Les logements les plus énergivores sont considérés comme indécents à partir du 1er janvier

A partir de mercredi, les logements les plus énergivores sont classés indécents et ne peuvent plus être loués (Photo Adobe Stock)
A partir de mercredi, les logements les plus énergivores sont classés indécents et ne peuvent plus être loués (Photo Adobe Stock)
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Publié le Lundi 30 décembre 2024

Les logements les plus énergivores sont considérés comme indécents à partir du 1er janvier

  • Adoptée en 2021, la loi Climat et résilience prévoit de considérer comme indécents les logements à la performance énergétique médiocre.
  • Le ministère du Logement affirme que « l'interdiction de la location des logements classés G » s'applique « aux nouveaux contrats de location, ainsi qu'au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite des baux en cours ».

PARIS : À partir de mercredi, les logements les plus énergivores sont classés indécents et ne peuvent plus être loués, ce qui inquiète les propriétaires, car ils craignent de devoir réaliser des travaux de rénovation, malgré un grand flou autour de l'application de cette mesure.

Adoptée en 2021, la loi Climat et résilience prévoit de considérer comme indécents les logements à la performance énergétique médiocre.

Les logements classés G+ au diagnostic de performance énergétique (DPE) ont d'abord été jugés indécents en 2023. Les logements classés G entrent dans le champ de cette mesure à partir du 1er janvier, puis les logements classés F en 2028, et enfin les logements classés E en 2034.

La loi oblige les propriétaires à fournir un logement décent à leurs locataires. Si ce n'est pas le cas, le locataire peut réclamer des travaux au propriétaire, saisir un juge si nécessaire pour faire plier le bailleur et obtenir une réduction de loyer ou la suspension de son paiement en attendant les travaux.

La décence est un prérequis pour signer un bail, donc « théoriquement, il ne devrait plus y avoir d'annonces de logements à louer classés G » ni de nouveaux contrats, estime David Rodrigues, responsable juridique de l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).

- Loi « bancale » -

Les professionnels de l'immobilier ne sont cependant pas tous d'accord sur la façon d'interpréter ce texte de loi, jugé « complètement bancal » par David Rodrigues : l'indécence du logement s'applique-t-elle au 1^(er) janvier à tous les logements, ou bien à la reconduction tacite du bail ou seulement aux nouvelles signatures de contrats de location ?

Le ministère du Logement affirme que « l'interdiction de la location des logements classés G » s'applique « aux nouveaux contrats de location, ainsi qu'au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite des baux en cours ».

En revanche, pour Me Étienne Chesneau, avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel, l'indécence s'applique dès le 1^(er) janvier pour tous les logements G, mais la loi « n'interdit pas à proprement parler à un propriétaire de louer ». C'est « un peu plus subtil ».

S'il loue son logement, « le propriétaire s'expose à ce que le locataire demande la mise en conformité du logement avec les critères de décence », poursuit Me Chesneau.

- 565 000 logements sont concernés.

Une proposition de loi visant à clarifier le texte et à adapter le calendrier aux contraintes des copropriétés avait été présentée fin octobre à l'Assemblée nationale, mais son examen est bloqué depuis la censure du gouvernement Barnier.

Ce calendrier, jugé serré et intenable par certains professionnels et politiques, concerne près de 565 000 logements classés G d'ici 2024, selon les données de l'État, qui précise qu'une réforme du DPE, instaurée en juillet, a réduit le nombre de petites surfaces classées F ou G.

« Le chantier de la rénovation énergétique est gigantesque », estime Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), qui alerte sur la difficulté de réaliser tous ces travaux en quatre ans, surtout dans les petites copropriétés.

Depuis 2022, plus de 108 000 logements G ont été rénovés, toujours selon les chiffres officiels.

