Policiers filmés: le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la majorité

Des policiers agitent des drapeaux des syndicats de policiers lors d'un rassemblement à Paris, le 19 mai 2021 / AFP
Des policiers agitent des drapeaux des syndicats de policiers lors d'un rassemblement à Paris, le 19 mai 2021 / AFP
Short Url
Publié le Jeudi 20 mai 2021

Policiers filmés: le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la majorité

  • Cette censure d'une mesure promue comme «protégeant ceux qui nous protègent», intervient au lendemain d'une mobilisation sans précédent des policiers à Paris pour dénoncer la violence dont ils sont la cible
  • Dans sa décision le Conseil constitutionnel a notamment taclé «l'incertitude» sur «la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit»

PARIS: Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à la majorité en censurant jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, suscitant l'ire des défenseurs des libertés publiques.

Ceux-ci, ainsi que les journalistes, s'étaient mobilisés en nombre en novembre et décembre 2020 pour demander le retrait de cet article qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image et était largement soutenu par les syndicats policiers.

Cette censure d'une mesure promue comme "protégeant ceux qui nous protègent", intervient au lendemain d'une mobilisation sans précédent des policiers à Paris pour dénoncer la violence dont ils sont la cible.  

Saisis par le Premier ministre et l'opposition de gauche, les Sages de la rue Montpensier ont jugé cette disposition trop floue, estimant que "le législateur (n'avait) pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction contestée" et dès lors que l'article "(méconnaissait) le principe de la légalité des délits et des peines". 

Pour répondre à la contestation qui s'était exprimée parfois violemment dans la rue, et dégonfler les tensions et incompréhensions entre l’exécutif et les députés LREM, la majorité avait laissé le Sénat réécrire l'article controversé.

La mesure prévoyait de réprimer de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende "la provocation, dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l'identification d'un agent de la police nationale, d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un agent de la police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d'une opération de police, d'un agent des douanes lorsqu'il est en opération".

Dans sa décision le Conseil constitutionnel a notamment taclé "l'incertitude" sur "la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit".

Coté exécutif et majorité, on estime que c'est la "réécriture par le Sénat"  qui a été censurée par le Conseil constitutionnel.

"Le texte du Sénat n'est pas censuré sur les fondamentaux de la Constitution (...) La rédaction du Sénat était la bonne", a rétorqué Marc-Philippe Daubresse, rapporteur LR du texte au Palais du Luxembourg. 

"On ne va pas enterrer l'article 24. En tout cas on peut le reprendre par un amendement bien rédigé. La balle est dans le camp du ministre de l'intérieur", a complété l'élu.

«Pas clair»

Patrice Spinosi, avocat de Reporters sans frontières (RSF), a salué auprès de l'AFP "une véritable victoire". "Le texte n'était pas clair, il l'est resté", a-t-il ajouté.

"Heureusement qu’il y a encore un bloc de constitutionnalité dans ce pays car sinon le gouvernement serait depuis longtemps en roue libre dans sa dérive autoritaire", a estimé auprès de l'AFP le député LFI Ugo Bernalicis.

"C’est le énième texte du gouvernement qui est censuré", a-t-il ajouté, en référence à la loi Avia sur la haine en ligne, celle de Yaël Braun-Pivet sur les mesures de sûreté visant les détenus terroristes sortants de prison ou à la loi "anti-casseurs".

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a lui indiqué sur Twitter qu'il proposerait "au Premier ministre d’améliorer les dispositions qui connaissent des réserves du Conseil constitutionnel".

Si l'ancien article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 avril, a été censuré, le gouvernement dispose toujours de la carte de l'article 18 du projet de loi contre le séparatisme toujours en discussion: il créé un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée. 

Le Conseil constitutionnel a au total censuré totalement ou partiellement sept des 22 articles dont il a été saisi.

C'est le cas du premier article, qui permettait l'expérimentation de nouveaux pouvoirs judiciaires à la police municipale et constituait l'un des piliers de la proposition de loi.

Mais aussi d'une partie de l'article qui organisait l'utilisation des drones par les forces de l'ordre, notamment lors de manifestations. 

Le Conseil a aussi censuré la transmission en temps réel d'images de caméras-piétons dont sont équipées les forces de l'ordre mais a en revanche validé les dispositions supprimant le bénéfice des crédits de réduction de peine pour des infractions commises notamment envers les forces de l'ordre.


