Biden sous la pression de son aile gauche pour réformer la Cour suprême

Le président américain Joe Biden. (Photo, AFP)
Le président américain Joe Biden. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 16 avril 2021

Biden sous la pression de son aile gauche pour réformer la Cour suprême

  • Le message est clair: l'aile progressiste du parti ne veut pas attendre, et cherche à se faire entendre
  • Des parlementaires démocrates veulent augmenter le nombre de magistrats siégeant à la Cour suprême, dominée par les conservateurs

WASHINGTON : Défiant Joe Biden, des parlementaires progressistes ont présenté jeudi un projet de loi pour augmenter le nombre de magistrats siégeant à la Cour suprême, dominée par les conservateurs, une proposition décriée par les républicains et rejetée par la cheffe démocrate du Congrès.

Moins d'une semaine après la création d'une commission sur la réforme du temple du droit américain, ordonnée par le président démocrate, le message est clair: l'aile progressiste du parti ne veut pas attendre, et cherche à se faire entendre.

« Nous n'avons pas besoin d'une commission pour nous dire que nous devons rétablir l'équilibre de la Cour », a lancé un élu progressiste de la Chambre des représentants, Mondaire Jones. Augmenter le nombre de juges, « c'est sauver notre démocratie ».

« La Cour suprême des Etats-Unis ne fonctionne plus », a renchéri le sénateur Ed Markey, à ses côtés lors d'une conférence de presse organisée devant l'édifice de la haute cour pour présenter leur projet de loi. 

La Cour suprême, qui tranche aux Etats-Unis de nombreuses questions de société comme l'accès à l'avortement ou les droits des minorités sexuelles, compte neuf magistrats nommés à vie. Ils sont désignés par le président des Etats-Unis et doivent être confirmés par le Sénat.

Elle compte actuellement six juges conservateurs, dont trois ont été désignés par l'ex-président républicain Donald Trump. 

« Personne ne peut affirmer qu'une super-majorité de six juges ultra-conservateurs républicains donne une cour équilibrée », a lancé Christopher Kang, responsable d'une organisation qui plaide pour une réforme de la Cour, « Demand Justice »". 

Le projet de loi (« Judiciary Act of 2021 ») prévoit d'ajouter quatre sièges à la Cour, pour passer de neuf à 13. 

Pas de vote prévu

Les démocrates contrôlent la majorité à la Chambre et au Sénat en plus de la Maison Blanche. Mais leurs marges sont trop étroites pour surmonter l'opposition farouche des républicains à cette idée. 

D'autant plus que même chez les démocrates, certains estiment qu'il faut attendre les conclusions de la commission, la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, en tête.

Elle a affirmé jeudi ne pas soutenir le projet de loi et prévenu qu'elle ne le soumettrait même pas au vote. 

La puissante démocrate a toutefois souligné que l'idée méritait d'être étudiée, mais en suivant la « bonne approche » de Joe Biden.

Le 46e président des Etats-Unis a signé le 9 avril un décret créant une commission d'experts démocrates et républicains chargée de se pencher sur les aspects les plus sensibles d'une éventuelle réforme de la Cour suprême: la durée du mandat de ses membres, leur nombre, la façon dont l'institution sélectionne les affaires sur lesquelles elle statue, ses règles et ses pratiques.

Elle a six mois pour rendre ses préconisations. 

Interrogée sur la réaction de Joe Biden à la proposition de loi, la porte-parole de la Maison Blanche Jen Psaki s'est contentée de rappeler que le président voulait « attendre »les conclusions de la commission.

L'annonce même de sa création avait provoqué une levée de boucliers chez les républicains, qui dénonçaient déjà une tentative de « radicaliser la Cour suprême » et une « attaque directe » contre l'indépendance de la justice.

« L'extrême gauche ne peut même pas attendre la fausse mise en scène autour de la fausse étude » en commission, a tonné jeudi le chef des républicains au Sénat, Mitch McConnell. 

Le projet de loi « détruirait la légitimité » de la Cour, a-t-il ajouté, en rappelant que deux magistrats progressistes de la Cour, Ruth Bader Ginsburg, décédée en septembre 2020, et Stephen Breyer, qui siège encore, s'étaient dit contre cette idée.

« Débile »

Au cours de la campagne présidentielle, le candidat Biden avait confié qu'il n'était pas favorable à l'idée d’augmenter le nombre de magistrats à la Cour suprême.

« Imaginons que nous ajoutions trois nouveaux juges. La fois d'après, on perd le pouvoir, ils ajoutent trois nouveaux juges », avait-il dit en 2019. "Et l'on fait perdre à la Cour toute sa crédibilité."

Mais la Maison Blanche affirme qu'il est désormais prêt à entendre d'autres points de vue émanant de sa commission. 

