Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

  • Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump
  • Le président Joe Biden a prolongé le moratoire jusqu’au 31 mars pour donner plus de temps aux locataires alors que la pandémie se poursuit

WASHINGTON : Le ministère de la Justice a annoncé samedi qu’il interjetterait appel d’une décision d’un juge selon laquelle le moratoire sur les expulsions du gouvernement fédéral était inconstitutionnel.

Les procureurs ont déposé un avis dans l’affaire samedi soir, disant qu’il s’agissait d’un appel auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription.

Jeudi, le juge de district américain J. Campbell Barker a statué que les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) avaient outrepassé leurs pouvoirs et que le moratoire était inconstitutionnel.

« Bien que la pandémie de Covid-19 persiste, la Constitution persiste aussi », a écrit le juge.

Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump et prolongé par le président Joe Biden jusqu’au 31 mars.

Barker, qui a été nommé par Trump en 2018 pour servir dans le district Est du Texas, n’est pas allé jusqu’à délivrer une injonction dans cette affaire. Plusieurs propriétaires avaient intenté un procès en faisant valoir que le gouvernement fédéral n’avait pas le pouvoir légal d’arrêter les expulsions.

« Le gouvernement fédéral ne peut pas dire qu’il n’a jamais invoqué son pouvoir sur le commerce interétatique pour imposer un moratoire sur les expulsions résidentielles auparavant », a écrit le juge Barker. « Il ne l’a pas fait lors de la pandémie mortelle de grippe espagnole et n’a pas non plus invoqué un tel pouvoir malgré les exigences de la Grande Dépression. Le gouvernement fédéral n'a jamais revendiqué un tel pouvoir, à aucun moment de l’histoire de notre nation, jusqu’à l’année dernière ».

Les gouvernements d’États et les gouvernements locaux ont approuvé les moratoires sur les expulsions au début de la pandémie pour de nombreux locataires, mais bon nombre de ces protections ont déjà expiré.

Afin d’être éligibles à la protection, les locataires doivent avoir un revenu de 198 000 dollars ou moins pour les couples, ou 99 000 dollars pour les célibataires. Ils doivent également démontrer qu’ils ont demandé l’aide du gouvernement pour payer leur loyer, déclarer qu’ils ne peuvent pas payer en raison des difficultés de la Covid-19 et affirmer qu’ils risquent de devenir sans-abri s’ils sont expulsés.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Allemagne: ouverture d'une enquête antiterroriste après un attentat près d'une centrale thermique

Les enquêteurs étudient deux pistes possibles: "un sabotage téléguidé par un Etat étranger" et un acte "d'extrémiste de gauche". (AFP)
Les enquêteurs étudient deux pistes possibles: "un sabotage téléguidé par un Etat étranger" et un acte "d'extrémiste de gauche". (AFP)
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  • "Outre les soupçons de perturbation de services publics, de déclenchement d'une explosion à l'aide d'explosifs et de destruction d'équipements de travail essentiels, une enquête pour formation d'une organisation terroriste a également été ouverte"
  • Par ailleurs, après une panne mardi soir d'un poste électrique de l'opérateur Amprion à Bergheim, dans l'ouest du pays, les autorités allemandes ont indiqué soupçonner "un acte de sabotage"

BERLIN: La police allemande a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête antiterroriste après un attentat mardi contre un poste électrique près d'une centrale thermique à Jänschwalde (est), qui a endommagé plusieurs lignes électriques et provoqué une brève interruption de l'alimentation.

"Outre les soupçons de perturbation de services publics, de déclenchement d'une explosion à l'aide d'explosifs et de destruction d'équipements de travail essentiels, une enquête pour formation d'une organisation terroriste a également été ouverte", a indiqué la préfecture de police du Land de Brandebourg à Potsdam.

Par ailleurs, après une panne mardi soir d'un poste électrique de l'opérateur Amprion à Bergheim, dans l'ouest du pays, les autorités allemandes ont indiqué soupçonner "un acte de sabotage".

Lors d'une conférence de presse donnée mercredi à Düsseldorf (ouest), le ministre de l'Intérieur de l'Etat régional de Rhénanie du Nord-Westphalie, Herbert Reul, a déclaré qu'il existait "un soupçon initial de sabotage dirigé contre l'ordre constitutionnel".

Les enquêteurs étudient deux pistes possibles: "un sabotage téléguidé par un Etat étranger" et un acte "d'extrémiste de gauche", a ajouté M. Reul.


Trump promet de bombarder l'Iran «bien plus durement» si le pays réplique aux dernières frappes américaines

Donald Trump a menacé de bombarder l'Iran "bien plus durement" si le pays répliquait aux frappes menées mardi par l'armée américaine, qu'il a qualifiées de "puissantes". (AFP)
Donald Trump a menacé de bombarder l'Iran "bien plus durement" si le pays répliquait aux frappes menées mardi par l'armée américaine, qu'il a qualifiées de "puissantes". (AFP)
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  • "Si la nation en faillite qu'est l'Iran riposte à cette attaque parfaitement justifiée, elle sera de nouveau frappée, bien plus durement", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social
  • Pour sa part, le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé mardi avoir déclenché de nouvelles frappes contre l'Iran, dans une courte déclaration publiée sur le réseau X

WASHINGTON: Donald Trump a menacé de bombarder l'Iran "bien plus durement" si le pays répliquait aux frappes menées mardi par l'armée américaine, qu'il a qualifiées de "puissantes".

