L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


La Première ministre italienne Meloni rencontre le prince héritier lors de sa visite en Arabie saoudite

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a rencontré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à Djeddah vendredi. (SPA)
La Première ministre italienne Giorgia Meloni a rencontré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à Djeddah vendredi. (SPA)
La Première ministre italienne Giorgia Meloni à son arrivée à Djeddah vendredi. (SPA)
La Première ministre italienne Giorgia Meloni à son arrivée à Djeddah vendredi. (SPA)
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  • Elle a été reçue à l’aéroport international King Abdulaziz par de hauts responsables saoudiens

DJEDDAH : La Première ministre italienne Giorgia Meloni a rencontré le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane à son arrivée à Djeddah vendredi.

Au cours de la rencontre, ils ont passé en revue les relations bilatérales et les opportunités de développement futur, rapporte l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Ils ont également discuté des derniers développements régionaux, des répercussions de l’escalade militaire en cours sur la liberté de navigation internationale et la sécurité énergétique, de son impact sur l’économie mondiale, ainsi que de la coordination des efforts conjoints pour renforcer la sécurité et la stabilité dans la région, précise le communiqué.

À son arrivée plus tôt dans la journée à l’aéroport international King Abdulaziz, elle a été accueillie par de hauts responsables saoudiens, dont le gouverneur de la région de La Mecque, le prince Saoud ben Mishaal ben Abdulaziz, ainsi que par les autorités locales et l’ambassadeur d’Italie auprès du Royaume, indique la SPA.

Selon des sources gouvernementales italiennes, ce voyage, initialement non annoncé, comprendra également des réunions au Qatar et aux Émirats arabes unis.

Les sources ajoutent que la visite réaffirmera le soutien de l’Italie aux trois pays face aux attaques iraniennes sur leurs territoires.

Il s’agit du premier déplacement dans la région d’un dirigeant de l’UE depuis le lancement du conflit par les États-Unis et Israël fin février. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Un aviateur américain qui s'est écrasé en Iran recherché par les deux camps

Un avion de chasse F-15E Eagle de l’US Air Force (USAF), rapporté comme le type d’appareil ayant été abattu. (Photo AFP/archives)
Un avion de chasse F-15E Eagle de l’US Air Force (USAF), rapporté comme le type d’appareil ayant été abattu. (Photo AFP/archives)
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  • Un avion américain F-15E a été abattu en Iran, déclenchant une course entre Téhéran et Washington pour retrouver un pilote porté disparu, tandis qu’un autre aurait été secouru
  • Cet incident marque une escalade dans un conflit déjà meurtrier, sur fond de frappes, menaces contre des infrastructures civiles et tensions régionales croissantes

TEHERAN: L'Iran et les Etats-Unis sont engagés samedi dans une course pour retrouver un des deux occupants du premier avion américain à s'être écrasé sur le territoire iranien depuis le début de la guerre.

L'armée iranienne a affirmé avoir abattu l'appareil, un chasseur-bombardier F-15E. Les médias américains rapportent pour leur part qu'un des deux aviateurs s'est éjecté en vol et a été exfiltré au cours d'un raid des forces spéciales dans le sud-ouest de l'Iran, le sort du second demeurant inconnu.

Cinq semaines après le début de la guerre lancée par les Etats-Unis et Israël le 28 février contre la République islamique, qui a fait des milliers de morts en grande majorité en Iran et au Liban, il s'agit d'un revers sérieux pour l'aviation américaine.

D'autant plus que l'armée iranienne a affirmé avoir touché un autre avion américain, un appareil d'appui aérien rapproché A-10 Thunderbolt II, qui s'en ensuite abîmé dans le Golfe.

Le New York Times avait auparavant fait état de la chute d'un avion américain près du détroit d'Ormuz, ajoutant que son seul pilote avait été secouru sain et sauf.

Après un long silence, la Maison Blanche s'est bornée à dire que le président Donald Trump avait "été tenu informé" de la perte d'un appareil dans le sud-ouest de l'Iran.

Dans une brève interview téléphonique à NBC, le président américain a assuré que cela ne changeait "rien du tout" à la tenue d'éventuelles négociations avec Téhéran pour trouver une issue à un conflit qui ébranle l'économie mondiale.

Depuis le début de la guerre, aucun soldat américain n'a été tué ni capturé sur le sol iranien, mais 13 ont péri au Koweït, en Arabie saoudite et en Irak.

- "Se planquer" -

Le F-15E a été détruit par un système de défense antiaérien des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, a déclaré un porte-parole des forces armées iraniennes. "Des recherches supplémentaires sont en cours", a-t-il dit.

Le New York Times et le Washington Post disent avoir authentifié des photos et vidéos, circulant sur les réseaux sociaux et dans les médias iraniens, d'hélicoptères et avions américains survolant à basse altitude la zone concernée.

L'antenne de la télévision d'Etat iranienne dans la région de Kohgiluyeh et Boyer-Ahmad (sud-ouest) a diffusé des images présentées comme celles de l'épave, promettant une "généreuse récompense" à qui livrerait les pilotes.

Houston Cantwell, un ancien pilote de l'armée de l'air américaine, a expliqué à l'AFP que lors d'opérations comme celles menées contre l'Iran, des forces spéciales sont maintenues en permanence en état d'alerte pour secourir les pilotes abattus en territoire ennemi.

