L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


L'armée jordanienne annonce avoir intercepté cinq drones iraniens

L'armée jordanienne a annoncé mardi dans un communiqué l'interception de cinq drones iraniens qui visaient le royaume. Photo d'illustration. (AFP)
L'armée jordanienne a annoncé mardi dans un communiqué l'interception de cinq drones iraniens qui visaient le royaume. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Les Gardiens de la Révolution ont confirmé sur leur site Sepah News avoir procédé à une attaque
  • Ils ont ciblé selon eux un "complexe abritant des forces terroristes américaines dans la région de Rukban"

AMMAN: L'armée jordanienne a annoncé mardi dans un communiqué l'interception de cinq drones iraniens qui visaient le royaume, dans le cadre des frappes menées par la République islamique en riposte aux bombardements américains.

Les Gardiens de la Révolution ont confirmé sur leur site Sepah News avoir procédé à une attaque, ciblant selon eux un "complexe abritant des forces terroristes américaines dans la région de Rukban".

 

 

 


Liban: l'armée se déploie dans les « zones pilotes » du sud

Des soldats de l'armée libanaise inspectent le lieu d'une explosion qui a visé leur véhicule dans la région d'Al-Mansouri, au sud du Liban, près de Tyr, le 18 juillet 2026. (AFP)
Des soldats de l'armée libanaise inspectent le lieu d'une explosion qui a visé leur véhicule dans la région d'Al-Mansouri, au sud du Liban, près de Tyr, le 18 juillet 2026. (AFP)
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  • L'établissement de "zones pilotes" confiées à l'armée est prévu par l'accord-cadre signé en juin par les deux pays pour mettre fin à l'état de guerre entre eux
  • Ce déploiement est le premier test de l'accord visant à obtenir le retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le désarmement du Hezbollah pro-iranien

BEYROUTH: L'armée libanaise a annoncé mardi avoir entamé son déploiement dans un village du sud du pays dont l'armée israélienne contrôlait les abords, en vertu d'un accord avec Israël sur les "zones pilotes" parrainé par Washington.

Cette mesure intervient alors que le président libanais doit rencontrer mardi Donald Trump à la Maison Blanche.

"Les unités militaires ont commencé ce matin à se déployer à Zawtar al-Gharbiya", une localité de la région de Nabatiyé, a annoncé un communiqué de l'armée.

Des médias libanais ont montré des véhicules de l'armée, l'un d'eux arborant le drapeau libanais, entrant dans la localité située à la lisière de la "zone de sécurité" établie par l'armée israélienne.

L'établissement de "zones pilotes" confiées à l'armée est prévu par l'accord-cadre signé en juin par les deux pays pour mettre fin à l'état de guerre entre eux.

Ce déploiement est le premier test de l'accord visant à obtenir le retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Le département d'Etat américain avait annoncé lundi soir que l'armée libanaise avait commencé à assurer la sécurité de trois villages du sud, Zawtar Al-Gharbiya, Froun et Srifa.

Mais l'armée israélienne n'est pas présente dans ces deux dernières localités.

"C'est l'occasion pour l'Etat libanais de commencer à réaffirmer son contrôle de zones historiquement dominées par le Hezbollah", avait réagi un haut responsable de la diplomatie américaine.

L'armée israélienne a pour sa part déclaré qu'elle allait "adapter son dispositif dans l'une des zones pilotes afin de permettre aux Forces armées libanaises de remplir leur mission, tout en garantissant la sécurité des soldats de Tsahal et en préservant son droit à l'autodéfense et à la neutralisation des menaces".

Le Hezbollah pro-iranien est opposé à l'accord avec Israël et refuse d'être désarmé.

Le groupe avait entraîné le pays début mars dans une nouvelle guerre avec Israël, en solidarité avec l'Iran.


Les Houthis annoncent un blocus maritime de l'Arabie saoudite en plein affrontement irano-américain

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  • Les Houthis "annoncent un blocus maritime contre l'ennemi saoudien criminel, selon le principe +oeil pour oeil+, avec effet immédiat"
  • Riyad a exprimé "la plus ferme condamnation du Royaume d'Arabie saoudite à l'égard des déclarations faites par le soi-disant porte-parole militaire de la milice terroriste houthie (...) imposant un blocus maritime au Royaume"

RIYAD: Les rebelles houthis du Yémen, soutenus par Téhéran, ont annoncé lundi un blocus maritime de l'Arabie saoudite, en pleine intensification de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran, menaçant la capacité du premier exportateur de pétrole brut au monde à contourner le détroit d'Ormuz.

Intervenant au neuvième jour consécutif d'hostilités entre les Etats-Unis et l'Iran, d'une intensité inédite depuis le cessez-le-feu d'avril, ces menaces "contre la liberté de navigation (...) risquent de mener à une escalade régionale encore plus grande", s'est inquiété le porte-parole du secrétaire général de l'ONU, Stéphane Dujarric, appelant à une "désescalade immédiate".

Les Houthis "annoncent un blocus maritime contre l'ennemi saoudien criminel, selon le principe +oeil pour oeil+, avec effet immédiat", avait plus tôt déclaré leur porte-parole militaire, Yahya Saree, sans préciser comment la formation comptait mettre en oeuvre cette mesure.

De son côté, le ministère des Affaires étrangères de la monarchie du Golfe a exprimé "la plus ferme condamnation du Royaume d'Arabie saoudite à l'égard des déclarations faites par le soi-disant porte-parole militaire de la milice terroriste houthie (...) imposant un blocus maritime au Royaume". Et de préciser que Riyad "continue de soutenir le peuple yéménite frère et son gouvernement légitime".

L'annonce fait suite à des échanges de tirs entre les deux camps au Yémen la semaine dernière, mettant en péril la trêve négociée en 2022, toujours active malgré son expiration.

Ces hostilités se sont enclenchées après la tentative d'atterrissage à Sanaa d'un avion iranien en provenance de Téhéran, défiant l'hégémonie saoudienne sur l'espace aérien yéménite.

"Même si aucun navire n'est attaqué, l'annonce risque à elle seule de perturber le trafic maritime et de semer le doute dans les ports saoudiens. La question cruciale reste de savoir si les Houthis passeront des menaces à l'action", estime Mohammed al-Basha, du cabinet de conseil en gestion des risques Basha Report.