Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Des députés applaudissent l'adoption de la "loi Duplomb" sur l'agriculture qui vise à réintroduire un pesticide pour certaines cultures, à l'Assemblée nationale à Paris le 8 juillet 2025. (AFP)
Des députés applaudissent l'adoption de la "loi Duplomb" sur l'agriculture qui vise à réintroduire un pesticide pour certaines cultures, à l'Assemblée nationale à Paris le 8 juillet 2025. (AFP)
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Publié le Mardi 12 août 2025

Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

  • Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride, jugée contraire à la Charte de l’environnement, mais a validé des mesures en faveur des grandes exploitations agricoles
  • Malgré une forte mobilisation citoyenne et scientifique, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb sans repasser par le Parlement, suscitant de vives critiques

PARIS: Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel publié mardi.

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole.

Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles - qui se vident ou se remplissent lentement - et devront pouvoir être contestées devant un juge.

Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l'agrandissement ou la construction de bâtiments d'élevages de porcs ou de volailles.

Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.

Quelques minutes après la décision des Sages, le chef de l'Etat avait fait savoir qu'il entendait promulguer rapidement la loi Duplomb, écartant toute nouvelle délibération du Parlement.

- "Risques pour la santé" -

La réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.

Le Conseil constitutionnel a estimé que "faute d'encadrement suffisant", cette mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement".

Projet phare de l'ancien Président de la République Jacques Chirac, la Charte de l'environnement a été inscrite en 2005 dans la Constitution française, lui conférant la même valeur que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ou encore les droits économiques et sociaux figurant dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Dans leur décision, les Sages ont rappelé que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".

En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l'enrobage des semences.

Cette fois, ils ont censuré la dérogation introduite dans la loi en relevant qu'elle n'est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.

- "Réévaluer au niveau européen" -

Le ministre français de la Santé Yannick Neuder a par ailleurs appelé vendredi à réévaluer au niveau européen l'impact sur la santé humaine de l'acétamipride pour "interdire ce produit" en cas de risques avérés.

"Il s'agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens", a-t-il souligné, faisant état d'"études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique".

De son côté, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient "une divergence entre le droit français et le droit européen" et les "conditions d'une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières", en promettant que le gouvernement serait "à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution".

La FNSEA, premier syndicat agricole, a qualifié d'"inacceptable" la décision du Conseil constitutionnel.

Quant au groupe écologiste à l'Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d'obtenir "une abrogation totale" de la loi.

Laurent Duplomb, sénateur LR qui a porté la loi agricole partiellement censurée, n'a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.


Evacuation de familles migrantes devant l'Hôtel de Ville de Paris

Quelque 200 personnes migrantes qui dormaient depuis une semaine devant le parvis de l'Hôtel de Ville de Paris faute de place dans des hébergements d'urgence étaient en cours d'évacuation mardi matin, a constaté une journaliste de l'AFP. (AFP)
Quelque 200 personnes migrantes qui dormaient depuis une semaine devant le parvis de l'Hôtel de Ville de Paris faute de place dans des hébergements d'urgence étaient en cours d'évacuation mardi matin, a constaté une journaliste de l'AFP. (AFP)
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  • Leur évacuation se déroulait dans le calme en présence d'un important dispositif policier
  • De nombreuses familles, vivant à Paris depuis plusieurs mois, ont refusé d'être éloignées de la capitale française, comme Nico, 33 ans, père de quatre enfants

PARIS: Quelque 200 personnes migrantes qui dormaient depuis une semaine devant le parvis de l'Hôtel de Ville de Paris faute de place dans des hébergements d'urgence étaient en cours d'évacuation mardi matin, a constaté une journaliste de l'AFP.

Les sans-abri, principalement des femmes avec de jeunes enfants, mais aussi quelques pères de famille, ont été réveillés à l'aube et priés de quitter les lieux avec leurs maigres effets personnels.

Au moins trois cars étaient stationnés aux alentours de la mairie afin de transporter les familles qui le souhaitaient en région, à Marseille, Bourges et Besançon, où elles  devaient être accueillies dans un sas d'accueil temporaire (SAS).

Leur évacuation se déroulait dans le calme en présence d'un important dispositif policier tandis qu'une trentaine personnes du service assistance des sans-abri de la mairie de Paris et des membres de l'association France terre d'asile s'activaient aux côtés des familles, également épaulés par l'association Utopia 56.

