«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

Les députés concluront mardi après-midi l'examen en première lecture du projet de loi sur le «séparatisme» par un vote solennel (Photo, AFP).
Les députés concluront mardi après-midi l'examen en première lecture du projet de loi sur le «séparatisme» par un vote solennel (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 15 février 2021

«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

  • Le projet de loi incite la majorité des les lieux de culte musulmans à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier
  • Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes sera obligatoire en cas «d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger»

PARIS : Les députés concluront mardi après-midi l'examen en première lecture du projet de loi sur le «séparatisme» par un vote solennel. Encadrement plus sévère de l'instruction à domicile, délit de «séparatisme», répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, financement des cultes...: en voici les principales mesures.

Education

L'article 21 sur l'instruction en famille (IEF) a été la mesure la plus débattue du texte. La réforme durcit ses règles en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation à la rentrée 2022.

L'autorisation de l'IEF ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, et aussi en cas de «situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif».

Une période de transition est prévue jusqu'à l'année scolaire 2024-2025. Les familles pratiquant déjà l'école à la maison pourront être contrôlées dès 2021-2022, pour s'assurer que «ce mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes».

Le texte renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant «un régime de fermeture administrative» en cas de «dérives».

Les fédérations sportives reconnues par l'Etat passent d'un «régime de tutelle» à un «régime de contrôle». Pour les fédérations agréées, le «respect des principes et valeurs de la République» sera inscrit dans l'agrément.

Les députés ont adopté la création d'un délit d'entrave à la fonction d'enseignant, à l'initiative de LR.

Haine en ligne

Ajouté après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre, l'article 18 crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusions d'informations relatives à la vie privée «aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer». 

Il sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Cette nouvelle disposition est également perçue comme une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale sur l'image des policiers.

Neutralité du service public

Le texte inscrit le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (entreprises de transport, Aéroports de Paris...). Jusqu'ici, la jurisprudence prévalait. 

- Est créée une procédure de «carence républicaine», permettant au préfet de suspendre les décisions ou les actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public.

- Le champ d'application du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) est modifié pour y intégrer «les délits relatifs à la provocation et à l'apologie d'actes terroristes». Leurs auteurs seront interdits «d'exercer des fonctions au contact du public».

Délit de «séparatisme»

L'article 4 vise à punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics.

Encadrement des associations

- Toute demande de subvention fera «l'objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République». 

- Les motifs de dissolution d'une association en Conseil des ministres sont élargis. 

Cultes  

Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier.

En contrepartie, elles pourront avoir accès à des déductions fiscales ou encore tirer des revenus -plafonnés- d'immeubles acquis à titre gratuit.  

Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes sera obligatoire en cas «d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger».

Une disposition «anti-putsch» est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

L'article 44 adopté samedi instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.

Un autre article prévoit qu'une «interdiction de paraître dans les lieux de cultes peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence».

La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. 

Dignité et égalité

Le projet de loi interdit à tous les professionnels de santé d'établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Toute forme de pression, venant souvent de l'entourage, pourra aussi être pénalisée.

Le texte renforce son arsenal sur la polygamie - interdite en France - en généralisant l'interdiction de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie. 

Pour lutter contre les mariages forcés, l'officier d'état civil a pour obligation de «s'entretenir séparément avec les futurs époux lorsqu'il existe un doute sur le caractère libre du consentement», et de «saisir le procureur» en cas de doutes.


Barrot entame à Riyad une tournée pour repenser et consolider les partenariats avec le Golfe

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, arrive aujourd’hui à Riyad, dans le cadre d’une tournée qui le mène à Doha, Abou Dhabi, puis en Oman, où il clôturera son déplacement vendredi. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, arrive aujourd’hui à Riyad, dans le cadre d’une tournée qui le mène à Doha, Abou Dhabi, puis en Oman, où il clôturera son déplacement vendredi. (AFP)
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  • À travers une série d’échanges diplomatiques récents, la diplomatie française affiche une ambition claire : consolider ses partenariats avec les pays du Golfe et adapter ses outils d’influence afin de contribuer à une architecture de sécurité plus stable
  • L’axe principal de cette stratégie consiste, selon Paris, à renforcer une approche commune avec les pays du Golfe et à accroître la coordination face aux tensions persistantes

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, arrive aujourd’hui à Riyad, dans le cadre d’une tournée qui le mène à Doha, Abou Dhabi, puis en Oman, où il clôturera son déplacement vendredi.

Cette visite survient au moment où le Moyen-Orient est secoué par les conflits, les rivalités régionales et les recompositions stratégiques, un contexte qui conduit Paris à redéfinir sa place et son rôle dans la région.

À travers une série d’échanges diplomatiques récents, la diplomatie française affiche une ambition claire : consolider ses partenariats avec les pays du Golfe et adapter ses outils d’influence afin de contribuer à une architecture de sécurité plus stable.

L’axe principal de cette stratégie consiste, selon Paris, à renforcer une approche commune avec les pays du Golfe et à accroître la coordination face aux tensions persistantes, notamment liées à l’Iran, afin de partager une lecture des menaces et d’élaborer des réponses durables.

