L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Liban: Israël vise un commandant de haut rang du Hezbollah dans la banlieue de Beyrouth

Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne. (AFP)
Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a confirmé de son côté une frappe visant à "neutraliser le commandant" de cette unité, sans préciser son identité, dans un communiqué conjoint avec le ministre de la Défense
  • Le bombardement a eu lieu dans le quartier de Ghobeiri, dans la banlieue sud de la capitale libanaise, bastion du mouvement chiite, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle)

BEYROUTH: Israël a mené mercredi soir une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth pour la première fois depuis près d'un mois, tuant un commandant de haut rang du Hezbollah, selon une source proche de la formation pro-iranienne.

Par ailleurs, au moins 11 personnes ont été tuées mercredi dans des frappes sur le sud et l'est du Liban, selon le ministère de la Santé, alors que Israël poursuit ses opérations malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril.

Une frappe à Saksakiyeh, entre Saïda et Tyr, a notamment fait quatre morts et 33 blessés, dont six enfants, selon le ministère.

D'autre part, quatre soldats israéliens en opération dans le sud du Liban ont été blessés, dont un grièvement, mercredi, par un drone explosif, selon un communiqué militaire israélien publié jeudi.

A Beyrouth, "Malek Ballout, commandant des opérations de la force al-Radwan", l'unité d'élite du groupe, a été tué, a déclaré à l'AFP la source proche du Hezbollah.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a confirmé de son côté une frappe visant à "neutraliser le commandant" de cette unité, sans préciser son identité, dans un communiqué conjoint avec le ministre de la Défense.

Le bombardement a eu lieu dans le quartier de Ghobeiri, dans la banlieue sud de la capitale libanaise, bastion du mouvement chiite, selon l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

De la fumée s'est élevée du quartier visé, ont constaté des journalistes de l'AFP qui ont vu des habitants quitter les lieux avec leurs effets personnels.

De nombreux Libanais ont déjà fui cette banlieue au début des hostilités le 2 mars, quand le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale en visant Israël, en représailles à l'offensive israélo-américaine sur l'Iran.

D'après une source de sécurité libanaise s'exprimant sous couvert d'anonymat, la frappe a ciblé un appartement où se tenait une réunion de responsables de la force al-Radwan.

Depuis le 8 avril, date à laquelle l'aviation israélienne avait mené des frappes massives sur le Liban, faisant plus de 350 morts, Beyrouth et sa banlieue n'avaient plus été visées.

"Chaque occasion" 

Le Hezbollah a pour sa part annoncé avoir ciblé des forces et véhicules israéliens dans plusieurs localités frontalières du sud du Liban, affirmant riposter à "la violation du cessez-le-feu par l'ennemi israélien".

Au terme de l'accord de cessez-le-feu, rendu public par le département d'Etat américain, Israël "se réserve le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours" du Hezbollah.

"Nous saisirons chaque occasion pour approfondir le démantèlement du Hezbollah et continuer à l'affaiblir", a averti le chef de l'armée israélienne, le lieutenant-général Eyal Zamir, venu rendre visite aux soldats israéliens déployés dans le sud.

Les frappes israéliennes au Liban ont fait près de 2.700 morts, plus de 8.200 blessés et un million de déplacés depuis début mars.

Sur cette période, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) "a vérifié 152 attaques contre des structures de santé, qui ont fait 103 morts et 241 blessés", selon son directeur général, Tedros Adhanom Ghebreyesus.

"Ces attaques ont entraîné la fermeture de trois hôpitaux et de 41 centres de soins (...) et endommagé 16 autres hôpitaux", a-t-il précisé sur X.


Huit morts dans l'incendie d'un centre commercial près de Téhéran

Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat. (AFP)
Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat. (AFP)
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  • Le parquet a ouvert une enquête afin de déterminer les raisons de ce drame et a délivré un mandat d'arrêt contre le constructeur du bâtiment
  • Les incendies sont fréquents en Iran mais font rarement des victimes

TEHERAN: Au moins huit personnes ont été tuées et une quarantaine blessées dans l'incendie d'un centre commercial dans une ville proche de Téhéran, a rapporté mercredi la télévision d'Etat.

L'incendie a débuté mardi dans ce centre commercial de la ville d'Andisheh qui héberge 250 commerces et une cinquantaine de bureaux situé à une trentaine de kilomètres de la capitale, selon les autorités locales.

Des images diffusées mardi par les médias iraniens montraient plusieurs étages en flammes, laissant s'échapper d'épaisses fumées noires.

Le parquet a ouvert une enquête afin de déterminer les raisons de ce drame et a délivré un mandat d'arrêt contre le constructeur du bâtiment.

Les incendies sont fréquents en Iran mais font rarement des victimes.

En juin 2020, une puissante explosion provoquée par des bonbonnes de gaz qui avaient pris feu dans une clinique du nord de Téhéran avait fait au moins 19 morts.

En janvier 2017, un incendie dans un centre commercial de 15 étages à Téhéran avait fait au moins 22 morts, dont 16 pompiers.


Israël appelle à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban 

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
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  • Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière
  • La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mercredi à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban, avant de probables frappes visant selon elle le mouvement pro-iranien Hezbollah.

"Pour votre sécurité, vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous éloigner (...) d'au moins 1.000 mètres vers des zones dégagées", a écrit sur son compte X Avichai Adraee, le porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe.

Israël et le Hezbollah s'accusent régulièrement de violer le cessez-le-feu, entré en vigueur le 17 avril.

Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière.

La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone.

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban.