L'idée d'un taux d'impôt mondial sur les sociétés avance à grands pas

L'objectif, selon Janet Yellen: «Mettre fin à cette course vers le bas», à laquelle se livrent les pays proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles. (Photo, AFP)
L'objectif, selon Janet Yellen: «Mettre fin à cette course vers le bas», à laquelle se livrent les pays proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 07 avril 2021

L'idée d'un taux d'impôt mondial sur les sociétés avance à grands pas

  • Les gouvernements sont confrontés à une évasion fiscale à grande échelle et au transfert d'argent vers les paradis fiscaux
  • «91 entreprises faisant partie des plus grandes du monde, dont Amazon, qui utilisaient diverses astuces juridiques, ne payaient pas un seul centime d'impôt fédéral sur les bénéfices»

WASHINGTON: Mise sur la table par le Trésor américain, soutenue par le FMI et saluée par des pays comme la France et l'Allemagne, la perspective se rapproche d'établir à l'échelle mondiale un taux d'imposition minimum sur les sociétés.

Cette réforme, qui vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, sera au menu de la rencontre virtuelle des grands argentiers du G20 dès mercredi avec peut-être la perspective d'un accord d'ici la réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.

L'idée, déjà promue par l'OCDE, a été récemment adoptée par la ministre américaine des Finances Janet Yellen, alors que l'administration démocrate, pour financer un plan massif d'infrastructures, cherche aux Etats-Unis à relever les impôts sur les sociétés qui avaient été fortement abaissés par Donald Trump.

Le patron d'Amazon lui-même, Jeff Bezos, a assuré mardi soutenir une hausse de ces impôts aux Etats-Unis, quelques jours après que Joe Biden se soit plaint que le groupe ne paye pas de taxe sur ses bénéfices.

«En 2019, une analyse indépendante a révélé qu'il y avait 91, j'insiste, 91 entreprises faisant partie (...) des plus grandes entreprises du monde, dont Amazon, qui utilisaient diverses astuces juridiques et ne payaient pas un seul centime d'impôt fédéral sur les bénéfices», avait déploré le président américain. 

«A portée de main»

Cette harmonisation fiscale, destinée à taxer un minimum les entreprises quel que soit le pays où elles sont installées, vise aussi à résoudre le problème de longue date des géants du numérique, qui pratiquent souvent l'optimisation fiscale, en établissant leur siège là où le taux d'imposition est le plus faible.

«Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main» après cette proposition américaine, s'est réjoui mardi le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, appelant à «saisir cette opportunité historique».

«Nous nous réjouissons du soutien des Etats-Unis à une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés. Nous souhaitons pouvoir avancer également avec Janet Yellen sur la taxation des services numériques pour parvenir à un accord global au niveau de l'OCDE à l'été prochain», a ajouté M. Le Maire.

L'Allemagne a aussi salué mardi cette avancée, et le Fonds monétaire international (FMI) s'est déclaré favorable à cette réforme de la fiscalité internationale pour l'adapter en particulier à l'ère numérique. 

Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a qualifié la proposition américaine de «percée» et jugé «désormais réaliste que nous nous accordions dès cette année».

La Commission européenne s'est également félicitée des commentaires de Mme Yellen, espérant qu'ils «donneront un nouvel élan vers un accord sur une solution mondiale consensuelle d'ici l'été». Le porte-parole de la Commission, Daniel Ferrie, a déclaré que le bloc appelait «tous les partenaires mondiaux à rester engagés dans ces discussions et à poursuivre les travaux sans délai.»

«Course vers le bas»

Janet Yellen avait indiqué lundi que les Etats-Unis travaillaient «avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises».

L'objectif, selon elle: «Mettre fin à cette course vers le bas», à laquelle se livrent les pays qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles.

La réforme de cette fiscalité internationale porte sur deux aspects: l'instauration d'un taux minimal mondial, et un système visant à moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal, ce dernier volet concernant particulièrement les multinationales de la tech.

Le montant de ce taux minimal envisagé n'est pas officiel, des seuils allant de 12,5% à 21% étant évoqués.

Le Fonds monétaire international (FMI) s'est également dit favorable mardi à l'imposition d'un impôt mondial minimum sur les sociétés.

