Le code civil, chef d'œuvre de Napoléon

«Ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil !», confie en 1815 l'empereur déchu Napoléon sur l'île de Sainte-Hélène (Photo, AFP).
«Ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil !», confie en 1815 l'empereur déchu Napoléon sur l'île de Sainte-Hélène (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 10 avril 2021

Le code civil, chef d'œuvre de Napoléon

  • Promulgué le 21 mars 1804, le code civil, baptisé «code civil des Français» avant de devenir «code Napoléon», demeure la base du droit civil en France
  • En mettant fin au règne des coutumes et des traditions, le code civil a été, malgré ses imperfections, un facteur d'égalité des citoyens devant la loi

PARIS: « Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles. Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ! », confie en 1815 l'empereur déchu Napoléon au fidèle marquis de Montholon sur l'île de Sainte-Hélène.

Promulgué le 21 mars 1804, le code civil, baptisé « code civil des Français » avant de devenir « code Napoléon », demeure la base du droit civil en France.

Il a constitué une révolution juridique en organisant, pour la première fois, les relations entre l’État et les citoyens, des citoyens entre eux et en soulignant « la non-confessionnalité de l’État », premier pas vers la laïcité.

Avec le code de 1804, « l'état civil échappait définitivement à l’Église et le mariage relevait de la seule loi civile », résume l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter dans « Le plus grand bien », son livre consacré à l'histoire du code civil.

En mettant fin au règne des coutumes et des traditions (abolition des droits féodaux, fin des privilèges de la noblesse), le code civil a été, malgré ses imperfections, un facteur d'égalité des citoyens devant la loi.

Reste que ses articles (aujourd'hui abrogés) sur les femmes apparaissent d'une misogynie inouïe et qu'il a « cohabité », jusqu'à l'abolition de l'esclavage en 1848, avec le monstrueux « code noir » (rétabli par Bonaparte en 1802 après avoir été aboli par la Convention en 1794).

Le « code civil des Français » fut d'abord celui des hommes « propriétaires, mariés et pères de famille », résume Robert Badinter.

Au nom de la famille et de sa stabilité, le « code Napoléon » a en effet consacré l’infériorité de la femme mariée face à l’homme. L'épouse côtoie les mineurs et les fous au rang d' « incapable », se voit privée de tous ses droits civils du jour de son mariage.

L'article 213 original du « code Napoléon » définit ainsi les relations entre époux : « Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari ».

Il faudra attendre 1970 pour que cet article soit modifié pour désormais prévoir que « les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir ».

« Par certains aspects, le code de 1804 est un code conformiste, qui se veut expressément conforme aux mœurs, et un code minimaliste, qui privilégie l'héritage de la tradition juridique par rapport à la volonté créatrice », analyse l'historien du droit Jean-Louis Halpérin dans son ouvrage de référence, « L'impossible code civil ».

« Le bon père de famille »

En 1800, Bonaparte, alors Premier consul, charge quatre juristes (Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot de Préameneu, tous formés sous l'Ancien régime) de rédiger un avant-projet.

Dès 1801, le projet est débattu devant le Conseil d’État. Sur 107 séances, 55 sont présidées par Bonaparte qui n'hésite pas à donner son avis et trancher quand il le faut.

Le Premier consul intervient fréquemment, en particulier sur les articles concernant le droit de la famille ou encore l’égalité des enfants en matière d’héritage, insistant pour mettre fin au droit d'aînesse.

Le code a résisté au temps. Près de la moitié des 2 281 articles d'origine ont été conservés.

La reconnaissance du divorce par consentement mutuel en 1975, la suppression de la distinction entre enfants naturels et légitimes en 2005, la légalisation du mariage pour tous en 2013, ont fait évoluer le vieux code Napoléon. En 2014, c'est l'expression désuète « en bon père de famille » qui a disparu du code, remplacée par l'adverbe « raisonnablement ».

Les articles du droit des contrats ou de la responsabilité ont été quant à eux peu modifiés mais ne reposent plus seulement sur l'obligation de réparer un dommage, mais sur une logique visant à protéger les victimes.

Le droit de propriété, « pierre angulaire du nouvel ordre social », selon Robert Badinter, a, lui aussi, changé de visage. A la terre se sont ajoutées les valeurs mobilières, la propriété intellectuelle.

Le code Napoléon ne cesse de faire peau neuve. Ainsi, depuis 2015, l'animal est reconnu comme « être vivant doué de sensibilité ».


L'Elysée a proposé un hommage pour Bardot, la famille n'a pas donné suite

 L'Elysée a proposé à la famille de Brigitte Bardot d'organiser un hommage pour l'icône du cinéma français décédée dimanche mais ses proches n'ont pas donné suite, a indiqué mardi un proche d'Emmanuel Macron. (AFP)
L'Elysée a proposé à la famille de Brigitte Bardot d'organiser un hommage pour l'icône du cinéma français décédée dimanche mais ses proches n'ont pas donné suite, a indiqué mardi un proche d'Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Eric Ciotti, président de l'UDR, allié au Rassemblement national dont était proche Brigitte Bardot, a demandé lundi à Emmanuel Macron d'organiser un hommage national, à l'image de celui rendu en 2017 au chanteur Johnny Hallyday
  • Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, tout en saluant "une actrice iconique", a en revanche estimé que les hommages nationaux étaient rendus pour "services exceptionnels à la Nation" et que l'artiste avait "tourné le dos aux valeurs républicaines"

PARIS: L'Elysée a proposé à la famille de Brigitte Bardot d'organiser un hommage pour l'icône du cinéma français décédée dimanche mais ses proches n'ont pas donné suite, a indiqué mardi un proche d'Emmanuel Macron à l'AFP.

