Sarkozy reconnu coupable de financement illégal de campagne : la cour d'appel confirme

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive pour le verdict de son procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, au palais de justice de Paris, le 14 février 2024. (AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive pour le verdict de son procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, au palais de justice de Paris, le 14 février 2024. (AFP)
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Publié le Mercredi 18 décembre 2024

Sarkozy reconnu coupable de financement illégal de campagne : la cour d'appel confirme

  • La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien président, rendant ainsi définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique.
  • Cette décision intervient alors que l'ancien locataire de l'Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007.

PARIS : La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien président, rendant ainsi définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique dans l'affaire dite des « écoutes » pour corruption et trafic d'influence, une sanction inédite pour un ancien président de la République française.

Jusqu'ici suspendue, cette peine, à laquelle s'ajoutent trois ans d'inéligibilité, est désormais applicable : M. Sarkozy, âgé de 69 ans, va être convoqué devant un juge de l'application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.

- Saisine de la CEDH -

« Je ne suis pas décidé à accepter l'injustice profonde qui m'est faite », a-t-il réagi sur X, l'ancien chef de l'État, qui a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il est convaincu de « demeurer dans son bon droit » et affirme vouloir « redire (sa) parfaite innocence ».

Cette saisine de la CEDH n'empêche pas l'exécution des sanctions prononcées.

« J'assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes les conséquences », a aussi déclaré l'ex-président.

« Le recours que je forme devant la CEDH pourra conduire hélas à faire condamner la France », souligne Nicolas Sarkozy, estimant qu'il n'aurait pas saisi cette instance s'il avait bénéficié d’une analyse juridique sereine.

Nicolas Sarkozy doit désormais être convoqué, en principe dans un délai inférieur à un mois, devant un juge de l'application des peines (JAP) en France, qui fixera les modalités de son bracelet électronique, à poser ultérieurement.

Cette décision intervient alors que l'ancien locataire de l'Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007.

Dans le dossier tranché mercredi, Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance le 1^(er) mars 2021, puis en appel le 17 mai 2023.

L'ex-chef de l'État a été reconnu coupable à chaque fois d'avoir noué, en 2014, aux côtés de son avocat historique Thierry Herzog, un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation. Et ce, en échange d'un « coup de pouce » promis pour obtenir un poste honorifique à Monaco.

L'objectif était que M. Azibert transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, concernant les dons octroyés au parti de droite UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal, Liliane Bettencourt (décédée en 2017), et dans laquelle la justice a depuis abandonné les poursuites.

MM. Sarkozy, Azibert et Herzog ont écopé de la même peine, avec pour l'avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans.

- « Atteintes aux droits » -

Clamant leur innocence depuis l'origine, ils ont formé des pourvois, soulevant 20 arguments qui ont été examinés lors d'une audience le 6 novembre. La décision a été mise en délibéré jusqu'à ce mercredi.

Devant la Cour de cassation, qui contrôle la bonne application du droit et non le fond des dossiers, l'avocate générale avait méthodiquement préconisé le rejet de chaque point de droit soulevé.

Me Emmanuel Piwnica, avocat de Thierry Herzog, avait pour sa part fustigé une procédure qui « n'aurait jamais dû voir le jour », évoquant un dossier marqué selon lui « par l'absence de limites, les manquements et les atteintes aux droits fondamentaux ».

Les avocats contestaient notamment la légalité des écoutes au cœur du dossier, un sujet déjà maintes fois débattu dans cette affaire.

Me Patrice Spinosi, avocat de l'ancien président, avait invoqué un arrêt de la CEDH du 16 juin 2016 selon lequel « Nicolas Sarkozy ne peut pas être pénalement condamné sur le fondement d'échanges qu'il a eus avec son avocat » car ils ne peuvent pas être « utilisés contre lui ».

En 2025, la Cour de cassation devra en outre trancher sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme pour des dépenses excessives lors de sa campagne pour l'élection présidentielle perdue de 2012.

