Malgré l'opposition d'Alstom, la RATP et la SNCF persistent et signent

Les ouvriers des groupes de construction Colas et Alstom travaillent à l'aménagement des voies ferrées des futures lignes de métro 15 et 16, partie du réseau de métro Grand Paris Express en construction, à proximité de la future station Noisy-Champs, le 29 octobre 2020 à Champs -sur-Marne, à l'extérieur de Paris. (Photo, AFP)
Les ouvriers des groupes de construction Colas et Alstom travaillent à l'aménagement des voies ferrées des futures lignes de métro 15 et 16, partie du réseau de métro Grand Paris Express en construction, à proximité de la future station Noisy-Champs, le 29 octobre 2020 à Champs -sur-Marne, à l'extérieur de Paris. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Samedi 06 février 2021

Malgré l'opposition d'Alstom, la RATP et la SNCF persistent et signent

  • La RATP et la SNCF ont signé vendredi le contrat attribuant aux constructeurs Bombardier Transport et CAF la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B
  • « La décision d'Alstom de retirer l'offre définitive de Bombardier étant irrégulière, le consortium Bombardier/CAF reste pleinement engagé »

PARIS : La RATP et la SNCF ont signé vendredi le contrat attribuant aux constructeurs Bombardier Transport et CAF la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B, quand bien même Alstom, qui vient de reprendre Bombardier, a retiré son offre.

« La décision d'Alstom de retirer l'offre définitive de Bombardier étant irrégulière, le consortium Bombardier/CAF reste pleinement engagé », ont affirmé la RATP et SNCF Voyageurs dans un communiqué commun.

« Alstom s'étant désisté lui-même de ses deux derniers recours devant le tribunal administratif (...), plus aucun obstacle n'empêchait la signature du marché », ont ajouté les deux opérateurs publics.

« En conséquence, le groupement RATP/SNCF Voyageurs, avec l'accord de son autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités, a décidé de signer puis de notifier le marché au consortium Bombardier/CAF », ont-ils relevé.

Bombardier Transport et l'espagnol CAF avaient été retenus le 13 janvier, face à l'offre (plus chère) d'Alstom, pour fournir 146 rames de RER pour 2,56 milliards d'euros, la livraison des premières rames étant prévue fin 2025.

Mais Alstom a multiplié les recours, parvenant à retarder la signature du contrat jusqu'à sa prise de contrôle de Bombardier Transport, effective depuis le 29 janvier.

Après avoir proposé une médiation, le groupe français a retiré jeudi l'offre qu'avait faite auparavant sa nouvelle acquisition.

« Les conditions technico-financières de l'offre du consortium Bombardier-CAF ne correspondent pas aux prix de marché et ne permettent pas d'exécuter ce contrat sans risques importants pour le financeur, l'exploitant, les voyageurs et pour notre entreprise », a-t-il alors expliqué.

 

Le constructeur ferroviaire Alstom « doit honorer le contrat » attribué à ses concurrents Bombardier Transport –  qu'il a repris depuis –  et CAF pour la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B.

Valérie Pécresse

La RATP, la SNCF et Ile-de-France Mobilités (IDFM) – qui finance les trains – considèrent que le constructeur est tenu d'honorer le contrat dès lors qu'il a fait une offre ferme et qu'il a été retenu. Sans négociation possible.

Et donc qu'Alstom doit tenir les engagements pris par Bombardier Transports avant son rachat, le retrait de l'offre étant jugé irrégulier.

Recours en justice ?

« La procédure d'appel d'offres a été validée »" par l'arrêt des recours d'Alstom, a souligné la présidente d'Ile-de-France Mobilités, Valérie Pécresse.

« Alstom doit tenir sa parole donnée à la RATP, à la SNCF et à IDFM, et aux autorités européennes. Alstom doit exécuter ce contrat et livrer les nouveaux trains, tellement attendus par des centaines de milliers d'usagers du RER B », a-t-elle ajouté.

Utilisée par près d'un million de voyageurs tous les jours (hors pandémie), cette ligne qui traverse la région parisienne du nord au sud ploie sous la charge. Une rénovation a été engagée, mais les dysfonctionnements sont nombreux – le trafic a encore été très perturbé vendredi, et même interrompu toute la journée sur la branche menant à l'aéroport Charles de Gaulle.

