Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

  • Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump
  • Le président Joe Biden a prolongé le moratoire jusqu’au 31 mars pour donner plus de temps aux locataires alors que la pandémie se poursuit

WASHINGTON : Le ministère de la Justice a annoncé samedi qu’il interjetterait appel d’une décision d’un juge selon laquelle le moratoire sur les expulsions du gouvernement fédéral était inconstitutionnel.

Les procureurs ont déposé un avis dans l’affaire samedi soir, disant qu’il s’agissait d’un appel auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription.

Jeudi, le juge de district américain J. Campbell Barker a statué que les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) avaient outrepassé leurs pouvoirs et que le moratoire était inconstitutionnel.

« Bien que la pandémie de Covid-19 persiste, la Constitution persiste aussi », a écrit le juge.

Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump et prolongé par le président Joe Biden jusqu’au 31 mars.

Barker, qui a été nommé par Trump en 2018 pour servir dans le district Est du Texas, n’est pas allé jusqu’à délivrer une injonction dans cette affaire. Plusieurs propriétaires avaient intenté un procès en faisant valoir que le gouvernement fédéral n’avait pas le pouvoir légal d’arrêter les expulsions.

« Le gouvernement fédéral ne peut pas dire qu’il n’a jamais invoqué son pouvoir sur le commerce interétatique pour imposer un moratoire sur les expulsions résidentielles auparavant », a écrit le juge Barker. « Il ne l’a pas fait lors de la pandémie mortelle de grippe espagnole et n’a pas non plus invoqué un tel pouvoir malgré les exigences de la Grande Dépression. Le gouvernement fédéral n'a jamais revendiqué un tel pouvoir, à aucun moment de l’histoire de notre nation, jusqu’à l’année dernière ».

Les gouvernements d’États et les gouvernements locaux ont approuvé les moratoires sur les expulsions au début de la pandémie pour de nombreux locataires, mais bon nombre de ces protections ont déjà expiré.

Afin d’être éligibles à la protection, les locataires doivent avoir un revenu de 198 000 dollars ou moins pour les couples, ou 99 000 dollars pour les célibataires. Ils doivent également démontrer qu’ils ont demandé l’aide du gouvernement pour payer leur loyer, déclarer qu’ils ne peuvent pas payer en raison des difficultés de la Covid-19 et affirmer qu’ils risquent de devenir sans-abri s’ils sont expulsés.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Plus personne à la rue : un défi de taille pour le nouveau Premier ministre britannique

Des tentes alignées pour des personnes sans domicile sont photographiées dans une rue de Londres le 28 juillet 2026. (AFP)
Des tentes alignées pour des personnes sans domicile sont photographiées dans une rue de Londres le 28 juillet 2026. (AFP)
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  • Andy Burnham promet d'en finir avec le sans-abrisme, malgré un bilan mitigé à Manchester et une hausse record des sans-abri en Angleterre
  • Les experts jugent que 340 M£ ne suffiront pas et réclament davantage de logements sociaux et d'investissements

LONDRES: En arrivant à Downing Street, Andy Burnham s'est engagé à ce que plus personne ne dorme dans la rue au Royaume-Uni. Une promesse ambitieuse que le nouveau Premier ministre avait déjà faite en tant que maire du Grand Manchester, avec un résultat mitigé.

Sur une petite place du centre de Londres, Kevin, 60 ans, vend "The Big Issue", un journal au profit des sans-abri.

"Ca me permet de tenir le coup", dit cet homme sans domicile fixe depuis sa sortie de prison en 2010.

Interrogé sur l'engagement du nouveau chef du gouvernement travailliste, qui a pris ses fonctions le 20 juillet, il se montre sceptique : "Je pense que ça ne veut rien dire: il vient de Manchester et n'a pas réussi à régler le problème là-bas".

Pour Kevin, qui dort sous une tente, les centres d'hébergement ne sont pas toujours préférables à la rue. "J'ai fréquenté trois foyers différents dans le centre de Londres et je n'y mettrais même pas mon chien. C'était dégoûtant. On voyait des seringues partout".

- Records -

En 2017, tout juste élu maire de l'agglomération de Manchester, Andy Burnham avait annoncé le programme "A Bed Every Night" ("Un lit chaque nuit"), qui a permis de faire passer le nombre des personnes dormant dans la rue de 268 cette année-là à 90 en 2021, selon les autorités locales. Mais ce chiffre est remonté à 197 en 2025.

Dans toute l'Angleterre, le nombre des gens à la rue a atteint en 2025 un record de 4.793, selon les chiffres du gouvernement. Et le groupe de réflexion Institute for Public Policy Research (IPPR) s'attend à voir ce chiffre augmenter de 25% d'ici à 2030.

