient trois ans d'inéligibilité.

Mais la haute juridiction pourrait aussi ordonner un nouveau procès en annulant, en partie ou totalement, la décision de la cour d'appel de Paris.

L'ex-chef de l'Etat a été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation. Et ce, en échange d'un "coup de pouce" promis à ce dernier pour un poste honorifique à Monaco.

L'objectif: que M. Azibert transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt -- une affaire des dons octroyés au parti de droite UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017) et dans laquelle la justice a depuis abandonné les poursuites.

MM. Sarkozy, Azibert et Herzog se sont vu infliger la même peine, avec pour l'avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans.

«Atteintes aux droits»

Clamant leur innocence depuis l'origine, ils ont formé des pourvois, soulevant 20 arguments examinés lors d'une audience le 6 novembre, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré.

Devant la Cour de cassation, qui contrôle la bonne application du droit et non le fond des dossiers, l'avocate générale a méthodiquement préconisé le rejet de chaque point de droit soulevé.

Me Emmanuel Piwnica, avocat au conseil de Thierry Herzog, a fustigé une procédure qui "n'aurait jamais dû voir le jour", parlant d'un dossier où "on ne compte plus les illégalités commises, les manquements, les atteintes aux droits fondamentaux".

Les avocats ont notamment contesté la légalité des écoutes au cœur du dossier, un sujet déjà maintes fois débattu dans cette affaire.

Me Patrice Spinosi, avocat de l'ancien président, a invoqué un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) du 16 juin 2016: "Nicolas Sarkozy ne peut pas être pénalement condamné sur le fondement d'échanges qu'il a eus avec son avocat" car ils ne peuvent pas être "utilisés contre lui", a-t-il argué.

En 2025, la Cour de cassation devra en outre trancher sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme, pour des dépenses excessives lors de sa campagne pour l'élection présidentielle perdue de 2012.


Le nouveau dirigeant syrien reçoit un appel de Macron qui l'invite en France

Le président intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, tient une conférence de presse conjointe avec le président turc après leur rencontre au palais présidentiel d'Ankara, le 4 février 2025. (AFP)
Le président intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, tient une conférence de presse conjointe avec le président turc après leur rencontre au palais présidentiel d'Ankara, le 4 février 2025. (AFP)
Short Url
  • Le nouveau dirigeant syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron qui l'a félicité et l'a invité en France, a indiqué mercredi la présidence syrienne
  • L'Elysée a pointé le triple message du président français : un processus de transition conforme aux "aspirations du peuple syrien", la "pleine intégration" des Kurdes syriens dans ce processus et "la nécessaire poursuite de la lutte contre le terrorisme"

PARIS: Le nouveau dirigeant syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron qui l'a félicité et l'a invité en France, a indiqué mercredi la présidence syrienne.

De son côté, l'Elysée a pointé le triple message du président français : un processus de transition conforme aux "aspirations du peuple syrien", la "pleine intégration" des Kurdes syriens dans ce processus et "la nécessaire poursuite de la lutte contre le terrorisme".

Cet appel - le premier d'un dirigeant occidental selon l'Elysée - a eu lieu dans la perspective de la conférence internationale pour la Syrie qui se tiendra au niveau ministériel le 13 février à Paris.

M. Chareh, à la tête de la coalition de groupes armés islamistes sunnites qui a renversé l'ancien président Bachar al-Assad le 8 décembre, a été nommé la semaine dernière président par intérim pour la période de transition en Syrie.

Le nouveau dirigeant "a reçu un appel téléphonique de son homologue français, M. Emmanuel Macron", qui l'a félicité pour sa "prise de fonction" comme président, selon la présidence syrienne.

M. Macron a exprimé "son plein soutien à la phase de transition en Syrie" et a souligné "les efforts de son pays pour lever les sanctions contre la Syrie et ouvrir la voie à la croissance et à la reprise", selon cette même source.

