Policiers filmés: le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la majorité

Des policiers agitent des drapeaux des syndicats de policiers lors d'un rassemblement à Paris, le 19 mai 2021 / AFP
Des policiers agitent des drapeaux des syndicats de policiers lors d'un rassemblement à Paris, le 19 mai 2021 / AFP
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Publié le Jeudi 20 mai 2021

Policiers filmés: le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la majorité

  • Cette censure d'une mesure promue comme «protégeant ceux qui nous protègent», intervient au lendemain d'une mobilisation sans précédent des policiers à Paris pour dénoncer la violence dont ils sont la cible
  • Dans sa décision le Conseil constitutionnel a notamment taclé «l'incertitude» sur «la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit»

PARIS: Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à la majorité en censurant jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, suscitant l'ire des défenseurs des libertés publiques.

Ceux-ci, ainsi que les journalistes, s'étaient mobilisés en nombre en novembre et décembre 2020 pour demander le retrait de cet article qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image et était largement soutenu par les syndicats policiers.

Cette censure d'une mesure promue comme "protégeant ceux qui nous protègent", intervient au lendemain d'une mobilisation sans précédent des policiers à Paris pour dénoncer la violence dont ils sont la cible.  

Saisis par le Premier ministre et l'opposition de gauche, les Sages de la rue Montpensier ont jugé cette disposition trop floue, estimant que "le législateur (n'avait) pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction contestée" et dès lors que l'article "(méconnaissait) le principe de la légalité des délits et des peines". 

Pour répondre à la contestation qui s'était exprimée parfois violemment dans la rue, et dégonfler les tensions et incompréhensions entre l’exécutif et les députés LREM, la majorité avait laissé le Sénat réécrire l'article controversé.

La mesure prévoyait de réprimer de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende "la provocation, dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l'identification d'un agent de la police nationale, d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un agent de la police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d'une opération de police, d'un agent des douanes lorsqu'il est en opération".

Dans sa décision le Conseil constitutionnel a notamment taclé "l'incertitude" sur "la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit".

Coté exécutif et majorité, on estime que c'est la "réécriture par le Sénat"  qui a été censurée par le Conseil constitutionnel.

"Le texte du Sénat n'est pas censuré sur les fondamentaux de la Constitution (...) La rédaction du Sénat était la bonne", a rétorqué Marc-Philippe Daubresse, rapporteur LR du texte au Palais du Luxembourg. 

"On ne va pas enterrer l'article 24. En tout cas on peut le reprendre par un amendement bien rédigé. La balle est dans le camp du ministre de l'intérieur", a complété l'élu.

«Pas clair»

Patrice Spinosi, avocat de Reporters sans frontières (RSF), a salué auprès de l'AFP "une véritable victoire". "Le texte n'était pas clair, il l'est resté", a-t-il ajouté.

"Heureusement qu’il y a encore un bloc de constitutionnalité dans ce pays car sinon le gouvernement serait depuis longtemps en roue libre dans sa dérive autoritaire", a estimé auprès de l'AFP le député LFI Ugo Bernalicis.

"C’est le énième texte du gouvernement qui est censuré", a-t-il ajouté, en référence à la loi Avia sur la haine en ligne, celle de Yaël Braun-Pivet sur les mesures de sûreté visant les détenus terroristes sortants de prison ou à la loi "anti-casseurs".

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a lui indiqué sur Twitter qu'il proposerait "au Premier ministre d’améliorer les dispositions qui connaissent des réserves du Conseil constitutionnel".

Si l'ancien article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 avril, a été censuré, le gouvernement dispose toujours de la carte de l'article 18 du projet de loi contre le séparatisme toujours en discussion: il créé un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée. 

Le Conseil constitutionnel a au total censuré totalement ou partiellement sept des 22 articles dont il a été saisi.

C'est le cas du premier article, qui permettait l'expérimentation de nouveaux pouvoirs judiciaires à la police municipale et constituait l'un des piliers de la proposition de loi.

Mais aussi d'une partie de l'article qui organisait l'utilisation des drones par les forces de l'ordre, notamment lors de manifestations. 

Le Conseil a aussi censuré la transmission en temps réel d'images de caméras-piétons dont sont équipées les forces de l'ordre mais a en revanche validé les dispositions supprimant le bénéfice des crédits de réduction de peine pour des infractions commises notamment envers les forces de l'ordre.


