L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


L'Iran jure de continuer à riposter aux frappes américaines

Cette capture d'écran, réalisée le 23 juillet 2026 à partir d'une séquence vidéo diffusée par le Commandement central américain (CENTCOM) le 22 juillet 2026, montre les forces américaines en train de lancer ce que l'armée qualifie de frappes de précision contre l'Iran pour la douzième nuit consécutive. (AFP)
Cette capture d'écran, réalisée le 23 juillet 2026 à partir d'une séquence vidéo diffusée par le Commandement central américain (CENTCOM) le 22 juillet 2026, montre les forces américaines en train de lancer ce que l'armée qualifie de frappes de précision contre l'Iran pour la douzième nuit consécutive. (AFP)
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  • Après une douzième nuit consécutive d'hostilités, l'armée iranienne a juré qu'elle poursuivrait ses "représailles", "tant que les attaques américaines contre les infrastructures et les zones côtières du pays perdureront"
  • Téhéran continuera "à payer un prix très lourd", a pour sa part déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, en marge de l'Asean à Manille, affirmant que l'Iran n'était "clairement pas prêt à passer un accord"

TEHERAN: L'Iran a juré jeudi de poursuivre ses représailles contre l'ennemi américain tant qu'il serait attaqué, tandis que ses alliés houthis yéménites ont ouvert un deuxième front dans la guerre régionale en revendiquant des attaques en mer Rouge contre deux pétroliers saoudiens.

Les affrontements entre Téhéran et Washington, qui ont repris le 7 juillet, font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures alors que le détroit d'Ormuz est verrouillé par l'Iran et que les rebelles yéménites ont annoncé un blocus de la flotte d'Arabie saoudite, premier exportateur mondial de brut.

Avec pour conséquence une flambée des cours du pétrole: vers 06H15 GMT, le Brent, référence internationale, se rapprochait des 100 dollars à 96,31 dollars le baril (+2,38%), loin de l'accalmie qui avait suivi la signature d'un protocole d'accord irano-américain mi-juin.

Après une douzième nuit consécutive d'hostilités, l'armée iranienne a juré qu'elle poursuivrait ses "représailles", "tant que les attaques américaines contre les infrastructures et les zones côtières du pays perdureront".

Téhéran continuera "à payer un prix très lourd", a pour sa part déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, en marge de l'Asean à Manille, affirmant que l'Iran n'était "clairement pas prêt à passer un accord".

Téhéran a dit avoir notamment frappé, au Koweït, des dépôts de munitions et des réservoirs de carburant, et en Jordanie, un radar américain du système antimissile THAAD et un système Patriot, conçu pour intercepter les projectiles balistiques.

L'armée jordanienne a fait état de dix missiles et drones tirés vers le royaume ces 24H, dont neuf interceptés, et l'armée du Koweït a annoncé dans la nuit répondre à des attaques de "drones hostiles".

Voies maritimes paralysées 

Côté américain, l'armée a dit avoir visé des cibles militaires iraniennes, pour "réduire davantage la capacité de l'Iran à menacer les marins civils et les navires commerciaux" transitant dans le détroit d'Ormuz, au coeur des tensions.

Des médias iraniens ont rapporté des frappes à deux reprises sur Bouchehr, ville où se trouve la seule centrale nucléaire en fonctionnement, et à Chalamcheh, à proximité d'un poste-frontière avec l'Irak, où deux personnes ont été tuées.

D'autres bombardements ont été signalés à Ahvaz, près du Golfe et sur la ville de Konarak, non loin du port de Chabahar sur le golfe d'Oman, ainsi que des explosions à Sirik, près du détroit d'Ormuz.

La discorde irano-américaine sur cette voie stratégique, par laquelle transitait d'ordinaire un cinquième du commerce mondial d'hydrocarbures, a déclenché la reprise des hostilités le 7 juillet.

La République islamique veut y instaurer des frais de passage et n'autorise qu'un itinéraire, le long de ses côtes, menaçant de s'en prendre à tout navire contrevenant.

