L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Le président libanais se déchaîne contre le Hezbollah, veut des négociations avec Israël

Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre. (AFP)
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  • Israël pilonne sans relâche le Liban depuis que la formation pro-iranienne a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël
  • "Ceux qui ont lancé les missiles" sur Israël ont voulu "provoquer l'effondrement du Liban (..) pour le compte de l'Iran, et c'est ce que nous avons mis en échec", a affirmé le dirigeant libanais, adoptant un ton extrêmement ferme à l'égard du Hezbollah

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a accusé lundi le Hezbollah de vouloir provoquer "l'effondrement" du Liban pour le compte de l'Iran et appelé à des négociations "directes" avec Israël pour mettre fin à la guerre.

Israël pilonne sans relâche le Liban depuis que la formation pro-iranienne a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël.

"Ceux qui ont lancé les missiles" sur Israël ont voulu "provoquer l'effondrement du Liban (..) pour le compte de l'Iran, et c'est ce que nous avons mis en échec", a affirmé le dirigeant libanais, adoptant un ton extrêmement ferme à l'égard du groupe pro-iranien.

Il a tenu ces propos lors d'une rencontre par visioconférence avec les chefs des institutions européennes Ursula von der Leyen et Antonio Costa.

Joseph Aoun a qualifié le Hezbollah "de faction armée échappant à l'autorité de l'Etat au Liban, qui n'accorde aucun poids aux intérêts du Liban, ni à la vie de son peuple".

Il a assuré que la décision, lundi, du gouvernement d'interdire toute activité militaire ou sécuritaire du Hezbollah était "claire et irrévocable". "C'est ce que nous voulons mettre en oeuvre avec fermeté et clarté", a déclaré Joseph Aoun.

Le chef de l'Etat a proposé, pour mettre un terme à la guerre, "une trêve" avec Israël, suivie par une aide logistique à l'armée libanaise pour qu'elle puisse se déployer dans les zones de conflit et "désarmer le Hezbollah".

Dans le même temps, il s'est déclaré pour "que le Liban et Israël entament des négociations directes sous parrainage international" entre les deux pays toujours en état de guerre.

Les frappes israéliennes ont fait depuis le 2 mars près de 400 morts et un demi-million de déplacés.

 


Liban: un prêtre tué par des tirs israéliens dans un village du sud

Liban: un prêtre tué par des tirs israéliens dans un village du sud
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  • Une maison du village a été visée lundi par "deux tirs d'artillerie successifs provenant d'un char ennemi de type Merkava", selon l'Ani
  • Le premier tir a blessé le propriétaire de la maison et son épouse, a précisé le média

BEYROUTH: Un prêtre a été tué lundi par des tirs d'artillerie de l'armée israélienne dans un village du sud du Liban, particulièrement touché par la reprise du conflit entre Israël et le mouvement pro-iranien Hezbollah, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), des habitants et une source médicale à l'AFP.

La victime, Pierre Raï, était le curé de la paroisse de Qlayaa, qui fait partie des villages chrétiens frontaliers du sud du Liban ayant décidé de se tenir à l'écart du conflit et de ne pas suivre les ordres d'évacuation israéliens.

Une maison du village a été visée lundi par "deux tirs d'artillerie successifs provenant d'un char ennemi de type Merkava", selon l'Ani.

Le premier tir a blessé le propriétaire de la maison et son épouse, a précisé le média.

Un second tir sur la maison a blessé le prêtre et trois autres habitants, selon des résidents du village, qui ont raconté à l'AFP être accourus sur place avec des secouristes de la Croix rouge libanaise.

Le prêtre a plus tard succombé à ses blessures, a affirmé une source médicale.

Les motivations de l'attaque israélienne contre cette maison située en bordure du village restent pour l'instant inconnues.

Le Hezbollah pro-iranien a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël qui mène depuis des représailles massives.

L'armée israélienne a ordonné à plusieurs reprises aux habitants d'une vaste partie du sud du Liban de partir, provoquant un exode massif.

Le curé avait pris part vendredi à un rassemblement devant une église de Marjeyoun, localité avoisinante, où plusieurs dizaines d'habitants se sont dit résolus à rester sur leurs terres.

"Lorsque nous défendons nos terres, nous le faisons en tant que pacifistes qui ne portent que des armes de paix", avait alors déclaré Pierre Raï.

Il avait appelé à considérer Marjeyoun comme "une zone rouge", c'est-à-dire qui ne devrait pas abriter des déplacés de la zone partisans du Hezbollah.

 


Liban: nouvelle frappe israélienne sur la banlieue sud de Beyrouth

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  • L'aviation israélienne a mené une nouvelle frappe lundi matin sur la banlieue sud de Beyrouth
  • Un porte-parole arabophone de l'armée israélienne avait averti qu'elle allait frapper les succursales de la société financière Al-Qard Al-Hassan

BEYROUTH: L'aviation israélienne a mené une nouvelle frappe lundi matin sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle) et les images de l'AFPTV.

Un porte-parole arabophone de l'armée israélienne avait averti qu'elle allait frapper les succursales de la société financière Al-Qard Al-Hassan, liée au Hezbollah, implantée notamment dans les fiefs de la formation.