Affaire Epstein: Jack Lang annonce sa démission de l'Institut du monde arabe

L’ancien ministre français de la Culture et président de l'Institut du monde arabe (IMA) à Paris, Jack Lang, pose le 28 janvier 2013 à Paris. (AFP)
L’ancien ministre français de la Culture et président de l'Institut du monde arabe (IMA) à Paris, Jack Lang, pose le 28 janvier 2013 à Paris. (AFP)
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  • Jack Lang a annoncé sa démission de la présidence de l’IMA après l’ouverture d’une enquête financière liée à ses relations avec Jeffrey Epstein, mettant fin à une semaine de fortes pressions politiques
  • Une procédure est engagée pour désigner un président par intérim, tandis que Jack Lang conteste les accusations et affirme vouloir se défendre devant la justice

PARIS: Pressé depuis plusieurs jours de quitter la présidence de l'Institut du monde arabe (IMA), l'ancien ministre de la Culture Jack Lang a finalement présenté samedi sa démission, après l'ouverture d'une enquête financière visant ses liens avec Jeffrey Epstein.

"Je propose de remettre ma démission lors d’un prochain conseil d’administration extraordinaire", a écrit l'actuel président de l'IMA, dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères, transmise à l'AFP.

Jean-Noël Barrot, a immédiatement "pris acte" de cette décision, suivi par l'Elysée, et a précisé qu'il lançait la procédure de désignation de son successeur à la tête de l'IMA.

"Je convoque un conseil d'administration sous sept jours qui désignera un ou une président(e) par intérim", a-t-il ajouté.

A 86 ans, le président de ce prestigieux institut culturel français passera donc la main avant la fin de son quatrième mandat, en raison de ses liens récemment révélés avec le financier et criminel sexuel Jeffrey Epstein.

Initialement convoqué par le Quai d'Orsay dimanche, M. Lang ne s'y rendra pas, mais a avancé son retour à Paris depuis l'étranger à samedi soir, a précisé à l'AFP son entourage.

La décision met fin à une semaine de tensions, provoquée par la publication fin janvier de millions de documents, nouveau volet des "Epstein files".

Accusé d'avoir entretenu des liens proches avec un homme déjà condamné pour sollicitation de prostituée mineure, l'ancien ministre de la Culture emblématique de François Mitterrand a d'abord résisté aux demandes de démission.

Mercredi, il avait rejeté toute hypothèse d'un départ de l'IMA.

Mais les pressions se sont accélérées, d'abord au sein de la classe politique puis jusqu'au sommet de l'Etat, quand l'Elysée et Matignon avaient exigé sa convocation auprès du ministère des Affaires étrangères.

Jean-Noël Barrot avait déclaré se réserver "toutes les options" quant au mandat de M. Lang, qualifiant les premiers éléments de l'affaire d'"inédits et d'une extrême gravité".

- "Très triste" -

La défense de l'ancien ministre n'a quant à elle pas beaucoup évolué.

Après avoir assumé ses liens avec Jeffrey Epstein, puis plaidé la naïveté, il a réaffirmé son innocence samedi.

"Les accusations portées à mon encontre sont inexactes et je le démontrerai", a-t-il assuré dans le courrier au ministre des Affaires étrangères.

"Je me réjouis que la justice se saisisse de ce dossier", a-t-il aussi affirmé, évoquant l'enquête préliminaire ouverte vendredi par le parquet national financier (PNF) contre lui et sa fille Caroline Lang pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée", après des "faits révélés par Mediapart".

Sur la base des nouveaux éléments publiés par l'administration américaine, le média a fait état de liens financiers et d'intérêts économiques communs entre la famille Lang et le financier.

D'après son avocat Laurent Merlet, interrogé samedi sur BFM TV, Jack Lang "est à la fois très triste de quitter une institution muséale qu'il aime beaucoup" mais également "extrêmement combatif et ne laissera pas les calomnies prendre le terrain".

D'après les messages exhumés, le nom de l'ancien ministre ressort 673 fois de la correspondance de l'ancien homme d'affaires américain décédé en prison en 2019.

Les deux hommes ont notamment négocié en 2015 la vente entre eux d'un riad à Marrakech, et les messages ont continué les années suivantes.

"Cher Jeffrey, (...) votre générosité est infinie", aurait écrit Jack Lang en 2017. "Puis-je encore abuser ?", avait-il aussi demandé, avant de solliciter le milliardaire pour qu'il le transporte en voiture à une fête organisée hors de Paris.

