Syrie : un comité chargé de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle

Le chef intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, lors d'une réunion avec des officiels et des dirigeants locaux dans la ville côtière occidentale de Tartus, le 16 février 2025. (AFP)
Le chef intérimaire de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, lors d'une réunion avec des officiels et des dirigeants locaux dans la ville côtière occidentale de Tartus, le 16 février 2025. (AFP)
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Publié le Lundi 03 mars 2025

Syrie : un comité chargé de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle

  • Le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, a chargé dimanche un comité d'experts de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle pour « construire un État de droit » durant la phase de transition en Syrie
  • Ce comité de sept membres, dont deux femmes, devra rédiger « la déclaration constitutionnelle pour la phase de transition » en Syrie, a indiqué un communiqué de la présidence.

DAMAS : Le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, a chargé dimanche un comité d'experts de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle pour « construire un État de droit » durant la phase de transition en Syrie après la chute de Bachar al-Assad.

Ce comité de sept membres, dont deux femmes, devra rédiger « la déclaration constitutionnelle pour la phase de transition » en Syrie, a indiqué un communiqué de la présidence.

Cette décision tient compte « des aspirations du peuple syrien à construire son État de droit et des résultats de la conférence de dialogue national syrien », a affirmé la présidence.

Le comité "soumettra ses propositions au président", ajoute le texte, sans fournir de calendrier.

Le comité comprend notamment Abdel Hamid al-Awak, titulaire d'un doctorat en droit constitutionnel et enseignant dans une université en Turquie, Yasser al-Houweilich, doyen de la faculté de droit de l'université de Damas, Ismaïl al-Khalfane, titulaire d'un doctorat en droit international et doyen de la faculté de droit de l'université d'Alep, Mohammed Reda Jalkhi, titulaire d'un doctorat en droit international, et Bahiya Mardini, une journaliste titulaire d'un doctorat en droit qui vit en Grande-Bretagne.

Tenue mardi à Damas, la conférence de dialogue national a tracé les grandes lignes du futur État, insistant sur le désarmement des groupes armés, la mise en œuvre de la justice transitionnelle et l'ancrage des valeurs de liberté dans le pays.

Il s'agissait d'une démarche inédite dans ce pays qui sort de près de quatorze ans de guerre civile déclenchée par la répression du soulèvement prodémocratie de 2011.

Ses participants ont aussi exhorté les autorités à « former un comité constitutionnel pour rédiger un projet de constitution (...) qui ancre les valeurs de justice, de liberté, d'égalité et fonde un État de droit ».

Chef du groupe radical islamiste Hayat Tahrir al-Sham, il avait estimé que l'élaboration d'une nouvelle constitution pour remplacer celle en vigueur sous le pouvoir d'Assad, abolie par les nouvelles autorités, pourrait prendre jusqu'à trois ans.

Il avait aussi jugé qu'il faudrait au pays de quatre à cinq ans pour organiser des élections, après la dissolution du Parlement élu sous le pouvoir déchu.

L'annonce de la création du comité intervient alors que la formation d'un nouveau gouvernement est en cours pour succéder au cabinet provisoire mis en place pour diriger le pays jusqu'au 1ᵉʳ mars.

Le président Bachar al-Assad a fui en Russie après la prise de Damas par l'alliance dirigée par M. Chareh.


Soudan : attaque de drones sur la capitale Khartoum pour la troisième journée consécutive

Entrée dans sa troisième année, la guerre au Soudan a tué des dizaines de milliers de personnes, déplacé près de 12 millions d'habitants et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde". (AFP)
Entrée dans sa troisième année, la guerre au Soudan a tué des dizaines de milliers de personnes, déplacé près de 12 millions d'habitants et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde". (AFP)
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  • "À quatre heures du matin, j'ai entendu le bruit de deux drones passer au-dessus de nous, et peu de temps après, j'ai entendu le son de tirs de défense aérienne près de la Brigade militaire et l'unité médicale", a relaté un témoin du sud d'Omdourman
  • Un autre témoin dans le sud de la capitale a rapporté avoir vu des drones se diriger vers l'aéroport, cible d'attaques depuis trois jours consécutifs

KHARTOUM: Des drones ont visé jeudi la capitale soudanaise Khartoum et son aéroport, tenus par l'armée, pour la troisième journée consécutive, ont rapporté à l'AFP des témoins.

"À quatre heures du matin, j'ai entendu le bruit de deux drones passer au-dessus de nous, et peu de temps après, j'ai entendu le son de tirs de défense aérienne près de la Brigade militaire et l'unité médicale", a relaté un témoin du sud d'Omdourman.

