L'ex-président français Sarkozy jugé pour un pacte présumé avec Kadhafi

L’ancien président français Nicolas Sarkozy reste une figure influente pour beaucoup de gens à droite et est également connu pour rencontrer régulièrement le président Emmanuel Macron. (photo du fichier AFP)
L’ancien président français Nicolas Sarkozy reste une figure influente pour beaucoup de gens à droite et est également connu pour rencontrer régulièrement le président Emmanuel Macron. (photo du fichier AFP)
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Publié le Dimanche 05 janvier 2025

L'ex-président français Sarkozy jugé pour un pacte présumé avec Kadhafi

  • Depuis qu’il a perdu l’élection présidentielle de 2012, la carrière de Nicolas Sarkozy a été éclipsée par des problèmes juridiques.
  • Le dernier procès est le résultat d’une décennie d’enquêtes sur les accusations de financement illégal de sa campagne.

PARIS : L’ancien président français, déjà condamné à deux reprises dans des affaires distinctes depuis qu’il a quitté ses fonctions, est jugé lundi pour avoir accepté de financer une campagne électorale illégale dans le cadre d’un prétendu pacte avec le défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

La carrière de Sarkozy a été éclipsée par des problèmes juridiques depuis qu’il a perdu l’élection présidentielle de 2012. Mais il reste une figure influente pour beaucoup à droite et est également connu pour rencontrer régulièrement le président Emmanuel Macron.

Ce politicien de 69 ans, fervent et énergique, est connu pour son ambition et son goût pour la controverse. Pendant son mandat de 2007 à 2012, il aimait être surnommé « l’hyperprésident ». Il a déjà été condamné à deux reprises dans des affaires distinctes depuis qu’il a quitté ses fonctions. Il fait actuellement l’objet d’une autre enquête en lien avec deux autres.

Sarkozy sera sur le banc des accusés à la cour de Paris, à peine un demi-mois après le rejet par la plus haute cour d’appel française de son recours contre une peine d’emprisonnement d’un an pour trafic d’influence, qu’il devra purger en portant un bracelet électronique plutôt qu’en prison.

Ce procès est le résultat d’une décennie d’enquêtes sur des accusations selon lesquelles Sarkozy aurait accepté un financement illégal de campagne de la part de Kadhafi, pour un montant d'environ 50 millions d’euros, afin d'aider sa campagne électorale victorieuse de 2007.

En échange, Sarkozy et d'autres hauts responsables se sont engagés à aider Kadhafi à restaurer son image internationale après que Tripoli a été accusé d’avoir bombardé le vol 103 de la Pan Am au-dessus de Lockerbie en Écosse en 1988, et le vol UTA 772 en 1989, causant la mort de centaines de passagers.

Sarkozy a dénoncé les accusations comme faisant partie d’une conspiration contre lui, insistant sur le fait qu’il n’a jamais reçu de financement pour la campagne de Kadhafi et qu’il n’existe aucune preuve d’un tel transfert.

À une époque où de nombreux pays occidentaux courtisaient Kadhafi pour des accords énergétiques alors que le dictateur machiavélique cherchait à sortir de décennies d’isolement international, le dirigeant libyen s’est rendu à Paris en décembre 2007, installant sa tente dans le centre de la ville.

Mais la France a ensuite soutenu l’action militaire sanctionnée par les Nations unies qui a aidé en 2011 à évincer Kadhafi, qui a été tué par des rebelles. Sarkozy a déclaré que les allégations d’anciens membres du cercle intime de Kadhafi sur le financement présumé de la campagne sont motivées par la vengeance.

Si Sarkozy est reconnu coupable, il risque jusqu’à 10 ans de prison pour avoir dissimulé des détournements de fonds publics et financé illégalement une campagne électorale. Le procès doit se terminer le 10 avril.

Sarkozy « attend ces quatre mois d’audiences avec détermination, il va lutter contre la construction artificielle imaginée par l’accusation. La campagne n’a pas été financée par la Libye », a déclaré son avocat Christophe Ingrain.

Parmi les douze autres accusés de financement libyen figurent des personnalités telles que l’ancien bras droit de Sarkozy, Claude Gueant, son directeur de campagne à l’époque, Éric Woerth, et l’ancien ministre Brice Hortefeux.

« Claude Guéant démontrera qu’après plus de dix ans d’enquête, aucune des infractions dont il est accusé n’a été prouvée », a déclaré son avocat Philippe Bouchez El Ghozi, dénonçant des cas équivalant à « des assertions, des hypothèses et autres approximations ».

Pour la poursuite, le pacte a commencé en 2005, lorsque Kadhafi et Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, se sont rencontrés à Tripoli lors d'une réunion ostensiblement consacrée à la lutte contre la migration illégale. Mais la défense de Sarkozy répond qu’aucune trace du financement illégal n’a jamais été trouvée dans les coffres de la campagne.

Le scandale a éclaté en avril 2012, alors que Sarkozy était en pleine campagne électorale, lorsque le site Mediapart a publié un article sensationnel basé sur un document prétendument de décembre 2006, évoquant un accord sur le financement de la campagne.

Sarkozy a longtemps soutenu que le document n’était pas authentique. Un Sarkozy aigri a par la suite perdu de peu le second tour de l’élection face au socialiste François Hollande.

L’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, figure clé de l’affaire, avait affirmé à plusieurs reprises avoir aidé à livrer jusqu’à cinq millions d’euros (5,4 millions de dollars aux taux actuels) en espèces de Kadhafi à Sarkozy et à son chef de cabinet en 2006 et 2007.

