L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Trois personnes tuées par une attaque israélienne dans le nord du Liban

Le Liban a fait état mardi de trois personnes tuées par une attaque israélienne près de la ville de Tripoli, où l'armée israélienne a dit avoir tué un activiste du Hamas, le premier dans le nord du pays depuis la trêve avec le Hezbollah. (AFP)
Le Liban a fait état mardi de trois personnes tuées par une attaque israélienne près de la ville de Tripoli, où l'armée israélienne a dit avoir tué un activiste du Hamas, le premier dans le nord du pays depuis la trêve avec le Hezbollah. (AFP)
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  • L'attaque est intervenue alors que des négociations indirectes de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas se déroulent au Qatar et que cinq soldats israéliens ont été tués au combat à Gaza, dans l'une des journées les plus meurtrières
  • Une deuxième attaque israélienne a fait un mort mardi soir dans le sud du Liban, a indiqué le ministère de la Santé libanais, précisant qu'elle a été menée à l'aide d'un drone sur une voiture à Babliyé

BEYROUTH: Le Liban a fait état mardi de trois personnes tuées par une attaque israélienne près de la ville de Tripoli, où l'armée israélienne a dit avoir tué un activiste du Hamas, le premier dans le nord du pays depuis la trêve avec le Hezbollah.

L'attaque est intervenue alors que des négociations indirectes de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas se déroulent au Qatar et que cinq soldats israéliens ont été tués au combat à Gaza, dans l'une des journées les plus meurtrières pour l'armée israélienne dans le territoire palestinien cette année.

Une deuxième attaque israélienne a fait un mort mardi soir dans le sud du Liban, a indiqué le ministère de la Santé libanais, précisant qu'elle a été menée à l'aide d'un drone sur une voiture à Babliyé.

Israël continue de bombarder au Liban malgré la trêve conclue en novembre avec le Hezbollah, affirmant viser principalement les sites et combattants du mouvement libanais, mais aussi, à l'occasion, des membres de son allié palestinien, le Hamas.

A propos de l'attaque dans le nord du Liban, l'armée israélienne a indiqué dans un communiqué avoir "éliminé le terroriste Mehran Moustafa Baajur", qu'elle présente comme "l'un des principaux commandants du Hamas au Liban", dans une frappe aérienne.

Elle fait savoir qu'elle "continuera d'agir contre l'implantation du Hamas au Liban et poursuivra ses opérations contre les terroristes du Hamas, où qu'ils se trouvent".

Au Liban, le ministère de la Santé a indiqué qu'une attaque israélienne contre un véhicule avait fait "trois morts et 13 blessés", dans une zone proche d'un camp de réfugiés palestiniens.

Un photographe de l'AFP a vu une voiture incendiée entourée par des secouristes et des passants.

Le Hamas a revendiqué des attaques contre Israël depuis le Liban au cours de plus d'un an d'hostilités transfrontalières initiées par le Hezbollah en octobre 2023, en soutien au mouvement palestinien.

Israël a visé des membres du Hamas au Liban, y compris après la trêve.

En mai, le Hamas a annoncé la mort de l'un de ses commandants lors d'une attaque sur la ville méridionale de Saïda, Israël affirmant avoir visé "le chef des opérations de la Brigade occidentale du Hamas au Liban".

Les attaques israéliennes dans le sud du Liban sont fréquentes, mais les raids dans le nord restent rares.

En octobre, le Hamas avait indiqué qu'un de ses membres, ainsi que sa femme et ses deux filles, avaient été tués dans une attaque sur leur maison dans le camp de réfugiés palestiniens de Beddawi, près de Tripoli. L'armée israélienne avait dit viser "un haut responsable de la branche militaire du Hamas au Liban".

Les dirigeants libanais se sont engagés à imposer le monopole de l'Etat sur la détention des armes, tout en exigeant qu'Israël respecte la trêve de novembre.

Plus tôt mardi, l'armée israélienne a annoncé avoir tué deux membres du Hezbollah la veille dans le sud du Liban.


