Médias, concurrence, fiscalité: les multiples batailles de Google dans le monde

Google a également été sanctionné à hauteur de 1,49 milliard d'euros en 2019 pour des pratiques illégales concernant sa régie publicitaire AdSense (Photo, AFP)
Google a également été sanctionné à hauteur de 1,49 milliard d'euros en 2019 pour des pratiques illégales concernant sa régie publicitaire AdSense (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 21 octobre 2020

Médias, concurrence, fiscalité: les multiples batailles de Google dans le monde

  • Les éditeurs de presse de nombreux pays reprochent à Google et à d'autres grandes plateformes en ligne d'utiliser leurs contenus à leur profit, sans partager suffisamment la valeur qu'ils en tirent
  • En l'absence de consensus, la France a pris les devants et a adopté une taxe sur les géants du numérique, prélevée en 2019

PARIS : Contentieux sur la manière de rémunérer les médias de l'Europe à l'Australie, poursuites des deux côtés de l'Atlantique pour des abus de position dominante: la liste des conflits auxquels le géant internet américain Google doit faire face ne cesse de s'allonger. Un tour d'horizon.

Dans le collimateur de la justice américaine

Dernier ennui juridique en date pour Google: il va être poursuivi par le ministère américain de la Justice pour abus de position dominante. 

Le géant du numérique, dans le collimateur des autorités américaines depuis des années, est accusé d'avoir enfreint le droit de la concurrence dans le but de préserver son monopole dans le domaine de la recherche et des annonces publicitaires en ligne.

Les autorités américaines ont réclamé mardi des changements « structurels » chez Google, ce qui pourrait ouvrir la voie à un possible démantèlement de certains pans du groupe.

Épinglé trois fois en Europe

De l'autre côté de l'Atlantique, Google a déjà été épinglé à trois reprises ces dernières années pour pratiques anticoncurrentielles. 

En 2018, Bruxelles a infligé au géant du numérique une amende de 4,34 milliards d'euros pour avoir abusé de la position dominante d'Android, son système d'exploitation pour smartphone, afin d'asseoir la suprématie de son service de recherche en ligne. 

Avant cela, en 2017, il a écopé d'une amende de 2,42 milliards, également pour abus de position dominante dans le cadre de son service « Google Shopping ».

Google a également été sanctionné à hauteur de 1,49 milliard d'euros en 2019 pour des pratiques illégales concernant sa régie publicitaire AdSense.

Ces affaires sont désormais devant la justice européenne.

Un nouveau front entre l'UE et Google a vu le jour en août: la Commission européenne a ouvert une « enquête approfondie » sur le projet de rachat par le géant américain de Fitbit, spécialiste des objets connectés pour les activités physiques, craignant qu'il ne renforce sa position sur le marché de la publicité en ligne.

Contentieux sur la rémunération des médias

Les éditeurs de presse de nombreux pays reprochent à Google et à d'autres grandes plateformes en ligne d'utiliser leurs contenus à leur profit, sans partager suffisamment la valeur qu'ils en tirent.

Face à cette situation, le Parlement européen a adopté en mars 2019 une directive instaurant un « droit voisin », prévoyant une rémunération des éditeurs pour les contenus utilisés par les plateformes en ligne.

La France a immédiatement appliqué cette législation, contestée par Google, ce qui a déclenché un bras de fer. La presse a récemment marqué un point dans cette bataille: la justice française a validé une décision obligeant Google à engager des négociations sur ces droits voisins.

Le groupe s'était entretemps dit proche d'un accord avec l'une des parties concernées côté presse en France, et avait annoncé un nouveau programme prévoyant de rémunérer des éditeurs dans le monde, via un système de licences. 

De l'autre côté du globe, en Australie, Google fait face à un projet de loi offensif, dévoilé fin juillet par Canberra après 18 mois de négociations infructueuses entre les géants de la tech et les médias: ce « code de conduite contraignant » obligerait Google à rémunérer les médias en échange de leurs contenus, ou encore à faire la transparence sur ses algorithmes d'affichage de résultats, sous peine d'amendes importantes.

Un combat fiscal mondial

Un ensemble de 137 pays sont engagés dans des négociations sous l'égide de l'OCDE afin de trouver un accord pour que les géants du numérique « paient leur juste part d'impôt », leurs profits substantiels échappant actuellement à de nombreux services fiscaux dans le monde. Ces discussions multilatérales se heurtent toutefois à l'opposition des Etats-Unis.

