France: l'Assemblée adopte le projet de loi décrié sur le climat

Des activistes de l'organisation Extinction Rebellion (XR) tiennent une fusée éclairante alors qu'ils se tiennent enchaînés aux portes de l'Assemblée nationale à Paris le 4 mai 2021, lors d'une manifestation pour protester contre le projet de loi sur le climat. (Photo, AFP)
Des activistes de l'organisation Extinction Rebellion (XR) tiennent une fusée éclairante alors qu'ils se tiennent enchaînés aux portes de l'Assemblée nationale à Paris le 4 mai 2021, lors d'une manifestation pour protester contre le projet de loi sur le climat. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mardi 04 mai 2021

France: l'Assemblée adopte le projet de loi décrié sur le climat

  • «Le combat écologique n'est jamais terminé mais avec cette loi nous marquons un tournant», a affirmé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
  • Malgré «quelques avancées», des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat ont dénoncé un «formidable gâchis» avec un «projet de loi pour faire semblant d'agir»

PARIS: Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale française a adopté mardi en première lecture un projet de loi sur le climat voulu par le président Emmanuel Macron, malgré les vives critiques de la gauche et des écologistes sur ses «insuffisances» face à «l'urgence climatique».

Le texte a fait l'objet de plus de 110 heures de discussions à la Chambre basse du parlement français durant trois semaines jusqu'à mi-avril. Adopté par 332 voix contre 77, et 145 abstentions, il sera soumis au Sénat courant juin.

«Le combat écologique n'est jamais terminé mais avec cette loi nous marquons un tournant», s'est réjouie la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili après le scrutin.

Inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) voulue par Emmanuel Macron, le projet gouvernemental comprend une batterie de mesures, comme la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train, la création d'un délit d'écocide, l'instauration d'une prime à l'achat de vélos électriques ou encore l'interdiction de la mise en location des logements considérés comme des «passoires thermiques» à partir de 2028.

Malgré «quelques avancées», des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat ont dénoncé un «formidable gâchis» avec un «projet de loi pour faire semblant d'agir».

Fumigènes à la main et cadenas au cou, une dizaine de militantes d'Extinction Rebellion se sont enchaînées aux grilles du Palais Bourbon mardi, fustigeant un texte «indigent».

Dans l'hémicycle, la gauche a regretté un «empilement de mesures anecdotiques» (Hubert Wulfranc, parti communiste), «pas à la hauteur de l'urgence» climatique selon l'écologiste Delphine Batho.

A l'inverse, la droite qui a majoritairement choisi l'abstention, est montée au créneau contre une «écologie punitive» et de «taxation», promettant la défense d'une «écologie positive» lors de l'élection présidentielle de 2022.

«Acceptation de la population»

Marquée par la crise des «gilets jaunes», qui a embrasé la France pendant près d'un an entre la fin 2018 et la fin 2019, entre occupations de ronds-points et manifestations parfois violentes contre la politique sociale et fiscale, et qui était née d'une taxe carbone sur les carburants, la majorité a insisté sur la «ligne de crête» entre «ambition écologique» et «acceptabilité sociale».

Ce mouvement social «nous a rappelé comment l'acceptation de la population à la transition était cruciale et n'allait pas de soi», a redit Marie Lebec (LREM) dans l'hémicycle.

Le gouvernement s'est également montré prudent au sujet du transport routier, une filière très hostile au texte. 

Fin février, le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, avait pointé «la portée réduite» de certaines mesures, au regard des objectifs de réduction des gaz à effet de serre. L'Union européenne vient d'ailleurs de renforcer ses ambitions en 2030, pour baisser les émissions de 55% par rapport à 1990.

«Ce n'est pas ce projet de loi seul» qui permet d'atteindre les objectifs côté français (baisse de 40% entre 1990 et 2030 à ce stade), mais «la somme» des mesures de plusieurs lois, et les «30 milliards de l'axe verdissement du plan de relance», nuance le ministère de la Transition écologique.

La suppression de certaines lignes aériennes intérieures, entre Paris et Nantes, Bordeaux ou Lyon, anime les débats. Bien qu'elle entérine des décisions déjà prises avec Air France, la disposition a été contestée par une poignée de députés de tous bords, principalement élus du Sud-Ouest, où Airbus et ses sous-traitants irriguent l'activité économique.

Marqué par la crise des «gilets jaunes» en 2018-2019, née d'une taxe carbone sur les carburants, le gouvernement a insisté sur la «ligne de crête» entre «ambition écologique» et «acceptabilité sociale». 