Les appels du camp progressiste à réformer la vénérable institution se sont faits plus ardents avec les nominations controversées faites par Donald Trump.

Avec, en coup de massue pour les démocrates, le remplacement de l'icône progressiste et féministe Ruth Bader Ginsburg, décédée moins de deux mois avant la présidentielle de 2020, par la magistrate conservatrice Amy Coney Barrett, 49 ans.

Compte tenu de l'âge des autres nouvelles recrues conservatrices, son arrivée a ancré potentiellement la Cour à droite pour des décennies.

 


Washington doit exclure de nouvelles frappes pour une reprise des discussions, selon Téhéran

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique
  • Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie

LONDRES: Les discussions diplomatiques avec Washington ne pourront reprendre que si les États-Unis excluent de nouvelles frappes sur l'Iran, a déclaré le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Majid Takht-Ravanchi, à la BBC.

"Nous entendons dire que Washington veut nous parler", a dit le responsable iranien, dans une interview diffusée dimanche soir par la BBC.

"Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur une date. Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur les modalités", a-t-il indiqué. "Nous cherchons une réponse à cette question: allons-nous assister à une répétition d'un acte d'agression alors que nous sommes engagés dans le dialogue?", a poursuivi le responsable iranien.

Les Etats-Unis "n'ont pas encore clarifié leur position", a souligné Majid Takht-Ravanchi.

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien.

Israël a ouvert le 13 juin les hostilités en bombardant l'Iran et en tuant ses principaux responsables militaires et des scientifiques liés à son programme nucléaire.

Les Etats-Unis se sont joints à l'offensive de leur allié israélien en bombardant trois sites nucléaires dans la nuit du 21 au 22 juin.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique.

Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie.

Après 12 jours de bombardements réciproques, un cessez-le-feu est entré en vigueur le 24 juin, imposé par le président américain Donald Trump.

Ce dernier a prévenu que le Pentagone mènerait "sans aucun doute" de nouvelles frappes si l'Iran enrichissait de l'uranium à des niveaux lui permettant de fabriquer des armes nucléaires.

Majid Takht-Ravanchi a de nouveau revendiqué le droit de l'Iran à enrichir de l'uranium à hauteur de 60% pour produire de l'énergie.

"Le niveau peut être discuté, la capacité peut être discutée, mais dire que vous (...) devriez avoir zéro enrichissement, et que si vous n'êtes pas d'accord, nous allons vous bombarder, c'est la loi de la jungle", a critiqué le ministre.


L'ONU appelle à « relancer le moteur du développement » face au « chaos climatique » et aux conflits

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, prononce son discours d'ouverture lors de la 4e Conférence internationale des Nations unies sur le financement et le développement à Séville, le 30 juin 2025. (Photo de Pierre-Philippe MARCOU / AFP)
Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, prononce son discours d'ouverture lors de la 4e Conférence internationale des Nations unies sur le financement et le développement à Séville, le 30 juin 2025. (Photo de Pierre-Philippe MARCOU / AFP)
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  • Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a exhorté lundi la communauté internationale à « relancer le moteur du développement »
  • « Aujourd’hui, le développement, et son principal levier, la coopération internationale, sont confrontés à des vents contraires massifs », a déploré Antonio Guterres.

SEVILLE, ESPAGNE : Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a exhorté lundi la communauté internationale à « relancer le moteur du développement », alors que le monde est confronté à un « chaos climatique », à une multiplication des conflits et à un ralentissement économique global. Il s’exprimait lors de l’ouverture de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4), qui se tient à Séville, dans le sud de l’Espagne, sous une chaleur accablante.

« Aujourd’hui, le développement, et son principal levier, la coopération internationale, sont confrontés à des vents contraires massifs », a déploré Antonio Guterres. Il a dressé un tableau sombre de la situation mondiale : « Un monde où la confiance s’effrite, où le multilatéralisme est mis à rude épreuve. Un monde ralenti par les tensions commerciales, des budgets d’aide amputés, secoué par les inégalités, la crise climatique et des conflits déchaînés. »

Face à ces défis, le chef de l’ONU a insisté sur la nécessité d’« accélérer les investissements à la hauteur des enjeux » afin de « réparer et relancer » la dynamique du développement. Il a rappelé que « les deux tiers des objectifs de développement durable » adoptés dans le cadre de l’Agenda 2030 accusaient déjà un sérieux retard.

« Il ne s’agit pas seulement d’une crise de chiffres, mais d’une crise humaine », a-t-il martelé, appelant les États à renforcer la mobilisation des ressources domestiques et à investir dans les domaines à fort impact, tels que l’éducation, la santé et les énergies renouvelables.