M. Chareh a remercié M. Macron pour son appel et "pour le soutien de la France envers le peuple syrien au cours des quatorze dernières années", a ajouté la présidence qui précise que le dirigeant syrien a évoqué "les défis actuels, y compris les sanctions économiques imposées" à la Syrie.

De son côté, Emmanuel Macron a "formé le vœu que le processus engagé par les autorités intérimaires réponde pleinement aux aspirations du peuple syrien", selon un communiqué de la présidence française.

"Il a évoqué la nécessaire poursuite de la lutte contre le terrorisme, au bénéfice du peuple syrien comme de la sécurité de la nation française", a-t-elle ajouté.

- 150 Français issus de l'EI -

La recomposition en cours de la Syrie fait craindre une résurgence des activités du groupe Etat islamique (EI).

Paris s'inquiète de la présence de Français radicalisés en Syrie. Environ 150 Français, issus de l'EI, sont également retenus dans des prisons ou des camps supervisés par les Kurdes dans le Nord-Est syrien.

Emmanuel Macron a marqué "à cet égard la fidélité de la France aux Forces démocratiques syriennes (FDS) et appelé à leur pleine intégration dans le processus de transition syrien", relève l'Elysée.

Des combats opposent depuis fin novembre les FDS à des groupes proturcs dans le nord de la Syrie, malgré des tentatives américaines d'imposer une trêve.

Les FDS, partenaires des Occidentaux réunis au sein d'une coalition internationale antijihadistes, ont été le fer de lance de la lutte contre l'EI.

La Turquie accuse les Unités de protection du peuple (YPG), principale composante des FDS, d'avoir des liens avec les séparatistes armés kurdes sur son sol et menace de lancer une opération militaire contre elles.

Depuis la chute de Bachar al-Assad, Damas a accueilli plusieurs délégations diplomatiques de haut rang, arabes et occidentales, venues rencontrer les nouvelles autorités syriennes.

Début janvier, le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot et son homologue allemande Annalena Baerbock s'étaient rendus à Damas pour rencontrer M. Chareh. M. Barrot avait indiqué ensuite que certaines sanctions contre la Syrie "pourraient être levées rapidement".


Sommet sur l'IA à Paris: le grand raout s'ouvre avec deux journées de débats scientifiques

Le fondateur français de la start-up d'intelligence artificielle Mistral AI, Arthur Mensch, s'exprime lors d'une visite à l'agence nationale pour l'emploi France Travail, à Paris, le 4 février 2025. (AFP)
Le fondateur français de la start-up d'intelligence artificielle Mistral AI, Arthur Mensch, s'exprime lors d'une visite à l'agence nationale pour l'emploi France Travail, à Paris, le 4 février 2025. (AFP)
Short Url
  • Le programme de cet événement, porté depuis des mois par le président Emmanuel Macron qui a convié Donald Trump et le propriétaire de X Elon Musk, s'étale sur six jours et devrait rassembler des milliers de participants
  • Il débute jeudi à l'école Polytechnique avec des tables rondes aux sujets pointus. Il y sera question de recherche scientifique, mais aussi de questionnements sur la confiance dans l'IA et les dangers potentiels de cette technologie

PARIS: Avant d'accueillir patrons de la tech et chefs d’État lundi, le sommet mondial sur l'intelligence artificielle organisé à Paris s'ouvre jeudi avec deux journées où des experts échangeront sur cette technologie qui, en moins de deux ans, a bouleversé de nombreux secteurs.

Le programme de cet événement, porté depuis des mois par le président Emmanuel Macron qui a convié Donald Trump et le propriétaire de X Elon Musk, s'étale sur six jours et devrait rassembler des milliers de participants.

Il débute jeudi à l'école Polytechnique avec des tables rondes aux sujets pointus. Il y sera question de recherche scientifique, mais aussi de questionnements sur la confiance dans l'IA et les dangers potentiels de cette technologie qui suscite des inquiétudes. Samedi et dimanche, place à un volet culturel: l'occasion de se pencher sur la place de l'IA dans la création artistique et la production de l'information.

