L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Le Conseil des ministres saoudien condamne les attaques iraniennes et affirme le droit du Royaume à se défendre

La session du Conseil des ministres, présidée par le prince héritier Mohammed bin Salmane par visioconférence. (SPA)
La session du Conseil des ministres, présidée par le prince héritier Mohammed bin Salmane par visioconférence. (SPA)
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  • Les ministres ont également salué la performance des défenses aériennes du Royaume qui ont intercepté et détruit des missiles

RIYAD : Le Conseil des ministres d’Arabie saoudite a fermement condamné mardi les attaques iraniennes visant le Royaume, les États du Golfe et d’autres pays de la région, affirmant qu’elles menacent la sécurité régionale et violent le droit international.

La session du Conseil, présidée par le prince héritier Mohammed bin Salmane par visioconférence, a réaffirmé le droit de l’Arabie saoudite de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger sa sécurité, sa souveraineté et son intégrité territoriale.

Les ministres ont également salué la performance des défenses aériennes du Royaume qui ont intercepté et détruit des missiles et des drones ayant tenté de viser des sites et des installations dans le pays.

Le prince héritier a informé le Conseil des récents entretiens téléphoniques qu’il a eus avec les dirigeants de plusieurs pays dans le cadre de consultations en cours sur les évolutions régionales et leurs répercussions sur la stabilité régionale et internationale.

Dans une déclaration à l'agence de presse saoudienne, le ministre de l’Information Salmane bin Yousef Al-Dossari a indiqué que le Conseil avait également examiné les efforts de l’Arabie saoudite pour renforcer la coordination et la coopération avec ses partenaires du Golfe et du monde arabe afin de faire face aux défis régionaux actuels.

Le Conseil a salué les déclarations issues des récentes réunions entre le Conseil de coopération du Golfe et l’Union européenne, ainsi que celles de la Ligue arabe, qui ont condamné les attaques iraniennes. 

Le Conseil a également évoqué la prochaine Journée du drapeau saoudien, célébrée le 11 mars, la décrivant comme un symbole de l’histoire du Royaume, de son identité nationale et de ses principes fondateurs.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: nouvelles frappes israéliennes sur Beyrouth et sa banlieue

La fumée s’élève du site d’une frappe aérienne israélienne dans la banlieue sud de la capitale libanaise, Beyrouth, le 10 mars 2026. (AFP)
La fumée s’élève du site d’une frappe aérienne israélienne dans la banlieue sud de la capitale libanaise, Beyrouth, le 10 mars 2026. (AFP)
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  • Israël a mené de nouvelles frappes sur Beyrouth et sa banlieue sud, visant des infrastructures du Hezbollah Depuis début mars, près de 500 personnes ont été tuées et environ 760.000 déplacées au Liban. Depuis début mars, près de 500 personnes ont été tuée
  • Pour la deuxième fois depuis le début de la guerre début mars, le centre de la capitale a été touché, un appartement dans la zone d'Aïcha Bakkar ayant été frappé

BEYROUTH: Israël a mené mercredi de nouvelles frappes sur Beyrouth et sa banlieue sud, bastion du Hezbollah pro-iranien, alors que son offensive a fait quelque 760.000 déplacés au Liban.

Pour la deuxième fois depuis le début de la guerre début mars, le centre de la capitale a été touché, un appartement dans la zone d'Aïcha Bakkar ayant été frappé, a indiqué l'agence officielle Ani.

Cet organe a par ailleurs fait état d'un "raid violent" sur la banlieue sud de la capitale, régulièrement visé depuis dix jours. Des images en direct d'AFPTV ont montré des colonnes de fumée s'élevant des sites touchés.

L'armée israélienne avait annoncé plus tôt une vague de frappes sur Beyrouth, disant cibler "des infrastructures du Hezbollah".

Près de 500 personnes ont été tuées par les opérations israéliennes depuis le 2 mars, selon des chiffres officiels.

Et au moins 759.300 personnes ont été déplacées depuis le début de la campagne de frappes, lancée début mars en réponse à des tirs du Hezbollah, selon des chiffres publiés mardi par le gouvernement libanais.

La représentante du HCR au Liban, Karolina Lindholm Billing, a averti mardi à Genève que "le nombre de personnes déplacées continue d'augmenter".

"La plupart ont fui précipitamment, presque sans rien, et cherchent refuge à Beyrouth, au Mont-Liban, dans la région du nord du Liban et dans certaines parties de la Békaa", a-t-elle expliqué.

Dans l'immense Cité sportive à Beyrouth, un camp de toile a été installé pour accueillir les déplacés fuyant les bombes.

