Compétitivité de la France: le Medef a envoyé un «projet de loi» clé en main à Matignon

Le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin, sort d'une réunion avec le Premier ministre et les syndicats au ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
Le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin, sort d'une réunion avec le Premier ministre et les syndicats au ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
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Publié le Vendredi 07 février 2025

Compétitivité de la France: le Medef a envoyé un «projet de loi» clé en main à Matignon

  • Le Medef veut d'abord "sécuriser les investissements sur le territoire national" via un "bouclier administratif" qui permettrait d'assurer à l'investisseur "la stabilité et la sécurité du cadre règlementaire" pendant cinq ans
  • Pour tout projet d'investissement privé dont le montant serait supérieur à 100 millions d'euros, l'organisation patronale souhaite une qualification de "projet d'intérêt national majeur"

PARIS: Simplifier, accélérer, investir: le Medef a envoyé jeudi à Matignon un "projet de loi" clé en main pour permettre à la France d'améliorer son attractivité et sa compétitivité, selon un document consulté vendredi par l'AFP et révélé par La Tribune.

"Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le XX février 2025" et "présenté par M. François Bayrou Premier ministre": dans un document présentant toutes les apparences d'un véritable projet de loi, le Medef propose au chef du gouvernement de reprendre ses propositions pour une "accélération économique" du pays.

L'organisation patronale souhaite "répondre rapidement aux défis de l'attractivité et de la compétitivité" française, indique-t-elle en préambule, dans un exposé des motifs qui précède treize articles de loi.

Le Medef veut d'abord "sécuriser les investissements sur le territoire national" via un "bouclier administratif" qui permettrait d'assurer à l'investisseur "la stabilité et la sécurité du cadre règlementaire" pendant cinq ans.

Pour tout projet d'investissement privé dont le montant serait supérieur à 100 millions d'euros, l'organisation patronale souhaite une qualification de "projet d'intérêt national majeur" leur permettant de bénéficier de "procédures administratives accélérées".

Ces procédures accélérées offrent notamment un allégement des procédures à respecter en matière d'environnement et d'urbanisme.

Sur ces deux sujets, le Medef prône d'ailleurs que "le silence" vaille "acceptation" au-delà d'un délai de six mois pour toutes les demandes d'autorisation environnementale et de deux mois pour les permis de construire.

Dans l'article de loi qu'il propose à ce sujet, le Medef précise que "le silence" vaudrait "acceptation" pour "toutes les demandes d'autorisation environnementale, y compris l'approbation des études de danger relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), incluant les sites SEVESO".

L'organisation patronale souhaite aussi que le gouvernement fasse passer "la suppression d'un niveau de juridiction pour les recours" concernant "les litiges relatifs aux projets industriels et logistiques stratégiques".

Toutes ces mesures concourraient selon le Medef à rétablir "la confiance" des acteurs économiques, sans laquelle "il ne restera à la France que ses normes complexes et ses longues procédures administratives".

Ce projet de loi "n'altère ni ne dégrade les ambitions et obligations existantes, mais les conforte en les rendant applicables par les acteurs économiques concernés", estime le Medef.

 


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.

 

 


Hommage de l'IMA à Leïla Shahid

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  • La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026
  • L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct

PARIS: La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026. L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct.

Famille, amis, artistes et compagnons de route s’étaient réunis pour saluer la mémoire de cette figure majeure de la cause palestinienne. Tous avaient évoqué son parcours, son engagement constant en faveur de la Palestine, ainsi que sa curiosité intellectuelle et son attachement profond à la culture.

Plusieurs personnalités avaient pris part à cet hommage, parmi lesquelles Mohamed Berrada, Elias Sanbar, Karim Kattan, Wissam Joubran, Dominique Eddé, Farouk Mardam Bey, Brigitte Curmi et Majed Bamya.