PARIS : Contentieux sur la manière de rémunérer les médias de l'Europe à l'Australie, poursuites des deux côtés de l'Atlantique pour des abus de position dominante: la liste des conflits auxquels le géant internet américain Google doit faire face ne cesse de s'allonger. Un tour d'horizon.

Dans le collimateur de la justice américaine

Dernier ennui juridique en date pour Google: il va être poursuivi par le ministère américain de la Justice pour abus de position dominante. 

Le géant du numérique, dans le collimateur des autorités américaines depuis des années, est accusé d'avoir enfreint le droit de la concurrence dans le but de préserver son monopole dans le domaine de la recherche et des annonces publicitaires en ligne.

Les autorités américaines ont réclamé mardi des changements « structurels » chez Google, ce qui pourrait ouvrir la voie à un possible démantèlement de certains pans du groupe.

Épinglé trois fois en Europe

De l'autre côté de l'Atlantique, Google a déjà été épinglé à trois reprises ces dernières années pour pratiques anticoncurrentielles. 

En 2018, Bruxelles a infligé au géant du numérique une amende de 4,34 milliards d'euros pour avoir abusé de la position dominante d'Android, son système d'exploitation pour smartphone, afin d'asseoir la suprématie de son service de recherche en ligne. 

Avant cela, en 2017, il a écopé d'une amende de 2,42 milliards, également pour abus de position dominante dans le cadre de son service « Google Shopping ».

Google a également été sanctionné à hauteur de 1,49 milliard d'euros en 2019 pour des pratiques illégales concernant sa régie publicitaire AdSense.

Ces affaires sont désormais devant la justice européenne.

Un nouveau front entre l'UE et Google a vu le jour en août: la Commission européenne a ouvert une « enquête approfondie » sur le projet de rachat par le géant américain de Fitbit, spécialiste des objets connectés pour les activités physiques, craignant qu'il ne renforce sa position sur le marché de la publicité en ligne.

Contentieux sur la rémunération des médias

Les éditeurs de presse de nombreux pays reprochent à Google et à d'autres grandes plateformes en ligne d'utiliser leurs contenus à leur profit, sans partager suffisamment la valeur qu'ils en tirent.

Face à cette situation, le Parlement européen a adopté en mars 2019 une directive instaurant un « droit voisin », prévoyant une rémunération des éditeurs pour les contenus utilisés par les plateformes en ligne.

La France a immédiatement appliqué cette législation, contestée par Google, ce qui a déclenché un bras de fer. La presse a récemment marqué un point dans cette bataille: la justice française a validé une décision obligeant Google à engager des négociations sur ces droits voisins.

Le groupe s'était entretemps dit proche d'un accord avec l'une des parties concernées côté presse en France, et avait annoncé un nouveau programme prévoyant de rémunérer des éditeurs dans le monde, via un système de licences. 

De l'autre côté du globe, en Australie, Google fait face à un projet de loi offensif, dévoilé fin juillet par Canberra après 18 mois de négociations infructueuses entre les géants de la tech et les médias: ce « code de conduite contraignant » obligerait Google à rémunérer les médias en échange de leurs contenus, ou encore à faire la transparence sur ses algorithmes d'affichage de résultats, sous peine d'amendes importantes.

Un combat fiscal mondial

Un ensemble de 137 pays sont engagés dans des négociations sous l'égide de l'OCDE afin de trouver un accord pour que les géants du numérique « paient leur juste part d'impôt », leurs profits substantiels échappant actuellement à de nombreux services fiscaux dans le monde. Ces discussions multilatérales se heurtent toutefois à l'opposition des Etats-Unis.

En l'absence de consensus, la France a pris les devants et a adopté une taxe sur les géants du numérique, prélevée en 2019. Elle a pour l'heure été suspendue pour 2020 afin de donner sa chance au processus de l'OCDE.