La RATP et SNCF Voyageurs ont indiqué vouloir recevoir les constructeurs vainqueurs « dès la semaine prochaine, pour préparer la mise en œuvre du programme ».

À la question de savoir s'ils devront aller en justice pour obliger Alstom à honorer la parole de Bombardier, Mme Pécresse a simplement répondu « on verra ».

Elle a promis un « point d'étape » au conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités et au comité de ligne du RER B jeudi.

Plus tôt vendredi, un porte-parole d'Alstom avait expliqué à l'AFP que la procédure en référé engagée au tribunal administratif de Paris sur la procédure d'appel d'offre « n'avait plus lieu d'être » après le retrait de l'offre de Bombardier.

« On reste ouvert à la discussion », a-t-il dit, rappelant que l'offre d'Alstom – celle qui a perdu – « reste toujours valable »" comme l'a signalé le PDG Henri Poupart-Lafarge jeudi.

Alstom n'a pas réagi immédiatement aux annonces de la RATP et de SNCF Voyageurs vendredi soir.

Interrogé lors d'un déplacement à l'aéroport Charles de Gaulle, le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari s'est contenté de dire qu'il n'avait « pas de commentaire » à faire sur cette affaire « à ce stade ».


Gérald Darmanin a rendu visite à Nicolas Sarkozy mercredi soir à la prison de la Santé

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a rendu visite mercredi soir à Nicolas Sarkozy à la prison parisienne de la Santé, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du dossier. (AFP)
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a rendu visite mercredi soir à Nicolas Sarkozy à la prison parisienne de la Santé, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du dossier. (AFP)
Short Url
  • L'entrevue, qui s'est déroulée en présence du directeur de l'établissement, a eu lieu entre 19H00 et 19H45
  • L'ancien président de la République bénéficie de la protection de deux officiers de sécurité, une mesure exceptionnelle prise "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui"

PARIS: Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a rendu visite mercredi soir à Nicolas Sarkozy à la prison parisienne de la Santé, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du dossier.

L'entrevue, qui s'est déroulée en présence du directeur de l'établissement, a eu lieu entre 19H00 et 19H45, a poursuivi cette même source, avant un échange entre le garde des Sceaux et les agents pénitentiaires sur la sécurité de l'ex-chef de l'Etat.

Condamné le 25 septembre à cinq ans d'emprisonnement dans le dossier libyen pour association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy a été incarcéré le 21 octobre à la Santé. Cette détention d'un ancien président est une première dans l'histoire de la République.

Il a depuis déposé une demande de remise en liberté, que la justice doit examiner dans les prochaines semaines.

L'ancien président de la République bénéficie de la protection de deux officiers de sécurité, une mesure exceptionnelle prise "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", avait expliqué le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez.

Gérald Darmanin avait dit avant l'incarcération de l'ex-président son intention d'aller le visiter, afin de "s'assurer que les conditions de sécurité sont bonnes pour ce détenu au statut hors du commun", avait expliqué son entourage.


Nouveau coup de filet dans l'enquête sur le cambriolage du Louvre

Les "perquisitions qui ont eu lieu au cours de la soirée et de la nuit ne nous ont pas permis de retrouver le butin de ce cambriolage", a souligné la procureure. (AFP)
Les "perquisitions qui ont eu lieu au cours de la soirée et de la nuit ne nous ont pas permis de retrouver le butin de ce cambriolage", a souligné la procureure. (AFP)
Short Url
  • Ces nouvelles interpellations s'ajoutent à celles de deux hommes, arrêtés samedi et qui sont soupçonnés d'avoir fait partie du commando de quatre hommes sur place
  • Ils ont été inculpés et placés en détention provisoire mercredi soir. Les cinq nouveaux interpellés sont en garde à vue

PARIS: La procureure de Paris Laure Beccuau a annoncé jeudi cinq nouvelles interpellations liées au casse du musée du Louvre, dont un principal suspect, mais les joyaux de la couronne de France, estimés à 88 millions d'euros, restent introuvables.

Ces nouvelles interpellations s'ajoutent à celles de deux hommes, arrêtés samedi et qui sont soupçonnés d'avoir fait partie du commando de quatre hommes sur place. Ils ont été inculpés et placés en détention provisoire mercredi soir. Les cinq nouveaux interpellés sont en garde à vue.

Parmi eux se trouve un des cambrioleurs présumés, qui "était effectivement un des objectifs des enquêteurs, on l'avait dans le viseur", a précisé la procureure de Paris sur la radio RTL.

