«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

Les députés concluront mardi après-midi l'examen en première lecture du projet de loi sur le «séparatisme» par un vote solennel (Photo, AFP).
Les députés concluront mardi après-midi l'examen en première lecture du projet de loi sur le «séparatisme» par un vote solennel (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Lundi 15 février 2021

«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

  • Le projet de loi incite la majorité des les lieux de culte musulmans à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier
  • Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes sera obligatoire en cas «d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger»

PARIS : Les députés concluront mardi après-midi l'examen en première lecture du projet de loi sur le «séparatisme» par un vote solennel. Encadrement plus sévère de l'instruction à domicile, délit de «séparatisme», répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, financement des cultes...: en voici les principales mesures.

Education

L'article 21 sur l'instruction en famille (IEF) a été la mesure la plus débattue du texte. La réforme durcit ses règles en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation à la rentrée 2022.

L'autorisation de l'IEF ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, et aussi en cas de «situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif».

Une période de transition est prévue jusqu'à l'année scolaire 2024-2025. Les familles pratiquant déjà l'école à la maison pourront être contrôlées dès 2021-2022, pour s'assurer que «ce mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes».

Le texte renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant «un régime de fermeture administrative» en cas de «dérives».

Les fédérations sportives reconnues par l'Etat passent d'un «régime de tutelle» à un «régime de contrôle». Pour les fédérations agréées, le «respect des principes et valeurs de la République» sera inscrit dans l'agrément.

Les députés ont adopté la création d'un délit d'entrave à la fonction d'enseignant, à l'initiative de LR.

Haine en ligne

Ajouté après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre, l'article 18 crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusions d'informations relatives à la vie privée «aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer». 

Il sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Cette nouvelle disposition est également perçue comme une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale sur l'image des policiers.

Neutralité du service public

Le texte inscrit le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (entreprises de transport, Aéroports de Paris...). Jusqu'ici, la jurisprudence prévalait. 

- Est créée une procédure de «carence républicaine», permettant au préfet de suspendre les décisions ou les actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public.

- Le champ d'application du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) est modifié pour y intégrer «les délits relatifs à la provocation et à l'apologie d'actes terroristes». Leurs auteurs seront interdits «d'exercer des fonctions au contact du public».

Délit de «séparatisme»

L'article 4 vise à punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics.

Encadrement des associations

- Toute demande de subvention fera «l'objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République». 

- Les motifs de dissolution d'une association en Conseil des ministres sont élargis. 

Cultes  

Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier.

En contrepartie, elles pourront avoir accès à des déductions fiscales ou encore tirer des revenus -plafonnés- d'immeubles acquis à titre gratuit.  

Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes sera obligatoire en cas «d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger».

Une disposition «anti-putsch» est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

L'article 44 adopté samedi instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.

Un autre article prévoit qu'une «interdiction de paraître dans les lieux de cultes peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence».

La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. 

Dignité et égalité

Le projet de loi interdit à tous les professionnels de santé d'établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Toute forme de pression, venant souvent de l'entourage, pourra aussi être pénalisée.

Le texte renforce son arsenal sur la polygamie - interdite en France - en généralisant l'interdiction de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie. 

Pour lutter contre les mariages forcés, l'officier d'état civil a pour obligation de «s'entretenir séparément avec les futurs époux lorsqu'il existe un doute sur le caractère libre du consentement», et de «saisir le procureur» en cas de doutes.


Les îles Farasan célèbrent l'arrivée annuelle du hareng

Le poisson haridé, ou poisson-perroquet, est une espèce diversifiée qui vit dans les récifs coralliens et joue un rôle clé dans l'écosystème marin. (SPA)
Le poisson haridé, ou poisson-perroquet, est une espèce diversifiée qui vit dans les récifs coralliens et joue un rôle clé dans l'écosystème marin. (SPA)
Short Url
  • Les côtes des îles Farasan sont chaque année le théâtre d'une arrivée massive de poissons harid qui voyagent pendant des mois de l'océan Indien à la mer Rouge, en passant par la mer d'Arabie.
  • Le harid, également appelé « poisson-perroquet », est une espèce diversifiée qui vit dans les récifs coralliens et joue un rôle clé dans l'écosystème marin. 

RIYAD : Les côtes des îles Farasan sont chaque année le théâtre d'une arrivée massive de poissons harid qui voyagent pendant des mois de l'océan Indien à la mer Rouge, en passant par la mer d'Arabie.

