Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

  • Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump
  • Le président Joe Biden a prolongé le moratoire jusqu’au 31 mars pour donner plus de temps aux locataires alors que la pandémie se poursuit

WASHINGTON : Le ministère de la Justice a annoncé samedi qu’il interjetterait appel d’une décision d’un juge selon laquelle le moratoire sur les expulsions du gouvernement fédéral était inconstitutionnel.

Les procureurs ont déposé un avis dans l’affaire samedi soir, disant qu’il s’agissait d’un appel auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription.

Jeudi, le juge de district américain J. Campbell Barker a statué que les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) avaient outrepassé leurs pouvoirs et que le moratoire était inconstitutionnel.

« Bien que la pandémie de Covid-19 persiste, la Constitution persiste aussi », a écrit le juge.

Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump et prolongé par le président Joe Biden jusqu’au 31 mars.

Barker, qui a été nommé par Trump en 2018 pour servir dans le district Est du Texas, n’est pas allé jusqu’à délivrer une injonction dans cette affaire. Plusieurs propriétaires avaient intenté un procès en faisant valoir que le gouvernement fédéral n’avait pas le pouvoir légal d’arrêter les expulsions.

« Le gouvernement fédéral ne peut pas dire qu’il n’a jamais invoqué son pouvoir sur le commerce interétatique pour imposer un moratoire sur les expulsions résidentielles auparavant », a écrit le juge Barker. « Il ne l’a pas fait lors de la pandémie mortelle de grippe espagnole et n’a pas non plus invoqué un tel pouvoir malgré les exigences de la Grande Dépression. Le gouvernement fédéral n'a jamais revendiqué un tel pouvoir, à aucun moment de l’histoire de notre nation, jusqu’à l’année dernière ».

Les gouvernements d’États et les gouvernements locaux ont approuvé les moratoires sur les expulsions au début de la pandémie pour de nombreux locataires, mais bon nombre de ces protections ont déjà expiré.

Afin d’être éligibles à la protection, les locataires doivent avoir un revenu de 198 000 dollars ou moins pour les couples, ou 99 000 dollars pour les célibataires. Ils doivent également démontrer qu’ils ont demandé l’aide du gouvernement pour payer leur loyer, déclarer qu’ils ne peuvent pas payer en raison des difficultés de la Covid-19 et affirmer qu’ils risquent de devenir sans-abri s’ils sont expulsés.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Giorgia Meloni annonce que l'Italie suspend son accord de défense avec Israël

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé mardi que son gouvernement allait "suspendre le renouvellement automatique" de l'accord de défense entre l'Italie et Israël. (AFP)
La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé mardi que son gouvernement allait "suspendre le renouvellement automatique" de l'accord de défense entre l'Italie et Israël. (AFP)
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  • "Compte tenu de la situation actuelle, le gouvernement a décidé de suspendre le renouvellement automatique de l’accord de défense avec Israël"
  • Israël a convoqué lundi l'ambassadeur d'Italie après que le ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani eut condamné les "attaques inacceptables" d'Israël contre des civils au Liban lors d'une visite à Beyrouth

ROME: La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé mardi que son gouvernement allait "suspendre le renouvellement automatique" de l'accord de défense entre l'Italie et Israël.

"Compte tenu de la situation actuelle, le gouvernement a décidé de suspendre le renouvellement automatique de l’accord de défense avec Israël", a déclaré Giorgia Meloni à la presse en marge d'un déplacement à Vérone (nord).

