Policiers filmés: le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la majorité

Des policiers agitent des drapeaux des syndicats de policiers lors d'un rassemblement à Paris, le 19 mai 2021 / AFP
Des policiers agitent des drapeaux des syndicats de policiers lors d'un rassemblement à Paris, le 19 mai 2021 / AFP
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Publié le Jeudi 20 mai 2021

Policiers filmés: le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la majorité

  • Cette censure d'une mesure promue comme «protégeant ceux qui nous protègent», intervient au lendemain d'une mobilisation sans précédent des policiers à Paris pour dénoncer la violence dont ils sont la cible
  • Dans sa décision le Conseil constitutionnel a notamment taclé «l'incertitude» sur «la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit»

PARIS: Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à la majorité en censurant jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, suscitant l'ire des défenseurs des libertés publiques.

Ceux-ci, ainsi que les journalistes, s'étaient mobilisés en nombre en novembre et décembre 2020 pour demander le retrait de cet article qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image et était largement soutenu par les syndicats policiers.

Cette censure d'une mesure promue comme "protégeant ceux qui nous protègent", intervient au lendemain d'une mobilisation sans précédent des policiers à Paris pour dénoncer la violence dont ils sont la cible.  

Saisis par le Premier ministre et l'opposition de gauche, les Sages de la rue Montpensier ont jugé cette disposition trop floue, estimant que "le législateur (n'avait) pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction contestée" et dès lors que l'article "(méconnaissait) le principe de la légalité des délits et des peines". 

Pour répondre à la contestation qui s'était exprimée parfois violemment dans la rue, et dégonfler les tensions et incompréhensions entre l’exécutif et les députés LREM, la majorité avait laissé le Sénat réécrire l'article controversé.

La mesure prévoyait de réprimer de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende "la provocation, dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l'identification d'un agent de la police nationale, d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un agent de la police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d'une opération de police, d'un agent des douanes lorsqu'il est en opération".

Dans sa décision le Conseil constitutionnel a notamment taclé "l'incertitude" sur "la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit".

Coté exécutif et majorité, on estime que c'est la "réécriture par le Sénat"  qui a été censurée par le Conseil constitutionnel.

"Le texte du Sénat n'est pas censuré sur les fondamentaux de la Constitution (...) La rédaction du Sénat était la bonne", a rétorqué Marc-Philippe Daubresse, rapporteur LR du texte au Palais du Luxembourg. 

"On ne va pas enterrer l'article 24. En tout cas on peut le reprendre par un amendement bien rédigé. La balle est dans le camp du ministre de l'intérieur", a complété l'élu.

«Pas clair»

Patrice Spinosi, avocat de Reporters sans frontières (RSF), a salué auprès de l'AFP "une véritable victoire". "Le texte n'était pas clair, il l'est resté", a-t-il ajouté.

"Heureusement qu’il y a encore un bloc de constitutionnalité dans ce pays car sinon le gouvernement serait depuis longtemps en roue libre dans sa dérive autoritaire", a estimé auprès de l'AFP le député LFI Ugo Bernalicis.

"C’est le énième texte du gouvernement qui est censuré", a-t-il ajouté, en référence à la loi Avia sur la haine en ligne, celle de Yaël Braun-Pivet sur les mesures de sûreté visant les détenus terroristes sortants de prison ou à la loi "anti-casseurs".

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a lui indiqué sur Twitter qu'il proposerait "au Premier ministre d’améliorer les dispositions qui connaissent des réserves du Conseil constitutionnel".

Si l'ancien article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 avril, a été censuré, le gouvernement dispose toujours de la carte de l'article 18 du projet de loi contre le séparatisme toujours en discussion: il créé un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée. 

Le Conseil constitutionnel a au total censuré totalement ou partiellement sept des 22 articles dont il a été saisi.

C'est le cas du premier article, qui permettait l'expérimentation de nouveaux pouvoirs judiciaires à la police municipale et constituait l'un des piliers de la proposition de loi.

Mais aussi d'une partie de l'article qui organisait l'utilisation des drones par les forces de l'ordre, notamment lors de manifestations. 

Le Conseil a aussi censuré la transmission en temps réel d'images de caméras-piétons dont sont équipées les forces de l'ordre mais a en revanche validé les dispositions supprimant le bénéfice des crédits de réduction de peine pour des infractions commises notamment envers les forces de l'ordre.


Au cœur du centre de crise du Quai d’Orsay: rapatrier mais également écouter et rassurer

Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
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  • Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés
  • Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités

PARIS: Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable.