Le harid, également appelé « poisson-perroquet », est une espèce diversifiée qui vit dans les récifs coralliens et joue un rôle clé dans l'écosystème marin. 

Reconnaissable à son bec de perroquet et à ses couleurs vives, le harid prospère dans les habitats riches en coraux, avec plus de 90 espèces, chacune ayant des formes et des couleurs uniques.

Farasan, un groupe d'îles coralliennes situées à 40 km de la côte de Jazan, devient le site de cet événement naturel lorsque de vastes bancs de poissons harid se rassemblent, selon l'agence de presse saoudienne. 

Les habitants peuvent prédire l'arrivée du poisson grâce à une odeur distincte qui se dégage de la mer après le coucher du soleil, le 15^e jour du mois lunaire.

La pêche annuelle au harid, célébrée à la fin du mois d'avril, est une tradition qui reflète l'héritage culturel des îles et qui fait la joie des habitants des îles Farasan depuis des siècles.

Reconnaissant l'importance culturelle et touristique de cette pêche, le prince Mohammed bin Nasser, gouverneur de Jazan, a inauguré le premier festival du harid des îles Farasan en 2005.

La 21^e édition du festival a été lancée lundi, mettant en avant les îles comme une destination prometteuse pour les touristes et les investisseurs. 

Le festival met en avant les coutumes, les traditions, les jeux folkloriques, l'artisanat et les sites historiques uniques de Farasan, tout en présentant l'artisanat local, comme les pièges à pêche, le tissage de palmiers, la création de sacs et de tapis, ainsi que le tricotage de chapeaux. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Macron présidera lundi un Conseil des ministres sur la « refondation » de l'archipel depuis Mayotte

(Photo AFP)
(Photo AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron présentera un projet de loi programme très attendu sur la « refondation » de l'archipel, quatre mois après le passage dévastateur du cyclone Chido, a annoncé dimanche l'Élysée.
  • Ce texte, qui comprend un volet important de lutte contre l'immigration clandestine depuis les Comores, y sera présenté en vue d'une adoption par le Parlement d'ici l'été, a-t-on précisé.

PARIS : Emmanuel Macron présidera lundi un Conseil des ministres en visioconférence depuis Mayotte afin de présenter un projet de loi programme très attendu sur la « refondation » de l'archipel, quatre mois après le passage dévastateur du cyclone Chido, a annoncé dimanche l'Élysée.

Ce texte, qui comprend un volet important de lutte contre l'immigration clandestine depuis les Comores, y sera présenté en vue d'une adoption par le Parlement d'ici l'été, a-t-on précisé.

Une loi d'urgence, destinée à faciliter la reconstruction de Mayotte via des assouplissements des règles d'urbanisme et de commande publique, a déjà été adoptée en février.

La loi de refondation, beaucoup plus large, comprend des « mesures plus structurelles permettant le développement économique et social du territoire sur de nouvelles bases », selon le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

Mayotte, le département le plus pauvre de France, est confronté à plusieurs défis majeurs : une forte pression migratoire, un habitat précaire avec de nombreux toits de tôle et bidonvilles, ainsi que des difficultés économiques et sociales.

Ce texte, attendu depuis plusieurs années par les élus mahorais, prévoit notamment un durcissement des conditions d'obtention du titre de séjour dans l'archipel, une aide au retour volontaire et la facilitation des évacuations d'habitats insalubres et illégaux.  


Emmanuel Macron entame lundi à Mayotte une tournée dans l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron réagit lors d'une réunion diplomatique avec le chef du bureau présidentiel ukrainien, le conseiller à la sécurité nationale du Royaume-Uni, l'envoyé spécial américain, le secrétaire d'État américain et le conseiller à la sécurité nationale de l'Allemagne au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 17 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron réagit lors d'une réunion diplomatique avec le chef du bureau présidentiel ukrainien, le conseiller à la sécurité nationale du Royaume-Uni, l'envoyé spécial américain, le secrétaire d'État américain et le conseiller à la sécurité nationale de l'Allemagne au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 17 avril 2025. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron entame lundi à Mayotte une tournée de cinq jours dans l'océan Indien afin d'accélérer la reconstruction de l'archipel français
  • Le président français, venu constater l'ampleur des dégâts le 18 décembre, avait alors promis aux Mahorais de revenir pour "lancer le temps de la reconstruction"

PARIS: Emmanuel Macron entame lundi à Mayotte une tournée de cinq jours dans l'océan Indien afin d'accélérer la reconstruction de l'archipel français, dévasté par le cyclone Chido, et de renforcer la place de la France dans cette région stratégique très convoitée.