 


Pour Sébastien Lecornu, un premier déplacement consacré à la santé

Sébastien Lecornu assiste à la présentation du supercalculateur Asgard au Mont Valérien à Suresnes, près de Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
Sébastien Lecornu assiste à la présentation du supercalculateur Asgard au Mont Valérien à Suresnes, près de Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
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  • Déplacement symbolique à Mâcon : Pour son premier déplacement, Sébastien Lecornu met l'accent sur l'accès aux soins et le quotidien des Français
  • Conscient de l'absence de majorité, il consulte partis et syndicats, cherchant des terrains d'entente sur le budget, tout en laissant la porte ouverte à une fiscalité plus juste

PARIS: Sébastien Lecornu se rend samedi en province, à Mâcon, pour son premier déplacement en tant que Premier ministre consacré à la santé et à "la vie quotidienne" des Français, délaissant pendant quelques heures les concertations qu'il mène activement à Paris avant de former un gouvernement.

Quatre jours à peine après sa nomination, le nouveau et jeune (39 ans) locataire de Matignon va à la rencontre des Français, pour qui il reste encore un inconnu. Il échangera notamment avec des salariés d'un centre de santé de Saône-et-Loire dont le but est d'améliorer l'accès aux soins.

Lui-même élu local de l'Eure, où il a été maire, président de département et sénateur, ce fils d'une secrétaire médicale et d'un technicien de l'aéronautique avait assuré dès le soir de sa nomination "mesurer les attentes" de ses concitoyens et "les difficultés" qu'ils rencontraient.

Celles-ci sont souvent "insupportables" pour accéder à un médecin ou à un professionnel de santé, parfois "source d'angoisse", souligne son entourage. Le Premier ministre entend dans ce contexte "témoigner de la reconnaissance de la Nation à l’égard des personnels soignants" et "réaffirmer la volonté du gouvernement de faciliter l’accès aux soins".

Il s'agit aussi pour Sébastien Lecornu de convaincre l'opinion, autant que les forces politiques, du bien-fondé de sa méthode: trouver des terrains d'entente, en particulier sur le budget, permettant de gouverner sans majorité.

Sébastien Lecornu est très proche d'Emmanuel Macron, avec qui il a encore longuement déjeuné vendredi à l'Elysée.

- Mouvements sociaux -

Sa nomination coïncide avec plusieurs mouvements sociaux. Le jour de sa prise de fonction, une mobilisation lancée sur les réseaux sociaux pour "bloquer" le pays a réuni 200.000 manifestants, et une autre journée de manifestations à l'appel des syndicats est prévue jeudi.

"Il y a une grande colère" chez les salariés, a rapporté Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT, premier syndicat de France, à l'issue d'une entrevue vendredi avec le nouveau Premier ministre, qui lui a dit travailler sur une "contribution des plus hauts revenus" dans le budget 2026.

C'est sur le budget que ses deux prédécesseurs, François Bayrou et Michel Barnier, sont tombés. Et Sébastien Lecornu cherche en priorité une forme d'entente avec les socialistes.

Mais il lui faut dans le même temps réduire les déficits, alors que l'agence de notation Fitch a dégradé vendredi soir la note de la dette française.

Le centre et la droite de la coalition gouvernementale se disent prêts à taxer plus fortement les ultra-riches sans pour autant aller jusqu'à l'instauration de la taxe Zucman sur les plus hauts patrimoines, mesure phare brandie par les socialistes et dont LR ne veut pas.

Une telle mesure marquerait en tout cas une des "ruptures" au fond prônées par Sébastien Lecornu à son arrivée, puisqu'elle briserait le tabou des hausses d'impôts de la macronie.

- Méthode -

Sébastien Lecornu veut aussi des changements de méthode.

Il a d'abord réuni jeudi --pour la première fois depuis longtemps-- les dirigeants des partis du "socle commun", Renaissance, Horizons, MoDem et Les Républicains, afin qu'ils s'entendent sur quelques priorités communes.