"Cela procure une immense tranquillité d'esprit de savoir qu'ils feront tout leur possible pour venir vous chercher", a-t-il raconté, ajoutant toutefois: "en même temps, ils ne se lanceront pas dans une mission suicide".

Selon lui, la priorité pour un pilote se retrouvant dans cette situation est "avant tout de se planquer" et de trouver le meilleur endroit possible pour attendre une exfiltration, comme une clairière ou le toit d'un immeuble

Parallèlement, l'Iran poursuit ses tirs de missiles et de drones contre Israël et les monarchies du Golfe, alliées des Etats-Unis, en représailles aux attaques sur son sol et en réponse aux menaces de Donald Trump de ravager ses infrastructures.

Israël, de son côté, a de nouveau bombardé samedi la banlieue sud de Beyrouth, au Liban, considérée comme un bastion du mouvement pro-iranien Hezbollah.

- "Efforts anéantis" -

Une personne a été légèrement blessée samedi à l'aube par des éclats de verre dans la banlieue de Tel-Aviv, selon les services de secours, après une alerte aux missiles iraniens. Au Bahreïn, des chutes de débris provenant de drones interceptés ont fait quatre blessés légers et des dégâts matériels, selon les autorités.

Donald Trump menace de s'en prendre à des infrastructures civiles iraniennes comme les centrales électriques, bien que cela puisse exposer les Etats-Unis à des accusations de crimes de guerre.

L'AFP a pu se rendre vendredi, lors d'une visite pour la presse organisée par les autorités iraniennes, à Karaj, ville de la grande banlieue ouest de Téhéran où un immense pont à haubans en construction a été détruit jeudi par un bombardement.

"Nous avons travaillé sur ce pont pendant deux ans, matin et soir, avec tout notre coeur", a confié à l'AFP un des ingénieurs du projet, Hamed Zekri. "Nos efforts ont été anéantis en l'espace de trois heures", entre la première et la seconde frappe. Mais "si Dieu le veut, nous le reconstruirons".

Selon le dernier bilan de la Fondation des martyrs de la province de l'Alborz dont Karaj fait partie, citée par l'agence Irna, ce bombardement a tué 13 civils et fait des dizaines de blessés.

"Le plus grand pont en Iran s'écroule et ne sera plus jamais utilisé", s'est vanté Donald Trump sur son réseau social Truth, sans expliquer pourquoi avoir visé cette cible.

"Frapper des infrastructures civiles, y compris des ponts inachevés, ne poussera pas les Iraniens à se rendre", a rétorqué sur X le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi.

L'agence iranienne Fars a publié une liste de "ponts importants de la région susceptibles d'être la cible de représailles iraniennes".

On y trouve en tête avec 36 km de long, le pont Cheikh Jaber Al-Ahmad Al-Sabah au Koweït, mais aussi le pont Roi Fahd qui relie l'Arabie saoudite et Bahreïn sur 25 km.


L'Iran doit «conclure un accord» avec les Etats-Unis, estime un ex-chef de la diplomatie iranienne

L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif. (AFP)
L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif. (AFP)
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  • L'Iran, pour éviter davantage de pertes civiles, "devrait tirer parti de sa position dominante non pas pour poursuivre les combats, mais pour proclamer la victoire et conclure un accord qui mette à la fois fin à ce conflit"
  • Téhéran "devrait proposer de limiter son programme nucléaire et de rouvrir le détroit d'Ormuz en échange de la levée de toutes les sanctions - un accord que Washington aurait refusé par le passé, mais qu'il pourrait accepter aujourd'hui"

PARIS: L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif.

L'ex-ministre des Affaires étrangères entre 2013 et 2021, un des architectes de l'accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015, n'a plus de rôle officiel au sein du gouvernement, mais c'est la première fois depuis le déclenchement de la guerre par l'offensive militaire américano-israélienne le 28 février qu'une figure de haut rang en Iran se positionne publiquement en faveur d'un accord de paix.

L'Iran, pour éviter davantage de pertes civiles, "devrait tirer parti de sa position dominante non pas pour poursuivre les combats, mais pour proclamer la victoire et conclure un accord qui mette à la fois fin à ce conflit et empêche qu'un nouveau ne survienne", a écrit le diplomate dans une tribune publiée jeudi soir par la revue américaine Foreign Affairs.

Téhéran "devrait proposer de limiter son programme nucléaire et de rouvrir le détroit d'Ormuz en échange de la levée de toutes les sanctions - un accord que Washington aurait refusé par le passé, mais qu'il pourrait accepter aujourd'hui", a-t-il écrit.

"L'Iran devrait également être prêt à accepter un pacte de non-agression avec les Etats-Unis, par lequel les deux pays s'engageraient à ne plus s'attaquer à l'avenir", a encore proposé Mohammad Javad Zarif. Il a aussi évoqué des "échanges économiques" entre les deux pays qui n'ont plus de relations diplomatiques depuis plus de quatre décennies.

Cette tribune a été publiée dans la revue américaine quelques heures après que Donald Trump a menacé mercredi d'intensifier ses frappes et de renvoyer l'Iran "à l'âge de pierre".

"En tant qu'Iranien, indigné par l'agression irresponsable et les insultes grossières de Donald Trump (...) je suis partagé quant à la publication de ce plan de paix dans Foreign Affairs. Je suis néanmoins convaincu que la guerre doit prendre fin à des conditions compatibles avec les intérêts nationaux iraniens", s'est justifié vendredi sur le réseau social X l'ancien chef de la diplomatie.