France : un projet de loi contre l'islam radical suscite des craintes pour la liberté d'expression

«Ce n'est pas que la liberté associative ou syndicale qui est en péril, c'est toute la liberté d'expression», dénonce M. Malik Salemkour. (AFP)
«Ce n'est pas que la liberté associative ou syndicale qui est en péril, c'est toute la liberté d'expression», dénonce M. Malik Salemkour. (AFP)
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Publié le Mercredi 03 mars 2021

France : un projet de loi contre l'islam radical suscite des craintes pour la liberté d'expression

  • Entre deux lectures au Parlement, les associations ne désarment pas face au «contrat d'engagement républicain» prévu dans ce texte qu'elles qualifient de «police de la pensée»
  • Présenté au Conseil des ministres le 9 décembre, le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit «projet de loi contre le séparatisme») veut être un «marqueur» du quinquennat du président français Emmanuel Macron

PARIS : Un projet de loi du gouvernement français qui vise à renforcer l'arsenal contre l'islamisme et prévoit un «contrat d'engagement républicain», préoccupe de nombreuses associations qui voient dans ce texte une menace à la liberté d'expression.

Présenté au Conseil des ministres le 9 décembre, le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit «projet de loi contre le séparatisme») veut être un «marqueur» du quinquennat du président français Emmanuel Macron.

Il est destiné à répondre à l'inquiétude des Français sur le terrorisme jihadiste, exacerbée après la décapitation de Samuel Paty, un enseignant tué mi-octobre pour avoir montré des caricatures de Mahomet, qui avait été suivie d'un attentat contre une église à Nice.

Entre deux lectures au Parlement, les associations ne désarment pas face au «contrat d'engagement républicain» prévu dans ce texte qu'elles qualifient de «police de la pensée». 

Conçu dans le cadre de la lutte contre l'islam radical, ce contrat dit de «respect des principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine» servira de base à l'octroi de subventions publiques. Pour y avoir droit, les associations devront s'engager à «ne pas causer de troubles à l'ordre public» et à «s'abstenir de prosélytisme abusif».

Jugées à la fois «trop floues» et «trop précises», ces contraintes inquiètent des acteurs de la société civile qui en ont débattu mardi soir au cours d'une visioconférence.

«Qu'est-ce que c'est que le prosélytisme abusif ? Comment il sera interprété ? Ne pas causer de troubles à l'ordre public, ça veut dire quoi ?», s'est interrogée Frédérique Pfrunder, une responsable d'un mouvement associatif qui porte la voix de 700 000 associations.

Ce projet de loi «offre à un certain nombre d'acteurs les moyens de faire peser sur des associations des épées de Damoclès permanentes en demandant à ce que leurs activités soient reconsidérées au regard d'un texte qui peut faire l'objet de plusieurs interprétations», a-t-elle ajouté. 

«Museler les associations ?»

Même lecture à la Ligue des droits de l'Homme, dont le président Malik Salemkour redoute des sanctions contre certaines actions «pédagogiques» menées par les associations sur des politiques sensibles qui pourraient «déplaire».

«C'est une volonté de museler les associations contestataires, de les tenir par l'argent, celles qui dénoncent l'ordre établi», s'inquiète-t-il. «Certaines pourraient être sanctionnées pour avoir défendu l'environnement, critiqué les violences policières, soutenu des mesures de justice sociale ou fait des actions symboliques de combat féministe ou de soutien aux migrants».

«Ce n'est pas que la liberté associative ou syndicale qui est en péril, c'est toute la liberté d'expression», dénonce M. Salemkour.

L'inquiétude est réelle aussi dans les rangs des associations de défense de l'environnement, dont une partie dépend des subventions publiques et qui s'interrogent sur l'avenir de leurs actions «coup de poing».

Face aux critiques et aux réserves également émises par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), ministres et membres de la majorité parlementaire ont assuré qu'il ne s'agissait en aucun cas d'«avoir de la défiance envers les associations» mais de «combattre» ceux qui œuvrent en faveur du séparatisme.

Le projet de loi, voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 février, doit être examiné à partir du 30 mars au Sénat. En cas d'adoption définitive, les associations envisagent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, afin qu'il statue sur la conformité du texte à la Constitution française. 

 


France: Marine Le Pen à la barre au procès en appel des assistants parlementaires de l'extrême-droite

Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
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  • Marine Le Pen comparaît en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN/RN, après sa condamnation en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Elle ajuste sa ligne de défense, n’excluant plus une irrégularité mais niant toute intention frauduleuse,

PARIS: La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen est appelée mardi à la barre au procès en appel à Paris des assistants parlementaires du Front national, où elle joue sa candidature à la présidentielle de 2027.

La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national (RN, alors appelé Front national) et à d'autres cadres d'avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l'argent du Parlement européen.

Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris l'a déclarée coupable de détournement de fonds publics et l'a notamment condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, l'empêchant en l'état de se présenter à la présidentielle prévue en avril 2027. Un coup de tonnerre au moment où la candidate survolait les intentions de vote pour le premier tour.

Comme dix autres condamnés en première instance, Mme Le Pen, 57 ans, a fait appel.

Sous les boiseries du palais de justice, elle va être interrogée mardi après-midi et toute la journée de mercredi par la cour, puis par les représentants de l'accusation et les avocats des différentes parties.

Elle a martelé en fin de semaine dernière être "engagée dans un combat pour (son) innocence", avec "cette conviction que la cour entendra les arguments que le tribunal n'a pas entendus".

Marine Le Pen, qui espère être autorisée à mener à bien sa quatrième candidature à l'Elysée, a désigné Jordan Bardella pour la remplacer si elle en était empêchée par la justice.

- Nouvelle ligne de défense -

Alors que le second quinquennat d'Emmanuel Macron s'est enlisé faute de majorité à l'Assemblée nationale - où le RN dispose d'un record de 120 députés - M. Bardella est donné largement en tête dans les sondages et aucun candidat incontestable ne se dégage à droite et au centre gauche.

Mais Marine entend reprendre la main en cas de feu vert des juges.

Elle a dans cette perspective infléchi sa ligne de défense, ne niant plus la possibilité d'avoir commis un délit, contrairement à ce qu'elle soutenait en première instance.

Devant les juges d'appel, elle a lors de sa première prise de parole il y a une semaine assuré n'avoir eu "aucun sentiment" de commettre une irrégularité, et accusé le Parlement européen de n'avoir pas "pas joué (son) rôle d'alerte" alors qu'elle n'avait "rien dissimulé".

Un argument balayé jeudi par l'institution européenne lors de la déposition de son représentant, le directeur général des finances Didier Klethi, qui a dénoncé une "organisation bien rodée que seule l'instruction (de la justice) a permis de révéler".

En première instance, les juges ont établi le préjudice restant du Parlement de Strasbourg à 3,2 millions d'euros, une fois déduit 1,1 million d'euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.