France: l'Assemblée adopte le projet de loi décrié sur le climat

Des activistes de l'organisation Extinction Rebellion (XR) tiennent une fusée éclairante alors qu'ils se tiennent enchaînés aux portes de l'Assemblée nationale à Paris le 4 mai 2021, lors d'une manifestation pour protester contre le projet de loi sur le climat. (Photo, AFP)
Des activistes de l'organisation Extinction Rebellion (XR) tiennent une fusée éclairante alors qu'ils se tiennent enchaînés aux portes de l'Assemblée nationale à Paris le 4 mai 2021, lors d'une manifestation pour protester contre le projet de loi sur le climat. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 04 mai 2021

France: l'Assemblée adopte le projet de loi décrié sur le climat

  • «Le combat écologique n'est jamais terminé mais avec cette loi nous marquons un tournant», a affirmé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
  • Malgré «quelques avancées», des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat ont dénoncé un «formidable gâchis» avec un «projet de loi pour faire semblant d'agir»

PARIS: Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale française a adopté mardi en première lecture un projet de loi sur le climat voulu par le président Emmanuel Macron, malgré les vives critiques de la gauche et des écologistes sur ses «insuffisances» face à «l'urgence climatique».

Le texte a fait l'objet de plus de 110 heures de discussions à la Chambre basse du parlement français durant trois semaines jusqu'à mi-avril. Adopté par 332 voix contre 77, et 145 abstentions, il sera soumis au Sénat courant juin.

«Le combat écologique n'est jamais terminé mais avec cette loi nous marquons un tournant», s'est réjouie la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili après le scrutin.

Inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) voulue par Emmanuel Macron, le projet gouvernemental comprend une batterie de mesures, comme la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train, la création d'un délit d'écocide, l'instauration d'une prime à l'achat de vélos électriques ou encore l'interdiction de la mise en location des logements considérés comme des «passoires thermiques» à partir de 2028.

Malgré «quelques avancées», des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat ont dénoncé un «formidable gâchis» avec un «projet de loi pour faire semblant d'agir».

Fumigènes à la main et cadenas au cou, une dizaine de militantes d'Extinction Rebellion se sont enchaînées aux grilles du Palais Bourbon mardi, fustigeant un texte «indigent».

Dans l'hémicycle, la gauche a regretté un «empilement de mesures anecdotiques» (Hubert Wulfranc, parti communiste), «pas à la hauteur de l'urgence» climatique selon l'écologiste Delphine Batho.

A l'inverse, la droite qui a majoritairement choisi l'abstention, est montée au créneau contre une «écologie punitive» et de «taxation», promettant la défense d'une «écologie positive» lors de l'élection présidentielle de 2022.

«Acceptation de la population»

Marquée par la crise des «gilets jaunes», qui a embrasé la France pendant près d'un an entre la fin 2018 et la fin 2019, entre occupations de ronds-points et manifestations parfois violentes contre la politique sociale et fiscale, et qui était née d'une taxe carbone sur les carburants, la majorité a insisté sur la «ligne de crête» entre «ambition écologique» et «acceptabilité sociale».

Ce mouvement social «nous a rappelé comment l'acceptation de la population à la transition était cruciale et n'allait pas de soi», a redit Marie Lebec (LREM) dans l'hémicycle.

Le gouvernement s'est également montré prudent au sujet du transport routier, une filière très hostile au texte. 

Fin février, le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, avait pointé «la portée réduite» de certaines mesures, au regard des objectifs de réduction des gaz à effet de serre. L'Union européenne vient d'ailleurs de renforcer ses ambitions en 2030, pour baisser les émissions de 55% par rapport à 1990.

«Ce n'est pas ce projet de loi seul» qui permet d'atteindre les objectifs côté français (baisse de 40% entre 1990 et 2030 à ce stade), mais «la somme» des mesures de plusieurs lois, et les «30 milliards de l'axe verdissement du plan de relance», nuance le ministère de la Transition écologique.

