Biden pour une fiscalité internationale harmonisée des entreprises

Le président américain Joe Biden, Vice-président Kamala Harris et directeur du Conseil économique national Brian Deese reçoivent un briefing économique du secrétaire au Trésor Janet Yellen dans la salle Roosevelt de la Maison Blanche à Washington, DC le 5 mars 2021. (Photo, AFP)
Le président américain Joe Biden, Vice-président Kamala Harris et directeur du Conseil économique national Brian Deese reçoivent un briefing économique du secrétaire au Trésor Janet Yellen dans la salle Roosevelt de la Maison Blanche à Washington, DC le 5 mars 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 06 avril 2021

Biden pour une fiscalité internationale harmonisée des entreprises

  • «Nous travaillons avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises», a déclaré la ministre de l'Economie et des Finances de Joe Biden, Janet Yellen
  • Si un taux d'imposition minimal est adopté au niveau international, cela éviterait au pays d'être déserté par les entreprises, au profit de voisins plus généreux

WASHINGTON: Les Etats-Unis veulent pousser leurs partenaires internationaux à trouver un accord sur un taux d'imposition minimal des entreprises, quel que soit le pays dans lequel elles sont installées, au moment où eux-mêmes veulent financer un plan d'investissements en augmentant les impôts de leurs sociétés.

«Nous travaillons avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises», a déclaré la ministre de l'Economie et des Finances de Joe Biden, Janet Yellen, lundi, lors d'un discours à Chicago.

L'objectif: «Mettre fin à cette course vers le bas», à laquelle se livrent les pays, qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire, et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles.

«Ensemble, nous pouvons utiliser une taxation mondiale minimale sur les entreprises pour nous assurer que l'économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d'imposition des multinationales», a ainsi assuré Janet Yellen.

Si les Etats-Unis sont si enclins à harmoniser la fiscalité des entreprises, c'est qu'eux-mêmes ont prévu de faire payer plus aux sociétés, pour financer l'ambitieux plan d'investissements de 2 000 milliards de dollars sur huit ans dans les transports, l'industrie et les réseaux internet, présenté le 31 mars par le président Joe Biden.

Il veut en effet augmenter l'impôt sur les sociétés, qui passerait de 21% à 28%. Mais les négociations au Congrès s'annoncent compliquées, la mesure étant loin de faire l'unanimité.

Et si un taux d'imposition minimal est adopté au niveau international, cela éviterait au pays d'être déserté par les entreprises, au profit de voisins plus généreux.

«Pas un centime d'impôt»

Le sujet devrait être évoqué mercredi, lors d'une réunion du G20. L'organisation espère trouver un accord d'ici la réunion des ministres des Finances et Banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.

«Ce sera un sujet du G20 mercredi lors de sa réunion et je tiens donc à dire que les impôts sont importants pour le développement et qu'il est essentiel que le monde fasse les choses correctement», a réagi le président de la Banque mondiale David Malpass, interrogé sur la chaîne CNBC à la veille de l'ouverture de leurs réunions de printemps communes avec le FMI.

Face aux critiques, Joe Biden a répété lundi face à des journalistes que cette hausse des impôts ne devrait pas conduire les entreprises américaines à déménager à l'étranger.

«Nous parlons d'un taux à 28% qui semble équitable pour tout le monde», a-t-il souligné.

Il s'est aussi offusqué que les Etats-Unis comptent «51 ou 52 groupes» parmi les 500 plus riches «qui n'ont pas payé un seul centime d'impôt depuis trois ans».

Battant en brèche les critiques sur les conséquences négatives pour les entreprises d'une telle législation, Janet Yellen a elle aussi estimé que cela pourra au contraire «(stimuler) l'innovation, la croissance et la prospérité».

«Systèmes fiscaux stables»

«La compétitivité ne se résume pas à la façon dont les entreprises qui ont leur siège aux États-Unis se comparent aux autres entreprises dans le cadre d'appels d'offres mondiaux de fusions et d'acquisitions», a encore indiqué la secrétaire au Trésor.