"Des traces ADN" lient ce principal suspect "au vol qui a été commis", a ajouté Laure Beccuau, suggérant qu'il faisait partie du commando des quatre hommes qui ont commis le vol du 19 octobre en moins de huit minutes, une affaire qui a fait le tour de la planète.

"Quant aux autres personnes qui sont placées en garde à vue, ce sont des personnes qui peuvent éventuellement nous renseigner sur le déroulement de ces faits", a expliqué la procureure de Paris, sans vouloir en dire plus sur leur profil, "il est trop tôt".

Ces cinq nouvelles interpellations ont eu lieu à Paris et dans son agglomération, notamment en Seine-Saint-Denis (dans le nord de la région parisienne), a-t-elle indiqué.

"Déterminée" 

Les "perquisitions qui ont eu lieu au cours de la soirée et de la nuit ne nous ont pas permis de retrouver le butin de ce cambriolage", a souligné la procureure.

"Je dirais que comme toute enquête, cette enquête, c'est comme un fil d'Ariane", a comparé Laure Beccuau, insistant: "mon rôle n'est pas d'être inquiète (sur le sort des bijoux) mais d'être déterminée".

Et de lancer un message: "ce que je souhaite très clairement dire à ceux qui détiendraient les bijoux aujourd'hui, c'est que évidemment la justice saura tenir compte de l'absence de préjudice de ce cambriolage". "La coopération dans l'enquête, on en tient compte pour la peine évidemment", a-t-elle formulé plus explicitement.

Ces nouvelles interpellations "n'ont pas été du tout liées aux déclarations" des deux mis en examen, mais "à d'autres éléments dont nous disposons au dossier", les traces ADN, la vidéosurveillance ou encore l'examen de la téléphonie.

Les deux inculpés - un arrêté à l'aéroport de Roissy alors qu'il tentait de rejoindre l'Algérie, l'autre à Aubervilliers (région parisienne au nord) -  "n'ont pas souhaité s'exprimer" devant le magistrat instructeur mercredi soir, a-t-elle confié.

Auparavant, les deux trentenaires "se sont livrés à des déclarations, que côté enquêteurs et côté magistrats du parquet, nous estimons minimalistes par rapport à ce qui nous paraît être démontré par le dossier", a mis en avant Laure Beccuau.

"Marchés parallèles" 

"Si on analyse leur casier, on ne peut pas effectivement considérer qu'ils font partie du haut du spectre de la criminalité organisée", a-t-elle décrypté à leur sujet.

La procureure insiste sur l'idée de sortir "d'une image d'une criminalité organisée, type mafieux, avec le patron et tout un tas d'équipes qui gravitent autour de lui parce que ce sont des connaissances".

La criminalité organisée peut aussi se nourrir selon elle de "personnes recrutées sur les réseaux sociaux, n'ayant aucun casier judiciaire" et susceptibles de commettre des méfaits graves pour "des sommes qui nous sidèrent", sous-entendu modiques.

La procureure de Paris s'est en outre attardée sur le rôle de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), qui explore "un certain nombre de marchés parallèles" car ce n'est sans doute pas sur le marché légal des oeuvres d'art que surgiront les bijoux.

Parmi les hypothèses des enquêteurs, il y a celle "que ces bijoux pourraient être une marchandise de blanchiment, voire de négociation dans le milieu", a enfin pointé la procureure.

 

 


Budget: Lecornu fragilisé par une alliance gauche-RN sur la fiscalité des multinationales

Les députés votent en levant la main lors du débat et de l'examen du budget de l'État 2026 à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 29 octobre 2025. (AFP)
Les députés votent en levant la main lors du débat et de l'examen du budget de l'État 2026 à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 29 octobre 2025. (AFP)
Short Url
  • Alliance gauche–RN : Les députés ont adopté plusieurs taxes sur les grandes entreprises, défiant le gouvernement
  • Crise budgétaire : Le budget 2026 est fragilisé, avec un risque de passage en force par ordonnances

PARIS: Les députés ont voté mercredi de nouvelles taxes visant les grandes entreprises, dans une alliance de circonstance entre la gauche et l'extrême droite, rendant plus difficile l'adoption du budget par le camp gouvernemental qui dénonce une "folie fiscale".