Plus largement, 382.000 personnes n'avaient pas de domicile permanent en 2025 en Angleterre, selon l'association Shelter.

Les collectivités locales, compétentes pour s'occuper des sans-abri mais confrontées à des coupes budgétaires, peinent à lutter contre ce phénomène.

Des associations prennent le relais, telle "Hackney Night Shelter" qui offre gratuitement un lit à une vingtaine de personnes pendant deux semaines au maximum.

Les stores à lamelles grises des dortoirs rappellent le passé du bâtiment, qui abritait autrefois des bureaux, même si l'association a su aménager l'espace pour le rendre accueillant.

Mark Palframan, 61 ans, son directeur, salue l'objectif d'Andy Burnham. "C'est un objectif réaliste", estime-t-il, à condition d'y consacrer les ressources suffisantes.

- Travailleurs sans abri -

Situation préoccupante, beaucoup de personnes sans domicile fixe ont un emploi. Le refuge a en particulier hébergé des assistants d'éducation et des professionnels du cinéma.

"Autrefois, le travail permettait de sortir du sans-abrisme", souligne M. Palframan, pour qui il serait utile de s'attaquer au coût de la vie, d'améliorer les droits des locataires et d'accélérer les procédures d'asile.

Eddie, un Lituanien de 46 ans, a travaillé pendant la moitié des 20 années qu'il a passées au Royaume-Uni.

Portant un treillis militaire, il se prépare à passer une nouvelle nuit dehors dans le quartier branché d'Hackney, à Londres.

"Je travaillais pour une entreprise de déménagement. Quand elle a arrêté de me payer, (...) je n'ai plus pu payer mon loyer, alors j'ai vécu dans le camion que j'utilisais pour le travail", explique-t-il.

Bénéficiaire d'allocations pour handicap, Eddie a aussi vécu dans un squat qui a été fermé après l'interdiction en 2012 des occupations illégales d'immeubles résidentiels abandonnés.

- Bâtiments vides -

"Il y a des bâtiments vides, pourquoi ne pas laisser les gens y vivre ?", interroge-t-il.

L'association londonienne Street Storage, quant à elle, met des espaces de stockage à la disposition des sans-abri.

Il y avait un chef cuisinier qui "rangeait ici sa tenue et ses couteaux de cuisine, dormait dehors pendant la journée, venait les récupérer le soir, travaillait de nuit, les rapportait le matin", raconte sa dirigeante, Rachel Woolf.

Andy Burnham s'est engagé à consacrer 340 millions de livres (près de 400 millions d'euros) pour mettre fin au sans-abrisme "au plus vite".

Cette somme ne suffira pas "à régler le problème", commente Maya Singer Hobbs, chercheuse à l'IPPR, qui insiste sur la nécessité de construire plus de logements sociaux.

Ce qui requiert un "investissement initial" important mais permettrait de "réaliser des économies" sur le long terme, souligne-t-elle. Le coût s'élèverait toutefois à plusieurs "milliards" et il ne faut donc pas s'attendre à des annonces avant que le gouvernement ne présente son budget plus tard dans l'année.


Séisme au Japon: plusieurs dizaines de blessés, des personnes piégées dans un centre commercial

Un puissant séisme a secoué mardi le sud-ouest du Japon, causant plusieurs dizaines de blessés, faisant s'effondrer des bâtiments et provoquant des incendies, la télévision faisant état de "nombreux" morts dans un centre commercial endommagé. (AFP)
Un puissant séisme a secoué mardi le sud-ouest du Japon, causant plusieurs dizaines de blessés, faisant s'effondrer des bâtiments et provoquant des incendies, la télévision faisant état de "nombreux" morts dans un centre commercial endommagé. (AFP)
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  • Le tremblement de terre survenu à 16H27 (07H27 GMT) sur l'île de Kyushu, était de magnitude 7,1 selon l'agence météorologique nippone JMA. Une alerte au tsunami émise après la secousse a été levée
  • La secousse a par ailleurs atteint le niveau maximum (7) sur une échelle distincte utilisée au Japon, qui mesure la force avec laquelle les séismes sont ressentis à un endroit donné, selon la JMA

TOKYO: Un puissant séisme a secoué mardi le sud-ouest du Japon, causant plusieurs dizaines de blessés, faisant s'effondrer des bâtiments et provoquant des incendies, la télévision faisant état de "nombreux" morts dans un centre commercial endommagé.