Un format "présidents de parti" qui "permet de travailler en confiance, de façon plus directe, pour échanger sur les idées politiques, sur les arbitrages", salue un participant.

Avant les oppositions et à quelques jours d'une deuxième journée de manifestations, il a consulté les partenaires sociaux, recevant vendredi la CFDT et Medef, avant la CGT lundi.

En quête d'un compromis pour faire passer le budget, le chef de gouvernement pourrait repartir du plan de son prédécesseur François Bayrou délesté de ses mesures les plus controversées. A l'instar de la suppression de deux jours fériés.

L'hypothèse d'une remise sur les rails du conclave sur les retraites semble aussi abandonnée. Les partenaires sociaux refusent de toute façon de le rouvrir.

Des gestes sont attendus à l'égard des socialistes alors qu'à l'Elysée, on estime que le Rassemblement national, premier groupe à l'Assemblée nationale, se range désormais comme la France insoumise du côté du "dégagisme".

Cultivant une parole sobre voire rare, Sébastien Lecornu ne s'exprimera qu'à l'issue de ces consultations "devant les Français", avant la traditionnelle déclaration de politique générale, devant le Parlement.


Lecornu joue le contraste avec Bayrou sans dévoiler son jeu

Le nouveau Premier ministre français et ancien ministre des Armées Sébastien Lecornu (à droite) est accueilli par le Premier ministre sortant François Bayrou lors de la cérémonie de passation des pouvoirs à l'hôtel Matignon à Paris, le 10 septembre 2025. (AFP)
Le nouveau Premier ministre français et ancien ministre des Armées Sébastien Lecornu (à droite) est accueilli par le Premier ministre sortant François Bayrou lors de la cérémonie de passation des pouvoirs à l'hôtel Matignon à Paris, le 10 septembre 2025. (AFP)
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  • Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu adopte un style sobre et minimaliste, contrastant avec François Bayrou, afin de gagner du temps et préparer en coulisses une majorité fragile
  • Chargé de former un gouvernement dans un climat parlementaire explosif, il consulte à tout-va, mais les lignes de fracture gauche-droite rendent difficile l’émergence d’un accord stable

PARIS: Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu joue le contraste de styles avec François Bayrou, plaidant pour la "sobriété" face à un prédécesseur volontiers prolixe, ce qui lui permet de ne pas s'avancer sur le fond du compromis qu'il doit bâtir.

A son arrivée mercredi à Matignon, l'ex-ministre des Armées a posé d'emblée les bases de cette approche minimaliste.

"Je ne vais pas faire de grand discours, puisque cette instabilité et la crise politique et parlementaire que nous connaissons commandent à l'humilité, la sobriété", a-t-il dit dans un discours particulièrement bref, deux minutes à peine.

La passation de pouvoirs avait un petit parfum de vengeance devant François Bayrou, qui l'avait doublé à ce poste en décembre, en imposant sa nomination à Emmanuel Macron.

Le leader centriste de 74 ans ne s'est jamais montré tendre à l'égard de son cadet, pas encore quadragénaire, qu'il qualifie en privé de "courtisan" pour sa proximité discrète avec le chef de l'Etat.

Sa courte prise de parole rompt avec l'exercice du pouvoir de son prédécesseur, qui ne rechigne pas aux longues explications pédagogiques sur la dette ou la situation internationale, et apprécie de parler en direct avec les journalistes. Les dernières semaines de François Bayrou à Matignon ont été marquées par de nombreuses interventions dans les médias pour défendre le vote de confiance qui l'a au final fait tomber.

Le centriste dramatisait l'urgence à résorber la dette, un "piège mortel". Sébastien Lecornu assure qu'"il n'y a pas de chemin impossible".

- "Rassurer" -

Sans "nier les difficultés", il ne faut "pas jouer sur les peurs", "il faut rassurer les gens et leur donner un message d'espoir", explique son entourage, dans un contexte de rupture entre l'opinion et les politiques.

Sébastien Lecornu a pointé le "décalage" entre la vie politique et la vie "réelle" des Français, mais aussi entre la politique "intérieure" et la "géopolitique mondiale".