Dès mercredi soir, le président Macron a organisé un dîner privé, réunissant une vingtaine de chercheurs renommés, dont le Français Yann LeCun, l'un des pères de l'intelligence artificielle et directeur scientifique pour l'IA chez Meta, a indiqué l'Élysée.

Avec ce "sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle", la France espère affirmer sa position sur la carte mondiale de l'IA et influer sur la direction que prendra le développement de cette technologie dans le futur.

Trois prix Nobel 

Alors que la participation d'une centaine de pays est annoncée, la liste des représentants politiques a commencé à se préciser: le vice-président américain J.D. Vance représentera les États-Unis, tandis que seront également présents le vice-Premier ministre chinois Ding Xuexiang, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, ou encore le chancelier allemand Olaf Scholz.

L'incertitude persiste toutefois sur la présence du propriétaire de X, Elon Musk, et sur celle du fondateur de la start-up chinoise DeepSeek, Liang Wenfeng, avec lequel l'Elysée a indiqué être en "discussions".

De nombreux chercheurs se retrouveront jeudi et vendredi pour un premier volet scientifique avec une conférence organisée à l'école d'ingénieurs Polytechnique.

Au programme des tables rondes, autour du thème "IA, sciences et société", des interventions des Français Yann LeCun (Meta) et Joëlle Barral (Google DeepMind), mais aussi de chercheurs américains tels que Michael Jordan, professeur à Berkeley en Californie.

En parallèle de ces échanges, trois prix Nobel, Geoffrey Hinton, Maria Ressa et Joseph Stiglitz, se retrouveront pour une conférence organisée par l'Association internationale pour une IA sûre et éthique, créée en 2024.

Crédibilité 

Paris, qui a déjà attiré les laboratoires de recherche en IA de plusieurs géants de la tech, tels que Google, Meta ou OpenAI, espère réaffirmer le potentiel national dans le domaine.

Le choix de Polytechnique, symbole de l'excellence française dans la formation scientifique, ne doit rien au hasard.

"Ce sommet doit vraiment être un moment où on peut positionner Paris comme la capitale mondiale de l'IA", avait indiqué Clara Chappaz, ministre française chargée de l'Intelligence artificielle, auprès de journalistes de l'AFP.

Face à l'irruption de l'IA chinoise DeepSeek, qui a stupéfié la Silicon Valley par sa capacité à égaler ses concurrents américains à un coût très inférieur, et la puissance de frappe des États-Unis, qui ont annoncé 500 milliards de dollars d'investissements pour développer des infrastructures dans l'IA, il s'agit pour la France de prouver sa crédibilité sur la scène mondiale de l'IA, avec ce sommet.

Paris espère des annonces d'investissements "massifs", notamment pour de nouveaux centres de données en France.

L'entourage d'Emmanuel Macron évoque un ordre de grandeur "au moins" comparable à celui du sommet annuel Choose France. Vitrine annuelle de l'attractivité française avec ses centaines de patrons étrangers invités, ce sommet avait attiré 15 milliards d'euros d'investissements en 2024.

 


La page du budget (presque) tournée, le droit du sol à Mayotte débattu à l'Assemblée

Le Premier ministre français François Bayrou (C) prononce un discours lors d'un débat, avant le vote d'une motion de défiance contre le 49.3 du Premier ministre français François Bayrou pour adopter le projet de loi de finances de l'État pour 2025 sans vote, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 5 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (C) prononce un discours lors d'un débat, avant le vote d'une motion de défiance contre le 49.3 du Premier ministre français François Bayrou pour adopter le projet de loi de finances de l'État pour 2025 sans vote, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 5 février 2025. (AFP)
Short Url
  • La proposition de loi, portée par la droite et soutenue par l'exécutif, devrait aussi permettre à la gauche d'afficher une unité retrouvée, après de fortes divergences stratégiques sur les textes budgétaires
  • Depuis 2018, une dérogation au droit du sol existe déjà à Mayotte

PARIS: A peine dépêtré de la séquence budgétaire, le gouvernement est décidé à embrayer sur des mesures "d'ordre et d'autorité", ce qu'il pourra opportunément défendre jeudi avec l'examen à l'Assemblée d'un texte visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte.

