Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Des députés applaudissent l'adoption de la "loi Duplomb" sur l'agriculture qui vise à réintroduire un pesticide pour certaines cultures, à l'Assemblée nationale à Paris le 8 juillet 2025. (AFP)
Des députés applaudissent l'adoption de la "loi Duplomb" sur l'agriculture qui vise à réintroduire un pesticide pour certaines cultures, à l'Assemblée nationale à Paris le 8 juillet 2025. (AFP)
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Publié le Mardi 12 août 2025

Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

  • Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride, jugée contraire à la Charte de l’environnement, mais a validé des mesures en faveur des grandes exploitations agricoles
  • Malgré une forte mobilisation citoyenne et scientifique, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb sans repasser par le Parlement, suscitant de vives critiques

PARIS: Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel publié mardi.

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole.

Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles - qui se vident ou se remplissent lentement - et devront pouvoir être contestées devant un juge.

Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l'agrandissement ou la construction de bâtiments d'élevages de porcs ou de volailles.

Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.

Quelques minutes après la décision des Sages, le chef de l'Etat avait fait savoir qu'il entendait promulguer rapidement la loi Duplomb, écartant toute nouvelle délibération du Parlement.

- "Risques pour la santé" -

La réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.

Le Conseil constitutionnel a estimé que "faute d'encadrement suffisant", cette mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement".

Projet phare de l'ancien Président de la République Jacques Chirac, la Charte de l'environnement a été inscrite en 2005 dans la Constitution française, lui conférant la même valeur que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ou encore les droits économiques et sociaux figurant dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Dans leur décision, les Sages ont rappelé que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".

En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l'enrobage des semences.

Cette fois, ils ont censuré la dérogation introduite dans la loi en relevant qu'elle n'est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.

- "Réévaluer au niveau européen" -

Le ministre français de la Santé Yannick Neuder a par ailleurs appelé vendredi à réévaluer au niveau européen l'impact sur la santé humaine de l'acétamipride pour "interdire ce produit" en cas de risques avérés.

"Il s'agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens", a-t-il souligné, faisant état d'"études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique".

De son côté, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient "une divergence entre le droit français et le droit européen" et les "conditions d'une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières", en promettant que le gouvernement serait "à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution".

La FNSEA, premier syndicat agricole, a qualifié d'"inacceptable" la décision du Conseil constitutionnel.

Quant au groupe écologiste à l'Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d'obtenir "une abrogation totale" de la loi.

Laurent Duplomb, sénateur LR qui a porté la loi agricole partiellement censurée, n'a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.


Adolescent tué à Nantes: Nuñez promet de poursuivre la guerre contre le narcotrafic

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé vendredi la mort d'un adolescent de 15 ans à Nantes, dans une fusillade "manifestement liée au trafic de drogue", affirmant sa "détermination" à "gagner" la "guerre" contre le narcotrafic. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé vendredi la mort d'un adolescent de 15 ans à Nantes, dans une fusillade "manifestement liée au trafic de drogue", affirmant sa "détermination" à "gagner" la "guerre" contre le narcotrafic. (AFP)
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  • D'après Laurent Nuñez, le bilan du drame dans le quartier populaire de Port-Boyer, au nord de Nantes, s'élève donc à un jeune décédé et deux autres grièvement blessés mais dont les jours ne sont pas en danger
  • Adolescent tué à Nantes: Nuñez promet de poursuivre la guerre contre le narcotrafic

NANTES: Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé vendredi la mort d'un adolescent de 15 ans à Nantes, dans une fusillade "manifestement liée au trafic de drogue", affirmant sa "détermination" à "gagner" la "guerre" contre le narcotrafic.

"Cette guerre on la mène avec détermination et on ne lâchera rien. Oui le combat est compliqué mais on ne perdra pas cette guerre", a martelé le ministre, depuis le lieu de la fusillade survenue jeudi soir, où il est arrivé en fin de matinée.

D'après Laurent Nuñez, le bilan du drame dans le quartier populaire de Port-Boyer, au nord de Nantes, s'élève donc à un jeune décédé et deux autres grièvement blessés mais dont les jours ne sont pas en danger.