Homme de droite rallié au macronisme en 2017, il a incarné cette prudence et cette discrétion lors de son passage au ministère des Armées depuis 2022. Malgré la guerre qui sévit de nouveau en Europe avec le conflit ukrainien, il est resté très peu disert dans les médias, au point de demeurer un quasi inconnu pour le grand public.

Devra-t-il se faire violence dans ses nouvelles fonctions? "C'est vrai qu'il va devoir s'ouvrir plus", observe un de ses soutiens. Il ne s'exprime que lorsqu'il a "quelque chose à dire", ajoute-t-il.

Avant d'expliquer ses projets aux Français, le chef du gouvernement entend mener de larges concertations.

"Il va falloir changer" en étant "plus créatif, parfois plus technique, plus sérieux dans la manière de travailler avec nos oppositions", a-t-il aussi grincé devant François Bayrou.

Prônant "des ruptures" sur la forme comme sur le fond, il refuse de s'exprimer sur les objets ou les concessions qu'il pourrait faire afin d'aboutir à un compromis qui lui permettrait de former un gouvernement, conformément à la feuille de route d'Emmanuel Macron.

- "Sortir du bois" -

Sébastien Lecornu a réuni jeudi matin les dirigeants du "socle commun", partis du centre et de droite qui constituent sa coalition naturelle. Il s'est ensuite rendu à l'Assemblée nationale et au Sénat, pour y rencontrer les présidents des deux chambres, la macroniste Yaël Braun-Pivet et le LR Gérard Larcher.

Il a aussi été reçu dans les bureaux de Nicolas Sarkozy qui lui a "témoigné son soutien", d'après l'entourage de l'ex-chef de l'Etat.

Vendredi et lundi, il doit recevoir les partenaires sociaux (syndicats et patronat).

Le nouveau locataire de Matignon a notamment avancé l'idée devant ses interlocuteurs des Républicains "de se mettre d'accord, outre le budget, sur deux ou trois textes majeurs et forts" qui répondraient aux priorités des uns et des autres.

Ses soutiens louent ses qualités de "négociateur" comme sur la loi de programmation militaire, mais cette fois il va devoir "sortir du bois sur certains sujets". Travailler avec les socialistes "sans déplaire" à la droite, analyse un proche.

Ainsi Gérard Larcher s'est dit opposé à la mise en place d'une taxe sur les très hauts patrimoines, alors que pour la gauche c'est "la base de tout accord" de non censure, selon l'eurodéputé Raphaël Glucksmann.

Peu d'espoir également de trouver un terrain d'entente avec le RN qui entend lui demander de "rompre avec le macronisme". Ce sera "la rupture ou la censure", a prévenu Marine Le Pen jeudi soir sur TF1.

Rien à espérer non plus du côté de La France insoumise: "Nous avons proposé un programme et nous sommes élus pour l'appliquer, pas pour faire des combines et chercher des places", a tranché Jean-Luc Mélenchon sur France 2.


France: une commission préconise à son tour d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Un rapport du Parlement français sur TikTok dévoilé jeudi préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et la mise en place d'un "couvre-feu numérique" pour les 15-18 ans, pour tenter d'endiguer le "piège algorithmique" qui peut affecter la santé des plus jeunes. (AFP)
Un rapport du Parlement français sur TikTok dévoilé jeudi préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et la mise en place d'un "couvre-feu numérique" pour les 15-18 ans, pour tenter d'endiguer le "piège algorithmique" qui peut affecter la santé des plus jeunes. (AFP)
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  • Lancée en mars, la commission a auditionné des familles de victimes, responsables de réseaux sociaux et influenceurs pour décortiquer l'algorithme de TikTok, application ultrapopulaire chez les jeunes"
  • Elle a été créée dans la foulée de l'assignation en justice en France de TikTok, fin 2024, par un collectif de sept familles l'accusant d'avoir exposé leurs enfants à des contenus pouvant les pousser au suicide

PARIS: Un rapport du Parlement français sur TikTok dévoilé jeudi préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et la mise en place d'un "couvre-feu numérique" pour les 15-18 ans, pour tenter d'endiguer le "piège algorithmique" qui peut affecter la santé des plus jeunes.

