L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Le président syrien dément vouloir intervenir au Liban

Le président syrien, Ahmad al-Chareh, a démenti dimanche que son pays cherche à intervenir militairement au Liban, où Israël et le Hezbollah sont en guerre, après que son homologue américain, Donald Trump, a suggéré à plusieurs reprises que Damas pourrait s'impliquer. (AFP)
Le président syrien, Ahmad al-Chareh, a démenti dimanche que son pays cherche à intervenir militairement au Liban, où Israël et le Hezbollah sont en guerre, après que son homologue américain, Donald Trump, a suggéré à plusieurs reprises que Damas pourrait s'impliquer. (AFP)
  • "Nous recherchons des canaux économiques entre le Liban et la Syrie et non des canaux militaires", a affirmé le chef de l'Etat syrien dans un entretien diffusé sur la chaîne de télévision Al Mashhad
  • Le même jour, Donald Trump a déclaré à Fox News être "déçu qu'Israël ne parvienne pas à vaincre le Hezbollah" libanais pro-iranien, ajoutant, au sujet de la lutte contre ce groupe armé: "Je suis sur le point de la confier à la Syrie"

DAMAS: Le président syrien, Ahmad al-Chareh, a démenti dimanche que son pays cherche à intervenir militairement au Liban, où Israël et le Hezbollah sont en guerre, après que son homologue américain, Donald Trump, a suggéré à plusieurs reprises que Damas pourrait s'impliquer.

"Nous recherchons des canaux économiques entre le Liban et la Syrie et non des canaux militaires", a affirmé le chef de l'Etat syrien dans un entretien diffusé sur la chaîne de télévision Al Mashhad.

Le même jour, Donald Trump a déclaré à Fox News être "déçu qu'Israël ne parvienne pas à vaincre le Hezbollah" libanais pro-iranien, ajoutant, au sujet de la lutte contre ce groupe armé: "Je suis sur le point de la confier à la Syrie".

Peu auparavant, au sommet du G7 en France, le président américain avait dit: "si Israël ne peut pas faire le boulot sans tuer tout le monde, il (M. al-Chareh, ndlr) le fera".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars en tirant des roquettes sur Israël pour venger l'assassinat, quelques jours plus tôt, du guide suprême iranien Ali Khamenei, son soutien, au cours de frappes américano-israéliennes.

Israël a riposté par des bombardements aériens et une offensive terrestre.

L'accord irano-américain signé cette semaine visant à mettre fin au conflit au Moyen-Orient inclut le Liban, où les combats se sont arrêtés samedi soir.

Dans son interview dimanche, le chef de l'Etat syrien a assuré que son pays avait "proposé aux Etats-Unis que la guerre cesse", ajoutant : "il faut trouver diverses solutions, notamment économiques, politiques et sociales, y compris le rétablissement des relations et de l'axe économique vital entre la Syrie et le Liban".

"Parallèlement, il est nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité qui répondent en priorité aux préoccupations syriennes et libanaises mais aussi à celles d'Israël", a-t-il poursuivi.

Le Hezbollah a combattu pendant la guerre civile en Syrie aux côtés de l'ex-président Bachar el-Assad.

De ce fait, Ahmad al-Chareh, qui a renversé ce dernier en 2024, est profondément hostile à ce mouvement.

La Syrie a dominé le Liban pendant des décennies à la suite de l'intervention de son armée au moment de la guerre civile de 1975-1990, ne se retirant qu'en 2005, ce qui rend toute nouvelle implication militaire extrêmement délicate.

"La Syrie dispose de nombreux moyens pour avoir un impact positif au Liban mais cela dépend avant tout de l'accord du Liban", a encore dit le chef de l'Etat.

"La Syrie est très préoccupée par la situation intérieure du Liban car la sécurité et la stabilité du Liban sont indissociables de celles de la Syrie", a martelé Ahmad al-Chareh.

Interrogé sur la possibilité de dialoguer avec le Hezbollah, il a répondu : "si cela sert les intérêts du Liban et préserve ceux de la Syrie, pourquoi pas?".


Liban: le chef du Hezbollah dit refuser toute zone de sécurité israélienne dans le sud

  • "Israël est un agresseur et doit partir. Les Etats-Unis assument l'entière responsabilité" des actions israéliennes, a réagi Naïm Qassem
  • "Même si Israël multiplie ses actes criminels, nous (nous) défendrons", a-t-il assuré

BEYROUTH: Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a refusé dimanche toute zone de sécurité israélienne dans le sud du Liban, après qu'Israël a dit vouloir y maintenir son armée.

Le maintien de forces israéliennes sur le sol libanais est "impossible" et "il n'y a pas de zones de sécurité pour Israël", a déclaré le chef du groupe pro-iranien dans une adresse télévisée.

"Nous avons une armée libanaise seule à même de se déployer et responsable de la sauvegarde de la souveraineté" du Liban, "et c'est avec elle que nous coopérons", a-t-il ajouté.

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars par le Hezbollah, en soutien à Téhéran visé par une offensive israélo-américaine.

Depuis, l'armée israélienne mène une offensive terrestre dans le sud du pays et opère dans ce qui est présenté comme une zone de sécurité d'une dizaine de kilomètres de profondeur à partir de la frontière, devant protéger les habitants du nord d'Israël.

Un cessez-le-feu avait été annoncé vendredi, après un précédent qui n'avait pas été respecté.

L'armée israélienne restera dans le sud du Liban "aussi longtemps que nécessaire", a déclaré dimanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, sur fond de négociations entre l'Iran et les Etats-Unis en Suisse pour mettre fin au conflit dans la région.

