Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

  • Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump
  • Le président Joe Biden a prolongé le moratoire jusqu’au 31 mars pour donner plus de temps aux locataires alors que la pandémie se poursuit

WASHINGTON : Le ministère de la Justice a annoncé samedi qu’il interjetterait appel d’une décision d’un juge selon laquelle le moratoire sur les expulsions du gouvernement fédéral était inconstitutionnel.

Les procureurs ont déposé un avis dans l’affaire samedi soir, disant qu’il s’agissait d’un appel auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription.

Jeudi, le juge de district américain J. Campbell Barker a statué que les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) avaient outrepassé leurs pouvoirs et que le moratoire était inconstitutionnel.

« Bien que la pandémie de Covid-19 persiste, la Constitution persiste aussi », a écrit le juge.

Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump et prolongé par le président Joe Biden jusqu’au 31 mars.

Barker, qui a été nommé par Trump en 2018 pour servir dans le district Est du Texas, n’est pas allé jusqu’à délivrer une injonction dans cette affaire. Plusieurs propriétaires avaient intenté un procès en faisant valoir que le gouvernement fédéral n’avait pas le pouvoir légal d’arrêter les expulsions.

« Le gouvernement fédéral ne peut pas dire qu’il n’a jamais invoqué son pouvoir sur le commerce interétatique pour imposer un moratoire sur les expulsions résidentielles auparavant », a écrit le juge Barker. « Il ne l’a pas fait lors de la pandémie mortelle de grippe espagnole et n’a pas non plus invoqué un tel pouvoir malgré les exigences de la Grande Dépression. Le gouvernement fédéral n'a jamais revendiqué un tel pouvoir, à aucun moment de l’histoire de notre nation, jusqu’à l’année dernière ».

Les gouvernements d’États et les gouvernements locaux ont approuvé les moratoires sur les expulsions au début de la pandémie pour de nombreux locataires, mais bon nombre de ces protections ont déjà expiré.

Afin d’être éligibles à la protection, les locataires doivent avoir un revenu de 198 000 dollars ou moins pour les couples, ou 99 000 dollars pour les célibataires. Ils doivent également démontrer qu’ils ont demandé l’aide du gouvernement pour payer leur loyer, déclarer qu’ils ne peuvent pas payer en raison des difficultés de la Covid-19 et affirmer qu’ils risquent de devenir sans-abri s’ils sont expulsés.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza: Bruxelles propose de taxer des biens importés d'Israël dans l'UE et de sanctionner deux ministres

La Commission européenne a proposé mercredi de renchérir le coût de certaines importations en provenance d'Israël et de sanctionner deux ministres d'extrême droite du gouvernement de Benjamin Netanyahu.  "Je veux être très claire, le but n'est pas de punir Israël. Le but est d'améliorer la situation humanitaire à Gaza", a affirmé lors d'un point presse la cheffe de la diplomatie de l'UE, Kaja Kallas. (AFP)
La Commission européenne a proposé mercredi de renchérir le coût de certaines importations en provenance d'Israël et de sanctionner deux ministres d'extrême droite du gouvernement de Benjamin Netanyahu. "Je veux être très claire, le but n'est pas de punir Israël. Le but est d'améliorer la situation humanitaire à Gaza", a affirmé lors d'un point presse la cheffe de la diplomatie de l'UE, Kaja Kallas. (AFP)
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  • L'exécutif européen avait déjà proposé en août 2024 de sanctionner ces deux ministres. Une tentative vaine, faute d'accord au sein des 27 Etats membres
  • Ces sanctions pour être adoptées requièrent l'unanimité des pays de l'UE

BRUXELLES: La Commission européenne a proposé mercredi de renchérir le coût de certaines importations en provenance d'Israël et de sanctionner deux ministres d'extrême droite du gouvernement de Benjamin Netanyahu.

"Je veux être très claire, le but n'est pas de punir Israël. Le but est d'améliorer la situation humanitaire à Gaza", a affirmé lors d'un point presse la cheffe de la diplomatie de l'UE, Kaja Kallas.

Les mesures commerciales devraient, si elles étaient adoptées par les pays de l'UE, renchérir de quelque 227 millions d'euros le coût de certaines importations israéliennes, principalement d'origine agricole.

La Commission européenne a également proposé de sanctionner deux ministres israéliens d'extrême droite, Itamar Ben-Gvir, chargé de la Sécurité nationale, et Bezalel Smotrich chargé des Finances, selon un responsable de l'UE.

L'exécutif européen avait déjà proposé en août 2024 de sanctionner ces deux ministres. Une tentative vaine, faute d'accord au sein des 27 Etats membres. Ces sanctions pour être adoptées requièrent l'unanimité des pays de l'UE.

"Tous les États membres conviennent que la situation à Gaza est intenable. La guerre doit cesser", a toutefois plaidé mercredi Mme Kallas. Ces propositions seront sur la table des représentants des 27 Etats membres dès mercredi.

Les sanctions dans le domaine commercial ne nécessitent que la majorité qualifiée des Etats membres. Mais là encore, un accord sera difficile à obtenir, jugent des diplomates à Bruxelles.