"Nous avons fui à pied à deux heures du matin et avons passé la première nuit dehors", sur le front de mer, a raconté mardi à l'AFP Fatima Chehadé, une habitante de la banlieue sud âgée 35 ans, mère de quatre enfants dont un bébé.

Mardi après-midi, de violentes frappes avaient déjà visé le sud de la capitale, pilonné depuis neuf jours.

Des images de l'AFPTV ont montré un nuage de fumée se dégager de ce quartier, qui abrite en temps normal entre 600.000 et 800.000 habitants.

Dans le sud du Liban, l'armée israélienne a également frappé mardi le secteur de Tyr, après avoir exhorté la population à évacuer.

Selon Ani, le maire et un conseiller municipal de la ville de Jwaya, près de Tyr, ont été tués.

Des raids "successifs" sur la ville de Qana, également près de Tyr, ont fait cinq morts et cinq blessés, selon le ministère de la Santé mercredi.

Près de la frontière avec Israël, des combattants du Hezbollah ont attaqué à plusieurs reprises des troupes israéliennes près des villes frontalières de Khiam et d’Odaisseh, a déclaré la formation libanaise dans un communiqué.

L’Ani a également fait état d'"affrontements entre le Hezbollah (...) et une force ennemie en périphérie de la localité d'Aitaroun", dans ce secteur.

Israël a enjoint à plusieurs reprises les habitants d'évacuer une vaste zone du sud, s'étendant de la frontière jusqu'au fleuve Litani, à une trentaine de km plus au nord.

Les derniers habitants d'un village chrétien frontalier avec Israël, Alma Al-Chaab, qui avaient résisté aux avertissements israéliens, ont été évacués mardi par les Casques bleus, selon une source de l'ONU et un correspondant de l'AFP.

"83 personnes sont parties, personne n'est resté parce qu'ils se sentaient en danger", a indiqué à l'AFP le maire du village, Chadi Sayah.

La plaine orientale de la Békaa, un bastion du Hezbollah frontalier de la Syrie, est également pilonnée par l'armée israélienne.

Mardi, les présidents libanais, Joseph Aoun, et syrien, Ahmad al-Chareh, sont convenus de mieux "contrôler" leur frontière commune, au lendemain d'un incident frontalier, a annoncé la présidence à Beyrouth.

La Syrie avait dénoncé dans la nuit des tirs d'artillerie du Hezbollah pro-iranien vers son territoire.


L’Arabie saoudite intercepte des missiles balistiques visant la base aérienne Prince Sultan

Plusieurs missiles balistiques visant l’Arabie saoudite ont été interceptés. (REUTERS)
Plusieurs missiles balistiques visant l’Arabie saoudite ont été interceptés. (REUTERS)
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  • Le Conseil des ministres saoudien a fermement condamné mardi les attaques iraniennes visant le Royaume

RIYAD : L’Arabie saoudite a abattu sept missiles balistiques, a annoncé le ministère de la Défense tôt mercredi.

Six des missiles visaient la base aérienne Prince Sultan, tandis qu’un autre a été intercepté alors qu’il se dirigeait vers la Province orientale.

Cinq drones ont également été abattus alors qu’ils se dirigeaient vers le champ pétrolier de Shaybah, dans le Rub al-Khali (le Quart Vide).

Onze autres drones ont été détruits à Al-Kharj, Hafar Al-Batin et dans d’autres zones de la Province orientale, a indiqué le ministère.

La guerre, lancée par les États-Unis et Israël contre l’Iran, s’est intensifiée, affectant la stabilité régionale et déclenchant une crise énergétique mondiale.

Mardi, le Conseil des ministres saoudien a fermement condamné les attaques iraniennes visant le Royaume, les États du Golfe et d’autres pays de la région, affirmant qu’elles menacent la sécurité régionale et violent le droit international.

La session du Conseil, présidée par le prince héritier Mohammed ben Salmane par visioconférence, a réaffirmé le droit de l’Arabie saoudite de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger sa sécurité, sa souveraineté et son intégrité territoriale.

Le Brent a atteint un niveau historique de 120 dollars le baril lundi avant de redescendre à 90 dollars mardi.

Amin Nasser, directeur général de Saudi Aramco, le premier exportateur mondial de pétrole, a déclaré aux journalistes : « Les conséquences pour les marchés pétroliers mondiaux seraient catastrophiques, et plus la perturbation se prolongera… plus les conséquences pour l’économie mondiale seront graves. »

La Maison-Blanche a déclaré que les prix de l’essence chuteront une fois que les objectifs des États-Unis dans la guerre seront atteints.

Le conflit pourrait se prolonger pendant des mois, malgré les propos du président américain Donald Trump affirmant qu’il pourrait toucher à sa fin. Mais les Gardiens de la révolution iraniens ont déclaré qu’il prendra fin lorsqu’ils en décideront. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com