Le ministre de la Défense, Israël Katz, a en outre affirmé que les troupes israéliennes pouvaient agir "sans aucune restriction" pour "éliminer les menaces" au Liban.

"Israël ne se retirera pas de la zone de sécurité au Liban", a-t-il répété.

"Israël est un agresseur et doit partir. Les Etats-Unis assument l'entière responsabilité" des actions israéliennes, a réagi Naïm Qassem.

"Même si Israël multiplie ses actes criminels, nous (nous) défendrons", a-t-il assuré.

Le chef du Hezbollah a tenu ces propos après l'ouverture en Suisse dimanche des pourparlers censés finaliser un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran.

L'Iran, qui a dit qu'aucun accord avec les Etats-Unis ne serait possible sans cessation des hostilités au Liban, avait annoncé samedi une nouvelle fermeture du détroit d'Ormuz en représailles aux attaques israéliennes sur ce pays.

Le Liban connaît depuis samedi soir une accalmie, l'armée israélienne ayant reçu l'ordre de cesser les affrontements avec le Hezbollah.

"J'invite le pouvoir libanais à tirer profit du protocole d'entente", a affirmé Naïm Qassem.

L'Iran "a fermé le détroit d'Ormuz pour le Liban. C'est une arme entre vos mains (...). Utilisez-la", a-t-il ajouté.

Sous la pression des Etats-Unis, le Liban a entamé en avril des pourparlers directs avec Israël à Washington, que le Hezbollah rejette. Un cinquième cycle de négociations doit débuter la semaine prochaine.


Nouvel embrasement au Liban: quatre soldats israéliens tués, « tout le Liban doit brûler» estime Ben Gvir 

Des frappes israéliennes dans la nuit de jeudi à vendredi dans le sud du Liban ont fait 18 morts et 33 blessés selon Beyrouth, Israël déplorant de son côté la perte de quatre soldats. (AFP)
Des frappes israéliennes dans la nuit de jeudi à vendredi dans le sud du Liban ont fait 18 morts et 33 blessés selon Beyrouth, Israël déplorant de son côté la perte de quatre soldats. (AFP)
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  • "Les frappes aériennes israéliennes intensives menées à partir de minuit et jusqu'à ce matin ont empêché l'évacuation des martyrs et des blessés, et ont fait 18 morts et 33 blessés, selon un bilan provisoire", a indiqué le ministère libanais de la Santé
  • Elles ont touché au moins 10 localités, à proximité de la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban, dont celle de Harouf, où huit personnes sont mortes, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI)

BEYROUTH: Des frappes israéliennes dans la nuit de jeudi à vendredi dans le sud du Liban ont fait 18 morts et 33 blessés selon Beyrouth, Israël déplorant de son côté la perte de quatre soldats.

Il s'agit des bombardements les plus massifs et du bilan le plus lourd depuis l'annonce lundi d'un protocole irano-américain, qui prévoit une cessation des hostilités, y compris au Liban, où s'affrontent Israël et le mouvement islamiste Hezbollah, allié de Téhéran.

"Les frappes aériennes israéliennes intensives menées à partir de minuit et jusqu'à ce matin ont empêché l'évacuation des martyrs et des blessés, et ont fait 18 morts et 33 blessés, selon un bilan provisoire", a indiqué le ministère libanais de la Santé dans un communiqué.

Elles ont touché au moins 10 localités, à proximité de la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban, dont celle de Harouf, où huit personnes sont mortes, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI).

D'autres frappes israéliennes ont visé la région de Baalbek dans l'est du pays, relativement épargnée depuis le début du conflit le 2 mars.

De nombreux habitants ont fui le sud après ces raids, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI). Des voitures bondées, avec matelas et effets personnels, ont envahi les routes, quittant la région de Tyr, a constaté un correspondant de l'AFP.

"Tout le Liban doit brûler" 

L'armée israélienne a affirmé de son côté avoir frappé des infrastructures du Hezbollah en riposte à la mort de ces soldats, dont le char a été touché peu après minuit dans la zone de Kfar Tebnit, près de Nabatiyé.

Les correspondants militaires des médias israéliens évoquent l'impact d'"un missile ou d'un drone".

"Le lieutenant-colonel Dor Gedalia Ben Simhon est tombé au combat" dans le sud du Liban avec "trois autres soldats" dont les noms seront publiés ultérieurement, a précisé l'armée. Elle dénonce les "violations répétées du cessez-le-feu par le Hezbollah", qui "continue de préparer et mener des attaques terroristes contre des soldats israéliens".

"Tout le Liban doit brûler", a réagi de son côté le ministre de la Sécurité nationale israélien Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite et allié politique clef du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

"Ça suffit le ping-pong. Au Proche-Orient, on ne gagne pas avec des réactions mesurées et de la retenue", a-t-il ajouté. "Il faut être fou, éradiquer. Et vaincre le terrorisme".

"Il faut faire parler le feu (...) Ouvrir les portes de l'enfer", a déclaré sur X son collègue et rival d'extrême droite Bezalel Smotrich, ministre des Finances, sans mentionner explicitement le Liban mais en faisant allusion à la mort des soldats.

Dans une déclaration publiée au petit matin, le groupe pro-iranien a annoncé que ses combattants avaient ciblé les forces israéliennes près des collines d'Ali Taher, qui surplombent la ville de Nabatiyé, par des tirs "de roquettes et d'obus de mortier".

Il avait affirmé dans la nuit avoir détruit trois chars israéliens lors d'affrontements entre ses combattants et une unité de l'armée israélienne dans le sud du Liban.