L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


L’Arabie saoudite fournit plus de 142 milliards de dollars d’aide à 173 pays

Al-Rabeeah a déclaré que le Royaume avait mené à bien 8 406 projets humanitaires, d'aide, de développement et caritatifs d'une valeur totale de plus de 142 milliards de dollars dans 173 pays. (Fourni)
Al-Rabeeah a déclaré que le Royaume avait mené à bien 8 406 projets humanitaires, d'aide, de développement et caritatifs d'une valeur totale de plus de 142 milliards de dollars dans 173 pays. (Fourni)
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  • Al-Rabeeah a ajouté que, sous la direction du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane, les efforts humanitaires du Royaume s’étaient considérablement intensifiés

LONDRES : Le Dr Abdullah Al-Rabeeah, directeur général de KSrelief, a souligné le rôle de premier plan joué par l'Arabie saoudite dans l'action humanitaire mondiale.

Lors d’une conférence sur l’humanité en médecine au Zayed Centre for Research into Rare Disease in Children, au Great Ormond Street Hospital de Londres, Al-Rabeeah a indiqué que le Royaume avait réalisé 8 406 projets humanitaires, de secours, de développement et caritatifs, pour une valeur de plus de 142 milliards de dollars dans 173 pays.

Cela le classe au premier rang du monde arabe et en fait l’un des principaux donateurs au niveau international.

Al-Rabeeah a ajouté que, sous la direction du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane, les efforts humanitaires du Royaume s’étaient fortement développés.

Depuis sa création en 2015, KSrelief a à lui seul mis en œuvre 3 881 projets d’une valeur de plus de 8,25 milliards de dollars dans 109 pays, couvrant des secteurs clés tels que la santé, la sécurité alimentaire, l’éducation et l’eau.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les forces israéliennes tuent 13 personnes lors d'une opération dans le sud de la Syrie

Un homme assis sur des décombres dans un site endommagé à la suite d'un raid israélien vendredi à Beit Jinn, en Syrie. (Reuters)
Un homme assis sur des décombres dans un site endommagé à la suite d'un raid israélien vendredi à Beit Jinn, en Syrie. (Reuters)
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  • Des troupes israéliennes ont arrêté des membres présumés de ce que l’armée a appelé l’organisation Jemaah islamique lors d’une opération nocturne dans le village syrien de Beit Jinn
  • Au moins 10 personnes auraient été tuées lors du raid, selon la télévision d’État syrienne.

DUBAÏ : Au moins 13 personnes ont été tuées et 24 blessées par les forces israéliennes lors d’un raid nocturne sur le village de Beit Jinn, dans le sud de la Syrie, selon l’agence syrienne SANA.

Le ministère syrien des Affaires étrangères a condamné l’opération comme un « crime de guerre » et accusé Israël de vouloir « enflammer la région ».

« Nous dormions quand nous avons été réveillés à trois heures du matin par des tirs », a raconté le blessé Iyad Taher à l’AFP depuis l’hôpital Al-Mouwassat à Damas.

« Nous sommes sortis pour voir ce qui se passait et nous avons vu l’armée israélienne dans le village, des soldats et des chars. Puis ils se sont retirés, l’aviation est arrivée et les obus ont commencé à tomber. J’ai été touché au cou par des éclats. »

Un responsable local a indiqué à l’AFP que les forces israéliennes avaient fait irruption dans le village pour capturer trois hommes, déclenchant des affrontements.

« Après les affrontements, les forces d’occupation israéliennes ont bombardé la zone à l’artillerie et aux drones », a déclaré le responsable du village, Abdul Rahman Al-Hamrawi.

À l’hôpital, Ahmad Kamal a raconté à l’AFP que lui et d’autres « avaient ouvert le feu sur la patrouille israélienne pour se défendre et les empêcher de nous emmener. Mon frère a été tué et j’ai été blessé. »

Les troupes israéliennes affirment avoir arrêté des membres présumés de la Jamaa Islamiya, groupe basé au Liban et allié au Hamas palestinien, lors de l’opération nocturne.

Selon l’armée israélienne, les soldats ont essuyé des tirs et ont riposté avec un soutien aérien, faisant six blessés dans leurs rangs.

L’armée affirme que toutes les cibles recherchées ont été arrêtées et que plusieurs combattants ont été tués, ajoutant que des troupes restent déployées dans la zone.

Israël a mené de nombreuses frappes en Syrie en 2025, visant des secteurs autour de Damas et dans le sud du pays, affirmant vouloir contrer des menaces et protéger la communauté druze proche de la frontière.

Israël dit agir contre des groupes qu’il considère comme hostiles, tandis que les autorités syriennes affirment que les frappes ont tué des soldats.

Depuis la chute du président syrien Bachar Al-Assad en décembre 2024 et l’arrivée d’un nouveau leadership à Damas, Israël a mené des centaines de frappes en Syrie.

Israël a également envoyé des troupes dans la zone tampon patrouillée par l’ONU, qui sépare les forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan depuis 1974.

Israël occupe le Golan syrien depuis 1967 et l’a annexé en 1981, une décision non reconnue par la communauté internationale.

Dans une résolution adoptée le 6 novembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a réaffirmé son ferme soutien à la « souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale » de la Syrie.

Au cours de l’été, des contacts de haut niveau ont eu lieu entre responsables israéliens et syriens, avec l’aide de Paris et Washington.

L'envoyée spéciale adjointe de l’ONU pour la Syrie, Najat Rochdi, a condamné l’attaque israélienne, la qualifiant de « violation grave et inacceptable de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie ».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le métro de Riyad bat le record Guinness du plus long réseau sans conducteur

Un métro arrive à la station King Saud University à Riyad, le 27 avril 2025. (AFP)
Un métro arrive à la station King Saud University à Riyad, le 27 avril 2025. (AFP)
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  • Le métro de Riyad comprend six lignes intégrées et 85 stations, et intègre des technologies de pointe
  • Le système de transports publics de Riyad, incluant le métro et les bus, soutient le trafic, l’économie, le développement urbain et la vie sociale de la ville

LONDRES : Le Guinness World Records a officiellement certifié le métro de Riyad comme le plus long réseau de métro sans conducteur au monde, avec 176 kilomètres, mettant en lumière les avancées rapides de l’Arabie saoudite dans le domaine des transports modernes.

Le métro de Riyad constitue un élément essentiel de l’initiative de transport public dans la capitale saoudienne. Il comporte six lignes intégrées, 85 stations, et fait appel à des technologies de pointe.

Le système fonctionne selon un modèle automatisé sans conducteur, géré par des salles de contrôle avancées garantissant des niveaux élevés de précision, de sécurité et de qualité, selon l’agence de presse saoudienne (SPA).

L'ouvrage de référence annuel indique que le métro de Riyad a été « conçu pour améliorer la mobilité urbaine, réduire les embouteillages et promouvoir la durabilité grâce à des solutions de transport respectueuses de l'environnement ».

Le réseau de transports publics de Riyad, incluant métro et bus, soutient le trafic de la ville, son économie, son développement urbain et sa vie sociale.

Cette réalisation met en avant les efforts de la Commission royale pour la ville de Riyad visant à adopter des concepts de transport urbain innovants et durables, démontrant son engagement en faveur d’infrastructures modernes qui améliorent la qualité de vie et soutiennent la Vision 2030 de l’Arabie saoudite, ajoute la SPA.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com