Sarkozy reconnu coupable de financement illégal de campagne : la cour d'appel confirme

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive pour le verdict de son procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, au palais de justice de Paris, le 14 février 2024. (AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive pour le verdict de son procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, au palais de justice de Paris, le 14 février 2024. (AFP)
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Publié le Mercredi 18 décembre 2024

Sarkozy reconnu coupable de financement illégal de campagne : la cour d'appel confirme

  • La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien président, rendant ainsi définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique.
  • Cette décision intervient alors que l'ancien locataire de l'Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007.

PARIS : La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien président, rendant ainsi définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique dans l'affaire dite des « écoutes » pour corruption et trafic d'influence, une sanction inédite pour un ancien président de la République française.

Jusqu'ici suspendue, cette peine, à laquelle s'ajoutent trois ans d'inéligibilité, est désormais applicable : M. Sarkozy, âgé de 69 ans, va être convoqué devant un juge de l'application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.

- Saisine de la CEDH -

« Je ne suis pas décidé à accepter l'injustice profonde qui m'est faite », a-t-il réagi sur X, l'ancien chef de l'État, qui a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il est convaincu de « demeurer dans son bon droit » et affirme vouloir « redire (sa) parfaite innocence ».

Cette saisine de la CEDH n'empêche pas l'exécution des sanctions prononcées.

« J'assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes les conséquences », a aussi déclaré l'ex-président.

« Le recours que je forme devant la CEDH pourra conduire hélas à faire condamner la France », souligne Nicolas Sarkozy, estimant qu'il n'aurait pas saisi cette instance s'il avait bénéficié d’une analyse juridique sereine.

Nicolas Sarkozy doit désormais être convoqué, en principe dans un délai inférieur à un mois, devant un juge de l'application des peines (JAP) en France, qui fixera les modalités de son bracelet électronique, à poser ultérieurement.

Cette décision intervient alors que l'ancien locataire de l'Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007.

Dans le dossier tranché mercredi, Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance le 1^(er) mars 2021, puis en appel le 17 mai 2023.

L'ex-chef de l'État a été reconnu coupable à chaque fois d'avoir noué, en 2014, aux côtés de son avocat historique Thierry Herzog, un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation. Et ce, en échange d'un « coup de pouce » promis pour obtenir un poste honorifique à Monaco.

L'objectif était que M. Azibert transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, concernant les dons octroyés au parti de droite UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal, Liliane Bettencourt (décédée en 2017), et dans laquelle la justice a depuis abandonné les poursuites.

MM. Sarkozy, Azibert et Herzog ont écopé de la même peine, avec pour l'avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans.

- « Atteintes aux droits » -

Clamant leur innocence depuis l'origine, ils ont formé des pourvois, soulevant 20 arguments qui ont été examinés lors d'une audience le 6 novembre. La décision a été mise en délibéré jusqu'à ce mercredi.

Devant la Cour de cassation, qui contrôle la bonne application du droit et non le fond des dossiers, l'avocate générale avait méthodiquement préconisé le rejet de chaque point de droit soulevé.

Me Emmanuel Piwnica, avocat de Thierry Herzog, avait pour sa part fustigé une procédure qui « n'aurait jamais dû voir le jour », évoquant un dossier marqué selon lui « par l'absence de limites, les manquements et les atteintes aux droits fondamentaux ».

Les avocats contestaient notamment la légalité des écoutes au cœur du dossier, un sujet déjà maintes fois débattu dans cette affaire.

Me Patrice Spinosi, avocat de l'ancien président, avait invoqué un arrêt de la CEDH du 16 juin 2016 selon lequel « Nicolas Sarkozy ne peut pas être pénalement condamné sur le fondement d'échanges qu'il a eus avec son avocat » car ils ne peuvent pas être « utilisés contre lui ».

En 2025, la Cour de cassation devra en outre trancher sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme pour des dépenses excessives lors de sa campagne pour l'élection présidentielle perdue de 2012.

