L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

Le prince héritier Mohammed ben Salman
Le prince héritier Mohammed ben Salman
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Publié le Mardi 09 février 2021

L’Arabie saoudite annonce de nouvelles lois pour réformer les institutions judiciaires

  • Le prince héritier affirme que les disparités antérieures dans les décisions des tribunaux ont nui à de nombreuses personnes - en particulier des femmes
  • Des réformes radicales apporteront clarté et cohérence au processus juridique

RIYAD: L’Arabie saoudite introduira quatre nouvelles lois pour augmenter «l’intégrité et l’efficacité» des institutions judiciaires du Royaume.

Le prince héritier Mohammed ben Salman a déclaré que les projets de loi représentaient une nouvelle vague de réformes qui limiteraient les disparités dans les décisions des tribunaux.

Elles augmenteraient également la fiabilité des mécanismes de contrôle, clarifieraient les responsabilités et assureraient la cohérence dans les références juridiques.

Les quatre nouvelles lois sont: la loi sur le statut personnel, la loi sur les transactions civiles, le code pénal des sanctions discrétionnaires et la loi de la preuve.

Le prince héritier a déclaré que les disparités dans les décisions des tribunaux avaient conduit à un manque de clarté, ce qui avait nui à de nombreuses personnes, principalement des femmes.

«L'absence de législations applicables a entraîné des disparités dans les décisions et un manque de clarté dans les principes régissant les faits et les pratiques», a déclaré le prince Mohammed ben Salman. «Cela a abouti à un contentieux prolongé non fondé sur des textes juridiques.»

«De plus, l'absence d'un cadre juridique clair pour les secteurs privé et commercial a conduit à une ambiguïté en ce qui concerne les obligations.

«Cela a été pénible pour de nombreuses personnes et familles, en particulier les femmes, ce qui a permis à certains de se soustraire à leurs responsabilités.

Il a ajouté: «Cela ne se reproduira plus une fois que ces lois seront promulguées, conformément aux lois et procédures législatives.»

Les projets de loi seront soumis au Conseil des ministres pour examen avant d’être envoyés au Conseil de la Shoura.

Le prince héritier a déclaré que le Royaume avait pris d’importantes mesures ces dernières années pour développer son cadre législatif.

Cela, a-t-il dit, a consisté à préserver les droits, à ancrer les principes de justice et de transparence, à protéger les droits humains et à parvenir au développement durable.

Les réformes ont contribué à renforcer la compétitivité du Royaume au niveau mondial, a-t-il ajouté.

Un précédent code de décisions judiciaires qui avait été rédigé s’est avéré insuffisant pour répondre aux besoins et aux attentes de la société, a déclaré le prince Mohammed ben Salman.

Les nouvelles lois adoptent les pratiques et les normes judiciaires internationales d'une manière qui ne contredit pas les principes de la Charia.

La finalisation des lois sera annoncée au cours de l'année.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur arabnews.com


L'Iran doit «conclure un accord» avec les Etats-Unis, estime un ex-chef de la diplomatie iranienne

L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif. (AFP)
L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif. (AFP)
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  • L'Iran, pour éviter davantage de pertes civiles, "devrait tirer parti de sa position dominante non pas pour poursuivre les combats, mais pour proclamer la victoire et conclure un accord qui mette à la fois fin à ce conflit"
  • Téhéran "devrait proposer de limiter son programme nucléaire et de rouvrir le détroit d'Ormuz en échange de la levée de toutes les sanctions - un accord que Washington aurait refusé par le passé, mais qu'il pourrait accepter aujourd'hui"

PARIS: L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif.

L'ex-ministre des Affaires étrangères entre 2013 et 2021, un des architectes de l'accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015, n'a plus de rôle officiel au sein du gouvernement, mais c'est la première fois depuis le déclenchement de la guerre par l'offensive militaire américano-israélienne le 28 février qu'une figure de haut rang en Iran se positionne publiquement en faveur d'un accord de paix.

L'Iran, pour éviter davantage de pertes civiles, "devrait tirer parti de sa position dominante non pas pour poursuivre les combats, mais pour proclamer la victoire et conclure un accord qui mette à la fois fin à ce conflit et empêche qu'un nouveau ne survienne", a écrit le diplomate dans une tribune publiée jeudi soir par la revue américaine Foreign Affairs.

Téhéran "devrait proposer de limiter son programme nucléaire et de rouvrir le détroit d'Ormuz en échange de la levée de toutes les sanctions - un accord que Washington aurait refusé par le passé, mais qu'il pourrait accepter aujourd'hui", a-t-il écrit.

"L'Iran devrait également être prêt à accepter un pacte de non-agression avec les Etats-Unis, par lequel les deux pays s'engageraient à ne plus s'attaquer à l'avenir", a encore proposé Mohammad Javad Zarif. Il a aussi évoqué des "échanges économiques" entre les deux pays qui n'ont plus de relations diplomatiques depuis plus de quatre décennies.

Cette tribune a été publiée dans la revue américaine quelques heures après que Donald Trump a menacé mercredi d'intensifier ses frappes et de renvoyer l'Iran "à l'âge de pierre".

"En tant qu'Iranien, indigné par l'agression irresponsable et les insultes grossières de Donald Trump (...) je suis partagé quant à la publication de ce plan de paix dans Foreign Affairs. Je suis néanmoins convaincu que la guerre doit prendre fin à des conditions compatibles avec les intérêts nationaux iraniens", s'est justifié vendredi sur le réseau social X l'ancien chef de la diplomatie.


