Projet de loi séparatisme: les députés en tour de chauffe

C'est un texte «de liberté et non de contrainte» qui «ne vise pas les religions en général, ni une religion en particulier», juge Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur (Photo, AFP)
C'est un texte «de liberté et non de contrainte» qui «ne vise pas les religions en général, ni une religion en particulier», juge Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 18 janvier 2021

Projet de loi séparatisme: les députés en tour de chauffe

  • Plus de 1 700 amendements ont été déposés sur ce projet de loi «confortant le respect des principes de la République»
  • Le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ou les libertés d'association et d'enseignement, avec le risque d'effets secondaires

PARIS: Attention matière inflammable: les députés ouvrent lundi les débats en commission sur les 51 articles du projet de loi contre le séparatisme, un marqueur fort du quinquennat Macron qui, sur fond de lutte contre l'islamisme radical, touche à des sujets ultrasensibles. 

A l'ombre d'une actualité écrasée par la crise sanitaire, le travail de cette commission ad hoc, pilotée par l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien ministre François de Rugy, s'est jusqu'ici déroulé dans un «climat très serein» selon plusieurs députés de la majorité, avec un programme très dense d'auditions. Le calme avant le gros temps?

Plus de 1 700 amendements ont été déposés sur ce projet de loi «confortant le respect des principes de la République» en commission toute la semaine, en prélude aux débats dans l'hémicycle à partir du 1er février.

Certains amendements promettent des échanges houleux, y compris au sein de la majorité. La députée Aurore Bergé a donné le ton en déposant un amendement visant à interdire le voile pour les petites filles, qui avait reçu le soutien de Marine Le Pen. 

Mal accueillie en interne, la proposition de la députée des Yvelines a cependant été jugée irrecevable «car sans rapport direct légistique avec le projet de loi», a-t-elle affirmé dimanche soir avec son collègue Jean-Baptiste Moreau.

Le projet de loi est censé traduire le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l'Etat avait présenté sa stratégie pour lutter contre l'islam radical, longtemps attendue. 

La décapitation du professeur Samuel Paty puis l'attentat dans une église à Nice n'ont fait que renforcer les attentes dans une France où les crispations relatives à la laïcité, les religions et en premier lieu l'islam, électrisent régulièrement le débat public.

Or le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ou les libertés d'association et d'enseignement, avec le risque d'effets secondaires.

«On a baissé la garde»

«Parmi les reproches qui nous sont faits, on nous dit que pour régler le problème des musulmans, on tape sur tout le monde. De l'autre côté, on nous accuse de stigmatiser l'islam sans arriver à le cacher», schématise un membre LREM de la commission. Reprenant l'antienne d'«En marche», il fait au contraire valoir «l'équilibre» d'un texte conçu comme un «objet politique».

La lutte contre le séparatisme répond à «une préoccupation réelle de nos concitoyens», appuie le «marcheur» du Val-d'Oise Guillaume Vuilletet. «Depuis plusieurs années, on a baissé la garde», ajoute ce porte-parole du groupe majoritaire sur ce texte. 

Le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés, etc.

C'est un texte «de liberté et non de contrainte» qui «ne vise pas les religions en général, ni une religion en particulier», juge Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur qui porte le texte avec Marlène Schiappa et sera présent dans le «mini hémicycle» de la salle Lamartine la semaine prochaine.

«Inefficace», a jugé dimanche la cheffe du RN Marine Le Pen, affirmant qu'elle allait présenter «un contre-projet». La députée LR Annie Genevard estime elle que «sur le régalien, la majorité est tétanisée par les accusations d'amalgame alors que nous sommes dans une situation de grande urgence».

A contrario, LFI dénonce par la voix de son chef de file Jean-Luc Mélenchon une «loi de stigmatisation des musulmans».

«Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique», observe un député LREM. Y compris au sein de la majorité, où la cohésion sera mise à l'épreuve. Comme souvent sur les sujets régaliens.


Les ailes du Moulin Rouge se sont effondrées à Paris, pas de blessé

Le célèbre établissement situé au pied de la butte Montmartre, synonyme des folles nuits parisiennes avec le Lido et des danseuses de cancan, et devant lequel des milliers de visiteurs se prennent en photo chaque jour, va fêter ses 135 ans le 6 octobre. (AFP).
Le célèbre établissement situé au pied de la butte Montmartre, synonyme des folles nuits parisiennes avec le Lido et des danseuses de cancan, et devant lequel des milliers de visiteurs se prennent en photo chaque jour, va fêter ses 135 ans le 6 octobre. (AFP).
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  • Le seul accident grave intervenu dans le temple de la danse du cancan est un incendie dû à des travaux en 1915, selon le cabaret, qui avait dû fermer pendant 9 ans
  • Le Moulin Rouge a précisé être ouvert tous les jours et présente deux spectacles chaque soir accueillant 850 visiteurs, soit 600.000 par an

PARIS: Les ailes du Moulin Rouge, cabaret parisien célèbre dans le monde entier, sont tombées dans la nuit de mercredi à jeudi, ont indiqué les pompiers à l'AFP, confirmant une information de la chaîne BFMTV.

