L'Assemblée examine lundi un texte pour renforcer la sécurité dans les transports

La ministre française de l'Écologie, Agnès Pannier-Runacher (2e à gauche), et le ministre français des Transports, Philippe Tabarot (3e à gauche), visitent l'usine du fabricant d'acier allemand Saarstahl Group à Hayange, dans le nord-est de la France, avant d'assister à la cérémonie de signature d'un contrat entre l'opérateur français de gestion des infrastructures ferroviaires SNCF Reseau et le groupe Saarstahl, le 24 janvier 2025. (AFP)
La ministre française de l'Écologie, Agnès Pannier-Runacher (2e à gauche), et le ministre français des Transports, Philippe Tabarot (3e à gauche), visitent l'usine du fabricant d'acier allemand Saarstahl Group à Hayange, dans le nord-est de la France, avant d'assister à la cérémonie de signature d'un contrat entre l'opérateur français de gestion des infrastructures ferroviaires SNCF Reseau et le groupe Saarstahl, le 24 janvier 2025. (AFP)
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Publié le Samedi 08 février 2025

L'Assemblée examine lundi un texte pour renforcer la sécurité dans les transports

  • L'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports démarre lundi à l'Assemblée nationale
  • Depuis sa nomination fin décembre, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot a érigé le thème de la sécurité dans les transports en "priorité des priorités"

PARIS: Maintes fois repoussé, l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports démarre lundi à l'Assemblée nationale, un texte très attendu par les professionnels et qui doit durcir l'arsenal législatif pour réprimer les incivilités.

Depuis sa nomination fin décembre, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot a érigé le thème de la sécurité dans les transports en "priorité des priorités".

Il est d'ailleurs, en tant que sénateur, à l'origine de la proposition de loi, adoptée à la chambre haute en février 2023.

Elle avait ensuite bénéficié d'une procédure d'urgence pour être adoptée avant l'ouverture des Jeux olympiques de Paris, mais la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron a stoppé net le travail législatif.

La censure du gouvernement de Michel Barnier début décembre a une nouvelle fois repoussé l'examen du texte, qui va donc être débattu par les députés.

"Nous sommes très favorables à ce texte. Nous constatons une augmentation des agressions, surtout contre les conducteurs de bus et les contrôleurs", a déclaré le PDG de la RATP Jean Castex, dans une interview accordée au Figaro le 23 janvier.

- Agressions plus violentes -

D'après l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), la fédération patronale du secteur, le nombre d'agressions d'usagers et de professionnels des transports a baissé en 2023 par rapport à l'année précédente, mais les agressions suivies d'arrêt de travail sont en hausse.

Les arrêts de travail sont également de plus en plus longs, illustrant une montée de la violence "pour des raisons anecdotiques parfois", selon l'UTPF.

L'organisation a mené une enquête en 2024, dans laquelle un quart des sondés citent l'insécurité comme frein à l'usage des transports publics.

Plusieurs mesures sont très attendues par les professionnels du secteur, à commencer par l'autorisation du port des caméras-piéton par les contrôleurs.

Une expérimentation a déjà eu lieu, mais elle a pris fin le 1er octobre dernier, en l'absence de loi votée par le Parlement.

"On a une adhésion très forte des personnels qui se sentent rassurés", a indiqué le directeur adjoint transport ferroviaire et sûreté de l'UTPF, Yves Dufour.

Les contrôleurs auront la possibilité de déclencher la caméra lorsque la situation l'exige, "ça fait baisser la tension et ça permet de régler les choses sans violence", selon M. Dufour. D'après lui, "on a eu autant d'agressions (de contrôleurs, NDLR) en un mois après la fin de l'expérimentation que sur les neuf premiers mois de l'année".

- Train surfing -

Le texte de loi prévoit aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit "d'incivilité d'habitude" afin de sanctionner plus fortement les comportements répétés (pieds sur les sièges, dégradations...).

Une autre mesure prévoit la création d'une interdiction de paraitre en gare, "à partir du moment où on a un comportement de délinquant", explique Yves Dufour.

Particulièrement attendu par la RATP, la création d'un délit de "train surfing" - des personnes qui grimpent sur le toit des métros pour s'y filmer debout - figure dans le texte, alors que l'opérateur est confronté à une hausse du phénomène, notamment du côté du viaduc de Passy sur la ligne 6 du métro, avec la tour Eiffel en arrière-plan.