Le président français, venu constater l'ampleur des dégâts le 18 décembre, avait alors promis aux Mahorais de revenir pour "lancer le temps de la reconstruction", a rappelé la présidence.

Quatre mois après le passage du cyclone, qui a fait 40 morts et causé quelque 3,5 milliards d'euros de dommages, les habitants du département le plus pauvre de France, déjà fragilisé par une forte pression migratoire venue des Comores, peinent à entrevoir le bout du tunnel, au-delà des travaux d'urgence pour rétablir l'eau, l'électricité et les télécommunications.

Le chef de l'Etat, déjà confronté à l'impatience et la colère des Mahorais en décembre, risque de se heurter au même climat lors de ses échanges avec la population et les élus.

"On voit encore des montagnes de déchets, des fils électriques par terre, des toits à l'air libre", déplore le maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaïla.

Emmanuel Macron s'est engagé à rebâtir l'habitat et les infrastructures de Mayotte sur le modèle de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont la restauration s'est achevée cinq ans et demi après un incendie dévastateur, avec des règles spéciales et des délais raccourcis.

"Mayotte doit être plus belle demain qu'elle n'a été même avant le cyclone parce qu'il y avait déjà un territoire qui était en pleine fragilité", assure l'Elysée.

- "Intérêts partagés" -

Emmanuel Macron s'entretiendra aussi avec les responsables de la lutte contre l'immigration clandestine qui reste un défi majeur, alors que le Parlement vient d'adopter un texte très contesté durcissant les restrictions au droit du sol à Mayotte.

Dans la foulée, il rejoindra l'autre département français de la région, La Réunion, également frappé par de violents aléas climatiques et une épidémie de chikungunya, une maladie infectieuse transmise par le moustique tigre.

Le cyclone Garance y a fait cinq morts le 28 février et généré près de 250 millions d'euros de dégâts, dont 150 pour le seul secteur agricole, selon de premiers bilans.

Le président, qui restera mardi et mercredi matin à la Réunion, abordera aussi les enjeux sanitaires liés au chikungunya qui a fait six morts sur l'île depuis le début de l'année.

Il va aussi réaffirmer le "rôle stratégique de La Réunion dans la zone indo-pacifique" où la France entend s'imposer comme un acteur majeur grâce à ses multiples territoires et son immense espace maritime, le deuxième du monde derrière les Etats-Unis.

La Réunion abrite une base navale dans une zone stratégique pour le passage du commerce international, qui renferme aussi de nombreuses richesses en hydrocarbures et halieutiques et attise les rivalités entre grandes puissances.

Dans ce contexte, les visites que le président effectuera ensuite à Madagascar et à l'île Maurice visent à "valoriser nos intérêts partagés", résume l'Elysée.

- Iles Eparses, le sujet qui fâche -

Emmanuel Macron entend renforcer coopérations et alliances dans la région en temporisant sur les multiples points de friction hérités de la décolonisation.

A Madagascar, où la dernière visite bilatérale d'un président français remonte à 2005 avec Jacques Chirac, l'accent sera mis mercredi sur le renforcement des échanges commerciaux et des investissements.

Parmi les sujets qui fâchent, les Iles Eparses, territoire français revendiqué par Madagascar, seront "évoquées" par le président français et son homologue Andry Rajoelina, avec l'idée de relancer la Commission mixte sur l'avenir de l'archipel initiée en 2019, pointe sobrement l'Elysée.

La question de l'intégration de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), instance de coopération intergouvernementale qui réunit Madagascar, l'île Maurice, l'Union des Comores, les Seychelles et La Réunion pour la France, sera l'autre sujet délicat.

Les Comores ne reconnaissent pas la souveraineté de la France sur Mayotte et s'opposent à son entrée dans la COI, réclamée par les Mahorais.

Emmanuel Macron évoquera le sujet de façon "pragmatique" au cinquième sommet de la COI jeudi à Madagascar, "l'enjeu étant d'arriver à progresser sur l'inclusion de Mayotte dans les programmes" de coopération de l'organisation, a tout aussi sobrement esquissé l'Elysée.

A Madagascar puis l'île Maurice vendredi, la sécurité maritime sera au cœur des discussions, tout comme la protection des océans face au changement climatique et à la pollution plastique.