Syrie : un comité chargé de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle

Le chef intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, lors d'une réunion avec des officiels et des dirigeants locaux dans la ville côtière occidentale de Tartus, le 16 février 2025. (AFP)
Le chef intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, lors d'une réunion avec des officiels et des dirigeants locaux dans la ville côtière occidentale de Tartus, le 16 février 2025. (AFP)
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Publié le Lundi 03 mars 2025

Syrie : un comité chargé de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle

  • Le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, a chargé dimanche un comité d'experts de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle pour « construire un État de droit » durant la phase de transition en Syrie
  • Ce comité de sept membres, dont deux femmes, devra rédiger « la déclaration constitutionnelle pour la phase de transition » en Syrie, a indiqué un communiqué de la présidence.

DAMAS : Le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, a chargé dimanche un comité d'experts de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle pour « construire un État de droit » durant la phase de transition en Syrie après la chute de Bachar al-Assad.

Ce comité de sept membres, dont deux femmes, devra rédiger « la déclaration constitutionnelle pour la phase de transition » en Syrie, a indiqué un communiqué de la présidence.

Cette décision tient compte « des aspirations du peuple syrien à construire son État de droit et des résultats de la conférence de dialogue national syrien », a affirmé la présidence.

Le comité "soumettra ses propositions au président", ajoute le texte, sans fournir de calendrier.

Le comité comprend notamment Abdel Hamid al-Awak, titulaire d'un doctorat en droit constitutionnel et enseignant dans une université en Turquie, Yasser al-Houweilich, doyen de la faculté de droit de l'université de Damas, Ismaïl al-Khalfane, titulaire d'un doctorat en droit international et doyen de la faculté de droit de l'université d'Alep, Mohammed Reda Jalkhi, titulaire d'un doctorat en droit international, et Bahiya Mardini, une journaliste titulaire d'un doctorat en droit qui vit en Grande-Bretagne.

Tenue mardi à Damas, la conférence de dialogue national a tracé les grandes lignes du futur État, insistant sur le désarmement des groupes armés, la mise en œuvre de la justice transitionnelle et l'ancrage des valeurs de liberté dans le pays.

Il s'agissait d'une démarche inédite dans ce pays qui sort de près de quatorze ans de guerre civile déclenchée par la répression du soulèvement prodémocratie de 2011.

Ses participants ont aussi exhorté les autorités à « former un comité constitutionnel pour rédiger un projet de constitution (...) qui ancre les valeurs de justice, de liberté, d'égalité et fonde un État de droit ».

Chef du groupe radical islamiste Hayat Tahrir al-Sham, il avait estimé que l'élaboration d'une nouvelle constitution pour remplacer celle en vigueur sous le pouvoir d'Assad, abolie par les nouvelles autorités, pourrait prendre jusqu'à trois ans.

Il avait aussi jugé qu'il faudrait au pays de quatre à cinq ans pour organiser des élections, après la dissolution du Parlement élu sous le pouvoir déchu.

L'annonce de la création du comité intervient alors que la formation d'un nouveau gouvernement est en cours pour succéder au cabinet provisoire mis en place pour diriger le pays jusqu'au 1ᵉʳ mars.

Le président Bachar al-Assad a fui en Russie après la prise de Damas par l'alliance dirigée par M. Chareh.


Netanyahu affirme qu'Israël est proche de son objectif de tuer tous les responsables du 7-Octobre

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
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  • Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre
  • Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque

 


JERUSALEM: Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau.

Ses propos faisaient suite à l'annonce la veille par l'armée israélienne de la mort d'Ezzedine Al-Haddad, commandant de la branche armée du Hamas, mort vendredi lors d'une frappe aérienne ciblée à Gaza.

Au lendemain de l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas du 7 octobre 2023 sur le sol israélien, M. Netanyahu avait promis de traquer les cerveaux de cette attaque qui, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels, a fait 1.221 morts en Israël, en majorité des civils.

"J'ai promis que chaque architecte du massacre et de la prise d'otages serait éliminé jusqu'au dernier, et nous sommes très proches d'achever cette mission", a déclaré M. Netanyahu lors du conseil des ministres hebdomadaire, qualifiant Ezzedine Al-Haddad de "terroriste méprisable".

Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre.

Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque.

