Dubaï crée un «tribunal de l'espace» pour les litiges commerciaux

Une vue générale du Dubai International Financial Centre à Dubaï le 30 octobre 2017 (Photo, AFP)
Une vue générale du Dubai International Financial Centre à Dubaï le 30 octobre 2017 (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 01 février 2021

Dubaï crée un «tribunal de l'espace» pour les litiges commerciaux

  • L'émirat du Golfe affiche ces dernières années de fortes ambitions de s'imposer parmi les puissances qui investissent l'espace
  • Le droit de l'espace est régi par des conventions et résolutions internationales, dont le Traité de l'espace de l'ONU, entré en vigueur en 1967

DUBAÏ: Dubaï a annoncé lundi la création d'un « tribunal de l'espace » chargé de régler les litiges commerciaux liés aux activités spatiales, alors que l'émirat du Golfe affiche ces dernières années de fortes ambitions de s'imposer parmi les puissances qui investissent l'espace.  

La cour sera basée à Dubai International Financial Centre - Courts (tribunaux du Centre financier international de Dubaï).  

Crée en 2004 pour régler des litiges impliquant des entreprises ou investisseurs, DIFC Courts est régi par un système judiciaire d'inspiration britannique, basé sur la Common law et en langue anglaise, indépendant du droit des Emirats arabes unis.   

« Le tribunal de l'espace est une initiative mondiale qui fonctionnera parallèlement (aux activités spatiales), aidant à construire un nouveau réseau de soutien judiciaire pour répondre aux exigences commerciales strictes de l'exploration spatiale internationale au 21e siècle », a déclaré Zaki Azmi, président de DIFC Courts, dans un communiqué.   

Selon lui, les accords commerciaux complexes qui vont encore davantage régir ce secteur « nécessiteront également un système judiciaire tout aussi novateur pour suivre le rythme ».   

Nombreuses entreprises étrangères font déjà appel à DIFC Courts pour arbitrer leurs litiges commerciaux mais l'institution n'était pas encore dotée de tribunaux spécialisés dans les activités spatiales des sociétés privées.  

Le droit de l'espace est régi par des conventions et résolutions internationales, dont le Traité de l'espace de l'ONU, entré en vigueur en 1967. Plusieurs Etats ont également signé des accords bilatéraux ou multilatéraux pour encadrer leurs activités spatiales.  

Mais si ce domaine était jusqu'à récemment le terrain presque exclusif des Etats et acteurs publics, l'espace est devenu un enjeu commercial impliquant de plus en plus d'entreprises privées.  

Les Emirats arabes unis, Etat du Golfe dont Dubaï est l'une des sept principautés, ont largement investi le domaine spatial ces dernières années.   

Après avoir envoyé en 2019 son premier astronaute dans l'espace, le pays a lancé l'année dernière une sonde vers la planète Mars, appelée « Espoir », et qui doit atteindre sa destination la semaine prochaine.  

« Cela nous a ouvert les yeux sur le fait que les Emirats ont besoin d'une infrastructure appropriée, de clarté et de sécurité (juridique) en cas de différends » liés aux activités spatiales, a expliqué Amna Al-Owais, greffière en chef de DIFC Courts, citant pour exemple les litiges liés aux achats de satellites ou aux collisions entre deux appareils dans l'espace.  

Selon la responsable émiratie, les entreprises et institutions du pays, mais aussi à l'étranger, pourront faire appel au « tribunal de l'espace ».  

« La Cour appliquera la loi de leur choix, qu'elle soit française, britannique ou autre. Il n'est pas nécessaire que ce soit une loi des Emirats arabes unis », a précisé Amna Al-Owais. 


L'UE impose des règles renforcées au champion chinois du prêt à porter Shein

Shein, spécialiste de la "fast-fashion", qui a son siège social à Singapour, vend ses vêtements exclusivement en ligne, auprès d'une clientèle jeune très présente sur les réseaux sociaux. (Photo, AFP)
Shein, spécialiste de la "fast-fashion", qui a son siège social à Singapour, vend ses vêtements exclusivement en ligne, auprès d'une clientèle jeune très présente sur les réseaux sociaux. (Photo, AFP)
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  • L'application fondée en Chine en 2012, emblème des dérives sociales et environnementales de la mode à petits prix, devient la 23ème plateforme, aux côtés de X, TikTok, Google ou Facebook, à se voir imposer les règles de l'UE les plus strictes
  • Shein revendique chaque mois 108 millions d'utilisateurs de son site dans l'Union européenne, soit nettement plus que le seuil de 45 millions à partir duquel les acteurs peuvent être soumis à la régulation renforcée

BRUXELLES: Bruxelles a ajouté vendredi le champion du prêt-à-porter bon marché Shein à la liste des très grandes plateformes en ligne soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA).