Un soldat de la Légion étrangère française enlevé en Colombie

Le président colombien Abelardo de la Espriella prononce un discours lors de la cérémonie de passation de commandement à l'École militaire José María Córdova, à Bogota, le 26 août 2026. (AFP)
Le président colombien Abelardo de la Espriella prononce un discours lors de la cérémonie de passation de commandement à l'École militaire José María Córdova, à Bogota, le 26 août 2026. (AFP)
Short Url
  • Les rebelles l'ont enlevé après avoir réalisé qu'il appartenait à la Légion étrangère française, d'après la même source
  • José Olger Melo Charry, caporal engagé dans l'armée française depuis quatre ans, était en permission dans son pays d'origine, a déclaré jeudi le colonel Mauricio Osorio à la radio colombienne Blu Radio

BOGOTA: Un soldat franco-colombien de la Légion étrangère française a été enlevé début août dans une région de Colombie contrôlée par la guérilla, a annoncé l'armée jeudi.

José Olger Melo Charry a été pris en otage le 6 août alors qu'il circulait sur une route du département de Nariño, dans le sud-ouest du pays, selon un rapport de l'armée consulté par l'AFP.

Les responsables présumés de cet enlèvement sont des dissidents de la guérilla des Farc, aujourd'hui dissoute, qui avaient refusé de signer l'accord de paix de 2016 avec le gouvernement, indique le document.

Les rebelles l'ont enlevé après avoir réalisé qu'il appartenait à la Légion étrangère française, d'après la même source.

José Olger Melo Charry, caporal engagé dans l'armée française depuis quatre ans, était en permission dans son pays d'origine, a déclaré jeudi le colonel Mauricio Osorio à la radio colombienne Blu Radio.

Le groupe accusé de cet enlèvement est dirigé par un homme connu sous le nom d'Ivan Mordisco, le guérillero le plus recherché de Colombie.

Les groupes armés du pays, principalement impliqués dans le trafic de drogue et l'exploitation minière illégale, ont recours aux enlèvements pour extorquer de l'argent ou faire pression sur les autorités.

Le président Abelardo de la Espriella, tenant de la droite dure, affiche depuis son arrivée au pouvoir début août une politique de lutte sans merci contre les guérillas et les narcotrafiquants, avec le soutien des Etats-Unis.

Son prédécesseur de gauche, Gustavo Petro, lui-même ancien membre d'une autre guérilla dissoute, avait échoué dans la plupart de ses tentatives de conclure la paix, et de nombreux experts soulignent que les groupes armés se sont renforcés durant sa présidence.


Expo2030: la France devient le premier pays à officialiser sa participation

Jacques Maire Président de Cofrex & Talal Al-Marri, directeur général de l’Expo 2030 Riyad, en présence de Son Altesse le Prince Faisal bin Farhan Al Saud, ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite, et de Dimitri S. Kerkentzes, secrétaire général du BIE. (Photo fournie)
Jacques Maire Président de Cofrex & Talal Al-Marri, directeur général de l’Expo 2030 Riyad, en présence de Son Altesse le Prince Faisal bin Farhan Al Saud, ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite, et de Dimitri S. Kerkentzes, secrétaire général du BIE. (Photo fournie)
Short Url
  • La France est le premier pays à signer officiellement son contrat de participation à l’Expo 2030 Riyad.
  • Signé à Paris en marge de la visite du prince héritier Mohammed ben Salmane, l’accord précise les contours de la présence française et marque une nouvelle étape dans la préparation de l’Exposition universelle saoudienne.

PARIS: La France sera au rendez-vous de l’Expo 2030 Riyad. Elle est même le premier pays à avoir officiellement signé son contrat de participation à l’Exposition universelle qui se tiendra dans la capitale saoudienne du 1er octobre 2030 au 31 mars 2031.

La signature de l’accord s’est déroulée à Paris, en marge de la visite du prince héritier et Premier ministre saoudien, Mohammed ben Salmane. La cérémonie s’est tenue en présence du ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhan Al Saoud, et de Dimitri S. Kerkentzes, secrétaire général du Bureau international des Expositions (BIE).

Le contrat a été signé par Talal Al-Marri, directeur général de l’Expo 2030 Riyad, et Jacques Maire, président de la Compagnie française des expositions (Cofrex), l’organisme chargé de préparer et de mettre en œuvre la participation française aux Expositions universelles.

Un premier contrat qui donne le ton

Au-delà de sa portée symbolique, cet accord fixe concrètement le cadre de la participation française pendant les six mois de l’Expo. Il précise notamment l’emplacement et la superficie attribués au pavillon français, ainsi que les grandes orientations de son contenu et de l’expérience proposée aux visiteurs et aux entreprises.

« La signature par la France de son contrat de participation, en tant que premier pays à franchir cette étape, constitue une avancée importante pour l’Expo 2030 Riyad », a déclaré Talal Al-Marri.

Le directeur général de l’Expo a également souligné la longue tradition française de participation aux Expositions universelles et son expertise dans les domaines de la culture, de l’innovation et de la création d’expériences destinées au public.

Cette première signature intervient alors que Riyad accélère les préparatifs de son Exposition universelle. Le 25 août, l’Arabie saoudite et le BIE ont également signé l’Accord de Siège, qui établit le cadre juridique et administratif applicable aux participants officiels. Plus de 135 pays ont déjà confirmé leur participation, selon le BIE.

« Sous un même ciel » : le pavillon français se dévoile

Le pavillon français sera installé dans le quartier thématique baptisé « Planète ». Son thème sera « Sous un même ciel », avec une scénographie articulée autour de quatre éléments : le ciel, la terre, le feu et l’eau.

Pour Jacques Maire, cette conception doit permettre à la France de conjuguer représentation culturelle, innovation et enjeux environnementaux.

Le pavillon aura une double vocation : proposer aux visiteurs une expérience immersive et mettre en avant le savoir-faire français, notamment dans les domaines liés à la protection de la planète et à la transition écologique.

« L’Expo 2030 Riyad constitue une plateforme exceptionnelle pour faire rayonner la créativité, l’innovation et le savoir-faire français », a déclaré le président de Cofrex.

La France entend ainsi utiliser l’Exposition comme une vitrine internationale pour ses entreprises, ses institutions et ses créateurs, tout en participant aux réflexions collectives sur les grands défis auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines.

Une exposition placée sous le signe de l’avenir

L’Expo 2030 Riyad aura pour thème général « Imaginer demain ». Elle devrait réunir plus de 200 participants officiels et accueillir quelque 42 millions de visites sur un site de six millions de mètres carrés.

Les organisateurs prévoient cinq quartiers thématiques, des pavillons nationaux, des espaces culturels immersifs et une programmation quotidienne destinée à favoriser les échanges entre visiteurs, pays et organisations.

L’intelligence artificielle et les technologies de pointe doivent également occuper une place importante dans l’expérience proposée au public, aux côtés de l’hospitalité saoudienne et d’une programmation culturelle internationale.

Pour Riyad, l’enjeu dépasse toutefois les six mois de l’Exposition. Le site doit à terme évoluer vers un « village mondial » permanent, conçu pour laisser un héritage durable à la capitale saoudienne et au Royaume.

Une dynamique franco-saoudienne qui se renforce

La signature du contrat français intervient dans un contexte de multiplication des coopérations entre les deux pays autour de l’Expo. Le 26 août, Expo 2030 Riyad et Atout France, l’agence nationale française de développement touristique, ont également signé un protocole d’accord destiné à renforcer les échanges d’expertise, notamment dans le tourisme durable, l’expérience des visiteurs et la préparation de l’héritage de l’Exposition.

Cette succession d’accords illustre la volonté de Riyad de transformer l’Expo 2030 en plateforme de coopération internationale bien avant son ouverture.

Pour la France, qui fait de son pavillon un espace de rayonnement culturel, économique et technologique, le rendez-vous constitue également une occasion de renforcer sa présence dans un Royaume engagé dans une profonde transformation économique et sociale.

À quatre ans de l’ouverture des portes de l’Expo 2030, le pavillon français entre donc officiellement dans sa phase de préparation. Et en choisissant la France comme premier pays à formaliser sa participation, Riyad donne un premier signal fort sur l’importance qu’il entend accorder à ses partenaires internationaux dans la construction de cette future vitrine mondiale.


France–Arabie saoudite : le pari d’un bond technologique commun

Philippe Aghion est un éminent économiste français, mondialement reconnu pour ses travaux sur la croissance et l'innovation. il est professeur au Collège de France et à la London School of Economics. (Photo fournie)
Philippe Aghion est un éminent économiste français, mondialement reconnu pour ses travaux sur la croissance et l'innovation. il est professeur au Collège de France et à la London School of Economics. (Photo fournie)
Short Url
  • Pour Philippe Aghion, la France possède les talents, la technologie et le savoir-faire ; l’Arabie saoudite possède les capitaux, une capacité d’investissement et une dynamique industrielle
  • La coopération entre les deux pays pourrait ainsi s’appuyer sur cette complémentarité entre capitaux, compétences et technologies

PARIS: Philippe Aghion est un éminent économiste français, mondialement reconnu pour ses travaux sur la croissance et l'innovation. il est professeur au Collège de France et à la London School of Economics.