"Il y a eu un échange avec la famille avec proposition qu’un hommage ait lieu sans que la famille ne donne suite", a déclaré ce proche, en rappelant qu'une telle démarche correspond à un "usage républicain" et que les hommages sont "systématiquement décidés d'un commun accord avec les proches du défunt".

Eric Ciotti, président de l'UDR, allié au Rassemblement national dont était proche Brigitte Bardot, a demandé lundi à Emmanuel Macron d'organiser un hommage national, à l'image de celui rendu en 2017 au chanteur Johnny Hallyday.

Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, tout en saluant "une actrice iconique", a en revanche estimé que les hommages nationaux étaient rendus pour "services exceptionnels à la Nation" et que l'artiste avait "tourné le dos aux valeurs républicaines".

Emmanuel Macron ne se rendra pas aux obsèques, qui se tiendront dans l’intimité le 7 janvier à Saint-Tropez, a également indiqué le proche du président.

En 2023, l'actrice avait adressé une lettre incendiaire au chef de l'Etat, lui reprochant son manque d'action contre la souffrance animale. "Je suis en colère face à votre inaction, votre lâcheté, votre mépris des Français, qui vous le rendent bien il est vrai", avait-elle notamment écrit.

Après une cérémonie à l'église retransmise sur grands écrans, l'inhumation privée de l'actrice et chanteuse au cimetière marin sera suivie d'"un hommage ouvert à tous les Tropéziens et à ses admirateurs", a précisé la Fondation de Brigitte Bardot, dédiée à la protection des animaux.

"À ce moment-là, tout le monde l'évoquera et partagera ses plus beaux souvenirs avec elle. Ce sera un grand moment de communion, simple, à son image", a précisé mardi la maire de Saint-Tropez, Sylvie Siri, dans une inteview au quotidien local Var-Matin.

"Mon rôle, c'est de lui organiser des obsèques dignes. Il faut tout mettre en œuvre pour que les Tropéziens et les admirateurs puissent se recueillir", a ajouté l'édile.

Interrogée sur le souhait exprimé il y a quelques années par Brigitte Bardot d’être enterrée à la Madrague, sa propriété en bord de mer, Sylvie Siri a affirmé avoir "respecté ses dernières volontés". "Seule la défunte avait décidé de son lieu d’enterrement", a souligné l'élue.

 


Agriculteurs: nouveaux rassemblements, bénédiction de tracteurs dans le Nord

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées lundi en soutien aux agriculteurs à Cambrai (Nord), où l'archevêque a béni des tracteurs, tandis que des blocages se poursuivent en Occitanie pour protester contre de la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). (AFP)
Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées lundi en soutien aux agriculteurs à Cambrai (Nord), où l'archevêque a béni des tracteurs, tandis que des blocages se poursuivent en Occitanie pour protester contre de la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). (AFP)
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  • Les tracteurs ont ensuite quitté Cambrai à la nuit tombante, pour se rendre sur deux ronds points et les bloquer
  • Dans le Pas-de-Calais, quelques dizaines d'agriculteurs prévoient de bloquer à partir de lundi soir une base logistique de Leclerc près d'Arras, en réaction aux propos de Michel-Édouard Leclerc appelant à "promulguer le Mercosur

CAMBRAI: Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées lundi en soutien aux agriculteurs à Cambrai (Nord), où l'archevêque a béni des tracteurs, tandis que des blocages se poursuivent en Occitanie pour protester contre de la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Mgr Vincent Dollmann et plusieurs prêtres ont célébré une messe sur un autel de paille en périphérie de Cambrai, en soutien aux agriculteurs "qui font face à des épreuves".

Il a salué la "dignité" des agriculteurs qui manifestent depuis plusieurs semaines contre l'accord de libre échange du Mercosur ou contre l'abattage systématique de troupeaux de bovins touchés par la DNC.

Une petite centaine de tracteurs ont été mobilisés, arborant des panneaux comme "Mercosur = mort de l'agriculture".

Jean Camier, 24 ans, jeune agriculteur d'Hermies qui doit reprendre l'exploitation familiale d'engraissement de bovins d'ici deux ans, se réjouit d'avoir fait bénir son tracteur et participé à la célébration qui selon lui "montre que tout le monde est avec [eux]".

Si les Hauts-de-France ne sont pas touchés par la DNC, il se dit "de tout cœur" avec les agriculteurs des régions concernées, soulignant avoir "un peu peur que la maladie remonte" vers le nord.