En effet, a-t-elle continué, «il s'agit de s'assurer que les gouvernements disposent de systèmes fiscaux stables qui génèrent des revenus suffisants pour les investissements publics essentiels et pour répondre aux crises, et que le financement du gouvernement soit partagé équitablement entre les citoyens».

Janet Yellen, lors d'une audition au Sénat quelques jours plus tôt, s'était déjà dite favorable à une hausse des impôts sur les sociétés américaines dans le cadre d'un accord mondial négocié à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le projet d'accord discuté au G20 concerne tous les secteurs d'activité, mais il se pose avec une acuité particulière pour les multinationales du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec le montant de leurs bénéfices et ont été les grandes gagnantes en 2020 de la pandémie de Covid-19.


Le pétrole flambe, la tech recule: les marchés sous pression avant la Fed

Un tableau d'affichage boursier présente l'indice de référence sud-coréen, le KOSPI, après la clôture de la séance à Séoul, le 28 juillet 2026. (AFP)
Un tableau d'affichage boursier présente l'indice de référence sud-coréen, le KOSPI, après la clôture de la séance à Séoul, le 28 juillet 2026. (AFP)
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  • Les marchés mondiaux restent sous pression face à la flambée du pétrole liée aux tensions au Moyen-Orient, tandis que les investisseurs attendent la décision de la Fed sur les taux
  • Les valeurs technologiques, notamment les fabricants de puces et acteurs de l’IA, subissent de fortes ventes, alors que les secteurs de l’énergie profitent de la hausse du brut

PARIS: Les marchés mondiaux hésitent mercredi, tiraillés entre le regain des tensions au Moyen-Orient qui fait bondir les prix du pétrole, la poursuite du repli des valeurs technologiques et l'attente de la décision de la Réserve fédérale américaine (Fed).

"Les marchés ont de nouveau été pris dans les turbulences, au cours des dernières 24 heures, entre la volatilité des prix du pétrole et la poursuite de la chute des valeurs liées aux semi-conducteurs", résume Jim Reid, économiste pour Deutsche Bank.

Les cours du brut ont bondi à la suite de la reprise des frappes au Moyen-Orient. Vers 15H45 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord flambait de 7,66% à 90,53 dollars. Son équivalent américain, le baril de WTI, grimpait de 7,03% à 84,83 dollars.

Donald Trump a averti que les États-Unis allaient frapper "fort" l'Iran après des tirs iraniens contre des bases américaines en Jordanie, relançant, après quelques jours d'accalmie, le conflit au Moyen-Orient.

"Cette escalade a renforcé les inquiétudes concernant une guerre régionale prolongée, notamment en raison des risques pesant sur les routes d'approvisionnement pétrolier, les coûts du transport maritime et les anticipations d'inflation", souligne Patrick Munnelly de Tickmill Group.

- Nouveau record pour le "footsie"  -

"Contrairement à certaines séances précédentes, ces tensions géopolitiques n'ont toutefois pas entraîné un repli généralisé du marché", remarque M. Munnelly.

En Europe, la Bourse de Londres a terminé en hausse de 0,34% peu après que son indice phare, le FTSE 100 a battu un nouveau record historique en séance, proche des 11.000 points. Il profite en effet de sa faible exposition aux valeurs technologiques, plombées à travers le monde, et du poids des minières et pétrolières dans sa composition.

Les valeurs énergétiques se sont illustrées avec la flambée du brut, BP gagnant 3,39% et Shell 2,75% à Londres. A Oslo, le géant Equinor a grimpé de 4,00%. Eni a flambé de 7,09% à Milan.

La Bourse de Francfort a, elle, terminé quasi à l'équilibre (-0,01%).

"Seule l'absence d'ADN technologique soutient en ce moment l’indice phare allemand", estime Andreas Lipkow de CMC Markets. "Alors que de nombreux autres indices subissent de fortes pressions vendeuses pour cette raison, les investisseurs se tournent davantage vers les actions de la vieille économie."

- Ventes massives dans la tech -

A New York, vers 15H45 GMT, le Dow Jones perdait 1,64%, l'indice Nasdaq reculait de 1,32% et l'indice élargi S&P 500 cédait 0,97%.

