Syrie: Assad décrète une nouvelle amnistie de prisonniers

Le président syrien Bachar al-Assad, le 30 mars 2021 (Photo, AFP)
Le président syrien Bachar al-Assad, le 30 mars 2021 (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 02 mai 2021

Syrie: Assad décrète une nouvelle amnistie de prisonniers

  • Le président Assad a promulgué un décret-loi «accordant une amnistie générale pour des crimes, délits et contraventions commis avant le 2 mai 2021»
  • Des amnisties semblables ont déjà été proclamées en 2019, ou encore en 2018 pour les déserteurs de l'armée et les conscrits n'ayant pas accompli leur service obligatoire

DAMAS: Le président syrien Bachar al-Assad a décrété dimanche une nouvelle amnistie qui s'applique à la fois à des détenus de droit commun, des personnes condamnées pour complicité de « terrorisme » ou encore pour certains trafics. 

Cette « amnistie générale » --accompagnée de critères et de conditions précises identifiant ceux qui peuvent en bénéficier-- n'est pas la première décidée par le chef de l'Etat depuis le début du conflit en Syrie, déclenché en 2011 avec la répression de manifestations prodémocratie. 

Elle intervient à quelques semaines de l'élection présidentielle du 26 mai, pour laquelle le chef de l'Etat est déjà donné comme gagnant. 

Dimanche, le président Assad a promulgué un décret-loi « accordant une amnistie générale pour des crimes, délits et contraventions commis avant le 2 mai 2021 », a annoncé la présidence syrienne sur ses réseaux sociaux. 

Peuvent notamment être graciés les détenus condamnés pour des « délits », mais aussi les mineurs condamnés dans certaines affaires, selon le texte de la loi publiée par l'agence officielle Sana. 

L'amnistie concerne aussi certains détenus accusés de crimes figurant dans une loi de 2012 sur le « terrorisme », terminologie habituellement utilisée par les autorités contre les rebelles et les militants anti-régime. 

Le décret prévoit ainsi de gracier ceux condamnés pour participation à un « complot » ou encore pour non-dénonciation d'un acte « terroriste » ou pour « apologie du terrorisme ». 

Mais les actes « terroristes » ayant entraîné un décès ne peuvent pas bénéficier de cette amnistie. 

Peuvent également bénéficier du pardon les détenus condamnés pour de la contrebande ou l'évasion des droits de douane, ou encore pour trafic de drogues --sous certaines conditions, notamment le versement d'une amende. 

L'amnistie touche aussi les déserteurs de l'armée qui se rendraient à la justice après l'adoption du décret --d'ici trois mois s'ils sont en Syrie, six mois s'ils vivent à l'étranger. 

Les auteurs de kidnappings, s'ils libèrent sans contrepartie leur victime d'ici dix jours, seront aussi graciés. 

Les condamnés qui souffrent de maladie incurable nécessitant un accompagnement au quotidien, ou qui sont âgés de plus de 70 ans peuvent être libérés. 

Des amnisties semblables ont déjà été proclamées en 2019, ou encore en 2018 pour les déserteurs de l'armée et les conscrits n'ayant pas accompli leur service obligatoire. 

Le président syrien avait annoncé en juin 2014 une amnistie, la plus large depuis le début du conflit, qui a fait plus de 388 000 morts. 


Israël rejette une enquête de l'ONU l'accusant de «génocide» à Gaza

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Short Url
  • "Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué
  • Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens

JERUSALEM: Israël a "rejeté catégoriquement" mardi le rapport d'une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies qui l'accuse de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

"Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens.

En riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste palestinien a pris le pouvoir en 2007.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU et est vivement critiquée par Israël, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produit à Gaza et continue de (s'y) produire", a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

Elle a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

Le ministère des Affaires étrangères israélien a accusé les auteurs du rapport de "servir de relais au Hamas", affirmant qu'ils étaient "connus pour leurs positions ouvertement antisémites — et dont les déclarations horribles à l'égard des Juifs ont été condamnées dans le monde entier."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien.

L'ONU y a déclaré la famine, ce qu'Israël dément.


«Gaza brûle», déclare le ministre israélien de la Défense après des frappes intenses

Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Short Url
  • "Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas"
  • "Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza.

"Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas", a déclaré M. Katz sur X.

"Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée", a-t-il ajouté.

 


Le Qatar est le seul pays capable d'être un médiateur concernant Gaza, souligne Rubio

Short Url
  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza
  • "Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar"

TEL-AVIV: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza, malgré une frappe israélienne ciblant des dirigeants du Hamas dans l'émirat.

"Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar," a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il se rendait à Doha depuis Israël.