Adolescent tué à Nantes: Nuñez promet de poursuivre la guerre contre le narcotrafic

Une cellule psychologique du Samu a été mise en place dans le quartier, a constaté l'AFP.

Jeudi, vers 19H30, deux individus "cagoulés" sont arrivés et ont ouvert le feu "un peu à l'aveugle" sur un groupe de jeunes adolescents, dans ce quartier hérissé de barres d'immeubles construites au milieu de la verdure au bord d'une rivière, a rappelé le ministre.

Si les motifs de la fusillade sur ce point de deal sont "très probablement liés" au narcotrafic, Laurent Nuñez a insisté sur le fait que rien n'indiquait que les adolescents visés par les tirs "et a fortiori" celui qui est décédé étaient liés au trafic.

Ce point de deal est "très convoité", la police ayant interpellé cinq personnes en mars et "quand on déstabilise les territoires, on crée des guerres de territoire", a expliqué le ministre, faisant le parallèle avec des faits récemment survenus à Nice et près de Lyon.

Le 11 mai à Nice, en plein après-midi, un homme déposé en voiture avec une trottinette avait tiré par rafales en direction d'un groupe devant un café et un magasin de bonbons, tuant deux pères de familles de 57 ans et 39 ans. Il avait aussi blessé six personnes, dont trois grièvement.

Le même jour, à Décines-Charpieu, en banlieue lyonnaise, un incendie "d'intimidation" a conduit à la mort de trois personnes, "qui n'avaient rien à voir avec le trafic de stupéfiants", a rappelé M. Nuñez.

"Très peur" 

"Il y a des drames qui se produisent", mais "il faut continuer à déstabiliser, à démanteler des réseaux. Ce qui s'est passé hier renforce notre détermination pour poursuivre cette lutte incessante" contre le narcotrafic, a-t-il encore déclaré, après avoir échangé avec des habitants et la maire de Nantes, Johanna Rolland.

Vendredi matin, trois impacts de balles sont toujours visibles dans la porte d'entrée de l'immeuble du 3 rue de Pornichet, où les tirs se sont produits.

Une habitante de l'immeuble a décrit à l'AFP, sous couvert d'anonymat, comment elle a découvert l'un des adolescents touchés par balle "qui ne respir(ait) plus", disant avoir pensé à lui "toute la nuit".

Une voisine "envisage de quitter le quartier où elle a grandi". Son petit garçon de 10 ans a dit avoir "très peur". "Ça m'inquiète, j'en ai assez de tout ça", se désole le garçonnet qui ne veut plus dormir qu'au côté de sa mère depuis les premiers coups de feu entendus dans le quartier il y a plusieurs semaines.

Le trafic s'est "installé petit à petit", a témoigné auprès de l'AFP Cécile, sexagénaire qui habite rue de Pornichet "depuis 1995" et qui se dit "profondément choquée".

"Depuis quelques années et surtout quelques mois, on voit bien que ça craint en fait et là ça fait vraiment peur à tout le monde", a-t-elle ajouté, observant depuis peu des personnes différentes, "des plus grands, cagoulés, tout en noir".

Le chiffre d'affaires du marché de la drogue en France était estimé en 2023 à 6,8 milliards d'euros, soit trois fois plus qu'en 2010, selon la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).


Ormuz: la France va prendre «une initiative» à l'ONU sur sa proposition de mission «neutre», dit Macron

La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale. (AFP)
La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale. (AFP)
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  • La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique"
  • "On doit obtenir la réouverture sans conditions, sans péage d'Ormuz. En démantelant tous les blocus et vraiment en ayant ce dialogue d'exigence à l'égard de l'Iran"

NAIROBI: La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale.

"On doit obtenir la réouverture sans conditions, sans péage d'Ormuz. En démantelant tous les blocus et vraiment en ayant ce dialogue d'exigence à l'égard de l'Iran", a dit le président français depuis Nairobi, à la fin d'un sommet franco-africain. Il a déploré "une escalade dans les déclarations" côtés américain et iranien.

