Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
Sur cette photo du 13 janvier 2021, les défenseurs des droits des locataires manifestent devant le bâtiment fédéral JFK à Boston. (Photo AP/ Michael Dwyer)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le ministère américain de la Justice fera appel de la décision d’un juge dans le moratoire sur les expulsions

  • Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump
  • Le président Joe Biden a prolongé le moratoire jusqu’au 31 mars pour donner plus de temps aux locataires alors que la pandémie se poursuit

WASHINGTON : Le ministère de la Justice a annoncé samedi qu’il interjetterait appel d’une décision d’un juge selon laquelle le moratoire sur les expulsions du gouvernement fédéral était inconstitutionnel.

Les procureurs ont déposé un avis dans l’affaire samedi soir, disant qu’il s’agissait d’un appel auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription.

Jeudi, le juge de district américain J. Campbell Barker a statué que les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) avaient outrepassé leurs pouvoirs et que le moratoire était inconstitutionnel.

« Bien que la pandémie de Covid-19 persiste, la Constitution persiste aussi », a écrit le juge.

Le moratoire sur les expulsions du CDC a été signé en septembre par le président Donald Trump et prolongé par le président Joe Biden jusqu’au 31 mars.

Barker, qui a été nommé par Trump en 2018 pour servir dans le district Est du Texas, n’est pas allé jusqu’à délivrer une injonction dans cette affaire. Plusieurs propriétaires avaient intenté un procès en faisant valoir que le gouvernement fédéral n’avait pas le pouvoir légal d’arrêter les expulsions.

« Le gouvernement fédéral ne peut pas dire qu’il n’a jamais invoqué son pouvoir sur le commerce interétatique pour imposer un moratoire sur les expulsions résidentielles auparavant », a écrit le juge Barker. « Il ne l’a pas fait lors de la pandémie mortelle de grippe espagnole et n’a pas non plus invoqué un tel pouvoir malgré les exigences de la Grande Dépression. Le gouvernement fédéral n'a jamais revendiqué un tel pouvoir, à aucun moment de l’histoire de notre nation, jusqu’à l’année dernière ».

Les gouvernements d’États et les gouvernements locaux ont approuvé les moratoires sur les expulsions au début de la pandémie pour de nombreux locataires, mais bon nombre de ces protections ont déjà expiré.

Afin d’être éligibles à la protection, les locataires doivent avoir un revenu de 198 000 dollars ou moins pour les couples, ou 99 000 dollars pour les célibataires. Ils doivent également démontrer qu’ils ont demandé l’aide du gouvernement pour payer leur loyer, déclarer qu’ils ne peuvent pas payer en raison des difficultés de la Covid-19 et affirmer qu’ils risquent de devenir sans-abri s’ils sont expulsés.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'armée américaine dit avoir conclu une série de frappes en Iran contre «des dizaines de cibles»

  • L'armée américaine a affirmé avoir conclu dimanche une série de frappes contre "des dizaines de cibles" en Iran
  • Elle a "visé des systèmes iraniens de défense aérienne, des radars côtiers, des capacités de missiles et de drones, ainsi que de petites embarcations"

WASHINGTON: L'armée américaine a affirmé avoir conclu dimanche une série de frappes contre "des dizaines de cibles" en Iran, pour la deuxième journée consécutive, se disant prête à "garantir que la liberté de navigation reste assurée" dans le détroit d'Ormuz.

Les forces américaines "ont visé des systèmes iraniens de défense aérienne, des radars côtiers, des capacités de missiles et de drones, ainsi que de petites embarcations", a écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

 


Le chef de la diplomatie iranienne se rend à Oman au sujet du détroit d'Ormuz

La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
  • Abbas Araghchi se rend à Oman pour des discussions sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime
  • Malgré le cessez-le-feu avec Washington, le contrôle du détroit d'Ormuz reste une source de tensions

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi va se rendre samedi à Oman pour une visite axée "sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime", a annoncé son porte-parole.

La visite "portera principalement sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime" et s'inscrit "dans le prolongement des consultations que nous avons entamées avec Oman depuis un mois ou deux", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, selon des propos rapportés par l'agence de presse officielle iranienne IRNA.

