L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
Short Url
Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


L'Arabie saoudite frappe une milice irakienne soutenue par l'Iran

L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
Short Url
  • Le Royaume affirme ne pas rechercher l'escalade

RIYAD : Le ministère saoudien de la Défense a annoncé tôt mercredi avoir frappé des cibles appartenant à des groupes soutenus par l'Iran en Irak.

Dans une publication sur les réseaux sociaux, le ministère a indiqué que l'Arabie saoudite ne cherchait pas l'escalade, mais qu'elle répondrait à toute agression.

Selon le ministère, l'opération a été menée conjointement avec les forces américaines.

Plus tôt, le ministère avait annoncé avoir intercepté et détruit plusieurs drones mardi soir, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale.

Le porte-parole officiel du ministère, le général de division Turki Al-Malki, a déclaré que ces attaques « terroristes » provenaient une nouvelle fois du territoire irakien et avaient été menées par des milices terroristes soutenues par l'Iran.

Il a réaffirmé le droit inhérent du Royaume à défendre son territoire et ses infrastructures, ainsi que son droit de répondre au moment et à l'endroit qu'il jugera appropriés.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a déclaré que cette « approche agressive adoptée par les milices terroristes affiliées à l'Iran en Irak intervenait alors même que le Royaume déployait des efforts pour contribuer à mettre fin à l'escalade dans la région, de manière à préserver sa sécurité et sa stabilité ».

« Cependant, ces milices terroristes affiliées à l'Iran ont choisi une voie d'escalade irresponsable, en violation du droit international et au mépris des exigences de la fraternité islamique, qui imposent le respect des principes du bon voisinage », poursuit le communiqué.

Des drones lancés depuis l'Irak, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale du Royaume ainsi que Riyad, avaient déjà été interceptés lundi.

Une coalition d'anciens groupes paramilitaires pro-iraniens en Irak a déclaré mercredi que plusieurs personnes avaient été tuées et blessées lors de frappes américano-saoudiennes sur le territoire irakien.

« Ces attaques ont entraîné la mort de plusieurs membres de nos forces, fait plusieurs blessés, et causé des dégâts matériels à plusieurs bâtiments et propriétés », a indiqué dans un communiqué les Forces de mobilisation populaire (PMF), connues en arabe sous le nom de Hashed Al-Shaabi

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La Jordanie dit avoir intercepté un drone sur son territoire

L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance. (AFP)
L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance. (AFP)
Short Url
  • "Le drone a été abattu avec succès dans le désert oriental, sur le territoire du Royaume", a-t-il indiqué, sans préciser la provenance du drone
  • Mardi, l'armée israélienne a également annoncé avoir intercepté un drone près de la frontière avec la Jordanie, à l'ouest, avant qu'il ne pénètre dans l'espace aérien israélien, après en avoir intercepté deux autres lundi, dans le même contexte

AMMAN: L'armée jordanienne a dit mardi avoir détruit un drone qui survolait la partie orientale et désertique de son territoire, sans préciser sa provenance.

"L'armée de l'air royale jordanienne a neutralisé un drone qui avait violé l'espace aérien jordanien à l'aube mardi matin", a indiqué son porte-parole dans un communiqué.

"Le drone a été abattu avec succès dans le désert oriental, sur le territoire du Royaume", a-t-il indiqué, sans préciser la provenance du drone.

Mardi, l'armée israélienne a également annoncé avoir intercepté un drone près de la frontière avec la Jordanie, à l'ouest, avant qu'il ne pénètre dans l'espace aérien israélien, après en avoir intercepté deux autres lundi, dans le même contexte.

La Jordanie a été prise pour cible à plusieurs reprises lors de la reprise des frappes réciproques entre l'Iran et les États-Unis début juillet.


Washington confirme de nouvelles discussions entre le Liban et Israël à Rome

Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani. (Photo d'archives Reuters)
Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani. (Photo d'archives Reuters)
Short Url
  • Les États-Unis confirment des pourparlers Israël-Liban à Rome (4-6 août) sur les zones pilotes, la frontière et un accord de sécurité
  • L'armée libanaise affirme que les opérations israéliennes entravent son déploiement dans le sud, malgré l'accord de juin

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont confirmé lundi la tenue de nouveaux pourparlers entre Israël et le Liban, à Rome du 4 au 6 août, dans le cadre de la création de "zones pilotes" avec l'armée libanaise.

"À Rome, les groupes techniques s'attacheront à faire progresser la mise en œuvre intégrale de l'accord-cadre", a déclaré un responsable du département d'Etat sous couvert d'anonymat, citant l'extension du processus des "zones pilotes", le règlement de toutes les questions frontalières en suspens et l'élaboration d'un accord global de paix et de sécurité.

"L'expérience tirée des premières zones nous aidera à perfectionner la mise en œuvre des zones pilotes afin qu'elle puisse s'étendre de manière progressive", a-t-il ajouté.

L'armée libanaise a condamné dimanche la poursuite des opérations militaires d'Israël dans le sud du Liban, qui l'empêche selon elle de s'y déployer comme prévu par l'accord signé en juin entre les deux pays à Washington.

Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani, avait annoncé il y a quelques jours la tenue de ces pourparlers.

L'accord conclu en juin prévoit le déploiement de l'armée libanaise dans des "zones pilotes" évacuées par Israël - qui occupe toujours une partie du sud du pays - sous réserve d'un désarmement du Hezbollah pro-iranien.

Malgré l'accalmie dans les combats, l'armée israélienne continue de mener des frappes intermittentes dans le sud.