De nombreuses familles, vivant à Paris depuis plusieurs mois, ont refusé d'être éloignées de la capitale française, comme Nico, 33 ans, père de quatre enfants.

Ce Congolais et sa femme, en situation régulière, mais sans logement ont refusé de monter dans un car: "Bientôt c'est l'école, nous on travaille, là, et on va laisser tout, pour aller dans la province pour recommencer dans un endroit qu'on maîtrise pas ?", s'est-il indigné.

Il fait des démarches pour obtenir un logement depuis un an et demi, sans succès: "Ma priorité, c'est de protéger mon travail", dit-il.


Canicule: une chaleur «d'un niveau exceptionnel» dans le sud-ouest

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  • Cet épisode, le deuxième à toucher le pays cet été après celui du 19 juin au 4 juillet, est aussi le 51e enregistré depuis 1947, selon l'institut national
  • Le niveau de vigilance rouge, le plus élevé, correspond à une canicule "extrême, exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique", avec un fort impact pour la santé et les activités humaines

BORDEAUX: La vague de chaleur en cours depuis vendredi est encore montée d'un cran lundi, avec des températures "d'un niveau exceptionnel" dans le sud-ouest, où 12 départements sont classés en vigilance rouge canicule jusqu'à mardi par Météo-France.

Cet épisode, le deuxième à toucher le pays cet été après celui du 19 juin au 4 juillet, est aussi le 51e enregistré depuis 1947, selon l'institut national.

Le niveau de vigilance rouge, le plus élevé, correspond à une canicule "extrême, exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique", avec un fort impact pour la santé et les activités humaines.

De la Charente-Maritime à l'Aude sont attendues des maximales "très fréquemment supérieures à 40°C", avec "localement" des pointes à 42°C, selon l'institut national.

"On pourrait s'approcher de niveaux records, enregistrer des valeurs inédites mais le record national de 46°C devrait rester hors d'atteinte", a précisé la prévisionniste Christelle Robert lors d'un point presse dimanche.

Face à cette situation, l'heure est à l'adaptation des rythmes de vie et de travail.

"Aujourd'hui je fermerai à 18h00 au lieu de 19h45, je ne peux pas laisser mes vendeurs travailler avec cette chaleur, près des fours à 200 degrés", explique Élodie Rodrigues, cogérante de plusieurs boulangeries dans l'agglomération bordelaise.

"Ce matin, on a commencé beaucoup plus tôt, à 6h00 (...) et on espère boucler à 13h00", souligne Jason Andrés sur un chantier de maison de retraite en cours à Roquefort (Landes).

"L'entreprise nous fournit des bouteilles d'eau qui restent au congélateur toute la nuit et puis on nous laisse à disposition des locaux qui sont climatisés", ajoute l'ouvrier.

Au restaurant du village, les employés souffrent aussi : "dès qu'on allume la friteuse, le four et le bain-marie, il fait très, très chaud", confiait Anna Ribeiro avant de servir 80 à 130 couverts à la mi-journée.

Un épisode durable 

La vague de chaleur, qui s'est étendue et intensifiée depuis trois jours sur la moitié sud de l'Hexagone, "progresse vers le nord" selon Météo-France. "On dépassera les 30°C partout en France", avec des températures qui devraient atteindre 38°C dans le Centre-Val de Loire et 34°C en Ile-de-France, précise l'organisme.

Outre les 12 départements en vigilance rouge, 41 autres, situés principalement au-dessous d'une ligne allant de la Vendée au Doubs, ont été placés en vigilance orange. Seuls 13 échapperont aux chaleurs extrêmes, dans une frange allant de la Normandie à l'Alsace en passant par le Nord, les autres étant en vigilance jaune.

Ces niveaux d'alerte ont été reconduits pour mardi par Météo-France, qui s'attend à ce que l'épisode dure "au moins" jusqu'au week-end.

À Mont-de-Marsan, Linda Lahbib, aide-soignante qui "préfère la chaleur au froid", prévoit néanmoins de "rester dedans" lundi après-midi, profitant "d'une salle refaite et climatisée" dans le centre d'accueil pour handicapés où elle travaille.

Même stratégie pour des touristes belges à Lyon: "on visite le matin, à l'ombre, en buvant beaucoup d'eau", relate Sébastien Hoet avant de passer l'après-midi dans la piscine de sa maison de location.