A Kashima, dans le département de Kumamoto touché par la secousse, le deuxième étage d'un centre commercial s'est effondré, piégeant de "nombreuses personnes" à l'intérieur, ont annoncé les services de secours. Une déflagration y avait été entendue.

Selon la chaîne de télévision privée TBS, un "nombre considérable" de personnes y ont trouvé la mort. Contactée par l'AFP, la police locale s'est dite incapable de confirmer d'éventuelles victimes à ce stade.

Le tremblement de terre survenu à 16H27 (07H27 GMT) sur l'île de Kyushu, était de magnitude 7,1 selon l'agence météorologique nippone JMA. Une alerte au tsunami émise après la secousse a été levée.

La secousse a par ailleurs atteint le niveau maximum (7) sur une échelle distincte utilisée au Japon, qui mesure la force avec laquelle les séismes sont ressentis à un endroit donné, selon la JMA.

Des images de télévision montraient des ponts routiers en partie détruits, des bâtiments éventrés et des wagons de trains de marchandises renversés.

"Nous évaluons encore l'ampleur des blessés et des dégâts matériels", a déclaré la Première ministre Sanae Takaichi lors d'une intervention télévisée.

"Des coupures de courant et des incendies se produisent dans certaines zones, des routes et ponts ont été endommagés, et des bâtiments se sont effondrés", a-t-elle ajouté.

La télévision publique NHK faisait état d'au moins 50 personnes hospitalisées après le séisme et de 12 habitations effondrées près de la ville de Yatsushiro.

"Terrifiée"

"La secousse a été assez forte et a duré longtemps. J'étais terrifiée", a confié à l'AFP Chiharu Hara, une recruteuse de 35 ans en déplacement professionnel dans le département de Kumamoto.

Dans les locaux de son client, "rien n'est tombé du plafond, mais le bâtiment a violemment oscillé. J'ai eu peur qu'il s'effondre. Tout le monde a paniqué", explique-t-elle, ajoutant que les routes sont partiellement fermées et faisant état de problèmes de connexion téléphonique.

"Lorsque le séisme s'est produit, les secousses étaient si fortes que je ne pouvais pas rester debout", a déclaré à la télévision un employé de la NHK dans le département de Kumamoto

"C'était vraiment très fort. Les secousses se poursuivent à l'heure où je vous parle", ajoutait-il.

Aucune anomalie immédiate n'a été constatée dans les centrales nucléaires de la région, selon l'Autorité japonaise de régulation nucléaire.

Quelque 45.000 foyers et installations sont privés d'électricité dans le département de Kumamoto, selon l'opérateur Kyushu Electric Power, qui a précisé que trois réacteurs nucléaires de la région continuaient de fonctionner normalement.

Le géant taïwanais des puces électroniques TSMC, qui a ouvert une usine de semi-conducteurs à Kumamoto en 2024 et en construit une autre dans cette région, a indiqué à l'AFP avoir évacué son personnel par mesure de précaution.

Séismes meurtriers 

Kumamoto avait été frappé en 2016 par deux séismes dévastateurs -- l'un de magnitude 6,5, suivi deux jours plus tard par un autre de magnitude 7,3. Ils ont fait 273 morts et plus de 2.800 blessés.

Un séisme de magnitude 7,2 avait par ailleurs frappé le nord du Japon le 25 juin dernier, sans faire de morts ni causer de dégâts importants.

Le Japon est l'un des pays les plus exposés aux séismes au monde, situé à la jonction de quatre grandes plaques tectoniques le long de la bordure occidentale de la "ceinture de feu" du Pacifique.

L'archipel, qui compte environ 125 millions d'habitants, enregistre généralement plusieurs centaines de secousses chaque année et représente environ 18% des séismes recensés dans le monde.

La très grande majorité d'entre eux sont de faible intensité, même si les dégâts qu'ils provoquent varient en fonction de leur localisation et de la profondeur à laquelle ils se produisent sous la surface terrestre.

Le pays reste marqué par le gigantesque séisme sous-marin de magnitude 9,0 survenu en 2011, qui avait déclenché un tsunami faisant quelque 18.500 morts ou disparus et provoqué la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima.

 


Première rencontre Netanyahu-Trump, sur fond de tensions, depuis le début de la guerre en Iran

Le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se serrent la main à la résidence Mar-a-Lago de Donald Trump, à Palm Beach, en Floride. (Photo d'archives/AFP)
Le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se serrent la main à la résidence Mar-a-Lago de Donald Trump, à Palm Beach, en Floride. (Photo d'archives/AFP)
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  • Benjamin Netanyahu rencontre Donald Trump mardi à Washington pour discuter de l'Iran, de Gaza, du Liban et des dossiers régionaux, malgré des tensions récentes entre les deux dirigeants
  • Les deux alliés cherchent à afficher leur unité, tout en poursuivant les discussions sur la sécurité régionale, la normalisation et l'après-guerre à Gaza

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu doit rencontrer mardi le président américain Donald Trump à Washington, pour la première fois depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, qui a fait surgir des tensions entre eux.