L'application fondée en Chine en 2012, emblème des dérives sociales et environnementales de la mode à petits prix, devient la 23ème plateforme, aux côtés de X, TikTok, Google ou Facebook, à se voir imposer les règles de l'UE les plus strictes pour "protéger les consommateurs contre les contenus illégaux", a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.

Shein, spécialiste de la "fast-fashion", qui a son siège social à Singapour, vend ses vêtements exclusivement en ligne, auprès d'une clientèle jeune très présente sur les réseaux sociaux. Elle revendique chaque mois 108 millions d'utilisateurs de son site dans l'Union européenne, soit nettement plus que le seuil de 45 millions à partir duquel les acteurs peuvent être soumis à la régulation renforcée.

Ces entreprises doivent notamment analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus ou produits illégaux et mettre en place les moyens pour les atténuer. Cette analyse doit faire l'objet d'un rapport annuel remis à la Commission européenne qui assume désormais un rôle de gendarme du numérique dans l'UE.

"Des mesures devront être mises en œuvre pour protéger les consommateurs contre l'achat de produits dangereux ou illégaux, en mettant particulièrement l'accent sur la prévention de la vente et de la distribution de produits qui pourraient être nocifs pour les mineurs", a expliqué la Commission.

Les très grandes plateformes doivent aussi fournir au régulateur un accès à leurs algorithmes pour que le respect du règlement puisse être contrôlé. Elles doivent se soumettre une fois par an à un audit externe indépendant, à leurs propres frais.

Ces obligations s'appliqueront à Shein à partir de fin août.

Les contrevenants aux règles peuvent se voir infliger des amendes jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial, voire une interdiction d'opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.

Réagissant à sa désignation comme très grande plateforme vendredi, Shein a affirmé sa volonté de se conformer aux règles européennes. "Nous partageons l'ambition de la Commission de faire en sorte que les consommateurs de l'UE puissent faire leurs achats en ligne en toute sérénité et nous nous engageons à jouer notre rôle", a déclaré Leonard Lin, responsable mondial des affaires publiques du groupe.

Les très grandes plateformes concernées par les contrôles européens renforcés incluent aussi le géant du commerce en ligne Amazon et son concurrent AliExpress, filiale du géant chinois Alibaba.

Une autre application chinoise de e-commerce, Temu, devrait s'ajouter prochainement à cette liste après avoir annoncé en avril qu'elle comptait environ 75 millions d'utilisateurs mensuels dans l'Union européenne.

Le DSA a montré son efficacité cette semaine en imposant à TikTok de suspendre dans l'UE la fonctionnalité de sa nouvelle application TikTok Lite qui récompense les utilisateurs pour le temps passé devant les écrans.

La Commission craignait des risques d'addiction, notamment pour les adolescents, et a ouvert une enquête. Elle soupçonne le réseau social, propriété du groupe chinois ByteDance, de ne pas avoir conduit l'analyse obligatoire des risques, en particulier pour la santé mentale des utilisateurs.

Toujours dans le cadre du DSA, Bruxelles a aussi ouvert en décembre une enquête visant le réseau social X pour des manquements présumés aux obligations de modération des contenus.

 

 


Russie: la Banque centrale maintient son taux directeur à 16% sur fond d'inflation élevée

Une femme passe devant le siège de la Banque centrale russe, dans le centre-ville de Moscou, le 6 septembre 2023. (Photo, AFP)
Une femme passe devant le siège de la Banque centrale russe, dans le centre-ville de Moscou, le 6 septembre 2023. (Photo, AFP)
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  • Le taux directeur de la BCR avait été relevé à plusieurs reprises entre l'été et la fin d'année 2023, pour finalement atteindre 16%
  • Face au patronat russe, Vladimir Poutine avait lui appelé jeudi à "être prudent" et ne pas se précipiter pour abaisser les taux

MOSCOU: La Banque centrale russe (BCR) a annoncé vendredi maintenir une nouvelle fois son taux directeur à 16% pour tenter de limiter l'inflation, tirée notamment par l'explosion du budget fédéral, le président Vladimir Poutine ayant appelé la veille à rester "prudent".

Le taux directeur de la BCR avait été relevé à plusieurs reprises entre l'été et la fin d'année 2023, pour finalement atteindre 16%, dans le but d'enrayer l'inflation qui plombe le pouvoir d'achat des Russes.

La Banque centrale russe a donc estimé qu'il était encore prématuré de l'abaisser, la hausse des prix ayant officiellement atteint 7,8% au 22 avril, bien au-delà de la cible des 4% des autorités.

"Les pressions inflationnistes actuelles s'atténuent progressivement, mais restent élevées", a dit noter la BCR dans un communiqué.

