Référendum sur le climat: une «ambition forte» soumise au préalable aux députés

Cette inscription «présente une valeur symbolique forte voulue par les membres de la Convention citoyenne» sur le climat, a rappelé le garde des Sceaux qui défend ce texte (Photo, AFP).
Cette inscription «présente une valeur symbolique forte voulue par les membres de la Convention citoyenne» sur le climat, a rappelé le garde des Sceaux qui défend ce texte (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 10 mars 2021

Référendum sur le climat: une «ambition forte» soumise au préalable aux députés

  • Toutes ces mesures ont en commun d'être issues des propositions de la Convention citoyenne, que le chef de l'Etat s'était engagé à reprendre «sans filtre»
  • Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a mis en garde contre toute tentation de «faire un coup». Il faut selon lui privilégier le verbe «agir» à «garantir»

PARIS: C'est un passage obligé avant le référendum annoncé par Emmanuel Macron: l'Assemblée nationale a entamé mardi l'examen du projet de loi devant permettre d'intégrer la protection de l'environnement dans la Constitution, une «ambition forte» vantée par Eric Dupond-Moretti.

Cette inscription «présente une valeur symbolique forte voulue par les membres de la Convention citoyenne» sur le climat, a rappelé le garde des Sceaux qui défend ce texte.

Près de 400 amendements sont soumis jusqu'à jeudi aux parlementaires, qui ont abordé une longue séquence environnement. Car ils ont aussi attaqué lundi en commission l'examen du projet de loi climat, porté par Barbara Pompili et qui contient une kyrielle de dispositions, du logement à la publicité.

Toutes ces mesures ont en commun d'être issues des propositions de la Convention citoyenne, que le chef de l'Etat s'était engagé à reprendre «sans filtre» mais dont certaines ont été écartées.

Pour l'article 1er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République (égalité, laïcité...), il a retenu l'inscription suivante: la France «garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique».

Climat: Kerry reçu par Macron mercredi

Emmanuel Macron reçoit mercredi l'envoyé spécial des États-Unis pour le climat John Kerry, a indiqué l'Elysée, dans le cadre de la visite de l'ancien secrétaire d'Etat en Europe pour renforcer la coopération dans la lutte contre le changement climatique. 

«La discussion portera sur les prochaines étapes de coordination internationale en matière climatique, et sera l’occasion pour le président français de partager avec son interlocuteur sa vision d’un multilatéralisme climatique efficace», ajoute la présidence française.

Mardi, John Kerry a déjà rencontré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, un premier entretien face-à-face avec des représentants de l'UE depuis le changement de gouvernement à Washington.

Il doit également se rendre à Londres pour rencontrer des représentants du gouvernement britannique qui organise la conférence de l'ONU sur le climat (COP26) prévu à Glasgow en novembre.

La présidente du RN Marine Le Pen, qui entend aussi investir ce champ en vue de la présidentielle de 2022, a présenté mardi son contre-projet de consultation des Français, avec 15 questions, du nucléaire aux éoliennes.

Nul besoin de modifier l'article 1er de la Constitution pour les députés RN, alors que la Charte de l'environnement est mentionnée dès le Préambule de la Loi fondamentale. Eux défendent un principe général de «sécurité environnementale, sanitaire et culturelle».

Les oppositions de droite comme de gauche dénoncent d'une même voix une «opération électoraliste» dans l'initiative de M. Macron. Le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon a annoncé qu'il voterait «non» au référendum, assimilé à une «manipulation».

Mais sur le fond, socialistes et communistes soutiennent l'ajout de l'environnement dans la norme suprême, sujet «que nous portons depuis longtemps» selon André Chassaigne (PCF). «Son inscription dans la Constitution ne fait pas tout», relativise Boris Vallaud (PS).

«Quasi-obligation»

A droite, à l'inverse, le patron des députés LR Damien Abad s'oppose à l'idée de «mettre l'environnement au-dessus de la liberté d'entreprendre» et pointe «le risque accru de judiciarisation absolue de la vie économique et environnementale». 

Le projet de révision constitutionnelle devrait être validé sans encombre à l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel le 16 mars.

Mais pour l'organisation d'un référendum, il faut que le texte soit adopté en des termes identiques par députés et sénateurs. La chambre haute doit prendre le texte en mai, et septembre semble «l'horizon naturel» pour laisser les Français trancher d'après un ministre.