Les Gardiens de la Révolution, son armée idéologique, ont affirmé jeudi avoir stoppé trois pétroliers qui tentaient de le franchir.

En réaction, les Etats-Unis imposent un blocus maritime à l'Iran. Le Commandement pour le Moyen-Orient (Centcom) a précisé que ses forces "ont dérouté neuf navires commerciaux et en a immobilisé un", pour les empêcher "d'entrer dans ou de quitter les ports iraniens".

De l'autre côté de la péninsule arabique, en mer Rouge, les rebelles yéménites houthis, soutenus par l'Iran, ont revendiqué "une opération militaire" contre "deux pétroliers saoudiens qui ont violé le blocus", identifiés comme l'Encelia et le Layla.

Après avoir lundi annoncé cette mesure, ils avaient menacé de viser les navires tentant de se frayer un passage.

Une source officielle saoudienne a confirmé que l'Encelia, "appartenant à une société saoudienne", avait été "pris pour cible", provoquant un incendie, selon l'agence officielle SPA.

Coût exorbitant 

En ciblant l'Arabie saoudite, les Houthis "ont l'air de s'être laissés entraîner", a estimé M. Rubio, jugeant qu'ils "s'étaient fait avoir par les Iraniens".

Selon des données analysées par l'AFP, au moins neuf bateaux ont fait demi-tour en mer Rouge ou dans les environs du détroit de Bab el-Mandeb, à l'extrême sud du Yémen, depuis la menace houthie.

La guerre a un prix, estimé par la Défense américaine jusqu'à présent à 37,5 milliards de dollars. Mercredi, la Chambre des représentants a approuvé un cadre budgétaire de 95 milliards de dollars, qui se dirige désormais vers le Sénat, et est  prévu en grande partie pour le Pentagone afin de financer le conflit.

Aucun signe d'apaisement n'apparaît, mais le Pakistan, pays médiateur, veut rester optimiste. "Nous n'avions pas perdu espoir même durant les heures les plus sombres. Nous ne sommes pas découragés", a déclaré le porte-parole de la diplomatie.

Sur le front yéménite, où une trêve négociée en 2022 entre les rebelles et le gouvernement soutenu par Ryad, était toujours active malgré son expiration, le sultanat d'Oman a dit vouloir oeuvrer pour reprendre des discussions en vue d'une désescalade.


Iran: les Gardiens de la Révolution disent avoir détruit en Jordanie des équipements militaires américains

La forteresse d'Aqaba s'illumine en rouge pour célébrer la semaine de l'inclusion en Jordanie, à Amman, le 20 juillet 2026. (Photo : George SAIF / Special Olympics / FACTSTORY)
La forteresse d'Aqaba s'illumine en rouge pour célébrer la semaine de l'inclusion en Jordanie, à Amman, le 20 juillet 2026. (Photo : George SAIF / Special Olympics / FACTSTORY)
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  • Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont affirmé jeudi avoir détruit en Jordanie un radar américain du système antimissile THAAD
  • Les Gardiens font également état de la destruction d'un système Patriot

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont affirmé jeudi avoir détruit en Jordanie un radar américain du système antimissile THAAD, en représailles aux frappes des Etats-Unis contre l'Iran.

Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, les Gardiens font également état de la destruction d'un système Patriot, conçu pour intercepter les projectiles balistiques, ainsi que de l'incendie d'un hangar présenté comme servant à la maintenance d'hélicoptères.

 

 


L'armée iranienne revendique des frappes au Koweït contre des sites militaires américains

L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis. (AFP)
L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis. (AFP)
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  • L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis
  • Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, l'armée iranienne a indiqué avoir ciblé au moyen de drones "les dépôts de munitions et de logistique de l'armée américaine à camp Doha"

TEHERAN: L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis.

Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, l'armée iranienne a indiqué avoir ciblé au moyen de drones "les dépôts de munitions et de logistique de l'armée américaine à camp Doha, les réservoirs de carburant de la base Ali al-Salem, ainsi que le dépôt de munitions du camp Arifjan", tous situés au Koweït.