« Je ne pense que l'objectif fixé était de rénover tous les logements G avant 2025 », estime Carine Sebi, professeure titulaire à Grenoble École de Management, mais plutôt « d'envoyer un premier signal fort aux propriétaires bailleurs pour amorcer une dynamique de rénovation énergétique et protéger les locataires qui ne sont pas en capacité d'améliorer leurs logements ».

Loïc Cantin craint néanmoins « une accélération de la crise du logement » si des centaines de milliers de logements disparaissent du marché locatif.


Paris : deuxième édition du Prix international UNESCO-Al-Fozan pour la recherche scientifique

L’UNESCO et la Fondation Abdullah Al-Fozan ont dévoilé ce vendredi les lauréats de la deuxième édition du « Prix international UNESCO Al-Fozan », lors d’une cérémonie organisée au siège de l’organisation à Paris.
L’UNESCO et la Fondation Abdullah Al-Fozan ont dévoilé ce vendredi les lauréats de la deuxième édition du « Prix international UNESCO Al-Fozan », lors d’une cérémonie organisée au siège de l’organisation à Paris.
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  • L’UNESCO et la Fondation Abdullah Al-Fozan ont remis le Prix international UNESCO Al-Fozan à cinq jeunes chercheurs en STEM originaires des cinq régions du monde, lors d'une cérémonie à Paris
  • Ce prix biennal, doté de 250 000 dollars, vise à promouvoir l'excellence scientifique, l'enseignement des disciplines STEM, et l’innovation parmi les jeunes talents internationaux

PARIS: L’UNESCO et la Fondation Abdullah Al-Fozan ont dévoilé ce vendredi les lauréats de la deuxième édition du « Prix international UNESCO Al-Fozan », lors d’une cérémonie organisée au siège de l’organisation à Paris.

La remise des prix s’est tenue en présence du ministre saoudien de l’Investissement, Khalid Al-Faleh, de l’ambassadeur du Royaume en France, Fahd Al-Ruwaili, du délégué permanent de l’Arabie saoudite auprès de l’UNESCO, le Dr Abdullilah Al-Tokhais, ainsi que du fondateur du prix, Abdullah Al-Fozan.

Assistait également à la cérémonie, Simona-Mirela Miculescu, présidente de la Conférence générale de l’UNESCO, Vera Khoury Lacoeuilhe, présidente du Conseil exécutif de l’organisation, et Lidia Brito, directrice générale adjointe de l’UNESCO, ainsi qu’un florilège de personalités diplomatiques et scientifiques.

Le prix qui récompense cinq jeunes chercheurs en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STEM), des cinq régions du monde, à été attribué cette année à trois jeunes chercheuses et deux chercheurs.

Les lauréats sont: la chercheuse marocaine Mounia Laasiri (région arabe), pour son travail dans le domaine de la physique des particules, la chercheuse chypriote Kyriaki Michaelidou (région Europe et Amérique du Nord) pour ses travaux sur l’épidémiologie génétique du cancer, la chercheuse péruvienne Rosa Vásquez (région Amérique Latine et Caraïbes) pour la science et la protection de l’environnement en Amazonie.

Récompensé également, le chercheur chinois Lijing Cheng (région Asie-Pacifique), pour ses travaux dans le domaine des sciences du climat, ainsi que le chercheur namibien Ndawdika Mulundilini (région Afrique), pour ses recherches dans le domaine des sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STEM).

En plus de la reconnaissance internationale, les cinq lauréats reçoivent une dotation financière dont la valeur totale s’élève à 250 000 dollars, à partager

Dans son allocution, l’ambassadeur Al-Tokhais a souligné que « ce prix incarne la vision du Royaume d’Arabie saoudite en matière de soutien à l’innovation, à l’éducation et à l’autonomisation des jeunes, grâce à un partenariat stratégique avec l’UNESCO et à l’initiative de la Fondation Abdullah Al-Fozan ».

Le fondateur du prix, Abdullah Al-Fozan, a pour sa part exprimé sa gratitude envers les autorités saoudiennes et l’UNESCO, saluant un partenariat « exemplaire » qui permet de célébrer les chercheurs de demain et d’attirer les talents émergents.

