Turquie: Le plan d’action pour les droits de l’homme «ignore les atteintes aux libertés»

Le président Erdogan a annoncé mardi une série de réformes visant à améliorer les droits de l'homme dans le pays, mais des critiques ont remis en question leur efficacité dans l'amélioration des normes. (AP)
Le président Erdogan a annoncé mardi une série de réformes visant à améliorer les droits de l'homme dans le pays, mais des critiques ont remis en question leur efficacité dans l'amélioration des normes. (AP)
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Publié le Jeudi 04 mars 2021

Turquie: Le plan d’action pour les droits de l’homme «ignore les atteintes aux libertés»

  • Le plan vise à renforcer la liberté d'expression, les normes internationales relatives aux droits de l'homme et le système judiciaire, mais ne permet pas de détailler les mesures spécifiques concernant les détentions arbitraires
  • La Turquie est toujours un des pays qui emprisonne le plus de journalistes dans le monde

ANKARA: Le plan d'action pour les droits de l'homme tant attendu du président turc, Recep Tayyip Erdogan, ne reconnaît pas la détérioration significative des libertés individuelles au cours de la dernière décennie, affirment les critiques.

Le plan, qui a bénéficié d’un financement européen à hauteur de 1,3 million de livres turques (177 000 dollars: 1 dollar = 0,82 euro), a été dévoilé mardi par le dirigeant turc.

Erdogan a déclaré que le but du plan d'action «est de créer une nouvelle Constitution civile». Ce plan vise à renforcer la liberté d'expression, les normes internationales relatives aux droits de l'homme et le système judiciaire, mais ne permet pas de détailler les mesures spécifiques concernant les détentions arbitraires, les emprisonnements de longue durée ou les restrictions des manifestations.

Les juristes et les citoyens n’attendent cependant pas plus de paroles, mais des actes des dirigeants du pays au regard du faible bilan de la Turquie en matière de droits de l’homme, avec l’emprisonnement de milliers de journalistes, de politiciens et de militants des droits de l’homme pour des accusations liées au terrorisme.

Parmi eux figurent le philanthrope Osman Kavala et le politicien kurde et ancien chef du troisième plus grand parti parlementaire, le Parti démocratique du peuple (HDP), Selahattin Demirtas. Ces deux cas très médiatisés constitueront un test décisif de la volonté du gouvernement de respecter ses promesses de renforcement des droits et libertés.

Le 10 février, le département d'État américain a exhorté Ankara à libérer immédiatement Osman Kavala, qui est détenu depuis plus de trois ans sans condamnation.

Le fait que la Turquie ne libère pas Osman Kavala – ignorant les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) – devrait déclencher une procédure d’infraction du Conseil de l’Europe contre Ankara. Washington et Bruxelles ont exhorté la Turquie à se conformer aux décisions de la CEDH concernant la libération d’Osman Kavala et de Selahattin Demirtas.

Bien que le président turc ait déclaré mardi que personne ne peut être privé de liberté à cause de ses pensées, la détention d’Osman Kavala a été prolongée à plusieurs reprises par les tribunaux locaux, la Cour constitutionnelle turque ayant bafoué la décision de la CEDH sur son droit à la liberté.

«Nous n'arroserons pas toutes les fleurs que nous verrons. Alors qu'arroser une fleur avec la tête penchée signifie justice, arroser une épine signifie cruauté», a déclaré Recep Tayyip Erdogan mardi, laissant entendre que les réformes seront mises en œuvre de manière sélective.

La Turquie publiera également un rapport annuel sur les droits de l'homme et un comité spécifique sera chargé de surveiller le respect des droits de l'homme dans les prisons.

«Sans action, les promesses de la Turquie en matière d'État de droit ne font que souligner les actes répréhensibles de ses dirigeants, tels que la qualification systématique de la dissidence et des protestations de «terrorisme», les détentions arbitraires, les verdicts prononcés contre les opposants politiques, ignorant la Cour européenne des droits de l'homme», a tweeté l’ancien ambassadeur de l'Union européenne (UE) en Turquie et analyste chez Carnegie Europe.

Sezgin Tanrikulu, un député du principal parti d'opposition (Parti républicain du peuple – CHP), a critiqué le plan, affirmant qu'il montre que le gouvernement a violé les droits de l'homme et tente maintenant de justifier les violations commises dans le passé.

La Turquie est toujours un des pays qui emprisonne le plus de journalistes dans le monde.

«Dans une communication de janvier au Comité des ministres sur l'arrêt Kavala, le gouvernement a fait explicitement référence aux travaux en cours concernant le plan d'action pour les droits de l'homme, afin de convaincre le comité de sa volonté d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays», a déclaré à Arab News Ayse Bingol Demir, avocate spécialisée dans les droits de l'homme et codirectrice du projet d'appui aux litiges en matière de droits de l'homme en Turquie.