M. Netanyahu a réaffirmé dimanche que les forces israéliennes contrôlaient actuellement 60% du territoire de Gaza.

Cette déclaration laisse entendre que l'armée a continué d'étendre sa présence opérationnelle dans le territoire, après de récents articles de presse affirmant que les troupes israéliennes avaient progressé vers une nouvelle ligne dite "orange".

Selon les termes du cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis entre Israël et le Hamas, en vigueur depuis le 10 octobre, les forces israéliennes devaient se replier jusqu'à une "ligne jaune" à Gaza, leur laissant le contrôle de plus de 50% du territoire palestinien.

"Nous tenons le Hamas à notre merci. Nous savons exactement quelle est notre mission, et notre mission est de garantir que Gaza ne représentera plus jamais une menace pour Israël", a encore déclaré M. Netanyahu.

La campagne militaire israélienne contre le Hamas depuis les attaques d’octobre 2023 a fait au moins 72.763 morts à Gaza, selon des chiffres du ministère de la Santé du territoire, contrôlé par le Hamas, jugés fiables par les Nations unies.

 


L'Arabie saoudite condamne l'attaque de drone près de la centrale nucléaire d'Abou Dhabi

 Le ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite a déclaré que l'attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales. (SPA)
Le ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite a déclaré que l'attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales. (SPA)
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  • Ministère des Affaires étrangères : L'attentat menace la sécurité et la stabilité régionales
  • Le Koweït, le Bahreïn et le chef de la Ligue arabe expriment également leur condamnation

RIYAD: L'Arabie saoudite a condamné une attaque de drone qui a visé un générateur d'électricité aux Émirats arabes unis, situé à l'extérieur du périmètre de la centrale nucléaire de Barakah, dans la région d'Al-Dhafra, à Abou Dhabi.

Le ministère des Affaires étrangères a déclaré que cette attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales, et a exprimé sa solidarité avec les Émirats arabes unis et son soutien à toutes les mesures visant à préserver leur souveraineté, leur sécurité et leur intégrité territoriale, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Les ministères des affaires étrangères du Koweït et de Bahreïn, ainsi que le secrétaire général de la Ligue arabe, Ahmed Aboul Gheit, ont également condamné l'attentat.

Le Koweït a déclaré que le fait de viser des installations nucléaires pacifiques constituait une violation flagrante du droit international et représentait un risque pour les civils, l'environnement et la sécurité.

Bahreïn a réaffirmé sa solidarité avec les Émirats arabes unis et a félicité les forces de défense aérienne d'Abou Dhabi pour leur réponse à la menace.

M. Aboul Gheit a exprimé son soulagement après les déclarations de l'Autorité fédérale de régulation nucléaire des Émirats arabes unis selon lesquelles l'incendie provoqué par l'attaque avait été circonscrit.

L'autorité "a confirmé que l'incendie n'a pas affecté la sécurité de la centrale ou l'état de préparation de ses systèmes essentiels, et que toutes les unités fonctionnent normalement".

Les Émirats arabes unis n'ont pas précisé qui avait lancé le drone ni son territoire d'origine.

L'attaque s'est produite pendant un fragile cessez-le-feu entre les États-Unis et l'Iran, alors que près de 40 pays préparent des efforts pour rouvrir le détroit d'Ormuz, fermé depuis fin février, ce qui a perturbé les marchés du pétrole et du gaz.


Le ministère de la défense saoudien annonce l'interception de trois drones en provenance de l'espace aérien irakien

Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que le Royaume prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité. (SPA)
Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que le Royaume prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité. (SPA)
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  • Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré qu'il prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité
  • M. Al-Maliki a ajouté qu'il prendrait également des mesures pour assurer la sécurité des citoyens et des résidents sur le territoire saoudien

RIYAD: L'Arabie saoudite a déclaré dimanche avoir intercepté trois drones qui avaient pénétré sur son territoire depuis l'espace aérien irakien.

Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré qu'il prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité.

M. Al-Maliki a ajouté qu'il prendrait également des mesures pour assurer la sécurité des citoyens et des résidents sur le territoire saoudien.

Bien que les hostilités dans le cadre du conflit iranien aient été largement réduites depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu en avril, des drones ont été lancés depuis l'Irak en direction des pays du Golfe.