Les tracteurs ont ensuite quitté Cambrai à la nuit tombante, pour se rendre sur deux ronds points et les bloquer.

Dans le Pas-de-Calais, quelques dizaines d'agriculteurs prévoient de bloquer à partir de lundi soir une base logistique de Leclerc près d'Arras, en réaction aux propos de Michel-Édouard Leclerc appelant à "promulguer le Mercosur", a expliqué à l'AFP Louis Lacheré, des Jeunes Agriculteurs.

En Occitanie, plusieurs barrages emblématiques, à Carbonne Haute-Garonne) sur l'A64, Sévérac (Aveyron) ou Le Buisson (Lozère) sur l'A75, tiennent toujours, tandis que d'autres agriculteurs se remobilisent.

Ainsi, à Foix, une douzaine de tracteurs bloquaient depuis lundi midi l'entrée sud du tunnel de contournement de la ville et commençaient à installer un campement, a constaté un correspondant de l'AFP.

"On veut montrer à l’État qu'on est toujours autant mobilisés", a déclaré sur place Sébastien Durand, président de la Coordination rurale (CR) en Ariège. "Il n'y a pas de Noël, il n'y a pas de Premier de l'An; on sera là".

Depuis le début de l'épidémie de DNC en Savoie cet été, l'État tente de contenir la propagation par un abattage systématique des troupeaux touchés, la vaccination et les restrictions de mouvements.

Cette gestion fortement contestée par certains agriculteurs, notamment de la CR (deuxième syndicat agricole, classé à droite, voire à l’extrême droite) et de la Confédération paysanne (troisième, classé à gauche).

 


Colère agricole en France: Macron reçoit les syndicats, des blocages persistent

Des tracteurs lors d'une manifestation organisée par le syndicat agricole Coordination Rurale près du Mont-Saint-Michel, dans le nord-ouest de la France, le 18 décembre 2025. (AFP)
Des tracteurs lors d'une manifestation organisée par le syndicat agricole Coordination Rurale près du Mont-Saint-Michel, dans le nord-ouest de la France, le 18 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a reçu les syndicats agricoles, opposés à l’accord UE-Mercosur, dans un contexte de forte colère liée aux crises sanitaires, notamment la dermatose bovine
  • Les blocages routiers se poursuivent dans le Sud-Ouest, alors que de nouveaux cas de la maladie sont confirmés et que la mobilisation agricole se prolonge

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a reçu mardi les syndicats agricoles pour parler de l'accord UE-Mercosur, auquel ils sont opposés, tandis que des axes routiers sont toujours bloqués pour protester contre le traitement par les autorités de l'épizootie de dermatose bovine.

"L'objet du rendez-vous, c'était d'essayer d'éteindre un peu le feu qui est partout dans les campagnes", a souligné Stéphane Galais, porte-parole national de la Confédération paysanne - un syndicat classé à gauche -, à la sortie de la rencontre, ajoutant qu'il fallait pour cela "des mesures structurelles fortes".

Les syndicats disent avoir par ailleurs rappelé au chef de l'Etat "l'extrême tension" et la "colère" du monde agricole et que des réponses étaient attendues "dès les premiers jours de janvier" sur le Mercosur mais aussi sur les crises sanitaires, au premier rang desquelles la dermatose bovine et la grippe aviaire.

C'était la première rencontre entre le chef de l'Etat et les syndicats agricoles depuis début décembre et l'amorce de la crise qui secoue l'élevage français, face à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

C'était aussi la première depuis l'annonce, jeudi dernier, du report a priori au 12 janvier de la signature du traité décrié entre l'UE et des pays du Mercosur.

Cet accord faciliterait l'entrée en Europe de viande, sucre, riz, miel et soja sud-américains, ce qui inquiète les filières concernées, lesquelles affirment que ces produits ne respectent pas les mêmes normes que les produits européens.

L'accord permettrait en revanche aux Européens d'exporter davantage de véhicules, machines, vins et spiritueux en Amérique du Sud.

Sur le terrain, la mobilisation a connu un léger regain mardi (53 actions mobilisant 1.600 personnes, selon le ministère de l'Intérieur) par rapport à lundi (35 actions mobilisant 1.200 personnes), mais elle reste nettement inférieure à celle de la semaine dernière (110 actions jeudi).

Certains agriculteurs sont mobilisés depuis plus de 10 jours, notamment contre l'abattage total des troupeaux dans lesquels des cas de DNC sont détectés dans le Sud-Ouest.

Mardi, le ministère de l'Agriculture a confirmé un nouveau cas de la maladie en Haute-Garonne, portant le bilan total à 115 foyers enregistrés depuis juin en France. Ce dernier troupeau concerné a été abattu.

Dans le Sud-Ouest, des blocages d'autoroute étaient notamment maintenus sur l'A63 près de Bordeaux ou sur l'A64 au sud de Toulouse ou près de Bayonne.

Au sud de Bordeaux, les manifestants de la branche locale du syndicat Coordination rurale - classé à droite - ont dit vouloir organiser un réveillon et une messe de Noël mercredi soir sur leur barrage, à l'instar des agriculteurs mobilisés près de Toulouse.