Le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, dirigé par l’ambassadeur Louis L’alliot, a été immédiatement mobilisé. Ses équipes travaillent jour et nuit pour répondre aux appels des Français, organiser des évacuations et coordonner les actions diplomatiques et humanitaires.

Environ 400 000 Français vivent au Moyen-Orient, auxquels s’ajoutent de nombreux touristes. La fermeture des espaces aériens rend les départs très difficiles. Une plateforme téléphonique composée d’environ 30 répondants, dont une majorité de bénévoles de la Croix-Rouge, traite les appels de personnes inquiètes ou bloquées. Au total, plus de 50 agents peuvent répondre simultanément grâce à plusieurs centres d’appel.

Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés. Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités. Les personnes vulnérables (personnes âgées, malades, familles avec jeunes enfants) sont prioritaires pour les vols spéciaux affrétés par l’État, dont le coût est en partie pris en charge.

Jusqu’à présent, plus de 1 500 personnes ont été rapatriées par ces vols, tandis qu’environ 17 000 Français ont quitté la région par leurs propres moyens.

Le centre fonctionne grâce à plusieurs pôles spécialisés : gestion des ressources humaines, relations internationales, soutien médical, organisation des vols et le « pôle communauté » chargé de contacter les ressortissants prioritaires.

Les bénévoles de la Croix-Rouge jouent également un rôle important en apportant écoute et soutien psychologique aux appelants souvent stressés ou inquiets.

Créé en 2008, le Centre de crise et de soutien est aujourd’hui un outil essentiel de la diplomatie française, capable d’activer une cellule de crise en moins d’une heure et de fonctionner 24h/24 lors de situations internationales majeures.


Municipales en France: percée de la gauche radicale, l'extrême droite s'installe

Sarah Knafo (au centre), candidate d'extrême droite du parti Reconquete! à la mairie de Paris, se promène parmi ses partisans et les représentants des médias après l'annonce des résultats du premier tour des élections municipales de 2026 à Paris, le 15 mars 2026. (AFP)
Sarah Knafo (au centre), candidate d'extrême droite du parti Reconquete! à la mairie de Paris, se promène parmi ses partisans et les représentants des médias après l'annonce des résultats du premier tour des élections municipales de 2026 à Paris, le 15 mars 2026. (AFP)
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  • Tard dans la nuit dimanche, les tractations ont commencé partout où de possibles triangulaires, quadran, quinquan, voire sextangulaires sont théoriquement possibles, puisqu'il suffit qu'une liste ait obtenu 10% pour qu'elle puisse se maintenir au 2e tour
  • A Toulouse (sud), 4e ville de France, où La France insoumise (LFI), le parti de gauche radicale dirigé par Jean-Luc Mélenchon, est arrivé à la surprise générale devant la liste de gauche menée par le Parti socialiste (PS)

PARIS: Au lendemain d'élections locales en France marquées par la percée de la gauche radicale et des scores favorables à l'extrême droite, des alliances délicates ont commencé à se nouer à gauche lundi en vue du second tour dimanche.

Les résultats ont placé en effet dimanche soir les forces politiques, et notamment la gauche, face à de nombreux dilemmes à treize mois de la prochaine présidentielle. Le scrutin a été marqué par une progression de l'abstention.

Tard dans la nuit dimanche, les tractations ont commencé partout où de possibles triangulaires, quadran, quinquan, voire sextangulaires sont théoriquement possibles, puisqu'il suffit qu'une liste ait obtenu 10% pour qu'elle puisse se maintenir au second tour.

A Toulouse (sud), 4e ville de France, où La France insoumise (LFI), le parti de gauche radicale dirigé par Jean-Luc Mélenchon, est arrivé à la surprise générale devant la liste de gauche menée par le Parti socialiste (PS), une "liste commune" a été annoncée dès lundi matin.

A Lille (nord), les discussions ont débuté entre les trois forces de gauche arrivées en tête, socialistes et insoumis cherchant une alliance avec les Écologistes.

A Besançon (est), la maire écologiste sortante, largement distancée par le candidat Les Républicains (LR, droite), a annoncé son ralliement à LFI pour "battre la droite".

A Lyon (centre-est) également, la candidate LFI espère une fusion avec la liste de l'écologiste sortant Grégory Doucet contre le candidat de droite Jean-Michel Aulas, ancien patron de l'Olympique lyonnais.