La suppression de certaines lignes aériennes intérieures, entre Paris et Nantes, Bordeaux ou Lyon, anime les débats. Bien qu'elle entérine des décisions déjà prises avec Air France, la disposition a été contestée par une poignée de députés de tous bords, principalement élus du Sud-Ouest, où Airbus et ses sous-traitants irriguent l'activité économique.

Marqué par la crise des «gilets jaunes» en 2018-2019, née d'une taxe carbone sur les carburants, le gouvernement a insisté sur la «ligne de crête» entre «ambition écologique» et «acceptabilité sociale». 

 

LOI CLIMAT: LES PRINCIPALES MESURES

CONSOMMATION 

Expérimentation en vue d'une obligation d'un étiquetage environnemental sur les produits ou les services, en priorité dans l'industrie textile: un « score carbone » à destination des consommateurs. 

Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et « promotion » par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de « codes de bonne conduite » pour les publicités audiovisuelles relatives à « des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement ». La CCC avait de son côté proposé des limitations fortes de la publicité sur les produits les plus polluants. 

Augmentation des pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires, notamment sur les écrans dans les vitrines. 

Objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici 2030 à la vente en vrac dans les commerces de plus de 400 m2. Interdiction des emballages alimentaires à usage unique en polystyrène à compter de 2025. 

Possibilité de développer la consigne pour réutiliser les bouteilles en verre, si le bilan environnemental de la mesure est meilleur qu'avec le recyclage. En commission, les députés ont toutefois limité la portée de cet article. 

Pour les fabricants de vélos, les tondeuses à gazon et autres engins de jardinage, obligation de fournir des pièces de rechange pour certains produits pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de leur commercialisation. 

ÉCONOMIE/TRAVAIL 

Renforcer la prise en compte de l'environnement dans les commandes publiques. 

Autoriser l'Etat à réformer le code minier par ordonnance. 

TRANSPORTS 

Possibilité pour les régions volontaires de créer une écotaxe pour le transport routier de marchandises. 

Evolution vers une suppression de l'avantage fiscal sur la taxation du gazole pour le transport de marchandises d'ici 2030, accompagnée d'un « soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier ».  

Objectif de fin de la commercialisation des poids lourds utilisant principalement des énergies fossiles (diesel ou essence classique) en 2040. 

Instauration obligatoire de zones à faibles émissions (limitant la circulation de certains véhicules) d'ici 2025 dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. 

Durcissement des limites d'émissions des véhicules particuliers, avec des interdictions à la vente à partir de 2030. 

Elargissement de la prime à la conversion - en cas de mise au rebut de véhicules polluants - à l'acquisition de vélos électriques. 

Interdiction des vols aériens quand il existe une alternative en train par une liaison directe en moins de 2 heures 30 assurée plusieurs fois par jour (exceptions possibles pour des trajets assurant des correspondances). 

Compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies (50% en 2022, 70% en 2023, totalité de leurs émissions en 2024). 

LOGEMENT 

Encadrement du loyer des logements « passoires thermiques » (classés F et G, soit près de 5 millions). A partir de 2025 pour les « G » et de 2028 pour les « F », ils ne seront plus classés « logement décent » et seront donc interdits à la location. La mesure s'appliquera aux logements classés « E » en 2034. Audit énergétique obligatoire en cas de vente.  

Diagnostic de performance énergétique pour les immeubles d'habitation collectifs. 

Accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement, et dispositif de garantie partielle pour faciliter l'accès au crédit de ménages modestes (pour les prêts « avance mutation ») en vue d'une rénovation. 

Diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour « atteindre » en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette.  

Pour rassurer les élus, les députés ont voté des délais leur laissant le temps de mettre à jour les documents d'urbanisme cinq et six ans après promulgation de la loi. 

Interdiction, sauf dérogations, de la création ou de l'extension de grandes surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols. 

Ecosystèmes: inscription dans la loi de l'objectif de 30% d'aires protégées. 

CANTINES 

Généralisation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines. Expérimentation dans les collectivités locales volontaires d'une option végétarienne quotidienne et extension en 2024.  

Pour donner « l'exemple », une option végétarienne quotidienne sera mise en place dans les restaurants collectifs des administrations, des établissements publics et entreprises publiques en 2023, en cas de menus multiples. 