S'il se concrétisait, le référendum serait le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du «non».

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a mis en garde contre toute tentation de «faire un coup». Il faut selon lui privilégier le verbe «agir» à «garantir».

D'après M. Dupond-Moretti,il y aura en effet «une quasi-obligation de résultat» pour les pouvoirs publics en matière de préservation de l'environnement.

Des députés comme l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho vont même chercher à inscrire un principe de non-régression. Il est soutenu par les ONG environnementales qui considèrent le texte actuel comme «largement symbolique», tel un «chiffon vert brandi» pour «faire oublier le bilan catastrophique du gouvernement» selon Greenpeace. 

Ce projet de loi est aussi l'occasion pour les parlementaires de porter d'autres sujets, de la proportionnelle pour les législatives à la suppression du mot «race» dans la Constitution. «Certains d’entre vous souhaitent profiter de nos débats pour évoquer d’autres sujets d’intérêt» mais il s'agit de se consacrer à l'environnement, a balayé le ministre de la Justice.

Aux yeux du député écolo Matthieu Orphelin, le principal écueil est que la navette avec le Sénat traîne et que le référendum soit rendu impossible avant le scrutin présidentiel. «Le gouvernement veut-il vraiment aller au bout?», demande cet ex-LREM.

L'Assemblée nationale avait déjà voté en juillet 2018 l'inscription de la «préservation de l'environnement» à l'article 1er, comme souhaité alors par le ministre Nicolas Hulot, lors du projet avorté de réforme des institutions.


Le PDG de CMA CGM assure «ne pas s'immiscer dans la ligne éditoriale» des médias qu'il possède

Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi, Rodolphe Saadé, PDG du groupe CMA CGM, a assuré "ne pas s'immiscer dans la ligne éditoriale" des médias qu'il possède, quelques jours après l'acquisition du média vidéo Brut, qui suit celle de BFMTV ou RMC. (AFP)
Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi, Rodolphe Saadé, PDG du groupe CMA CGM, a assuré "ne pas s'immiscer dans la ligne éditoriale" des médias qu'il possède, quelques jours après l'acquisition du média vidéo Brut, qui suit celle de BFMTV ou RMC. (AFP)
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  • "Tout ce qu'on fait c'est leur donner cette bouffée d'oxygène (...) On ne leur demande pas de dire blanc ou de dire noir, ça c'est eux qui gèrent", a poursuivi le milliardaire, président de l'armateur CMA CGM, dont la branche médias est CMA Media
  • Selon lui, les médias ne "représentent qu'une part modeste" des investissements de son groupe, "moins de 5%", mais "répondent à un enjeu majeur, la vitalité démocratique"

PARIS: Auditionné à l'Assemblée nationale mercredi, Rodolphe Saadé, PDG du groupe CMA CGM, a assuré "ne pas s'immiscer dans la ligne éditoriale" des médias qu'il possède, quelques jours après l'acquisition du média vidéo Brut, qui suit celle de BFMTV ou RMC.

"Les journaux ou chaînes de télévision qu'on a rachetés ont une indépendance, ce sont des journaux qui sont nuancés, qui offrent le pluralisme. Je ne m'immisce pas dans la ligne éditoriale de ces journaux", a-t-il déclaré lors d'une audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée.

Il répondait au député France insoumise René Pilato qui suggérait une "grande loi de séparation des entreprises et des médias".

"Si des investisseurs comme le groupe CMA CGM ne viennent pas, ces médias malheureusement tombent", a ajouté M. Saadé, rappelant que le secteur des médias est "très sinistré".

"Tout ce qu'on fait c'est leur donner cette bouffée d'oxygène (...) On ne leur demande pas de dire blanc ou de dire noir, ça c'est eux qui gèrent", a poursuivi le milliardaire, président de l'armateur CMA CGM, dont la branche médias est CMA Media.

Selon lui, les médias ne "représentent qu'une part modeste" des investissements de son groupe, "moins de 5%", mais "répondent à un enjeu majeur, la vitalité démocratique".

"Dans un monde traversé par les +fake news+, je crois que les industriels ont un rôle à jouer pour défendre le pluralisme, l'indépendance et la qualité de l'information. Si nous voulons continuer à produire de l'information en France et résister à la domination des grandes plateformes, nous devons garantir des groupes de médias solides capables de créer des contenus de qualité et de les diffuser sur tous les supports", a-t-il défendu.