Mais à Paris et Marseille, 2e ville de France, les négociations s'annoncent plus ardues après des campagnes extrêment tendues entre PS et LFI.

A Paris, le candidat socialiste Emmanuel Grégoire a certes largement distancé sa concurrente de droite Rachida Dati, ex-ministre de la Culture, d'au moins dix points et semble en mesure de permettre à la gauche hors-LFI de conserver la capitale.

Mais la candidate Insoumise Sophia Chikirou, qui a passé le cap des 10%, risque de lui mettre des bâtons dans les roues.

Faute de fusion, elle se maintiendra, a-t-elle assuré. Le socialiste a toujours exclu la moindre alliance avec LFI.

"Tradition à gauche" 

En face, le candidat centriste Pierre-Yves Bournazel va lui aussi devoir décider s'il répond à l'appel au "rassemblement" lancé par Rachida Dati.

Pour la gauche, la situation est plus complexe encore à Marseille, où le sortant Benoît Payan est au coude-à-coude avec Franck Allisio (Rassemblement national, RN).

M. Payan a affirmé qu'il n'était "pas question de faire la moindre tambouille avec qui que ce soit". Une position jugée "irresponsable" par le LFI Sébastien Delogu, lui aussi qualifié.

Les choix pour le second tour du 22 mars devront être tranchés au plus tard mardi soir, date-butoir pour les têtes de liste ayant obtenu plus de 10% des voix dimanche qui devront dire si elles se maintiennent, fusionnent ou se désistent.

Lundi matin, les stratèges des partis ont développé leurs argumentaires.

Répétant qu'il n'y aurait pas d'"accord national", le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a demandé "solennellement" à LFI de se retirer à Marseille, tout en évoquant des alliances locales possibles, comme à Nantes (ouest).

Forte de ses bons résultats dans les grandes villes, de sa victoire à Saint-Denis (nord de Paris) et de son score très prometteur à Roubaix (nord), LFI continue de mettre la pression sur le reste de la gauche.

Son coordinateur Manuel Bompard a répété son souhait d'"une fusion entre les différentes listes (de gauche) pour battre la droite et l'extrême droite, comme d'ailleurs c'est la tradition à gauche depuis la nuit des temps".

A rebours, l'ancien président François Hollande ou le très probable candidat Place publique (gauche) à la présidentielle Raphaël Glucksmann semblent prêts à prendre le risque de voir des villes basculer à droite plutôt que de passer un accord avec le parti mélenchoniste.

Défendant le principe d'alliances locales, la cheffe des Écologistes Marine Tondelier a, pour sa part, estimé que refuser tout accord avec LFI "a un coût pour les habitants (des) villes qui avaient besoin de politiques de gauche et écolos".

De son côté, le RN, qui revendique 24 communes remportées et est en tête dans 60 autres, selon son vice-président Sébastien Chenu, a appelé les électeurs LR au "vote utile" au second tour pour faire barrage à la gauche.

Le RN, qui cherche à amplifier sa dynamique en vue de 2027, a vu plusieurs maires sortants être réélus comme Louis Aliot à Perpignan (sud).

A Nice (sud), son allié Eric Ciotti est très bien parti dans sa lutte fratricide contre Christian Estrosi, symbole d'un score en demi-teinte du bloc macroniste.

Seul l'ex-Premier ministre Édouard Philippe lui redonne quelques couleurs, avec une dizaine de points d'avance sur son concurrent communiste au Havre (nord-ouest).

 


Macron appelle Israël à des "discussions directes" avec le Liban, propose de les accueillir à Paris

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle Israël à accepter des discussions directes avec l’exécutif libanais et toutes les composantes du Liban, se proposant de faciliter ces rencontres à Paris
  • Il exhorte le Hezbollah à stopper ses actions et Israël à renoncer à une offensive majeure afin d’éviter que le Liban ne sombre dans le chaos, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements

PARIS: Emmanuel Macron a appelé samedi Israël à accepter des "discussions directes" avec l'exécutif libanais et "toutes les composantes" du Liban, qu'il s'est dit prêt à "faciliter" en "les accueillant à Paris".

"Tout doit être fait pour empêcher que le Liban ne sombre dans le chaos. Le Hezbollah doit arrêter immédiatement sa fuite en avant. Israël doit renoncer à une offensive d’ampleur et cesser ses frappes massives, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements", a déclaré le président français sur X, rapportant s'être entretenu vendredi avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre libanais Nawaf Salam et le président du Parlement libanais Nabih Berri.