Syrie : un comité chargé de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle

Le chef intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, lors d'une réunion avec des officiels et des dirigeants locaux dans la ville côtière occidentale de Tartus, le 16 février 2025. (AFP)
Le chef intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, lors d'une réunion avec des officiels et des dirigeants locaux dans la ville côtière occidentale de Tartus, le 16 février 2025. (AFP)
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Publié le Lundi 03 mars 2025

Syrie : un comité chargé de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle

  • Le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, a chargé dimanche un comité d'experts de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle pour « construire un État de droit » durant la phase de transition en Syrie
  • Ce comité de sept membres, dont deux femmes, devra rédiger « la déclaration constitutionnelle pour la phase de transition » en Syrie, a indiqué un communiqué de la présidence.

DAMAS : Le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, a chargé dimanche un comité d'experts de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle pour « construire un État de droit » durant la phase de transition en Syrie après la chute de Bachar al-Assad.

Ce comité de sept membres, dont deux femmes, devra rédiger « la déclaration constitutionnelle pour la phase de transition » en Syrie, a indiqué un communiqué de la présidence.

Cette décision tient compte « des aspirations du peuple syrien à construire son État de droit et des résultats de la conférence de dialogue national syrien », a affirmé la présidence.

Le comité "soumettra ses propositions au président", ajoute le texte, sans fournir de calendrier.

Le comité comprend notamment Abdel Hamid al-Awak, titulaire d'un doctorat en droit constitutionnel et enseignant dans une université en Turquie, Yasser al-Houweilich, doyen de la faculté de droit de l'université de Damas, Ismaïl al-Khalfane, titulaire d'un doctorat en droit international et doyen de la faculté de droit de l'université d'Alep, Mohammed Reda Jalkhi, titulaire d'un doctorat en droit international, et Bahiya Mardini, une journaliste titulaire d'un doctorat en droit qui vit en Grande-Bretagne.

Tenue mardi à Damas, la conférence de dialogue national a tracé les grandes lignes du futur État, insistant sur le désarmement des groupes armés, la mise en œuvre de la justice transitionnelle et l'ancrage des valeurs de liberté dans le pays.

Il s'agissait d'une démarche inédite dans ce pays qui sort de près de quatorze ans de guerre civile déclenchée par la répression du soulèvement prodémocratie de 2011.

Ses participants ont aussi exhorté les autorités à « former un comité constitutionnel pour rédiger un projet de constitution (...) qui ancre les valeurs de justice, de liberté, d'égalité et fonde un État de droit ».

Chef du groupe radical islamiste Hayat Tahrir al-Sham, il avait estimé que l'élaboration d'une nouvelle constitution pour remplacer celle en vigueur sous le pouvoir d'Assad, abolie par les nouvelles autorités, pourrait prendre jusqu'à trois ans.

Il avait aussi jugé qu'il faudrait au pays de quatre à cinq ans pour organiser des élections, après la dissolution du Parlement élu sous le pouvoir déchu.

L'annonce de la création du comité intervient alors que la formation d'un nouveau gouvernement est en cours pour succéder au cabinet provisoire mis en place pour diriger le pays jusqu'au 1ᵉʳ mars.

Le président Bachar al-Assad a fui en Russie après la prise de Damas par l'alliance dirigée par M. Chareh.


Irak: deux blessés par un des tirs de roquettes contre un aéroport 

Deux roquettes se sont abattues lundi soir sur l'aéroport de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, faisant deux blessés légers, a déclaré à l'AFP un responsable des services de sécurité.
Deux roquettes se sont abattues lundi soir sur l'aéroport de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, faisant deux blessés légers, a déclaré à l'AFP un responsable des services de sécurité.
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  • Une troisième roquette est tombée sur une maison dans la ville de Kirkouk, causant des dégâts matériels, a précisé ce responsable
  • "Une troisième roquette a touché une maison dans le quartier d'Uruba", situé au sud-est de l'aéroport, sans faire de blessé, a poursuivi le responsable

KIRKOUK: Deux roquettes se sont abattues lundi soir sur l'aéroport de Kirkouk, dans le nord de l'Irak, faisant deux blessés légers, a déclaré à l'AFP un responsable des services de sécurité.

Une troisième roquette est tombée sur une maison dans la ville de Kirkouk, causant des dégâts matériels, a précisé ce responsable.