Outre BFMTV, RMC, et désormais Brut, CMA Media possède les journaux La Tribune et La Tribune Dimanche, La Provence et Corse Matin. Le groupe vient également de racheter la chaîne télé Chérie 25 (NRJ Group).

Vendredi, les Sociétés des journalistes (SDJ) de BFMTV, RMC et La Tribune avaient déploré qu'"une prise de position de Rodolphe Saadé sur l'actualité politique et sociale du pays (ait) été diffusée à l'antenne de BFMTV" jeudi.

Il s'agissait d'extraits écrits tirés d'une tribune publiée dans La Provence après le mouvement "Bloquons tout" du 10 septembre. "Les entreprises ne sont pas des adversaires, elles sont des partenaires de la Nation", y écrivait notamment M. Saadé.

 


Faure «sur sa faim» après son entretien avec Lecornu, resté «très flou» sur ses intentions

Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, est ressorti "sur sa faim" de son entretien mercredi avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, resté selon lui "très flou sur ses intentions". (AFP)
Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, est ressorti "sur sa faim" de son entretien mercredi avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, resté selon lui "très flou sur ses intentions". (AFP)
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  • Si M. Lecornu était "là pour refaire François Bayrou, les mêmes causes produiraient les mêmes effets et nous censurerions dès la (déclaration) de politique générale", que prononce chaque nouveau Premier ministre, a-t-il prévenu
  • Il était accompagné par le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, celui des sénateurs Patrick Kanner, et la maire de Nantes Johanna Rolland

PARIS: Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, est ressorti "sur sa faim" de son entretien mercredi avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, resté selon lui "très flou sur ses intentions".

"Pour l'instant, nous sommes restés sur notre faim et nous verrons bien ce qu'il a à nous dire dans les prochains jours", a déclaré le premier secrétaire du PS, à l'issue de sa première rencontre à Matignon, qui a duré près de deux heures.

Si M. Lecornu était "là pour refaire François Bayrou, les mêmes causes produiraient les mêmes effets et nous censurerions dès la (déclaration) de politique générale", que prononce chaque nouveau Premier ministre, a-t-il prévenu à la veille d'une importante journée de mobilisation syndicale.

Il était accompagné par le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, celui des sénateurs Patrick Kanner, et la maire de Nantes Johanna Rolland.

A propos de la journée d'actions de jeudi, il a expliqué que ces manifestations seraient "aussi un élément du rapport de force que nous devons installer avec un exécutif qui, jusqu'ici, n'a pas fait la démonstration de sa capacité à comprendre la colère et même l'exaspération des Français".

Olivier Faure a également dit qu'il ne souhaitait pas "voir revenir sur la table une loi immigration", estimant que le Premier ministre macroniste était "tiraillé par une droite qui lorgne de plus en plus vers l'extrême droite" et avait  "beaucoup de problèmes dans son propre socle commun".

"Nous ne cherchons pas la censure, nous ne cherchons pas la dissolution, nous ne cherchons pas la destitution. Nous cherchons à ce que les Français soient entendus", a-t-il plaidé, en citant un sondage Ifop commandé par le parti montrant que les Français, quelles que soient leurs sensibilités, plébiscitent les mesures poussées par le PS.

"Il y a des mesures qui sont très majoritaires dans le pays, pour la taxe Zucman" sur les hauts patrimoines, "pour en finir" avec la réforme des retraites, pour "rendre du pouvoir d'achat", notamment à travers "un taux différentiel de CSG", a-t-il détaillé.


Des socialistes au RN, Lecornu reçoit ses opposants avant une grande journée d'action

Le nouveau Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) participe à une réunion lors de sa visite au centre départemental de santé de Macon, dans le centre-est de la France, le 13 septembre 2025.  (AFP)
Le nouveau Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) participe à une réunion lors de sa visite au centre départemental de santé de Macon, dans le centre-est de la France, le 13 septembre 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu entame une série de réunions avec les oppositions avant une grande journée de mobilisation, dans un climat tendu marqué par les revendications sociales et les divergences sur le plan de redressement budgétaire

PARIS: Sébastien Lecornu reçoit mercredi ses opposants politiques, à la veille d'une journée importante de mobilisation sociale, sans grande marge de manœuvre pour discuter, au vu des lignes rouges qu'ils posent et des menaces de censure.