La fille de l'ancien ministre, Caroline Lang, a quant à elle démissionné lundi de la tête d'un syndicat de producteurs de cinéma après les révélations sur une société "offshore" qu'elle a fondée en 2016 avec l'homme d'affaires américain.

Au micro de BFM TV samedi, avant la démission du président de l'IMA, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé "la complaisance du système politique et du système médiatique à l'égard de Jack Lang".

En 1977, Jack Lang avait fait partie des signataires d'une pétition défendant les relations sexuelles entre adultes et enfants, publiée dans Le Monde mais aussi dans Libération.

Avoir signé cette pétition "était une connerie", avait-il regretté en 2021.


Acteurs des énergies renouvelables et nucléaire rassurés après leur rencontre avec Lecornu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu (C) s’exprime lors du débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote via l’article 49.3, à l’Assemblée nationale le 2 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu (C) s’exprime lors du débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote via l’article 49.3, à l’Assemblée nationale le 2 février 2026. (AFP)
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  • La réunion à Matignon a été jugée constructive et rassurante par les syndicats et entreprises, mais aucune donnée chiffrée sur les capacités de production ou objectifs précis n’a encore été annoncée dans la PPE
  • Les filières solaire, éolienne et hydraulique sont encouragées à se développer parallèlement au nucléaire, avec un accent sur l’emploi et la relance des projets pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles

PARIS: Les syndicats des énergies renouvelables, de même que les acteurs du nucléaire, sont sortis rassurés du rendez-vous à Matignon vendredi en amont de la possible publication ces prochains jours de la très attendue feuille de route énergétique de la France sur dix ans.

La réunion avec le Premier ministre Sébastien Lecornu et le ministre de l'Économie Roland Lescure "a confirmé un point essentiel: à l'évidence, il n'y aura pas de moratoire sur les énergies renouvelables", se sont félicités le Syndicat des énergies renouvelables (SER), France Renouvelables et Enerplan dans un communiqué commun vendredi.

"Cette clarification était attendue et nécessaire pour rassurer les salariés des entreprises du secteur", ont-ils ajouté.

Les trois acteurs indiquent que la filière "a obtenu des garanties du Premier Ministre sur la relance des appels d'offres" indispensables au développement de projets.

De leur côté, EDF, Framatome (filiale d'EDF) et Orano "saluent la priorité donnée à l'électrification et le soutien marqué à la pérennité et au développement de la filière nucléaire", selon un communiqué commun vendredi soir.

"Aux côtés des énergies renouvelables et dans un contexte de relance de l'hydraulique, l'engagement des acteurs de la filière contribuera à renforcer la performance du système électrique et la trajectoire bas carbone du pays", disent les entreprises, évoquant notamment "le programme de construction des réacteurs EPR2 et la prolongation de la politique de traitement-recyclage des combustibles".

Les syndicats des énergies renouvelables avaient auparavant appelé à constituer "une véritable +équipe de France des énergies+, alignée sur des objectifs clairs et ambitieux afin de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles".

"La réunion a été très constructive. Le Premier ministre a été à l'écoute", a déclaré à l'AFP Daniel Bour, le président du syndicat Enerplan, qui représente la filière de l'énergie solaire.

Sébastien Lecornu n'a en revanche pas donné de perspectives chiffrées concernant les objectifs de production ou de capacités assignés aux différentes filières productrices d'énergie (solaire, éolien, nucléaire, hydraulique...), qui seront rendus publics dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la feuille de route énergétique de la France jusqu'en 2035.

Les représentants des énergies renouvelables craignaient qu'un moratoire soit mis en place les concernant ou que les volumes de développements prévus ne permettent pas à leurs filières de se maintenir.

France Renouvelables s'est inquiété jeudi de l'impact sur l'emploi d'un ralentissement du déploiement du solaire et de l'éolien.

De leur côté, les acteurs du nucléaire voient dans la publication prochaine de la PPE "l'engagement de l'Etat pour le renouveau de la filière nucléaire française tout en sécurisant le développement des énergies renouvelables".