Les divergences apparues entre les deux alliés ont toutefois été tempérées par des déclarations rassurantes de part et d'autre.

Leurs discussions doivent être centrées sur les dossiers régionaux, en particulier l'Iran, alors que Washington affirme vouloir redonner une chance à la diplomatie, après deux semaines de bombardements sans précédent depuis le cessez-le-feu d'avril.

Israël, qui avait lancé conjointement avec les Etats-Unis l'offensive sur Téhéran le 28 février ayant déclenché la guerre régionale, n'a pas pris part à la dernière vague d'affrontements.

Le rendez-vous "est un grand privilège, mais aussi une grande responsabilité", a déclaré M. Netanyahu avant son départ d'Israël lundi.

"Nous discuterons de tous les sujets (...) avant tout de l'Iran, naturellement, notre objectif est de garantir notre sécurité, mais aussi d'élargir le cercle de la paix autour de nous", a-t-il ajouté.

Les relations entre les deux dirigeants s'étaient fortement dégradées en avril, lors des négociations sur un premier cessez-le-feu entre Washington et Téhéran, Donald Trump s'en prenant alors vertement à son allié israélien accusé de faire obstacle aux efforts diplomatiques.

Le président américain avait notamment qualifié Benjamin Netanyahu de "type très difficile" lors d'une interview.

Ce dernier a concédé des "désaccords tactiques", tout en assurant partager avec Donald Trump les mêmes objectifs dans la guerre.

- "Pas de rupture" -

Mardi, ils doivent aussi discuter de la mise en oeuvre de l'accord-cadre conclu sous l'égide des Etats-Unis entre Israël et le Liban - en vue de leur sortie de l'état de guerre - dont l'application reste difficile sur le terrain.

Dimanche encore, l'armée libanaise a condamné la poursuite des opérations militaires d'Israël dans le sud du pays, où, malgré les demandes de retrait de Beyrouth, il occupe un pan de territoire affirmant vouloir neutraliser le Hezbollah pro-iranien.

Les discussions devraient également porter sur la bande de Gaza, sur fond d'impasse des efforts diplomatiques pour amorcer la reconstruction du territoire palestinien dévasté par deux ans de guerre entre le Hamas et Israël.

La situation humanitaire y est catastrophique et malgré le fragile cessez-le-feu entré en vigueur en octobre 2025, des Palestiniens continuent d'être tués régulièrement par des tirs israéliens, selon les autorités palestiniennes et des sources médicales, l'armée israélienne disant viser des combattants.

Selon Yonatan Freeman, expert en relations internationales à l'Université hébraïque de Jérusalem, le rendez-vous vise avant tout à dissiper les spéculations sur un refroidissement des relations.

"L'enjeu principal est de montrer au monde entier, à l'Iran, mais aussi au Liban et à d'autres pays en particulier, qu'il n’y a pas de rupture ni de désaccord majeur entre les Etats-Unis et Israël", a-t-il dit à l'AFP, jugeant qu'il existe "davantage de points d'accord que de désaccord" entre eux.

Les éventuelles divergences portent davantage, selon lui, sur les moyens (calendrier, intensité des opérations militaires ou objectifs immédiats) que sur les finalités.

Selon lui, Donald Trump devrait se concentrer sur ses deux priorités régionales, l'Iran et l'élargissement des accords d'Abraham de normalisation des relations des pays arabes avec Israël.

Selon d'autres observateurs, les échanges pourraient aussi porter sur les modalités d'un éventuel allègement de la présence militaire israélienne dans la région (Liban, Syrie, Gaza).

Plusieurs médias israéliens, citant des sources politiques, ont rapporté que le cabinet de sécurité avait approuvé le cadre juridique permettant le déploiement d'une force internationale de stabilisation (ISF) à Gaza, une décision présentée comme un geste envers Washington.

Cette force internationale, qui s'inscrit dans le cadre du "Conseil de paix" promu par Donald Trump, constitue l'un des volets du dispositif américain envisagé pour l'après-guerre à Gaza.

La visite de Benjamin Netanyahu intervient par ailleurs alors qu'il brigue un nouveau mandat, lors des législatives du 27 octobre.

Les derniers sondages le donnent en difficulté, une partie de l'opinion lui reprochant toujours l'échec de son gouvernement à empêcher l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza.