Biden pour une fiscalité internationale harmonisée des entreprises

Le président américain Joe Biden, Vice-président Kamala Harris et directeur du Conseil économique national Brian Deese reçoivent un briefing économique du secrétaire au Trésor Janet Yellen dans la salle Roosevelt de la Maison Blanche à Washington, DC le 5 mars 2021. (Photo, AFP)
Le président américain Joe Biden, Vice-président Kamala Harris et directeur du Conseil économique national Brian Deese reçoivent un briefing économique du secrétaire au Trésor Janet Yellen dans la salle Roosevelt de la Maison Blanche à Washington, DC le 5 mars 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 06 avril 2021

Biden pour une fiscalité internationale harmonisée des entreprises

  • «Nous travaillons avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises», a déclaré la ministre de l'Economie et des Finances de Joe Biden, Janet Yellen
  • Si un taux d'imposition minimal est adopté au niveau international, cela éviterait au pays d'être déserté par les entreprises, au profit de voisins plus généreux

WASHINGTON: Les Etats-Unis veulent pousser leurs partenaires internationaux à trouver un accord sur un taux d'imposition minimal des entreprises, quel que soit le pays dans lequel elles sont installées, au moment où eux-mêmes veulent financer un plan d'investissements en augmentant les impôts de leurs sociétés.

«Nous travaillons avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises», a déclaré la ministre de l'Economie et des Finances de Joe Biden, Janet Yellen, lundi, lors d'un discours à Chicago.

L'objectif: «Mettre fin à cette course vers le bas», à laquelle se livrent les pays, qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire, et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles.

«Ensemble, nous pouvons utiliser une taxation mondiale minimale sur les entreprises pour nous assurer que l'économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d'imposition des multinationales», a ainsi assuré Janet Yellen.

Si les Etats-Unis sont si enclins à harmoniser la fiscalité des entreprises, c'est qu'eux-mêmes ont prévu de faire payer plus aux sociétés, pour financer l'ambitieux plan d'investissements de 2 000 milliards de dollars sur huit ans dans les transports, l'industrie et les réseaux internet, présenté le 31 mars par le président Joe Biden.

Il veut en effet augmenter l'impôt sur les sociétés, qui passerait de 21% à 28%. Mais les négociations au Congrès s'annoncent compliquées, la mesure étant loin de faire l'unanimité.

Et si un taux d'imposition minimal est adopté au niveau international, cela éviterait au pays d'être déserté par les entreprises, au profit de voisins plus généreux.

«Pas un centime d'impôt»

Le sujet devrait être évoqué mercredi, lors d'une réunion du G20. L'organisation espère trouver un accord d'ici la réunion des ministres des Finances et Banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.

«Ce sera un sujet du G20 mercredi lors de sa réunion et je tiens donc à dire que les impôts sont importants pour le développement et qu'il est essentiel que le monde fasse les choses correctement», a réagi le président de la Banque mondiale David Malpass, interrogé sur la chaîne CNBC à la veille de l'ouverture de leurs réunions de printemps communes avec le FMI.

Face aux critiques, Joe Biden a répété lundi face à des journalistes que cette hausse des impôts ne devrait pas conduire les entreprises américaines à déménager à l'étranger.

«Nous parlons d'un taux à 28% qui semble équitable pour tout le monde», a-t-il souligné.

Il s'est aussi offusqué que les Etats-Unis comptent «51 ou 52 groupes» parmi les 500 plus riches «qui n'ont pas payé un seul centime d'impôt depuis trois ans».

Battant en brèche les critiques sur les conséquences négatives pour les entreprises d'une telle législation, Janet Yellen a elle aussi estimé que cela pourra au contraire «(stimuler) l'innovation, la croissance et la prospérité».

«Systèmes fiscaux stables»

«La compétitivité ne se résume pas à la façon dont les entreprises qui ont leur siège aux États-Unis se comparent aux autres entreprises dans le cadre d'appels d'offres mondiaux de fusions et d'acquisitions», a encore indiqué la secrétaire au Trésor.