À Limoges où l'on attend 40°C, habitants et visiteurs pourront se mettre au frais dans les musées municipaux, ouverts gratuitement pour l'occasion.

Risque d'incendies 

L'agence Santé publique France appelle à s'hydrater régulièrement en évitant l'alcool et le café", conseillant aussi de "réduire ses activités physiques".

Le ministère de la Santé a activé le numéro vert Canicule info service au 0800 06 66 66, joignable de 8h à 19h (appel gratuit depuis la France métropolitaine).

En parallèle, Météo-France a classé 20 départements, principalement dans l'ouest et le sud du pays, en risque élevé pour les incendies lundi.

Dans l'Aude, où un vent sec et chaud a compliqué l'action des pompiers dimanche pour maîtriser le gigantesque feu qui a parcouru 16.000 hectares de végétation, le mercure devrait se maintenir entre 40 et 42°C sur les Corbières.

 


Gaza: l’Élysée met en garde contre « un désastre annoncé » et propose une mission de stabilisation de l’ONU

« Il faut mettre fin à cette guerre maintenant avec un cessez-le-feu permanent », martèle le président, qui réaffirme la volonté de la France « d’agir pour la sécurité d’Israël, la libération des otages, la reprise des actions humanitaires et le soutien aux populations palestiniennes ». (AFP)
« Il faut mettre fin à cette guerre maintenant avec un cessez-le-feu permanent », martèle le président, qui réaffirme la volonté de la France « d’agir pour la sécurité d’Israël, la libération des otages, la reprise des actions humanitaires et le soutien aux populations palestiniennes ». (AFP)
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  • Dans un communiqué diffusé ce lundi, l’Élysée parle d’« un désastre annoncé d’une gravité sans précédent » et d’« une fuite en avant dans la guerre permanente »
  • Selon le chef de l’État, « les otages israéliens et les populations de Gaza vont continuer d’être les premières victimes de cette stratégie »

PARIS: Le président de la République a vivement réagi à l’annonce par le cabinet israélien d’une extension de son opération militaire à Gaza-ville et aux camps de Mawasi, assortie d’une réoccupation par Israël.
Dans un communiqué diffusé ce lundi, l’Élysée parle d’« un désastre annoncé d’une gravité sans précédent » et d’« une fuite en avant dans la guerre permanente ». Selon le chef de l’État, « les otages israéliens et les populations de Gaza vont continuer d’être les premières victimes de cette stratégie ».

Appel à un cessez-le-feu permanent
« Il faut mettre fin à cette guerre maintenant avec un cessez-le-feu permanent », martèle le président, qui réaffirme la volonté de la France « d’agir pour la sécurité d’Israël, la libération des otages, la reprise des actions humanitaires et le soutien aux populations palestiniennes ».
Pour atteindre ces objectifs, Paris propose la mise en place « d’une mission de stabilisation sous mandat de l’ONU » afin de sécuriser la bande de Gaza, protéger les populations civiles et soutenir « une gouvernance palestinienne qui seule peut répondre aux besoins des habitants, et conduire des opérations de désarmement et de démilitarisation du Hamas ».
Le chef de l’État rappelle que cette orientation a déjà été actée « à New York avec nos partenaires lors de la conférence de juillet ». Il s’oppose fermement à une nouvelle opération militaire israélienne, et plaide pour « une coalition internationale sous mandat de l’ONU pour lutter contre le terrorisme, stabiliser Gaza, soutenir ses populations et mettre en place une gouvernance de paix et de stabilité ».

Un accord inédit avec l’Arabie saoudite
Le président souligne qu’avec l’Arabie saoudite, la France a obtenu « pour la première fois un appel unanime des acteurs régionaux à un désarmement du Hamas et à la libération des otages ».
Il appelle désormais le Conseil de sécurité à « travailler pour mettre en place cette mission et la doter d’un mandat », précisant avoir demandé à ses équipes « d’y travailler sans tarder avec nos partenaires ».
Pour l’Élysée, cette initiative représente « la seule voie crédible pour sortir d’une situation inacceptable pour les familles d’otages comme pour les Gazaouis » et « commencer à mettre fin à la guerre permanente, afin de reconstruire la paix et la sécurité pour tous ».