Soupçons de financement libyen: Nicolas Sarkozy attendu lundi au tribunal

Le président français Nicolas Sarkozy (à gauche) accueille le dirigeant libyen Moamer Kadhafi au palais de l'Élysée, à Paris, le 10 décembre 2007. (AFP)
Le président français Nicolas Sarkozy (à gauche) accueille le dirigeant libyen Moamer Kadhafi au palais de l'Élysée, à Paris, le 10 décembre 2007. (AFP)
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Publié le Lundi 06 janvier 2025

Soupçons de financement libyen: Nicolas Sarkozy attendu lundi au tribunal

  • L'ancien président, 69 ans, sera présent pour l'ouverture de son procès à 13H30, assure son entourage, le disant "combatif" et "déterminé" à prouver son innocence face à ce qu'il a toujours qualifié de "fable"
  • Il est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" avec le richissime dictateur libyen tombé en 2011, pour qu'il "soutienne" financièrement son accession à l'Elysée

PARIS: Un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy: l'ex-chef de l'Etat est attendu au tribunal de Paris lundi après-midi, cette fois pour répondre, pendant quatre mois et aux côtés de trois anciens ministres, d'accusations de financement illégal de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.

L'ancien président, 69 ans, sera présent pour l'ouverture de son procès à 13H30, assure son entourage, le disant "combatif" et "déterminé" à prouver son innocence face à ce qu'il a toujours qualifié de "fable".

Il est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" avec le richissime dictateur libyen tombé en 2011, pour qu'il "soutienne" financièrement son accession à l'Elysée.

Jugé pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs, il encourt 10 ans de prison et 375.000 euros d'amende, ainsi qu'une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu'à 5 ans.

L'accusation sera portée par le Parquet national financier (PNF).

"J'ai la conviction d'une culpabilité qui conduit à un procès", tirée "d'auditions, de témoins, de retraçage de flux financiers, d'éléments d'entraide qui nous ont été fournis par 21 pays au total", a déclaré le procureur financier Jean-François Bohnert lundi matin sur BFMTV/RMC.

Mais cette thèse, "qui sera combattue par la défense", "doit être partagée par celles et ceux qui décident, les juges", qui trancheront après les quatre mois de procès, a-t-il ajouté.

"Notre travail n'est pas un travail politique, nous ne sommes pas engagés politiquement", a-t-il aussi déclaré. "Nous n'avons qu'une seule boussole, c'est la loi".

C'est le cinquième procès en cinq ans de Nicolas Sarkozy, condamné en première instance et en appel dans le dossier Bygmalion (sur le financement de sa campagne de 2012, il a formé un pourvoi en cassation), et dans le dossier Bismuth.

Dans cette dernière affaire, dite "des écoutes", son pourvoi a été rejeté mi-décembre, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique, une sanction inédite pour un ancien président.

Il ne porte pas encore de bracelet - cela peut prendre plusieurs semaines - ce qui lui a permis de passer ses vacances aux Seychelles, avec sa femme, la chanteuse Carla Bruni, et leur fille.

Kadhafi à Paris 

Le procès débutera avec l'appel des 12 prévenus, des parties civiles et des témoins, avant les questions de procédures, qui devraient occuper le tribunal toute la première semaine.

Les audiences auront lieu les lundi, mercredi et jeudi après-midi, jusqu'au 10 avril. Nicolas Sarkozy sera selon son entourage présent à chaque audience pendant le premier mois, consacré aux soupçons de financement. Des volets annexes seront abordés les semaines suivantes.

"Il va combattre la construction artificielle imaginée par l'accusation. Il n'y a aucun financement libyen de la campagne", a déclaré son avocat, Me Christophe Ingrain.

Pour l'accusation, le "pacte de corruption" s'est noué à l'automne 2005 à Tripoli, sous la tente de Mouammar Kadhafi, connu pour être très généreux avec ses visiteurs étrangers.

Nicolas Sarkozy était alors un ambitieux et très médiatique ministre de l'Intérieur pensant à la présidentielle "pas simplement quand (il se) rase". Sa visite en Libye était officiellement consacrée à l'immigration clandestine.