En effet, a-t-elle continué, «il s'agit de s'assurer que les gouvernements disposent de systèmes fiscaux stables qui génèrent des revenus suffisants pour les investissements publics essentiels et pour répondre aux crises, et que le financement du gouvernement soit partagé équitablement entre les citoyens».

Janet Yellen, lors d'une audition au Sénat quelques jours plus tôt, s'était déjà dite favorable à une hausse des impôts sur les sociétés américaines dans le cadre d'un accord mondial négocié à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le projet d'accord discuté au G20 concerne tous les secteurs d'activité, mais il se pose avec une acuité particulière pour les multinationales du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec le montant de leurs bénéfices et ont été les grandes gagnantes en 2020 de la pandémie de Covid-19.


Rachat de SFR en France: la fin des négociations entre opérateurs attendue vendredi

En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012. (AFP)
En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012. (AFP)
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  • Les potentiels acheteurs, Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, avaient annoncé mi-avril être tombés d'accord sur un prix de vente avec l'opérateur au carré rouge, à hauteur de 20,35 milliards d'euros
  • Depuis l'extension mi-mai de la période de négociations exclusives jusqu'au 5 juin, les opérateurs se gardent de tout commentaire officiel sur les échanges en cours

PARIS: Après un premier report, la période de négociations exclusives sur la vente de l'opérateur SFR à ses trois concurrents français doit s'achever vendredi, avec en ligne de mire un possible accord et une reconfiguration du marché à trois opérateurs.

Le secteur des télécoms s'offre un deuxième moment de suspens avec cette nouvelle échéance.

Les potentiels acheteurs, Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, avaient annoncé mi-avril être tombés d'accord sur un prix de vente avec l'opérateur au carré rouge, à hauteur de 20,35 milliards d'euros, mais de nombreux détails du contrat restaient à finaliser.

Depuis l'extension mi-mai de la période de négociations exclusives jusqu'au 5 juin, les opérateurs se gardent de tout commentaire officiel sur les échanges en cours.

"Ce type de dossier est d'une complexité sans nom", estime auprès de l'AFP une source proche des négociations.

Selon cette même source, si "tout le monde bosse dans un esprit constructif" pour parvenir à un accord rapidement, "plus personne n'est à deux jours près".

Deux issues sont privilégiées: un accord, ou une nouvelle extension de la période de négociations.

L'hypothèse d'un recul avec abandon des discussions apparaît quant à elle comme très improbable, après des mois d'échanges entre les trois potentiels acheteurs, regroupés au sein d'un consortium, et la maison mère de SFR, Altice France.

Accord inédit 

"Si ça devait être le cas, j'imagine qu'ils auraient jeté l'éponge il y a quelques semaines déjà", dit à l'AFP Renaud Kanayakis, associé au sein du cabinet 2023 Conseil.

"Côté Altice France, Patrick Drahi doit trouver une solution pour les actifs de SFR, toujours dans cette logique de réduction de sa dette", poursuit le spécialiste des télécoms.

D'après plusieurs sources proches du dossier, l'un des points sensibles des négociations concerne les contours de la clause d'"earn out", qui définit un complément de prix en fonction de certains paramètres liés à l'entreprise rachetée.

Si les contours de l'éventuel deal final n'ont pas encore été réglés, ce premier accord sur le prix de vente, officialisé mi-avril avec l'ouverture de la période de négociations exclusives, constitue déjà un événement inédit dans un secteur des télécoms très compétitif.

La réunion de trois concurrents au sein d'un même consortium d'acheteurs, puis la poursuite des discussions avec le groupe du milliardaire Patrick Drahi, après le refus d'une première offre de rachat à hauteur de 17 milliards d'euros, augurent d'une possible reconfiguration du marché.

Millions d'abonnés 

En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012.

Les 19,4 millions de clients mobiles et 6,1 millions de clients fixes seront répartis à terme vers Free, Bouygues ou Orange.

Si elle aboutit, l'opération restera soumise au contrôle des autorités de concurrence. La compétence de Bruxelles ou de Paris devra alors être tranchée, avant que ne s'ouvre une phase d'évaluation du dossier qui devrait prendre environ 18 mois.

