L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


L'Iran dit avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït

L'armée iranienne a affirmé vendredi avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït, en représailles à l'"agression" des Etats-Unis contre l'Iran. (AFP)
L'armée iranienne a affirmé vendredi avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït, en représailles à l'"agression" des Etats-Unis contre l'Iran. (AFP)
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  • Le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat
  • L'armée iranienne a qualifié ces frappes de "réaction à la récente agression de notre pays par l'armée américaine terroriste et son attaque brutale contre une habitation sur l'île de Qeshm"

TEHERAN: L'armée iranienne a affirmé vendredi avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït, en représailles à l'"agression" des Etats-Unis contre l'Iran.

Dans un communiqué, l'armée a indiqué avoir visé "des abris d'avions de combat, des systèmes de communication par satellite et des installations de stockage d'équipement sur la base aérienne Ahmad al-Jaber au Koweït".

Le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat.

L'armée iranienne a qualifié ces frappes de "réaction à la récente agression de notre pays par l'armée américaine terroriste et son attaque brutale contre une habitation sur l'île de Qeshm".

Selon des médias iraniens jeudi, trois membres d'une même famille ont été tués dans des frappes contre cette île située dans le détroit d'Ormuz.

La revendication de l'armée iranienne intervient alors que selon le Pakistan, médiateur dans le conflit entre Washington et Téhéran, les belligérants négocient en vue d'une désescalade après une nouvelle série de bombardements réciproques mercredi et jeudi.

La diplomatie pakistanaise a affirmé faire "tout (son) possible pour ramener toutes les parties au protocole d'accord d'Islamabad" signé à la mi-juin et censé ouvrir la voie à des pourparlers de paix.

Ce processus a déraillé depuis début juillet avec une reprise des frappes menées par les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran visant des bases américaines et des pays alliés de Washington au Moyen-Orient, dont le Koweït.


Trump annonce un accord sur le désarmement du Hamas à Gaza

Donald Trump a annoncé jeudi qu'un accord avait été conclu sur le désarmement du Hamas dans la bande de Gaza, un des points clés de la deuxième phase du plan de paix du président américain. (AFP)
Donald Trump a annoncé jeudi qu'un accord avait été conclu sur le désarmement du Hamas dans la bande de Gaza, un des points clés de la deuxième phase du plan de paix du président américain. (AFP)
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  • Des négociations se tiennent depuis des semaines en Egypte pour mettre en oeuvre la deuxième phase de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, entré en vigueur en octobre dernier et visant à mettre fin définitivement à la guerre
  • Cette phase prévoit notamment le désarmement du Hamas, un retrait israélien progressif du territoire palestinien et le déploiement d'une force internationale de stabilisation

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé jeudi qu'un accord avait été conclu sur le désarmement du Hamas dans la bande de Gaza, un des points clés de la deuxième phase du plan de paix du président américain.

Des hauts responsables du mouvement islamiste palestinien ont confirmé à l'AFP qu'un accord avait été trouvé "concernant la question des armes" et "un retrait progressif" des forces israéliennes de Gaza.

Des négociations se tiennent depuis des semaines en Egypte pour mettre en oeuvre la deuxième phase de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, entré en vigueur en octobre dernier et visant à mettre fin définitivement à la guerre.

Cette phase prévoit notamment le désarmement du Hamas, un retrait israélien progressif du territoire palestinien et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

"Aujourd'hui, le Conseil de Paix", créé par Donald Trump pour la reconstruction de Gaza, "a conclu un accord historique pour le désarmement complet du Hamas et de tous les autres groupes armés à Gaza. Il s'agit d'une étape monumentale vers une paix et une sécurité durables", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Il a également déclaré que les forces israéliennes se retireraient de Gaza "à mesure que le désarmement s'achève".

Le Hamas compte sur les médiateurs et le "Conseil de paix" pour obliger Israël à respecter les termes de l'accord, ont dit à l'AFP des responsables du mouvement.

"Grande convergence" 

La Force internationale de stabilisation, une structure naissante censée regrouper des troupes multinationales opérant sous l'égide du "Conseil de paix", collaborera ensuite "avec une nouvelle force de police palestinienne pour garantir la sécurité à Gaza", a ajouté le président américain.