Des équilibres régionaux en mutation 

Dans cette logique, la stabilité du Liban demeure une priorité, assure Paris, qui estime que ce pays, fragilisé par des crises à répétition, incarne à lui seul les risques d’un effondrement régional en chaîne.

Par ailleurs, Paris insiste sur une réalité : les équilibres sont en train de changer, et les pays du Golfe, profondément marqués par les conflits récents, de l’Ukraine à Gaza, n’en sortiront pas indemnes.

Leurs besoins évoluent, leurs attentes aussi. Pour Paris, il ne s’agit plus seulement de maintenir des alliances existantes, mais de les transformer.

Dans ce cadre, les partenariats de défense, notamment, doivent être repensés à l’aune de nouvelles formes de guerre, à savoir l’usage massif des drones, l’intégration de l’intelligence artificielle ou encore les conflits hybrides, qui redéfinissent les règles du jeu.

La France entend rester un partenaire de premier plan, non pas en renégociant immédiatement ses accords, mais en les adaptant progressivement. « Il est encore trop tôt pour revoir les textes », souligne-t-on côté diplomatique, « mais il est évident que les besoins ne sont plus les mêmes ».

L’autre priorité, selon la diplomatie française, consiste à sécuriser les flux économiques et énergétiques. La question de la liberté de circulation, notamment dans des zones sensibles comme le détroit d’Ormuz, est revenue au premier plan.

Pour réduire les risques, Paris pousse à la diversification des routes commerciales. Le projet « IMEC », qui constitue un corridor reliant l’Inde, le Golfe et l’Europe, s’inscrit dans cette logique.

Plusieurs variantes sont à l’étude, passant potentiellement par la Syrie, la Jordanie, l’Égypte ou encore le Liban. L’enjeu n’est pas tant de trancher immédiatement, affirme la diplomatie française, que de bâtir une feuille de route commune avec les partenaires régionaux et européens.

Car la France n’avance pas seule et, si elle se montre particulièrement active, notamment en tant que puissance méditerranéenne, elle s’inscrit dans une dynamique plus large au sein de l’Union européenne, sur la base d’une prise de conscience partagée : la sécurité économique nécessite une meilleure résilience des chaînes d’approvisionnement.

Un soutien français multidimensionnel au Liban 

Sur le plan diplomatique, les regards restent également tournés vers les négociations entre l’Iran et les États-Unis. Même si le dialogue n’est pas rompu, les discussions peinent à progresser.

Les points de blocage sont connus : l’enrichissement de l’uranium, la levée des sanctions et la gestion des stocks nucléaires, autant de dossiers sensibles qui continuent d’alimenter l’incertitude régionale.

Pour l’heure, les échanges se poursuivent à distance, sans avancée décisive, et dans ce paysage complexe, le Liban reste un dossier central pour Paris.

Le soutien français se veut multidimensionnel : humanitaire, militaire, diplomatique et économique. Plusieurs dizaines de millions d’euros ont déjà été mobilisées pour venir en aide aux populations, tandis qu’un appui renforcé à l’armée libanaise est envisagé.

Mais la question du Hezbollah illustre toute l’ambiguïté de la situation. La France a durci sa position, qualifiant désormais son action militaire de terroriste (depuis le décès de deux soldats français de la FINUL) et soutenant le principe d’un monopole des armes par l’État libanais.

Toutefois, elle ne renie pas une réalité politique : le Hezbollah demeure un acteur incontournable du paysage libanais.

Enfin, Paris insiste sur un point : sa stratégie ne s’inscrit pas dans une logique de rivalité avec les États-Unis. Il ne s’agit pas de se substituer à Washington, mais de proposer une offre complémentaire.

Les pays du Golfe sont les mieux placés pour choisir leurs partenaires, affirme Paris, qui entend simplement rester un acteur crédible. La démarche française repose sur la conviction que, dans un Moyen-Orient fragmenté, seule une approche collective peut permettre de stabiliser durablement la région, et que ne rien faire n’est plus une option.


Présidentielle en France: Marine Le Pen veut un second tour face au camp macroniste

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 28 avril 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 28 avril 2026. (AFP)
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  • Marine Le Pen souhaite un second tour contre le bloc central lié à Emmanuel Macron pour obtenir une « élection de choix », plutôt qu’un duel contre Jean-Luc Mélenchon perçu comme un vote de rejet
  • Elle souligne le rôle potentiel de Édouard Philippe comme candidat rassembleur, tout en restant incertaine de sa propre candidature selon une décision judiciaire, avec Jordan Bardella en possible remplaçant

PARIS: A un an de la présidentielle en France, Marine Le Pen affirme dans un entretien à l'AFP qu'elle "souhaite un second tour face au bloc central" - le camp du président Emmanuel Macron - pour "avoir la force d'une élection de choix" plutôt qu'une "élection de rejet" en cas de duel face à dirigeant de gauche radicale Jean-Luc Mélenchon.

"La présidentielle se jouera certainement entre le bloc central et le RN, s'ils arrivent à avoir un candidat commun", déclare la patronne du Rassemblement national (extrême droite), qui estime que "dans cette configuration, Edouard Philippe a un certain nombre de qualités mathématiques" car "il est en même temps issu de la droite, ancien Premier ministre macroniste" et "il plaît à la gauche, en tout cas il ne la dérange pas".

