RIYAD : L'Autorité du marché des capitaux d'Arabie saoudite a approuvé de nouvelles lignes directrices pour l'émission d'instruments de dette verts, sociaux, durables et liés à la durabilité.
Ces directives, qui sont entrées en vigueur le 27 mai, représentent une étape cruciale dans la stratégie plus large de la CMA visant à approfondir le marché de la dette nationale et à aligner le secteur financier du Royaume sur les objectifs de durabilité décrits dans Vision 2030.
L'initiative fait partie du plan stratégique de la CMA pour 2024-2026 et soutient la stratégie de durabilité du Comité ministériel pour la stratégie de durabilité des entreprises.
Élaborées en collaboration avec les parties prenantes des secteurs public et privé, les lignes directrices constituent un élément clé de l'initiative intitulée "Établir le cadre réglementaire pour des instruments de dette durables".
Cette initiative vise à encourager les émissions locales et à renforcer le rôle du financement de la dette dans l'économie nationale.
L'approbation de ces nouvelles lignes directrices s'inscrit dans la stratégie globale de l'AMC, qui comprend plus de 40 initiatives destinées à faire progresser la finance durable et à développer les marchés de capitaux.
Parmi ces initiatives figurent la création de cadres réglementaires pour les obligations vertes et liées aux critères ESG, l'adoption de pratiques financières ouvertes pour favoriser l'innovation et le renforcement des règles de gouvernance d'entreprise pour stimuler la responsabilité et la confiance des investisseurs.
Cette évolution est particulièrement importante car elle accélère l'adoption de la finance durable en créant un cadre clair pour l'émission d'instruments de dette conformes aux critères ESG, ce qui permet aux entités publiques et privées de lever des fonds pour des projets écologiquement et socialement responsables.
En outre, elle renforce le marché local de la dette en encourageant une plus grande participation des émetteurs et des investisseurs grâce à une plus grande clarté réglementaire, ce qui améliore la liquidité du marché et l'accès aux capitaux.
La CMA a souligné que, bien que les nouvelles lignes directrices ne soient pas contraignantes, les émetteurs qui proposent des titres de créance verts, sociaux, durables ou liés à la durabilité libellés en riyals saoudiens - dans le cadre de placements publics ou privés - sont tenus de divulguer tout écart par rapport aux lignes directrices dans leur cadre d'émission ou leurs documents d'offre.
"La ligne directrice n'entraîne aucune modification des règles et procédures réglementaires actuellement en place sur le marché des capitaux", a déclaré la CMA.
Selon le régulateur, les lignes directrices définissent quatre catégories d'instruments : la dette verte, la dette sociale, la dette durable et la dette liée à la durabilité.
Les instruments verts, sociaux et durables exigent que les fonds soient utilisés exclusivement pour des projets qui produisent des résultats positifs sur le plan environnemental et/ou social.