Vaccins anti-Covid: le soutien américain à la levée des brevets change la donne

Les militants affichent une banderole: « Les brevets tuent! Les vaccins appartiennent à tout le monde, partout » lors d'une manifestation devant le ministère de l'Economie à Berlin. (Photo, AFP)
Les militants affichent une banderole: « Les brevets tuent! Les vaccins appartiennent à tout le monde, partout » lors d'une manifestation devant le ministère de l'Economie à Berlin. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 07 mai 2021

Vaccins anti-Covid: le soutien américain à la levée des brevets change la donne

  • « Cela change la donne, il n'y a aucun doute là-dessus », a déclaré un diplomate occidental en charge du commerce qui suit les discussions à l'OMC
  • Les Etats-Unis ont longtemps figuré parmi les plus ardents défenseurs du maintien des droits de propriété intellectuelle

GENEVE : Le soutien américain à la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid est un pas de plus vers un accord mondial, en discussion depuis des mois à l'OMC, mais sa portée pourrait être limitée.

« Cela change la donne, il n'y a aucun doute là-dessus », a déclaré un diplomate occidental en charge du commerce qui suit les discussions à l'Organisation mondiale du commerce à Genève.

La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, a créé la surprise mercredi en annonçant que Washington était désormais favorable à « la levée » des brevets sur les vaccins contre la Covid-19, une mesure réclamée depuis des mois à l'OMC par de nombreux pays, l'Inde et l'Afrique du Sud dirigeant le combat.

Cette prise de position est un revirement spectaculaire de la position des Etats-Unis, qui ont longtemps figuré parmi les plus ardents défenseurs du maintien des droits de propriété intellectuelle.

Mais depuis son arrivée à la Maison Blanche, le président américain Joe Biden a été soumis à d'intenses pressions l'enjoignant de soutenir cette initiative qui, selon ses partisans, permettrait d'accélérer la production des vaccins à travers le monde en aidant les pays en développement à produire des versions génériques moins chère.

Face à l’iniquité vaccinale, l'Inde et l'Afrique du Sud, soutenus par plusieurs dizaines de pays, ont déposé en octobre à l'OMC une demande de « dérogation temporaire à certaines obligations de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ».

« Un catalyseur »

Mais cette proposition s'est heurtée jusqu'à présent à l'opposition farouche des groupes pharmaceutiques et des pays qui les hébergent, pour qui les brevets ne sont pas les principaux obstacles à l'augmentation de la production. Ils ont également prévenu que la levée des brevets pourrait entraver l'innovation.

Mais, selon certains observateurs, le revirement historique de Washington a augmenté les chances de conclure un accord à Genève.

« Cela pourrait être un catalyseur de changement », a déclaré à l'AFP Gaétan de Rassenfosse, professeur en propriété intellectuelle à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

Les Etats-Unis ayant quitté le camp du non, les pays qui continuent de rechigner à l'idée de renoncer aux brevets « seront de plus en plus isolés », a-t-il souligné.

Quelques heures après l'annonce américaine, certains dirigeants français et européens, entre autres, ont ainsi fait savoir qu'ils étaient prêts à discuter.

Le diplomate occidental en poste à Genève cité précédemment a également reconnu que la pression était désormais forte sur ces pays: personne « ne veut se retrouver seul ».

« Maintenant que Biden a bougé, l'UE va bouger. Ils n'ont pas vraiment le choix », a commenté pour sa part auprès de l'AFP Samira Guennif, du Centre d'Economie de l'Université Paris Nord.

 

AFRIQUE: Le manque de vaccins accroît le risque de nouvelle vague

BRAZZAVILLE : Le bureau régional pour l'Afrique de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a mis en garde jeudi contre le risque d'une nouvelle vague de coronavirus sur le continent à cause de retards croissants dans la vaccination par rapport au reste du monde.

« Du fait du report de livraison des doses de vaccins contre la Covid-19 fabriquées par le Serum institute of India à l'attention de l'Afrique, ainsi que de la lenteur du déploiement des vaccins et de l'apparition de nouveaux variants, le risque d'une nouvelle vague d'infections resté élevé en Afrique », a alerté dans un communiqué le bureau régional de l'OMS, basé à Brazzaville.

« Désormais, le continent africain ne représente plus que 1 % des doses de vaccin administrées dans le monde, contre 2 % il y a quelques semaines », selon le texte.

Seules environ « la moitié des 37 millions de doses de vaccin contre la Covid-19 reçues en Afrique ont été administrées jusqu'à présent », affirme l'OMS, tout en soulignant que "certains pays africains ont été exemplaires en matière de déploiement de vaccins".

« Les premières livraisons à 41 pays africains par le canal du Covax (visant à assurer aux pays pauvres l'accès aux vaccins, NDLR) ont eu lieu depuis début mars, mais neuf pays ont administré moins d'un quart des doses reçues et 15 pays ont administré moins de la moitié de leurs doses », déplore l'organisation.

« La tragédie en Inde ne doit pas se produire ici en Afrique, et nous devons tous rester en état d'alerte maximale », a déclaré la directrice régionale pour l'Afrique de l'OMS, Matshidiso Moeti, citée dans le communiqué.

« Si nous appelons à l'équité en matière de vaccins, l'Afrique doit aussi se retrousser les manches et tirer le meilleur parti de ce que nous avons. Nous devons utiliser toutes les doses dont nous disposons pour vacciner des gens », a-t-elle insisté.

Les deux côtés bougent

Sentant sans doute le vent venir, l'Inde et l'Afrique du Sud ont récemment informé l'OMC qu'elles entendaient réviser leur proposition initiale, laissant entendre qu'un compromis était possible. Un nouveau texte est attendu la semaine prochaine. 

« Il y a soudainement du mouvement des deux côtés », a relevé le diplomate occidental.

Si le volte-face américain redistribue les cartes sur le sujet, les négociations pourraient néanmoins être longues et l'OMC fonctionne par consensus : un seul des 164 membres peut tout bloquer.

Trouver un accord « risque de prendre du temps, et cela risque d'être en décalage avec l'urgence sanitaire », a fait remarquer Samira Guennif.

Reste que les pressions des pays, des ONG et des organisations internationales sont telles que le « oui » américain à la levée des brevets sur les vaccins pourrait accélérer le processus.

« S'ils veulent que cela se fasse rapidement, ils le peuvent », a estimé Gaétan de Rassenfosse.

Des ambitions différentes

Beaucoup de choses restent encore à négocier et clarifier, a averti le diplomate occidental, en soulignant que la proposition de M. Biden était beaucoup plus restreinte que la demande faite par l'Inde et l'Afrique du Sud, qui veulent également la levée des brevets sur plusieurs éléments, dont les traitements.

« Il y a un écart assez important entre les deux », a déclaré le diplomate.

Si l'Inde et l'Afrique du Sud sont disposées à revoir leurs ambitions à la baisse et peuvent accepter un accord portant uniquement sur les brevets, la possibilité de conclure un accord plus rapidement serait plus grande. 

« Mais s'ils maintiennent toutes leurs exigences et disent qu'ils veulent tout ou rien, alors cela prendra beaucoup plus de temps », a assuré le diplomate.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.