Les valeurs de fabricants de composants électroniques cèdent du terrain, à l'image du mastodonte Nvidia (-2,57%), AMD (-5,76%), Broadcom (-2,28%) ou Micron (-5,48%).

En Europe, Infineon a terminé en baisse de 5,69% à Francfort. Le géant des machines spécialisées pour la gravure de puces ASML a reculé de 1,89% à Amsterdam.

Le recul de la "tech" et de l'IA se fait surtout sentir à la Bourse de Séoul, son indice phare Kospi ayant terminé sur une chute de 5,98%  plombé par la dégringolade de SK Hynix (-9,61%). Ses prévisions de dépenses d'investissement inquiètent les investisseurs.

Pour Stephen Innes, gérant de SPI AM, "l'onde de choc reste largement concentrée sur l'univers de l'IA, où une quantité excessive de capitaux s'était concentrée sur un nombre trop restreint de valeurs."

Les investisseurs attendent désormais la publication des résultats trimestriels des géants de la tech américaine Microsoft et Meta (Facebook, Instagram) mercredi après la clôture de Wall Street. Ils seront suivis par ceux d'Apple et Amazon jeudi.

- L'attention sur la Fed -

La nouvelle flambée des cours du brut survient alors que les investisseurs attendent, à 14H00, heure locale (18H00 GMT), la décision du comité de politique monétaire de la Fed à propos de ses taux directeurs.

Les acteurs du marché misent sur un statu quo, mais, fait inhabituel, ils attribuent encore une probabilité supérieure à 30% à un relèvement d'un quart de point, selon l'outil de veille du CME, FedWatch.

"Si la Fed décidait effectivement de relever ses taux (...), cette décision ne serait pas fondée sur la situation actuelle du marché du travail ou sur les dernières données d'inflation, mais relèverait plutôt d'une logique de gestion des risques, au cas où ces indicateurs se dégraderaient à l'avenir", estime Kathleen Brooks, directrice de la recherche à XTB. 


Talc et cancer : Johnson & Johnson propose 5,5 milliards de dollars pour clore la bataille judiciaire

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  • J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020
  • J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers

NEW YORK: Johnson & Johnson (J&J) est prêt à payer 5,5 milliards de dollars pour régler des dizaines de milliers de procédures judiciaires liées à des produits à base de talc accusés de provoquer des cancers ovariens, a annoncé le géant pharmaceutique américain lundi.

La proposition d'accord vise à mettre un terme à des années de bataille judiciaire en couvrant 76.000 plaintes, soit presque tous les recours liés à ces produits qui pèsent encore sur le groupe basé dans le New Jersey, selon la même source.

J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020.

Pour Erik Haas, vice-président du groupe chargé du contentieux, les plaintes "manquent de fondement scientifique".

La proposition sur la table "permet à l’entreprise de tourner la page de cette affaire et de rester concentrée sur sa mission: développer des médicaments et des dispositifs qui sauvent des vies", a-t-il déclaré dans un communiqué.

J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers.

Le géant américain est également visé par une plainte au Royaume-Uni, déposée en 2025 sur la base d'accusations similaires.

Le cabinet qui a engagé cette procédure devant la Haute Cour de Londres dit représenter plus de 3.000 plaignants et estime que le montant du dédommagement réclamé pourrait s'élever "à plus d'un milliard de livres" (1,3 milliard d'euros).

Les plaignants affirment qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille ont développé différents types de cancer de la plèvre, du péritoine ou des ovaires après avoir utilisé la poudre pour bébé de J&J.

Le produit incriminé avait été retiré du marché britannique en 2023, trois ans après les Etats-Unis et le Canada

 

 


Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
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  • Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027
  • Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement

PARIS: TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.

"Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", fait valoir le géant français de l'énergie dans son communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision.

TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel "après délibération de son conseil d'administration".

Dans son communiqué, le groupe s'appuie sur la décision du ministère public, qui a "estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est +l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats+".

TotalEnergies argue également que "la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle".

"Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", ajoute le géant pétrogazier.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.