Malgré l'accord conclu le 17 juin entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre déclenchée fin février par des attaques américano-israéliennes, la question du détroit demeure un point de contentieux majeur.

L'Iran a profité du conflit pour prendre le contrôle de ce point de passage clef pour le commerce mondial des hydrocarbures et refuse de revenir à la situation antérieure.

Téhéran veut imposer des droits de passage sur les bateaux et autorise uniquement une route longeant ses côtes, dans le nord. Des navires passant au sud, au large d'Oman, ont récemment été attaqués, ce qui a déclenché une reprise des hostilités avec les Etats-Unis.

En mai, le président Donald Trump avait menacé à la surprise générale de "pulvériser" le sultanat d'Oman s'il continuait de discuter avec Téhéran d'une gestion commune du détroit.

"Plusieurs séries de réunions techniques ont eu lieu jusqu'à présent, tant à Téhéran qu'à Mascate, et ce déplacement s'inscrit dans le prolongement de ces consultations, afin de contribuer à faciliter la circulation en toute sécurité dans le détroit d'Ormuz", a également fait savoir le porte-parole de la diplomatie iranienne.


Le prince héritier saoudien et Trump évoquent les pourparlers entre Washington et Téhéran et la sécurité dans le Golfe

  • Les dirigeants mettent l’accent sur la diplomatie et la sécurité maritime dans un contexte de regain des tensions au Moyen-Orient
  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères et Marco Rubio discutent de leur coordination alors que les tensions entre Washington et Téhéran persistent

RIYAD : Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, et le président américain Donald Trump ont discuté vendredi, lors d’un entretien téléphonique, de la sécurité régionale, de la liberté de navigation maritime et des contacts en cours entre les États-Unis et l’Iran, alors que Riyad et Washington renforcent leur coordination diplomatique à la suite d’une nouvelle montée des tensions dans le Golfe.

Selon l’Agence de presse saoudienne (SPA), les deux dirigeants ont passé en revue la coopération bilatérale et les moyens de renforcer les relations dans divers secteurs. Ils ont également échangé leurs points de vue sur les évolutions régionales et internationales, notamment sur les discussions entre Washington et Téhéran.

Le prince héritier et Donald Trump ont souligné l’importance de garantir la sécurité de la navigation maritime, de protéger les voies maritimes internationales et de soutenir les efforts visant à renforcer la sécurité et la stabilité régionales.

Par ailleurs, le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s’est entretenu par téléphone avec le secrétaire d’État américain Marco Rubio. Les deux responsables ont réaffirmé l’importance de poursuivre la coordination et les consultations afin de promouvoir la sécurité et la stabilité dans l’ensemble de la région, a rapporté la SPA.

Ces échanges interviennent après une nouvelle escalade entre les États-Unis et l’Iran, qui menace de compromettre les récents efforts diplomatiques visant à mettre fin à plusieurs mois d’hostilités.

La dernière crise a éclaté après que des forces iraniennes ont attaqué des pétroliers commerciaux transitant par le détroit d’Ormuz, malgré un accord de cessez-le-feu, entraînant des frappes aériennes américaines contre des cibles situées en Iran. Téhéran a ensuite riposté par des attaques de missiles et de drones contre des alliés des États-Unis dans le Golfe, ravivant les craintes d’un conflit régional de plus grande ampleur.

Cette reprise des violences a intensifié les appels de la communauté internationale en faveur d’un retour des États-Unis et de l’Iran à la table des négociations.

L’Égypte et le Qatar ont exhorté les deux parties à reprendre le dialogue et à mettre en œuvre le protocole d’accord conclu plus tôt cette année comme base d’un règlement plus large, tandis que le Pakistan a appelé à la retenue et proposé de poursuivre son rôle de médiateur entre les deux pays.

Vendredi, Donald Trump a déclaré que les États-Unis avaient accepté de poursuivre les discussions avec l’Iran, tout en estimant que le cessez-le-feu était, dans les faits, caduc après les derniers échanges d’attaques.

L’Arabie saoudite a constamment appelé à la retenue, au dialogue et à des solutions diplomatiques afin de préserver la stabilité régionale et de garantir la sécurité des routes maritimes internationales, en particulier à travers le détroit d’Ormuz, l’un des corridors énergétiques les plus stratégiques au monde. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com