Le texte prévoit aussi l'élargissement des prérogatives des forces de sécurité dans les transports (Sûreté ferroviaire pour la SNCF et GPSR pour la RATP).

Ces agents pourront procéder à des palpations, ce qui leur est actuellement interdit, et auront la possibilité d'intervenir "aux abords immédiats" des gares. Ils avaient jusqu'ici obligation de rester à l'intérieur de celles-ci.

Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d'intervenir en surface pour lutter contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise.

Enfin, le texte doit aussi autoriser les "caméras intelligentes", capables de repérer les mouvements de foule ou des bagages abandonnés, des dispositifs déjà testés dans certaines grandes gares franciliennes pendant les JO ou lors de concerts brassant des milliers de personnes.


Macron se rendra au Vatican les 9 et 10 avril pour rencontrer Léon XIV

Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse avec la Première ministre japonaise Sanae Takaichi au palais d'Akasaka à Tokyo, le 1er avril 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse avec la Première ministre japonaise Sanae Takaichi au palais d'Akasaka à Tokyo, le 1er avril 2026. (AFP)
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  • Les discussions porteront sur les défis liés à l’actualité internationale, en présence de Brigitte Macron

PARIS: Emmanuel Macron se rendra les 9 et 10 avril au Vatican où il rencontrera pour la première fois le pape Léon XIV, a annoncé mercredi la présidence française.

Le chef de l'Etat, accompagné de son épouse Brigitte, abordera notamment "les défis soulevés par l'actualité internationale", a souligné la présidence française.


Carburants: Lecornu veut utiliser le "surplus" de recettes fiscales pour décarboner l'économie

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement français privilégie une stratégie à long terme : utiliser les surplus fiscaux liés à la hausse des carburants pour accélérer l’électrification, plutôt que baisser immédiatement les taxes
  • La flambée des prix de l’énergie alimente un fort débat politique : l’opposition réclame baisses de taxes, plafonnement ou aides ciblées, tandis que l’exécutif maintient une ligne de rigueur budgétaire et d’aides limitées

PARIS: Les carburants sont le gros morceau d'une réunion mercredi du gouvernement de Sébastien Lecornu, qui promet d'utiliser certaines des recettes fiscales supplémentaires liées à la flambée des prix pour électrifier l'économie et maintient sa prudence sur des mesures massives d'allègement à court terme de la facture des usagers.

L'envolée des prix de l'énergie devient un thème politique de plus en plus brûlant après plus d'un mois de guerre au Moyen-Orient et dans un climat de pré-campagne présidentielle.

Avant cette réunion au parfum de Conseil des ministres qui a débuté à Matignon à 10H30, le chef du gouvernement a donné "instruction" à ses ministres d'identifier les actions prioritaires pour électrifier l'économie et moins dépendre des hydrocarbures importés. Il a suggéré de les financer par les "surplus" des recettes fiscales générées par la hausse des prix des carburants.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure est ainsi chargé de mettre en place, dans les prochaines semaines, une offre de location de véhicules électriques "dédiée à certaines professions" qui utilisent beaucoup leur voiture pour aller travailler, comme les infirmiers libéraux ou les aides-soignants.

De son côté, la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon s'est défendue de l'idée d'un Etat "profiteur" de crise, ce dont l'accuse le Rassemblement national.

"L'Etat ne s'enrichit jamais sur le dos d'une crise, parce qu'entre la perte de croissance, la perte de consommation, les aides que vous déployez (...), vous n'êtes jamais gagnant" mais s'il existe des surplus ponctuels, "ils doivent aller sur ces réponses structurelles", a-t-elle expliqué sur TF1.

- "Long terme" -

Il s'agit d'une réponse de "long terme", a-t-elle assumé, en indiquant que "moins de 10%" des stations-service rencontraient actuellement des problèmes d'approvisionnement.

Le gouvernement peine à répondre à la flambée des prix à la pompe qui grimpent au fur et à mesure que la guerre au Moyen-Orient se prolonge.

Il a jusqu'ici refusé de réduire la fiscalité sur les carburants, mesure demandée par le RN.

A droite, le chef des députés LR Laurent Wauquiez a réclamé sur France 2 que le surplus de recettes fiscales, qu'il évalue "entre deux et trois milliards" d'euros depuis le début de la crise soit "redonné aux automobilistes sous forme de baisse de taxes".

Marine Le Pen pour le RN a manié l'ironie sur X. "Je croyais qu’il n’y avait pas de +surplus+ fiscal ?" et "qu’il n’existait aucun risque de pénurie ?".