En l'absence de consensus, la France a pris les devants et a adopté une taxe sur les géants du numérique, prélevée en 2019. Elle a pour l'heure été suspendue pour 2020 afin de donner sa chance au processus de l'OCDE.


Le budget saoudien sera annoncé mercredi

Le Cabinet saoudien tiendra une réunion mercredi pour approuver le budget général de l'État pour le nouvel exercice. (SPA/Fichier Photo)
Le Cabinet saoudien tiendra une réunion mercredi pour approuver le budget général de l'État pour le nouvel exercice. (SPA/Fichier Photo)
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  • Le Royaume a enregistré un excédent budgétaire de 149,6 milliards de riyals saoudiens au cours des neuf premiers mois de 2022
  • Ces données ont montré des revenus s'élevant à 950,2 milliards de riyals saoudiens, contre des dépenses de 800,7 milliards de riyals

RIYAD: Le Cabinet saoudien tiendra une réunion mercredi pour approuver le budget général de l'État pour le nouvel exercice, a rapporté l’agence de presse officielle saoudienne.

Le Royaume a enregistré un excédent budgétaire de 149,6 milliards de riyals saoudiens (1 riyal saoudien = 0,25 euro) au cours des neuf premiers mois de 2022, selon les données du ministère des Finances publiées en octobre.

Ces données ont montré des revenus s'élevant à 950,2 milliards de riyals saoudiens, contre des dépenses de 800,7 milliards de riyals.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


USA et UE tentent de trouver des convergences sur le commerce et la technologie

La représentante américaine au Commerce Katherine Tai, le secrétaire d'État américain Antony Blinken, la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager et le vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis participent à un dialogue des parties prenantes USA - UE lors de la réunion ministérielle du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) à l'Université du Maryland à College Park, Maryland, le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
La représentante américaine au Commerce Katherine Tai, le secrétaire d'État américain Antony Blinken, la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager et le vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis participent à un dialogue des parties prenantes USA - UE lors de la réunion ministérielle du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) à l'Université du Maryland à College Park, Maryland, le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
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  • Cette troisième réunion du Conseil pour le commerce et les technologies (TTC), à l'Université du Maryland près de la capitale américaine, doit «lancer de nouvelles initiatives concrètes»
  • Le TTC avait été lancé par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en juin 2021

COLLEGE PARK, Etats-Unis: L'administration américaine et une délégation de la Commission européenne se retrouvent lundi près de Washington afin de tenter de rapprocher les deux premières économies mondiales sur les questions du commerce et des nouvelles technologies, mais peu d'avancées concrètes sont attendues.

Cette troisième réunion du Conseil pour le commerce et les technologies (TTC), à l'Université du Maryland près de la capitale américaine, doit "lancer de nouvelles initiatives concrètes" permettant de renforcer "notre coopération", selon des officiels américains.

Le TTC avait été lancé par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en juin 2021.

Les discussions rassemblent le secrétaire d'Etat Antony Blinken, la ministre du Commerce Gina Raimondo et l'ambassadrice au Commerce Katherine Tai côté américain, et côté européen, les commissaires Valdis Dombrovskis, en charge du commerce, et Margrethe Vestager, pour la concurrence.

Les conséquences du grand plan américain pour le climat et l'emploi (IRA) doivent faire partie des sujets de discussion, a-t-on assuré côté européen. Cela suscite en effet des inquiétudes tant à Bruxelles que dans les capitales européennes.

Le président français Emmanuel Macron en avait discuté avec son homologue américain Joe Biden la semaine dernière lors de sa visite d'Etat à Washington. La délégation française s'est dite satisfaite d'avoir été entendue par l'administration américaine.

"Le président a fait prendre conscience à M. Biden et son administration des conséquences possibles de l'IRA sur l'industrie européenne, qui est déjà fragilisée par la guerre en Ukraine et par les prix de l'énergie", a ainsi assuré vendredi le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, lors d'un entretien à l'AFP.

Pour autant, peu d'avancées concrètes sont attendues des discussions lundi. Les marges de manœuvres américaines sont réduites sur l'IRA, entre perte de la majorité démocrate à la Chambre des représentants début janvier, conséquence des élections de mi-mandat, et l'aspect hautement symbolique du plan pour Joe Biden.