Minimum de 60% de viande et poisson de « qualité » dans les cantines scolaires, à compter de 2024, pour éviter les produits transformés ou importés. Interdiction de recourir à des viandes de synthèse ou issues de cultures cellulaires. 

Elargissement à la restauration collective privée de l'obligation d'utiliser 50% de produits durables ou équitables, et 20% de bio. 

AGRICULTURE 

Si les objectifs de réduction des émissions liées aux engrais agricoles azotés ne sont pas atteints, il est « envisagé de mettre en place une redevance ». 

JUSTICE 

Création d'un délit général de pollution de l'eau et de l'air, avec notamment la qualification « d'écocide » lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle (jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende). 


Lecornu éloigne la censure et veut tourner la page du budget

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime après avoir survécu à deux votes de défiance sur le budget de la défense et invoque un deuxième 49.3 pour adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote sur la partie « dépenses » à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu assume le recours au 49.3 sur le budget, affirmant vouloir « tourner la page » de la crise politique et engager des réformes jugées plus réalistes, notamment sur le logement.
  • Malgré une majorité fragile, le gouvernement a survécu aux motions de censure, grâce au refus du PS de s’y associer, sur fond de fortes tensions politiques à l’approche de la présidentielle

PARIS: Sébastien Lecornu a souhaité vendredi tourner la page du budget pour s'engager dans des projets plus "réalistes", réfutant ainsi tout "immobilisme", après avoir surmonté sans surprise deux motions de censure grâce à la mansuétude des socialistes.

"Il faut savoir terminer une crise politique", a affirmé le Premier ministre en marge d'un déplacement en Seine-Saint-Denis consacré au logement, pour justifier son recours au 49.3 pour faire adopter le budget.

"Maintenant, il faut avancer" car "très vite, la campagne présidentielle va débuter" et dans ce contexte "la projection du gouvernement" sur la suite des réformes "sera réaliste", a-t-il ajouté.

Mais "on ne va pas rien faire. Il n'y aura pas d'immobilisme" car "il y a des sujets qui ne peuvent pas attendre", comme le logement, a-t-il souligné en se donnant un ambitieux objectif de construction de 2 millions de logements d'ici 2030 dans le cadre d'un plan de "relance" à venir du secteur.

Le chef du gouvernement a assuré qu'il n'avait pas "d'agenda" politique, semblant ainsi écarter une candidature à l'Elysée, et redemandé à ses ministres de se tenir "le plus éloigné de la campagne présidentielle".

- "Dernier secours" -

Dans la matinée, Sébastien Lecornu avait surmonté sans surprise les motions de censure déposées par la gauche hors PS et le RN, en réponse à sa décision d'utiliser le 49.3 sur la partie "recettes" du budget.

La partie recettes adoptée, il a dans la foulée engagé un nouveau 49.3, sur les dépenses et l'ensemble du texte qui pourrait être adopté définitivement début février. La France insoumise et le RN ont déposé de nouvelles motions de censure, qui devraient être examinées et rejetées de la même manière mardi.

La motion commune des groupes Insoumis, écologiste, GDR (communistes et ultra-marins) a obtenu 269 voix, 19 de moins que les 288 nécessaires pour faire tomber le gouvernement, la droite et le PS refusant de s'y associer.

"Il y a une majorité fragile", a reconnu sur BFMTV Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le parlement. "Elle est à peu près la même depuis deux, trois mois (...) Soyons prudents, il faut faire preuve de beaucoup d'humilité".

La motion du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a aussi échoué, recueillant 142 voix.

Le Premier ministre a redit vendredi son "regret" de devoir actionner le 49.3 sur le budget de l'Etat pour 2026, rompant avec la promesse faite début octobre d'y renoncer, à la demande des socialistes.

Après plus de trois mois de discussion, le Parlement "ne peut pas dire qu'il a été privé de son pouvoir" mais  désormais le 49.3 "ne pourra plus être utilisé comme avant", sauf "en absolu et dernier ressort" pour "préserver les institutions", a-t-il espéré.