Si sa préférence va donc à un affrontement contre celui qu'elle qualifie de "candidat du parti unique" et d'incarnation de "l'extinction du clivage droite-gauche", la triple candidate à l'Elysée souligne que dans ce scénario "il y a une condition sine qua non, c'est qu'ils arrivent à ne pas être quinze sur la ligne de départ".

Dans le cas contraire, "le risque que Jean-Luc Mélenchon s'appuie sur un socle qui est plus fiable que le bloc central est réel", poursuit Mme Le Pen, qui "souhaite un second tour face au bloc central" parce qu'elle "pense que ce qui est à faire est très important (et) qu'il est nécessaire d'avoir la force d'une élection de choix et pas d'une élection de rejet de l'autre candidat".

Les rares sondages de second tour réalisés ces derniers mois ont en effet prédit une très large victoire (à plus de 70%) au RN face à Jean-Luc Mélenchon, chef du parti de La France insoumise (LFI) - mais seul Jordan Bardella, le président du RN, a été testé comme candidat. Le match serait en revanche beaucoup plus serré face à l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, donné gagnant dans les dernières enquêtes d'opinion, aussi bien contre Mme Le Pen que M. Bardella.

Le parti d'extrême droite ne connaîtra toutefois le nom de son candidat que le 7 juillet, dans la foulée de la décision de la cour d'appel de Paris, qui pourrait confirmer l'inéligibilité de Marine Le Pen, voire lui imposer le port d'un bracelet électronique.

"Si les juges ne m'en empêchent pas, je serai candidate", assure-t-elle, précisant que "si je ne peux pas être candidate ou si je ne peux pas faire campagne, ça revient au même". Elle devrait alors laisser la place à Jordan Bardella.


La France rend hommage à un militaire tué au Liban

Le caporal-chef, promu sergent à titre posthume, est le troisième militaire français tué depuis le début de la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran, le 28 février.  Il était déployé depuis le 23 janvier dans le sud du Liban comme adjoint-chef de groupe cynotechnique spécialisé dans la détection d'explosifs au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). (AFP)
Le caporal-chef, promu sergent à titre posthume, est le troisième militaire français tué depuis le début de la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran, le 28 février. Il était déployé depuis le 23 janvier dans le sud du Liban comme adjoint-chef de groupe cynotechnique spécialisé dans la détection d'explosifs au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). (AFP)
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  • Cette attaque a causé la mort d'un autre militaire français, l'adjudant Florian Montorio, et blessé trois autres soldats dont Anicet Girardin, venu porter secours à son chef d'élément
  • Anicet Girardin est décédé mercredi dernier des suites de ses blessures, après avoir été rapatrié en France

SUIPPES: Un hommage national a été rendu mardi dans la Marne, dans le nord-est de la France, au sergent Anicet Girardin, mort à 31 ans des suites de ses blessures après une embuscade au Liban.

Le caporal-chef, promu sergent à titre posthume, est le troisième militaire français tué depuis le début de la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran, le 28 février.

Il était déployé depuis le 23 janvier dans le sud du Liban comme adjoint-chef de groupe cynotechnique spécialisé dans la détection d'explosifs au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul).

Le 18 avril, lors d'une mission de reconnaissance d'itinéraire visant à réaliser le ravitaillement d'un poste isolé de Casques bleus, sa patrouille "a été prise à partie par un groupe armé", a expliqué le 132e régiment d'infanterie cynotechnique de Suippes, où il s'était engagé en 2016.

Cette attaque a causé la mort d'un autre militaire français, l'adjudant Florian Montorio, et blessé trois autres soldats dont Anicet Girardin, venu porter secours à son chef d'élément.

Anicet Girardin est décédé mercredi dernier des suites de ses blessures, après avoir été rapatrié en France. Le lendemain, un hommage national avait été rendu à Florian Montorio au 17e régiment du génie parachutiste de Montauban (sud-ouest), d'où il était issu.

"La nation s'incline devant le sergent Anicet Girardin (...), le 145e mort pour la France au Liban depuis 1978", a déclaré la ministre française des Armées, Catherine Vautrin, qui présidait la cérémonie en présence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Pierre Schill.

Elle a rendu hommage devant son cercueil recouvert du drapeau tricolore à un homme "consciencieux, discret, d'une fiabilité absolue" et qui était "apprécié de tous".

Les autorités françaises et l'ONU ont attribué l'attaque au mouvement pro-iranien Hezbollah, lequel a nié toute implication.

La mort d'Anicet Girardin "redit le tribut que la France paye, son rôle et sa responsabilité, en l'espèce dans le cadre de la Finul où elle est depuis des décennies", a aussi déclaré mardi Emmanuel Macron en marge d'un déplacement en Andorre.

"Nous attendons évidemment une condamnation claire des auteurs de cette attaque, et surtout que les poursuites soient faites comme il se doit. Mais la France peut être fière du rôle qu'elle joue au Liban et pour la paix", a ajouté le président français.