Les gouvernements sont confrontés à une évasion fiscale à grande échelle et au transfert d'argent vers les paradis fiscaux, ce qui «nous préoccupe beaucoup» parce que cela «réduit l'assiette fiscale sur laquelle les gouvernements peuvent percevoir des revenus et effectuer les dépenses sociales et économiques nécessaires», a expliqué Gita Gopinath, l'économiste en chef du FMI. 

«Nous sommes donc très favorables à un impôt global minimum sur les sociétés», a-t-elle ajouté.


IA: Microsoft annonce 15,2 milliards de dollars d'investissements aux Emirats arabes unis

Microsoft a annoncé lundi des investissements de 15,2 milliards de dollars, essentiellement dans l'intelligence artificielle (IA), aux Emirats arabes unis d'ici à 2029, en affirmant avoir obtenu une licence pour importer des puces avancées dans le pays du Golfe. (AFP)
Microsoft a annoncé lundi des investissements de 15,2 milliards de dollars, essentiellement dans l'intelligence artificielle (IA), aux Emirats arabes unis d'ici à 2029, en affirmant avoir obtenu une licence pour importer des puces avancées dans le pays du Golfe. (AFP)
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  • Le géant technologique américain a investi 7,3 milliards de dollars dans le pays depuis 2023, dans le cadre d'une initiative soutenue par les gouvernements des Etats-Unis et des Emirats arabes unis
  • Ce montant inclut l'investissement de 1,5 milliard dans la société d'intelligence artificielle G42

ABOU DHABI: Microsoft a annoncé lundi des investissements de 15,2 milliards de dollars, essentiellement dans l'intelligence artificielle (IA), aux Emirats arabes unis d'ici à 2029, en affirmant avoir obtenu une licence pour importer des puces avancées dans le pays du Golfe.

Le géant technologique américain a investi 7,3 milliards de dollars dans le pays depuis 2023, dans le cadre d'une initiative soutenue par les gouvernements des Etats-Unis et des Emirats arabes unis, a indiqué son président Brad Smith, dans une lettre publiée en marge d'une visite à Abou Dhabi.

Ce montant inclut l'investissement de 1,5 milliard dans la société d'intelligence artificielle G42, dirigée par le conseiller à la sécurité nationale et frère du président émirati, Tahnoon ben Zayed.

"Du début de l'année 2026 à la fin de l'année 2029, nous dépenserons plus de 7,9 milliards de dollars" supplémentaires pour continuer à développer l'infrastructure d'IA et de cloud dans le pays, portant l'enveloppe totale à 15,2 milliards, a-t-il ajouté.

L'Etat du Golfe, qui figure parmi les principaux exportateurs de pétrole au monde, a fait de l'IA l'un des piliers de sa stratégie de diversification économique, avec l'ambition de devenir un leader mondial d'ici 2031.

Il subit toutefois les règles imposées par les Etats-Unis pour restreindre les exportations de certaines puces d'IA avancées vers la Chine, dont l'une prévoit des autorisations pour toute exportation ou réexportation afin de limiter toute opération consistant à contourner les restrictions en passant par des pays tiers.

Des exemptions sont prévues pour des pays considérés comme amis des Etats-Unis, mais la plupart se voient imposer des plafonds.

Lors de la visite du président américain Donald Trump à Abou Dhabi en mai, les Emirats et les Etats-Unis ont conclu un partenariat stratégique dans l'IA, laissant espérer un assouplissement de ces règles à l'égard du pays.

Sous l'administration de Joe Biden, Microsoft avait été "l'une des rares entreprises" à obtenir des licences d'exportation pour les Emirats, permettant d'accumuler dans le pays l'équivalent de 21.500 puces A100 de la compagnie Nvidia, selon son président.

Et pour la première fois depuis l'arrivée de M. Trump, elle a obtenu en septembre des licences "permettant d'expédier l'équivalent de 60.400 puces A100 supplémentaires", impliquant dans ce cas des technologies encore plus avancées, a-t-il ajouté en soulignant que ces autorisations étaient basées sur "des mesures de protection technologique strictes".


