L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Piratée, l'application de Tunisie Telecom envoie un message critique du pouvoir

Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante". (AFP)
Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante". (AFP)
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  • L'opérateur a d'abord publié un communiqué parlant seulement de maintenance sur son application
  • Puis il a reconnu l'attaque dans un deuxième communiqué, publié dans la nuit de samedi à dimanche

TUNIS: Au lieu d'une offre promotionnelle, un message critique du pouvoir: à la suite d'une cyberattaque, des clients de Tunisie Telecom ont reçu, via l'application de l'opérateur public tunisien, un texte dénonçant la situation politique et économique du pays.

Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante".

"Des promesses et des slogans, pour quel résultat?", demandait-il.

Incrédules et surpris, de nombreux Tunisiens ont aussitôt partagé des captures d'écran sur Facebook.

Il n'a pas été possible de confirmer combien de personnes avaient reçu ce message.

L'opérateur a d'abord publié un communiqué parlant seulement de maintenance sur son application.

Puis il a reconnu l'attaque dans un deuxième communiqué, publié dans la nuit de samedi à dimanche.

"Tunisie Telecom confirme que son application numérique MyTT a fait l'objet d'une cyberattaque aujourd'hui, qui a été détectée immédiatement et neutralisée avec succès en un temps record grâce aux mécanismes de protection et de surveillance mis en place, sans aucun impact sur la sécurité des données ni sur la continuité du service", a écrit l'opérateur.

"Par ailleurs, Tunisie Telecom souligne que la notification reçue par certains clients est sans lien avec les activités de l'entreprise ni avec les objectifs de cette application purement commerciale, conçue avant tout pour servir nos clients", a-t-il ajouté.

Des ONG tunisiennes et internationales dénoncent un recul des droits et libertés en Tunisie depuis le coup de force, en juillet 2021, du président Kais Saied, à la suite duquel il s'est octroyé de très larges pouvoirs.


Sud du Liban: Israël annonce la mort d'un de ses soldats

Des militants de gauche israéliens manifestent contre le gouvernement israélien devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 23 mai 2026. (AFP)
Des militants de gauche israéliens manifestent contre le gouvernement israélien devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 23 mai 2026. (AFP)
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  • Le sergent Nehoray Leizer, âgé de 19 ans, est "tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée sans donner plus de détails
  • Les frappes se poursuivent au Liban, notamment dans le sud, en dépit de l'entrée en vigueur le 17 avril d'une trève entre Israël et le mouvement islamiste et soutenu par l'Iran Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi la mort d'un de ses soldats survenue la veille dans le Sud du Liban, portant à 23 le nombre de morts dans ses rangs depuis le déclenchement le 2 mars de la guerre avec le Hezbollah.

Le sergent Nehoray Leizer, âgé de 19 ans, est "tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée sans donner plus de détails.

Les frappes se poursuivent au Liban, notamment dans le sud, en dépit de l'entrée en vigueur le 17 avril d'une trève entre Israël et le mouvement islamiste et soutenu par l'Iran Hezbollah.

 

 


Sous des chaleurs extrêmes, le hajj met les pélerins à rude épreuve

La chaleur accablante pousse aussi des dizaines de fidèles à chercher refuge à l'ombre des bâtiments jouxtant la mosquée ou dans les galeries intérieures. (AFP)
La chaleur accablante pousse aussi des dizaines de fidèles à chercher refuge à l'ombre des bâtiments jouxtant la mosquée ou dans les galeries intérieures. (AFP)
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  • Pour protéger les fidèles, les autorités ont déployé sur les esplanades de la Grande Mosquée  - dont le marbre blanc brûle sous le soleil de plomb - un puissant circuit de climatisation
  • Immenses ventilateurs, brumisateurs et systèmes de refroidissement des sols complètent le dispositif, tandis que des bouteilles d'eau glacée sont distribuées gratuitement aux pèlerins

LA MECQUE: Sous des températures dépassant les 40°C, Inas Gamal s'est résolue à rester dans la chambre, climatisée, de son hôtel, pour faire, entre le lever et le coucher du soleil les prières du hajj, qui débute lundi en Arabie saoudite.

