L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Liban: les explosions israéliennes près d'un château menacent l'accord-cadre bilatéral, dit le président

De la poussière recouvre les collines près du château de Beaufort, dans le sud du Liban, après des détonations israéliennes visant, selon Israël, des tunnels du Hezbollah, le 31 juillet 2026. (AFP)
De la poussière recouvre les collines près du château de Beaufort, dans le sud du Liban, après des détonations israéliennes visant, selon Israël, des tunnels du Hezbollah, le 31 juillet 2026. (AFP)
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  • Le Liban accuse Israël de menacer l'accord-cadre bilatéral après de puissantes explosions près du château de Beaufort, attribuées à la destruction de tunnels du Hezbollah
  • Israël affirme avoir ciblé des infrastructures du Hezbollah après une violation du cessez-le-feu, tandis que de nouveaux pourparlers sont prévus à Rome

BEYROUTH: Le Liban a jugé vendredi que les explosions massives provoquées par l'armée israélienne, pour selon elle détruire des tunnels du Hezbollah, près du château de Beaufort, dans le sud, menaçaient l'application de l'accord-cadre bilatéral conclu récemment.

"Les forces israéliennes ont provoqué de très puissantes explosions vers minuit", notamment "dans le secteur de la forteresse de Beaufort", classée par l'Unesco, a annoncé l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Le président libanais, Joseph Aoun, a dénoncé "une escalade extrêmement dangereuse (...) et une menace directe" pour la mise en oeuvre de l'accord-cadre conclu en juin entre le Liban et Israël sous égide américaine.

Cet accord prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël - qui occupe toujours une partie du sud du pays - sous réserve d'un désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Les Etats-Unis ont confirmé lundi la tenue de nouveaux pourparlers entre Israël et le Liban, à Rome du 4 au 6 août, en vue notamment d'étendre ce processus.

"Le timing de ces agressions (...) envoie des messages négatifs et sape les efforts internationaux visant à consolider la stabilité", à quelques jours de ces nouveaux pourparlers, a déploré la présidence dans un communiqué.

Les explosions ont "provoqué des ondes équivalant à celles d'un séisme", a-t-elle pointé.

L'Ani a fait ensuite état dans la soirée de trois nouveaux dynamitages israéliens "violents" dans la région méridionale de Marjeyoun.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a condamné "les agressions israéliennes continues dans le sud, sous forme d'explosions, bombardements et destructions méthodiques", y compris "les atteintes aux sites archéologiques".

Le château de Beaufort datant de l'époque des Croisés, situé dans la zone du sud occupée par Israël, a été inscrit la semaine dernière sur la liste du patrimoine mondial en péril de l'Unesco.

Selon le ministère libanais de la Culture, les explosions "pourraient avoir causé des dégâts aux abords de la forteresse", dont l'ampleur "ne pourra être évaluée qu'à l'issue d'une inspection sur le terrain", actuellement impossible.

Un correspondant de l'AFP dans un village proche a entendu d'énormes déflagrations et vu la poussière recouvrir de larges zones boisées de la région. Des fenêtres ont été brisées dans des maisons de villages alentour, selon l'Ani.

Dans un communiqué commun, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Israël Katz ont annoncé que l'armée avait détruit "les tunnels terroristes dans la région", utilisant quelque 700 tonnes d'explosifs.

Ils ont affirmé que l'opération faisait suite à une  "violation flagrante du cessez-le-feu par le Hezbollah" mercredi.

L'armée israélienne avait accusé le mouvement chiite pro-iranien d'avoir lancé un drone explosif contre un de ses véhicules dans le sud du pays.

Le Hezbollah n'a pas revendiqué d'attaque contre Israël depuis le 20 juin.

Mais il a appelé vendredi le pouvoir libanais à agir "à tous les niveaux politiques et diplomatiques pour la cessation des crimes de destruction commis par l'ennemi".

Le mouvement avait entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, et son armée continue d'occuper des zones du sud du Liban.