"Deux roquettes Katioucha sont tombées dans la section militaire de l'aéroport de Kirkouk", a-t-il indiqué sous le couvert de l'anonymat car n'étant pas autorisé à parler aux médias, précisant qu'un des projectiles n'avait pas explosé.

"Une troisième roquette a touché une maison dans le quartier d'Uruba", situé au sud-est de l'aéroport, sans faire de blessé, a poursuivi le responsable.

L'attaque n'a pas été revendiquée.

Quelques heures plus tard, mardi matin, une autre source des services de sécurité a indiqué à l'AFP que le système de défense anti-aérienne avait repoussé au moins un drone près d'une raffinerie de pétrole dans la province de Salaheddine.

Le ministère irakien du pétrole a assuré qu'il n'y avait eu "aucun incident provoqué par la chute de projectiles étrangers à l'intérieur ou près de la raffinerie" de Baiji.

Dévasté par plusieurs décennies de conflits, d'attentats et de troubles en tout genre, l'Irak a récemment recouvré une certaine stabilité.

La semaine dernière, quelques heures avant qu'un cessez-le-feu ne mette fin à douze jours de guerre entre l'Iran et Israël, des drones non identifiés ont attaqué des systèmes radar sur deux bases militaires situées à Bagdad et dans le sud de l'Irak.

Le gouvernement a annoncé l'ouverture d'une enquête sur ces attaques, sans toutefois avoir identifié les auteurs à ce stade.


Cisjordanie: deux morts, dont un adolescent, dans des tirs israéliens 

Au moins 946 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. (AFP)
Au moins 946 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. (AFP)
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  • "Samer Bassam Zagharna (24 ans) a également été tué en martyr, à l’aube de ce jour, par les balles de l’occupation près de la localité de ad-Dhahiriya", poursuit le communiqué mentionnant une ville de la banlieue d'Hébron (sud de la Cisjordanie)
  • Une vingtaine d'adolescents et de jeunes hommes se sont réunis mardi matin dans un hôpital de Ramallah pour pleurer Amjad Nassar Abou Aouad, a constaté un journaliste de l'AFP

RAMALLAH: Le ministère de la Santé palestinien a annoncé mardi que deux personnes, dont un adolescent de 15 ans, avaient été tuées par l'armée israélienne avant le lever du jour en Cisjordanie occupée.

"Amjad Nassar Abou Aouad (15 ans) a été tué en martyr, à l'aube de ce mardi, par les balles de l'occupation dans la ville de Ramallah", indique un communiqué du ministère.

"Samer Bassam Zagharna (24 ans) a également été tué en martyr, à l’aube de ce jour, par les balles de l’occupation près de la localité de ad-Dhahiriya", poursuit le communiqué mentionnant une ville de la banlieue d'Hébron (sud de la Cisjordanie).

Sollicitée par l'AFP, l'armée a dit qu'elle se renseignait sur les faits rapportés.

Une vingtaine d'adolescents et de jeunes hommes se sont réunis mardi matin dans un hôpital de Ramallah pour pleurer Amjad Nassar Abou Aouad, a constaté un journaliste de l'AFP.

L'armée israélienne occupe la Cisjordanie depuis 1967.

Les violences ont flambé dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Au moins 946 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 35 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.


Gaza: les secours annoncent plus de 50 morts, malgré des appels au cessez-le-feu

Malgré des appels renouvelés à un cessez-le-feu à Gaza, les secouristes locaux ont fait état lundi de 51 morts, dont 24 dans un café internet, dans plusieurs opérations de l'armée israélienne à travers le territoire palestinien ravagé par plus de 20 mois de guerre. (AFP)
Malgré des appels renouvelés à un cessez-le-feu à Gaza, les secouristes locaux ont fait état lundi de 51 morts, dont 24 dans un café internet, dans plusieurs opérations de l'armée israélienne à travers le territoire palestinien ravagé par plus de 20 mois de guerre. (AFP)
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  • La rapidité avec laquelle s'est achevée la guerre de 12 jours entre Israël et l'Iran a ravivé l'espoir d'un arrêt des combats à Gaza, également dévastée par une catastrophe humanitaire pour ses quelque deux millions d'habitants
  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se rendra à la Maison-Blanche le 7 juillet

GAZA: Malgré des appels renouvelés à un cessez-le-feu à Gaza, les secouristes locaux ont fait état lundi de 51 morts, dont 24 dans un café internet, dans plusieurs opérations de l'armée israélienne à travers le territoire palestinien ravagé par plus de 20 mois de guerre.

