France: l'Assemblée adopte le projet de loi décrié sur le climat

Des activistes de l'organisation Extinction Rebellion (XR) tiennent une fusée éclairante alors qu'ils se tiennent enchaînés aux portes de l'Assemblée nationale à Paris le 4 mai 2021, lors d'une manifestation pour protester contre le projet de loi sur le climat. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 04 mai 2021

France: l'Assemblée adopte le projet de loi décrié sur le climat

  • «Le combat écologique n'est jamais terminé mais avec cette loi nous marquons un tournant», a affirmé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
  • Malgré «quelques avancées», des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat ont dénoncé un «formidable gâchis» avec un «projet de loi pour faire semblant d'agir»

PARIS: Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale française a adopté mardi en première lecture un projet de loi sur le climat voulu par le président Emmanuel Macron, malgré les vives critiques de la gauche et des écologistes sur ses «insuffisances» face à «l'urgence climatique».

Le texte a fait l'objet de plus de 110 heures de discussions à la Chambre basse du parlement français durant trois semaines jusqu'à mi-avril. Adopté par 332 voix contre 77, et 145 abstentions, il sera soumis au Sénat courant juin.

«Le combat écologique n'est jamais terminé mais avec cette loi nous marquons un tournant», s'est réjouie la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili après le scrutin.

Inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) voulue par Emmanuel Macron, le projet gouvernemental comprend une batterie de mesures, comme la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train, la création d'un délit d'écocide, l'instauration d'une prime à l'achat de vélos électriques ou encore l'interdiction de la mise en location des logements considérés comme des «passoires thermiques» à partir de 2028.

Malgré «quelques avancées», des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat ont dénoncé un «formidable gâchis» avec un «projet de loi pour faire semblant d'agir».

Fumigènes à la main et cadenas au cou, une dizaine de militantes d'Extinction Rebellion se sont enchaînées aux grilles du Palais Bourbon mardi, fustigeant un texte «indigent».

Dans l'hémicycle, la gauche a regretté un «empilement de mesures anecdotiques» (Hubert Wulfranc, parti communiste), «pas à la hauteur de l'urgence» climatique selon l'écologiste Delphine Batho.

A l'inverse, la droite qui a majoritairement choisi l'abstention, est montée au créneau contre une «écologie punitive» et de «taxation», promettant la défense d'une «écologie positive» lors de l'élection présidentielle de 2022.

«Acceptation de la population»

Marquée par la crise des «gilets jaunes», qui a embrasé la France pendant près d'un an entre la fin 2018 et la fin 2019, entre occupations de ronds-points et manifestations parfois violentes contre la politique sociale et fiscale, et qui était née d'une taxe carbone sur les carburants, la majorité a insisté sur la «ligne de crête» entre «ambition écologique» et «acceptabilité sociale».

Ce mouvement social «nous a rappelé comment l'acceptation de la population à la transition était cruciale et n'allait pas de soi», a redit Marie Lebec (LREM) dans l'hémicycle.

Le gouvernement s'est également montré prudent au sujet du transport routier, une filière très hostile au texte. 

Fin février, le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, avait pointé «la portée réduite» de certaines mesures, au regard des objectifs de réduction des gaz à effet de serre. L'Union européenne vient d'ailleurs de renforcer ses ambitions en 2030, pour baisser les émissions de 55% par rapport à 1990.

«Ce n'est pas ce projet de loi seul» qui permet d'atteindre les objectifs côté français (baisse de 40% entre 1990 et 2030 à ce stade), mais «la somme» des mesures de plusieurs lois, et les «30 milliards de l'axe verdissement du plan de relance», nuance le ministère de la Transition écologique.

La suppression de certaines lignes aériennes intérieures, entre Paris et Nantes, Bordeaux ou Lyon, anime les débats. Bien qu'elle entérine des décisions déjà prises avec Air France, la disposition a été contestée par une poignée de députés de tous bords, principalement élus du Sud-Ouest, où Airbus et ses sous-traitants irriguent l'activité économique.

Marqué par la crise des «gilets jaunes» en 2018-2019, née d'une taxe carbone sur les carburants, le gouvernement a insisté sur la «ligne de crête» entre «ambition écologique» et «acceptabilité sociale». 

 

LOI CLIMAT: LES PRINCIPALES MESURES

CONSOMMATION 

Expérimentation en vue d'une obligation d'un étiquetage environnemental sur les produits ou les services, en priorité dans l'industrie textile: un « score carbone » à destination des consommateurs. 

Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et « promotion » par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de « codes de bonne conduite » pour les publicités audiovisuelles relatives à « des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement ». La CCC avait de son côté proposé des limitations fortes de la publicité sur les produits les plus polluants. 

Augmentation des pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires, notamment sur les écrans dans les vitrines. 

Objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici 2030 à la vente en vrac dans les commerces de plus de 400 m2. Interdiction des emballages alimentaires à usage unique en polystyrène à compter de 2025. 

