Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

  • Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump
  • Le président Joe Biden a prolongé le moratoire jusqu’au 31 mars pour donner plus de temps aux locataires alors que la pandémie se poursuit

WASHINGTON : Le ministère de la Justice a annoncé samedi qu’il interjetterait appel d’une décision d’un juge selon laquelle le moratoire sur les expulsions du gouvernement fédéral était inconstitutionnel.

Les procureurs ont déposé un avis dans l’affaire samedi soir, disant qu’il s’agissait d’un appel auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription.

Jeudi, le juge de district américain J. Campbell Barker a statué que les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) avaient outrepassé leurs pouvoirs et que le moratoire était inconstitutionnel.

« Bien que la pandémie de Covid-19 persiste, la Constitution persiste aussi », a écrit le juge.

Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump et prolongé par le président Joe Biden jusqu’au 31 mars.

Barker, qui a été nommé par Trump en 2018 pour servir dans le district Est du Texas, n’est pas allé jusqu’à délivrer une injonction dans cette affaire. Plusieurs propriétaires avaient intenté un procès en faisant valoir que le gouvernement fédéral n’avait pas le pouvoir légal d’arrêter les expulsions.

« Le gouvernement fédéral ne peut pas dire qu’il n’a jamais invoqué son pouvoir sur le commerce interétatique pour imposer un moratoire sur les expulsions résidentielles auparavant », a écrit le juge Barker. « Il ne l’a pas fait lors de la pandémie mortelle de grippe espagnole et n’a pas non plus invoqué un tel pouvoir malgré les exigences de la Grande Dépression. Le gouvernement fédéral n'a jamais revendiqué un tel pouvoir, à aucun moment de l’histoire de notre nation, jusqu’à l’année dernière ».

Les gouvernements d’États et les gouvernements locaux ont approuvé les moratoires sur les expulsions au début de la pandémie pour de nombreux locataires, mais bon nombre de ces protections ont déjà expiré.

Afin d’être éligibles à la protection, les locataires doivent avoir un revenu de 198 000 dollars ou moins pour les couples, ou 99 000 dollars pour les célibataires. Ils doivent également démontrer qu’ils ont demandé l’aide du gouvernement pour payer leur loyer, déclarer qu’ils ne peuvent pas payer en raison des difficultés de la Covid-19 et affirmer qu’ils risquent de devenir sans-abri s’ils sont expulsés.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Washington annonce fermer son ambassade à Jérusalem jusqu'à vendredi

Les Etats-Unis ont annoncé mardi fermer leur ambassade à Jérusalem pour des raisons de sécurité, au cinquième jour de la confrontation militaire entre Israël et l'Iran, alors que les spéculations autour d'une possible intervention américaine s'intensifient. (AFP)
Les Etats-Unis ont annoncé mardi fermer leur ambassade à Jérusalem pour des raisons de sécurité, au cinquième jour de la confrontation militaire entre Israël et l'Iran, alors que les spéculations autour d'une possible intervention américaine s'intensifient. (AFP)
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  • Le département d'Etat a annoncé mardi la mise en place d'une "task force" pour aider les ressortissants américains au Moyen-Orient à se tenir informés de l'évolution du conflit
  • Les Etats-Unis déconseillent aux Américains de se rendre notamment en Israël et en Irak et de ne surtout pas voyager en Iran, "quelles que soient les circonstances"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé mardi fermer leur ambassade à Jérusalem pour des raisons de sécurité, au cinquième jour de la confrontation militaire entre Israël et l'Iran, alors que les spéculations autour d'une possible intervention américaine s'intensifient.

"En raison de la situation sécuritaire et conformément aux directives du commandement du front intérieur israélien, l'ambassade des Etats-Unis à Jérusalem sera fermée de demain (mercredi 18 juin) à vendredi (20 juin)", peut-on lire sur un avis publié sur le site de l'ambassade américaine.

"En raison de la situation sécuritaire actuelle et du conflit en cours entre Israël et l'Iran, l'ambassade des Etats-Unis a demandé à tous les employés du gouvernement américain et aux membres de leur famille de continuer à s'abriter sur place à l'intérieur et à proximité de leur résidence jusqu'à nouvel ordre", ajoute l'avis.

Le département d'Etat a annoncé mardi la mise en place d'une "task force" pour aider les ressortissants américains au Moyen-Orient à se tenir informés de l'évolution du conflit.

Les Etats-Unis déconseillent aux Américains de se rendre notamment en Israël et en Irak et de ne surtout pas voyager en Iran, "quelles que soient les circonstances".

Les Etats-Unis ont déjà réduit les effectifs de leur ambassade en Irak pour des raisons de sécurité et autorisé du personnel non essentiel, ainsi que leurs proches, à quitter ce pays et Israël.

Le président américain Donald Trump a réuni mardi à la Maison Blanche son conseil de sécurité nationale, après avoir appelé à la reddition de l'Iran après l'offensive israélienne visant à détruire le programme nucléaire iranien.


De fortes explosions à Tel-Aviv et Jérusalem après des tirs de missiles iraniens

Des membres des forces de sécurité israéliennes inspectent un cratère à l'endroit où un missile iranien a frappé un dépôt de bus à Herzliya, près de Tel-Aviv, le 17 juin 2025. (Photo de Jack GUEZ / AFP)
Des membres des forces de sécurité israéliennes inspectent un cratère à l'endroit où un missile iranien a frappé un dépôt de bus à Herzliya, près de Tel-Aviv, le 17 juin 2025. (Photo de Jack GUEZ / AFP)
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  • « Des sirènes ont retenti dans plusieurs régions d'Israël après l'identification de missiles lancés depuis l'Iran en direction de l'État d'Israël », a déclaré l'armée dans un communiqué.
  • Dans un message sur Telegram, la police israélienne a rapporté que des missiles et des éclats d'obus étaient tombés dans la région de Tel-Aviv, causant des dégâts matériels mais sans faire de blessés.