"En raison de la demande intérieure toujours élevée, qui dépasse (...) l'offre, l'inflation reviendra vers l'objectif un peu plus lentement que ce qu'avait prévu la BCR en février", a-t-elle souligné.

La baisse de l'inflation étant "trop lente" aux yeux de la cheffe de l'institution monétaire Elvira Nabioullina, "nous n'excluons pas de maintenir le taux directeur actuel jusqu'à la fin de l'année", a-t-elle prévenu en conférence de presse.

Or, de nombreux entrepreneurs se sont plaints ces dernières semaines du coût important des investissements en conséquence des taux élevés.

Face au patronat russe, Vladimir Poutine avait lui appelé jeudi à "être prudent" et ne pas se précipiter pour abaisser les taux.

"La menace de l'inflation (...) pèse toujours sur nous", avait-il mis en garde, au moment où l'explosion des dépenses fédérales, tirées par les commandes militaires pour le front, a accéléré la spirale inflationniste.

Face aux représentants des entreprises, le président russe a notamment cité l'exemple de la Turquie qui, malgré un taux directeur actuellement à 50%, n'arrive pas à endiguer l'envolée des prix.

"Si nous allons dans l'autre sens (en baissant le taux directeur, NDLR), nous risquons de nous retrouver dans une situation semblable à celle de certains pays voisins, où l'inflation est à deux chiffres (...) Ceux-ci ont franchi une sorte de seuil et ne peuvent plus y faire face", a mis en garde M. Poutine.

Les perspectives pour l'économie russe sont toutefois meilleures depuis désormais plusieurs mois, ce que le FMI a confirmé mi-avril, l'institution tablant désormais sur une croissance dans le pays de 3,2% en 2024.

La flambée des prix reste l'une des principales préoccupations de la population russe, dont le pouvoir d'achat est plombé par l'effet des nombreuses sanctions occidentales et en raison de l'affaiblissement du rouble par rapport au dollar et à l'euro.

 

 


Partenariat mondial entre Aramco et la Fifa

Aramco a signé, jeudi, un partenariat mondial de quatre ans avec la Fifa, l'instance dirigeante du football, devenant ainsi un partenaire mondial majeur dans le secteur de l’énergie. (Photo fournie)
Aramco a signé, jeudi, un partenariat mondial de quatre ans avec la Fifa, l'instance dirigeante du football, devenant ainsi un partenaire mondial majeur dans le secteur de l’énergie. (Photo fournie)
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  • L’accord s’appuie sur un engagement commun en faveur de l’innovation et du développement
  • Il combinera la portée mondiale du football avec l’Histoire d’Aramco en matière de défense de l’innovation et d’engagement communautaire

RIYAD: Aramco a signé, jeudi, un partenariat mondial de quatre ans avec la Fifa, l'instance dirigeante du football, devenant ainsi un partenaire mondial majeur dans le secteur de l’énergie.

Aramco, l’une des principales sociétés intégrées d’énergie et de produits chimiques au monde, recevra des droits de parrainage pour plusieurs événements, notamment la Coupe du monde de la Fifa 2026 et la Coupe du monde féminine de la Fifa 2027, selon l’accord, qui restera en vigueur jusqu’à fin 2027.

L’accord s’appuie également sur un engagement commun en faveur de l’innovation et du développement et il combinera la portée mondiale du football avec l’Histoire d’Aramco en matière de défense de l’innovation et d’engagement communautaire.

Le président de la Fifa, Gianni Infantino, a déclaré que l’entité était «ravie» d’accueillir Aramco dans sa famille de partenaires mondiaux.

«Ce partenariat aidera la Fifa à organiser ses tournois phares au cours des quatre prochaines années et, comme c’est le cas pour tous nos accords commerciaux, il nous permettra d’apporter un soutien accru à nos deux cent onze associations membres de la Fifa à travers le monde», poursuit-il.

Aramco a une longue expérience en matière de soutien à des événements d’envergure mondiale, mais également de développement d’initiatives sportives communautaires, selon M. Infantino, qui ajoute que la Fifa se réjouit de collaborer avec Aramco sur divers projets au cours des années à venir.

«Grâce à ce partenariat avec la Fifa, nous souhaitons contribuer au développement du football et exploiter le pouvoir du sport pour avoir un impact dans le monde entier», déclare Amin Nasser, PDG d’Aramco.

Ce partenariat reflète l’ambition d’Aramco de favoriser l'épanouissement de communautés dynamiques et il élargit le soutien de l’entreprise au sport en tant que plate-forme de croissance, poursuit-il.

Grâce à ce partenariat, Aramco et la Fifa exploiteront le pouvoir du football pour créer des initiatives sociales décisives à travers le monde.

Aramco travaillera également avec la Fifa pour stimuler l’innovation, en identifiant les possibilités de déployer son expertise et ses technologies dans l’organisation de tournois de football à l’échelle mondiale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com