France : un projet de loi contre l'islam radical suscite des craintes pour la liberté d'expression

«Ce n'est pas que la liberté associative ou syndicale qui est en péril, c'est toute la liberté d'expression», dénonce M. Malik Salemkour. (AFP)
«Ce n'est pas que la liberté associative ou syndicale qui est en péril, c'est toute la liberté d'expression», dénonce M. Malik Salemkour. (AFP)
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Publié le Mercredi 03 mars 2021

France : un projet de loi contre l'islam radical suscite des craintes pour la liberté d'expression

  • Entre deux lectures au Parlement, les associations ne désarment pas face au «contrat d'engagement républicain» prévu dans ce texte qu'elles qualifient de «police de la pensée»
  • Présenté au Conseil des ministres le 9 décembre, le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit «projet de loi contre le séparatisme») veut être un «marqueur» du quinquennat du président français Emmanuel Macron

PARIS : Un projet de loi du gouvernement français qui vise à renforcer l'arsenal contre l'islamisme et prévoit un «contrat d'engagement républicain», préoccupe de nombreuses associations qui voient dans ce texte une menace à la liberté d'expression.

Présenté au Conseil des ministres le 9 décembre, le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit «projet de loi contre le séparatisme») veut être un «marqueur» du quinquennat du président français Emmanuel Macron.

Il est destiné à répondre à l'inquiétude des Français sur le terrorisme jihadiste, exacerbée après la décapitation de Samuel Paty, un enseignant tué mi-octobre pour avoir montré des caricatures de Mahomet, qui avait été suivie d'un attentat contre une église à Nice.

Entre deux lectures au Parlement, les associations ne désarment pas face au «contrat d'engagement républicain» prévu dans ce texte qu'elles qualifient de «police de la pensée». 

Conçu dans le cadre de la lutte contre l'islam radical, ce contrat dit de «respect des principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine» servira de base à l'octroi de subventions publiques. Pour y avoir droit, les associations devront s'engager à «ne pas causer de troubles à l'ordre public» et à «s'abstenir de prosélytisme abusif».

Jugées à la fois «trop floues» et «trop précises», ces contraintes inquiètent des acteurs de la société civile qui en ont débattu mardi soir au cours d'une visioconférence.

«Qu'est-ce que c'est que le prosélytisme abusif ? Comment il sera interprété ? Ne pas causer de troubles à l'ordre public, ça veut dire quoi ?», s'est interrogée Frédérique Pfrunder, une responsable d'un mouvement associatif qui porte la voix de 700 000 associations.

Ce projet de loi «offre à un certain nombre d'acteurs les moyens de faire peser sur des associations des épées de Damoclès permanentes en demandant à ce que leurs activités soient reconsidérées au regard d'un texte qui peut faire l'objet de plusieurs interprétations», a-t-elle ajouté. 

«Museler les associations ?»

Même lecture à la Ligue des droits de l'Homme, dont le président Malik Salemkour redoute des sanctions contre certaines actions «pédagogiques» menées par les associations sur des politiques sensibles qui pourraient «déplaire».

«C'est une volonté de museler les associations contestataires, de les tenir par l'argent, celles qui dénoncent l'ordre établi», s'inquiète-t-il. «Certaines pourraient être sanctionnées pour avoir défendu l'environnement, critiqué les violences policières, soutenu des mesures de justice sociale ou fait des actions symboliques de combat féministe ou de soutien aux migrants».

«Ce n'est pas que la liberté associative ou syndicale qui est en péril, c'est toute la liberté d'expression», dénonce M. Salemkour.

L'inquiétude est réelle aussi dans les rangs des associations de défense de l'environnement, dont une partie dépend des subventions publiques et qui s'interrogent sur l'avenir de leurs actions «coup de poing».

Face aux critiques et aux réserves également émises par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), ministres et membres de la majorité parlementaire ont assuré qu'il ne s'agissait en aucun cas d'«avoir de la défiance envers les associations» mais de «combattre» ceux qui œuvrent en faveur du séparatisme.

Le projet de loi, voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 février, doit être examiné à partir du 30 mars au Sénat. En cas d'adoption définitive, les associations envisagent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, afin qu'il statue sur la conformité du texte à la Constitution française. 

 


Seine-Saint-Denis: la mère du nouveau-né retrouvé mort dans un sac a été identifiée

A ce stade, les circonstances du décès ne sont pas connues (Photo, AFP).
A ce stade, les circonstances du décès ne sont pas connues (Photo, AFP).
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  • Il s'agit d'une jeune femme âgée de 19 ans qui réside dans la ville où a eu lieu la découverte du corps du nourrisson
  • L'enquête a été confiée à la sûreté territoriale de Seine-Saint-Denis

BOBIGNY: La mère du nouveau-né retrouvé mort vendredi, dans un sac sur un trottoir à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a été identifiée, ont indiqué à l'AFP le parquet de Bobigny et une source policière.

Il s'agit d'une jeune femme âgée de 19 ans qui réside dans la ville où a eu lieu la découverte du corps du nourrisson, a précisé le parquet.