 

LOI CLIMAT: LES PRINCIPALES MESURES

CONSOMMATION 

Expérimentation en vue d'une obligation d'un étiquetage environnemental sur les produits ou les services, en priorité dans l'industrie textile: un « score carbone » à destination des consommateurs. 

Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et « promotion » par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de « codes de bonne conduite » pour les publicités audiovisuelles relatives à « des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement ». La CCC avait de son côté proposé des limitations fortes de la publicité sur les produits les plus polluants. 

Augmentation des pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires, notamment sur les écrans dans les vitrines. 

Objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici 2030 à la vente en vrac dans les commerces de plus de 400 m2. Interdiction des emballages alimentaires à usage unique en polystyrène à compter de 2025. 

Possibilité de développer la consigne pour réutiliser les bouteilles en verre, si le bilan environnemental de la mesure est meilleur qu'avec le recyclage. En commission, les députés ont toutefois limité la portée de cet article. 

Pour les fabricants de vélos, les tondeuses à gazon et autres engins de jardinage, obligation de fournir des pièces de rechange pour certains produits pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de leur commercialisation. 

ÉCONOMIE/TRAVAIL 

Renforcer la prise en compte de l'environnement dans les commandes publiques. 

Autoriser l'Etat à réformer le code minier par ordonnance. 

TRANSPORTS 

Possibilité pour les régions volontaires de créer une écotaxe pour le transport routier de marchandises. 

Evolution vers une suppression de l'avantage fiscal sur la taxation du gazole pour le transport de marchandises d'ici 2030, accompagnée d'un « soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier ».  

Objectif de fin de la commercialisation des poids lourds utilisant principalement des énergies fossiles (diesel ou essence classique) en 2040. 

Instauration obligatoire de zones à faibles émissions (limitant la circulation de certains véhicules) d'ici 2025 dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. 

Durcissement des limites d'émissions des véhicules particuliers, avec des interdictions à la vente à partir de 2030. 

Elargissement de la prime à la conversion - en cas de mise au rebut de véhicules polluants - à l'acquisition de vélos électriques. 

Interdiction des vols aériens quand il existe une alternative en train par une liaison directe en moins de 2 heures 30 assurée plusieurs fois par jour (exceptions possibles pour des trajets assurant des correspondances). 

Compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies (50% en 2022, 70% en 2023, totalité de leurs émissions en 2024). 

LOGEMENT 

Encadrement du loyer des logements « passoires thermiques » (classés F et G, soit près de 5 millions). A partir de 2025 pour les « G » et de 2028 pour les « F », ils ne seront plus classés « logement décent » et seront donc interdits à la location. La mesure s'appliquera aux logements classés « E » en 2034. Audit énergétique obligatoire en cas de vente.  

Diagnostic de performance énergétique pour les immeubles d'habitation collectifs. 

Accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement, et dispositif de garantie partielle pour faciliter l'accès au crédit de ménages modestes (pour les prêts « avance mutation ») en vue d'une rénovation. 

Diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour « atteindre » en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette.  

Pour rassurer les élus, les députés ont voté des délais leur laissant le temps de mettre à jour les documents d'urbanisme cinq et six ans après promulgation de la loi. 

Interdiction, sauf dérogations, de la création ou de l'extension de grandes surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols. 

Ecosystèmes: inscription dans la loi de l'objectif de 30% d'aires protégées. 

CANTINES 

Généralisation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines. Expérimentation dans les collectivités locales volontaires d'une option végétarienne quotidienne et extension en 2024.  

Pour donner « l'exemple », une option végétarienne quotidienne sera mise en place dans les restaurants collectifs des administrations, des établissements publics et entreprises publiques en 2023, en cas de menus multiples. 

Minimum de 60% de viande et poisson de « qualité » dans les cantines scolaires, à compter de 2024, pour éviter les produits transformés ou importés. Interdiction de recourir à des viandes de synthèse ou issues de cultures cellulaires. 

Elargissement à la restauration collective privée de l'obligation d'utiliser 50% de produits durables ou équitables, et 20% de bio. 

AGRICULTURE 

Si les objectifs de réduction des émissions liées aux engrais agricoles azotés ne sont pas atteints, il est « envisagé de mettre en place une redevance ». 

JUSTICE 

Création d'un délit général de pollution de l'eau et de l'air, avec notamment la qualification « d'écocide » lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle (jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende). 


