L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


L’Arabie saoudite salue la décision des États-Unis de lever les sanctions contre la Syrie

L'Arabie saoudite a salué la décision des États-Unis de lever les sanctions imposées à la République arabe syrienne en vertu de la loi César, affirmant que cette mesure favorisera la stabilité, la prospérité et le développement en Syrie. (AP)
L'Arabie saoudite a salué la décision des États-Unis de lever les sanctions imposées à la République arabe syrienne en vertu de la loi César, affirmant que cette mesure favorisera la stabilité, la prospérité et le développement en Syrie. (AP)
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  • L’Arabie saoudite estime que la levée des sanctions américaines contre la Syrie soutiendra la stabilité et le développement du pay
  • Riyad salue le rôle des États-Unis et les mesures prises par Damas pour favoriser la reconstruction et le retour des déplacés

RIYAD : L’Arabie saoudite a salué la décision des États-Unis de lever les sanctions imposées à la République arabe syrienne en vertu du Caesar Act, estimant que cette mesure soutiendra la stabilité, la prospérité et le développement du pays, et contribuera à répondre aux aspirations du peuple syrien.

Dans un communiqué publié vendredi, le Royaume a salué le rôle positif joué par le président américain Donald Trump dans ce processus, depuis l’annonce faite lors de sa visite à Riyad en mai 2025 de la décision de lever l’ensemble des sanctions contre la Syrie, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Le communiqué précise que le processus a abouti à la signature par le président Trump de la loi d’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2026, laquelle inclut l’abrogation du Caesar Act, a ajouté la SPA.

L’Arabie saoudite a également félicité les dirigeants, le gouvernement et le peuple syriens à l’occasion de la levée des sanctions, tout en exprimant sa reconnaissance pour les mesures prises par Damas afin de rétablir la stabilité dans l’ensemble du pays.

Le Royaume a souligné que ces efforts contribueront à créer des conditions favorables à la reconstruction de l’État syrien et de son économie, ainsi qu’à faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées syriennes dans leurs foyers.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Une fondation caritative saoudienne célèbre la Journée mondiale de la langue arabe avec l’UNESCO à Paris

Parmi les participants figuraient Khaled Ahmed El-Enany, directeur général de l'UNESCO, Abdulelah Altokhais, délégué permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'organisation, et Saleh Ibrahim Al-Kholaifi, directeur général de la fondation. (Fourni)
Parmi les participants figuraient Khaled Ahmed El-Enany, directeur général de l'UNESCO, Abdulelah Altokhais, délégué permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'organisation, et Saleh Ibrahim Al-Kholaifi, directeur général de la fondation. (Fourni)
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  • Une célébration à l’UNESCO à Paris a mis en lumière le rôle mondial de la langue arabe et son apport au dialogue interculturel
  • Le partenariat entre l’UNESCO et la fondation saoudienne prévoit plusieurs projets clés pour renforcer la promotion de l’arabe

RIYAD : La fondation caritative Sultan bin Abdulaziz Al-Saud et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ont célébré cette semaine à Paris la Journée mondiale de la langue arabe lors d’un événement placé sous le thème : « Des voies innovantes pour l’arabe : politiques et pratiques pour un avenir linguistique plus inclusif ».

Organisée en collaboration avec la délégation permanente du Royaume auprès de l’UNESCO, la rencontre a réuni, selon les organisateurs, un groupe distingué de dirigeants internationaux, de décideurs politiques, d’experts, d’intellectuels et de spécialistes des affaires linguistiques et culturelles venus du monde entier, afin de souligner le rayonnement mondial de la langue arabe et son rôle central dans la promotion de la diversité culturelle et du dialogue entre les civilisations.

Parmi les participants figuraient Khaled Ahmed El-Enany, directeur général de l’UNESCO, Abdulelah Altokhais, délégué permanent de l’Arabie saoudite auprès de l’organisation, ainsi que Saleh Ibrahim Al-Kholaifi, directeur général de la fondation.

Dans son discours, El-Enany a mis en avant l’importance du partenariat entre l’UNESCO et la fondation, estimant qu’il permet à l’organisation d’élargir l’ampleur de ses ambitions. Plusieurs projets majeurs sont prévus dans le cadre de cette collaboration, a-t-il ajouté.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La Défense civile de Gaza annonce cinq morts dans une frappe israélienne sur un abri

Vue générale des maisons détruites dans le camp de Nuseirat, dans le centre de la bande de Gaza, le 19 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des maisons détruites dans le camp de Nuseirat, dans le centre de la bande de Gaza, le 19 décembre 2025. (AFP)
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  • Une frappe israélienne a touché une école servant d’abri à Gaza, faisant cinq morts selon la Défense civile; l’armée israélienne dit avoir visé des « suspects » et enquête sur les victimes
  • Le cessez-le-feu du 10 octobre reste fragile, avec des accusations mutuelles de violations, tandis que des médiateurs internationaux poussent vers une nouvelle phase du plan de paix

Gaza, Territoires palestiniens: La Défense civile de la bande de Gaza a annoncé vendredi qu'une frappe israélienne sur une école transformée en abri pour personnes déplacées avait fait cinq morts, tandis que l'armée a affirmé avoir ouvert le feu sur des suspects.

Le porte-parole de la Défense civile, Mahmoud Bassal, a déclaré à l'AFP que cinq corps avaient été retrouvés après un bombardement israélien sur l'Ecole des martyrs de Gaza, utilisée comme abri dans le quartier de Tuffah, dans l'est de la ville de Gaza.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne a déclaré que "pendant des opérations dans le secteur de la Ligne jaune dans le nord de la bande de Gaza, plusieurs individus suspects ont été repérés dans des structures de commandement à l'ouest de la Ligne jaune".

En vertu du cessez-le-feu entré en vigueur le 10 octobre entre Israël et le Hamas après deux ans de guerre, les forces israéliennes se sont retirées à l'est de cette ligne de démarcation.

L'armée a ajouté que des soldats avaient "tiré sur les individus suspects pour éliminer la menace" et dit être "au courant des allégations concernant des victimes", allégations qui sont "en cours d'examen".

L'armée "regrette tout dommage causé à des personnes non impliquées", a-t-elle ajouté.

Le cessez-le-feu dans le territoire palestinien, basé sur le plan du président américain Donald Trump, reste fragile et les deux camps s'accusent mutuellement de violations.

L'émissaire américain Steve Witkoff devait participer à une réunion vendredi à Miami, en Floride, avec des représentants de la Turquie, du Qatar et de l'Egypte, médiateurs et garants de la trêve.

Les médiateurs appellent à présent à accentuer les efforts pour passer à la prochaine phase du plan de paix, qui prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne de tout le territoire, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale.

"Notre population attend de ces pourparlers que les participants s'accordent pour mettre fin aux excès israéliens et stopper toutes les violations", a déclaré à l'AFP Bassem Naïm, membre du bureau politique du Hamas.

Le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas a annoncé jeudi qu'au moins 395 Palestiniens avaient été tués par des tirs israéliens depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

Trois soldats israéliens ont également été tués dans le territoire depuis la trêve.

Israël attend encore le retour d'un dernier corps d'otage retenu à Gaza avant d'entamer les tractations sur la deuxième phase de l'accord.