Ayse Bingol Demir souligne que le lancement par le gouvernement du plan d’action pour les droits de l’homme intervient quelques jours avant la réunion du Comité des ministres du 9 au 11 mars au cours de laquelle le respect par la Turquie des arrêts Kavala et Demirtas de la Cour européenne sera examiné.

«Cette réunion est particulièrement importante car la commission examinera également s’il convient de déclencher une procédure d'infraction contre la Turquie en relation avec l'affaire Kavala, en raison de la détention de ce dernier malgré les deux décisions précédentes de la commission et une résolution intérimaire appelant, entre autres, à sa libération immédiate», explique-t-elle.

Mme. Demir attend de la Turquie qu'elle poursuive ses efforts pour empêcher ou retarder «cette étape exceptionnelle».

«Inutile de dire que la perspective présentée au monde extérieur dans le plan d’action ne correspond pas du tout à la terrible réalité sur le terrain et à la crise que connaît l’État de droit dans le pays, résultant des politiques et des pratiques de la même personne qui l'a présenté», ajoute-t-elle.

Bien que cette dernière décision du gouvernement puisse recevoir quelques «félicitations diplomatiques»  du Conseil européen, Ayse Bingol Demir précise: «Tant qu’Osman Kavala et Selahattin Demirtas resteront en détention, je ne m'attends à aucun changement en faveur de la Turquie au niveau du comité.»

Le jour même où le plan d'action a été dévoilé, la Cour de cassation a ouvert une enquête sur le HDP en relation avec une récente inculpation contre des membres du parti.

Cette décision, soutenue par le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir et son allié nationaliste MHP, est considérée comme une nouvelle étape vers la fin du parti. Des accusations liées au terrorisme se sont intensifiées contre ce dernier après qu'Ankara a affirmé que des otages turcs avaient été tués par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un parti considéré comme illégal dans le nord de l'Irak depuis le mois dernier.

«Si Dieu le veut, nous fermerons le HDP», a déclaré mardi Cahit Ozkan, vice-président du groupe parlementaire de l'AKP, après le discours du président Erdogan, suscitant à nouveau des inquiétudes quant à la sincérité des réformes promises.

Des milliers de responsables et de membres du HDP ont déjà été arrêtés, tandis que des dizaines de ses maires élus ont été démis de leurs fonctions.

La Turquie s'est classée 107e sur 128 pays dans le dernier indice de l'État de droit du World Justice Project, qui se concentre sur la corruption, les droits fondamentaux, l'application de la réglementation et la justice civile.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël accusé de vouloir étendre Jérusalem vers la Cisjordanie

Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967. (AFP)
Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967. (AFP)
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  • Ces mesures ont été qualifiées d'"illégales" par l'ONU et nombre de capitales arabes et occidentales, alors que la croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée atteint un niveau record
  • Le ministère de la Construction et du Logement a annoncé le 3 février un projet d'extension vers l'ouest de la colonie de Geva Binyamin, ou Adam, située en Cisjordanie occupée, qui aboutirait à la création d'un nouveau quartier en bordure de Jérusalem-Est

JERUSALEM: Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967, à l'heure où les critiques se multiplient face à une annexion rampante du territoire.

Ce projet, encore au stade initial, a été publié début février alors que différentes mesures gouvernementales visant à renforcer le contrôle israélien sur la Cisjordanie font redouter une annexion par Israël de ce territoire palestinien.

Ces mesures ont été qualifiées d'"illégales" par l'ONU et nombre de capitales arabes et occidentales, alors que la croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée atteint un niveau record.

Le ministère de la Construction et du Logement a annoncé le 3 février un projet d'extension vers l'ouest de la colonie de Geva Binyamin, ou Adam, située en Cisjordanie occupée, qui aboutirait à la création d'un nouveau quartier en bordure de Jérusalem-Est, la partie de la ville sainte occupée et annexée par Israël en 1967 après la conquête de la Cisjordanie.

Les Palestiniens veulent faire de Jérusalem-Est, dont l'annexion n'est pas reconnue par la communauté internationale, la capitale du futur Etat auquel ils aspirent.

Un projet "symbolique" 

Le nouveau projet, selon le ministère, prévoit la construction de "2.780 unités de logement et une vaste modernisation des infrastructures" dans le cadre de l'extension de Geva Binyamin, pour un montant d'environ 120 millions de shekels (33 millions d'euros).

Mais selon l'ONG La Paix maintenant, opposée à la colonisation, ce projet reviendrait à "une extension" pure et simple de Jérusalem en Cisjordanie, sans précédent depuis 1967.