- Majorité "fragile" -

Le débat, tenu dans un hémicycle clairsemé, a mis en lumière les fractures de la gauche, le PS se trouvant isolé face aux trois autres groupes.

"Le PS vole 65 voix d'opposition du NFP (l'alliance de gauche Nouveau Front populaire aux législatives 2024; ndlr). Il faudra s'en souvenir aux municipales", a déclaré sur X le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, fustigeant des "milliards de coupe" de la "nouvelle majorité Attal, Faure, Wauquiez".

La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a elle fustigé la "trahison du pacte solennel" conclu par le Premier ministre avec le Parlement, et un "passage en force", selon elle "marque de fabrique" du macronisme. "Tout aurait dû vous conduire à démissionner", a-t-elle estimé, pointant du doigt l'"impuissance" du gouvernement.

Le PS avait confirmé dès mardi qu'il ne voterait pas la motion de censure déposée par les trois autres groupes de gauche. Le député PS Laurent Baumel a défendu ce choix, saluant les "inflexions substantielles" obtenues par son groupe, et se félicitant que l'abandon au moins temporaire du 49.3 ait permis de donner une "portée effective" aux discussions menées dans l'hémicycle.

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de M. Lecornu laissent aussi un goût amer, alors que le déficit devrait s'élever à 5% du PIB. "Nos désaccords avec ce texte sont réels et assumés", a souligné l'ancienne ministre Horizons Agnès Firmin-Le Bodo. Mais en attendant la présidentielle, "nous devons sortir (le pays) du blocage permanent", a souligné le député LR Nicolas Ray.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure, qui accompagnait M. Lecornu à Rosny-sous-Bois, a dit espérer "de bonnes nouvelles sur la croissance".


Nawaf Salam à l’Elysée, souveraineté du Liban et redressement au centre des discussions

Emmanuel Macron recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos. (AFP)
Emmanuel Macron recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos. (AFP)
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  • Le chef de l’État entend continuer à accompagner les autorités libanaises sur la voie de la souveraineté, de la stabilité et du redressement, conditions indispensables à un retour durable à la prospérité
  • C’est dans cet esprit qu’il recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos

PARIS: L’engagement de la France en faveur du Liban demeure une priorité personnelle du président de la République, Emmanuel Macron, en dépit d’un agenda diplomatique international particulièrement dense.

Le chef de l’État entend continuer à accompagner les autorités libanaises sur la voie de la souveraineté, de la stabilité et du redressement, conditions indispensables à un retour durable à la prospérité.

C’est dans cet esprit qu’il recevra demain à l’Élysée le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, pour un entretien bilatéral, après un premier échange en marge du Forum de Davos.

À cette occasion, le président de la République rappellera l’attachement constant de la France au respect plein et entier du cessez-le-feu par toutes les parties, tel que prévu par l’accord de novembre 2024.

Dans ce cadre, des questions sont toutefois soulevées quant à la poursuite des exactions militaires israéliennes, en dépit des engagements pris, et à leur impact sur la stabilité du sud du Liban.

D’autres interrogations concernent également la pérennité et l’efficacité du mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, qu’Israël est loin de prendre en compte et dont l’activité est pour l’instant gelée.

L’Élysée souligne que la crédibilité du cessez-le-feu repose sur sa mise en œuvre effective et vérifiable, sous l’égide du mécanisme international de surveillance auquel la France participe activement.

Les échanges porteront également sur le processus de restauration du monopole de l’État libanais sur les armes. À ce propos, le président de la République insistera sur la nécessité d’engager pleinement la deuxième phase du plan annoncé par les autorités libanaises, après les avancées constatées au sud du Litani.

À cet égard, les déclarations répétées du Hezbollah refusant tout désarmement seront abordées comme un sujet de préoccupation majeure.

Désarmement et réformes économiques

L’Élysée rappelle que le désarmement des groupes armés au nord du Litani fait partie intégrante de l’accord de novembre 2024 et constitue une attente claire et unanime de la communauté internationale.