L'accusation n'a pas pu établir un montant total exact du financement présumé. Mais après 10 ans d'enquête, un "faisceau d'indices" a convaincu les juges d'instruction de l'existence de ce soutien financier, qui serait passé par Claude Guéant et Brice Hortefeux, alors garde rapprochée de Nicolas Sarkozy.

Les contreparties supposées ? D'abord une réhabilitation internationale: Kadhafi sera accueilli en grande pompe par Nicolas Sarkozy fraîchement élu président lors d'une visite controversée à Paris, première depuis trois décennies.

Mais aussi la signature de gros contrats et un coup de main judiciaire à Abdallah Senoussi, directeur des renseignements libyens condamné à perpétuité en son absence en France pour son rôle dans l'attentat du DC-10 d'UTA en 1989, qui a coûté la vie à 170 personnes dont 54 Français. Une vingtaine de proches sont parties civiles au procès.

Parmi les prévenus figurent l'ex-ministre Eric Woerth, trésorier de la campagne, dans laquelle du cash d'origine inconnue a circulé selon l'enquête. Ainsi que deux hommes de l'ombre, rompus aux négociations internationales parallèles: le discret Alexandre Djouhri et le sulfureux et versatile Ziad Takieddine - aujourd'hui en fuite au Liban.


Darmanin veut mettre les victimes «au centre» du système judiciaire

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
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  • "Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat"
  • "Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme"

PARIS: Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé mardi soir avoir donné instruction de placer les "victimes au centre" du système judiciaire et précisé son projet de loi prévoyant une "peine minimum" d'un an de prison pour toute agression d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI.

Gérald Darmanin a assuré avoir pris une instruction ministérielle qui prendra effet "lundi prochain", exigeant que toute victime puisse être "reçue à (sa) demande" par les instances judiciaires ou encore qu'une notification lui soit adressée pour la prévenir "quand (son) agresseur sort de prison".

"Il est normal, si vous êtes victime de viol (...) que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison", a illustré le garde des Sceaux.

"On va changer totalement le paradigme du ministère de la Justice. Au lieu de mettre l'accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre", a encore souligné M. Darmanin.

Il a également précisé les contours d'un projet de loi pour instaurer une "peine minimum" d'un an de prison pour tout agresseur d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat", a-t-il affirmé.

"Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme", a-t-il insisté, espérant une entrée en vigueur en "début d'année prochaine" après un vote au Parlement.

Gérald Darmanin veut aussi légiférer pour qu'une peine de sursis ne puisse être prononcée qu'une seule fois avant le prononcé d'une peine de prison ferme, pour lutter contre les multirécidivistes.

"Les gens auront un seul sursis. Et puis s'ils en ont un deuxième, c'est directement la case prison ou c'est directement l'application de la peine de sursis, par exemple le travail d'intérêt général", a-t-il prôné lors de cet entretien donné après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu.

"Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d'humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (...), je crois que nous courons le grand danger d'être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l'extrême droite et l'extrême gauche" lors de la présidentielle de 2027, a-t-il ajouté.

 


Lecornu face à l'Assemblée, son gouvernement suspendu à la réforme des retraites

 C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
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  • Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00
  • Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement

PARIS: C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure.

Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00. Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement.

Mais c'est à partir de 15H00 que les choses se joueront, à la tribune de l'Assemblée nationale, avec sa déclaration de politique générale. Les responsables des groupes parlementaires pourront ensuite lui répondre avant qu'il ne reprenne une dernière fois la parole.

Si l'exercice impose qu'il aborde de nombreux sujets cruciaux pour le pays, l'attention sera focalisée sur les retraites.

"Nous demandons clairement la suspension immédiate et complète de la réforme" de 2023, adoptée sans vote au prix d'un recours au 49.3, a martelé lundi le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

La question est délicate pour Sébastien Lecornu, dont la priorité est de "donner un budget à la France d'ici la fin de l'année".

Même le camp présidentiel est divisé sur la question: si certains ne veulent pas voir détricoter un marqueur emblématique du second quinquennat d'Emmanuel Macron, d'autres espèrent une suspension pour tenter de sortir de la crise politique.

"Il faut bouger clairement sur les retraites et j'espère que le Premier ministre le fera demain", a ainsi estimé lundi le député macroniste Charles Sitzenstuhl.

Selon des sources gouvernementales et parlementaires, Sébastien Lecornu invitera mardi à Matignon les ministres et députés du camp gouvernemental, avant de se rendre à l'Assemblée prononcer son discours.

"Pente naturelle" 

Le PS tiendra un Bureau national à 13H00, a-t-on appris auprès d'une source socialiste. Et se retrouve sous la pression des autres oppositions, RN et LFI en tête.

"C'est le moment de vérité", a lancé lundi le patron du RN Jordan Bardella. Le gouvernement "va évidemment tomber puisqu'il n'y a aucune possibilité de suspension des retraites avec les gens qui sont là-dedans", a jugé pour sa part le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon.

A ce stade, deux motions de censure ont été déposées, par LFI et des alliés de gauche, et par la coalition RN/UDR, le parti d'Eric Ciotti.

Le PS pourrait décider de déposer sa propre motion mardi après le discours de politique générale.

Le choix des socialistes sera décisif: leurs voix feraient presque assurément pencher la balance de la censure, qui nécessite 289 voix.

Si tout le reste de la gauche (insoumis, écologistes et communistes) et l'alliance RN-UDR votaient une censure, il ne faudrait même qu'une vingtaine de voix du PS pour faire tomber le gouvernement.

Une équation qui interroge un conseiller de l'exécutif: "est-ce que Faure tient le groupe?"

"On a peut-être une douzaine, une dizaine de députés, qui voteront quand même" la censure, même si le groupe appelait à s'abstenir, a commenté sur LCP le porte-parole des députés socialistes Romain Eskenazi.

Il estime toutefois que si le gouvernement accède à des demandes sur les "retraites, le pouvoir d'achat et la fiscalité", il sera épargné.

"Je pense que la pente naturelle des députés est de dire +franchement, on sanctionne tout ça+", résume une source au sein du groupe. Selon lui, "en leur for intérieur", les députés socialistes sont partagés alors que "les Français sont aussi fatigués" par la crise politique et "qu'ils nous demandent de nous entendre".

D'autant que le PS escompte décrocher d'autres victoires dans l'hémicycle.

L'objectif du projet de budget est de garder le déficit en dessous des 5% du PIB, au lieu de 4,7% initialement prévu, un assouplissement qui laisse une marge de 9 milliards d'euros pour éventuellement satisfaire les demandes des oppositions.

"Sur ces bases là, nous allons pouvoir réviser complètement la copie qui va être présentée en Conseil des ministres", a estimé lundi Olivier Faure.


Gouvernement Lecornu: «le devoir de tous c'est d'oeuvrer à la stabilité», exhorte Macron

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
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  • Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin
  • Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté

CHARM EL-CHEIKH: Emmanuel Macron a appelé lundi les forces politiques à "oeuvrer à la stabilité" et non à "faire des paris sur l'instabilité", au lendemain de la nomination du nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu, déjà menacé de censure par LFI et le RN.

"Je trouve que beaucoup de ceux qui ont nourri la division, les spéculations, n'ont pas été au niveau du moment où vit la France et de ce qu'attendent les Françaises et les Français", a insisté le chef de l'Etat à son arrivée en Egypte où il assiste à un "sommet pour la paix" à Gaza.

"Les forces politiques qui ont joué la déstabilisation de Sébastien Lecornu sont les seules responsables de ce désordre", a-t-il martelé.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté.

M. Lecornu, reconduit vendredi, avait été contraint à la démission il y a une semaine, en voyant sa coalition gouvernementale voler en éclats avec la fronde des Républicains (LR).

Face à ce chaos politique, M. Macron a demandé "à tout le monde de se ressaisir, de travailler avec exigence, respect". Et, interrogé sur une possible dissolution en cas de nouvelle chute du gouvernement, il a assuré ne "faire aucun pari".

"Je souhaite que le pays puisse avancer dans l'apaisement, la stabilité, l'exigence et le service des Français", a encore déclaré le président.