Il a également félicité les lauréats, louant « leur créativité et leur leadership dans l’exploration des horizons du futur », et leur a souhaité « une carrière jalonnée de succès et d’innovations ».

Créé en octobre 2021, le Prix international UNESCO Al-Fozan est la première récompense mondiale attribuée par l’UNESCO à l’initiative du Royaume d’Arabie saoudite, avec pour objectif d’encourager l’excellence scientifique des jeunes chercheurs issus des cinq régions de l’organisation.

Au-delà de la reconnaissance académique, le prix entend promouvoir l’enseignement des disciplines STEM, développer les compétences nécessaires aux métiers de demain, renforcer la coopération scientifique internationale et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.

Le prix, attribué tous les deux ans par un jury international composé de cinq experts de renom, met en lumière la contribution des jeunes scientifiques au progrès de leurs sociétés et à l’enrichissement du savoir mondial.


Avions russes dans le ciel estonien: Macron dénonce une "incursion dangereuse et irresponsable"

Cette image diffusée par l'armée de l'air suédoise le 19 septembre 2025 montre un chasseur russe MIG-31 survolant la mer Baltique après avoir violé l'espace aérien estonien. (AFP)
Cette image diffusée par l'armée de l'air suédoise le 19 septembre 2025 montre un chasseur russe MIG-31 survolant la mer Baltique après avoir violé l'espace aérien estonien. (AFP)
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  • Trois avions militaires russes ont violé l’espace aérien estonien, provoquant une condamnation ferme de la France qui y voit une escalade dans les provocations de Moscou
  • Macron promet une posture de sécurité renforcée, tandis que Paris rappelle que l’incident constitue une violation du droit international et une atteinte à un allié de l’UE et de l’Otan

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a condamné "avec la plus grande vigueur" vendredi l'entrée de trois avions militaires russes dans l'espace aérien de l'Estonie, dénonçant "une nouvelle étape" dans l'"accumulation de provocations et de gestes irresponsables de la Russie".

"Je condamne avec la plus grande vigueur les incursions d’avions russes en Estonie. Elles constituent une nouvelle étape dans cette accumulation de provocations et de gestes irresponsables de la Russie. J‘adresse mon plein soutien aux autorités estoniennes. Une posture de sécurité sera adoptée face à ces violations répétées", a-t-il affirmé sur X.

Le ministère français des Affaires étrangères avait déjà dénoncé dans un communiqué "une incursion dangereuse et irresponsable dans l'espace aérien d'un Etat membre de l'Union européenne et d'un allié de l'Otan (...) en violation flagrante du droit international".

Les trois avions russes ont été interceptés par des avions de chasse de l'Otan.


La reconnaissance de la Palestine, révélateur des fractures politiques françaises

Vue du siège des Nations unies à New York le 17 septembre 2025. (AFP)
Vue du siège des Nations unies à New York le 17 septembre 2025. (AFP)
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  • La décision de Macron de reconnaître l’État palestinien ravive le clivage gauche-droite en France
  • Le camp présidentiel reste divisé et silencieux, redoutant les réactions de l’électorat juif

PARIS: La reconnaissance de la Palestine voulue par Emmanuel Macron est un révélateur des fractures et recompositions politiques en France, avec un RN et des LR alignés sur Israël, un camp présidentiel embarrassé et une gauche qui soutient cette décision après s'être déchirée depuis les attentats du 7-Octobre.

Lorsque le chef de l'Etat a annoncé sa décision fin juillet, les réactions furent vives à droite et à gauche.

"Reconnaître aujourd'hui un État palestinien, c'est reconnaître un État Hamas et donc un État terroriste", avait martelé Marine Le Pen (RN). "Le président de la République se retrouve félicité par le Hamas", avait renchéri Laurent Wauquiez (LR). A gauche, Jean-Luc Mélenchon (LFI) s'était réjoui d'une "victoire morale" tout comme Olivier Faure (PS) qui avait salué "une avancée fondamentale".