La rapidité avec laquelle s'est achevée la guerre de 12 jours entre Israël et l'Iran a ravivé l'espoir d'un arrêt des combats à Gaza, également dévastée par une catastrophe humanitaire pour ses quelque deux millions d'habitants.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se rendra à la Maison-Blanche le 7 juillet, a déclaré à l'AFP un responsable américain sous couvert d'anonymat, au moment où Washington intensifie la pression pour un cessez-le-feu à Gaza.

Le président américain Donald Trump a récemment exhorté Israël à "conclure un accord à Gaza".

Mais sur le terrain, Israël continue son offensive dans le but de détruire le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Selon la Défense civile gazaouie, une frappe aérienne israélienne a fait à elle seule 24 morts et des dizaines de blessés lundi dans un établissement en bord de mer de la ville de Gaza, appelé "Al-Baqa".

"Il y a toujours beaucoup de monde à cet endroit, qui propose des boissons, des espaces pour les familles et un accès à internet", a raconté à l'AFP Ahmed Al-Nayrab, 26 ans, qui se trouvait sur une plage à proximité avec des amis lorsqu'il a entendu une "énorme explosion".

"C'était un massacre", a-t-il poursuivi. "J'ai vu des morceaux de corps voler partout, des cadavres déchiquetés et brûlés. Une scène à glacer le sang. Tout le monde criait. Les blessés hurlaient à l'aide, les familles pleuraient leurs morts".

Le bureau de presse du gouvernement du Hamas à Gaza rapporte qu'un photojournaliste, Ismail Abu Hatab, a été tué dans cette attaque.

La Défense civile avait annoncé plus tôt dans la journée la mort de 27 personnes dans plusieurs frappes et tirs de l'armée israélienne.

Parmi elles, 11 ont été "tuées près de points de distribution d'aide dans le centre et le sud du territoire", a affirmé à l'AFP Mahmoud Bassal, porte-parole de cette organisation de premiers secours.

Compte tenu des restrictions imposées aux médias dans la bande de Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans et les affirmations de la Défense civile.

Interrogée par l'AFP sur les informations communiquées par M. Bassal, l'armée israélienne n'a pas donné suite.

"Civils sans défense" 

Le Hamas a dénoncé dans un communiqué "l'intensification majeure" des frappes aériennes israéliennes visant selon lui "des civils sans défense".

Les appels à un cessez-le-feu à Gaza se poursuivent pourtant depuis la trêve du 24 juin dans la guerre de 12 jours entre Israël et l'Iran.

"L'Etat d'Israël n'a plus aucun intérêt à poursuivre la guerre à Gaza, elle ne fait que causer des dommages sur les plans sécuritaire, politique et économique", a déclaré le chef de l'opposition Yaïr Lapid, affirmant que l'armée partageait son point de vue.

Le ministère des Affaires étrangères du Qatar, pays central dans les derniers pourparlers indirects entre le Hamas et Israël, a réaffirmé que "les conditions (étaient) réunies pour aller de l'avant et reprendre les négociations".

" Nous faisons désormais face à l'achèvement de la campagne à Gaza et à la réalisation de ses objectifs, au premier rang desquels la libération de tous les otages et la défaite du Hamas", a dit le ministre israélien de la Défense Israël Katz lors d'une réunion avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l'état-major de l'armée.

Alors que Donald Trump a assuré vendredi qu'un cessez-le-feu était "proche" à Gaza, le ministre israélien des Affaires stratégiques Ron Dermer se trouve à Washington cette semaine pour des discussions avec des représentants américains.

Washington a annoncé lundi la vente pour 510 millions de dollars à Israël de kits de guidage de bombes.

La guerre a été déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur le sud d'Israël le 7 octobre 2023.

Cette attaque a entraîné côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles, et 49 personnes enlevées ce jour-là sont toujours otages à Gaza, dont 27 ont été déclarées mortes par l'armée israélienne.

Plus de 56.531 Palestiniens, majoritairement des civils, ont été tués dans la campagne de représailles militaires israéliennes sur la bande de Gaza, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.