L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Bahreïn et le Koweït affirment avoir contré des attaques iraniennes

Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran. (AFP)
Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran. (AFP)
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  • "L'Iran poursuit sa politique hostile systématique à travers ses attaques criminelles visant les civils", a déclaré l'armée bahreïnie dans un communiqué, en affirmant avoir " intercepté et détruit plusieurs attaques aériennes"
  • Des sirènes d'alerte aérienne ont retenti dans la nuit de mercredi à jeudi à Manama, la capitale du royaume, où des explosions ont été entendues

MANAMA: Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran.

"L'Iran poursuit sa politique hostile systématique à travers ses attaques criminelles visant les civils", a déclaré l'armée bahreïnie dans un communiqué, en affirmant avoir " intercepté et détruit plusieurs attaques aériennes".

Des sirènes d'alerte aérienne ont retenti dans la nuit de mercredi à jeudi à Manama, la capitale du royaume, où des explosions ont été entendues, a rapporté une journaliste de l'AFP.

L'état-major koweïtien a également indiqué dans la nuit avoir répondu à "des attaques hostiles de drones" iraniens. Il a précisé que les explosions entendues étaient le résultat d'interceptions aériennes.

Les forces iraniennes ont annoncé avoir visé "des systèmes de radar, un système de défense antiaérienne Patriot et des sites de stockage de carburant" sur la base aérienne Ali al-Salem  au Koweït, ainsi que des installations militaires américaines sur la base aérienne de Cheikh Isa à Bahreïn.

Téhéran mène des attaques quasi quotidiennes dans ces deux pays du Golfe depuis la reprise des hostilités le 7 juillet avec les Etats-Unis, en disant cibler des intérêts militaires américains.

Les autorités bahreïnie et koweïtienne accusent toutefois leur voisin de viser aussi des sites civils.

Dimanche, le Koweït a affirmé que trois postes-frontières et une plateforme pétrolière offshore avaient été ciblés, sans préciser leur origine.

La confrontation a repris après des attaques contre des navires dans le Golfe, imputées à l'Iran. Les frappes menées depuis sont sans précédent au Moyen-Orient depuis le cessez-le-feu du 8 avril.


La Syrie dit avoir saisi des armes en provenance d'Irak destinées au Hezbollah

"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana. (AFP)
"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana. (AFP)
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  • Le pouvoir syrien est hostile au Hezbollah, allié du président déchu Bachar al-Assad
  • Il a annoncé à plusieurs reprises avoir saisi des armes destinées au mouvement pro-iranien près de la frontière libanaise, mais c'est la première fois qu'il mentionne la frontière avec l'Irak

DAMAS: La Syrie a annoncé jeudi avoir déjoué une tentative de faire passer des armes destinées au Hezbollah pro-iranien au Liban, dont des missiles, via sa frontière avec l'Irak.

"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana.

"Les premières investigations ont établi que la cargaison était destinée à transiter par la Syrie au profit de la milice terroriste du Hezbollah", a ajouté cette source.

Le pouvoir syrien est hostile au Hezbollah, allié du président déchu Bachar al-Assad.

Il a annoncé à plusieurs reprises avoir saisi des armes destinées au mouvement pro-iranien près de la frontière libanaise, mais c'est la première fois qu'il mentionne la frontière avec l'Irak.

Cette annonce intervient alors que le président américain Donald Trump met la pression sur la Syrie pour qu'elle intervienne au Liban contre le Hezbollah.

Depuis qu'une coalition islamiste a pris le pouvoir en Syrie en 2024, les autorités ont affirmé avoir démantelé des cellules liées à la formation pro-iranienne qui préparaient des attentats en Syrie, mais le Hezbollah a toujours démenti.

Le groupe est affaibli par la nouvelle guerre qu'il a menée contre Israël depuis mars pour soutenir l'Iran.

Le président syrien Ahmad al-Chareh dit refuser d'intervenir militairement au Liban contre le Hezbollah, comme l'a suggéré à plusieurs reprises Donald Trump.


Israël confirme au Pentagone vouloir rester dans des «zones de sécurité» au Liban, en Syrie et à Gaza

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a exprimé dans la nuit de jeudi à vendredi à son homologue américain Pete Hegseth la "détermination d'Israël" à maintenir ses forces déployées dans des "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a exprimé dans la nuit de jeudi à vendredi à son homologue américain Pete Hegseth la "détermination d'Israël" à maintenir ses forces déployées dans des "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza. (AFP)
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  • Les dirigeants israéliens évoquent régulièrement ces "zones de sécurité" dont les contours restent flous mais que les autorités israéliennes placent le long des frontières israéliennes
  • Le bureau de M. Katz a indiqué avoir fait part à son homologue américain de "la détermination d'Israël à rester dans les zones de sécurité en Syrie, à Gaza et au Liban afin de protéger les frontières d'Israël"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a exprimé dans la nuit de jeudi à vendredi à son homologue américain Pete Hegseth la "détermination d'Israël" à maintenir ses forces déployées dans des "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza.

Cette déclaration intervient alors que les Etats-Unis ont annoncé que les négociations menées mardi et mercredi à Rome entre Israël et le Liban avaient été "positives" et que le processus de mise en œuvre de "zones pilotes", d'où les troupes israéliennes doivent se retirer, commencerait "dans les prochains jours".

Le président américain Donald Trump avait demandé au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de retirer les forces israéliennes de Syrie et du Liban, selon un article publié mardi par le média américain Axios.

Les dirigeants israéliens évoquent régulièrement ces "zones de sécurité" dont les contours restent flous mais que les autorités israéliennes placent le long des frontières israéliennes.

Dans un communiqué, le bureau de M. Katz a indiqué avoir fait part à son homologue américain de "la détermination d'Israël à rester dans les zones de sécurité en Syrie, à Gaza et au Liban afin de protéger les frontières d'Israël et les communautés situées près de la frontière contre les menaces que représentent les forces jihadistes".

"Nous n'avons jamais demandé aux Etats-Unis d'opérer à notre place le long de nos frontières", ajoute le communiqué du cabinet de M. Katz.

Au Liban et à Gaza, les forces israéliennes sont présentes sur le terrain, où elles mènent quotidiennement des opérations contre le Hezbollah et le Hamas.

Au Liban, les forces israéliennes restent déployées dans ce que l'armée décrit comme une "zone de sécurité" s'étendant sur environ 10 kilomètres à l'intérieur du territoire libanais et poursuit des frappes limitées dans le sud.

A Gaza, l'armée israélienne contrôle 60% du territoire. Elle est notamment présente sur l'ensemble du périmètre extérieur du territoire palestinien, le long des frontières entre Israël et l'Egypte.

Après le renversement, en décembre 2024, de Bachar al-Assad, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon surveillée par l'ONU qui séparait les forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan.

Depuis lors, Israël a mené des incursions répétées sur le territoire syrien, ainsi que des bombardements, et a déclaré vouloir instaurer une zone démilitarisée dans le sud de ce pays.