L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
Short Url
Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


Les autorités saoudiennes saluent le succès du plan opérationnel durant le Ramadan

Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
Short Url
  • L’autorité souligne que ce succès repose sur un système opérationnel intégré fondé sur une planification proactive, une coordination entre les services, la sécurité, les opérations et la santé, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain

LA MECQUE : L’Autorité générale pour la gestion des Deux Saintes Mosquées a salué le succès de son plan opérationnel pour le Ramadan, mettant en avant la capacité du Royaume à gérer l’une des opérations de foule les plus vastes et complexes au monde.

Des millions de pèlerins ont visité les deux saintes mosquées durant le Ramadan, bénéficiant d’un flux de fidèles et de services fluide et minutieusement organisé, reflétant l’engagement du Royaume à leur service.

L’autorité a souligné que ce succès est le fruit d’un système opérationnel intégré reposant sur une planification proactive, une coordination entre les entités de service, de sécurité, opérationnelles et sanitaires, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain.

Cette approche a permis une gestion très efficace des foules et la fourniture de services de haute qualité, améliorant l’expérience spirituelle des fidèles et des visiteurs.

Au cours des dix derniers jours du mois sacré, plus de 18 000 agents et près de 6 000 véhicules ont été mobilisés, alors que les fidèles entamaient l’itikaf dans les deux saintes mosquées.

Durant cette période, divers services leur ont été fournis, notamment orientation, soins de santé, traduction, hospitalité et fournitures essentielles, afin de garantir une expérience confortable et spirituellement enrichissante. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: l'armée israélienne dit frapper le Hezbollah à Beyrouth

Des personnes se tiennent à l’intérieur d’une université publique transformée en refuge pour des déplacés par les frappes aériennes israéliennes à Beyrouth, au Liban, le 20 mars 2026. (AP)
Des personnes se tiennent à l’intérieur d’une université publique transformée en refuge pour des déplacés par les frappes aériennes israéliennes à Beyrouth, au Liban, le 20 mars 2026. (AP)
Short Url
  • L’armée israélienne a lancé des frappes à Beyrouth contre le Hezbollah après avoir appelé à l’évacuation de quartiers du sud, bastion du mouvement
  • Le conflit s’intensifie au Liban (plus de 1 000 morts et 1 million de déplacés), tandis que des appels à des négociations directes avec Israël émergent malgré la poursuite des combats

Jérusalem: L'armée israélienne a annoncé avoir lancé samedi matin des frappes sur Beyrouth visant le mouvement Hezbollah, soutenu par l'Iran, après avoir ordonné aux habitants de plusieurs quartiers de la banlieue sud d'évacuer.

Les forces armées israéliennes "frappent actuellement des cibles de l'organisation terroriste Hezbollah à Beyrouth", ont-elles indiqué dans un bref communiqué.

Auparavant, un porte-parole de l'armée avait enjoint les habitants de la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, à évacuer avant le lancement de frappes.

Le Liban a été entraîné dans le conflit régional début mars après des frappes sur Israël du mouvement pro-iranien Hezbollah en réprésailles à la mort du guide suprême Ali Khamenei tué au premier jour de l'offensive américano-israélienne le 28 février

Dans le sud du Liban, zone principale des affrontements entre Israël et le Hezbollah, au moins une personne a été tuée et deux autres blessées samedi à l'aube dans une "lourde frappe" israélienne contre une maison dans le district de Bint Jbeil, a annoncé l'Agence nationale d'information libanaise (ANI, officielle).

L'agence nationale a également fait état de nouvelles frappes sur la ville côtière de Tyr, dans le sud du pays, et sur la ville de Naqoura, à proximité de la frontière avec Israël.

Le Hezbollah a affirmé que ses combattants ont ciblé des troupes israéliennes dans six villages du sud du Liban et lancé des roquettes au-delà de la frontière. L'armée israélienne a indiqué que les sirènes aériennes ont été activées.

Selon le ministère libanais de la Santé, le conflit a tué plus de 1.000 personnes au Liban et déplacé plus d'un million de personnes.

L'ambassadeur des Etats-Unis au Liban, Michel Issa, a salué vendredi la proposition du président libanais Joseph Aoun d'entamer des négociations directes avec Israël pour mettre fin à la guerre avec le Hezbollah "car aucun accord ne peut être trouvé sans dialogue", a-t-il déclaré à des médias libanais, à l'issue d'une rencontre avec le patriarche maronite Béchara al-Raï à Beyrouth.

Mais ne croyant pas "qu'Israël ait décidé de mettre fin" aux combats, il a ajouté que "le Liban doit décider s'il doit rencontrer les Israéliens dans ces circonstances".


Incendie dans une raffinerie du Koweït après des attaques de drones

 Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
Short Url
  • "La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités"
  • En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe

DUBAI: Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne.

"La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités", selon l'agence, après une attaque la veille sur cette infrastructure qui avait déjà provoqué un incendie.

En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe.

L'attaque de vendredi sur la raffinerie Mina Al-Ahmadi n'a pas fait de victime mais a entraîné la fermeture de plusieurs unités du site, tandis que les pompiers tentent de contenir l'incendie, selon l'agence officielle koweïtienne.

Dans les autres pays du Golfe, les Emirats arabes unis ont dit vendredi répondre à des attaques de missiles et de drones, et le Bahreïn avoir maîtrisé l'incendie d'un entrepôt causé par des éclats provenant d'une "agression iranienne".

En Arabie saoudite, le ministre de la Défense saoudien a dit qu'en l'espace de deux heures, plus d'une douzaine de drones ont été "interceptés et détruits" dans l'est du pays et un autre dans le nord.