JERUSALEM : De fortes explosions ont été entendues au-dessus de Tel-Aviv et Jérusalem mardi matin par des journaliste de l'AFP après le retentissement des sirènes d'alerte dans certaines régions d'Israël à la suite de tirs de missiles depuis l'Iran, selon l'armée.

« Des sirènes ont retenti dans plusieurs régions d'Israël après l'identification de missiles lancés depuis l'Iran en direction de l'État d'Israël », a déclaré l'armée dans un communiqué.

Elle a ajouté que l'armée de l'air « opérait pour intercepter et frapper là où c'était nécessaire pour éliminer la menace ».

Une vingtaine de minutes plus tard, l'armée a publié un communiqué indiquant que la population était autorisée à quitter les abris dans plusieurs régions du pays, ajoutant que des équipes de secours étaient à l'œuvre dans plusieurs endroits où des informations sur la chute de projectiles avaient été reçues.

Dans un message sur Telegram, la police israélienne a rapporté que des missiles et des éclats d'obus étaient tombés dans la région de Tel-Aviv, causant des dégâts matériels mais sans faire de blessés.

Les services d'incendie et de secours ont indiqué de leur côté avoir reçu les premières indications concernant un « tir de missile et un incendie » dans une ville du district de Dan, une zone entourant Tel-Aviv.

« Vers 8 h 45 (5 h 45 GMT), de nombreux appels ont été reçus concernant un tir de missile et un incendie dans la région de Gush Dan. Les équipes de lutte contre les incendies se rendent sur les lieux », ont-ils indiqué dans un communiqué.


Les forces américaines restent «dans une posture défensive» au Moyen-Orient annonce la Maison Blanche

Les forces américaines "sont dans une posture défensive" au Moyen-Orient "et cela n'a pas changé", a indiqué lundi un porte-parole de la Maison Blanche, Alex Pfeiffer, sur X. (AFP)
Les forces américaines "sont dans une posture défensive" au Moyen-Orient "et cela n'a pas changé", a indiqué lundi un porte-parole de la Maison Blanche, Alex Pfeiffer, sur X. (AFP)
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  • "Ce que vous voyez en temps réel, c'est la paix par la force et l'Amérique d'abord. Nous sommes en position défensive dans la région, pour être forts, dans la poursuite d'un accord de paix, et nous espérons certainement que c'est ce qui se passera"
  • "Et le président (Donald) Trump l'a dit clairement, c'est sur la table. La question est de savoir si l'Iran l'acceptera"

WASHINGTON: Les forces américaines "sont dans une posture défensive" au Moyen-Orient "et cela n'a pas changé", a indiqué lundi un porte-parole de la Maison Blanche, Alex Pfeiffer, sur X.

"Nous défendrons les intérêts américains" dans la région, a-t-il ajouté, alors que le conflit entre Israël et l'Iran se poursuit pour la cinquième nuit consécutive.

"Ce que vous voyez en temps réel, c'est la paix par la force et l'Amérique d'abord. Nous sommes en position défensive dans la région, pour être forts, dans la poursuite d'un accord de paix, et nous espérons certainement que c'est ce qui se passera", a déclaré de son côté le ministre de la Défense, Pete Hegseth, interrogé sur la chaîne Fox News.

"Et le président (Donald) Trump l'a dit clairement, c'est sur la table. La question est de savoir si l'Iran l'acceptera", a-t-il ajouté.

Le président américain va écourter sa participation au sommet du G7 au Canada pour rentrer à Washington dans la soirée en raison de la situation au Moyen-Orient, a indiqué la Maison Blanche.

Ces déclarations sur la posture "défensive" des forces américaines surviennent alors que des informations diffusées par des médias israéliens ont fait état d'une supposée participation directe des Américains aux frappes contre l'Iran.

Entretemps, le porte-avions américain Nimitz, qui croisait en mer de Chine méridionale, a mis le cap à l'ouest et prend la direction du Moyen-Orient, a confirmé un responsable du Pentagone.

Il remonte actuellement le détroit de Malacca, entre l'île indonésienne de Sumatra et la Malaisie.

Des sites qui géolocalisent en temps réel les positions des avions dans le monde entier ont identifié pour leur part dans la nuit de dimanche à lundi le mouvement d'une trentaine d'avions ravitailleurs américains, qui ont décollé des Etats-Unis et se sont dirigés vers différentes bases militaires en Europe.

Israël, allié des Etats-Unis, a lancé vendredi une campagne aérienne massive d'une ampleur sans précédent contre l'Iran, en ciblant des centaines de sites militaires et nucléaires, avec l'objectif affiché de l'empêcher de se doter de l'arme nucléaire. L'Iran tire depuis des salves de missiles en riposte.

Le président américain a appelé sur son réseau Truth Social "tout le monde à évacuer Téhéran immédiatement".

"L'Iran aurait dû signer l'+accord+ quand je leur ai dit de signer. Quel dommage et quel gâchis de vies humaines. Pour le dire simplement, L'IRAN NE PEUT PAS AVOIR D'ARME NUCLEAIRE", a-t-il aussi écrit.

Les Etats-Unis aident déjà Israël à intercepter les missiles iraniens visant son territoire.