L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Egypte: 16 morts, dont dix Jordaniens, dans un accident de bus dans le Sinaï

Un accident de bus dans la péninsule du Sinaï, en Egypte, a fait 16 morts et 28 blessés mercredi, a indiqué le ministère de la Santé, dans un pays aux infrastructures vétustes où les morts de la route sont nombreux. (Photo d'illustration)
Un accident de bus dans la péninsule du Sinaï, en Egypte, a fait 16 morts et 28 blessés mercredi, a indiqué le ministère de la Santé, dans un pays aux infrastructures vétustes où les morts de la route sont nombreux. (Photo d'illustration)
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  • L'accident s'est produit sur la route reliant les villes touristiques de Dahab et Nuweiba. Vingt ambulances ont été dépêchées sur place pour évacuer les blessés et leur prodiguer les premiers soins, a ajouté le ministère
  • La région est une destination touristique réputée pour sa biodiversité marine, ses paysages naturels et ses sentiers de randonnée en montagne

LE CAIRE: Un accident de bus dans la péninsule du Sinaï, en Egypte, a fait 16 morts et 28 blessés mercredi, a indiqué le ministère de la Santé, dans un pays aux infrastructures vétustes où les morts de la route sont nombreux.

Dix Jordaniens figurent parmi les victimes, a rapporté la chaîne officielle jordanienne Al-Mamlaka, précisant que le véhicule transportait au total 43 personnes, dont 22 ressortissants de Jordanie.

L'accident s'est produit sur la route reliant les villes touristiques de Dahab et Nuweiba. Vingt ambulances ont été dépêchées sur place pour évacuer les blessés et leur prodiguer les premiers soins, a ajouté le ministère.

Les causes n'ont pas été dévoilées.

La région est une destination touristique réputée pour sa biodiversité marine, ses paysages naturels et ses sentiers de randonnée en montagne.

De tels accidents sont fréquents en Egypte et sont souvent attribués aux comportements dangereux au volant, au mauvais entretien des véhicules et routes et à une application inégale du code de la route.

L'an dernier, près de 6.000 personnes ont été tuées à travers le pays, selon l'agence égyptienne des statistiques.

Le mois dernier, au moins 18 personnes, dont une majorité d'adolescents, ont péri dans un accident entre deux pick-up qui transportaient des ouvriers agricoles dans le nord de l'Egypte.


L'Iran dit avoir attaqué des cibles militaires américaines aux Emirats et au Koweït

Les forces iraniennes ont affirmé mercredi avoir lancé des attaques contre des cibles militaires américaines aux Emirats arabes unis, au Koweït et à Bahreïn, après avoir déjà revendiqué des frappes sur la Jordanie et le Kurdistan irakien. (AFP)
Les forces iraniennes ont affirmé mercredi avoir lancé des attaques contre des cibles militaires américaines aux Emirats arabes unis, au Koweït et à Bahreïn, après avoir déjà revendiqué des frappes sur la Jordanie et le Kurdistan irakien. (AFP)
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  • "Des dizaines de drones d'attaque (...) ont ciblé des systèmes radars et les positions des forces américaines sur les bases d'Al-Dhafra et Al-Minhad, aux Emirats arabes unis"
  • Les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé mercredi avoir attaqué des bases américaines dans la ville irakienne d'Erbil avec des drones et des missiles, selon les médias d'Etat iraniens

TEHERAN: Les forces iraniennes ont affirmé mercredi avoir lancé des attaques contre des cibles militaires américaines aux Emirats arabes unis, au Koweït et à Bahreïn, après avoir déjà revendiqué des frappes sur la Jordanie et le Kurdistan irakien.

"Des dizaines de drones d'attaque (...) ont ciblé des systèmes radars et les positions des forces américaines sur les bases d'Al-Dhafra et Al-Minhad, aux Emirats arabes unis", ainsi que d'autres positions sur la base aérienne de Cheikh Issa, à Bahreïn, a affirmé l'armée dans un communiqué. Les Gardiens de la Révolution ont eux signalé des frappes sur le Koweït.

 


Un navire touché par trois «projectiles» dans le détroit d'Ormuz

 Un tanker a été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il quittait le détroit d'Ormuz, a annoncé mardi l'agence maritime britannique, UKMTO. (Reuters)
Un tanker a été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il quittait le détroit d'Ormuz, a annoncé mardi l'agence maritime britannique, UKMTO. (Reuters)
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  • "Un tanker a signalé avoir été frappé par trois projectiles inconnus alors qu'il achevait un transit sortant du détroit d'Ormuz. Aucune victime ni impact environnemental n'ont été signalés", a écrit l'UKMTO sur X
  • La société de sécurité maritime Vanguard Tech a ensuite identifié le navire comme le Senegal Prosperity, battant pavillon libérien.

DUBAI: Un tanker a été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il quittait le détroit d'Ormuz, a annoncé mardi l'agence maritime britannique, UKMTO.

"Un tanker a signalé avoir été frappé par trois projectiles inconnus alors qu'il achevait un transit sortant du détroit d'Ormuz. Aucune victime ni impact environnemental n'ont été signalés", a écrit l'UKMTO sur X, précisant que l'incident s'était produit à 17 milles nautiques (31 km) à l'est de Khasab (Oman).

La société de sécurité maritime Vanguard Tech a ensuite identifié le navire comme le Senegal Prosperity, battant pavillon libérien.

Elle a précisé que des "roquettes ont touché le navire sur son flanc bâbord, la salle des machines et un ballast, provoquant une perte des communications". L'équipage est sain et sauf, a-t-elle indiqué.

Téhéran verrouille le stratégique détroit d'Ormuz depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée fin février par des frappes israélo-américaines contre l'Iran. En réaction, les Etats-Unis ont imposé un blocus aux ports iraniens.

L'Iran, qui a dit vouloir imposer des droits passage, a pris pour cible de nombreux navires qu'il accuse de chercher à contourner l'itinéraire qu'il privilégie.

Les attaques à répétition dans le détroit, dont la navigation était libre avant le début du conflit, ont contribué à faire voler en éclats le cessez-le-feu conclu en avril entre Washington et Téhéran.