Un autre témoin dans le sud de la capitale a rapporté avoir vu des drones se diriger vers l'aéroport, cible d'attaques depuis trois jours consécutifs.

"Après quatre heures, le bruit des drones était fort. Je les ai vus se diriger vers l'aéroport et j'ai entendu des explosions", a-t-il indiqué.

Depuis mardi, l'aéroport de la capitale, hors service depuis deux ans et sur le point de rouvrir, est en proie à des attaques de drones attribuées aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), engagées depuis avril 2023 dans une guerre pour le pouvoir contre l'armée régulière.

Sa réouverture, initialement prévue mercredi" a été suspendue "jusqu'à nouvel ordre, a déclaré à l'AFP un responsable de l'aéroport sous couvert d’anonymat.

Malgré la reprise de Khartoum par l'armée au printemps, la ville demeure largement dévastée, marquée par des coupures d'électricité récurrentes et des frappes de drones des FSR.

Plus d'un million de personnes déplacées y sont retournées au cours des dix derniers mois, selon l'agence des migrations de l'ONU.

Depuis quelques semaines, le gouvernement s'efforce d'y rétablir les services, dont l'aéroport, afin de relocaliser des institutions clés depuis Port-Soudan, port de la Mer Rouge, devenue capitale de facto depuis le début de la guerre.

Entrée dans sa troisième année, la guerre au Soudan a tué des dizaines de milliers de personnes, déplacé près de 12 millions d'habitants et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde".


Israël expulse 32 militants étrangers venus en Cisjordanie pour la récolte des olives

Le ministre israélien de la Justice a indiqué mercredi avoir ordonné l'expulsion de 32 militants étrangers venus assister des Palestiniens à récolter des olives en Cisjordanie occupée, au motif qu'ils avaient enfreint un ordre militaire. (AFP)
Le ministre israélien de la Justice a indiqué mercredi avoir ordonné l'expulsion de 32 militants étrangers venus assister des Palestiniens à récolter des olives en Cisjordanie occupée, au motif qu'ils avaient enfreint un ordre militaire. (AFP)
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  • La récolte des olives est cette année particulièrement violente, avec plusieurs actes de vandalisme et d'attaques de colons israéliens, ont constaté des journalistes de l'AFP
  • Les militants étrangers estiment que leur présence est dissuasive contre ce genre d'incidents dans les zones rurales de Cisjordanie

RAMALLAH: Le ministre israélien de la Justice a indiqué mercredi avoir ordonné l'expulsion de 32 militants étrangers venus assister des Palestiniens à récolter des olives en Cisjordanie occupée, au motif qu'ils avaient enfreint un ordre militaire.

L'ordre d'expulsion signé par le ministre, Yariv Levin, fait suite à une plainte déposée par le président du conseil des colonies du nord de la Cisjordanie, Yossi Dagan, contre les "provocations" d'"anarchistes".

Rudy Schulkind, un Britannique de 30 ans, figure parmi les personnes expulsées. Joint par téléphone, il a indiqué à l'AFP être venu en Cisjordanie pour apporter son soutien à des agriculteurs palestiniens.

La récolte des olives est cette année particulièrement violente, avec plusieurs actes de vandalisme et d'attaques de colons israéliens, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Les militants étrangers estiment que leur présence est dissuasive contre ce genre d'incidents dans les zones rurales de Cisjordanie.

Rudy Schulkin a raconté à l'AFP avoir été détenu pendant 72 heures avant d'être expulsé le 19 octobre.

"Nous avons été arrêtés après que la zone où nous récoltions a été déclarée zone militaire", a-t-il expliqué, décrivant une tactique selon lui courante contre les Palestiniens.

Il a ajouté que les 32 bénévoles internationaux avaient tous été arrêtés dans une oliveraie près de la ville de Naplouse, dans le nord de la Cisjordanie.

Rudy Schulkin a ajouté qu'ils "n'avaient jamais été présentés devant un juge".

Le ministre israélien de la Justice a déclaré que l'expulsion avait été cosignée par le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, et a accusé les militants d'avoir violé "un ordre du commandant militaire" et d'appartenir à l'UAWC, l'Union des comités de travail agricole.

L'UAWC est une organisation palestinienne à but non lucratif dédiée au développement agricole. Israël l'a qualifiée d'organisation terroriste en 2021, ainsi que cinq autres ONG, dans une décision condamnée par l'ONU.