"Le nouveau quartier sera partie intégrante de la ville de Jérusalem et en particulier de la colonie de Neve Yaakov, construite dans le nord de Jérusalem", a expliqué mardi à l'AFP Lior Amihai, directeur exécutif de La Paix maintenant.

"Ce qui est unique dans ce cas, c'est que le quartier sera relié directement à Jérusalem (...) mais se trouvera intégralement sur le territoire de la Cisjordanie, adjacent à Jérusalem", a-t-il ajouté, en voyant dans ce projet une dimension "symbolique".

"Tout changement touchant à Jérusalem est sensible, pour l'opinion israélienne mais aussi pour les Palestiniens", souligne-t-il.

"Comme des habitants de Jérusalem" 

Aviv Tatarsky, un chercheur de l'ONG Ir Amim, qui travaille sur la place de Jérusalem dans le conflit israélo-palestinien, affirme lui aussi que ce projet équivaut dans les faits à une expansion de la ville.

"Si des gens y vivent, ils vivront là comme des habitants de Jérusalem", a-t-il déclaré à l'AFP. "Dans la pratique, ce n'est pas la colonie qui sera étendue, mais Jérusalem".

A l'heure où une annexion formelle reste difficilement réalisable, "il est beaucoup plus facile de créer une situation de fait sur le terrain", ajoute le chercheur.

La Paix maintenant a souligné, dans un communiqué illustré par une carte, que le nouveau quartier serait séparé de la colonie d'Adam par le mur érigé par Israël dans les années 2000, qui longe la quasi-totalité de la frontière avec la Cisjordanie mais dont le tracé à cet endroit ne suit pas exactement la limite administrative et dévie vers l'est en contournant une colline.

Il n'existera donc "aucune connexion territoriale" entre la nouvelle colonie et celle d'Adam, ajoute l'ONG.

Hormis Jérusalem-Est, plus de 500.000 Israéliens vivent aujourd'hui en Cisjordanie dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international, au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.

La colonisation s'est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens, de gauche comme de droite depuis 1967. Elle s'est nettement intensifiée sous l'actuel gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahu, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, en particulier depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023.

L'expansion de la colonisation juive en Cisjordanie est considérée par l'ONU, avec la poursuite des violences entre populations locales palestiniennes, colons juifs et armée israélienne, comme l'un des principaux obstacles à la résolution du conflit israélo-palestinien.

La croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée a atteint en 2025 un niveau record depuis le début du suivi de l'ONU en 2017, selon un rapport de l'ONU.


Syrie: les autorités évacuent le camp de proches de jihadistes d'al-Hol

Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus. (AFP)
Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus. (AFP)
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  • Selon un responsable gouvernemental ayant requis l'anonymat, les autorités ont commencé à transférer les familles d'al-Hol vers le camp d'Akhtarin, au nord d'Alep
  • Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'Etat islamique (EI) en Syrie, était contrôlé par les forces kurdes jusqu'à fin janvier. Elles s'en sont retirées sous pression militaire du pouvoir central, qui a ensuite repris la main

DAMAS: Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus.

"L'évacuation a commencé aujourd'hui", a déclaré à l'AFP le responsable intérimaire du camp, Fadi al-Qassem, ajoutant: "le camp va être entièrement évacué d'ici une semaine, et il ne restera personne".

"Nous avons évalué les besoins du camp et avons constaté qu'il manquait les conditions essentielles pour y habiter, et avons donc décidé en urgence de transférer" la population vers "des camps existants à Alep", a-t-il ajouté.

Selon un responsable gouvernemental ayant requis l'anonymat, les autorités ont commencé à transférer les familles d'al-Hol vers le camp d'Akhtarin, au nord d'Alep.

Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'Etat islamique (EI) en Syrie, était contrôlé par les forces kurdes jusqu'à fin janvier. Elles s'en sont retirées sous pression militaire du pouvoir central, qui a ensuite repris la main.

Entre temps, des milliers de femmes et d'enfants de jihadistes étrangers se sont enfuis du camp qui abritait quelque 24.000 personnes, dont environ 6.300 étrangers, pour une destination inconnue.

Des sources humanitaires et des témoins avaient indiqué la semaine dernière à l'AFP que l'Annexe, une section de haute sécurité du camp où étaient détenues les familles de jihadistes étrangers, était désormais presque vide.

L'Annexe comptait des familles de 42 nationalités, dont un grand nombre originaires de Russie, du Caucase et des républiques d'Asie centrale, que leurs pays respectifs refusent de rapatrier.

"Diminution significative" 

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a constaté "une diminution significative du nombre de résidents dans le camp d'Al-Hol au cours des dernières semaines", a précisé sa porte-parole Céline Schmitt.