 


Après un premier cas positif à l'hantavirus, les règles d'isolement durcies en France

La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
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  • La France a renforcé les mesures d’isolement après qu’une passagère rapatriée d’une croisière a été testée positive à l’hantavirus Ande
  • Tous les cas contacts identifiés seront désormais placés en quarantaine hospitalière renforcée pendant 42 jours, tandis que l’OMS estime que le risque épidémique reste faible

PARIS: Les règles d'isolement ont été durcies en France avec l'annonce d'une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier" pour tous les cas contacts, après le test positif à l'hantavirus d'une passagère d'un bateau de croisière, hospitalisée "dans un état stable" à Paris selon le gouvernement.

Sur les cinq passagers français rapatriés dimanche et placés à l'isolement à l'hôpital Bichat, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé" dans la nuit de dimanche à lundi et les "tests sont revenus positifs", a annoncé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lundi matin sur France Inter.

Le Premier ministre a précisé lundi soir sur le réseau social X qu'elle se trouvait "toujours en réanimation dans un état stable". Son état de santé est "très critique", a indiqué de son côté le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, lors d'une conférence de presse lundi.

Les quatre autres passagers sont "toujours testés négatifs" et font l'objet "d'un processus d'isolement renforcé en milieu hospitalier", a ajouté Sébastien Lecornu.

Par ailleurs, aucun des huit "cas contacts à haut risque", des Français qui ont partagé le vol d’une personne malade il y a 15 jours, "ne présente de symptômes", selon le chef du gouvernement.

Toutefois, il annonce "pour tous les cas contacts, sans exception", une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier", dans son message posté à l'issue d'une réunion interministérielle à Matignon.

- 22 cas contacts -

La ministre de la Santé faisait état lundi matin d'un total de 22 cas contacts identifiés: les huit passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg et 14 autres à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam du même jour. Une croisiériste néerlandaise, infectée et depuis décédée, avait voyagé à bord du premier vol et était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé.

Cette annonce du Premier ministre durcit pour ces cas contacts les règles fixées dans un décret publié dans la nuit de dimanche à lundi au Journal officiel: il leur était jusqu'ici d'abord demandé de se signaler "sans délai" et d'observer une "mesure de quarantaine à domicile dans l'attente d'une évaluation de leur risque d'infection".

Trois personnes ayant voyagé à bord du Hondius sont décédées: dans deux cas, l'OMS a confirmé une infection à l'hantavirus, le troisième étant un cas probable. Outre ces trois décès, six cas confirmés et deux autres probables ont été signalés, selon un comptage de l'AFP à partir de données officielles.

La variante du virus détectée à bord du MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines. Cette maladie peut notamment provoquer un syndrome respiratoire aigu et son taux de létalité peut dépasser les 40% selon les spécialistes.

- "Agir tout au début" -

L'OMS se veut rassurante devant le "faible" niveau de risque épidémique, le virus étant moins contagieux que le Covid-19.

"Ce qui est important, c'est d'agir tout au début", a insisté la ministre de la Santé, "c'est-à-dire de briser les chaînes de transmission du virus".

Deux réunions interministérielles sur l'hantavirus auront d'ailleurs lieu chaque jour à Matignon, a indiqué le Premier ministre qui a aussi reçu lundi soir des spécialistes de l'épidémiologie.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur BFMTV, appelant à "ne pas créer de panique".

La ministre de la Santé a une nouvelle fois assuré que la France disposait des stocks nécessaires de masques et de tests.

"J'ai évidemment demandé un état des lieux qui permet de confirmer que nous en avons assez" mais "l'organisation depuis le Covid a permis de faire en sorte que nous avons assez de stocks de masques, de stocks de tests", a-t-elle dit.

Selon l'OMS, tous les occupants du MV Hondius, parti le 1er avril d'Ushuaïa en Argentine, sont considérés comme des "contacts à haut risque" et devront faire l'objet d'une surveillance pendant 42 jours.