M. Schulkind n'a pas révélé le nom de l'organisation dont il était membre, mais Fouad Abou Seif, directeur général de l'UAWC, a déclaré à l'AFP que les volontaires participaient à une "campagne nationale" organisée par de nombreuses ONG palestiniennes et le ministère palestinien de l'Agriculture.

Fouad Abou Seif a précisé que l'UAWC était membre de cette campagne, mais n'en était pas l'organisateur. De son côté, le ministère palestinien des Affaires étrangères a condamné ces arrestations.


Israël: la Knesset vote pour l'examen de projets de loi visant à annexer la Cisjordanie

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  • "Je ne permettrai pas à Israël d'annexer la Cisjordanie", a déclaré Trump aux journalistes à la Maison Blanche le 26 septembre. "Non, je ne le permettrai pas. Cela n'arrivera pas."
  • Les députés israéliens se sont prononcés sur deux projets de loi en lecture préliminaire, un vote destiné à autoriser l'examen en première lecture des projets de loi

JERUSALEM: Le Parlement israélien (Knesset) s'est prononcé mercredi pour l'examen de deux projets de loi visant à étendre la souveraineté israélienne en Cisjordanie occupée, en pleine visite du vice-président américain JD Vance en Israël.

Le président américain Donald Trump, allié d'Israël dans sa guerre contre le mouvement islamiste Hamas, s'est prononcé contre toute annexion de la Cisjordanie par Israël, que soutient l'extrême droite israélienne.

"Je ne permettrai pas à Israël d'annexer la Cisjordanie", a déclaré Trump aux journalistes à la Maison Blanche le 26 septembre. "Non, je ne le permettrai pas. Cela n'arrivera pas."

Les députés israéliens se sont prononcés sur deux projets de loi en lecture préliminaire, un vote destiné à autoriser l'examen en première lecture des projets de loi.

Le premier texte, proposé par le chef du parti nationaliste Israël Beiteinou (opposition), Avigdor Lieberman, visant à étendre la souveraineté israélienne à Maalé Adumim, une colonie de plus de 40.000 habitants située juste à l'est de Jérusalem, a été adopté par 32 députés contre 9.

Le deuxième projet de loi, proposé par le député d'extrême-droite Avi Maoz, lui aussi dans l'opposition, visant à appliquer la souveraineté israélienne sur l'ensemble de la Cisjordanie, a été adopté en lecture préliminaire par 25 députés pour et 24 contre.

Selon les médias, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait ordonné aux députés de son parti, le Likoud, de s'abstenir pendant les votes.

Le Likoud a qualifié les votes de "provocation de l'opposition visant à nuire à nos relations avec les États-Unis et aux grandes réalisations d'Israël" dans la guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par le Hamas, dans un communiqué.

"La véritable souveraineté ne s'obtient pas par une loi symbolique (...) mais par un travail efficace sur le terrain et par la création des conditions politiques propices à la reconnaissance de notre souveraineté, comme cela a été fait dans le Golan et à Jérusalem", ajoute le texte.

Israël a approuvé en août un projet clé de construction de 3.400 logements en Cisjordanie, dénoncé par l'ONU et plusieurs dirigeants étrangers.

Selon ses détracteurs, ce projet, baptisé E1, couperait la Cisjordanie en deux et empêcherait définitivement la création d'un éventuel Etat palestinien.

Lors d'un événement organisé à Maalé Adoumim le 11 septembre, M. Netanyahu avait affirmé qu"il "n'y aura pas d'Etat palestinien" et dit vouloir "doubler la population de la ville".

Hors Jérusalem-est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés d'environ 500.000 Israéliens installés dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international.

La colonisation de la Cisjordanie, frontalière de la Jordanie, s'est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens, de gauche comme de droite, depuis 1967.

Ces derniers mois, plusieurs ministres israéliens d’extrême droite ont appelé ouvertement à l'annexion de la Cisjordanie.

Mercredi dans un communiqué, le ministère jordanien des Affaires étrangères a dit "condamner fermement" ces votes qu'il qualifie de "violation flagrante du droit international et d'atteinte grave à la solution à deux Etats".

De son côté, le ministère palestinien des Affaires étrangères, basé à Ramallah, a condamné le vote de la Knesset, déclarant qu'il "rejette fermement les tentatives de la Knesset d'annexer des terres palestiniennes ".

"Le ministère a souligné que les territoires palestiniens occupés en Cisjordanie, y compris à Jérusalem, et la bande de Gaza, constituent une seule et même unité géographique sur laquelle Israël n'a aucune souveraineté", a-t-il déclaré, selon l'agence de presse officielle palestinienne Wafa.