 


Le président chinois Xi Jinping affirme que l'État de droit doit être respecté pour la paix au Moyen-Orient

Le président chinois Xi Jinping, deuxième à gauche, et le cheikh Khaled bin Mohamed bin Zayed Al-Nahyan, prince héritier d'Abou Dhabi (Émirats arabes unis), troisième à droite, assistent à une réunion au Grand Hall du Peuple à Pékin, le mardi 14 avril 2026. (Photo de pool via AP)
Le président chinois Xi Jinping, deuxième à gauche, et le cheikh Khaled bin Mohamed bin Zayed Al-Nahyan, prince héritier d'Abou Dhabi (Émirats arabes unis), troisième à droite, assistent à une réunion au Grand Hall du Peuple à Pékin, le mardi 14 avril 2026. (Photo de pool via AP)
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  • La Chine accueillait mardi une série de dirigeants étrangers, tous concernés à des titres divers par les retombées des évènements du Moyen-Orient, même si ces derniers n'étaient pas annoncés comme l'objet premier de leur venue
  • Outre le prince héritier d'Abou Dhabi étaient présents le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, le président vietnamien To Lam et le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez - l'une des principales voix occidentales opposées à la guerre

PEKIN: La Chine a haussé le ton mardi vis-à-vis des Etats-Unis en jugeant "dangereux et irresponsable" le blocus des ports iraniens, tout en se présentant en protagoniste actif des efforts de résolution de la crise lors d'une journée d'intense activité diplomatique à Pékin.

Pékin a aussi prévenu que la Chine prendrait des mesures de rétorsion "résolues" si les Etats-Unis lui imposaient des droits de douanes supplémentaires en raison de soupçons de fourniture d'aide militaire à l'Iran.

En même temps, Pékin s'est érigée en défenseure du droit international et de la souveraineté des Etats du Moyen-Orient en se disant prête à continuer à jouer un rôle "constructif" pour la paix.

Le haussement de ton de Pékin intervient après l'entrée en vigueur la veille du blocus maritime des Etats-Unis contre les ports iraniens dans le Golfe et en mer d'Oman. Téhéran a dénoncé un acte "illégal" de "piraterie".

Plus de la moitié des importations chinoises de brut transporté par voie maritime provenait l'an dernier du Moyen-Orient et transitait majoritairement par le détroit d'Ormuz, selon la société d'analyse Kpler. L'Iran destinait à la Chine plus de 80% de ses exportations de pétrole avant la guerre, selon Kpler.

Le blocus américain "ne fera qu'exacerber les tensions, fragiliser un accord de cessez-le-feu déjà fragile et compromettre encore davantage la sécurité du passage dans le détroit", a indiqué Guo Jiakun, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères.

"Il s'agit d'un comportement dangereux et irresponsable", a-t-il souligné lors d'un point de presse régulier.

Il a aussi vivement réagi aux informations de la presse américaine selon lesquelles la Chine aurait livré ou s'apprêterait à livrer des équipements militaires à l'Iran.

Le président américain Donald Trump a brandi dimanche la menace de droits de douanes à 50% sur les marchandises chinoises.

Guo Jiakun a de nouveau qualifié de "fabriquées de toutes pièces" les informations en ce sens.

La Chine prendra "des contre-mesures résolues si les Etats-Unis persistent à utiliser ce prétexte pour lui imposer des droits de douane supplémentaires", a-t-il mis en garde.

Plus tôt dans la journée, le président Xi Jinping a critiqué à demi-mots les opérations américaines, lors d'une rencontre à Pékin avec le prince héritier d'Abou Dhabi, Khaled ben Mohammed ben Zayed Al Nahyane.

"Préserver l'autorité du droit international ne doit pas vouloir dire l'utiliser quand cela nous arrange, et le rejeter quand ce n'est pas le cas. Nous ne pouvons laisser le monde retourner à la loi de la jungle", a dit M. Xi à son hôte, ont rapporté les médias d'Etat.

La Chine accueillait mardi une série de dirigeants étrangers, tous concernés à des titres divers par les retombées des évènements du Moyen-Orient, même si ces derniers n'étaient pas annoncés comme l'objet premier de leur venue.

Outre le prince héritier d'Abou Dhabi étaient présents le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, le président vietnamien To Lam et le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez - l'une des principales voix occidentales opposées à la guerre des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran.

"Vraiment nécessaires" 

La Chine et la Russie sont des partenaires de l'Iran et des rivales des Etats-Unis.

