L'Assemblée examine lundi un texte pour renforcer la sécurité dans les transports

La ministre française de l'Écologie, Agnès Pannier-Runacher (2e à gauche), et le ministre français des Transports, Philippe Tabarot (3e à gauche), visitent l'usine du fabricant d'acier allemand Saarstahl Group à Hayange, dans le nord-est de la France, avant d'assister à la cérémonie de signature d'un contrat entre l'opérateur français de gestion des infrastructures ferroviaires SNCF Reseau et le groupe Saarstahl, le 24 janvier 2025. (AFP)
La ministre française de l'Écologie, Agnès Pannier-Runacher (2e à gauche), et le ministre français des Transports, Philippe Tabarot (3e à gauche), visitent l'usine du fabricant d'acier allemand Saarstahl Group à Hayange, dans le nord-est de la France, avant d'assister à la cérémonie de signature d'un contrat entre l'opérateur français de gestion des infrastructures ferroviaires SNCF Reseau et le groupe Saarstahl, le 24 janvier 2025. (AFP)
Short Url
Publié le Samedi 08 février 2025

L'Assemblée examine lundi un texte pour renforcer la sécurité dans les transports

  • L'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports démarre lundi à l'Assemblée nationale
  • Depuis sa nomination fin décembre, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot a érigé le thème de la sécurité dans les transports en "priorité des priorités"

PARIS: Maintes fois repoussé, l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports démarre lundi à l'Assemblée nationale, un texte très attendu par les professionnels et qui doit durcir l'arsenal législatif pour réprimer les incivilités.

Depuis sa nomination fin décembre, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot a érigé le thème de la sécurité dans les transports en "priorité des priorités".

Il est d'ailleurs, en tant que sénateur, à l'origine de la proposition de loi, adoptée à la chambre haute en février 2023.

Elle avait ensuite bénéficié d'une procédure d'urgence pour être adoptée avant l'ouverture des Jeux olympiques de Paris, mais la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron a stoppé net le travail législatif.

La censure du gouvernement de Michel Barnier début décembre a une nouvelle fois repoussé l'examen du texte, qui va donc être débattu par les députés.

"Nous sommes très favorables à ce texte. Nous constatons une augmentation des agressions, surtout contre les conducteurs de bus et les contrôleurs", a déclaré le PDG de la RATP Jean Castex, dans une interview accordée au Figaro le 23 janvier.

- Agressions plus violentes -

D'après l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), la fédération patronale du secteur, le nombre d'agressions d'usagers et de professionnels des transports a baissé en 2023 par rapport à l'année précédente, mais les agressions suivies d'arrêt de travail sont en hausse.

Les arrêts de travail sont également de plus en plus longs, illustrant une montée de la violence "pour des raisons anecdotiques parfois", selon l'UTPF.

L'organisation a mené une enquête en 2024, dans laquelle un quart des sondés citent l'insécurité comme frein à l'usage des transports publics.

Plusieurs mesures sont très attendues par les professionnels du secteur, à commencer par l'autorisation du port des caméras-piéton par les contrôleurs.

Une expérimentation a déjà eu lieu, mais elle a pris fin le 1er octobre dernier, en l'absence de loi votée par le Parlement.

"On a une adhésion très forte des personnels qui se sentent rassurés", a indiqué le directeur adjoint transport ferroviaire et sûreté de l'UTPF, Yves Dufour.

Les contrôleurs auront la possibilité de déclencher la caméra lorsque la situation l'exige, "ça fait baisser la tension et ça permet de régler les choses sans violence", selon M. Dufour. D'après lui, "on a eu autant d'agressions (de contrôleurs, NDLR) en un mois après la fin de l'expérimentation que sur les neuf premiers mois de l'année".

- Train surfing -

Le texte de loi prévoit aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit "d'incivilité d'habitude" afin de sanctionner plus fortement les comportements répétés (pieds sur les sièges, dégradations...).

Une autre mesure prévoit la création d'une interdiction de paraitre en gare, "à partir du moment où on a un comportement de délinquant", explique Yves Dufour.

Particulièrement attendu par la RATP, la création d'un délit de "train surfing" - des personnes qui grimpent sur le toit des métros pour s'y filmer debout - figure dans le texte, alors que l'opérateur est confronté à une hausse du phénomène, notamment du côté du viaduc de Passy sur la ligne 6 du métro, avec la tour Eiffel en arrière-plan.

Le texte prévoit aussi l'élargissement des prérogatives des forces de sécurité dans les transports (Sûreté ferroviaire pour la SNCF et GPSR pour la RATP).

Ces agents pourront procéder à des palpations, ce qui leur est actuellement interdit, et auront la possibilité d'intervenir "aux abords immédiats" des gares. Ils avaient jusqu'ici obligation de rester à l'intérieur de celles-ci.

Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d'intervenir en surface pour lutter contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise.

Enfin, le texte doit aussi autoriser les "caméras intelligentes", capables de repérer les mouvements de foule ou des bagages abandonnés, des dispositifs déjà testés dans certaines grandes gares franciliennes pendant les JO ou lors de concerts brassant des milliers de personnes.


Macron annonce un sommet le 27 mars à Paris avec Zelensky et des alliés de Kiev

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias à la suite d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 20 mars 2025. M. Macron a annoncé que la France organiserait un sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et les dirigeants européens. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias à la suite d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 20 mars 2025. M. Macron a annoncé que la France organiserait un sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et les dirigeants européens. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron a annoncé jeudi la tenue d'un nouveau sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky
  • Ce nouveau sommet, qui fait suite à plusieurs réunions à Paris et Londres depuis début mars, interviendra après des pourparlers conduits par les Etats-Unis avec la Russie et l'Ukraine en vue d'assurer une trêve limitée, prévus lundi en Arabie saoudite

BRUXELLES: Emmanuel Macron a annoncé jeudi la tenue d'un nouveau sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et des alliés de l'Ukraine, pour "finaliser" notamment le "soutien à court terme à l'armée ukrainienne".

"Nous tiendrons jeudi prochain un sommet de la coalition des volontaires", les pays prêts à contribuer d'une manière ou d'une autre aux "garanties de sécurité" pour l'Ukraine dans le cadre d'un éventuel accord de paix, a déclaré le président français à l'issue d'un conseil de l'Union européenne à Bruxelles.

"L'objectif pour moi jeudi, c'est d'abord qu'il y ait un engagement réitéré et explicite et peut-être un peu spécifié sur les soutiens de court terme à l'Ukraine", a-t-il affirmé.

Ce nouveau sommet, qui fait suite à plusieurs réunions à Paris et Londres depuis début mars, interviendra après des pourparlers conduits par les Etats-Unis avec la Russie et l'Ukraine en vue d'assurer une trêve limitée, prévus lundi en Arabie saoudite.

Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer tentent de mettre en place cette coalition de pays soutenant l'Ukraine depuis que le président américain Donald Trump a ouvert des discussions directes avec la Russie le mois dernier dans le but de mettre fin à trois ans de guerre.

"On a fait un gros travail avec les Britanniques sur les conditions d'encadrer le cessez-le-feu et donc là je pense que ça va être l'occasion d'en discuter et de le préciser", a déclaré le président français.

"L'objectif ensuite est de préciser les différents niveaux de soutiens à l'Ukraine après la paix, celui à une armée ukrainienne et celui éventuellement de déploiement", a-t-il ajouté.

Selon Emmanuel Macron, "la réponse partielle, très décevante de la Russie" à la proposition américano-ukrainienne de trêve générale d'un mois "dit quelque chose que nous dénoncions depuis plusieurs mois, c'est que la Russie n'a pas sincèrement envie de cette paix à ce stade".

Qu'est-ce qui peut infléchir la position du président russe Vladimir Poutine? "Demandez lui! Je ne suis pas dans sa tête. En un sens heureusement", a ironisé le président français. "Mais je pense que nous d'abord, ce qu'il faut faire, c'est montrer notre engagement (...) derrière les Ukrainiens", a-t-il ajouté.


Prison avec sursis pour des policiers poursuivis pour violence

Trois policiers poursuivis pour des faits de violence commise en réunion ont été condamnés jeudi à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. (AFP)
Trois policiers poursuivis pour des faits de violence commise en réunion ont été condamnés jeudi à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. (AFP)
Short Url
  • Les trois policiers, qui comparaissaient pour avoir agressé trois personnes d'origine étrangère devant un bar parisien en mai 2024 alors qu'ils n'étaient pas en service, ont écopé de peines allant de huit à 10 mois de prison avec sursis.
  • Le tribunal les a en outre condamnés à l'interdiction de porter une arme pendant cinq ans et a demandé que leur condamnation figure sur leur casier judiciaire

PARIS: Trois policiers poursuivis pour des faits de violence commise en réunion ont été condamnés jeudi à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.

Les trois policiers, qui comparaissaient pour avoir agressé trois personnes d'origine étrangère devant un bar parisien en mai 2024 alors qu'ils n'étaient pas en service, ont écopé de peines allant de huit à 10 mois de prison avec sursis.

Le tribunal les a en outre condamnés à l'interdiction de porter une arme pendant cinq ans et a demandé que leur condamnation figure sur leur casier judiciaire.

L'affaire, révélée par Libération, remonte au 4 mai 2024.

Une rixe avait éclaté devant un bar du Quartier Latin à Paris. Une riveraine avait appelé la police, puis transmis des vidéos qui ont permis d'identifier deux agents du commissariat du 5e arrondissement, Clément B, 29 ans, et Maxime D., 26 ans. Un autre policier, Romain B., 26 ans, frère de Clément, impliqué dans la rixe, avait également été interpellé.

Mis en cause dans une autre affaire de violences commises lors d'une garde à vue, Clément B. et Maxime D., absent à l'audience, ont déjà été condamnés et sont actuellement suspendus de leur fonction.

Les deux frères ont raconté à la barre qu'ils avaient été insultés et menacés par des personnes en état d'ébriété. "On allait vers le RER mais trois individus nous ont suivis et se sont montrés menaçants", a dit Romain B.

La présidente rappelle qu'une vidéo montre les policiers en civil frapper un homme à terre, lui asséner un violent coup à la tête par derrière, donner des coups de pied au visage d'un homme allongé. "C'étaient des coups extrêmement violents", affirme-t-elle, rappellant que des remarques racistes ont été proférées par les prévenus.

"C'étaient des violences réciproques", répond Romain B. "J'ai donné des coups", admet-il mais "j'en ai aussi reçus". Il ne se souvient pas des remarques racistes comme "sale chien" ou "ici on est en France, on parle français".

"Un policier, même hors service, n'a pas à se comporter ainsi", souligne la présidente. "C'était complètement disproportionné", convient Clément B. qui dit comprendre "que des gens ont été choqués".

Les victimes n'ont pas pu être identifiées.

"Ce sont des faits qui sont loin d'être anodins", estime le procureur qui en appelle à "l'exemplarité" de la police. "Ce n'est pas une rixe mais un lynchage", dit-il, avant de réclamer deux ans de prison avec sursis contre les deux frères et deux ans dont six mois ferme contre Maxime D.

May Sarah Vogelhut, avocate de Maxime D., parle d'un "homme à terre" qui vit "une longue descente aux enfers". Son client, sans famille et sans ressources, a depuis l'affaire perdu son travail et son domicile.

Grégory Hania, avocat des deux frères, souligne que ses clients "ont conscience que c'est allé trop loin".

"On présente nos excuses aux victimes. On est loin d'être des personnes violentes", affirme Romain B.

 


L'influenceur Doualemn interpellé en vue de son expulsion vers l'Algérie

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
Short Url
  • De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières
  • Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex"

PARIS: L'influenceur algérien Doualemn a été interpellé jeudi matin à Montpellier (Hérault) en vue de son expulsion vers l'Algérie, a appris l'AFP de source policière, confirmant une information de BFMTV.

De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières.

Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. "Il a été placé en centre de rétention administrative en vue de son éloignement", a précisé cette source.

Une autre source a indiqué qu'un nouvel arrêté d'expulsion allait être pris.

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn.

Début janvier, l'influenceur, suivi par quelque 138.000 personnes sur TikTok, avait diffusé une vidéo dans laquelle il appelait à infliger une "sévère correction" à un opposant au pouvoir en Algérie.

Il a été condamné le 6 mars à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit", pour cette diffusion.

Elle lui avait déjà valu début janvier un retrait de son titre de séjour et son expulsion le 9 janvier vers l'Algérie.

Mais les autorités algériennes l'avaient immédiatement renvoyé en France, déclenchant une crise avec Paris.

Le tribunal administratif de Melun avait ensuite annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), enjoignant aux autorités de reprendre la procédure, cette fois avec un débat contradictoire, d'où son passage devant la Comex.