Possibilité de développer la consigne pour réutiliser les bouteilles en verre, si le bilan environnemental de la mesure est meilleur qu'avec le recyclage. En commission, les députés ont toutefois limité la portée de cet article. 

Pour les fabricants de vélos, les tondeuses à gazon et autres engins de jardinage, obligation de fournir des pièces de rechange pour certains produits pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de leur commercialisation. 

ÉCONOMIE/TRAVAIL 

Renforcer la prise en compte de l'environnement dans les commandes publiques. 

Autoriser l'Etat à réformer le code minier par ordonnance. 

TRANSPORTS 

Possibilité pour les régions volontaires de créer une écotaxe pour le transport routier de marchandises. 

Evolution vers une suppression de l'avantage fiscal sur la taxation du gazole pour le transport de marchandises d'ici 2030, accompagnée d'un « soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier ».  

Objectif de fin de la commercialisation des poids lourds utilisant principalement des énergies fossiles (diesel ou essence classique) en 2040. 

Instauration obligatoire de zones à faibles émissions (limitant la circulation de certains véhicules) d'ici 2025 dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. 

Durcissement des limites d'émissions des véhicules particuliers, avec des interdictions à la vente à partir de 2030. 

Elargissement de la prime à la conversion - en cas de mise au rebut de véhicules polluants - à l'acquisition de vélos électriques. 

Interdiction des vols aériens quand il existe une alternative en train par une liaison directe en moins de 2 heures 30 assurée plusieurs fois par jour (exceptions possibles pour des trajets assurant des correspondances). 

Compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies (50% en 2022, 70% en 2023, totalité de leurs émissions en 2024). 

LOGEMENT 

Encadrement du loyer des logements « passoires thermiques » (classés F et G, soit près de 5 millions). A partir de 2025 pour les « G » et de 2028 pour les « F », ils ne seront plus classés « logement décent » et seront donc interdits à la location. La mesure s'appliquera aux logements classés « E » en 2034. Audit énergétique obligatoire en cas de vente.  

Diagnostic de performance énergétique pour les immeubles d'habitation collectifs. 

Accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement, et dispositif de garantie partielle pour faciliter l'accès au crédit de ménages modestes (pour les prêts « avance mutation ») en vue d'une rénovation. 

Diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour « atteindre » en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette.  

Pour rassurer les élus, les députés ont voté des délais leur laissant le temps de mettre à jour les documents d'urbanisme cinq et six ans après promulgation de la loi. 

Interdiction, sauf dérogations, de la création ou de l'extension de grandes surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols. 

Ecosystèmes: inscription dans la loi de l'objectif de 30% d'aires protégées. 

CANTINES 

Généralisation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines. Expérimentation dans les collectivités locales volontaires d'une option végétarienne quotidienne et extension en 2024.  

Pour donner « l'exemple », une option végétarienne quotidienne sera mise en place dans les restaurants collectifs des administrations, des établissements publics et entreprises publiques en 2023, en cas de menus multiples. 

Minimum de 60% de viande et poisson de « qualité » dans les cantines scolaires, à compter de 2024, pour éviter les produits transformés ou importés. Interdiction de recourir à des viandes de synthèse ou issues de cultures cellulaires. 

Elargissement à la restauration collective privée de l'obligation d'utiliser 50% de produits durables ou équitables, et 20% de bio. 

AGRICULTURE 

Si les objectifs de réduction des émissions liées aux engrais agricoles azotés ne sont pas atteints, il est « envisagé de mettre en place une redevance ». 

JUSTICE 

Création d'un délit général de pollution de l'eau et de l'air, avec notamment la qualification « d'écocide » lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle (jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende). 


La manifestation pro palestinienne de samedi entre interdiction, recours et débat politique

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin / AFP
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  • Les avocats de l'Association des Palestiniens en Ile-de-France ont déposé un recours en référé-liberté auprès du tribunal administratif
  • Gérald Darmanin avait demandé au préfet d'interdire cette marche prévue du métro Barbès à la place de la Bastille

PARIS : Les organisateurs de la manifestation en soutien au peuple palestinien prévue samedi à Paris espèrent vendredi obtenir de la justice l'annulation de son interdiction, requise par le gouvernement et qui suscite un vif débat politique.

Pour contester l'arrêté d'interdiction "injuste et abusif" pris jeudi soir par le préfet de police de Paris, les avocats de l'Association des Palestiniens en Ile-de-France ont déposé un recours en référé-liberté auprès du tribunal administratif, ont-ils indiqué.

Celui-ci devrait l'examiner dans l'après-midi, ont précisé Me Sefen Guez Guez, Me Dominique Cochain et Me Ouadie Elhamamouchi, qui espèrent une décision dans la journée.

"La France est la seule démocratie à interdire une telle manifestation!", souligne Me Guez Guez, en dénonçant une atteinte à la liberté d'expression" totalement "disproportionnée". Il déplore également le caractère "politique" de cette décision "prise à la demande du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin".