La Chine a jusqu'alors été mesurée dans son soutien à Téhéran, soucieuse de ne pas compromettre ses relations étroites avec les pays arabes du Golfe, avec lesquels elle a profondément développé sa coopération économique et diplomatique durant la dernière décennie.

Malgré la grande discrétion sur les détails de son action, un rôle important a été attribué à la diplomatie chinoise dans le cessez-le-feu actuel et dans la tenue des pourparlers qui ont échoué entre l'Iran et les Etats-Unis au Pakistan.

Devant le prince héritier d'Abou Dhabi, Xi Jinping a indiqué que la Chine "continuerait à jouer un rôle constructif" pour la reprise des pourparlers.

Le président chinois a tenu des propos similaires à Pedro Sanchez.

La Chine et l'Espagne doivent "coopérer étroitement pour s'opposer au retour du monde à la loi de la jungle", a plaidé M. Xi.

"La Chine peut jouer un rôle important" pour la résolution du conflit et ses efforts sont "vraiment nécessaires", a estimé M. Sanchez lors d'une conférence de presse.

De son côté, le ministre russe des Affaires étrangères est arrivé mardi en Chine pour une visite de deux jours, au cours de laquelle les deux puissances se "coordonneront" selon Pékin sur les questions internationales du moment.

 


Le Pakistan s’emploie à ramener l’Iran et les États-Unis à la table des négociations, selon deux sources de haut rang

L'Iran et les États-Unis ne sont pas parvenus à conclure un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient à l'issue de pourparlers marathon qui se sont tenus à Islamabad le 12 avril 2026. (AFP)
L'Iran et les États-Unis ne sont pas parvenus à conclure un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient à l'issue de pourparlers marathon qui se sont tenus à Islamabad le 12 avril 2026. (AFP)
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  • Le président du Pakistan Shehbaz Sharif a assuré lundi que le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l'Iran "tenait" et que des efforts étaient en cours pour régler les points de blocage
  • "Le cessez-le-feu tient toujours et au moment où je parle, des efforts sont en cours pour résoudre les derniers litiges", a-t-il affirmé au cours d'une brève allocution retransmise à la télévision

ISLAMABAD: Le Pakistan cherche de nouveau à ramener l'Iran et les Etats-Unis à la table des négociations, ont confié mardi deux sources pakistanaises de haut rang à l'AFP, l'une d'elles précisant que des efforts pour prolonger le cessez-le-feu sont en cours.

"Des efforts sont en cours pour ramener les deux parties à la table des négociations. Bien sûr, nous voulons qu’elles reviennent à Islamabad, mais le lieu n’est pas encore déterminé", a déclaré la source, qui a requis l’anonymat.

Samedi, les discussions entre Washington et Téhéran, censées mettre fin à la guerre au-delà d'un cessez-le-feu de deux semaines, ont échoué.

Un second responsable, qui a également requis l'anonymat, a déclaré que des discussions étaient toujours possibles avant la fin de la période de cessez-le-feu, la semaine prochaine.

"Aucune date ni aucun lieu n’ont encore été décidés", a-t-il assuré.

"La réunion pourrait avoir lieu prochainement", a déclaré la première source, en précisant que les dates devaient encore être confirmées.

"Nous travaillons également à obtenir la prolongation du cessez-le-feu au-delà de l’échéance actuelle afin de disposer de plus de temps".

"Les ébauches écrites des demandes et des concessions ont déjà été échangées, de sorte que les deux parties sont conscientes des compromis possibles", a ajouté le responsable.

Deux jours après l'échec des pourparlers de samedi, le vice-président américain JD Vance a déclaré que les lignes rouges de Washington étaient claires et "que la balle était dans le camp des Iraniens".

L’Iran a mis en cause les exigences maximalistes de Washington, sans pour autant rejeter les efforts des dirigeants mondiaux pour ramener les deux parties à la table des négociations.

Une fragile trêve de deux semaines, conclue mercredi afin de laisser le temps de trouver un cessez-le-feu durable, a été respectée, même après l'entrée en vigueur du blocus maritime imposé par les Etats-Unis contre les ports iraniens dans le Golfe et en mer d'Oman.