 


Programmation militaire: Lecornu appelle le Parlement à «trouver une solution» après un vote inattendu au Sénat

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reconnu faire face à un "vrai problème" après un vote inattendu au Sénat, qui a supprimé une rallonge budgétaire allouée aux armées d'ici 2030, appelant les parlementaires à "trouver une solution". (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reconnu faire face à un "vrai problème" après un vote inattendu au Sénat, qui a supprimé une rallonge budgétaire allouée aux armées d'ici 2030, appelant les parlementaires à "trouver une solution". (AFP)
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  • "On parle d'un sujet grave qui est le sujet militaire (...) Il faut une trajectoire qui soit soutenable. Le vrai problème au moment où on se parle, c'est qu'il n'y a plus de trajectoire dans le texte"
  • "Il faut que les parlementaires trouvent une solution mais je laisse les débats se faire. J'ai l'habitude, avec ce qui se passe à l'Assemblée nationale, d'être calme"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reconnu faire face à un "vrai problème" après un vote inattendu au Sénat, qui a supprimé une rallonge budgétaire allouée aux armées d'ici 2030, appelant les parlementaires à "trouver une solution".

Interrogé sur Public Sénat en marge de la séance de Questions au gouvernement, le locataire de Matignon a promis de "laisse(r) les débats se faire" sur l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).

Le Sénat a terminé l'examen de ce texte mercredi soir, avant un vote solennel prévu le 9 juin.

Mais dans la nuit de mardi à mercredi, le gouvernement a essuyé un contretemps non négligeable avec la suppression d'un article phare du projet de loi, celui qui actait la trajectoire budgétaire d'ici 2030 en portant à 436 milliards d'euros les dépenses militaires, soit 36 milliards supplémentaires par rapport à la dernière loi de programmation (2023).

La droite sénatoriale souhaitait en effet obtenir 14 milliards supplémentaires pour les armées, mais elle a été battue sur ce point dans l'hémicycle et a répliqué dans la foulée en obtenant le rejet pur et simple de l'article fixant la feuille de route sur les prochaines années.

"On parle d'un sujet grave qui est le sujet militaire (...) Il faut une trajectoire qui soit soutenable. Le vrai problème au moment où on se parle, c'est qu'il n'y a plus de trajectoire dans le texte", s'est inquiété le Premier ministre.

"Il faut que les parlementaires trouvent une solution mais je laisse les débats se faire. J'ai l'habitude, avec ce qui se passe à l'Assemblée nationale, d'être calme", a-t-il ajouté.

La trajectoire budgétaire et l'enveloppe de 36 milliards, soutenues très largement à l'Assemblée nationale ces derniers jours, pourront en effet être rétablies par la suite dans la procédure parlementaire, notamment lors d'une commission mixte paritaire (CMP). Cette réunion de conciliation entre députés et sénateurs doit être convoquée après le vote du Sénat.

La droite en "désaccord profond" 

Lors d'une conférence de presse tenue au même moment, la droite sénatoriale a défendu sa position. Le président LR de la commission de la Défense Cédric Perrin a assuré avoir voulu "acter un désaccord profond avec le gouvernement".

"Nous avons considéré que 436 milliards n'étaient pas suffisants pour assurer la sécurité de la France", a-t-il ajouté, promettant "d'aller au bout de la négociation" au Parlement sur ce texte gouvernemental.

La ministre des Armées Catherine Vautrin a appelé sur X les parlementaires à opter pour un "cadre financier ambitieux et robuste, c’est-à-dire réaliste" et à "faire le choix de l'accélération soutenable du réarmement" lors de la CMP.

La loi de programmation militaire, qui fixe les grandes orientations et les moyens des armées françaises, n'est toutefois pas contraignante pour le gouvernement, le budget des armées devant être voté chaque année au Parlement dans le projet de loi de finances.

Les sénateurs ont terminé mercredi l'examen de ce texte dans le calme, validant notamment la création d'un régime d'exception en cas de menace "grave et actuelle", dispositif décrié par une partie de la gauche.

Ils ont aussi approuvé la transformation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) en une "Journée de mobilisation", supprimant néanmoins la nécessité pour les jeunes de réaliser en parallèle un examen médical, une mesure défendue par le gouvernement pour permettre de disposer d'une "photographie" de l'état de santé d'une classe d'âge entière.

