L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Deux militaires des Émirats arabes unis tués, l'Iran poursuit ses frappes dans le Golfe

Le 8 mars 2026, des immeubles de grande hauteur se dressent sous un ciel couvert le long de la corniche de Doha. (File/AFP)
Le 8 mars 2026, des immeubles de grande hauteur se dressent sous un ciel couvert le long de la corniche de Doha. (File/AFP)
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  • De fortes explosions ont été entendues à Doha
  • Les défenses aériennes des Émirats arabes unis ont déclaré avoir détecté 15 missiles balistiques.

DUBAI : Les défenses aériennes du Qatar et des Émirats arabes unis ont intercepté des missiles et des drones lundi, alors que le conflit avec l'Iran continue de se propager dans le Golfe, les autorités des deux pays faisant état d'explosions et d'interceptions aériennes.

Les Émirats arabes unis ont déclaré que deux membres des forces armées ont été tués à la suite du crash d'un hélicoptère dû à une défaillance technique alors qu'ils exerçaient leurs fonctions dans le pays lundi.

Le ministère de la défense a présenté "ses plus sincères condoléances et sa sympathie aux familles".

Le ministère de la défense du Qatar a indiqué que les forces armées avaient intercepté une attaque au missile.

Des témoins de l'agence Reuters et des journalistes de l'AFP ont également rapporté avoir entendu de fortes explosions à Doha.

Les défenses aériennes des Émirats arabes unis ont déclaré avoir détecté 15 missiles balistiques, dont 12 ont été détruits, tandis que 3 missiles sont tombés en mer.

Au total, 18 drones ont également été détectés, dont 17 ont été interceptés, tandis qu'un autre est tombé à l'intérieur du territoire national.

Depuis le début de la guerre, les Émirats arabes unis ont déclaré avoir intercepté 233 des 253 missiles balistiques, 1 359 des 1 440 drones et détruit 8 missiles de croisière.

Ces attaques ont fait 4 morts parmi les ressortissants pakistanais, népalais et bangladais, et 117 personnes ont été légèrement blessées.


Un mort après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël

 Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave. (AFP)
Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave. (AFP)
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  • Des images tournées par l'AFP ont montré des équipes de secouristes et forces de sécurité déployées dans une rue de la localité de Yehud, dans le centre d'Israël, allant ensuite inspecter un bâtiment voisin
  • Sur place, un journaliste de l'AFP a vu un monte-charge explosé sous l'effet d'un impact, qui a touché selon les secouristes une structure bétonnée encore en construction

YEHUD: Les secouristes israéliens ont annoncé lundi la mort d'un homme d'environ 40 ans, tué sur un chantier de construction, après une salve de missiles iraniens sur le centre d'Israël qui a fait aussi un blessé grave.

Des images tournées par l'AFP ont montré des équipes de secouristes et forces de sécurité déployées dans une rue de la localité de Yehud, dans le centre d'Israël, allant ensuite inspecter un bâtiment voisin.

Sur place, un journaliste de l'AFP a vu un monte-charge explosé sous l'effet d'un impact, qui a touché selon les secouristes une structure bétonnée encore en construction.

"Immédiatement après l'activation des sirènes", des équipes de secours ont été dépêchées "sur plusieurs sites du centre d'Israël", parmi lesquels le chantier de Yehud, a déclaré le Magen David Adom (MDA), l'équivalent israélien de la Croix-Rouge.

Deux hommes "souffrant de blessures graves provoquées par des débris" ont été dégagés des décombres, et l'un est décédé peu après, a ajouté le MDA.

"La situation était difficile. Les deux victimes gisaient inconscientes et souffraient de graves blessures dues à des débris", a témoigné Liz Goral, une ambulancière paramédicale du MDA, citée dans un communiqué.

Le chef de l'opposition israélienne, Yaïr Lapid, qui s'est rendu sur les lieux, a affirmé aux journalistes que "l'Iran visait des civils de manière délibérée".

"Voyez-vous des installations militaires autour de vous?", a-t-il dit, "ce qu'ils essaient de faire, c'est de transformer cette guerre, d'une guerre entre armées en une guerre contre les civils".

Dans une rue de Bat Yam, une autre localité frappée au sud de Tel-Aviv, un photographe de l'AFP a vu une voiture écrasée alors que les forces de sécurité inspectaient les lieux.

L'armée a indiqué que des soldats menaient des recherches sur plusieurs sites touchés dans le centre d'Israël.

Selon les services de secours, 11 personnes ont été tuées et des dizaines d'autres blessées, dont trois grièvement, après des tirs de missiles en Israël depuis le début de la guerre avec l'Iran, le 28 février, déclenchée par une offensive israélo-américaine massive contre la République islamique.

 

 


L'émir du Koweït condamne l'attaque «brutale» de l'Iran contre son pays

L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes. (AFP)
L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes. (AFP)
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  • "Notre pays a été la cible d'une attaque brutale de la part d'un pays musulman voisin, que nous considérons comme ami, alors même que nous n'avons autorisé l'utilisation ni de notre territoire, ni de notre espace aérien"
  • Il a également réaffirmé le "droit plein et inhérent du Koweït à la légitime défense", s'exprimant pour la première fois depuis le début des attaques iraniennes le 28 février

KOWEIT: L'émir du Koweït a condamné lundi les attaques de l'Iran contre son pays, où 12 personnes ont été tuées jusqu'à présent, alors que Téhéran lance missiles et drones sur le Golfe en représailles à des frappes américano-israéliennes.

"Notre pays a été la cible d'une attaque brutale de la part d'un pays musulman voisin, que nous considérons comme ami, alors même que nous n'avons autorisé l'utilisation ni de notre territoire, ni de notre espace aérien, ni de nos côtes pour aucune action militaire contre lui, et que nous le leur avons répété à maintes reprises par nos canaux diplomatiques", a déclaré l'émir, Mechaal al-Ahmad Al-Sabah, dans un discours télévisé.

Il a également réaffirmé le "droit plein et inhérent du Koweït à la légitime défense", s'exprimant pour la première fois depuis le début des attaques iraniennes le 28 février.