Tous les dirigeants de gauche - à l'exception de La France insoumise qui a refusé l'invitation -  ainsi que ceux du Rassemblement national vont défiler dans le bureau du nouveau Premier ministre, à commencer par les socialistes à 09H30.

Sébastien Lecornu a déjà échangé la semaine dernière avec les responsables du "socle commun" de la droite et du centre, ainsi que les syndicats et le patronat.

"Le premier qui doit bouger, c'est le gouvernement", a estimé pour sa part le président du groupe des députés Liot Laurent Panifous, reçu mardi, ajoutant que "le sujet des retraites ne peut pas être renvoyé uniquement à 2027".

François Bayrou avait obtenu la mansuétude du PS sur le budget 2025 en ouvrant un "conclave" sur la réforme des retraites, qui s'est soldé par un échec. Puis il a présenté à la mi-juillet un sévère plan de redressement des finances publiques qui a fait hurler toutes les oppositions.

Mercredi, "ça va être un round d'observation. La veille des grosses manifs, on sera dur, exigeant. Ce qui se joue ce n'est pas au premier chef un sujet budgétaire", mais un "sujet démocratique" car ce sont les "battus qui gouvernent", anticipe un responsable socialiste.

- Gestes -

Ces entretiens ont lieu sous la pression de la rue, alors qu'une mobilisation massive est attendue jeudi, de l'ordre de celles contre la réforme des retraites en 2023. Les syndicats contestent notamment les mesures budgétaires "brutales" de François Bayrou.

Avant d'entamer les discussions, Sébastien Lecornu a fait plusieurs gestes en direction de la gauche et de l'opinion: retrait de la proposition impopulaire de supprimer deux jours fériés, et promesse de ne pas rouvrir le conclave sur les retraites.

Il a aussi consacré son premier déplacement samedi à l'accès aux soins, avant d'annoncer la suppression très symbolique, dès l'an prochain, des avantages restants octroyés aux ex-Premiers ministres.

Les socialistes ont eux posé leurs conditions dès dimanche face aux offres appuyées de dialogue du Premier ministre.

Ils considèrent que le plan Bayrou "ne doit pas servir de base de discussion", alors que Sébastien Lecornu a l'intention d'en faire un point de départ, puis de mettre les parlementaires devant leur responsabilité pour l'amender.

- "Rupture" -

Mercredi, les socialistes viendront avec en main un sondage Ifop commandé par le parti montrant que les Français, quelles que soient leurs sensibilités, plébiscitent les mesures poussées par le PS.

Parmi elles, la création d'une taxe de 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros - la fameuse taxe Zucman, qui enflamme ce débat budgétaire - à laquelle 86% des sondés sont favorables, dont 92% des sympathisants Renaissance et 89% des sympathisants LR.

Le Premier ministre a cependant déjà fermé la porte à cette taxe, tout en reconnaissant que se posaient "des questions de justice fiscale".

La taxe Zucman, "c'est une connerie, mais ils vont la faire quand même parce que ça permet d'obtenir un accord de non-censure" avec la gauche, a de son côté prédit mardi Marine Le Pen, sans pour autant fermer la porte à une mise à contribution des plus fortunés.

"Si la rupture consiste à un retour aux sources socialistes du macronisme, c'est contraire à l'aspiration majoritaire du pays", a également mis en garde la cheffe des députés RN, attendue à 16H00 à Matignon avec Jordan Bardella.

Un avertissement auquel le patron des députés LR Laurent Wauquiez a fait écho mardi en dénonçant "la pression du PS", craignant qu'il "n'y ait plus rien sur l'immigration, la sécurité ou l'assistanat" dans le budget.

Autre point au cœur des discussions, le niveau de freinage des dépenses. La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a appelé dimanche à chercher un accord autour "de 35 à 36 milliards" d'euros d'économies, soit moins que les 44 milliards initialement prévus par François Bayrou, mais plus que les 21,7 milliards du PS.

"Les socialistes donnent l'air d'être déterminés et de poser des conditions mais c'est un moyen de rentrer dans les négociations", estime Manuel Bompard, coordinateur de LFI, grinçant sur la politique des "petits pas" du PS, au détriment des "grands soirs".