L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Khalida Boufedeche, première femme élue à la tête du Parlement algérien

Khalida Boufedeche est devenue la première femme à présider le Parlement algérien. (AFP)
Khalida Boufedeche est devenue la première femme à présider le Parlement algérien. (AFP)
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  • Le Parlement algérien a élu Khalida Boufedeche à sa présidence, faisant d'elle la première femme à occuper ce poste dans l'histoire du pays et le quatrième personnage de l'État
  • Membre du FLN, vainqueur des législatives avec 91 sièges sur 407, elle prend ses fonctions dans un Parlement marqué par une participation record à la baisse (21,24%) et une forte sous-représentation des femmes

ALGER: Le Parlement algérien a élu mardi soir, pour la première fois de son histoire, une femme à sa tête, Khalida Boufedeche, qui devient ainsi le quatrième personnage de l'Etat.

Mme Boufedeche, médecin allergologue et députée d'Alger, est issue du Front de libération nationale (FLN), parti historique de l'indépendance et formation proche du pouvoir.

Le FLN est arrivé en tête des dernières législatives avec 91 sièges sur 407. Le scrutin a été marqué par un taux de participation de 21,24%, le plus bas jamais enregistré.

Trois candidats postulaient pour la présidence de l'Assemblée populaire nationale (APN), la chambre basse du Parlement: Mme Boufedeche, un député du principal parti islamique, le Mouvement de la société pour la paix (MSP - 43 sièges) et un autre du parti laïque le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD).

Khalida Boufedeche est membre du comité central du FLN. Avant son actuel mandat de députée, elle été élue dans sa commune à Bordj El Bahri puis à l'assemblée de la wilaya d'Alger.

Mme Boufedeche accède au perchoir du Parlement alors que seules 25 femmes ont été élues, soit 6,14% des sièges.

Les femmes sont sous-représentées lors de cette législature alors qu'elles représentent 49% de la population. Elles étaient 38 en 2021 et surtout 118 en 2017. Cette dernière élection s'était tenue sous le régime des quotas.

Le FLN est suivi dans l'hémicycle par le Rassemblement national démocratique (RND), autre formation proche du pouvoir, qui obtient 74 sièges, puis le Front El Moustakbal, également considéré comme un parti soutenant les autorités, avec 56 sièges.


L'armée jordanienne annonce avoir intercepté cinq missiles iraniens

L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume, précisant que l'attaque n'avait pas fait de victimes. (AFP)
L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume, précisant que l'attaque n'avait pas fait de victimes. (AFP)
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  • L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume
  • L'attaque n'avait pas fait de victimes

AMMAN: L'armée jordanienne a annoncé jeudi que sa défense aérienne avait abattu cinq missiles tirés depuis l'Iran et visant le territoire du royaume, précisant que l'attaque n'avait pas fait de victimes.

"Les missiles ont été détectés, interceptés et abattus conformément aux plans de défense", a déclaré un porte-parole de l'armée jordanienne cité dans un communiqué, en pleine reprise des hostilités entre les Etats-Unis et l'Iran.

 

 


Le ministre saoudien des Affaires étrangères appelle à tenir les colons responsables des violences en Cisjordanie

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'exprimait lors d'une réunion de haut niveau sur le dialogue interreligieux à Rome. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'exprimait lors d'une réunion de haut niveau sur le dialogue interreligieux à Rome. (SPA)
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  • Le prince Faisal ben Farhane appelle à mettre immédiatement fin aux attaques

ROME : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a appelé mercredi à prendre des mesures pour tenir les colons israéliens responsables des violences commises contre les Palestiniens, avertissant que la poursuite des attaques et l'expansion des colonies illégales compromettaient les perspectives d'une solution à deux États.

S'exprimant lors d'une réunion de haut niveau consacrée au dialogue interreligieux à Rome, le prince Faisal a demandé la cessation immédiate des attaques dans la Cisjordanie occupée, affirmant qu'elles étaient menées sous la protection ou avec le soutien des forces de sécurité israéliennes.

Il a salué les mesures adoptées par plusieurs États, notamment l'interdiction des importations en provenance des colonies israéliennes, les sanctions visant les personnes responsables de graves violations des droits humains, ainsi que les restrictions de voyage imposées aux colons impliqués dans des actes de violence.

Le prince Faisal a appelé à renforcer davantage les mécanismes de responsabilité, estimant que ces violations ne devaient pas rester impunies, car elles compromettent les perspectives de paix et portent atteinte aux droits des Palestiniens à la vie, à la sécurité, à la dignité et à l'autodétermination, selon l'Agence de presse saoudienne.

Ces déclarations interviennent dans un contexte de préoccupation internationale croissante face aux violences en Cisjordanie occupée, à la suite d'affrontements survenus le 24 juillet entre des habitants du village de Tal, au sud-ouest de Naplouse, et des colons israéliens, qui ont fait quatre morts palestiniens et deux morts israéliens.

Depuis lors, les forces israéliennes ont mené de vastes opérations militaires, des arrestations et des démolitions de maisons à travers la Cisjordanie.

Les Nations unies ont à plusieurs reprises mis en garde contre des niveaux records de violences commises par des colons, tandis que plusieurs gouvernements occidentaux, dont le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et des États membres de l'Union européenne, ont imposé des sanctions à des colons extrémistes et à des organisations accusées d'être impliquées dans des attaques contre des Palestiniens.

Le prince Faisal a également réaffirmé le rejet par l'Arabie saoudite de toute tentative visant à modifier le statut historique et juridique de Jérusalem ainsi que de ses lieux saints musulmans et chrétiens.

Il a mis en garde contre les provocations répétées à la mosquée Al-Aqsa et les attaques visant les sites religieux, estimant que de tels actes alimentaient les tensions religieuses et réduisaient encore les chances de parvenir à une paix durable.

Dans son intervention, le prince Faisal a déclaré qu'une sécurité durable ne pourrait être assurée tant que les Palestiniens seraient privés de leurs droits légitimes.

La réunion, présidée par le vice-président du Conseil italien et ministre des Affaires étrangères, Antonio Tajani, a réuni les membres de l'Alliance mondiale pour la mise en œuvre de la solution à deux États ainsi que des partenaires internationaux afin d'examiner le rôle du dialogue interreligieux dans l'avancement du processus de paix.

Le prince Faisal a affirmé que l'Arabie saoudite poursuivrait sa coopération avec les États-Unis, l'Autorité palestinienne et ses partenaires internationaux pour mettre en œuvre le plan de paix global soutenu par la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies et la Déclaration de New York, notamment à travers des initiatives visant à promouvoir le dialogue entre les fidèles de différentes religions. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com