Son état actuel ne permet pas aux enquêteurs de l'entendre à ce stade, a ajouté cette source.

Le nourrisson a été découvert par des éboueurs près d'une poubelle, à une centaine de mètres de la mairie, avait relaté vendredi une source proche de l'enquête.

A ce stade, les circonstances du décès ne sont pas connues.

L'enquête a été confiée à la sûreté territoriale de Seine-Saint-Denis.


Rhône-Alpes: deux jeunes hommes blessés par balles

Des policiers montent la garde à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle de Roissy, en région parisienne, le 1er janvier 2023 (Photo, AFP).
Des policiers montent la garde à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle de Roissy, en région parisienne, le 1er janvier 2023 (Photo, AFP).
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  • A Fontaine, dans la banlieue de Grenoble, un jeune homme de 18 ans se trouvait à proximité d'un arrêt de tramway «lorsque le passager d'un scooter tirait en sa direction à plusieurs reprises»
  • Par ailleurs, à Valence, vers 20 heures vendredi, un adolescent de 16 ans a été blessé par balles aux jambes

DIJON: Deux jeunes hommes, de 16 et 18 ans, ont été blessés par balles vendredi à Valence et Grenoble, a-t-on appris samedi de sources policière et judiciaire.

A Fontaine, dans la banlieue de Grenoble, un jeune homme de 18 ans se trouvait à proximité d'un arrêt de tramway "lorsque le passager d'un scooter tirait en sa direction à plusieurs reprises", aux alentours de 22h30, a indiqué le procureur de la République à Grenoble, Éric Vaillant.

Le jeune homme, touché au niveau de la jambe, a été transporté à l'hôpital. Son pronostic vital n'est pas engagé, selon la même source.

La victime est connue des services de police, a ajouté M. Vaillant, précisant qu'une enquête pour tentative d'homicide a été confiée à la police judiciaire de Grenoble.

De source policière, on précise que deux hommes ont pris la fuite.

Par ailleurs, à Valence, vers 20 heures vendredi, un adolescent de 16 ans a été blessé par balles aux jambes. Selon les premières constatations, le tireur, qui était à pied, a pris la fuite, a-t-on appris de source policière.


Nupes: LFI écrit à ses partenaires pour « franchir une nouvelle étape»

Le député de La France Insoumise (LFI) Manuel Bompard prend la parole lors d'une conférence de presse à l'issue de l'Assemblée représentative du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), à Paris le 10 décembre 2022. (Photo, AFP)
Le député de La France Insoumise (LFI) Manuel Bompard prend la parole lors d'une conférence de presse à l'issue de l'Assemblée représentative du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), à Paris le 10 décembre 2022. (Photo, AFP)
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  • LFI «a sollicité chacune des composantes fondatrices de la Nupes (PS, EELV, Générations, PCF) pour une rencontre afin d’échanger sur sa volonté de franchir une nouvelle étape de la Nupes»
  • LFI propose en outre de « décliner partout en France des assemblées populaires de la Nupes à l’échelle des communes, des cantons et des circonscriptions»

PARIS: La France insoumise a écrit samedi à ses partenaires de l'alliance de gauche pour leur proposer de "franchir une nouvelle étape" avec la Nupes, en vue notamment des prochaines échéances électorales, a indiqué le parti.

LFI "a sollicité chacune des composantes fondatrices de la Nupes (PS, EELV, Générations, PCF) pour une rencontre afin d’échanger sur sa volonté de franchir une nouvelle étape de la Nupes", selon un communiqué.

"Nous proposons de poursuivre et amplifier notre campagne commune sur les retraites, en favorisant partout en France la constitution de collectifs locaux sur le sujet", indique Manuel Bompard, coordinateur de LFI, dans ces messages à chacun de ses alliés, rendus publics.

Concernant la prochaine législative partielle en Ariège, après l'annulation de l'élection de Bénédicte Taurine (LFI), "nous souhaitons vérifier avec vous que nous pourrons compter, comme sur les autres circonscriptions, sur une Nupes entièrement unie derrière sa candidature", ajoute M. Bompard.

Au sein du PS, le numéro un Olivier Faure est bien décidé à soutenir la candidate LFI-Nupes, mais le Premier secrétaire délégué Nicolas Mayer-Rossignol estime lui que la question n'est "pas tranchée" si une candidate PS dissidente se présente.

LFI propose en outre de "décliner partout en France des assemblées populaires de la Nupes à l’échelle des communes, des cantons et des circonscriptions", et d'"avoir des premiers échanges sur la préparation des prochaines échéances électorales", des élections européennes ayant lieu en 2024.

"Dans ce moment de grande intensité où culmine notre confrontation à la politique d'Emmanuel Macron, nos victoires électorales et notre unité dans la lutte valident la stratégie de la Nupes forgée en juin dernier" pour les législatives, affirme M. Bompard, qui souhaite "répondre à la profonde aspiration populaire à une alternative politique dans notre pays".