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PARIS : La RATP et la SNCF ont signé vendredi le contrat attribuant aux constructeurs Bombardier Transport et CAF la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B, quand bien même Alstom, qui vient de reprendre Bombardier, a retiré son offre.
« La décision d'Alstom de retirer l'offre définitive de Bombardier étant irrégulière, le consortium Bombardier/CAF reste pleinement engagé », ont affirmé la RATP et SNCF Voyageurs dans un communiqué commun.
« Alstom s'étant désisté lui-même de ses deux derniers recours devant le tribunal administratif (...), plus aucun obstacle n'empêchait la signature du marché », ont ajouté les deux opérateurs publics.
« En conséquence, le groupement RATP/SNCF Voyageurs, avec l'accord de son autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités, a décidé de signer puis de notifier le marché au consortium Bombardier/CAF », ont-ils relevé.
Bombardier Transport et l'espagnol CAF avaient été retenus le 13 janvier, face à l'offre (plus chère) d'Alstom, pour fournir 146 rames de RER pour 2,56 milliards d'euros, la livraison des premières rames étant prévue fin 2025.
Mais Alstom a multiplié les recours, parvenant à retarder la signature du contrat jusqu'à sa prise de contrôle de Bombardier Transport, effective depuis le 29 janvier.
Après avoir proposé une médiation, le groupe français a retiré jeudi l'offre qu'avait faite auparavant sa nouvelle acquisition.
« Les conditions technico-financières de l'offre du consortium Bombardier-CAF ne correspondent pas aux prix de marché et ne permettent pas d'exécuter ce contrat sans risques importants pour le financeur, l'exploitant, les voyageurs et pour notre entreprise », a-t-il alors expliqué.
Le constructeur ferroviaire Alstom « doit honorer le contrat » attribué à ses concurrents Bombardier Transport – qu'il a repris depuis – et CAF pour la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B.
Valérie Pécresse
La RATP, la SNCF et Ile-de-France Mobilités (IDFM) – qui finance les trains – considèrent que le constructeur est tenu d'honorer le contrat dès lors qu'il a fait une offre ferme et qu'il a été retenu. Sans négociation possible.
Et donc qu'Alstom doit tenir les engagements pris par Bombardier Transports avant son rachat, le retrait de l'offre étant jugé irrégulier.
Recours en justice ?
« La procédure d'appel d'offres a été validée »" par l'arrêt des recours d'Alstom, a souligné la présidente d'Ile-de-France Mobilités, Valérie Pécresse.
« Alstom doit tenir sa parole donnée à la RATP, à la SNCF et à IDFM, et aux autorités européennes. Alstom doit exécuter ce contrat et livrer les nouveaux trains, tellement attendus par des centaines de milliers d'usagers du RER B », a-t-elle ajouté.
Utilisée par près d'un million de voyageurs tous les jours (hors pandémie), cette ligne qui traverse la région parisienne du nord au sud ploie sous la charge. Une rénovation a été engagée, mais les dysfonctionnements sont nombreux – le trafic a encore été très perturbé vendredi, et même interrompu toute la journée sur la branche menant à l'aéroport Charles de Gaulle.
La RATP et SNCF Voyageurs ont indiqué vouloir recevoir les constructeurs vainqueurs « dès la semaine prochaine, pour préparer la mise en œuvre du programme ».
À la question de savoir s'ils devront aller en justice pour obliger Alstom à honorer la parole de Bombardier, Mme Pécresse a simplement répondu « on verra ».
Elle a promis un « point d'étape » au conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités et au comité de ligne du RER B jeudi.
Plus tôt vendredi, un porte-parole d'Alstom avait expliqué à l'AFP que la procédure en référé engagée au tribunal administratif de Paris sur la procédure d'appel d'offre « n'avait plus lieu d'être » après le retrait de l'offre de Bombardier.
« On reste ouvert à la discussion », a-t-il dit, rappelant que l'offre d'Alstom – celle qui a perdu – « reste toujours valable »" comme l'a signalé le PDG Henri Poupart-Lafarge jeudi.
Alstom n'a pas réagi immédiatement aux annonces de la RATP et de SNCF Voyageurs vendredi soir.
Interrogé lors d'un déplacement à l'aéroport Charles de Gaulle, le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari s'est contenté de dire qu'il n'avait « pas de commentaire » à faire sur cette affaire « à ce stade ».
