L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Négociations indirectes Iran-Etats-Unis: le porte-parole du Qatar fait état de "progrès positifs"

Le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed Al-Ansari, a déclaré que les négociateurs américains et iraniens avaient réalisé des « progrès positifs » lors de pourparlers indirects à Doha. (Photo d'archives AFP)
Le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed Al-Ansari, a déclaré que les négociateurs américains et iraniens avaient réalisé des « progrès positifs » lors de pourparlers indirects à Doha. (Photo d'archives AFP)
  • Les négociateurs américains et iraniens ont enregistré des progrès positifs lors de pourparlers indirects à Doha, selon le Qatar
  • Une nouvelle série de discussions est prévue après les funérailles d’Ali Khamenei, avec la poursuite de la médiation qatarie et pakistanaise

DOHA: Les négociateurs américains et iraniens ont réalisé "des progrès positifs" lors de leurs pourparlers indirects à Doha, une prochaine série de discussions étant prévue après les funérailles de l'ex-guide suprême iranien Ali Khamenei, a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar.

"Les médiateurs qataris et pakistanais ont achevé aujourd'hui à Doha des réunions séparées avec les négociateurs américains et iraniens, avec des progrès positifs concernant les questions liées au memorandum d'accord d'Islamabad, en s'appuyant sur les résultats du sommet du Lac de Lucerne", a indiqué mercredi sur X le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Majed al-Ansari.

 


Iran: la télévision d’État écourte l’interview du négociateur iranien

La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe. (AFP)
La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe. (AFP)
  • Cet entretien étant enregistré, "le minimum que l'on pouvait attendre des responsables de l’IRIB était de se coordonner avec le centre médiatique du Parlement s’ils décidaient de ne pas diffuser une partie de la discussion, contrairement aux procédures"
  • La télévision d’État a elle affirmé que l'entretien avait été divisé en deux parties, dont la seconde serait diffusée mercredi soir

TEHERAN: La télévision d’État iranienne a interrompu mardi un entretien diffusé en différé avec Mohammad Bagher Ghalibaf, l'influent président du Parlement et principal négociateur du pays dans les pourparlers avec les États-Unis, suscitant les critiques de son équipe.

"Cette discussion a été remise à l'Organisation de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) plus de deux heures avant l'heure de diffusion; mais malheureusement, la diffusion a été interrompue en plein milieu", a regretté mercredi un communiqué du centre médiatique du Parlement.

Cet entretien étant enregistré, "le minimum que l'on pouvait attendre des responsables de l’IRIB était de se coordonner avec le centre médiatique du Parlement s’ils décidaient de ne pas diffuser une partie de la discussion, contrairement aux procédures", a ajouté le communiqué.

La télévision d’État a elle affirmé que l'entretien avait été divisé en deux parties, dont la seconde serait diffusée mercredi soir.

Le centre médiatique du Parlement a précisé que la partie non diffusée portait notamment sur des questions au coeur du protocole d'accord conclu le 17 juin entre Téhéran et Washington, soit les inspections de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le dégel d'avoirs iraniens et la ligne de crédit prévue de 300 milliards de dollars pour la reconstruction de l'Iran.

De nombreux partisans de l'inflexibilité face aux Etats-Unis, notamment des parlementaires conservateurs et des personnalités médiatiques, ont ces dernières semaines critiqué ce texte visant à mettre fin au conflit dans la région.

Le mois dernier, un présentateur de la télévision d’État avait appelé à la fermeture de l’aéroport de Téhéran afin que l’équipe de négociation iranienne ne puisse pas se rendre en Suisse pour discuter avec la délégation américaine.

Certains estiment qu'après la signature de cet accord, sous la médiation du Pakistan et du Qatar, l’Iran a rouvert de manière prématurée le détroit d’Ormuz, passage maritime stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures, sans obtenir en retour de bénéfices tangibles.

Dans la partie de l'entretien diffusée mardi, M. Ghalibaf a soutenu que l'entente avec les Américains avait permis à l’Iran de vendre son pétrole grâce à la levée, aux termes de l'accord, du blocus américain des ports iraniens.

Depuis "nous avons exporté plus de 40 millions de barils de pétrole (...) En revanche, durant les 50 à 60 jours précédents, nous avions été dans l'impossibilité totale d'exporter ne serait-ce qu'un seul baril de pétrole", a-t-il affirmé.


Netanyahu affirme depuis le sud du Liban que son armée restera tant que le Hezbollah «nous menace»

Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace". (AFP)
Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace". (AFP)
  • Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place
  • "Notre position est claire : nous ne quitterons pas le sud du Liban tant que la menace n'aura pas disparu. Et tant que le Hezbollah, armé, sera présent ici et nous menacera, nous resterons ici"

JERUSALEM: Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que le Hezbollah pro-iranien "nous menace".

"Notre position est claire : nous ne quitterons pas le sud du Liban tant que la menace n'aura pas disparu. Et tant que le Hezbollah, armé, sera présent ici et nous menacera, nous resterons ici", a-t-il affirmé à des troupes israéliennes sur place selon une vidéo diffusée par son bureau.