Le Royaume-Uni déploie un système anti-drones au Koweït

Le Royaume-Uni a déployé au Koweït le système anti-drones Rapid Sentry, tandis que le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a condamné vendredi une attaque de drone nocturne "irresponsable" contre une raffinerie de pétrole koweïtienne. (AFP)
Le Royaume-Uni a déployé au Koweït le système anti-drones Rapid Sentry, tandis que le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a condamné vendredi une attaque de drone nocturne "irresponsable" contre une raffinerie de pétrole koweïtienne. (AFP)
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  • "Le régiment de la RAF a déployé au Koweït son système anti-drones Rapid Sentry, d'une grande efficacité", a annoncé jeudi la Royal Air Force britannique
  • Il s'agit d'un système de défense aérienne terrestre qui, selon le ministre britannique de la Défense, John Healey, avait été "testé au combat" la semaine dernière, lors de l'annonce initiale du plan de déploiement

LONDRES: Le Royaume-Uni a déployé au Koweït le système anti-drones Rapid Sentry, tandis que le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a condamné vendredi une attaque de drone nocturne "irresponsable" contre une raffinerie de pétrole koweïtienne.

"Le régiment de la RAF a déployé au Koweït son système anti-drones Rapid Sentry, d'une grande efficacité", a annoncé jeudi la Royal Air Force britannique.

Il s'agit d'un système de défense aérienne terrestre qui, selon le ministre britannique de la Défense, John Healey, avait été "testé au combat" la semaine dernière, lors de l'annonce initiale du plan de déploiement.

"Le Premier ministre a commencé par condamner l'attaque de drone nocturne irresponsable contre une raffinerie de pétrole koweïtienne", a indiqué Downing Street dans un compte rendu de l'entretien téléphonique entre M. Starmer et le prince héritier du Koweït.

"Ils ont discuté du déploiement du système de défense aérienne britannique Rapid Sentry au Koweït, qui protégera le personnel et les intérêts koweïtiens et britanniques dans la région, tout en évitant une escalade du conflit", a ajouté le communiqué de Downing Street.

Les pays du Golfe, dont le Koweït, les Émirats arabes unis et Bahreïn, ont été entraînés dans la guerre au Moyen-Orient, visés par des frappes iraniennes en représailles aux attaques lancées par les États-Unis et Israël le 28 février.


Les églises de Dubaï passent les messes de Pâques en ligne pour des raisons de sécurité

Traditionnellement, la Semaine Sainte est rythmée par des prières communautaires, de grandes réunions familiales et des célébrations religieuses en vue de Pâques. (Photo AFP)
Traditionnellement, la Semaine Sainte est rythmée par des prières communautaires, de grandes réunions familiales et des célébrations religieuses en vue de Pâques. (Photo AFP)
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  • Les églises de Dubaï annoncent un passage en ligne des messes pendant le week-end de Pâques pour des raisons de sécurité

DUBAÏ : Les églises aux Émirats arabes unis ont annoncé une fermeture temporaire pendant Pâques en raison de préoccupations liées à la sécurité dans un contexte de tensions régionales.

Les églises, dont l’église catholique St. Mary, l’église catholique St. Francis of Assisi et la cathédrale orthodoxe St. Thomas, ont indiqué qu’elles resteraient fermées suite à une directive du gouvernement et que les offices du Vendredi saint seraient diffusés en ligne via leurs chaînes officielles.

« Les paroissiens sont priés de ne pas se rendre dans les locaux de l’église, dans l’intérêt de la sécurité et du bien-être de la communauté », indique l’annonce.

Cette décision représente un changement majeur pour les communautés chrétiennes, particulièrement pendant l’une des périodes les plus sacrées de l’année.

Traditionnellement, la Semaine Sainte est remplie de prières communautaires, de grandes réunions familiales et de célébrations religieuses menant à Pâques.

Sandra Sabbagh, résidente de Dubaï, a déclaré que la Semaine Sainte est l’un des moments les plus attendus de l’année.

« Nous jeûnons pendant presque cinq semaines, et cette semaine est considérée comme très importante pendant notre période de jeûne. Donc oui, c’est décevant. Nous l’attendons depuis le tout début du Carême », a-t-elle expliqué, ajoutant que cette période est habituellement consacrée à se rassembler à l’église avec d’autres.

« Bien sûr, nous sommes attristés, mais en même temps, le gouvernement n’aurait pas pris une telle décision si ce n’était pas pour le bien des gens et leur sécurité. Et bien sûr, nous soutenons ces décisions. Je prie pour que la paix revienne bientôt, que nous puissions traverser cette situation, et que les gens puissent revenir à une vie sûre et paisible, comme nous en avons l’habitude dans ce pays », a-t-elle ajouté.

Bien que les messes diffusées en direct permettent aux fidèles de maintenir un lien spirituel depuis chez eux, beaucoup estiment que l’absence de participation physique rend les célébrations incomplètes, mais ils comprennent l’importance de respecter les règles gouvernementales.

Rachel Henry, résidente de Dubaï, a déclaré que, même si ne pas pouvoir se rendre à l’église est décevant, elle est reconnaissante que la technologie permette à la communauté de se rassembler virtuellement pour le culte.

« Grâce à la technologie et tout, nous pouvons assister en ligne. Donc, le même sentiment de participation est là, mais la perte de ne pas être physiquement présente à l’église se fait toujours ressentir », a-t-elle dit.

« Nous réalisons que tout cela est pour notre sécurité et notre bien-être, et nous souhaitons respecter les règles », a-t-elle ajouté.

Depuis le 28 février, les Émirats arabes unis sont sous attaque de missiles et drones iraniens. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com