L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Gaza: des tirs israéliens font 9 morts, selon les secours

Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
  • L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés
  • L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza

GAZA: Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël.

La Défense civile, un organisme opérant sous l'autorité du mouvement islamiste Hamas, a recensé neuf morts en plusieurs endroits, dans des frappes aériennes et des tirs.

L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés.

L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza.

L'armée israélienne a affirmé que M. Salim s'était dirigé en courant vers des soldats qui interrogeaient d'autres chauffeurs de camion interpellés.

Les soldats ont ouvert le feu dans sa direction après "avoir identifié une menace immédiate", a précisé l'armée, affirmant enquêter sur les autres incidents survenus mercredi.

L'hôpital Al-Chifa, à Gaza-ville, a de son côté déclaré avoir reçu quatre corps: celui d'un enfant tué par des tirs israéliens dans l'est de la ville, celui d'un homme tué dans une frappe aérienne dans l'ouest et deux autres tués dans un bombardement ayant visé un véhicule.

L'armée israélienne a confirmé à l'AFP avoir mené une frappe aérienne sur la ville de Gaza, mais a dit ne pas "être au courant" d'un bombardement dans l'ouest de la ville.

Israël et le Hamas s'accusent presque quotidiennement de violer le cessez-le-feu dans le territoire dévasté.

Au moins 1.084 Palestiniens y ont été tués depuis son entrée en vigueur en octobre, selon le ministère de la Santé du territoire, également placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Dans le même temps, Israël a recensé cinq soldats et un contractuel travaillant pour le ministère de la Défense tués dans le territoire palestinien.

Les restrictions imposées aux médias et l'accès limité à Gaza empêchent l'AFP de vérifier de manière indépendante les bilans ou de couvrir librement les violences sur place.


La justice libanaise remet en liberté un célèbre chanteur libano-palestinien devenu islamiste

  • Cet artiste connu dans le monde arabe s'était rendu après douze ans de cavale passés dans le camp de réfugiés palestiniens d'Aïn al-Heloué, près de Saïda (sud), qui échappe au contrôle aux autorités libanaises
  • Il est poursuivi dans quatre affaires liées à sa participation présumée en 2013 à des affrontements à Saïda, aux côtés du cheikh radical Ahmad al-Assir, contre l'armée libanaise, dont 18 soldats avaient été tués

BEYROUTH: La justice libanaise a décidé mercredi de remettre en liberté un célèbre chanteur libano-palestinien devenu islamiste, Fadl Chaker, qui s'était rendu aux autorités en octobre 2025, a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Cet artiste connu dans le monde arabe s'était rendu après douze ans de cavale passés dans le camp de réfugiés palestiniens d'Aïn al-Heloué, près de Saïda (sud), qui échappe au contrôle aux autorités libanaises.

Il est poursuivi dans quatre affaires liées à sa participation présumée en 2013 à des affrontements à Saïda, aux côtés du cheikh radical Ahmad al-Assir, contre l'armée libanaise, dont 18 soldats avaient été tués.

Il va être remis en liberté moyennant deux cautions d'une valeur cumulée de près de 3.500 dollars, a précisé la source judiciaire.

Le montant a été versé et Fadl Chaker doit sortir de prison mercredi, a-t-elle ajouté.

Pendant ses années de fuite, la justice l'avait condamné par contumace à des peines allant de cinq à 15 ans de prison avec travaux forcés dans ces dossiers.

Quelques mois avant de s'être rendu, Fadl Chaker avait sorti des chansons qui arrivaient en tête des classements dans le monde arabe. Ses clips vidéo, tournés dans le camp de Aïn el-Heloué, atteignaient des centaines de millions de vues sur YouTube.

Assir avait lui été arrêté en 2015, et condamné à mort avec sursis en 2017 pour "terrorisme".

 


Le Liban exige le retrait d'Israël de deux «zones pilotes» pour participer à des négociations à Rome 

  • Israël et le Liban avaient conclu un accord-cadre à l'issue de cinq cycles de négociations à Washington le 26 juin en vue d'une "paix durable" entre les deux pays, en état de guerre depuis des décennies
  • Il prévoit que l'armée libanaise commence à se déployer dans des "zones pilotes" dont se retirerait Israël, qui occupe une partie du sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah

BEYROUTH: Le Liban exige qu'Israël se retire de deux "zones pilotes" dans le sud du pays avant de participer à un nouveau cycle de pourparlers prévu à Rome, a indiqué mercredi à l'AFP une source diplomatique au courant des négociations.

L'Italie et Israël ont annoncé que ces négociations se tiendraient les 15 et 16 juillet à Rome, mais les autorités libanaises n'ont pas confirmé leur participation dans l'immédiat.

Israël et le Liban avaient conclu un accord-cadre à l'issue de cinq cycles de négociations à Washington le 26 juin en vue d'une "paix durable" entre les deux pays, en état de guerre depuis des décennies.

Il prévoit que l'armée libanaise commence à se déployer dans des "zones pilotes" dont se retirerait Israël, qui occupe une partie du sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah.

"Le Liban pose comme condition le retrait d'Israël de deux zones pilotes pour participer aux négociations", a affirmé la source diplomatique ayant requis l'anonymat.

Le Hezbollah est opposé à ces négociations et refuse d'être désarmé.

La formation pro-iranienne a entraîné le Liban dans la guerre régionale en mars, en soutien à Téhéran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, qui ont tué près de 4.300 personnes, selon Beyrouth.

Discussions "cruciales" 

Selon la source diplomatique, le département d'Etat américain a informé les deux délégations qu'il ne pouvait pas accueillir les négociations "de façon permanente", d'où le choix de Rome.

Elle a expliqué que des discussions "cruciales" étaient attendues et que les négociateurs auraient besoin de se concerter avec leurs autorités, ce qui ne serait "pas possible" à Washington du fait de la distance avec Israël et le Liban.

La source diplomatique a ajouté qu'Israël avait rapidement accepté la tenue des négociations à Rome, dans l'idée de "réduire la pression exercée directement" sur la partie israélienne pendant les précédentes discussions par le secrétaire d'Etat Marco Rubio.

La partie libanaise a cependant reçu la garantie de Washington qu'il maintiendrait le "même niveau d'engagement et la même ligne de conduite dans la gestion des pourparlers" de Rome, selon cette source diplomatique.

L'accord-cadre n'établit pas de calendrier de retrait du sud du Liban, où Israël a annoncé vouloir maintenir ses troupes dans une zone pouvant s'étendre jusqu'à dix km de sa frontière.

L'armée israélienne poursuit ponctuellement des frappes meurtrières, malgré une trêve entrée en vigueur le 21 juin, à la suite de la signature d'un protocole d'accord entre l'Iran et les Etats-Unis.

L'Iran a exigé que le cessez-le-feu au Liban soit inclus dans cet accord, mais Beyrouth "veut négocier par lui-même" et rejette toute ingérence, a souligné la source diplomatique.

Les négociations à Rome seront suivies par une visite courant juillet du président libanais, Joseph Aoun, à Washington, à l'invitation de son homologue américain.

M. Aoun a estimé mercredi que cette invitation traduisait "le soutien des Etats-Unis à un processus visant à trouver une solution durable à la série de guerres et d'agressions israéliennes contre notre pays".