Autre mesure adoptée, la création du nouveau service national militaire et volontaire, d'une durée de dix mois, dont la campagne de recrutement a démarré en janvier.


Emmanuel Macron salue en Edgar Morin un «destin exceptionnel dans le siècle»

Emmanuel Macron a salué mercredi, lors d'un hommage national aux Invalides au philosophe et sociologue Edgar Morin, mort à 104 ans, "un destin exceptionnel dans le siècle" qui ne céda jamais à "la vérité d'un seul camp". (AFP)
Emmanuel Macron a salué mercredi, lors d'un hommage national aux Invalides au philosophe et sociologue Edgar Morin, mort à 104 ans, "un destin exceptionnel dans le siècle" qui ne céda jamais à "la vérité d'un seul camp". (AFP)
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  • "Cette énergie française, généreuse, ambitieuse, universelle, va continuer de renaître", a assuré Emmanuel Macron dans un discours d'un peu moins de quinze minutes ponctué d'un "Merci Edgar"
  • Edgar Morin était l'auteur d'une œuvre très diverse, connue bien au-delà de la France et qui se voulait une réflexion sur l'Homme à partir des données de la science

PARIS: Emmanuel Macron a salué mercredi, lors d'un hommage national aux Invalides au philosophe et sociologue Edgar Morin, mort à 104 ans, "un destin exceptionnel dans le siècle" qui ne céda jamais à "la vérité d'un seul camp".

"C'est un destin exceptionnel dans le siècle", "un humaniste planétaire certes, mais irréductiblement français toujours pour ses combats de liberté (..) d'égalité, d'émancipation, de fraternité aussi avec tous les peuples privés de leurs droits", a lancé le chef de l'Etat devant un grand portrait du philosophe, arborant son éternel chapeau et sourire. Edgar Morin fut notamment un farouche défenseur de la cause palestinienne.

"Pour lui, la vérité ne résultait jamais d'un seul camp, d'un seul dogme. L'engagement ne pouvait être l'embrigadement et l'avenir était promis au chaos si l'on cédait à l'accablement ou à l'inaction", a-t-il ajouté.

"Cette énergie française, généreuse, ambitieuse, universelle, va continuer de renaître", a assuré Emmanuel Macron dans un discours d'un peu moins de quinze minutes ponctué d'un "Merci Edgar".

Edgar Morin était l'auteur d'une œuvre très diverse, connue bien au-delà de la France et qui se voulait une réflexion sur l'Homme à partir des données de la science. Malgré son grand âge, le philosophe, décédé vendredi, était toujours présent et écouté dans le débat intellectuel.

La cérémonie s'est déroulée dans la cour sud du Dôme des Invalides et non la cour d'honneur, comme le veut la tradition, en raison de travaux, en présence de son épouse, la philosophe marocaine Sabah Abouessalam, et nombre de personnalités du monde politique et intellectuel.

"Français juif" et résistant 

L'ancien président François Hollande, le Premier ministre Sébastien Lecornu et ses prédécesseurs Laurent Fabius, Dominique de Villepin, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Elisabeth Borne ainsi que le sociologue Jean Viard et l'historien Pascal Ory ont notamment été aperçus. Le chef du gouvernement marocain Aziz Akhannouch était aussi présent.

Le cercueil, sur lequel l'emblématique chapeau du sociologue était posé, a fait son entrée dans la cour au pas du tambour. Après l'éloge funèbre présidentiel, la sonnerie "Aux Morts" a retenti, suivi d'une minute de silence et de la Marseillaise.

Docteur honoris causa de 38 universités étrangères, Edgar Morin a écrit des dizaines d'ouvrages dont "La Rumeur d'Orléans" (1969), sur une rumeur antisémite, "La méthode" (1977-2004), son œuvre majeure en six volumes, et plusieurs livres sur l'écologie, thème qui lui tenait à cœur.

