L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Visite du président libanais à Washington: le Hezbollah dénonce une «soumission» à un pouvoir étranger

Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère". (AFP)
Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère". (AFP)
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  • Les violences ont baissé d'intensité depuis la signature en juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, en parallèle de négociations entamées en avril entre le Liban et Israël dans une tentative de dissocier le dossier libanais
  • Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes et opérations dans et près des zones qu'elle continue d'occuper dans le sud

BEYROUTH: Le mouvement libanais Hezbollah a estimé jeudi que la rencontre du président libanais Joseph Aoun avec son homologue Donald Trump à la Maison Blanche révélait "l'ampleur de la dépendance et la soumission (du pouvoir) à une tutelle étrangère".

Joseph Aoun a été reçu mardi à la Maison Blanche par Donald Trump, qui a dit vouloir "beaucoup aider" le Liban, au moment où un accord avec Israël parrainé par Washington entre dans sa première phase.

Cet accord conclu en juin prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël - qui occupe une partie du sud du pays désignée comme "zone de sécurité" - sous réserve du désarmement du Hezbollah pro-iranien.

La formation pro-iranienne, qui s'oppose à l'accord, a déploré dans un communiqué que la visite de M. Aoun n'avait "débouché sur aucun engagement américain" sur un retrait de l'armée israélienne du sud du Liban, ni n'avait mis fin aux tirs israéliens, ni permis un retour sûr des déplacés dans cette région.

"Dans la série ininterrompue des concessions" du pouvoir, cette visite a révélé "l’ampleur de la dépendance et de la soumission à une tutelle étrangère", a ajouté le Hezbollah.

Pendant l'entrevue, Joseph Aoun a insisté sur la nécessité d'un "retrait total" israélien pour avancer dans la mise en oeuvre de l'accord.

Le Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en attaquant Israël, en soutien à l'Iran, a réitéré son refus des négociations directes entre Israël et le Liban.

L'armée libanaise a entamé mardi son déploiement dans le village de Zawtar al-Gharbiya dont l'armée israélienne contrôlait les abords.

Le chef de l'armée, Rodolphe Haykal, s'est rendu jeudi sur place où il "a passé en revue les mesures prises" afin de " garantir le retour en sécurité des habitants", selon un communiqué de l'armée.

Un photographe de l'AFP a vu des équipes de secours entrer dans cette localité, qui reste interdite d'accès aux habitants.

Elles ont récupéré trois corps, et poursuivent des opérations de recherche, a rapporté l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

Les violences ont baissé d'intensité depuis la signature en juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, en parallèle de négociations entamées en avril entre le Liban et Israël dans une tentative de dissocier le dossier libanais de la guerre régionale.

Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes et opérations dans et près des zones qu'elle continue d'occuper dans le sud.

L'ANI a rapporté une "forte explosion" dans la localité frontalière d'al-Tiri, l'attribuant à l'armée israélienne. Des tirs israéliens dans une autre localité du sud ont blessé un travailleur syrien, a ajouté l'agence.

Des secouristes affiliés au Hezbollah ont rapporté qu'une frappe israélienne près de Nabatiyé al-Fawqa avait visé une ambulance qui se rendait sur le site d'une précédente frappe, et blessé deux secouristes.


L'Iran menace de rétorsion tout pays «participant, coopérant ou aidant» les Etats-Unis dans leurs attaques 

Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran. (AFP)
Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran. (AFP)
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  • "Toute participation, coopération ou assistance à la commission d'une agression contre l'Iran engagera la responsabilité internationale des parties concernées"
  • L'Iran "se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de la légitime défense"

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne a déclaré vendredi, après une nouvelle nuit de bombardements américains, que tout pays "participant, coopérant ou aidant" les Etats-Unis serait tenu pour responsable par Téhéran.

"Toute participation, coopération ou assistance à la commission d'une agression contre l'Iran engagera la responsabilité internationale des parties concernées", a déclaré Abbas Araghchi, ajoutant que l'Iran "se réservait le droit de prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de la légitime défense", lors d'un discours au Kirghizistan à l'occasion d'une réunion de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS).

 

 


Nouvelles frappes américaines en Iran, sirènes d'alerte au Bahreïn 

Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars. (AFP)
Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars. (AFP)
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  • Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'armée américaine a annoncé avoir achevé une nouvelle série de frappes contre des cibles militaires en Iran, faisant état de la "13e nuit consécutive" de bombardements
  • Des médias d'Etat iraniens ont quant à eux rapporté des explosions dans le sud du pays et sur l'île de Qeshm, près du détroit d'Ormuz

TEHERAN: Les Etats-Unis ont lancé vendredi une nouvelle série de frappes en Iran, tandis que les alliés houthis ont ouvert un autre front dans le conflit, revendiquant des attaques en mer Rouge qui font grimper le prix du baril de pétrole au-dessus des 100 dollars.

Les affrontements entre Téhéran et Washington, qui ont repris le 7 juillet, font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures puisque le stratégique détroit d'Ormuz est verrouillé par l'Iran et que les Houthis yéménites ont annoncé un blocus des navires d'Arabie saoudite, premier exportateur mondial de brut.

Après avoir flambé jeudi, les cours refluaient légèrement vendredi en début d'échanges asiatiques, le Brent se maintenant autour du niveau de 100 dollars atteint la veille pour la première fois depuis mai, loin de l'accalmie qui avait suivi la signature d'un protocole d'accord irano-américain mi-juin.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'armée américaine a annoncé avoir achevé une nouvelle série de frappes contre des cibles militaires en Iran, faisant état de la "13e nuit consécutive" de bombardements.

Des médias d'Etat iraniens ont quant à eux rapporté des explosions dans le sud du pays et sur l'île de Qeshm, près du détroit d'Ormuz.

Face aux menaces sur la navigation dans la région, Donald Trump a affirmé jeudi soir que les fonds iraniens gelés aux Etats-Unis serviraient désormais à rembourser les dégâts sur les navires touchés dans le Golfe.

"A partir de maintenant, tous les dommages causés aux navires, à la cargaison ou à tout autre élément s'y rapportant, seront payés par l'argent iranien que les Etats-Unis ont en leur possession et contrôlent", a déclaré le président américain sur sa plateforme Truth Social, sans fournir davantage de détails sur le mécanisme envisagé.

Une menace qualifiée quelques heures plus tard de "précédent incendiaire" par le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, dans une publication sur X.