France: une commission préconise à son tour d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Un rapport du Parlement français sur TikTok dévoilé jeudi préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et la mise en place d'un "couvre-feu numérique" pour les 15-18 ans, pour tenter d'endiguer le "piège algorithmique" qui peut affecter la santé des plus jeunes. (AFP)
Un rapport du Parlement français sur TikTok dévoilé jeudi préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et la mise en place d'un "couvre-feu numérique" pour les 15-18 ans, pour tenter d'endiguer le "piège algorithmique" qui peut affecter la santé des plus jeunes. (AFP)
Short Url
  • Lancée en mars, la commission a auditionné des familles de victimes, responsables de réseaux sociaux et influenceurs pour décortiquer l'algorithme de TikTok, application ultrapopulaire chez les jeunes"
  • Elle a été créée dans la foulée de l'assignation en justice en France de TikTok, fin 2024, par un collectif de sept familles l'accusant d'avoir exposé leurs enfants à des contenus pouvant les pousser au suicide

PARIS: Un rapport du Parlement français sur TikTok dévoilé jeudi préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et la mise en place d'un "couvre-feu numérique" pour les 15-18 ans, pour tenter d'endiguer le "piège algorithmique" qui peut affecter la santé des plus jeunes.

Une telle interdiction permettrait "de donner un signal à la fois aux enfants et aux parents qu'avant 15 ans", les réseaux sociaux, "ce n'est pas anodin", résume auprès de l'AFP la députée du parti présidentiel Laure Miller (EPR), rapporteure de cette commission d'enquête parlementaire.

Lancée en mars, la commission a auditionné des familles de victimes, responsables de réseaux sociaux et influenceurs pour décortiquer l'algorithme de TikTok, application ultrapopulaire chez les jeunes dont le design "a été copié par d'autres réseaux sociaux", rappelle Mme Miller.

Elle a été créée dans la foulée de l'assignation en justice en France de TikTok, fin 2024, par un collectif de sept familles l'accusant d'avoir exposé leurs enfants à des contenus pouvant les pousser au suicide.

"C'est compliqué pour nous, parents, de modérer tout ça", explique à l'AFP Géraldine, 52 ans, qui fait partie des plaignants et souhaite rester anonyme. En février 2024, cette mère de famille a perdu sa fille, Pénélope, qui s'est suicidée à l'âge de 18 ans.

Après son décès, elle avait découvert les vidéos de scarification que sa fille publiait et consultait sur TikTok.

"Ce n'est pas TikTok qui a tué notre fille, parce que de toute façon, elle n'allait pas bien", explique Géraldine. Mais pour cette mère qui dénonce aujourd'hui le manque de modération en ligne, le réseau a "enfoncé" sa fille dans un mal-être.

TikTok assure régulièrement faire de la sécurité des jeunes "sa priorité absolue".

Le rapport recommande d'aller jusqu'à une interdiction avant 18 ans si, d'ici trois ans, "les réseaux sociaux ne respectent pas de façon satisfaisante leurs obligations juridiques", notamment vis-à-vis du règlement européen sur les services numériques (DSA).

Plusieurs pays de l'UE, dont la France, l'Espagne et la Grèce, ont récemment appelé Bruxelles à davantage encadrer l'utilisation des plateformes en ligne par les enfants, face aux inquiétudes concernant leur caractère addictif mais aussi les dangers liés au cyberharcèlement ou à la prolifération des discours de haine.

Bulles nocives 

Devant la commission parlementaire, les responsables de TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, ont mis en avant une modération dopée à l'intelligence artificielle qui lui aurait permis de retirer proactivement 98% des contenus enfreignant ses conditions d'utilisation en France l'an dernier.

Mais pour les députés, ces efforts sont insuffisants voire "défaillants", avec des règles "très faciles à contourner".

Entre septembre 2023 et décembre 2024, le nombre de modérateurs francophones de TikTok a baissé de 26%, selon des données issues de ses rapports de transparence.

Les contenus néfastes continuent ainsi à pulluler, couplés à des algorithmes de recommandations particulièrement puissants qui peuvent enfermer les jeunes dans des bulles nocives, relève la commission d'enquête.

D'autres impacts négatifs du réseau sur les mineurs incluent, selon Mme Miller, perte de l'attention et de la concentration, perturbation du sommeil ou problèmes d'estime de soi.

"Couvre-feu numérique" 

S'agissant des 15-18 ans, le rapport propose l'instauration d'un "couvre-feu numérique" rendant les réseaux sociaux inaccessibles de 22H00 à 08H00.