De son vrai nom Edgar Nahoum, il est né le 8 juillet 1921 à Paris, dans une famille juive originaire de Salonique en Grèce, émigrée à Paris. En 1941, il rejoint le Parti communiste et entre dans la Résistance sous le pseudonyme de Morin

Le chef de l'Etat a salué "l'enfant de Ménilmontant", quartier populaire de Paris, d'un "enseignement laïque", "vibrant de son identité de Français juif, traqué, opprimé", résistant face à l'Occupant nazi et adepte de la "pensée complexe".

"Contre les apparences" 

"Pour comprendre comment la barbarie fut enfantée par la civilisation (...) après la guerre, Edgar Morin, encore soldat, s'établit un temps en Allemagne" et en "tira un livre à rebours de l'époque pour défendre l'idée de l'Allemagne qu'il aimait, l'idée de l'Europe qu'il aimait et ses idées dont il espérait la renaissance", a-t-il rappelé.

Dans "Autocritique" (1959), le philosophe relata son exclusion du PCF et ses propres aveuglements face au stalinisme. Edgar Morin fut aussi l'un des fondateurs du comité des intellectuels contre la guerre d'Algérie. "Il avait appris à penser contre les apparences, contre les écoles, parfois contre lui-même", a dit le chef de l'Etat.

Devenu chercheur au CNRS, il sut "décrire la rumeur d'Orléans avec ses emballements, ses croyances, ses lâchetés et son travail éclaire encore ce que nous savons de ces poussées de fièvre imaginaire". Il "aperçut l'émergence de la génération des yéyé" nés près la guerre, d'une "nouvelle culture de masse ou la "fin de la société rurale", a relaté le président.

Après la chute du Mur de Berlin en 1989, il a observé comment "le modèle occidental entrait en crise au moment de sa victoire politique et économique". Avec la "crise écologique", "le retour du fondamentalisme religieux", la "crise de l'ordre international" et le retour de la guerre en Europe.


« Rien ne peut justifier » une occupation prolongée d’Israël au Liban, selon le chef de la diplomatie française

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, donne une conférence de presse à la résidence de l’ambassadeur de France (Pine Residence) à Beyrouth le 6 février 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, donne une conférence de presse à la résidence de l’ambassadeur de France (Pine Residence) à Beyrouth le 6 février 2026. (AFP)
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  • La France estime que rien ne peut justifier la poursuite des opérations militaires israéliennes et une occupation prolongée au Liban, appelant à éviter que le Liban ne paie le prix d’un blocage des négociations entre grandes puissances
  • Alors que des pourparlers entre Israël et le Liban doivent se tenir à Washington, les combats se poursuivent malgré une trêve fragile, dans un contexte régional lié aux tensions entre l’Iran et les États-Unis

PARIS: "Rien ne peut justifier" la poursuite des opérations militaires et une occupation prolongée d'Israël au Liban, a estimé mardi le chef de la diplomatie française, alors qu'Israël et le Hezbollah ont poursuivi leurs affrontements dans la nuit malgré l'annonce par Donald Trump d'un accord.

"Il est hors de question que le Liban soit en quelque sorte une victime expiatoire d'un accord qui peine à se conclure entre l'Iran et les Etats-Unis", a en outre souligné Jean-Noël Barrot sur France TV, qui dit s'être entretenu lundi soir avec son homologue américain Marco Rubio.

L'armée israélienne mène au Liban son incursion militaire la plus profonde depuis l'an 2000, quand elle s'en était retirée après 18 années d'occupation.

"Ce que nous voulons, c'est que les discussions qui sont prévues cette semaine entre le gouvernement israélien et le gouvernement libanais puissent se tenir dans les meilleures conditions", a également réagi le ministre français.

Ce nouveau cycle de négociations entre émissaires libanais et israéliens doit se tenir mardi à Washington. Il s'agit du 4e cycle de tractations depuis que le groupe islamiste pro-iranien Hezboolah a déclenché la guerre début mars en représailles aux frappes israélo-américaines contre l'Iran.

Une trêve a suspendu en principe les combats depuis le 17 avril - mais sur le terrain, les combats sont restés quasi quotidiens.

Un accord au Liban est crucial pour Donald Trump alors que l'Iran a conditionné tout accord pour mettre un terme à la guerre au Moyen-Orient à un cessez-le-feu au Liban.