L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
Short Url
Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Le président libanais en route pour Washington où il doit rencontrer Donald Trump

Le président libanais Joseph Aoun prononce une allocution télévisée à la nation depuis le palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth, le 17 avril 2026. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun prononce une allocution télévisée à la nation depuis le palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth, le 17 avril 2026. (AFP)
Short Url
  • Le président libanais Joseph Aoun est à Washington pour rencontrer le président américain Donald Trump et discuter du cessez-le-feu et du retrait israélien du sud du Liban
  • Les négociations entre le Liban et Israël se poursuivent sous médiation américaine, tandis que les tensions persistent avec de nouvelles frappes israéliennes dans le sud

BEYROUTH: Le président libanais a quitté Beyrouth samedi matin pour Washington, où il doit rencontrer Donald Trump, alors que son pays négocie avec Israël le retrait des zones du sud du Liban qu'il occupe depuis sa dernière guerre avec le Hezbollah pro-iranien.

Il s'agira de la première visite d'un chef d'Etat libanais aux Etats-Unis depuis 2009, lorsque Michel Sleiman avait été reçu par Barack Obama.

Outre le "sommet libano-américain" prévu à la Maison Blanche, Joseph Aoun doit s'entretenir "avec plusieurs responsables américains de la situation au Liban et des moyens de consolider le cessez-le-feu", notamment dans le sud, ainsi que du "retrait d'Israël des régions libanaises qu'il occupe", a précisé la présidence dans un communiqué.

Le Liban et Israël ont entamé en avril des négociations inédites depuis des décennies, sous l'égide des Etats-Unis, afin de mettre un terme à l'état de guerre entre eux.

Ils ont conclu un accord-cadre le 26 juin à Washington, qui prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël, qui occupe une partie du sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah.

A l'issue d'une sixième session de négociations tenue à Rome, les deux pays sont parvenus "à un accord sur la structure et les lignes directrices" de ce processus, selon un responsable américain.

En parallèle, l'armée libanaise a commencé à renforcer ses patrouilles dans plusieurs villages jouxtant les zones occupées par les forces israéliennes dans le sud, avait indiqué une source militaire libanaise à l'AFP.

L'accord-cadre a été conclu après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu fragile dans la nouvelle guerre qui a éclaté entre le Hezbollah et l'armée israélienne.

Le mouvement chiite avait entraîné le Liban dans la guerre le 2 mars en bombardant Israël en soutien à l'Iran, son allié.

L'armée israélienne poursuit toutefois des frappes limitées dans le sud et procède à des destructions dans les villages qu'elle occupe, selon les médias officiels libanais.

Samedi, l'Agence nationale d'information (Ani) a fait état de nouvelles frappes contre deux localités situées en bordure de la zone occupée, dans les régions de Tyr et de Nabatiyé.

Dans un contexte de tensions régionales, l'ambassade des Etats-Unis au Liban a conseillé vendredi à ses ressortissants de "ne pas voyager au Liban".


Bahreïn et le Koweït affirment avoir contré des attaques iraniennes

Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran. (AFP)
Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran. (AFP)
Short Url
  • "L'Iran poursuit sa politique hostile systématique à travers ses attaques criminelles visant les civils", a déclaré l'armée bahreïnie dans un communiqué, en affirmant avoir " intercepté et détruit plusieurs attaques aériennes"
  • Des sirènes d'alerte aérienne ont retenti dans la nuit de mercredi à jeudi à Manama, la capitale du royaume, où des explosions ont été entendues

MANAMA: Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran.

"L'Iran poursuit sa politique hostile systématique à travers ses attaques criminelles visant les civils", a déclaré l'armée bahreïnie dans un communiqué, en affirmant avoir " intercepté et détruit plusieurs attaques aériennes".

Des sirènes d'alerte aérienne ont retenti dans la nuit de mercredi à jeudi à Manama, la capitale du royaume, où des explosions ont été entendues, a rapporté une journaliste de l'AFP.

L'état-major koweïtien a également indiqué dans la nuit avoir répondu à "des attaques hostiles de drones" iraniens. Il a précisé que les explosions entendues étaient le résultat d'interceptions aériennes.

Les forces iraniennes ont annoncé avoir visé "des systèmes de radar, un système de défense antiaérienne Patriot et des sites de stockage de carburant" sur la base aérienne Ali al-Salem  au Koweït, ainsi que des installations militaires américaines sur la base aérienne de Cheikh Isa à Bahreïn.

Téhéran mène des attaques quasi quotidiennes dans ces deux pays du Golfe depuis la reprise des hostilités le 7 juillet avec les Etats-Unis, en disant cibler des intérêts militaires américains.

Les autorités bahreïnie et koweïtienne accusent toutefois leur voisin de viser aussi des sites civils.

Dimanche, le Koweït a affirmé que trois postes-frontières et une plateforme pétrolière offshore avaient été ciblés, sans préciser leur origine.

La confrontation a repris après des attaques contre des navires dans le Golfe, imputées à l'Iran. Les frappes menées depuis sont sans précédent au Moyen-Orient depuis le cessez-le-feu du 8 avril.


La Syrie dit avoir saisi des armes en provenance d'Irak destinées au Hezbollah

"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana. (AFP)
"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana. (AFP)
Short Url
  • Le pouvoir syrien est hostile au Hezbollah, allié du président déchu Bachar al-Assad
  • Il a annoncé à plusieurs reprises avoir saisi des armes destinées au mouvement pro-iranien près de la frontière libanaise, mais c'est la première fois qu'il mentionne la frontière avec l'Irak

DAMAS: La Syrie a annoncé jeudi avoir déjoué une tentative de faire passer des armes destinées au Hezbollah pro-iranien au Liban, dont des missiles, via sa frontière avec l'Irak.

"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana.

"Les premières investigations ont établi que la cargaison était destinée à transiter par la Syrie au profit de la milice terroriste du Hezbollah", a ajouté cette source.

Le pouvoir syrien est hostile au Hezbollah, allié du président déchu Bachar al-Assad.

Il a annoncé à plusieurs reprises avoir saisi des armes destinées au mouvement pro-iranien près de la frontière libanaise, mais c'est la première fois qu'il mentionne la frontière avec l'Irak.

Cette annonce intervient alors que le président américain Donald Trump met la pression sur la Syrie pour qu'elle intervienne au Liban contre le Hezbollah.

Depuis qu'une coalition islamiste a pris le pouvoir en Syrie en 2024, les autorités ont affirmé avoir démantelé des cellules liées à la formation pro-iranienne qui préparaient des attentats en Syrie, mais le Hezbollah a toujours démenti.

Le groupe est affaibli par la nouvelle guerre qu'il a menée contre Israël depuis mars pour soutenir l'Iran.

Le président syrien Ahmad al-Chareh dit refuser d'intervenir militairement au Liban contre le Hezbollah, comme l'a suggéré à plusieurs reprises Donald Trump.