La « loi spéciale » visant à pallier l'absence de budget pour 2025 a été promulguée

Cette photographie montre un écran géant affichant le résultat du scrutin lors d'une séance de vote sur le projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale à Paris le 16 décembre 2024. (Photo AFP)
Cette photographie montre un écran géant affichant le résultat du scrutin lors d'une séance de vote sur le projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale à Paris le 16 décembre 2024. (Photo AFP)
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Publié le Samedi 21 décembre 2024

La « loi spéciale » visant à pallier l'absence de budget pour 2025 a été promulguée

  • Adoptée en urgence en décembre par le Parlement, cette loi spéciale a permis à l'exécutif de prélever l'impôt et d'emprunter pour financer l'État et la Sécurité sociale, malgré l'absence de budget pour 2025.
  • « Cette loi spéciale donne à l'État tout ce qu'il faut pour assurer ses fonctions essentielles au début de l'année 2025, mais rien de plus.

PARIS : La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président Emmanuel Macron dans l'attente d'un budget en bonne et due forme, selon le Journal officiel paru samedi.

Adoptée en urgence en décembre par le Parlement, cette loi spéciale a permis à l'exécutif de prélever l'impôt et d'emprunter pour financer l'État et la Sécurité sociale, malgré l'absence de budget pour 2025.

La promulgation de la loi a eu lieu depuis Mamoudzou, à Mayotte, où le chef de l'État s'est rendu ces derniers jours pour constater l'ampleur des besoins du département français, dévasté par le cyclone Chido.

Avec cette loi, « la continuité de l'État est maintenue et garantie, mais de façon temporaire », a réagi Laurent Saint-Martin, ministre du Budget démissionnaire, samedi matin sur X. « La nécessité de doter le pays d'un budget pour 2025 demeure, tout comme l'urgence de redresser nos comptes publics », a-t-il ajouté.

« Cette loi spéciale donne à l'État tout ce qu'il faut pour assurer ses fonctions essentielles au début de l'année 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible par un budget », avait aussi souligné le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), le 18 décembre.

Jeudi soir sur France 2, le nouveau Premier ministre François Bayrou a déclaré espérer l'adoption d'un budget « à la mi-février », tout en reconnaissant ne pas être « sûr d'y arriver ». Il a précisé qu'il repartirait de « la copie qui a été votée » au Parlement avant l'abrogation de la loi par le gouvernement de Michel Barnier.

M. Bayrou, nommé le 13 décembre en remplacement de M. Barnier, a en outre déclaré souhaiter que son gouvernement soit présenté « dans le week-end », ou « en tout cas, avant Noël », avant « mardi soir.  


Macron réunira un conseil de défense dimanche soir après les frappes américaines en Iran, annonce l'Elysée

Emmanuel Macron, Président de la République française. (Photo AFP)
Emmanuel Macron, Président de la République française. (Photo AFP)
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  • Le chef de l'État, qui a échangé dimanche avec le prince héritier d’Arabie saoudite et le sultan d’Oman, « entend poursuivre ses contacts avec ses partenaires européens et les leaders de la région
  • Le président a également assuré que la France « met tout en œuvre pour accélérer le départ de nos ressortissants qui le souhaitent d’Iran et d'Israël ».

PARIS : Emmanuel Macron tiendra un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale dédié à la situation au Proche et Moyen-Orient dimanche à 19 h 30, a indiqué l'Élysée.

Le chef de l'État, qui a échangé dimanche avec le prince héritier d’Arabie saoudite et le sultan d’Oman, « entend poursuivre ses contacts avec ses partenaires européens et les leaders de la région au cours des prochaines heures, après les frappes américaines sur les sites nucléaires iraniens ».  

Le président a également assuré que la France « met tout en œuvre pour accélérer le départ de nos ressortissants qui le souhaitent d’Iran et d'Israël ».

Par un message de son ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur X, la France a exprimé sa préoccupation après les frappes américaines contre les sites nucléaires de l'Iran, exhortant « les parties à la retenue pour éviter toute escalade susceptible de conduire à une extension du conflit ».