Une telle interdiction permettrait "de donner un signal à la fois aux enfants et aux parents qu'avant 15 ans", les réseaux sociaux, "ce n'est pas anodin", résume auprès de l'AFP la députée du parti présidentiel Laure Miller (EPR), rapporteure de cette commission d'enquête parlementaire.

Lancée en mars, la commission a auditionné des familles de victimes, responsables de réseaux sociaux et influenceurs pour décortiquer l'algorithme de TikTok, application ultrapopulaire chez les jeunes dont le design "a été copié par d'autres réseaux sociaux", rappelle Mme Miller.

Elle a été créée dans la foulée de l'assignation en justice en France de TikTok, fin 2024, par un collectif de sept familles l'accusant d'avoir exposé leurs enfants à des contenus pouvant les pousser au suicide.

"C'est compliqué pour nous, parents, de modérer tout ça", explique à l'AFP Géraldine, 52 ans, qui fait partie des plaignants et souhaite rester anonyme. En février 2024, cette mère de famille a perdu sa fille, Pénélope, qui s'est suicidée à l'âge de 18 ans.

Après son décès, elle avait découvert les vidéos de scarification que sa fille publiait et consultait sur TikTok.

"Ce n'est pas TikTok qui a tué notre fille, parce que de toute façon, elle n'allait pas bien", explique Géraldine. Mais pour cette mère qui dénonce aujourd'hui le manque de modération en ligne, le réseau a "enfoncé" sa fille dans un mal-être.

TikTok assure régulièrement faire de la sécurité des jeunes "sa priorité absolue".

Le rapport recommande d'aller jusqu'à une interdiction avant 18 ans si, d'ici trois ans, "les réseaux sociaux ne respectent pas de façon satisfaisante leurs obligations juridiques", notamment vis-à-vis du règlement européen sur les services numériques (DSA).

Plusieurs pays de l'UE, dont la France, l'Espagne et la Grèce, ont récemment appelé Bruxelles à davantage encadrer l'utilisation des plateformes en ligne par les enfants, face aux inquiétudes concernant leur caractère addictif mais aussi les dangers liés au cyberharcèlement ou à la prolifération des discours de haine.

Bulles nocives 

Devant la commission parlementaire, les responsables de TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, ont mis en avant une modération dopée à l'intelligence artificielle qui lui aurait permis de retirer proactivement 98% des contenus enfreignant ses conditions d'utilisation en France l'an dernier.

Mais pour les députés, ces efforts sont insuffisants voire "défaillants", avec des règles "très faciles à contourner".

Entre septembre 2023 et décembre 2024, le nombre de modérateurs francophones de TikTok a baissé de 26%, selon des données issues de ses rapports de transparence.

Les contenus néfastes continuent ainsi à pulluler, couplés à des algorithmes de recommandations particulièrement puissants qui peuvent enfermer les jeunes dans des bulles nocives, relève la commission d'enquête.

D'autres impacts négatifs du réseau sur les mineurs incluent, selon Mme Miller, perte de l'attention et de la concentration, perturbation du sommeil ou problèmes d'estime de soi.

"Couvre-feu numérique" 

S'agissant des 15-18 ans, le rapport propose l'instauration d'un "couvre-feu numérique" rendant les réseaux sociaux inaccessibles de 22H00 à 08H00.

Il préconise aussi une vaste campagne d'information sur leurs risques, suivie de la création d'un "délit de négligence numérique" pour "les parents irresponsables".

De récentes lignes directrices de la Commission européenne ont "ouvert la porte à une réglementation nationale", dont "la clé est la mise en place d'un dispositif de vérification de l'âge à l'inscription", selon Laure Miller.

De telles mesures butent toutefois sur les réticences des plateformes, des limites techniques et un risque d'atteinte aux libertés individuelles.