Jusqu’à jeudi, la conférence réunit quelque 50 chefs d’État et de gouvernement, dont le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, aux côtés des dirigeants des principales institutions financières internationales et de plus de 4 000 représentants de la société civile. Il s’agit de la quatrième conférence de ce type depuis 2002.

L’un des objectifs centraux de cette rencontre est de trouver des solutions concrètes au déficit de financement auquel font face les pays du Sud. Selon l’ONU, ce manque est estimé à 4 000 milliards de dollars par an pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030.

Ce sommet intervient dans un contexte particulièrement tendu pour l’aide internationale, fragilisée notamment par la réduction drastique des fonds alloués à l’aide humanitaire par l’administration de Donald Trump. L’ancien président américain avait en effet supprimé 83 % du budget de l’USAID consacré aux programmes de développement à l’étranger, mettant en péril de nombreux projets dans les pays les plus vulnérables.


Ottawa annule une taxe visant les géants de la tech, reprise des négociations avec Washington

Tiff Macklem (G), gouverneur de la Banque du Canada, et Fracois-Philippe Champagne, ministre canadien des Finances et du Revenu national, font un geste après leur conférence de presse de clôture lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 à Banff, Alberta, Canada, le 22 mai 2025. (AFP)
Tiff Macklem (G), gouverneur de la Banque du Canada, et Fracois-Philippe Champagne, ministre canadien des Finances et du Revenu national, font un geste après leur conférence de presse de clôture lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 à Banff, Alberta, Canada, le 22 mai 2025. (AFP)
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  • Le Canada a annoncé dimanche annuler une taxe visant les géants de la tech dans l'espoir de parvenir à un accord commercial avec les Etats-Unis
  • Cette détente entre le Canada et les Etats-Unis survient deux jours après la rupture des discussions par le président américain

Ottawa, Canada: Le Canada a annoncé dimanche annuler une taxe visant les géants de la tech dans l'espoir de parvenir à un accord commercial avec les Etats-Unis, et la reprise des négociations en ce sens rompues deux jours plus tôt par Donald Trump.

Le ministre canadien des Finances, François-Philippe Champagne, "a annoncé aujourd'hui (dimanche, NDLR) que le Canada annulerait la taxe sur les services numériques (TSN)", selon un communiqué du gouvernement. Celui-ci précise que la reprise des négociations doit déboucher sur un accord commercial avec Washington d'ici au 21 juillet.

Cette détente entre le Canada et les Etats-Unis survient deux jours après la rupture des discussions par le président américain, qui avait qualifié de "coup direct et évident" porté au Etats-Unis la taxe d'Ottawa visant les géants du numérique.

Cette ponction de 3% sur les revenus tirés de la publicité en ligne, des plateformes de vente, des réseaux sociaux ou de la vente de données personnelles, devait entrer en vigueur lundi et toucher particulièrement les poids lourds américains de la tech.

Elle ciblait notamment les mastodontes Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon ou Microsoft. Ceux-ci sont accusés de profiter du caractère immatériel de leur activité pour échapper à l'impôt.

"Retirer la taxe sur les services numériques fera avancer les discussions et appuiera nos efforts pour créer des emplois et bâtir de la prospérité", a estimé sur X le ministre canadien des Finances François-Philippe Champagne.

Donald Trump et la Maison Blanche n'ont pas réagi dans l'immédiat.

La TSN avait été adoptée l'an dernier à titre temporaire, dans l'attente de l'aboutissement de négociations internationales sur la taxation des multinationales.

Cette taxe ciblait les acteurs du numérique qui génèrent un chiffre d'affaires mondial annuel supérieur à 1,1 milliard de dollars canadiens, et des revenus annuels au Canada supérieurs à 20 millions de dollars canadiens.

- Droits de douane -

Vendredi, Donald Trump avait qualifié la TSN de "scandaleuse" sur son application Truth Social et indiqué que les Etats-Unis communiqueraient au Canada, dans les sept jours, le niveau des droits de douane qui lui serait imposé.

Le Premier ministre canadien Mark Carney avait promis en retour de "continuer à mener ces négociations complexes, dans l'intérêt supérieur des Canadiens".

Depuis le retour de Donald Trump au pouvoir en janvier, l'administration américaine a annoncé –- puis suspendu, dans l'attente de négociations -– plusieurs taxes sur les importations canadiennes aux Etats-Unis, tandis que le Canada a riposté en imposant des droits de douane.

Le président américain a visé en particulier les secteurs canadiens de l'automobile, de l'acier et de l'aluminium, alors que les Etats-Unis et le Canada sont, avec le Mexique, membre d'un accord de libre-échange (ACEUM ou USMCA en anglais).

Les relations entre Ottawa et Washington se sont détériorées sous le second mandat de Donald Trump, qui a demandé à plusieurs reprises que le Canada devienne le 51e Etat américain.