La proposition de loi, portée par la droite et soutenue par l'exécutif, devrait aussi permettre à la gauche d'afficher une unité retrouvée, après de fortes divergences stratégiques sur les textes budgétaires. Censuré par La France insoumise mais négocié par le PS, le budget de l'Etat devrait être définitivement adopté au Sénat jeudi matin.

Au même moment, l'initiative des Républicains (LR) sur Mayotte, examinée lors de la journée réservée aux textes de ce groupe, sera combattue par les députés socialistes et insoumis, pour qui le sujet touche aux "principes républicains".

De l'autre côté de l'hémicycle, le Rassemblement national devrait pour sa part la soutenir, même s'il critique une mesure de "bricolage" face à l'immigration en provenance des Comores voisines.

Depuis 2018, une dérogation au droit du sol existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel: il faut que l'un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis trois mois.

Le texte des Républicains propose d'élargir cette condition aux "deux parents", et d'étendre la durée nécessaire de leur présence régulière sur le territoire à un an.

"L'objectif, c'est de supprimer l'accès au droit du sol pour les illégaux", a argué le patron des députés LR Laurent Wauquiez en conférence de presse cette semaine. "Ensuite, pour nous, l'idée c'est d'étendre ces restrictions sur le reste du territoire français", a-t-il affiché.

Le Premier ministre François Bayrou s'est dit lui-même favorable à une restriction du droit du sol à Mayotte, mais pas en métropole.

La proposition de loi avait été élaborée avant le passage du dévastateur cyclone Chido sur l'archipel. Mais celui-ci a ravivé les débats sur l'immigration dans le département, face à des populations vivant pour beaucoup dans des habitats très vulnérables lors de telles catastrophes.

Une loi d'urgence sur la reconstruction à Mayotte, doit être définitivement adoptée au Parlement rapidement, et une autre loi plus ambitieuse est prévue au printemps.

- "Copie conforme" du RN -

Le texte porté par le LR Philippe Gosselin est "bienvenu" et "très intelligent", selon le député macroniste Mathieu Lefèvre, car il envoie "un signal fort" sans pour autant nécessiter de modification constitutionnelle -- contrairement à une suppression totale du droit du sol.

Son adoption dépendra toutefois de la mobilisation des députés des différents bords.

Si ceux de la coalition soutenant le gouvernement sont "peu représentés" dans l'hémicycle, contrairement à ceux de la gauche, "ça pourrait poser une difficulté", a reconnu M. Gosselin.

Autre obstacle possible: le temps. Une "niche" parlementaire réservée à un groupe s'achève obligatoirement à minuit.

Or LFI a déposé plusieurs dizaines d'amendements, qu'elle entend défendre "jusqu'à épuisement", avec "l'intégralité des secondes et des minutes à notre disposition", a dit à l'AFP le député Ugo Bernalicis.

"Je ne sais pas si ce sera suffisant pour empêcher le vote de se tenir. Mais si le vote ne se tenait pas, ce serait vraiment une victoire", a-t-il ajouté, en regrettant que le PS et les écologistes n'aient pas rejoint LFI sur cette stratégie.

Quoiqu'il advienne, le temps passé sur Mayotte sera autant de moins consacré aux autres propositions prévues par LR pour la journée: notamment un texte visant à "prioriser les travailleurs" dans l'attribution de logements sociaux, suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs délinquants, ou un autre visant à plafonner le cumul du RSA et des Aides personnalisées au logement (APL) à 70% du SMIC.

Un programme taxé de "copie conforme des textes du Rassemblement national" par le député PS Arthur Delaporte.