Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
Short Url
Publié le Dimanche 28 février 2021

Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

  • Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump
  • Le président Joe Biden a prolongé le moratoire jusqu’au 31 mars pour donner plus de temps aux locataires alors que la pandémie se poursuit

WASHINGTON : Le ministère de la Justice a annoncé samedi qu’il interjetterait appel d’une décision d’un juge selon laquelle le moratoire sur les expulsions du gouvernement fédéral était inconstitutionnel.

Les procureurs ont déposé un avis dans l’affaire samedi soir, disant qu’il s’agissait d’un appel auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription.

Jeudi, le juge de district américain J. Campbell Barker a statué que les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) avaient outrepassé leurs pouvoirs et que le moratoire était inconstitutionnel.

« Bien que la pandémie de Covid-19 persiste, la Constitution persiste aussi », a écrit le juge.

Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump et prolongé par le président Joe Biden jusqu’au 31 mars.

Barker, qui a été nommé par Trump en 2018 pour servir dans le district Est du Texas, n’est pas allé jusqu’à délivrer une injonction dans cette affaire. Plusieurs propriétaires avaient intenté un procès en faisant valoir que le gouvernement fédéral n’avait pas le pouvoir légal d’arrêter les expulsions.

« Le gouvernement fédéral ne peut pas dire qu’il n’a jamais invoqué son pouvoir sur le commerce interétatique pour imposer un moratoire sur les expulsions résidentielles auparavant », a écrit le juge Barker. « Il ne l’a pas fait lors de la pandémie mortelle de grippe espagnole et n’a pas non plus invoqué un tel pouvoir malgré les exigences de la Grande Dépression. Le gouvernement fédéral n'a jamais revendiqué un tel pouvoir, à aucun moment de l’histoire de notre nation, jusqu’à l’année dernière ».

Les gouvernements d’États et les gouvernements locaux ont approuvé les moratoires sur les expulsions au début de la pandémie pour de nombreux locataires, mais bon nombre de ces protections ont déjà expiré.

Afin d’être éligibles à la protection, les locataires doivent avoir un revenu de 198 000 dollars ou moins pour les couples, ou 99 000 dollars pour les célibataires. Ils doivent également démontrer qu’ils ont demandé l’aide du gouvernement pour payer leur loyer, déclarer qu’ils ne peuvent pas payer en raison des difficultés de la Covid-19 et affirmer qu’ils risquent de devenir sans-abri s’ils sont expulsés.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran et les Etats-Unis jugent un accord proche

Une femme passe devant une fresque antiaméricaine peinte sur le mur de l'ancienne ambassade des États-Unis, aujourd'hui transformée en musée, à Téhéran, le 12 juin 2026. (Photo AP/Vahid Salemi).
Une femme passe devant une fresque antiaméricaine peinte sur le mur de l'ancienne ambassade des États-Unis, aujourd'hui transformée en musée, à Téhéran, le 12 juin 2026. (Photo AP/Vahid Salemi).
Short Url
  • L’Iran et les États-Unis se disent proches d’un accord pour mettre fin à plusieurs mois de tensions au Moyen-Orient
  • Des désaccords persistent sur le nucléaire iranien, les sanctions économiques et le dossier libanais

TEHERAN: L'Iran et le médiateur pakistanais ont affirmé vendredi qu'un accord avec les Etats-Unis était proche pour mettre fin à trois mois et demi de conflit au Moyen-Orient, un haut responsable américain affichant également un ton optimiste.

Après des semaines de négociations laborieuses et d'espoirs déçus à plusieurs reprises, est-on dans la dernière ligne droite? Les principaux protagonistes se disent confiants même si la version du texte donnée par les médias iraniens diffère significativement de celle avancée par Washington.

"Dès que les dernières étapes de nos négociations seront achevées, cet accord sera signé et annoncé", a indiqué le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi à la télévision d'Etat.

"Cela pourrait arriver dans les prochains jours. J'ai bon espoir", a-t-il déclaré.

Le ministre a affirmé que le projet d'accord prévoyait la levée du blocus américain des ports iraniens et une nouvelle gestion du détroit d'Ormuz.

Il a cependant accusé Israël de chercher des "prétextes" pour faire "dérailler" un éventuel accord avec Washington.