A gauche, La France insoumise réclame le blocage des prix, comme le Parti communiste. "On doit plafonner les prix à 1,60 euros le temps que la crise passe", a plaidé sur France Inter son secrétaire national Fabien Roussel.

Le Parti socialiste demande de son côté "des mesures ciblées sur les ménages les plus vulnérables".

Le prix du litre de gazole a battu un record absolu la semaine dernière. Et le SP95-110, l'essence la plus consommée, a atteint mercredi la barre symbolique des 2 euros le litre.

- "Sur-profits" -

Contraint à la discipline budgétaire pour maintenir le déficit à 5% du Produit intérieur brut cette année, l'exécutif refuse de baisser les taxes sur les carburants, une mesure réclamée par le RN jugée trop onéreuse.

Afin de pallier les difficultés de trésorerie des secteurs les plus touchés - pêche, agriculture, transports -, il a seulement concédé des aides "ciblées", éventuellement reconductibles, représentant au total près de 70 millions d'euros mensuels.

Sans pour autant calmer les transporteurs, décidés à se mobiliser toute la semaine, ni les agriculteurs dont le premier syndicat, la FNSEA, a été reçu lundi par Sébastien Lecornu, qui a promis de nouvelles aides si le conflit s'éternisait.

Malgré une baisse plus forte qu'attendue du déficit en 2025, à 5,1% au lieu de 5,4%, Sébastien Lecornu a prévenu qu'il voulait tenir l'effort de maîtrise des finances publiques en 2026 "quoi qu'il arrive", laissant peu d'espoir à ceux qui réclament davantage de soutien, à l'instar des syndicats qui ont remis de la pression mardi.

L'ONG Greepeace a accusé dans une étude publiée mercredi, les compagnies pétrolières de réaliser plus de 80 millions d'euros de "sur-profits" par jour, dans les pays de l'UE depuis le début de la guerre, grâce à une augmentation de leurs marges.

Outre les carburants, les ministres discuteront du calendrier parlementaire, très restreint pour cause d'élections sénatoriales en septembre, et de mesures de simplification visant à rendre l'Etat plus efficace.

Avant d'être rattrapé par l'énergie, le chef du gouvernement avait prévu, à la sortie des municipales, d'axer son discours sur le régalien: l'effort militaire, la sécurité et la justice.


Immigration clandestine: Londres et Paris prolongent un accord, le temps de finaliser leurs négociations

Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
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  • "Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises en matière de maintien de l'ordre"
  • Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros)

LONDRES: Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat.

Le traité de Sandhurst, signé en 2018 entre Londres et Paris, prévoit que le Royaume-Uni finance une partie des actions menées par la France pour sécuriser la frontière, car c'est sur le sol français que se déroulent les contrôles des personnes en partance pour le Royaume-Uni.

Il avait été prolongé de trois ans en 2023, et devait expirer ce mardi à minuit.

Depuis des mois, les deux gouvernements négocient âprement une nouvelle prolongation, mais sont en désaccord sur les objectifs la future contribution financière du Royaume-Uni.

"Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises essentielles en matière de maintien de l'ordre et de surveillance", a indiqué mardi le ministère britannique de l'Intérieur dans un communiqué.

Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros), a-t-il précisé.

Depuis 2023, le Royaume-Uni a versé 540 millions d'euros à la France dans le cadre du traité, selon Paris.

L'an passé, 41.472 migrants ont entrepris la traversée périlleuse de la Manche depuis la France, soit le deuxième nombre le plus élevé après le record de 45.774 enregistré en 2022, selon les données du Home Office. Au moins 29 migrants ont péri en mer en 2025, selon un comptage effectué par l'AFP à partir de sources officielles françaises et britanniques.

Le gouvernement travailliste de Keir Starmer est sous pression pour réduire ces traversées, dans un contexte de montée du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage.

"Notre collaboration avec la France a permis d'empêcher 42.000 tentatives de traversées de la Manche par des migrants illégaux", a rappelé mardi la ministre britannique de l'Intérieur Shabana Mahmood, citée dans le communiqué.

Selon plusieurs médias britanniques, Londres souhaiterait conditionner le versement d'une contribution financière à l'atteinte d'un objectif d'interception d'embarcations supérieur à celui constaté actuellement.

La France s'y oppose, mettant en avant le droit international de la mer qui donne la priorité à la sécurité des embarcations et de leurs passagers.