Frappe contre un pétrolier au large des côtes d'Oman, selon l'agence maritime britannique

Des navires naviguent dans le détroit d'Ormuz, vus depuis la péninsule de Musandam, à Oman, le 31 juillet 2026. (REUTERS/Stringer)
Des navires naviguent dans le détroit d'Ormuz, vus depuis la péninsule de Musandam, à Oman, le 31 juillet 2026. (REUTERS/Stringer)
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  • Un pétrolier a été touché par un projectile non identifié au large de Limah (Oman), près du détroit d'Ormuz, causant des dégâts à la salle des machines, sans faire de victimes
  • Le trafic dans le détroit a chuté de 77 % sur fond de tensions entre l'Iran et les États-Unis

DUBAI: Un pétrolier a été frappé par un "projectile non-identifié" samedi au large de la ville côtière de Limah à Oman, à l'entrée du détroit d'Ormuz, a annoncé l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO.

Selon le rapport de l'UKMTO, le "projectile non-identifié" a causé "des dommages dans la salle des machines". Aucune victime n'a été recensée indique l'agence britannique, qui précise que le navire a été touché à 11 miles nautiques (environ 20 kilomètres) de Limah.

Après la reprise des hostilités avec Washington le 7 juillet, l'Iran a de nouveau verrouillé le détroit d'Ormuz, une voie maritime cruciale pour le commerce mondial des hydrocarbures, revendiquant d'imposer des droits de passage sur les bateaux et autorisant uniquement la route longeant ses côtes.

La plateforme Kpler, a confirmé vendredi sur X que le trafic dans le détroit d'Ormuz a fortement chuté. "Les traversées du détroit d'Ormuz ont diminué de 77% en un jour pour tomber à seulement cinq navires, toutes concentrées dans le cadre du dispositif unilatéral iranien", indique Kpler.

"Les positions publiques des Etats-Unis et de l'Iran demeurant inconciliables, les opérateurs surveillent de près les volumes de trafic, les comportements de routage et toute évolution diplomatique susceptible de remodeler le risque sur les routes maritimes régionales dans les prochains jours", ajoute encore Kpler.


L'Iran dit avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït

L'armée iranienne a affirmé vendredi avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït, en représailles à l'"agression" des Etats-Unis contre l'Iran. (AFP)
L'armée iranienne a affirmé vendredi avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït, en représailles à l'"agression" des Etats-Unis contre l'Iran. (AFP)
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  • Le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat
  • L'armée iranienne a qualifié ces frappes de "réaction à la récente agression de notre pays par l'armée américaine terroriste et son attaque brutale contre une habitation sur l'île de Qeshm"

TEHERAN: L'armée iranienne a affirmé vendredi avoir lancé des drones contre des objectifs militaires américains au Koweït, en représailles à l'"agression" des Etats-Unis contre l'Iran.

Dans un communiqué, l'armée a indiqué avoir visé "des abris d'avions de combat, des systèmes de communication par satellite et des installations de stockage d'équipement sur la base aérienne Ahmad al-Jaber au Koweït".

Le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat.

L'armée iranienne a qualifié ces frappes de "réaction à la récente agression de notre pays par l'armée américaine terroriste et son attaque brutale contre une habitation sur l'île de Qeshm".

Selon des médias iraniens jeudi, trois membres d'une même famille ont été tués dans des frappes contre cette île située dans le détroit d'Ormuz.

La revendication de l'armée iranienne intervient alors que selon le Pakistan, médiateur dans le conflit entre Washington et Téhéran, les belligérants négocient en vue d'une désescalade après une nouvelle série de bombardements réciproques mercredi et jeudi.

La diplomatie pakistanaise a affirmé faire "tout (son) possible pour ramener toutes les parties au protocole d'accord d'Islamabad" signé à la mi-juin et censé ouvrir la voie à des pourparlers de paix.

Ce processus a déraillé depuis début juillet avec une reprise des frappes menées par les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran visant des bases américaines et des pays alliés de Washington au Moyen-Orient, dont le Koweït.