Gaza: le Qatar dit «avoir besoin de temps» pour parvenir à un accord de cessez-le-feu

20 personnes tuées, dont six enfants, dans deux raids aériens israéliens menés peu après minuit sur le territoire palestinien. (AFP)
20 personnes tuées, dont six enfants, dans deux raids aériens israéliens menés peu après minuit sur le territoire palestinien. (AFP)
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  • Deux trêves en novembre 2023 et début 2025, déjà négociées sous médiation du Qatar, de l'Egypte et des Etats-Unis, avaient permis le retour d'otages en échange de la libération de prisonniers palestiniens
  • Mais Israël a repris les combats en mars, faute d'accord sur la poursuite du cessez-le-feu

DOHA: Le Qatar, pays médiateur, a dit mardi "avoir besoin de temps" pour que les discussions indirectes en cours à Doha entre Israël et le Hamas aboutissent à un accord de cessez-le-feu après 21 mois de guerre à Gaza.

Au troisième jour de négociations indirectes entre Israël et le Hamas à Doha en vue d'une trêve assortie de la libération d'otages israéliens, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar, Majed al-Ansari a indiqué que les médiateurs parlaient "séparément" avec les deux délégations "pour établir un cadre pour les discussions".

"Je ne pense pas pouvoir donner de calendrier à ce stade, mais je peux dire qu'on a besoin de temps pour ça", a-t-il dit à des journalistes qui l'interrogeaient sur l'issue des discussions.

Deux trêves en novembre 2023 et début 2025, déjà négociées sous médiation du Qatar, de l'Egypte et des Etats-Unis, avaient permis le retour d'otages en échange de la libération de prisonniers palestiniens.

Mais Israël a repris les combats en mars, faute d'accord sur la poursuite du cessez-le-feu.


Le prince héritier saoudien rencontre le ministre iranien des Affaires étrangères

Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman a rencontré le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi et sa délégation au palais Al-Salam à Djeddah mardi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman a rencontré le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi et sa délégation au palais Al-Salam à Djeddah mardi. (SPA)
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  • Les dirigeants discutent des liens et de la stabilité régionale
  • Le prince Mohammed exhorte au dialogue et à la diplomatie comme moyens de résoudre les différends

DJEDDAH : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a rencontré le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi et sa délégation au palais Al-Salam à Jeddah mardi, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Leur rencontre s'inscrit dans le cadre des efforts continus visant à renforcer les liens entre les deux pays et à naviguer dans un paysage régional turbulent.

Au cours de la réunion, le prince Mohammed et M. Araghchi ont passé en revue l'état des relations entre l'Arabie saoudite et l'Iran et ont échangé leurs points de vue sur les récents développements dans la région.

Le prince héritier a souligné que le Royaume espérait que l'accord de cessez-le-feu actuel entre l'Iran et Israël contribuerait à jeter les bases d'une sécurité et d'une stabilité régionales renforcées.

Réaffirmant le soutien de longue date de l'Arabie saoudite aux solutions diplomatiques, le prince héritier a souligné l'importance du dialogue pour résoudre les différends régionaux et réduire les tensions.

Pour sa part, M. Araghchi a exprimé sa gratitude pour la position du Royaume dans la condamnation de l'agression israélienne et a salué l'engagement personnel du prince Mohammed dans la promotion de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient.

Plusieurs hauts responsables saoudiens ont assisté à la réunion, notamment le ministre de la défense, le prince Khalid bin Salman bin Abdulaziz, le ministre des affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan bin Abdullah, et le conseiller à la sécurité nationale, Musaed bin Mohammed Al-Aiban.

Plus tôt dans la journée, le ministre saoudien des affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, a reçu son homologue iranien à La Mecque, où les deux responsables ont également discuté des relations bilatérales et exploré les moyens d'encourager la coopération régionale.

Leurs entretiens ont porté sur l'évolution de la situation dans la région et sur les efforts mutuels visant à préserver la sécurité et la stabilité.