PARIS : La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président Emmanuel Macron dans l'attente d'un budget en bonne et due forme, selon le Journal officiel paru samedi.
Adoptée en urgence en décembre par le Parlement, cette loi spéciale a permis à l'exécutif de prélever l'impôt et d'emprunter pour financer l'État et la Sécurité sociale, malgré l'absence de budget pour 2025.
La promulgation de la loi a eu lieu depuis Mamoudzou, à Mayotte, où le chef de l'État s'est rendu ces derniers jours pour constater l'ampleur des besoins du département français, dévasté par le cyclone Chido.
Avec cette loi, « la continuité de l'État est maintenue et garantie, mais de façon temporaire », a réagi Laurent Saint-Martin, ministre du Budget démissionnaire, samedi matin sur X. « La nécessité de doter le pays d'un budget pour 2025 demeure, tout comme l'urgence de redresser nos comptes publics », a-t-il ajouté.
« Cette loi spéciale donne à l'État tout ce qu'il faut pour assurer ses fonctions essentielles au début de l'année 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible par un budget », avait aussi souligné le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), le 18 décembre.
Jeudi soir sur France 2, le nouveau Premier ministre François Bayrou a déclaré espérer l'adoption d'un budget « à la mi-février », tout en reconnaissant ne pas être « sûr d'y arriver ». Il a précisé qu'il repartirait de « la copie qui a été votée » au Parlement avant l'abrogation de la loi par le gouvernement de Michel Barnier.
M. Bayrou, nommé le 13 décembre en remplacement de M. Barnier, a en outre déclaré souhaiter que son gouvernement soit présenté « dans le week-end », ou « en tout cas, avant Noël », avant « mardi soir.