Même tonalité positive du côté du Premier ministre du Pakistan, principal négociateur dans le conflit. "La paix n'a jamais été aussi proche qu'aujourd'hui", selon Shehbaz Sharif.

- Signature "à distance" -

Et à Washington, un haut responsable a estimé à "80 à 85%" la probabilité d'un accord-cadre ouvrant une période de 60 jours de discussions techniques, mais "pas 100%". "La ligne d'arrivée n'est pas encore franchie", a-t-il averti, sous le couvert de l'anonymat.

La Suisse a déjà proposé d'accueillir une éventuelle signature, alors qu'un sommet du G7 en présence de Donald Trump doit commencer lundi dans la ville française d'Evian, près de Genève. Mais Téhéran a affirmé qu'une fois finalisé, le protocole d'accord serait signé "à distance".

Les marchés parient de leur côté sur une telle issue, avec un pétrole passé sous la barre des 90 dollars le baril.

Le président américain, qui a déjà annoncé 39 fois un accord imminent selon un décompte de CNN, peine à trouver une issue à cette guerre impopulaire, à l'approche des élections de mi-mandat de novembre et en plein Mondial de football co-organisé par les Etats-Unis.

Il s'est fendu vendredi d'un message furieux sur son réseau Truth Social: "Les termes (d'accord) que l'Iran a fait fuiter aux médias menteurs n'ont RIEN à voir avec les termes dont nous sommes convenus par écrit".

"Ce sont des gens qui n'ont pas d'honneur. Avec eux, il est impossible de négocier de bonne foi", a-t-il écrit aussi.

- Dilution de l'uranium -

L'agence de presse iranienne Mehr avait publié plus tôt ce qu'elle a présenté comme une ébauche de protocole en 14 points, avec des conditions telles que le maintien du contrôle sur le détroit d'Ormuz, le droit à l'enrichissement d'uranium, le déblocage rapide de 24 milliards de dollars de fonds iraniens gelés à l'étranger.

Washington a livré de son côté une toute autre version du texte.

Le compromis doit, selon le responsable américain, mener à la réouverture d'Ormuz, voie maritime stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

Il doit aussi aboutir au "démantèlement" du programme nucléaire iranien et permettre aux Etats-Unis de récupérer l'uranium hautement enrichi, qui serait "détruit sur place" puis "sorti" du pays.

Mais Abbas Araghchi a préconisé vendredi une dilution sur le sol iranien de ses stocks d'uranium enrichi à 60%.

Diluer l'uranium à un taux inférieur à 5%, loin des 90% requis pour fabriquer la bombe nucléaire, permettrait d'éloigner considérablement la menace d'un enrichissement à des fins militaires.

Téhéran dément vouloir se doter de l'arme atomique, comme l'en accusent les Etats-Unis et Israël.

- Liban -

Enfin, sur la question des avoirs, "les Iraniens ne recevront pas d'argent et les fonds ne seront pas libérés simplement par une signature d'accord ou la participation à une réunion", a insisté sur X le vice-président américain JD Vance.

Ce point est central pour l'Iran, après des décennies de sanctions qui asphyxient son économie.

Le conflit, déclenché par des frappes américano-israéliennes le 28 février avant l'entrée en vigueur d'une trêve le 8 avril, a embrasé le Moyen-Orient, fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

Autre point d'achoppement majeur, le front libanais.

Selon Washington, l'accord en discussion avec l'Iran inclut bien le Liban, comme réclamé par Téhéran, alors que les Etats-Unis avaient toujours dit vouloir traiter ce dossier séparément.

Le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le territoire israélien en soutien à l'Iran. Depuis, Israël pilonne le pays voisin, disant vouloir "éliminer" le mouvement chiite. Des frappes qui ont fait plus de 3.700 morts.