Deux Chinois inculpés en France, suspectés d'espionnage pour Pékin

Le président français Emmanuel Macron salue la foule en quittant l'université du Sichuan après une rencontre avec des étudiants à Chengdu, dans la province du Sichuan, dans le sud-ouest de la Chine, le 5 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron salue la foule en quittant l'université du Sichuan après une rencontre avec des étudiants à Chengdu, dans la province du Sichuan, dans le sud-ouest de la Chine, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • Ces quatre suspects, interpellés fin janvier en Gironde (sud-ouest), ont été déférés notamment pour "livraison d'informations à une puissance étrangère" de nature "à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation"
  • A l'issue de leur inculpation, les deux ressortissants chinois ont été placés en détention provisoire, selon une source proche du dossier, les deux autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire

PARIS: Des données militaires sensibles sont au coeur du dossier: deux ressortissants chinois ainsi que deux autres personnes ont été inculpés jeudi à Paris pour espionnage présumé au profit de Pékin.

Ces quatre suspects, interpellés fin janvier en Gironde (sud-ouest), ont été déférés notamment pour "livraison d'informations à une puissance étrangère" de nature "à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation", décrit le parquet de Paris, sollicité par l'AFP.

Ces infractions présumées font encourir jusqu'à 15 ans de réclusion.

A l'issue de leur inculpation, les deux ressortissants chinois ont été placés en détention provisoire, selon une source proche du dossier, les deux autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire.

"Mon client a séjourné en France pour des raisons strictement professionnelles. Il conteste totalement les accusations formulées à son encontre et n'a aucun lien avec un quelconque service d'espionnage", a commenté auprès de l'AFP Me Baptiste Bellet, avocat de l'un des ressortissants chinois.

"L'information judiciaire confirmera la réalité de sa situation et établira son innocence", poursuit ce conseil.

Les défenseurs des autres mis en cause n'ont pu être joints dans l'immédiat par l'AFP.

Le parquet de Paris avait précisé mercredi que la venue des deux ressortissants chinois en France était destinée à "effectuer une mission de captation de données satellitaires du réseau Starlink et des données provenant d'entités d'importance vitale, notamment militaires, afin de les retransmettre à leur pays d'origine, la Chine".

L'enquête, dirigée par la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris, a été confiée à la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure).

Le 30 janvier, la police a été avisée que deux personnes de nationalité chinoise étaient suspectées de procéder à des opérations de captation satellitaire depuis leur location sur la plateforme Airbnb en Gironde. A l'origine de l'affaire: des riverains avaient constaté le déploiement d'une parabole d'environ 2 mètres de diamètre, corrélée à une déconnexion internet.

Lors d'une perquisition menée le lendemain, les enquêteurs ont découvert "un système d'ordinateurs reliés à des antennes paraboliques permettant la captation de données satellitaires", qui a été saisi pour exploitation.

"Brouillage de fréquences" 

L'agence nationale des fréquences radios, requise, avait constaté "l'utilisation illégale de fréquences, l'utilisation non conforme d'équipements radio, le brouillage de fréquences, la détention illégale de dispositifs techniques de captation de données informatiques".

Le dispositif permettait "d'intercepter illégalement le flux descendant des satellites, notamment des échanges entre entités militaires d'importance vitale", avait souligné le parquet.

Ces deux Chinois avaient, pour leur demande de visa, déclaré travailler comme ingénieurs pour une entreprise spécialisée dans la recherche et le développement d'équipements et de systèmes de communication sans fil, selon le ministère public.

Cette entreprise coopère avec des universités établissant des projets à vocation militaire, selon la même source.

Deux autres personnes ont été interpellées lorsqu'elles se sont présentées dans le logement, suspectées d'avoir procédé à l'importation illégale du matériel, a précisé le parquet.

C'est donc une nouvelle affaire d'espionnage présumé au profit de la Chine en France. Mi-décembre, un enseignant-chercheur à l'institut d'ingénierie et de mécanique de Bordeaux, préfecture du département de la Gironde, avait été mis en examen, soupçonné d'ingérence au profit de la Chine en ayant fait pénétrer une délégation chinoise dans des zones sensibles interdites.

Ce professeur, laissé libre sous contrôle judiciaire, est poursuivi notamment pour "livraison d'information à une puissance étrangère", "intelligence avec une puissance étrangère" et "complicité d'intrusion dans un local ou terrain clos intéressant la défense nationale".

Plusieurs affaires d'espionnage en lien avec la Chine ont par ailleurs secoué l'Europe ces derniers mois.