Aucun blessé n'est à déplorer, ont précisé les sapeurs-pompiers de Paris, ajoutant qu'il n'y avait plus aucun risque d'effondrement. Les raisons de cette chute sont pour le moment inconnues.

"C'est la première fois qu'un accident de ce type se produit depuis sa création le 6 octobre 1889", a précisé à l'AFP le Moulin Rouge, qui ne dispose "pas d'informations" sur la cause de cet accident.

"Ca s'est passé après la fermeture heureusement", a précisé la même source, en indiquant que, "chaque semaine, la direction technique du cabaret vérifie le mécanisme des ailes du moulin et n'a constaté aucun problème".

Le seul accident grave intervenu dans le temple de la danse du cancan est un incendie dû à des travaux en 1915, selon le cabaret, qui avait dû fermer pendant 9 ans.

Le célèbre établissement situé au pied de la butte Montmartre, synonyme des folles nuits parisiennes avec le Lido et des danseuses de cancan, et devant lequel des milliers de visiteurs se prennent en photo chaque jour, va fêter ses 135 ans le 6 octobre.

Le Moulin Rouge a précisé être ouvert tous les jours et présente deux spectacles chaque soir accueillant 850 visiteurs, soit 600.000 par an.


Paris et Berlin scellent vendredi leur accord sur le char franco-allemand

Il y a un mois les deux pays étaient parvenus à débloquer le dossier en se mettant d'accord sur la répartition des tâches industrielles. (AFP).
Il y a un mois les deux pays étaient parvenus à débloquer le dossier en se mettant d'accord sur la répartition des tâches industrielles. (AFP).
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  • "Après plusieurs mois d'intenses négociations nous pouvons maintenant présenter un résultat (...) Les groupes de travail (entre les deux pays) ont élaboré un document que nous signerons ensemble vendredi à Paris"
  • Le ministre français Sébastien Lecornu a lui insisté, dans cet entretien commun accordé au journal allemand, sur le fait que Paris et Berlin concevaient avec ce projet "la nouvelle génération de chars pour 2040"

BERLIN: Le ministre français des Armées et son homologue allemand ont annoncé la signature vendredi à Paris d'un accord sur le projet commun de char du futur (MGCS), longtemps freiné par des intérêts divergents.

"Après plusieurs mois d'intenses négociations nous pouvons maintenant présenter un résultat (...) Les groupes de travail (entre les deux pays) ont élaboré un document que nous signerons ensemble vendredi à Paris", a déclaré le ministre allemand de la Défense Boris Pistorius dans une interview publiée jeudi dans le quotidien FAZ.

"Ca se concrétise, enfin!", a-t-il ajouté, en précisant qu'"au début de l'année prochaine, le contrat détaillé devrait être prêt".

Le ministre français Sébastien Lecornu a lui insisté, dans cet entretien commun accordé au journal allemand, sur le fait que Paris et Berlin concevaient avec ce projet "la nouvelle génération de chars pour 2040".

Les deux pays prennent de l'avance sur les Américains qui "n'ont toujours pas commencé à réfléchir à l'avenir du char Abrams" et sur les Russes qui "ont connu quelques échecs avec le successeur de leur char", a-t-il ajouté, soulignant que le MGCS intègrerait "la puissance de feu de la prochaine génération, la guerre électronique et l'intelligence artificielle, ainsi que les armes laser et à faisceau dirigé".

Il y a un mois les deux pays étaient parvenus à débloquer le dossier en se mettant d'accord sur la répartition des tâches industrielles.

Financé à parts égales par les deux pays et mené sous direction allemande, ce programme, à l'origine conduit par KNDS, une entité créée pour l'occasion entre le français Nexter et l'allemand KMW qui fabrique le Leopard 2, a vu l'irruption en 2019 du fabricant allemand Rheinmetall. Et cela a longtemps déstabilisé l'édifice et les répartitions envisagées entre industriels.

Le programme MGCS (acronyme anglais de Système principal de combat terrestre) a été lancé en 2017, en même temps que l'avion de combat du futur (Scaf), un autre projet de coopération dans le domaine de la défense entre l'Allemagne et la France.

Il vise à remplacer à partir de 2035 les chars Leclerc français et les Leopard 2 allemands et à innover.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie, en février 2022, a provoqué un sursaut en Europe sur les besoins accrus d'investissements et de programmes de coopération dans le secteur de la défense.


«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.