Erdogan et Netanyahu s'écharpent sur le Proche-Orient

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé Benjamin Netanyahu de « suivre la voie d’Hitler » jeudi, après que le dirigeant israélien a affirmé qu’il était un « dictateur antisémite » ayant commis un « génocide » contre les Kurdes. (AFP/archives)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé Benjamin Netanyahu de « suivre la voie d’Hitler » jeudi, après que le dirigeant israélien a affirmé qu’il était un « dictateur antisémite » ayant commis un « génocide » contre les Kurdes. (AFP/archives)
Short Url
  • Recep Tayyip Erdogan a vivement accusé Benjamin Netanyahu de “marcher sur les pas d’Hitler”, dénonçant la politique israélienne à Gaza comme une “usine à souffrance” et un “réseau génocidaire”
  • Les échanges verbaux se sont durcis : Israël a répliqué en qualifiant Erdogan de “dictateur antisémite”, tandis que les tensions s’intensifient autour de Gaza, du Liban et de la sécurité régionale

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a accusé jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de "marcher sur les pas d'Hitler", les deux dirigeants se renvoyant le qualificatif de "génocidaire" par discours et communiqués interposés.

Affirmant qu'Israël s'est mué en une "usine à créer de la souffrance" se nourrissant "de sang et de larmes", le chef de l'Etat turc a à nouveau comparé M. Netanyahu à Adolf Hitler, lui prédisant "le même sort que celui des autres tyrans de l'histoire".

Mercredi, le président Erdogan, à couteaux tirés avec Benjamin Netanyahu depuis le déclenchement de la guerre à Gaza fin 2023, avait déjà déclaré que "la sécurité de la Turquie commence (...) à Alep, Damas et Beyrouth", estimant que le Premier ministre israélien et "sa clique criminelle" menacent également la Turquie.

"Nous ne tolérerons aucun fait accompli dans les pays frères et ne resterons pas les bras croisés face aux attaques", a-t-il ajouté face aux députés de son parti. En soulignant que l'armée israélienne "refuse de se retirer du Liban", où ses frappes ont fait quelque 3.700 morts depuis le déclenchement le 2 mars de sa nouvelle guerre contre le Hezbollah, selon les autorités locales.

Le bureau de Benjamin Netanyahu a rétorqué mercredi soir dans un communiqué en accusant "le dictateur antisémite Erdogan, auteur d'un génocide contre les Kurdes", de soutenir le Hamas et d'emprisonner ses opposants, jugeant qu'"il est bien le dernier à pouvoir donner des leçons de morale à Israël".

Revenant à la charge, Recep Tayyip Erdogan a dénoncé jeudi les méfaits à Gaza du "réseau génocidaire sioniste dirigé par Netanyahu".

"Ceux qui s'attaquent à notre région comme des requins assoiffés de sang devront un jour répondre de leurs actes", a-t-il conclu.


Médiation Etats-Unis/Iran : le Premier ministre du Pakistan affirme qu'un accord sur un texte de paix a été "atteint"

Le président américain Donald Trump a déclaré vendredi que les commentaires divulgués de l’Iran sur un accord avec les États-Unis ne correspondent pas à ce qui a été convenu par écrit. (Photo d’archive Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré vendredi que les commentaires divulgués de l’Iran sur un accord avec les États-Unis ne correspondent pas à ce qui a été convenu par écrit. (Photo d’archive Reuters)
Short Url
  • Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif affirme qu’un accord sur le texte final d’un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran aurait été atteint, le Pakistan jouant un rôle de médiation entre les deux parties
  • Malgré des tensions et des accusations de désinformation, l’Iran estime que la conclusion d’un accord avec les États-Unis n’a jamais été aussi proche, tandis que Donald Trump conteste des fuites et nie qu’un texte corresponde à ce qui a été convenu

ISLAMABAD: Le Premier ministre du Pakistan Shehbaz Sharif a déclaré vendredi qu'un accord avait été "atteint" sur le texte d'un accord de paix entre les Etats-Unis et l'Iran.

"Nous pouvons confirmer qu'un accord sur le texte final de l'accord de paix a été atteint et que le Pakistan maintenant travaille avec les deux parties pour finaliser les étapes suivantes", a écrit M. Sharif sur X.

"La paix n'a jamais été aussi proche qu'aujourd'hui", a-t-il dit.

L'Iran a lui-même affirmé vendredi qu'un accord avec les Etats-Unis n'avait "jamais été aussi proche", semblant vouloir calmer le jeu après un message furieux de Donald Trump accusant Téhéran de faire circuler un faux texte.

"Alors que le Pakistan déploie d'intenses efforts de médiation, nous avons pleinement conscience du fait qu'une campagne de désinformation incessante est menée par ceux qui veulent saboter l'accord de paix", a encore déclaré le ministre pakistanais.