Sur un marché à trois opérateurs, les observateurs du secteur s'attendent à une hausse des prix, qui devrait être relativement modérée selon de nombreux spécialistes.

En parallèle, les salariés de SFR, mais également ceux des autres opérateurs, ont émis des craintes au sujet de leurs emplois.

Tandis que le syndicat CFE-CGC Télécoms s'est inquiété d'une "casse sociale annoncée", les représentations syndicales CFDT chez Bouygues Telecom et SFR ont quant à elle demandé des "garanties concrètes pour l'emploi".


Choose France: 93 milliards d'euros d'investissements, un enjeu de "crédibilité" pour Macron

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors du sommet économique « Choose France », visant à attirer les investisseurs étrangers dans le pays, au château de Versailles à Versailles, le 1er juin 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors du sommet économique « Choose France », visant à attirer les investisseurs étrangers dans le pays, au château de Versailles à Versailles, le 1er juin 2026. (AFP)
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  • Le sommet Choose France à Versailles a enregistré un record de 93 milliards d’euros d’investissements annoncés, principalement portés par l’IA et les centres de données, avec environ 15.600 emplois attendus
  • Emmanuel Macron met en avant la crédibilité des engagements et l’attractivité de la France, notamment dans l’IA, tout en appelant à poursuivre les réformes et la simplification pour renforcer la compétitivité

VERSAILLES: Le sommet Choose France, grand-messe des investissements étrangers, a engrangé une moisson record de projets grâce à l'IA et aux centres de données, Emmanuel Macron engageant sa "crédibilité" sur leur mise en oeuvre lors de cette dernière édition sous sa présidence.

Organisée sous les ors du château de Versailles, cette neuvième édition a enregistré 93 milliards d'euros d'investissements annoncés, représentant la création de 15.600 emplois.

"Tout ce que vous avez signé ici, tout ce qui a été annoncé aujourd’hui  (...)  sera mis en œuvre et livré dans les délais", a déclaré le président de la République devant un parterre de dirigeants d'entreprises étrangers rassemblés dans les jardins, après des bilatérales et tables rondes.

"Je mets ma crédibilité sur la table", a-t-il ajouté alors que l'incertitude demeure sur la suite de cet événement après son départ en 2027.

Cette édition dépasse les promesses d'investissements cumulées des huit précédents Choose France ("Choisissez la France"), qui atteignaient 87 milliards d'euros.

"c'est le fruit des réformes, de la constance, d'un écosystème qu'on a su bâtir", a avancé Emmanuel Macron, vantant les réformes fiscales et du droit du travail engagées depuis son premier mandat en 2017, ainsi qu'une énergie nucléaire décarbonée "très compétitive" en pleine crise énergétique mondiale.

A lui seul, SoftBank représente près de la moitié des investissements annoncés. Le géant japonais prévoit, en partenariat avec le groupe français Schneider Electric, des centres de données dans les Hauts-de-France représentant 45 milliards d'euros d'ici à 2031, et 75 milliards d'euros à terme.

- L'IA "source de prospérité" -

Toujours dans le domaine numérique, le gestionnaire d'actifs canadien Brookfield investira 10 milliards d'euros supplémentaires dans les infrastructures liées à l'IA en France pour atteindre jusqu'à 30 milliards au total.

"La France est une bonne destination pour les infrastructures d'intelligence artificielle", a expliqué à des journalistes Sikander Rashid, responsable pour l'Europe de Brookfield. Le pays "bénéficie d'une administration très favorable" et d'une "importante production d'énergie nucléaire".

"L'intelligence artificielle, ça doit être une source de prospérité pour la France", a souligné le ministre de l'Economie Roland Lescure, disant vouloir "créer des chaînes de valeur complètes".

D'autres investissements importants dans le domaine ont aussi été annoncés par le fonds émirati MGX et Bpifrance, en en partenariat avec Mistral et Nvidia, ainsi que par la société d'investissement Ardian et la plateforme nordique de centres de données Verne et par le groupe informatique américain Salesforce.