"Il y a une volonté de prendre en compte nos inquiétudes sans entrer en confrontation", a précisé à la presse un responsable européen présent sur place, tout en soulignant qu'il y avait toujours côté européen "l'attente d'une réponse plus solide" de la part des Etats-Unis.

La volonté européenne est de s'appuyer sur les précédentes discussions relatives aux semi-conducteurs, qualifiées de "coopération très positive" et vues comme "un bon point de départ" pour avancer sur les préoccupations liées à l'IRA, a-t-on expliqué de même source.

Cependant, la délégation européenne reconnaît qu'une évolution éventuelle de la législation sera "très difficile", tout en soulignant qu'il y a aussi "ce qu'ils peuvent faire en terme de mise en place".

Le commissaire européen Thierry Breton, chargé du marché intérieur, a pour sa part choisi de ne pas accompagner ses collègues aux Etats-Unis du fait du peu d'avancées attendues sur ce sujet.

"L'agenda du TTC ne laisse pas suffisamment d'espace pour répondre aux inquiétudes de nombreux ministres et industriels européens, le commissaire a donc décidé de ne pas y assister", expliquait-on à son bureau à Bruxelles vendredi.

Les discussions traiteront également notamment des conséquences de la guerre russe en Ukraine sur l'économie mondiale ainsi que des politiques économiques chinoises et des défis qu'elles représentent tant pour les Etats-Unis que l'Europe.


Allemagne : le rebond des ventes de voitures se poursuit en novembre

Des voitures sont exposées lors de la pré-nuit Mercedes-Benz du Salon international de l'automobile (IAA) Allemagne, le 5 septembre 2021, à Munich (Photo, AFP).
Des voitures sont exposées lors de la pré-nuit Mercedes-Benz du Salon international de l'automobile (IAA) Allemagne, le 5 septembre 2021, à Munich (Photo, AFP).
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  • Au total, 260 512 automobiles ont été immatriculées dans la première économie européenne
  • Les autres marchés européens comme la France, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie et la Suisse ont connu des hausses en novembre, moins importantes toutefois qu'en Allemagne

BERLIN: Le marché automobile allemand a poursuivi sa hausse en novembre, confirmant une embellie pour la fin de l'année, malgré une moyenne annuelle qui reste toujours à un niveau historiquement bas, selon des chiffres publiés lundi.

Au total, 260 512 automobiles ont été immatriculées dans la première économie européenne, soit une hausse de 31,4% sur un an, a indiqué dans un communiqué lundi l'Agence fédérale pour l'automobile (KBA).

C'est la quatrième hausse consécutive pour cet indicateur.

"À la fin d’une année automobile globalement décevante, l’espoir d’un petit sprint final apparaît", relève Reinhard Zirpel, président de la fédération des importateurs automobiles VDIK, cité dans un communiqué.

Le bilan depuis janvier reste toutefois sous son niveau de l'année 2021, déjà historiquement bas. L'écart annuel se réduit avec une différence de -2,4% en novembre, contre -5% en octobre.

L'industrie automobile a été durement touchée en 2020 et en 2021 par les restrictions sanitaires pendant la pandémie de coronavirus, qui ont eu des conséquences sur l'approvisionnement des industriels en semi-conducteurs.

"La croissance actuelle montre que la disponibilité" de ces éléments "s'améliore après avoir conduit à de massives chutes de production l'an dernier", affirme Peter Fuss, expert pour EY.

Mais la branche fait désormais face aux conséquences de la crise énergétique, de la guerre en Ukraine et de la politique zéro Covid en Chine, qui plombe l'ensemble de l'industrie allemande.

Les perspectives sont donc "mitigées" pour 2023, selon EY.

Dans le détail, les voitures 100% électriques ont représenté en novembre 22,3% des immatriculations, devant le diesel (15,3%), mais derrière l'essence (27,9%).

"Pour la première fois, plus de 100 000 véhicules électriques ont été immatriculés sur un mois", s'est félicitée la fédération de constructeurs VDA dans un communiqué.

Les automobiles de la marque Volkswagen sont restées en novembre à la tête du marché, avec une part de 18,0%, devant Mercedes (10,6%).

Les autres marchés européens comme la France, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie et la Suisse ont connu des hausses en novembre, moins importantes toutefois qu'en Allemagne, selon EY.