La France a précisé qu'elle « n'a ni participé à ces frappes ni à leur planification », et a ajouté être « convaincue que le règlement durable à cette question passe par une solution négociée dans le cadre du Traité de non-prolifération ».  


Macron affirme que les Européens vont "accélérer les négociations" avec l'Iran, après un appel avec le président iranien

Une combinaison d'images créées le 7 août 2024 montre le président iranien Masoud Pezeshkian (G) lors de sa cérémonie de prestation de serment au parlement de Téhéran, le 30 juillet 2024, et le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse au Pavillon Cambon Capucines à Paris, le 12 juin 2024. (AFP)
Une combinaison d'images créées le 7 août 2024 montre le président iranien Masoud Pezeshkian (G) lors de sa cérémonie de prestation de serment au parlement de Téhéran, le 30 juillet 2024, et le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse au Pavillon Cambon Capucines à Paris, le 12 juin 2024. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a affirmé samedi que les Européens allaient "accélérer les négociations" avec l'Iran pour "sortir de la guerre et éviter de plus graves dangers", après un appel avec le président iranien

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a affirmé samedi que les Européens allaient "accélérer les négociations" avec l'Iran pour "sortir de la guerre et éviter de plus graves dangers", après un appel avec le président iranien Masoud Pezeshkian.

Le chef de l'Etat a prévenu son homologue de sa "profonde inquiétude concernant le programme nucléaire iranien", a-t-il affirmé sur le réseau social X plus d'une semaine après le début de la guerre entre l'Iran et Israël, assurant que "l'Iran ne (devait) jamais avoir l'arme nucléaire" et devra "donner toute garantie que ses intentions sont pacifiques".


Mercosur: Paris et Rome veulent des clauses pour protéger les agriculteurs européens

Le président français Emmanuel Macron assiste à la signature d'un accord entre Air France-KLM et le Groupe ADP lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 20 juin 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron assiste à la signature d'un accord entre Air France-KLM et le Groupe ADP lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 20 juin 2025. (AFP)
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  • La France a multiplié ces derniers mois les initiatives européennes pour tenter de bloquer l'adoption du traité commercial entre l'Union européenne et des pays du Mercosur
  • Le président français Emmanuel Macron avait assuré le 6 juin qu'il était prêt à signer un accord avec le Mercosur d'ici fin 2025, mais sous condition, à l'occasion d'une visite du président brésilien en France

PARIS: La France et l'Italie appellent à "un meilleur équilibre" de l'accord UE-Mercosur pour protéger les agriculteurs européens y compris en adoptant "des clauses dédiées", ont-elles annoncé dans un communiqué conjoint.

La France a multiplié ces derniers mois les initiatives européennes pour tenter de bloquer l'adoption du traité commercial entre l'Union européenne et des pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), qui suscite une forte opposition du monde agricole hexagonal.

Le texte prévoit la possibilité pour l'UE d'exporter notamment davantage de voitures, de machines ou de spiritueux. En retour, il faciliterait l'entrée de viande, sucre, riz, miel ou soja sud-américains.

Benjamin Haddad, ministre français délégué à l'Europe, s'est entretenu cette semaine à Rome avec son homologue italien Tommaso Foti pour "aborder les voies possibles d'amélioration de l'accord du Mercosur", selon le communiqué conjoint.

"Les ministres Haddad et Foti partagent la nécessité de mieux protéger nos agriculteurs et nos règles sanitaires, y compris par l'adoption de clauses dédiées", explique le texte.

"Même s'il contient des bénéfices, l'accord UE Mercosur ne protège pas suffisamment les agriculteurs européens contre les risques de perturbation de marché et ne permet pas d'assurer durablement la souveraineté alimentaire du continent", ajoute-t-il.

Le président français Emmanuel Macron avait assuré le 6 juin qu'il était prêt à signer un accord avec le Mercosur d'ici fin 2025, mais sous condition, à l'occasion d'une visite du président brésilien en France.

Lula avait lui insisté sur la nécessité d'un tel accord malgré l'opposition du secteur agricole européen.