Ces projets vont permettre "de faire de la France de très loin le premier pays accueillant des centres de données (...) et des capacités de calcul en Europe, et de faire de la France aussi le point avancé de la production de robots IA, d'industrialisation par l'IA", s'était félicité Emmanuel Macron en matinée à l'Elysée, où il a reçu le dirigeant de Softbank.

"Nous sommes clairement en train de combler le retard que nous avions en matière de capacités de calcul en Europe" par rapport aux Etats-Unis et à la Chine, avait-il affirmé.

- "Faire mieux" -

Des investissements ont également été annoncés dans les semi-conducteurs, les minerais critiques, la santé ou l'acier.

Comme atout, Emmanuel Macron a vanté la grande prévisibilité de la France et de l'Europe. "Aucun d’entre nous ne peut changer les règles du jour au lendemain", a-t-il dit dans une allusion au président américain Donald Trump.

Mais le chef de l'Etat a appelé à poursuivre sur la voie de la simplification réglementaire et de l'accélération des prises de décision en France comme en Europe.

"Nous sommes les premiers de la classe en Europe", a-t-il souligné, en référence à un baromètre EY faisant de la France la championne de l'attractivité sur le continent, "mais quand je compare avec le reste du monde, nous pouvons faire mieux encore", a-t-il lancé.

Créé en janvier 2018 par Emmanuel Macron, Choose France a depuis été institué comme le rendez-vous annuel emblématique de sa politique pro-entreprise.

Depuis le premier sommet, plus de 230 projets ont été annoncés, représentant selon Emmanuel Macron 50.000 emplois industriels nouveaux.

L'édition 2025 du sommet avait déjà battu un record avec 20 milliards d'euros de projets annoncés, et 20,8 milliards d'euros d'engagements sur l'IA entérinés.

L'économiste Sylvain Bersinger a toutefois estimé que les annonces de Versailles "ne doivent pas masquer le fait que l'investissement total des entreprises en France est déprimé".


Choose France: le groupe américain Ecolab investit 100 millions d'euros

Une employée travaille au centre de recherche et développement du groupe américain de technologies de l’eau, de l’hygiène et de l’énergie Ecolab, à Sainghin-en-Mélantois, dans le nord de la France, le 11 septembre 2020. (AFP)
Une employée travaille au centre de recherche et développement du groupe américain de technologies de l’eau, de l’hygiène et de l’énergie Ecolab, à Sainghin-en-Mélantois, dans le nord de la France, le 11 septembre 2020. (AFP)
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  • Le groupe américain Ecolab investira 100 M€ en France dans le cadre de Choose France, pour soutenir la décarbonation industrielle et l’électrification
  • Les fonds seront répartis entre les projets GravitHy (fer décarboné) et HoloSolis (panneaux solaires), avec à la clé environ 2.500 emplois

MARSEILLE: Le spécialiste américain du traitement de l'eau Ecolab va investir 100 millions d'euros sur deux sites en France, près de Marseille et en Moselle, a annoncé samedi le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre.

L'annonce se fait dans le cadre des journées de l'investissement Choose France, avant un sommet prévu lundi à Versailles.

"Je suis très heureux de vous annoncer qu'Ecolab confirme son engagement en faveur de la croissance durable de l'économie française avec un investissement de 100 millions d'euros", a déclaré à La Provence le ministre.

"Ces investissements soutiennent la décarbonation industrielle et l'électrification, le développement économique régional et la création d'environ 2.500 emplois qualifiés", a-t-il ajouté.

La somme se répartit entre deux sites industriels.

Le premier est celui où s'implante, à Fos-sur-Mer, l'usine de fer GravitHy, qui réunit, en plus d'Ecolab, le géant des métaux anglo-australien Rio Tinto, le fonds Japan Hydrogen Fund, l'allemand Siemens et le français Engie.

Le premier, GravitHy, promet un fer "décarboné", c'est-à-dire produit sans énergie fossile, à partir d'hydrogène vert. La construction de l'usine doit commencer en 2027, pour un démarrage de la production en 2030.

Le second est une usine de cellules et modules photovoltaïques, HoloSolis, à Hambach (Moselle) près de Sarreguemines. Appartenant au néerlandais InnoEnergy, elle doit être la plus grande d'Europe lorsqu'elle démarrera en 2027.