Biden pour une fiscalité internationale harmonisée des entreprises

Le président américain Joe Biden, Vice-président Kamala Harris et directeur du Conseil économique national Brian Deese reçoivent un briefing économique du secrétaire au Trésor Janet Yellen dans la salle Roosevelt de la Maison Blanche à Washington, DC le 5 mars 2021. (Photo, AFP)
Le président américain Joe Biden, Vice-président Kamala Harris et directeur du Conseil économique national Brian Deese reçoivent un briefing économique du secrétaire au Trésor Janet Yellen dans la salle Roosevelt de la Maison Blanche à Washington, DC le 5 mars 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 06 avril 2021

Biden pour une fiscalité internationale harmonisée des entreprises

  • «Nous travaillons avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises», a déclaré la ministre de l'Economie et des Finances de Joe Biden, Janet Yellen
  • Si un taux d'imposition minimal est adopté au niveau international, cela éviterait au pays d'être déserté par les entreprises, au profit de voisins plus généreux

WASHINGTON: Les Etats-Unis veulent pousser leurs partenaires internationaux à trouver un accord sur un taux d'imposition minimal des entreprises, quel que soit le pays dans lequel elles sont installées, au moment où eux-mêmes veulent financer un plan d'investissements en augmentant les impôts de leurs sociétés.

«Nous travaillons avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises», a déclaré la ministre de l'Economie et des Finances de Joe Biden, Janet Yellen, lundi, lors d'un discours à Chicago.

L'objectif: «Mettre fin à cette course vers le bas», à laquelle se livrent les pays, qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire, et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles.

«Ensemble, nous pouvons utiliser une taxation mondiale minimale sur les entreprises pour nous assurer que l'économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d'imposition des multinationales», a ainsi assuré Janet Yellen.

Si les Etats-Unis sont si enclins à harmoniser la fiscalité des entreprises, c'est qu'eux-mêmes ont prévu de faire payer plus aux sociétés, pour financer l'ambitieux plan d'investissements de 2 000 milliards de dollars sur huit ans dans les transports, l'industrie et les réseaux internet, présenté le 31 mars par le président Joe Biden.

Il veut en effet augmenter l'impôt sur les sociétés, qui passerait de 21% à 28%. Mais les négociations au Congrès s'annoncent compliquées, la mesure étant loin de faire l'unanimité.

Et si un taux d'imposition minimal est adopté au niveau international, cela éviterait au pays d'être déserté par les entreprises, au profit de voisins plus généreux.

«Pas un centime d'impôt»

Le sujet devrait être évoqué mercredi, lors d'une réunion du G20. L'organisation espère trouver un accord d'ici la réunion des ministres des Finances et Banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.

«Ce sera un sujet du G20 mercredi lors de sa réunion et je tiens donc à dire que les impôts sont importants pour le développement et qu'il est essentiel que le monde fasse les choses correctement», a réagi le président de la Banque mondiale David Malpass, interrogé sur la chaîne CNBC à la veille de l'ouverture de leurs réunions de printemps communes avec le FMI.

Face aux critiques, Joe Biden a répété lundi face à des journalistes que cette hausse des impôts ne devrait pas conduire les entreprises américaines à déménager à l'étranger.

«Nous parlons d'un taux à 28% qui semble équitable pour tout le monde», a-t-il souligné.

Il s'est aussi offusqué que les Etats-Unis comptent «51 ou 52 groupes» parmi les 500 plus riches «qui n'ont pas payé un seul centime d'impôt depuis trois ans».

Battant en brèche les critiques sur les conséquences négatives pour les entreprises d'une telle législation, Janet Yellen a elle aussi estimé que cela pourra au contraire «(stimuler) l'innovation, la croissance et la prospérité».

«Systèmes fiscaux stables»

«La compétitivité ne se résume pas à la façon dont les entreprises qui ont leur siège aux États-Unis se comparent aux autres entreprises dans le cadre d'appels d'offres mondiaux de fusions et d'acquisitions», a encore indiqué la secrétaire au Trésor.

En effet, a-t-elle continué, «il s'agit de s'assurer que les gouvernements disposent de systèmes fiscaux stables qui génèrent des revenus suffisants pour les investissements publics essentiels et pour répondre aux crises, et que le financement du gouvernement soit partagé équitablement entre les citoyens».

Janet Yellen, lors d'une audition au Sénat quelques jours plus tôt, s'était déjà dite favorable à une hausse des impôts sur les sociétés américaines dans le cadre d'un accord mondial négocié à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le projet d'accord discuté au G20 concerne tous les secteurs d'activité, mais il se pose avec une acuité particulière pour les multinationales du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec le montant de leurs bénéfices et ont été les grandes gagnantes en 2020 de la pandémie de Covid-19.


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
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  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.