Ses recherches ont profondément renouvelé la théorie de la « destruction créatrice » de Joseph Schumpeter. Elles démontrent comment l'innovation, stimulée par la concurrence et encadrée par l'État, est le véritable moteur de la croissance économique moderne. Ses contributions majeures à la science économique ont été couronnées par le prix Nobel d'économie. Arab News en français a pu le rencontrer à Paris.

Pour lui, la France possède les talents, la technologie et le savoir-faire ; l’Arabie saoudite possède les capitaux, une capacité d’investissement et une dynamique industrielle ; leur rapprochement pourrait permettre de financer une nouvelle génération d’innovations, notamment dans l’IA, tout en servant de catalyseur aux réformes économiques et institutionnelles françaises.  La coopération entre les deux pays pourrait ainsi s’appuyer sur cette complémentarité entre capitaux, compétences et technologies.

L’Arabie saoudite et les pays du Golfe peuvent-ils réaliser un « bond technologique » ?

Oui. L’Arabie saoudite dispose d’un avantage majeur : ses capacités financières et son expérience industrielle peuvent contribuer à accélérer l’innovation. La France, de son côté, possède les compétences scientifiques et technologiques nécessaires.

Quels sont les atouts de la France dans cette coopération ?

La France dispose d’un excellent vivier de talents, notamment en mathématiques, en informatique et en ingénierie. Elle possède également des compétences reconnues dans l’aéronautique, la défense, le nucléaire, le ferroviaire, le luxe et certaines technologies d’intelligence artificielle, notamment dans la reconnaissance d’images.

Quel est le principal handicap de la France ?

La situation budgétaire et le niveau d’endettement limitent fortement les capacités françaises d’investissement, notamment dans les innovations de rupture. La hausse des taux d’intérêt accentue encore cette contrainte.

Que peuvent s’apporter réciproquement la France et l’Arabie saoudite ?

La formule qui résume cette complémentarité est simple : « L’Arabie saoudite a les fonds, la France a le savoir-faire. » Mais Riyad apporte également son expérience industrielle et pétrolière. L’objectif est donc de créer une véritable force de frappe commune.

Pourquoi l’IA constitue-t-elle un domaine prioritaire ?

L’intelligence artificielle possède un potentiel de croissance considérable, puisqu’elle peut automatiser la production de biens, de services et même d’idées. Mais son développement nécessite des données et surtout une énorme puissance de calcul, particulièrement coûteuse. C’est précisément un domaine dans lequel les deux pays pourraient coopérer.

La France peut-elle développer une IA européenne capable de concurrencer les États-Unis et la Chine ?

Oui, et cela est considéré comme important. L’objectif serait que la France soit au cœur d’une initiative européenne comparable à la DARPA américaine, avec éventuellement la participation d’autres pays européens et un financement saoudien.

Pourquoi la coopération avec l’Arabie saoudite serait-elle déterminante pour l’IA ?

Parce que le principal obstacle français est le manque de financement. L’Arabie saoudite pourrait fournir les capitaux nécessaires, tandis que la France apporterait ses chercheurs, ses ingénieurs, ses talents et ses technologies.

Quelle vision de l’IA la France devrait-elle défendre ?

La France devrait promouvoir une IA plus éthique, davantage respectueuse des individus, des droits de propriété, des libertés et de la démocratie. Il existe, selon l’interviewé, un marché mondial pour une intelligence artificielle correspondant à ces valeurs.

La France et l’Arabie saoudite peuvent-elles construire ensemble cette « IA de confiance » ?

Oui. Il s’agirait d’un scénario gagnant-gagnant : la France apporterait les compétences et les valeurs, tandis que l’Arabie saoudite fournirait les financements et certaines capacités industrielles. Cette IA pourrait notamment intéresser les pays du Sud global.

La coopération franco-saoudienne dépasse-t-elle les seuls intérêts économiques ?

Oui. Les deux pays peuvent également coopérer sur les questions institutionnelles, culturelles et géopolitiques. Malgré leurs différences culturelles, ils partagent, selon l’interviewé, certains intérêts et certaines valeurs.