Pour motiver son arrêté d'interdiction, le préfet de police de Paris, Didier Lallement, a pointé "un risque sérieux" de "troubles graves à l'ordre public", ainsi que d'"exactions contre des synagogues et intérêts israéliens". Et mis en avant, comme M. Darmanin, le précédent de 2014, lorsqu'une manifestation pro palestinienne à Paris avait dégénéré en heurts.

"Depuis 2014, il y a eu plein de manifestations de défense de la cause palestinienne qui se sont déroulées sans aucun problème", répond Me Guez Guez. 


Macron réunit depuis Brégançon un sommet virtuel sur le terrorisme en ligne

Le Président français Emmanuel Macron / AFP
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  • L'« appel de Christchurch » avait été lancé par les deux dirigeants après ce massacre qui avait fait 51 morts dans deux mosquées
  • Selon l'Elysée, cette initiative implique désormais 52 Etats, la Commission européenne, dix grandes entreprises et plateformes de l'internet mondial et plusieurs dizaines d'associations de la société civile

PARIS : Emmanuel Macron passe le week-end au Fort de Brégançon (Var), d'où il réunira vendredi soir en visioconférence les leaders signataires de "l'appel de Christchurch" contre les contenus terroristes et extrémistes en ligne, a indiqué l'Elysée, confirmant des informations de Nice-Matin et Var-Matin.

Avec la Première ministre de Nouvelle-Zélande Jacinda Ardern, il "fera le point sur les avancées réalisées" pour obtenir des plateformes numériques le blocage de ces contenus, deux ans jour pour jour après le massacre de Christchurch (Nouvelle-Zélande).

L'"appel de Christchurch" avait été lancé par les deux dirigeants après ce massacre qui avait fait 51 morts dans deux mosquées. Équipé d'une caméra, le tueur avait filmé ses meurtres en direct, dont les images avaient été partagées sur internet et largement diffusées.

Ce mouvement qui vise à empêcher la diffusion d'images ou de contenus produits par les groupes terroristes lors d'attentats a notamment débouché sur une réforme du Forum mondial d'internet contre le terrorisme (GIFCT), initialement fondé par Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube, et désormais devenu un lieu d'échange entre gouvernements et acteurs de l'internet pour bloquer la diffusion de contenus terroristes.

Vendredi dernier, les Etats-Unis ont annoncé se joindre à ce mouvement auquel Donald Trump avait refusé de s'associer.

Selon l'Elysée, cette initiative implique désormais 52 Etats, la Commission européenne, dix grandes entreprises et plateformes de l'internet mondial et plusieurs dizaines d'associations de la société civile.


Hicham Benaissa : «La vision de l’islam en France a changé»

Des gens marchent devant la Grande Mosquée de Paris le 13 avril 2021, quelques heures avant le début du mois sacré musulman du ramadan en France. Thomas SAMSON / AFP
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  • Hicham Benaissa répond aux questions d’Arab News en français sur les problématiques autour de l’islam et l’immigration en France
  • Il faut comparer le moment où l’islam «fait problème» avec le moment où il ne le fait pas, où sa présence n’est pas du tout perçue comme relevant d’un défi posé à la France laïque

PARIS : Hicham Benaissa est sociologue praticien, consultant-chercheur au Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (GSRL), rattaché au CNRS qui intervient auprès d’entreprises, collectivités, ministères et organismes internationaux sur toutes les questions liées à la compréhension et à la gestion des phénomènes religieux contemporains. Il répond aux questions d’Arab News en français sur les problématiques autour de l’islam et l’immigration en France.

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Hicham Benaissa est sociologue praticien, consultant-chercheur au Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (GSRL), rattaché au CNRS. Photo fournie

Comment l’islam est-il devenu un problème dans le débat public en France?

Pour le comprendre, il faut comparer le moment où l’islam «fait problème» avec le moment où il ne le fait pas, où sa présence n’est pas du tout perçue comme relevant d’un défi posé à la France laïque. Nous vivons, depuis le début des années 2000, avec l’apparition régulière dans les débats publics de polémiques autour de l’expression religieuse de certain(e)s musulman(e)s en France.

Il y en a eu vraiment beaucoup, et la dernière en date concerne une candidate LREM se présentant aux élections départementales de juin 2021 coiffée d’un foulard sur une affiche de campagne. Un membre du Rassemblement national, parti d’extrême droite, s’en est indigné, et le délégué général de la République en Marche s’est empressé de désavouer cette candidate. Qu’un membre du parti majoritaire soit si attentif aux remarques d’un membre du parti d’extrême droite est en soi tout un symbole qui explique, peut-être de la meilleure manière qui soit, la situation politique générale dans laquelle nous sommes aujourd’hui en France.

Cette polémique est toute récente, mais sur les vingt dernières années, je pourrais facilement vous en lister des dizaines (le voile à l’université, le halal dans les cantines, les accompagnatrices scolaires avec un foulard, la gestion du ramadan au travail…). À chaque fois, tout se passe comme si nous étions face à un phénomène tout à fait nouveau. Or, la présence visible des musulman(e)s en France, dans tous les espaces de le vie sociale, y compris dans le monde du travail, n’est pas du tout nouvelle.