Une réunion des médiateurs, parmi lesquels figurent l'Egypte, les États-Unis, le Qatar et la Turquie, doit se dérouler "bientôt" au Caire, a rapporté tôt vendredi la chaîne Al-Qahera News, proche de l'État égyptien.

Selon un responsable du Hamas, les armes doivent être remises au Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG), une instance de technocrates palestiniens qui doit gérer, pendant la période de transition, la vie quotidienne à Gaza.

"Le Comité national sera la seule entité habilitée à détenir, stocker ou contrôler des armes à Gaza", a déclaré ce responsable à l'AFP.

Actuellement basé en Egypte, le NCAG est empêché par Israël d'accéder à la bande de Gaza, selon les médias égyptiens et palestiniens.

Transfert des responsabilités 

Israël, qui contrôle aujourd'hui plus de 60% de ce territoire, exigeait un désarmement complet du Hamas et des autres groupes palestiniens avant toute progression dans la feuille de route.

Le Hamas avait annoncé début juillet dissoudre le comité qui administrait les affaires civiles de la bande de Gaza depuis 2007, quand il avait pris le pouvoir dans le territoire côtier, et dit vouloir transférer ces responsabilités au NCAG.

Alors que le NCAG est présenté comme une structure temporaire, plusieurs responsables européens et arabes insistent sur la nécessité d'une perspective politique plus large impliquant les institutions palestiniennes existantes.

Israël, opposé à tout retour du Hamas au pouvoir, refuse aussi à ce stade une prise de contrôle directe de Gaza par l'Autorité palestinienne, basée à Ramallah.

L'Egypte joue depuis longtemps un rôle de médiateur entre les groupes armés palestiniens et Israël auquel Le Caire est lié par un traité de paix.

L'attaque sans précédent menée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 a déclenché une offensive israélienne dévastatrice dans la bande de Gaza, faisant plus de 73.300 morts, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien, placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Malgré le cessez-le-feu, les violences se poursuivent à Gaza où des frappes israéliennes ont fait jeudi au moins quatre morts, selon les autorités sanitaires locales.

Ce territoire surpeuplé reste plongé dans une profonde crise humanitaire.

 


Liban: l'armée israélienne procède à des explosions massives près du château de Beaufort

L'armée israélienne a utilisé 700 tonnes d'explosifs pour détruire ce qu'elle affirme être un réseau de tunnels. (Tsahal)
L'armée israélienne a utilisé 700 tonnes d'explosifs pour détruire ce qu'elle affirme être un réseau de tunnels. (Tsahal)
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  • L'armée israélienne affirme avoir détruit des tunnels du Hezbollah près de la forteresse de Beaufort, classée au patrimoine mondial en péril de l'Unesco, à l'aide de 700 tonnes d'explosifs
  • L'opération est présentée comme une réponse à une violation du cessez-le-feu imputée au Hezbollah

BEYROUTH: Les forces israéliennes ont procédé à des explosions massives dans la nuit près de la forteresse de Beaufort dans le sud du Liban, classée par l'Unesco, a rapporté un média officiel libanais vendredi, Israël affirmant détruire des tunnels du Hezbollah pro-iranien.

"Les forces israéliennes ont provoqué de très puissantes explosions vers minuit", notamment "dans le secteur de la forteresse de Beaufort", a annoncé l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Ce château fort datant de l'époque des Croisés, situé dans la zone du sud occupée par Israël, a été inscrit la semaine dernière sur la liste du patrimoine mondial en péril de l'Unesco.

Un correspondant de l'AFP dans un village proche a indiqué avoir entendu d'énormes explosions et vu la poussière recouvrir de larges zones boisées de la région.

Dans un communiqué commun, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Israël Katz ont annoncé que l'armée avait détruit "les tunnels terroristes dans la région de Beaufort", à l'aide de quelque 700 tonnes d'explosifs.

Ils ont affirmé que ces explosions étaient intervenues après la "violation flagrante du cessez-le-feu par le Hezbollah" mercredi.

L'armée israélienne a accusé mercredi le Hezbollah d'avoir violé le cessez-le-feu en lançant un drone explosif contre un véhicule militaire israélien dans le sud du pays.

Le Hezbollah n'a pas revendiqué d'attaque contre Israël depuis le 20 juin.

La formation chiite avait entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, et son armée continue d'occuper des zones du sud du Liban sur une dizaine de kilomètres à l'intérieur du territoire du pays voisin.