"Il fait très chaud, beaucoup plus que je ne l'imaginais", dit à l'AFP cette Egyptienne mère de quatre enfants, qui effectue pour la première fois le grand pèlerinage annuel musulman.

"Je n'arrive pas à m'adapter" à la chaleur extrême de la péninsule arabique, admet avec gêne cette quadragénaire, en ajustant ses lunettes de soleil.

"J'avais prévu de faire toutes mes prières à la Grande Mosquée", au coeur de laquelle trône la Kaaba, ce cube noir géant vers lequel les musulmans du monde entier se tournent pour prier, "mais je n'ai pas pu y aller pour les prières qui se tiennent en journée", explique-t-elle.

Le Centre national de météorologie prévoit des températures diurnes comprises entre 42 et 47 degrés pendant le hajj et sa série de rites codifiés se déroulant, souvent en plein air, sur plusieurs jours à la Mecque et dans ses environs.

Sous un soleil brûlant et dans une atmosphère étouffante, les pèlerins s'exposent aux coups de chaleur, malaises et même arrêts cardiaques.

Comme Mme Gamal, 1,5 million de fidèles sont déjà arrivés en Arabie saoudite pour effectuer ce pèlerinage, un des cinq piliers de l'islam, qui doit être entrepris par tout musulman au moins une fois dans sa vie s'il en a les moyens.

"Le seul obstacle" 

Pour beaucoup, la chaleur et l'aridité du climat sont un choc.

"Je veille à boire de grandes quantités d'eau et des boissons riches en sels et en minéraux, parce que nous transpirons en permanence et que nous sommes constamment en mouvement", assure à l'AFP Imad Ahmed, venu du Royaume-Uni.

Pour protéger les fidèles, les autorités ont déployé sur les esplanades de la Grande Mosquée  - dont le marbre blanc brûle sous le soleil de plomb - un puissant circuit de climatisation, que la télévision d'Etat saoudienne vante comme sans équivalent au monde.

Immenses ventilateurs, brumisateurs et systèmes de refroidissement des sols complètent le dispositif, tandis que des bouteilles d'eau glacée sont distribuées gratuitement aux pèlerins.

Mais quand même "il fait vraiment très chaud", souffle sous son chapeau Mohamed Nabil, Algérien venu d'Oran, où les températures ne dépassent actuellement pas les 25°C.

Pour ce professeur de 43 ans, qui explique parcourir plus de 30.000 pas par jour, la chaleur constitue "le seul obstacle" au plaisir d'accomplir les rites à La Mecque, berceau de l'islam.

Coups de chaleur 

Les stands de glaces sont pris d'assaut, les pèlerins faisant la queue pour obtenir un pot vendu environ deux euros.

La chaleur accablante pousse aussi des dizaines de fidèles à chercher refuge à l'ombre des bâtiments jouxtant la mosquée ou dans les galeries intérieures.

Certains rites du hajj restent particulièrement éprouvants, comme l'étape phare du Mont Arafat, mardi, où les pèlerins seront exposés au soleil brûlant sur un promontoire rocheux.

Le ministère saoudien de la Santé a annoncé samedi que ses équipes médicales avaient déjà pris en charge 144 personnes souffrant de coups de chaleur.

En 2024, plus de 1.300 pèlerins avaient péri sous des températures dépassant les 50°C, d'après les autorités.

Dans la vallée de Mina, près de La Mecque, où le pèlerinage doit se conclure avec le rituel de la lapidation de Satan, un hôpital se tient prêt à accueillir les personnes souffrant de coups de chaleur.

Sans cacher sa préoccupation, Jamil Abualenain, directeur général exécutif du Centre national de gestion des crises et des catastrophes sanitaires, y répète pour l'AFP les consignes de base: "consommer suffisamment d'eau, utiliser des parapluies et éviter toute exposition prolongée aux rayons du soleil".