L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


La Turquie espère «réduire les tensions» au Moyen-Orient lors d'un forum

"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP. (AFP)
"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP. (AFP)
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  • Les représentants de plus de 150 pays sont attendus au Forum d'Antalya, station balnéaire du sud de la Turquie, dont plus de 20 chefs d'Etat et de gouvernement
  • Parmi eux figurent le président syrien Ahmad al-Chareh et le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov

ANTALYA: La Turquie organise à partir de vendredi un vaste forum diplomatique qui accueillera notamment le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, au moment où Islamabad intensifie ses efforts pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Les représentants de plus de 150 pays sont attendus au Forum d'Antalya, station balnéaire du sud de la Turquie, dont plus de 20 chefs d'Etat et de gouvernement. Parmi eux figurent le président syrien Ahmad al-Chareh et le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

Une réunion entre les chefs de la diplomatie de la Turquie, de l'Egypte, du Pakistan et de l'Arabie Saoudite pour "des discussions sur le développement de solutions régionales aux problèmes régionaux, notamment à propos du conflit entre les Etats-Unis, Israël et l'Iran" est prévue vendredi soir en marge du forum, selon une source du ministère turc des Affaires étrangères.

Le forum annuel d'Antalya intervient alors que le Pakistan multiplie ses efforts de médiation en vue d'une nouvelle série de pourparlers entre Washington et Téhéran pour mettre fin à la guerre lancée le 28 mars par les Etats-Unis et Israël.

Le chef d'état-major de l'armée pakistanaise a rencontré jeudi à Téhéran des négociateurs de haut niveau et M. Sharif, arrivé jeudi à Antalya, s'est entretenu cette semaine avec le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et l'émir du Qatar Tamim ben Hamad al-Thani dans le cadre d'une tournée régionale.

De premiers pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis au Pakistan se sont soldés par un échec dimanche sans toutefois conduire à une rupture du cessez-le-feu de deux semaines mis en place le 8 avril.

La Turquie veut également contribuer au processus de stabilisation.

"Nous déployons les efforts nécessaires pour réduire les tensions, prolonger le cessez-le-feu et poursuivre les négociations", a déclaré son président, Recep Tayyip Erdogan, lors d'un discours cette semaine devant le groupe parlementaire de son parti, l'AKP.

"On ne peut pas négocier les poings serrés. Il ne faut pas laisser les armes parler à la place des mots. Il faut exploiter pleinement la fenêtre d'opportunité ouverte par le cessez-le-feu", a-t-il ajouté.

Réouverture d'Ormuz 

M. Erdogan prendra la parole lors du forum, qui se tiendra pendant trois jours, et rencontrera M. Sharif en marge de celui-ci.

La guerre et le blocus du détroit d'Ormuz, voie de passage stratégique, devraient être au cœur des discussions. La date et l'heure de cette rencontre n'ont pas encore été communiquées.

La Maison Blanche a déclaré que de nouvelles discussions avec l'Iran se tiendraient "très probablement" à Islamabad, où le vice-président JD Vance a dirigé la délégation américaine lors du premier cycle de négociations.

"Nous continuerons à apporter tout le soutien possible pour faire en sorte que le cessez-le-feu temporaire en cours devienne permanent", a déclaré jeudi une source du ministère turc de la Défense.

"Nous espérons que cette guerre, dont les effets se font de plus en plus sentir non seulement au niveau régional mais aussi mondial, prendra fin au plus vite et que les parties agiront de manière constructive dans le processus de négociation en cours", a déclaré la source.

Critique virulente d'Israël, la Turquie s'est jointe aux efforts diplomatiques du Pakistan et de l'Egypte pour contribuer à l'instauration d'un cessez-le-feu, tant en Iran qu'au Liban.

Le ministre des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a par ailleurs demandé lundi une réouverture "dès que possible" du détroit d'Ormuz et le rétablissement de son statut de "zone de libre passage international".

Parallèlement, le président français Emmanuel Macron, le chancelier allemand Friedrich Merz et les Premiers ministres britanniques Keir Starmer et italienne Giorgia Meloni se réunissent vendredi à Paris pour discuter de la mise en place d'une mission de sécurisation de la navigation dans le détroit d'Ormuz. Une trentaine de participants d'autres pays se joindront à eux en visioconférence.

 


Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu de dix jours entre le Liban et Israël

Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump. (AFP)
Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump. (AFP)
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  • La trêve a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi)
  • Celle-ci a été annoncée par le président américain Donald Trump.

BEYROUTH: Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump.

La trêve a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi), après un mois et demi de conflit entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah. Ce dernier a rejoint début mars la guerre au Moyen-Orient en lançant des roquettes contre le territoire israélien, en solidarité avec l'Iran attaqué par les Etats-Unis et Israël.

 

 


Le Liban accuse Israël de violer le cessez-le-feu tout juste entré en vigueur

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  • Cette trêve, qui suit celle conclue pour deux semaines entre les Etats-Unis et l'Iran, a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi)
  • Elle intervient après un mois et demi de conflit entre Israël et le groupe chiite libanais Hezbollah, financé et armé par Téhéran

BEYROUTH: Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur vendredi après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump, l'armée libanaise dénonçant aussitôt des violations de la part d'Israël dans le sud du pays.

Cette trêve, qui suit celle conclue pour deux semaines entre les Etats-Unis et l'Iran, a débuté à minuit heure locale dans les deux pays (21H00 GMT jeudi). Elle intervient après un mois et demi de conflit entre Israël et le groupe chiite libanais Hezbollah, financé et armé par Téhéran. De nombreux tirs de célébration ont retenti dans la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement, selon des journalistes de l'AFP.

Des images de l'AFPTV ont montré des personnes retournant dans la banlieue sud de la capitale libanaise, particulièrement ciblée ces dernières semaines, certaines agitant le drapeau jaune du Hezbollah ou portant des portraits de son ancien chef, Hassan Nasrallah, tué par Israël en 2024.

"Nous sommes fatigués de la guerre et nous voulons la sécurité et la paix", a dit à l'AFP à Beyrouth Jamal Chehab, une femme au foyer de 61 ans, saluant l'accord de trêve.

Mais quelques heures plus tard, l'armée libanaise a évoqué "un certain nombre de violations de l'accord, plusieurs actes d'agression israéliens ayant été recensés, sans compter les bombardements sporadiques qui ont touché plusieurs villages". Elle a appelé les personnes déplacées par les combats à s'abstenir de retourner immédiatement dans le sud du Liban.

L'armée israélienne a averti qu'elle maintenait son déploiement terrestre dans cette région, et a demandé à la population de ne pas revenir sur la rive sud du fleuve Litani.

Malgré ces mises en garde, des journalistes de l'AFP ont vu des embouteillages monstres se former au nord du Litani, motocyclistes et automobilistes patientant pendant des heures pour pouvoir franchir le dernier pont, lourdement endommagé par un bombardement israélien, reliant le sud du Liban au reste du pays.

Le Hezbollah a pour sa part annoncé avoir "bombardé un rassemblement de soldats israéliens près de la ville de Khiam", dans le sud-est du Liban, "en réponse à la violation du cessez-le-feu par l'armée d'occupation".

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) a rapporté des bombardements contre cette localité et le village voisin de Debbine, ainsi que d'"intenses activités de drones" dans la même région.

Donald Trump a annoncé jeudi qu'Israël et le Liban s'étaient mis d'accord sur un cessez-le-feu de dix jours, ajoutant qu'il s'efforçait d'organiser la toute première rencontre à la Maison Blanche entre le président du Liban Joseph Aoun et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.