Il préconise aussi une vaste campagne d'information sur leurs risques, suivie de la création d'un "délit de négligence numérique" pour "les parents irresponsables".

De récentes lignes directrices de la Commission européenne ont "ouvert la porte à une réglementation nationale", dont "la clé est la mise en place d'un dispositif de vérification de l'âge à l'inscription", selon Laure Miller.

De telles mesures butent toutefois sur les réticences des plateformes, des limites techniques et un risque d'atteinte aux libertés individuelles.

 


France: deux blessés dans une attaque au couteau dans un lycée, l'auteur interpellé

Short Url
  • Le suspect, âgé de 18 ans, a d'abord blessé un élève de 16 ans, puis agressé dans la salle des professeurs de cet établissement d'Antibes une enseignante de 52 ans, lui portant trois coups de couteau
  • Ils ont été hospitalisés mais leurs jours ne sont pas en danger, a indiqué dans un communiqué le procureur de Grasse, Eric Camous

NICE: Un ancien élève, déjà soupçonné en 2024 d'apologie de crimes, a blessé mercredi un élève et une professeure dans une attaque au couteau dans un lycée horticole dans le sud-est de la France, avant d'être interpellé.

Le suspect, âgé de 18 ans, a d'abord blessé un élève de 16 ans, puis agressé dans la salle des professeurs de cet établissement d'Antibes une enseignante de 52 ans, lui portant trois coups de couteau.

Ils ont été hospitalisés mais leurs jours ne sont pas en danger, a indiqué dans un communiqué le procureur de Grasse, Eric Camous.

En ce mercredi après-midi, il n'y avait pas de cours et seuls les élèves internes étaient présents. "On était au CDI (...) et on entend un cri bizarre", a raconté Lenny, un élève de 15 ans, à l'AFPTV devant le lycée. Une amie sortie téléphoner a vu "un homme" avec un couteau et une enseignante à terre, et le groupe s'est enfermé dans le CDI.

Une fois déconfinés, ils ont pris leurs valises et sont rentrés chez eux.

Selon le communiqué du procureur, le proviseur est parvenu à calmer le suspect.

Interpellé par la police, le suspect a été placé en garde à vue pour introduction armée dans un établissement scolaire et tentative d'assassinat.

Il était armé d'un couteau de cuisine et les enquêteurs ont retrouvé dans la cour un sac à dos avec un second couteau.

Son casier judiciaire est vierge, mais il avait été incarcéré lorsqu'il était encore mineur dans le cadre d'une information judiciaire pour apologie de crimes, selon le communiqué du procureur. Cette procédure, toujours en cours, met en lumière "une dimension psychiatrique" chez ce jeune, selon le magistrat.

En avril 2024, le parquet de Grasse avait annoncé l'incarcération d'un adolescent de 16 ans habitant Antibes, de nationalité turque et présentant des troubles psychiatriques, qui aurait nourri un projet de tuerie de masse sans connotation religieuse. D'abord hospitalisé d'office, cet adolescent avait été inculpé pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et apologie de crime.

Le procureur n'a pas confirmé à ce stade s'il s'agissait bien de la même personne.

Le lycée Vert d'Azur, qui dépend du ministère de l'Agriculture, compte 450 élèves de la 3e aux classes préparatoires, pour des formations en filières professionnelles, générales ou technologiques autour des métiers du végétal (aménagement paysager, alimentation, environnement...).

La ministre démissionnaire de l'Agriculture, Annie Genevard, a dénoncé sur X une attaque "sauvage".

Plusieurs collèges ou lycées français ont été touchés ces derniers mois par des attaques au couteau.

La semaine dernière, un enseignant a été légèrement blessé par un collègue dans la salle des professeurs d'un lycée de Martigues (sud-est).

En juin, un collégien de 14 ans avait tué une surveillante, également à coups de couteau, à Nogent (nord-est). Et en avril, un lycéen a tué une adolescente de 15 ans et blessé trois autres personnes dans un lycée de Nantes (ouest).


France: le nouveau Premier ministre promet des "ruptures" pour sortir de la crise politique

Des policiers anti-émeutes dispersent des manifestants lors d'une manifestation dans le cadre du mouvement "Bloquons tout", sur la place de la Comédie, à Montpellier, dans le sud de la France, le 10 septembre 2025. (AFP)
Des policiers anti-émeutes dispersent des manifestants lors d'une manifestation dans le cadre du mouvement "Bloquons tout", sur la place de la Comédie, à Montpellier, dans le sud de la France, le 10 septembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Nommé après la chute du gouvernement Bayrou, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu promet des « ruptures » de méthode et de fond
  • Malgré un appel à « bloquer » le pays, la mobilisation sociale du 10 septembre est restée limitée, encadrée par un important dispositif policier

PARIS: Le nouveau Premier ministre français Sébastien Lecornu a promis mercredi des "ruptures", avant de s'atteler à la lourde tâche de constituer une coalition gouvernementale pour sortir le pays de l'impasse politique, en pleine journée de mobilisation sociale.

La cérémonie de passation de pouvoir avec son prédécesseur François Bayrou, renversé lundi par les députés, se déroulait en même temps qu'un appel à "bloquer" le pays, lancé cet été sur les réseaux sociaux et qui a donné lieu à une mobilisation relativement limitée, sans perturbation majeure.

Dans un très bref discours, le nouveau locataire de Matignon s'est engagé à "des ruptures", dans "la méthode" mais aussi sur "le fond", en assurant qu'il n'y avait "pas de chemin impossible" pour sortir de la crise politique.

"On va y arriver", a-t-il lancé, promettant de recevoir les différents partis politiques "dans les tout prochains jours".

Intime du président et ministre de tous les gouvernements depuis 2017, Sébastien Lecornu a été nommé mardi soir en remplacement du centriste François Bayrou, qui avait engagé la responsabilité de son gouvernement sur un projet de budget d'austérité prévoyant 44 milliards d'euros d'économies pour tenter d'endiguer la hausse de la dette publique (114% du PIB).

Cinquième Premier ministre d'Emmanuel Macron depuis sa réélection 2022 et troisième en un an, il a désormais la lourde tâche de bâtir un gouvernement susceptible de durer plus longtemps que ceux de ses prédécesseurs (91 jours pour Michel Barnier, moins de neuf mois pour François Bayrou), puis de faire voter un budget avant la fin de l'année.

- Déjà critiqué -

La France se trouve dans une impasse politique depuis la dissolution en juin 2024 de l'Assemblée nationale, désormais fracturée en trois grands blocs sans majorité (alliance de gauche, centre-droit, extrême droite).

La nomination de Sébastien Lecornu, âgé de 39 ans et quasi inconnu du grand public, a été critiquée d'emblée par les oppositions.

Le parti de gauche radicale La France Insoumise a annoncé qu'il déposera une motion de censure spontanée quand il présentera son gouvernement devant l'Assemblée nationale.

Le Parti socialiste a estimé pour sa part qu'en plaçant à ce poste cet homme issu de la droite, le président Emmanuel Macron "prend le risque de la colère sociale" et "du blocage institutionnel".

Mercredi, la France était le théâtre de centaines d'actions, mais sans blocage majeur, dans le cadre d'une journée baptisée "Bloquons tout", lancée sur les réseaux sociaux durant l'été avec de multiples revendications, dont l'abandon du projet de budget de François Bayrou.

"Les manifs, ça sert à rien alors il faut bloquer. Contre les milliards donnés aux riches, le budget de la guerre qui double, et pour la retraite à 60 ans", expliquait une jeune militante qui se fait appeler Camille, sur un barrage filtrant à l'entrée de Dijon (est).

- Forces de l'ordre déployées -

La mobilisation restait dans l'ensemble limitée.

Les militants se sont souvent heurtés au déploiement massif des forces de l'ordre - environ 80.000 sur toute la France, 6.000 dans la capitale - ordonné par les autorités face à ce mouvement protéiforme, sans meneurs identifiés, qui rappelle à certains celui des "Gilets jaunes" qui a secoué la France en 2018-19.

Les sites stratégiques, comme les raffineries, font notamment l'objet d'une surveillance particulière.

Un total de 200 interpellations ont eu lieu en France, dont 132 en région parisienne, a annoncé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau dans la matinée.

Quelques perturbations, conformes aux prévisions, ont été enregistrées dans les transports, selon les opérateurs.

Une centaine de lycées étaient perturbés et 27 bloqués, selon le ministère de l'Education nationale, notamment à Paris, à Montpellier (sud), Rennes (ouest) et Lille (nord).

Une nouvelle journée de mobilisation, cette fois à l'appel des organisations syndicales, est prévue le 18 septembre.

Dans ce contexte d'incertitude politique et sociale, l'agence Fitch donnera vendredi la note de la dette française, qui pourrait être dégradée. Mardi, la France a emprunté à échéance dix ans aussi cher que l'Italie, longtemps considérée parmi les mauvais élèves en Europe.