"Il reste important que le gouvernement puisse identifier les ressortissants étrangers partis afin que les processus de rapatriement appropriés puissent être poursuivis", a-t-elle souligné, précisant que le HCR avait aussi été informé par les autorités du plan de transfert vers le camp d'Akhtarin.

Les forces kurdes avaient été le fer de lance de la lutte contre l'EI en Syrie, avec l'appui de la coalition multinationale dirigée par les Etats-Unis. Elles avaient incarcéré des milliers de jihadistes dans des prisons, et placé leurs familles dans des camps.

Après la prise de contrôle par les forces gouvernementales de vastes pans du nord et du nord-est de la Syrie et le retrait des Kurdes, les Etats-Unis ont transféré plus de 5.700 jihadistes de 61 nationalités vers l'Irak voisin.

Parmi eux figurent 3.543 Syriens, 467 Irakiens et 710 ressortissants d'autres pays arabes, ainsi que plus de 980 autres étrangers, notamment des Européens (Allemagne, Pays-Bas, France, Belgique, entre autres), des Américains et des Australiens.

Ces détenus transférés en Irak "risquent la disparition forcée, des procès inéquitables, la torture, les mauvais traitements et des violations du droit à la vie", a prévenu mardi Human Rights Watch dans un communiqué.

Les forces kurdes gardent pour le moment le contrôle d'un camp plus petit, Roj, où sont détenus des proches de jihadistes, pour la plupart des étrangers dont des Occidentaux, parmi lesquels des Français.

Lundi, les autorités kurdes avaient libéré 34 Australiens, proches de jihadistes, mais ils ont dû revenir dans ce camp en raison d'un problème de papiers. L'Australie a affirmé qu'elle ne leur fournirait aucune aide.


Un imam de la mosquée Al-Aqsa affirme qu'Israël lui a refusé l'accès

Des centaines de milliers de fidèles palestiniens sont attendus sur l'esplanade des Mosquées, où se trouve la mosquée, durant le mois de jeûne musulman de ramadan qui doit commencer cette semaine. (AFP)
Des centaines de milliers de fidèles palestiniens sont attendus sur l'esplanade des Mosquées, où se trouve la mosquée, durant le mois de jeûne musulman de ramadan qui doit commencer cette semaine. (AFP)
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  • "J'ai été interdit d'entrer dans la mosquée pendant une semaine et cette interdiction peut être reconduite", a déclaré à l'AFP l'imam, Cheikh Muhammad al‑Abbasi
  • L'imam a ajouté qu'il était revenu à Al‑Aqsa "il y a un mois après avoir passé un an à l'hôpital à la suite d'un grave accident de voiture"

JERUSALEM: L'un des principaux imams de la mosquée Al‑Aqsa de Jérusalem-Est a annoncé mardi que les autorités israéliennes lui avaient refusé l'entrée sur ce site, à quelques jours du début du ramadan.

"J'ai été interdit d'entrer dans la mosquée pendant une semaine et cette interdiction peut être reconduite", a déclaré à l'AFP l'imam, Cheikh Muhammad al‑Abbasi, précisant qu'aucune explication ne lui avait été donnée.

L'imam a ajouté qu'il était revenu à Al‑Aqsa "il y a un mois après avoir passé un an à l'hôpital à la suite d'un grave accident de voiture".

"Cette interdiction est une affaire grave pour nous, car notre âme est liée à Al-Aqsa. Al-Aqsa, c'est notre vie", a-t-il ajouté.

Des centaines de milliers de fidèles palestiniens sont attendus sur l'esplanade des Mosquées, où se trouve la mosquée, durant le mois de jeûne musulman de ramadan qui doit commencer cette semaine.

Le site, troisième lieu saint de l'islam, se trouve à Jérusalem-Est, la partie de la ville occupée et annexée par Israël en 1967. Si ce lieu saint musulman est administré par la Jordanie, Israël y impose des restrictions, notamment sur le nombre de fidèles pouvant y accéder ou leur âge.

Au coeur du conflit israélien palestinien, ce site très sensible, appelé Mont du Temple par les juifs, est aussi le lieu le plus sacré du judaïsme, bien que les juifs ne soient pas autorisés à y prier en vertu d'un statu quo datant de 1967.

La police israélienne avait annoncé lundi avoir recommandé une limite de 10.000 autorisations délivrées pour le ramadan à des Palestiniens de Cisjordanie occupée, qui ne peuvent se rendre à Jérusalem sans permis.

Le Gouvernorat de Jérusalem, une entité administrative  palestinienne n'exerçant qu'un rôle très limité dans la ville, avait de son côté dit avoir été informé que les permis ne seraient délivrés qu'aux hommes de plus de 55 ans et aux femmes de plus de 50 ans, comme cela avait été le cas en 2025.