Toujours selon l’Élysée, les efforts déployés par les Forces armées libanaises sur le terrain — notamment le rétablissement du contrôle opérationnel au sud du Litani, la destruction d’armes et d’infrastructures illégales, ainsi que le déploiement accru de troupes — sont jugés encourageants.

Fait particulièrement significatif pour l’Élysée, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, a, lui, affiché sa satisfaction à la suite du rapport présenté au sujet du désarmement par le chef d’état-major de l’armée libanaise, Rodolphe Haykal.

Tout cela démontre, aux yeux de l’Élysée, la capacité de l’État libanais à assumer progressivement ses responsabilités souveraines, à condition de bénéficier d’un appui international renforcé.

C’est précisément l’objectif de la conférence internationale de soutien à la souveraineté du Liban, qui se tiendra à Paris le 5 mars prochain sous la présidence d’Emmanuel Macron, et qui visera à renforcer les Forces armées libanaises ainsi que les Forces de sécurité intérieure.

Une réunion de préparation de cette conférence se tiendra au mois de février prochain, à une date qui n’a pas encore été précisée.

Cependant, des doutes subsistent quant aux chances de succès de cette conférence, au regard des tensions existant dans les relations entre la France et les États-Unis, considérés parmi les acteurs clés de ladite initiative.

Les deux dirigeants aborderont également la poursuite des réformes économiques et financières indispensables au redressement du pays.

Le président de la République soulignera l’importance de l’adoption rapide de la « gap law », étape clé pour la conclusion d’un programme avec le Fonds monétaire international, et réaffirmera l’engagement de la France à mobiliser ses partenaires internationaux en soutien à l’économie libanaise.

Enfin, l’entretien permettra un échange plus large sur la situation régionale au Proche et au Moyen-Orient, notamment en Syrie et à Gaza.

Par ailleurs, les deux responsables réaffirmeront leur attachement aux principes de paix, de stabilité durable et de sécurité, tout en soulignant que le respect des engagements pris par l’ensemble des acteurs demeure la condition première d’un apaisement durable.


Farandou défend un budget de compromis, «pas un 49.3 qui brutaliserait le Parlement»

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat. (AFP)
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat. (AFP)
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  • "Ce budget, c'est un budget de compromis. Ce n'est pas du tout un 49.3 qui brutaliserait le Parlement"
  • M. Farandou s'est montré prudent sur l'issue des votes sur les mentions de censure déposées par la gauche hors PS et l'extrême droite, en réponse au 49.3 déclenché mardi par Sébastien Lecornu sur la partie "recettes" du budget

PARIS: Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat.

"Ce budget, c'est un budget de compromis. Ce n'est pas du tout un 49.3 qui brutaliserait le Parlement", a-t-il estimé. "Il y a eu 350 heures de débats. C'est au contraire un budget qui cristallise un compromis, un consensus".

M. Farandou s'est montré prudent sur l'issue des votes sur les mentions de censure déposées par la gauche hors PS et l'extrême droite, en réponse au 49.3 déclenché mardi par Sébastien Lecornu sur la partie "recettes" du budget. Des motions qui devraient a priori être rejetées vendredi.

"On est toujours prudent sur le résultat d'un vote qui sera serré", a-t-il dit, estimant qu'"il ne faut surtout pas vendre la peau de l'ours".

M. Farandou a estimé que l'absence de budget "serait une catastrophe pour le pays".

Interrogé sur l'existence d'un "virage à gauche" du budget avec l'annonce vendredi de la hausse de la prime d'activité de 50 euros en moyenne pour trois millions de Français, il a insisté sur le fait que cette mesure "n'est ni de gauche ni de droite ou de gauche et de droite".

"Bien sûr, la gauche y voit une mesure de pouvoir d'achat, mais je pense que les gens de sensibilité de droite y voient une incitation au travail", a-t-il pointé. "C'est typiquement la mesure qui est bonne pour les Français et qui au fond permet le consensus, du PS aux Républicains".

"On est en train d'affiner, on fera tout ce qu'on peut", a-t-il aussi répondu au journaliste qui lui demandait si la hausse pourrait être de plus de 50 euros, tout en insistant sur la nécessité de ne pas creuser le déficit.