"Sur cette question, le clivage gauche/droite est réactivé", constate le sondeur Frédéric Dabi (Ifop).

A gauche, le politologue Vincent Martigny constate que la reconnaissance de la Palestine "masque au moins temporairement les mois d'oppositions virulentes" consécutives au refus de LFI de qualifier de terroristes les massacres du 7-Octobre.

"Il y a eu un véritable divorce à gauche, une fracture sur les valeurs, notamment sur les accusations d'antisémitisme à l'encontre de Jean-Luc Mélenchon", rappelle-t-il.

Effaçant le Parti communiste, historiquement en pointe dans la défense des droits des Palestiniens, les Insoumis ont repris le flambeau de cette "gauche tiers-mondiste, en solidarité instinctive avec la cause palestinienne qui représente son paradigme de l'injustice", selon M. Martigny.

"LFI en a fait une stratégie lors de la campagne des Européennes où c'était +tout Gaza+ avec la Franco-palestienne Rima Hassan comme égérie", rappelle M. Dabi. "C'est un moyen de mobilisation de sa base, des jeunes qui sont les plus acquis à la cause palestinienne, des Français de confession musulmane, des habitants des quartiers populaires", souligne-t-il.

Ces clivages à gauche se sont atténués ces derniers mois du fait de la tournure de la guerre à Gaza qui a conduit fin mai le Premier secrétaire du PS Olivier Faure à reprendre pour la première fois le mot "génocide" utilisé très tôt par les Insoumis.

Mais le PS, qui historiquement recueillait une large part des voix de la communauté juive avant que celle-ci ne commence à se droitiser sous Nicolas Sarkozy, marche toujours sur des oeufs en interne quand il s'agit d'Israël. Comme l'a encore montré la dernière polémique autour de la proposition d'Olivier Faure de pavoiser les mairies de drapeaux palestiniens le 22 septembre.

- "Basculement" de la droite -

Pour M. Martigny, "l'évolution la plus frappante" de ces dernières années reste cependant le "basculement de la droite", plutôt pro-arabe de De Gaulle à Chirac et aujourd'hui "alignée" sur Israël. Un positionnement partagé avec le RN, devenu premier défenseur du gouvernement Netanyahu et désireux de faire oublier le passé antisémite de l'extrême droite française.

"C'est le courant +occidentaliste+ qui fait d'Israël l'avant-pont des démocraties engagées contre l'islamisme politique incarné par le Hamas. La lutte du gouvernement israélien répond à leur propre obsession contre les islamistes", résume M. Martigny.

De fait, après bientôt deux ans de guerre, les responsables LR et RN continuent de justifier toutes les actions d'Israël, même les plus meurtrières, au nom de son "droit à la sécurité".

Officiellement, LR et RN restent favorables à la création un jour d'un Etat palestinien - après notamment la libération des otages et la reddition du Hamas. Mais ils ne critiquent pas M. Netanyahu quand il répète "qu'il n'y aura pas d'Etat palestinien" ou fait en sorte que cela devienne sur le terrain impossible.

Ce rejet d'une reconnaissance aujourd'hui de l'Etat palestinien est partagé plus discrètement par une partie du camp présidentiel (chez Renaissance ou Horizons) resté "dubitatif" depuis l'annonce du chef de l'Etat, selon un cadre macroniste.

"La reconnaissance de l'Etat palestinien est perçue par une grande partie de la communauté juive comme une provocation. Et Renaissance est très structuré par la solidarité sans faille avec les Juifs de France", souligne M. Martigny.

"Il y a un grand silence. Vous avez entendu Gabriel Attal ou Edouard Philippe ?", remarque M. Dabi selon qui cet embarras est renforcé par "la godille" d'Emmanuel Macron qui "pose des conditions à la reconnaissance au printemps puis les lève à l'été".