"Si la nation en faillite qu'est l'Iran riposte à cette attaque parfaitement justifiée, elle sera de nouveau frappée, bien plus durement", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Pour sa part, le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a annoncé mardi avoir déclenché de nouvelles frappes contre l'Iran, dans une courte déclaration publiée sur le réseau X.

"Aujourd'hui à 12h00 (16h00 GMT), les forces américaines ont commencé à frapper des cibles des Gardiens de la révolution en Iran", a indiqué le Centcom, disant répondre "à de récentes attaques des Gardiens de la révolution contre la navigation commerciale dans le détroit d'Ormuz et contre des militaires américains déployés dans la région."

La télévision d'Etat iranienne a fait état de plusieurs explosions entendues dans le sud du pays, près de Bandar Abbas et de l'île de Qeshm, à proximité du détroit d'Ormuz, passage stratégique pour le commerce de pétrole, où le trafic maritime a considérablement baissé après le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient le 28 février.

Les Etats-Unis avaient mené dimanche des frappes, les premières en un mois, contre des lanceurs situés sur une île iranienne.

L'Iran avait riposté en attaquant au moyen de missiles et de drones des cibles américaines en Jordanie et aux Emirats arabes unis, tout en affirmant par la voix de son président Massoud Pezeshkian ne pas vouloir la poursuite de la guerre.

Le président américain Donald Trump avait promis de répondre à ces représailles, mais semble avoir écarté pour l'instant la reprise d'une opération militaire massive contre l'Iran.

Washington a par ailleurs promis une campagne d'"asphyxie" économique de l'Iran, dont les contours et les cibles restent à préciser.


Israël: l'épouse de Netanyahu s'en prend à un opposant, relayant une théorie du complot

Sara Netanyahu, l'épouse du Premier ministre israélien, a laissé entendre qu'un chef de l'opposition avait eu connaissance du projet d'attaque du 7 octobre 2023, à quelques semaines des élections législatives qui s'annoncent particulièrement serrées. (AFP)
Sara Netanyahu, l'épouse du Premier ministre israélien, a laissé entendre qu'un chef de l'opposition avait eu connaissance du projet d'attaque du 7 octobre 2023, à quelques semaines des élections législatives qui s'annoncent particulièrement serrées. (AFP)
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  • Lors d'une interview diffusée lundi soir sur la chaîne 14 proche du gouvernement, Mme Netanyahu s'en est prise à Yair Golan, un général de l'armée qui dirige le parti "les Démocrates", formation de gauche opposée à la coalition dirigée par son mari
  • M. Golan était "déjà habillé et prêt" à l'aube du 7 octobre 2023, "alors que d'autres ne savaient rien, y compris le Premier ministre", a-t-elle déclaré

JERUSALEM: Sara Netanyahu, l'épouse du Premier ministre israélien, a laissé entendre qu'un chef de l'opposition avait eu connaissance du projet d'attaque du 7 octobre 2023, à quelques semaines des élections législatives qui s'annoncent particulièrement serrées.

Lors d'une interview diffusée lundi soir sur la chaîne 14 proche du gouvernement, Mme Netanyahu s'en est prise à Yair Golan, un général de l'armée qui dirige le parti "les Démocrates", formation de gauche opposée à la coalition dirigée par son mari.

M. Golan était "déjà habillé et prêt" à l'aube du 7 octobre 2023, "alors que d'autres ne savaient rien, y compris le Premier ministre", a-t-elle déclaré.

Ces propos ont suscité une levée de boucliers dans l'opposition. Le parti de M. Golan a vivement condamné sur son compte X des propos "vils et mensongers".

"La diffusion de théories du complot contre le général Yaïr Golan et la diffamation de son héroïsme le 7 octobre franchissent une ligne rouge qui frise la folie", a ajouté le mouvement.

Gadi Eizenkot, dirigeant du parti Yashar et principal opposant au Premier ministre, a également fustigé sur X "la théorie folle et mensongère du complot de trahison" propagée selon lui par l'entourage de M. Netanyahu pour "attiser la haine et perpétuer" son pouvoir.

Ces accusations font écho à des thèses complotistes récurrentes au sein d'une partie de la classe politique.

Selon un sondage réalisé pour la chaîne 13 en août, 40% des Israéliens et 63% des électeurs de la coalition actuelle estiment qu'une trahison interne a conduit au massacre du 7 octobre 2023.

L'attaque sans précédent du groupe armé palestinien Hamas contre Israël a fait 1.221 morts, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP. Le Hamas avait également enlevé 251 personnes, emmenées à Gaza.

L'offensive lancée en représailles par Israël dans la bande de Gaza a fait plus de 73.000 morts, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien, placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Un cessez-le-feu précaire est en vigueur depuis octobre 2025.