Mais en 2020, Takieddine a soudainement retiré ses déclarations incriminantes, suscitant ainsi des soupçons que Sarkozy et ses proches alliés aient payé le témoin pour qu’il change d’avis.

Dans un autre tournant, Sarkozy a été accusé en octobre 2023 de manipulation illégale de témoins, tandis que Carla Bruni a été accusée l’année précédente de cacher des preuves dans le même contexte.

La deuxième condamnation de Sarkozy, dans une autre affaire de financement de campagne, a été confirmée l’année dernière par une cour d’appel de Paris qui a statué qu’il devait purger six mois de prison, avec un autre sursis de six mois. Ce verdict peut encore être confirmé par la Cour de cassation.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.


France: Marine Le Pen candidate à la présidentielle malgré sa condamnation

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
  • Marine Le Pen annonce sa candidature à la présidentielle de 2027 et va se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel
  • La décision relance la bataille politique : elle maintient son innocence, tandis que ses adversaires contestent sa candidature

PARIS: Marine Le Pen a annoncé mardi soir sa candidature à l'élection présidentielle de mai 2027, malgré sa condamnation pour détournement de fonds européens, qu'elle entend contester devant la plus haute juridiction française.

"Ce soir, je suis candidate à l'élection présidentielle", a déclaré Mme Le Pen, quelques heures après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

"Comme j'ai la possibilité de faire un pourvoi en cassation, ce qui n'était pas obligatoirement le cas des autres hypothèses, et que le pourvoi en cassation suspend les effets de l'arrêt (de la Cour d'appel), je ferai donc campagne sans bracelet électronique", a expliqué sur la chaîne TF1 la dirigeante du Rassemblement national (RN), candidate pour la quatrième fois à la présidentielle.

Donnée favorite par les sondages, Marine Le Pen, 57 ans, s'est dit convaincue d'avoir gain de cause auprès de cette dernière instance.

- "Mains propres" -

"J'ai les mains propres et (...) je ferai un pourvoi en cassation pour le démontrer", a-t-elle insisté. "Il n'y a plus de scénario qui ferait que je ne pourrai pas me présenter", a-t-elle ajouté.

La cour d'appel a déjà réduit sa peine d'inéligibilité de cinq ans, prononcée le 31 mars 2025, à 15 mois, lui permettant dès à présent de concourir à toute élection. Mais elle a aussi été condamnée à trois ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique.

Or elle avait conditionné sa participation à la présidentielle à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle estimé mercredi sur la chaîne LCI.

Débarrassée au moins provisoirement de l'encombrant bracelet, elle a indiqué qu'avec Jordan Bardella, président du RN, elle allait dans la foulée démarrer cette campagne présidentielle avec un "ticket gagnant". Le trentenaire sera son Premier ministre en cas de victoire le 2 mai.

"Nous avons offert aux Français un binôme, un binôme que je crois complémentaire, équilibré, cohérent, solide", a-t-elle commenté.

Marine Le Pen, qui a oeuvré à "dédiaboliser" le parti d'extrême droite ces dernières décennies, s'est dit "heureuse qu'on rende aux Français leur liberté de choisir". Interrogée sur l'éventualité de voir sa peine confirmée en pleine campagne, elle a répondu: "Nous verrons".

- "Délinquante" -

Cette décision de justice était attendue par toute la classe politique française.

Marine Le Pen s'est déjà hissée deux fois au deuxième tour des trois dernières élections présidentielles (2017 et 2022). Les scores du RN progressent depuis des années, et le parti est devenu en 2024 le groupe politique le plus nombreux à l'Assemblée nationale (122 députés).

Les sondages la créditent de plus de 30% d'intentions de vote au premier tour prévu le 18 avril.

La classe politique a immédiatement réagi, l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, candidat déclaré à la présidentielle, estimant que Marine Le Pen devra "expliquer" son choix de se porter candidate.

Le secrétaire général du parti Les Républicains (droite traditionnelle) Othman Nasrou l'a lui accusée de "prendre la démocratie en otage" et de "fragiliser les institutions" en décidant d'être candidate malgré sa condamnation.

A l'énoncé de la décision de la cour d'appel, le leader de gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, également candidat déclaré, a estimé qu'il fallait "débarrasser le pays du RN", "quelle que soit la candidature", Le Pen ou Bardella.

Interrogé depuis la Syrie, le président Emmanuel Macron a refusé pour sa part de s'exprimer.

- "Faits graves" -

En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été reconnue coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer avec de l'argent du Parlement européen des salariés du Front national (l'ancien nom du parti), qui traversait alors des difficultés financières.

Elle avait été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, brisant son élan vers la présidentielle.

Les faits reprochés sont "graves", car ils se sont déroulés "sur 11 années" et "en regard du montant des sommes détournées, plus de 2,8 millions d'euros", a souligné mercredi la présidente de la cour d'appel.

Mais les peines d'inéligibilité ont été pondérées par "la liberté des candidatures" et "le libre choix des électeurs", "condition de l'expression démocratique", a-t-elle ajouté.


Marine Le Pen, condamnée à 15 mois ferme d'inéligibilité, peut a priori être candidate à la présidentielle

Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
  • La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1
  • "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI

PARIS:  Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique.

La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1.

Mme Le Pen avait conditionné mercredi sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI.