L'Assemblée examine lundi un texte pour renforcer la sécurité dans les transports

La ministre française de l'Écologie, Agnès Pannier-Runacher (2e à gauche), et le ministre français des Transports, Philippe Tabarot (3e à gauche), visitent l'usine du fabricant d'acier allemand Saarstahl Group à Hayange, dans le nord-est de la France, avant d'assister à la cérémonie de signature d'un contrat entre l'opérateur français de gestion des infrastructures ferroviaires SNCF Reseau et le groupe Saarstahl, le 24 janvier 2025. (AFP)
La ministre française de l'Écologie, Agnès Pannier-Runacher (2e à gauche), et le ministre français des Transports, Philippe Tabarot (3e à gauche), visitent l'usine du fabricant d'acier allemand Saarstahl Group à Hayange, dans le nord-est de la France, avant d'assister à la cérémonie de signature d'un contrat entre l'opérateur français de gestion des infrastructures ferroviaires SNCF Reseau et le groupe Saarstahl, le 24 janvier 2025. (AFP)
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Publié le Samedi 08 février 2025

L'Assemblée examine lundi un texte pour renforcer la sécurité dans les transports

  • L'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports démarre lundi à l'Assemblée nationale
  • Depuis sa nomination fin décembre, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot a érigé le thème de la sécurité dans les transports en "priorité des priorités"

PARIS: Maintes fois repoussé, l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports démarre lundi à l'Assemblée nationale, un texte très attendu par les professionnels et qui doit durcir l'arsenal législatif pour réprimer les incivilités.

Depuis sa nomination fin décembre, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot a érigé le thème de la sécurité dans les transports en "priorité des priorités".

Il est d'ailleurs, en tant que sénateur, à l'origine de la proposition de loi, adoptée à la chambre haute en février 2023.

Elle avait ensuite bénéficié d'une procédure d'urgence pour être adoptée avant l'ouverture des Jeux olympiques de Paris, mais la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron a stoppé net le travail législatif.

La censure du gouvernement de Michel Barnier début décembre a une nouvelle fois repoussé l'examen du texte, qui va donc être débattu par les députés.

"Nous sommes très favorables à ce texte. Nous constatons une augmentation des agressions, surtout contre les conducteurs de bus et les contrôleurs", a déclaré le PDG de la RATP Jean Castex, dans une interview accordée au Figaro le 23 janvier.

- Agressions plus violentes -

D'après l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), la fédération patronale du secteur, le nombre d'agressions d'usagers et de professionnels des transports a baissé en 2023 par rapport à l'année précédente, mais les agressions suivies d'arrêt de travail sont en hausse.

Les arrêts de travail sont également de plus en plus longs, illustrant une montée de la violence "pour des raisons anecdotiques parfois", selon l'UTPF.

L'organisation a mené une enquête en 2024, dans laquelle un quart des sondés citent l'insécurité comme frein à l'usage des transports publics.

Plusieurs mesures sont très attendues par les professionnels du secteur, à commencer par l'autorisation du port des caméras-piéton par les contrôleurs.

Une expérimentation a déjà eu lieu, mais elle a pris fin le 1er octobre dernier, en l'absence de loi votée par le Parlement.

"On a une adhésion très forte des personnels qui se sentent rassurés", a indiqué le directeur adjoint transport ferroviaire et sûreté de l'UTPF, Yves Dufour.

Les contrôleurs auront la possibilité de déclencher la caméra lorsque la situation l'exige, "ça fait baisser la tension et ça permet de régler les choses sans violence", selon M. Dufour. D'après lui, "on a eu autant d'agressions (de contrôleurs, NDLR) en un mois après la fin de l'expérimentation que sur les neuf premiers mois de l'année".

- Train surfing -

Le texte de loi prévoit aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit "d'incivilité d'habitude" afin de sanctionner plus fortement les comportements répétés (pieds sur les sièges, dégradations...).

Une autre mesure prévoit la création d'une interdiction de paraitre en gare, "à partir du moment où on a un comportement de délinquant", explique Yves Dufour.

Particulièrement attendu par la RATP, la création d'un délit de "train surfing" - des personnes qui grimpent sur le toit des métros pour s'y filmer debout - figure dans le texte, alors que l'opérateur est confronté à une hausse du phénomène, notamment du côté du viaduc de Passy sur la ligne 6 du métro, avec la tour Eiffel en arrière-plan.

Le texte prévoit aussi l'élargissement des prérogatives des forces de sécurité dans les transports (Sûreté ferroviaire pour la SNCF et GPSR pour la RATP).

Ces agents pourront procéder à des palpations, ce qui leur est actuellement interdit, et auront la possibilité d'intervenir "aux abords immédiats" des gares. Ils avaient jusqu'ici obligation de rester à l'intérieur de celles-ci.

Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d'intervenir en surface pour lutter contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise.

Enfin, le texte doit aussi autoriser les "caméras intelligentes", capables de repérer les mouvements de foule ou des bagages abandonnés, des dispositifs déjà testés dans certaines grandes gares franciliennes pendant les JO ou lors de concerts brassant des milliers de personnes.


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
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  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.


Erdogan met en garde contre toute menace visant Chypre-Nord après un accord entre la France et Chypre

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
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  • "Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale"
  • Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN)

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote.

"Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale", a déclaré le chef de l'Etat turc devant les député de son parti au parlement turc.

 

 


Avant le G7, Macron organise une visioconférence jeudi incluant la Chine sur la "coopération" économique

Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron organise une visioconférence réunissant le G7, la Chine et plusieurs pays émergents pour promouvoir une coopération économique mondiale et réduire les déséquilibres commerciaux
  • Cette initiative vise à préparer le sommet du G7 à Évian et à apaiser les tensions économiques entre l’Europe, la Chine et les États-Unis

PARIS: Emmanuel Macron va organiser jeudi, quatre jours avant le sommet du G7, une visioconférence entre les membres de ce forum de puissances industrialisées, la Chine et plusieurs autres pays émergents, afin de renforcer la "coopération" entre les grandes économies mondiales, a annoncé mardi l'Elysée.

Cette conférence, baptisée "sommet de convergence mondiale pour la croissance", "signale une disponibilité nouvelle de la Chine, des Etats-Unis et de l'Europe de s'engager dans une démarche économique coordonnée", a déclaré la présidence française dans un communiqué.

Elle réunira des représentants du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) mais aussi de la Chine et du Fonds monétaire international (FMI). Les pays déjà invités au sommet du G7, programmé du 15 au 17 juin à Evian, dans le centre-est de la France, participeront également à la visioconférence de jeudi (Brésil, Corée du Sud, Inde, Kenya et Egypte).

"Ce sommet vise à initier une coopération entre les économies systémiques et émergentes pour apaiser les tensions et créer les conditions d’une croissance équilibrée, durable et partagée", a expliqué l'Elysée, rappelant que "la résorption des déséquilibres macroéconomiques mondiaux est une priorité" du président français, Emmanuel Macron, pour le G7.

La France veut notamment "restaurer une industrie forte en Europe" et "équilibrer le commerce avec la Chine ainsi que les Etats-Unis".

- "Double problème" -

La lutte contre les déséquilibres est "dans l'intérêt aussi des pays les plus fragiles", estime la présidence française, qui voit dans ce rendez-vous "une contribution au G20" prévu en décembre aux Etats-Unis.

La Chine est membre du G20 mais pas du G7, à l'inverse des Etats-Unis et des plus grandes économies européennes qui appartiennent aux deux clubs.

Le chef de l'Etat français a proposé dès décembre une approche "coopérative" pour ce chantier, tout en laissant planer la menace de "droits de douane" européens "sur les produits chinois" si Pékin ne joue pas le jeu.

En janvier, il avait estimé que l'Europe avait, sur le commerce, "un double problème, l'agressivité chinoise et les tarifs américains", et "c'est un gros problème d'avoir les deux en même temps".

Mercredi, en autre préambule au sommet d'Evian, Emmanuel Macron va recevoir à l'Elysée "des représentants de la société civile, des partenaires sociaux, du monde économique, des fondations, des think tanks et de la jeunesse".

Leurs échanges "porteront sur les enjeux de développement et de partenariats internationaux, la sécurisation des chaînes de valeur pour les approvisionnements critiques, le numérique et l'intelligence artificielle, ainsi que sur la protection de l'État de droit, des libertés fondamentales, de l'espace civique et la place de la jeunesse dans nos démocraties", selon un autre communiqué.

Emmanuel Macron doit ensuite rencontrer le Premier ministre canadien, Mark Carney, vendredi soir à Paris, puis le chef du gouvernement indien, Narendra Modi, dimanche à Nice pour un événement autour de la tech.

Il accueillera ses homologues du G7 lundi soir à Evian, ville thermale des Alpes françaises sur les rives du lac Léman, pour un sommet de trois jours.