Policiers filmés: le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la majorité

Des policiers agitent des drapeaux des syndicats de policiers lors d'un rassemblement à Paris, le 19 mai 2021 / AFP
Des policiers agitent des drapeaux des syndicats de policiers lors d'un rassemblement à Paris, le 19 mai 2021 / AFP
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Publié le Jeudi 20 mai 2021

Policiers filmés: le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la majorité

  • Cette censure d'une mesure promue comme «protégeant ceux qui nous protègent», intervient au lendemain d'une mobilisation sans précédent des policiers à Paris pour dénoncer la violence dont ils sont la cible
  • Dans sa décision le Conseil constitutionnel a notamment taclé «l'incertitude» sur «la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit»

PARIS: Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à la majorité en censurant jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, suscitant l'ire des défenseurs des libertés publiques.

Ceux-ci, ainsi que les journalistes, s'étaient mobilisés en nombre en novembre et décembre 2020 pour demander le retrait de cet article qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image et était largement soutenu par les syndicats policiers.

Cette censure d'une mesure promue comme "protégeant ceux qui nous protègent", intervient au lendemain d'une mobilisation sans précédent des policiers à Paris pour dénoncer la violence dont ils sont la cible.  

Saisis par le Premier ministre et l'opposition de gauche, les Sages de la rue Montpensier ont jugé cette disposition trop floue, estimant que "le législateur (n'avait) pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction contestée" et dès lors que l'article "(méconnaissait) le principe de la légalité des délits et des peines". 

Pour répondre à la contestation qui s'était exprimée parfois violemment dans la rue, et dégonfler les tensions et incompréhensions entre l’exécutif et les députés LREM, la majorité avait laissé le Sénat réécrire l'article controversé.

La mesure prévoyait de réprimer de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende "la provocation, dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l'identification d'un agent de la police nationale, d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un agent de la police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d'une opération de police, d'un agent des douanes lorsqu'il est en opération".

Dans sa décision le Conseil constitutionnel a notamment taclé "l'incertitude" sur "la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit".

Coté exécutif et majorité, on estime que c'est la "réécriture par le Sénat"  qui a été censurée par le Conseil constitutionnel.

"Le texte du Sénat n'est pas censuré sur les fondamentaux de la Constitution (...) La rédaction du Sénat était la bonne", a rétorqué Marc-Philippe Daubresse, rapporteur LR du texte au Palais du Luxembourg. 

"On ne va pas enterrer l'article 24. En tout cas on peut le reprendre par un amendement bien rédigé. La balle est dans le camp du ministre de l'intérieur", a complété l'élu.

«Pas clair»

Patrice Spinosi, avocat de Reporters sans frontières (RSF), a salué auprès de l'AFP "une véritable victoire". "Le texte n'était pas clair, il l'est resté", a-t-il ajouté.

"Heureusement qu’il y a encore un bloc de constitutionnalité dans ce pays car sinon le gouvernement serait depuis longtemps en roue libre dans sa dérive autoritaire", a estimé auprès de l'AFP le député LFI Ugo Bernalicis.

"C’est le énième texte du gouvernement qui est censuré", a-t-il ajouté, en référence à la loi Avia sur la haine en ligne, celle de Yaël Braun-Pivet sur les mesures de sûreté visant les détenus terroristes sortants de prison ou à la loi "anti-casseurs".

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a lui indiqué sur Twitter qu'il proposerait "au Premier ministre d’améliorer les dispositions qui connaissent des réserves du Conseil constitutionnel".

Si l'ancien article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 avril, a été censuré, le gouvernement dispose toujours de la carte de l'article 18 du projet de loi contre le séparatisme toujours en discussion: il créé un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée. 

Le Conseil constitutionnel a au total censuré totalement ou partiellement sept des 22 articles dont il a été saisi.

C'est le cas du premier article, qui permettait l'expérimentation de nouveaux pouvoirs judiciaires à la police municipale et constituait l'un des piliers de la proposition de loi.

Mais aussi d'une partie de l'article qui organisait l'utilisation des drones par les forces de l'ordre, notamment lors de manifestations. 

Le Conseil a aussi censuré la transmission en temps réel d'images de caméras-piétons dont sont équipées les forces de l'ordre mais a en revanche validé les dispositions supprimant le bénéfice des crédits de réduction de peine pour des infractions commises notamment envers les forces de l'ordre.


Paris : les envoyés spéciaux américain, saoudien et français réaffirment leur soutien aux forces armées libanaises

Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
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  • Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises
  • Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite

PARIS: Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à soutenir la stabilité du Liban et le renforcement de ses institutions sécuritaires.

Au cours de la réunion, le général Haykal a présenté aux trois envoyés l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan « Bouclier de la Nation », une initiative destinée à renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées libanaises et à consolider la sécurité nationale.

Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises, saluant leur engagement et les sacrifices consentis dans un contexte sécuritaire et économique particulièrement difficile. Ils ont réaffirmé l’importance du rôle central de l’armée libanaise dans la préservation de la stabilité du pays.

Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite. Celui-ci sera chargé de préparer une conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure, prévue pour février 2026.

Cette initiative vise à mobiliser un appui politique, financier et opérationnel accru en faveur des institutions sécuritaires libanaises, considérées par la communauté internationale comme un pilier essentiel de la stabilité du Liban et de la sécurité régionale.


L’ambassadeur d’Arabie saoudite en France célèbre la journée internationale de solidarité

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
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  • Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité
  • À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily

PARIS: Célébrée chaque année le 20 décembre, la Journée internationale de la solidarité humaine rappelle une évidence, mise à l’épreuve par les crises contemporaines et pourtant toute simple : l’humanité partage un destin commun.

Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité et à encourager des actions concrètes en faveur de la lutte contre la pauvreté et des Objectifs de développement durable.

Dans la Déclaration du Millénaire adoptée en 2000, la solidarité est d’ailleurs consacrée comme l’une des valeurs fondamentales devant structurer les relations internationales au XXIᵉ siècle, aux côtés de la liberté, de l’égalité et de la justice sociale.

C’est dans ce cadre que l’ONU a mis en place le Fonds de solidarité mondial, destiné à soutenir les populations les plus vulnérables et à lutter contre l’extrême pauvreté.

La Journée internationale de la solidarité humaine sert donc de rappel annuel du fait que les engagements pris lors des grandes conférences internationales ne doivent pas rester de simples déclarations d’intention, mais se traduire par des politiques et des initiatives tangibles.

Une solidarité au cœur de l’action internationale

À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily.

Devant un parterre de diplomates, de responsables religieux et de parlementaires, l’ambassadeur a souligné la portée universelle de cette date symbolique : « C’est une journée qui nous rappelle que notre humanité est partagée et que notre avenir est commun », a-t-il déclaré, inscrivant son propos dans un contexte international marqué par les conflits, les crises humanitaires et les inégalités croissantes.

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international.

Ces valeurs, a-t-il insisté, sont profondément enracinées dans la culture saoudienne, les principes de l’islam et la Vision 2030, feuille de route stratégique qui guide la transformation du pays.

Engagement humanitaire et dialogue interculturel

Sur le terrain humanitaire, l’Arabie saoudite déploie une aide « sans distinction d’origine ou de religion », notamment à travers le Centre Roi Salmane pour l’aide humanitaire et le secours, qui intervient dans de nombreux pays en fournissant une assistance alimentaire, des soins médicaux, une aide à l’éducation et des secours d’urgence lors de crises majeures.

À cet engagement s’ajoute l’action du Fonds saoudien pour le développement, qui finance plus de 700 projets dans 93 pays, contribuant au développement des infrastructures, de la santé et de l’éducation.

Le secteur privé et les fondations caritatives jouent également un rôle important, à l’image de la Fondation caritative du prince Sultan, active en Arabie saoudite, en France et dans de nombreux pays, notamment à travers un partenariat durable avec l’UNESCO.

Sur le plan du dialogue interculturel et interreligieux, l’ambassadeur a salué le rôle de la Ligue mondiale islamique, reconnue comme membre observateur du Conseil économique et social de l’ONU.

Depuis La Mecque, cette organisation œuvre à promouvoir les valeurs de tolérance de l’islam et à combattre l’extrémisme et le radicalisme. Son action s’inscrit dans une vision plus large de coexistence pacifique et de compréhension mutuelle entre les peuples.

Selon Fahd Al Ruwaily, le Fonds franco-saoudien pour le Liban, créé en 2022, illustre cette volonté commune d’agir concrètement pour soutenir des populations en détresse. De même, les efforts humanitaires du Royaume se déploient dans des zones de crise comme Gaza, la Syrie, l’Ukraine ou le Yémen.

En conclusion, Fahd Al Ruwaily a rappelé que, face aux défis mondiaux tels que les conflits armés, le terrorisme, les crises humanitaires, le changement climatique et les inégalités, la solidarité humaine n’est plus une option, mais une nécessité.

En cette Journée internationale de la solidarité humaine, son appel est clair : renouveler l’engagement collectif en faveur d’un monde plus juste, plus sûr et plus digne, où la coopération et le dialogue demeurent les meilleurs remparts contre les fractures contemporaines.


Enquête pour corruption et perquisitions chez la ministre de la Culture Rachida Dati

Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
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  • L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati"
  • Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles"

PARIS: Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP.

La ministre, par ailleurs candidate à la mairie de Paris, est soupçonnée d'avoir perçu 299.000 euros d'honoraires du groupe industriel français GDF Suez quand elle était députée européenne, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.

L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati", a écrit le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, dans un communiqué.

Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles".

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 octobre et confiée à deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, toujours selon ce communiqué, confirmant des informations de presse.

Tout est parti d'une enquête préliminaire conduite depuis le 16 avril "sur la base, notamment, d'un signalement Tracfin (renseignement financier, ndlr) reçu par le PNF (Parquet national financier)", explique Jean-François Bohnert.

Me Olivier Pardo, un des avocats de Mme Dati, sondé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire. Ses autres conseils Ses autres conseils n'ont pas donné suite.

Selon une enquête diffusée début juin sur la chaîne de télévision publique France 2, les fonds du géant français de l'énergie avaient transité par un cabinet d'avocats, STC Partners, avant d'être rebasculés sur les comptes de Mme Dati en 2010 et 2011. D'après Complément d'enquête, l'origine de ces revenus n'a pas été déclarée au Parlement européen comme cela est requis pour éviter les conflits d'intérêt.

La candidate à la mairie de Paris avait qualifié sur les radio Europe 1 et télévision CNews ces accusations de "diffamatoires", assurant que les documents évoqués dans cette émission ont déjà "été examinés par la justice" dans le cadre des investigations sur l'affaire Carlos Ghosn.

Car Mme Dati est déjà renvoyée devant le tribunal correctionnel dans un autre dossier, pour corruption et trafic d'influence, dans lequel elle devra comparaître aux côtés de l'ancien tout-puissant patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.