Des mesures beaucoup moins ambitieuses, également présentées par la Commission européenne il y a quelques semaines, n'avaient pas trouvé de majorité suffisante pour être adoptées. Avait notamment fait défaut le soutien de pays comme l’Allemagne ou l'Italie.

Les exportations israéliennes vers l'UE, son premier partenaire commercial, ont atteint l'an dernier 15,9 milliards d'euros.

Seuls 37% de ces importations seraient concernés par ces sanctions, si les 27 devaient donner leur feu vert, essentiellement dans le secteur agro-alimentaire.


Trump s'en prend à des magistrats après l'assassinat de Charlie Kirk

Cette capture d'écran provenant de la diffusion en direct du tribunal de l'Utah montre Tyler Robinson, suspect dans le meurtre du militant politique Charlie Kirk, assistant à une audience à distance depuis sa cellule de prison à Provo, dans l'Utah, le 16 septembre 2025. (AFP)
Cette capture d'écran provenant de la diffusion en direct du tribunal de l'Utah montre Tyler Robinson, suspect dans le meurtre du militant politique Charlie Kirk, assistant à une audience à distance depuis sa cellule de prison à Provo, dans l'Utah, le 16 septembre 2025. (AFP)
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  • Dans le viseur du locataire de la Maison Blanche, sur son réseau Truth, se trouvent deux de ses cibles privilégiées : l'ex-procureur spécial Jack Smith, et le juge Juan Merchan qui avait présidé son procès pour des paiements cachés à une star du X
  • Donald Trump reproche à Jack Smith d'avoir ouvert il y a quelques années une enquête sur Turning Point, le mouvement créé par l'influenceur ultraconservateur américain Charlie Kirk, assassiné le 10 septembre

WASHINGTON: Le président américain Donald Trump a de nouveau stigmatisé mercredi des magistrats qui l'avaient poursuivi et jugé durant le mandat de Joe Biden, prenant prétexte du récent assassinat de l'influenceur ultraconservateur Charlie Kirk.

Dans le viseur du locataire de la Maison Blanche, sur son réseau Truth, se trouvent deux de ses cibles privilégiées : l'ex-procureur spécial Jack Smith, et le juge Juan Merchan qui avait présidé son procès pour des paiements cachés à une star du X.

Donald Trump reproche à Jack Smith d'avoir ouvert il y a quelques années une enquête sur Turning Point, le mouvement créé par l'influenceur ultraconservateur américain Charlie Kirk, assassiné le 10 septembre.

"Pourquoi le merveilleux Turning Point a-t-il été mis sous ENQUÊTE par le +Dérangé+ Jack Smith et l'administration Biden Corrompue et Incompétente ?", s'interroge Donald Trump dans un message sur Truth.

"Ils ont essayé de forcer Charlie, ainsi que de nombreuses autres personnes et mouvements, à cesser leurs activités. Ils ont instrumentalisé le ministère de la Justice contre les opposants politiques de Joe Biden, y compris MOI!", s'offusque-t-il encore.

Jack Smith, lui-même visé par une enquête administrative depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, avait été nommé procureur spécial en 2022.

Il avait lancé des poursuites fédérales contre Donald Trump, pour tentatives illégales d'inverser les résultats de l'élection de 2020 et rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.

Les poursuites avaient été abandonnées après la réélection de Trump, en vertu de la tradition consistant à ne pas poursuivre un président en exercice. Jack Smith avait ensuite démissionné du ministère de la Justice.

Sans jamais le citer nommément, le président Trump s'en prend également sur le réseau Truth à Juan Merchan, qui a présidé le procès Stormy Daniels. Le président avait été reconnu coupable de 34 chefs d'accusation, pour des paiements cachés de 130.000 dollars à l'ex-star du X.

Donald Trump exprime le souhait que le juge "corrompu" paie "un jour un prix très élevé pour ses actions illégales".

Depuis l'assassinat de Charlie Kirk, le camp républicain redouble de véhémence contre les démocrates et organisations progressistes, accusés de promouvoir la violence politique.

"La gauche radicale a causé des dégâts énormes au pays", a affirmé le président républicain mardi, avant son départ au Royaume-Uni. "Mais nous y remédions".

Selon le Washington Post, un élu républicain du Wisconsin a déposé une proposition de loi visant à bloquer les fonds fédéraux aux organisations employant des personnes "qui tolèrent et célèbrent la violence politique".

Le New York Times précise pour sa part que sont notamment dans le viseur l'Open Society Foundation du milliardaire George Soros ainsi que la Ford Foundation, qui toutes deux financent des organisations de gauche.