Sébastien Lecornu se retrouve face à une équation politique de plus en plus impossible, alors même que les mesures les plus sensibles – notamment sur la taxation des hauts patrimoines, condition posée par les socialistes à leur non-censure – n'ont pas encore été examinées.

Jeudi, les députés feront une pause dans les débats budgétaires, avec une journée réservée à l'examen de textes proposés par le Rassemblement national.

Mais ils reprendront vendredi, avec l'examen prioritaire dès 09H00 de l'article 3 du projet de loi de Finances instaurant une taxe sur les holdings, suivi des amendements de la gauche pour créer une taxe Zucman.

Dans ce contexte déjà tendu, le gouvernement avait haussé le ton dès mercredi matin. "La justice fiscale a laissé place à la surenchère fiscale", a mis en garde mercredi le ministre de l'Economie Roland Lescure. Le Premier ministre s'est lui inquiété devant les sénateurs d'une déconnexion entre le débat fiscal et "la question économique générale et globale".

Dans leur ligne de mire, le vote mardi par une alliance de la gauche et du RN d'un "impôt universel" sur les multinationales, pour lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscale.

Une mesure censée rapporter 26 milliards d'euros, selon ses défenseurs, mais jugée inopérante, contraire à la législation et néfaste pour l'économie française, par le gouvernement.

- "Pas honteux" -

Marine Le Pen, pointée du doigt par la droite pour son soutien, a défendu la mesure. "Il s'agit juste de faire respecter la loi", selon elle.

"Pour l'instant, ce qui a été voté" à l'Assemblée dans le cadre de l'examen du budget de l'Etat n'est "pas honteux, contrairement aux hurlements du gouvernement", a enfoncé la cheffe des députés RN.

Mais les mises en garde du camp gouvernemental n'ont pas freiné les députés dans leur lancée, au contraire.

Dans l'après-midi, ils ont continué d'adopter des mesures visant les grands groupes.

Là encore, ce sont les votes réunis de la gauche et du RN qui ont permis l'adoption d'une mesure portée par LFI visant à élargir le champ d'application de l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales.

C'est "une autoroute vers le contentieux", qui fragiliserait les efforts coordonnés avec l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale, a fustigé dans l'hémicycle le ministre de la Fonction publique, David Amiel.

"On assume à 100%" ce vote, a martelé le député RN Jean-Philippe Tanguy.

Dans la foulée, le gouvernement a essuyé deux nouveaux revers: le RN a réussi à faire adopter de justesse un amendement pour alourdir la taxation sur les rachats d'actions, afin de lutter contre la spéculation. Les députés de gauche se sont pour la plupart abstenus. Puis c'est la France Insoumise qui a réussi à faire adopter, lors d'un vote très serré, un amendement instaurant une taxe exceptionnelle sur les superdividendes.

Ces derniers votes ne devraient pas faciliter la tâche de Sébastien Lecornu.

Mercredi matin, le président de LR Bruno Retailleau avait dénoncé une "folie fiscale", et "le coût de la stabilité politique exorbitant". Le chef des députés MoDem Marc Fesneau estime aussi que le texte "devient totalement invotable".

- Amendement de compromis ? -

A l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait relativisé les votes de la veille, rappelant qu'on n'est "qu'au tout début du processus parlementaire".

M. Retailleau pense d'ailleurs que la première partie du budget sur les recettes "sera refusée par l'Assemblée" et donc que ce sera le Sénat "qui devra reprendre la copie".

Sous couvert d'anonymat, plusieurs cadres de la coalition gouvernementale disent s'attendre à ce qu'il n'y ait "pas de budget" et que le gouvernement doive se contenter d'une "loi spéciale", qui lui permet de reconduire en 2026 les impôts et dépenses de 2025.

Autre option: l'adoption d'un budget par ordonnances, comme l'autorise la Constitution si les délais d'examen du texte sont dépassés, et comme s'en inquiète le RN.

Les groupes politiques ont accepté de retirer une partie de leurs amendements afin d'accélérer les débats.

La fiscalité va continuer d'alimenter les tensions dès la reprise vendredi matin.

Du fait de l'opposition résolue du bloc central, de la droite et du RN, la taxe Zucman n'a guère de chance d'être votée, que ce soit dans sa forme initiale (un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros) ou modifiée (3% à partir de 10 millions d'euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales).

Un amendement de compromis pourrait donc être encore présenté par le gouvernement au moment des débats. "Il y a encore du travail", a reconnu Mme Bregeon.