Saudi Eksab et le Guyana s’allient pour développer des investissements dans des secteurs clés

Saudi Eksab et le gouvernement de la Guyane ont signé un protocole d'accord afin d'envisager une collaboration en matière d'investissement dans des secteurs stratégiques clés. (Fourni)
Saudi Eksab et le gouvernement de la Guyane ont signé un protocole d'accord afin d'envisager une collaboration en matière d'investissement dans des secteurs stratégiques clés. (Fourni)
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  • Saudi Eksab et le gouvernement du Guyana ont signé un MoU pour développer des investissements conjoints dans des secteurs stratégiques clés
  • L’accord, conclu en marge de la Future Investment Initiative à Riyad, vise à renforcer la coopération économique et la diversification durable

RIYAD : Saudi Eksab et le gouvernement du Guyana ont signé un protocole d’accord (MoU) visant à explorer une collaboration en matière d’investissements dans des secteurs stratégiques clés, en marge de la Future Investment Initiative (FII) à Riyad.

Le protocole a été signé par Yazeed Alyahya, PDG de Saudi Eksab, et Zulfikar Ally, ministre guyanais du Service public, de l’Efficacité gouvernementale et de la Mise en œuvre, en présence du président du Guyana, Mohamed Irfaan Ali.

Selon un communiqué, cet accord ouvre la voie à un renforcement de la coopération pour promouvoir des opportunités d’investissement stratégiques et identifier de nouveaux domaines d’intérêt commun. Il consolide également le rôle de Saudi Eksab en tant que partenaire de confiance soutenant la croissance durable et la diversification économique.

« Le Guyana entre dans une phase de développement transformateur. À travers cette collaboration avec Saudi Eksab, nous souhaitons explorer des partenariats capables d’accélérer le développement des infrastructures et la diversification économique tout en favorisant la coopération mondiale », a déclaré Ally dans le communiqué.

De son côté, AlYahya a ajouté : « Ce partenariat marque une étape prometteuse dans notre mission visant à identifier des initiatives d’investissement à fort impact, génératrices d’une croissance économique partagée. Nous sommes impatients de concrétiser des opportunités significatives. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le PIF en passe d’atteindre 1 000 milliards de dollars d’actifs d’ici la fin de l’année, selon Al-Rumayyan

M. Al-Rumayyan a indiqué que le fonds a lancé plus de 100 entreprises dans un large éventail de secteurs afin de combler les lacunes du marché et de favoriser la diversification économique. (Argaam)
M. Al-Rumayyan a indiqué que le fonds a lancé plus de 100 entreprises dans un large éventail de secteurs afin de combler les lacunes du marché et de favoriser la diversification économique. (Argaam)
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  • Les actifs du PIF ont triplé depuis 2015 et devraient atteindre 1 000 milliards de dollars d’ici la fin de l’année, avec plus de 100 entreprises créées pour diversifier l’économie
  • Une nouvelle stratégie du fonds, centrée sur six secteurs clés dont le tourisme, la logistique et l’énergie renouvelable, vise à renforcer la transformation économique du Royaume

RIYAD : Yasir Al-Rumayyan, gouverneur du Fonds public d’investissement (PIF), a déclaré que les actifs du fonds ont triplé depuis 2015, ajoutant que l’objectif d’atteindre 1 000 milliards de dollars d’actifs d’ici la fin de cette année est presque atteint.

Le PIF constitue la pierre angulaire de la Vision 2030 de l’Arabie saoudite. Son effectif est passé d’environ 40 employés en 2015 à quelque 4 000 aujourd’hui, et le fonds dispose désormais de bureaux dans plusieurs grandes capitales mondiales.

Al-Rumayyan a indiqué que le PIF a lancé plus de 100 entreprises dans un large éventail de secteurs afin de combler les lacunes du marché et de stimuler la diversification économique.

Il a révélé qu’une nouvelle stratégie du PIF sera annoncée prochainement, celle-ci étant actuellement dans les dernières étapes d’approbation. Cette stratégie se concentrera sur six secteurs clés : le tourisme, les voyages et le divertissement, le développement urbain, la fabrication avancée et l’innovation, la logistique, l’énergie renouvelable et NEOM.

Cet axe stratégique, a-t-il souligné, permettra au fonds de hiérarchiser ses investissements selon des calendriers précis : « Nous ne voulons pas aborder tous les investissements avec le même niveau de priorité, » a-t-il ajouté.

Al-Rumayyan a également mis en avant le succès du PIF dans la relance de la King Abdullah Economic City, qui fait partie de son portefeuille. Il a expliqué que le PIF a augmenté sa participation de minoritaire à majoritaire, transformant une entreprise restée largement inactive pendant près de deux décennies en un pôle dynamique attirant ports, entreprises et industries automobiles, entre autres.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com