Pompe exceptionnelle pour la deuxième visite d'Etat de Trump au Royaume-Uni

Le président américain Donald Trump (C) et la première dame américaine Melania Trump débarquent d'Air Force One après avoir atterri à l'aéroport de Stansted, dans l'est de l'Angleterre, le 16 septembre 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump (C) et la première dame américaine Melania Trump débarquent d'Air Force One après avoir atterri à l'aéroport de Stansted, dans l'est de l'Angleterre, le 16 septembre 2025. (AFP)
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  • Donald Trump entame une visite d'État de deux jours au Royaume-Uni, marqué par un faste inédit à Windsor malgré des manifestations annoncées à Londres
  • Alors que le gouvernement de Keir Starmer tente de tirer profit de cette visite par des annonces d’investissements technologiques majeurs, la rencontre est aussi ternie par l’affaire Epstein

LONDRES: Tour en calèche, garde d'honneur géante, défilé aérien inédit: le Royaume-Uni sort le grand jeu pour la deuxième visite d'Etat de Donald Trump, reçu mercredi à Windsor par Charles III, à l'abri des manifestations.

"Cela va être un très grand jour", a commenté M. Trump en arrivant au Royaume-Uni mardi soir, se réjouissant de voir le roi, son "ami de longue date".

Encadrée par un dispositif de sécurité exceptionnel, cette visite d'Etat de deux jours débute par un déploiement spectaculaire de faste royal, dont le dirigeant républicain est friand, et une cérémonie militaire d'une ampleur sans précédent, impliquant 1.300 membres des forces armées britanniques.

"On dit que le château de Windsor, c'est le top, non? Donc ça va être chouette", avait lancé Donald Trump, 79 ans, avant son départ de Washington, se félicitant aussi d'être le seul président américain à avoir deux fois les honneurs d'une visite d'Etat au Royaume-Uni. La première avait eu lieu en 2019.

Le président et son épouse Melania seront accueillis à la mi-journée dans ce domaine royal situé à l'ouest de Londres, d'abord par le prince héritier William et son épouse Catherine, puis par le roi Charles III, 76 ans, et la reine Camilla, 78 ans.

Une incertitude entoure toutefois la présence de Camilla: la reine consort se remet d'une sinusite aiguë qui l'a empêchée d'assister à des funérailles royales mardi.

Après une salve royale tirée du château et depuis la Tour de Londres, les trois couples doivent participer à une procession en calèche, mais toujours dans l'enceinte du domaine, et non dans les rues de la ville comme cela avait été le cas lors de la visite d'Etat du président français Emmanuel Macron en juillet.

- Fanfare et cornemuses -

Donald Trump aura l'unique privilège de passer en revue une garde d'honneur comprenant exceptionnellement trois régiments de la Garde royale, accompagnée d'une fanfare, tambours et cornemuses dans la cour carrée du château.

Après un déjeuner en privé avec la famille royale, le couple Trump déposera des fleurs sur la tombe de la reine Elizabeth II, décédée en septembre 2022, dans la chapelle St George.

Un défilé aérien, alliant de façon inédite des avions de combat F35 britanniques et américains, et la patrouille acrobatique des "Red Arrows", précèdera le traditionnel banquet royal avec quelque 150 invités.

Une profusion d'honneurs de nature à flatter l'ego du milliardaire américain, qui s'est plus tôt cette année lui-même comparé à un monarque.

Mais à 40 km de là, des milliers de manifestants sont attendus dans le centre de Londres, pour protester contre la venue d'un président très impopulaire dans le pays. Le rassemblement à l'appel de la coalition "Stop Trump", prévu à partir de 14H00 (13H00 GMT), sera encadré par plus de 1.600 policiers. D'autres sont prévus ailleurs au Royaume-Uni.

Le deuxième jour de la visite, jeudi, sera consacrée à une séquence plus politique, qui se déroulera à Chequers, résidence de campagne du Premier ministre Keir Starmer.

La conférence de presse pourrait donner lieu à des questions embarrassantes pour les deux dirigeants, relatives notamment à l'affaire Jeffrey Epstein. Elle est revenue hanter cette semaine Keir Starmer, qui a limogé son ambassadeur à Washington Peter Mandelson, après des révélations sur ses liens avec le délinquant sexuel américain, mort en prison en 2019.

Un sujet dont se passerait bien Donald Trump, qui voit sa présidence également empoisonnée par l'affaire Epstein depuis des semaines.

Des images du financier américain ont d'ailleurs été diffusées mardi soir par un groupe anti-Trump sur une tour du château de Windsor.

De son côté, le gouvernement de Keir Starmer, fragilisé sur le plan économique et en pleine crise politique, cherche à tirer parti de cette visite pour multiplier les annonces, entre accord sur la tech et investissements américains.

Il a déjà enregistré un investissement massif de 30 milliards de dollars (25 milliards d'euros) de Microsoft, un autre de 5 milliards de livres (5,8 milliards d'euros) de Google et l'annonce d'un partenariat incluant OpenAI et Nvidia pour développer des infrastructures dédiées à l'IA dans le nord-est de l'Angleterre.

Un partenariat plus général pour doper la coopération technologique dans l'IA, le quantique et le nucléaire doit être signé pendant la visite, mais ses contours sont encore flous.

Les espoirs d'accord pour faire baisser les droits de douane actuellement appliqués sur le whisky (10%) et l'acier (25%) semblent en revanche avoir été douchés, selon la presse britannique.