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PARIS: Elle était accusée par des ONG de complicité de crimes contre l'humanité et d'actes de tortures pour avoir vendu du matériel de cybersurveillance au régime syrien de Bachar al-Assad: après plus de huit ans d'enquête, la société française Qosmos a bénéficié d'un non-lieu.
Dans une ordonnance rendue le 31 décembre, une juge d'instruction parisienne a estimé qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour tenir un procès contre cette entreprise basée à Paris, rachetée en 2016 par la société suédoise Enea, selon une source judiciaire.
En juillet 2012, la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient porté plainte contre Qosmos en lui reprochant d'avoir fourni au régime syrien en 2011 des sondes équipées d'un logiciel permettant l'interception légale sur internet. Un outil qui pouvait être utilisé pour surveiller les opposants et, selon ces ONG, organiser la répression.
Après deux ans d'enquête préliminaire du parquet, les investigations avaient été confiées en avril 2014 à des juges d'instruction du pôle « crimes contre l'humanité ».
Qosmos, placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté en avril 2015, a toujours affirmé que le développement de ses équipements ou logiciels en Syrie avait été interrompu avant qu'ils ne deviennent opérationnels.
L'enquête a établi que la société avait accepté de travailler avec une firme allemande, sous-traitante d'une entreprise italienne en contrat avec les services de renseignements syriens, selon l'ordonnance de la juge. Mais Qosmos avait annoncé se retirer du projet en octobre 2011, sept mois après le début des manifestations contre le pouvoir de Bachar al-Assad.
En janvier 2012, l'Union européenne a interdit toute exportation vers la Syrie de matériel informatique de surveillance pouvant servir à la répression des mouvements hostiles au dirigeant syrien.
Pas de lien de causalité
« Cette procédure judiciaire a été engagée non pas sur des fondements juridiques, mais sur des fondements d'ordre moral », a critiqué Me Benoît Chabert, l'avocat de Qosmos.
« La justice a été instrumentalisée pendant près de dix ans. C'est un dossier où il y a eu un acharnement inacceptable de la FIDH et du parquet », a-t-il fustigé.
« Je ne considère vraiment pas que ce soit une victoire pour Qosmos », a pour sa part estimé Me Emmanuel Daoud, un des avocats de la FIDH.
« La juge souligne que la société Qosmos n'a pu qu'avoir conscience qu'elle prenait le risque évident d'apporter son aide à une politique répressive, mais que l'information judiciaire n'a pas permis de démontrer le lien de causalité entre les sondes vendues par Qosmos, qui étaient dysfonctionnelles, et les tortures et crimes contre l'humanité commis par le gouvernement syrien », a observé l'avocat.
La magistrate a justifié sa décision de non-lieu en indiquant qu'aucun élément n'avait permis d'établir à coup sûr que les crimes commis contre des opposants l'avaient été sur la base d'interceptions réalisées grâce au logiciel vendu par Qosmos, le régime syrien disposant d'autres moyens de surveillance des communications achetés à d'autres entreprises.
Au moins deux autres enquêtes visant des sociétés françaises soupçonnées de complicité de tortures ou de crimes contre l'humanité pour avoir vendu du matériel de surveillance à des régimes autoritaires sont toujours en cours au pôle crimes contre l'humanité.
L'une concerne l'entreprise Amesys, qui a vendu un logiciel de cybersurveillance au régime libyen de Mouammar Kadhafi, et l'autre Nexa Technologies, qui a vendu le même type de matériel en Egypte, au régime d'Abdel Fatah al-Sissi.
