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ANKARA: Le député Enis Berberoglu, membre du principal parti d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), a officiellement réintégré ses fonctions au sein du Parlement jeudi, après qu’un tribunal d’Istanbul ait mis fin aux accusations pénales contre lui.
Berberoglu a été reconnu coupable d'avoir divulgué des documents confidentiels d'État en lien avec la Syrie.
La 14ième Haute Cour pénale d'Istanbul a abandonné lundi les accusations contre Berberoglu à la suite d'une décision de la Cour constitutionnelle du pays. Les juges ont voté à l'unanimité le 21 janvier que ses droits de se présenter aux élections et de s'engager dans des activités politiques ont été violés par les tribunaux inférieurs, car les poursuites judiciaires à son encontre, auraient dû être inteerrompues lors de sa réélection en juin 2018.
Ancien journaliste, Berberoglu a été condamné par un tribunal inférieur à cinq ans et dix mois de prison en 2017. On lui reprochait la divulgation de documents confidentiels liés aux camions du Service national des renseignements qui transportaient des armes vers la Syrie.
Il a été reconnu coupable d'espionnage, et d'avoir fourni des images des camions à un journaliste de l’opposition.
Malgré sa réélection au Parlement en juin 2018, il n'a été libéré de prison qu'en septembre de la même année, lorsque la Cour de cassation a reporté sa peine en raison de son statut de député.
En juin 2020, le parlement turc a retiré l'immunité de Berberoglu pour le mandat parlementaire 2015-2018. Il a été placé en résidence surveillée pour purger le restant de sa peine initiale.
Mais les défenseurs des droits et les avocats ont maintenu que sa réélection en 2018, et qui lui conférait une immunité parlementaire, était toujours en vigueur. Une affirmation à présent confirmée par la plus haute cour de la Turquie.
«Bien que la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de Enis Berberoglu et son retour ultérieur au parlement constituent un premier pas encourageant, ils devraient être la règle, non pas l'exception», a déclaré Gina S. Lentine, responsable principale des programmes pour l'Europe et l'Eurasie à Freedom House, à Arab News.
L’organisation Freedom House souligne que ce même précédent devrait s'appliquer à d'autres politiciens emprisonnés pour leurs rôles dans l'opposition, notamment Leyla Guven et Selahattin Demirtas, anciens députés du HDP.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
