Policiers filmés: le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la majorité

Des policiers agitent des drapeaux des syndicats de policiers lors d'un rassemblement à Paris, le 19 mai 2021 / AFP
Des policiers agitent des drapeaux des syndicats de policiers lors d'un rassemblement à Paris, le 19 mai 2021 / AFP
Short Url
Publié le Jeudi 20 mai 2021

Policiers filmés: le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la majorité

  • Cette censure d'une mesure promue comme «protégeant ceux qui nous protègent», intervient au lendemain d'une mobilisation sans précédent des policiers à Paris pour dénoncer la violence dont ils sont la cible
  • Dans sa décision le Conseil constitutionnel a notamment taclé «l'incertitude» sur «la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit»

PARIS: Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à la majorité en censurant jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, suscitant l'ire des défenseurs des libertés publiques.

Ceux-ci, ainsi que les journalistes, s'étaient mobilisés en nombre en novembre et décembre 2020 pour demander le retrait de cet article qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image et était largement soutenu par les syndicats policiers.

Cette censure d'une mesure promue comme "protégeant ceux qui nous protègent", intervient au lendemain d'une mobilisation sans précédent des policiers à Paris pour dénoncer la violence dont ils sont la cible.  

Saisis par le Premier ministre et l'opposition de gauche, les Sages de la rue Montpensier ont jugé cette disposition trop floue, estimant que "le législateur (n'avait) pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction contestée" et dès lors que l'article "(méconnaissait) le principe de la légalité des délits et des peines". 

Pour répondre à la contestation qui s'était exprimée parfois violemment dans la rue, et dégonfler les tensions et incompréhensions entre l’exécutif et les députés LREM, la majorité avait laissé le Sénat réécrire l'article controversé.

La mesure prévoyait de réprimer de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende "la provocation, dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l'identification d'un agent de la police nationale, d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un agent de la police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d'une opération de police, d'un agent des douanes lorsqu'il est en opération".

Dans sa décision le Conseil constitutionnel a notamment taclé "l'incertitude" sur "la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit".

Coté exécutif et majorité, on estime que c'est la "réécriture par le Sénat"  qui a été censurée par le Conseil constitutionnel.

"Le texte du Sénat n'est pas censuré sur les fondamentaux de la Constitution (...) La rédaction du Sénat était la bonne", a rétorqué Marc-Philippe Daubresse, rapporteur LR du texte au Palais du Luxembourg. 

"On ne va pas enterrer l'article 24. En tout cas on peut le reprendre par un amendement bien rédigé. La balle est dans le camp du ministre de l'intérieur", a complété l'élu.

«Pas clair»

Patrice Spinosi, avocat de Reporters sans frontières (RSF), a salué auprès de l'AFP "une véritable victoire". "Le texte n'était pas clair, il l'est resté", a-t-il ajouté.

"Heureusement qu’il y a encore un bloc de constitutionnalité dans ce pays car sinon le gouvernement serait depuis longtemps en roue libre dans sa dérive autoritaire", a estimé auprès de l'AFP le député LFI Ugo Bernalicis.

"C’est le énième texte du gouvernement qui est censuré", a-t-il ajouté, en référence à la loi Avia sur la haine en ligne, celle de Yaël Braun-Pivet sur les mesures de sûreté visant les détenus terroristes sortants de prison ou à la loi "anti-casseurs".

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a lui indiqué sur Twitter qu'il proposerait "au Premier ministre d’améliorer les dispositions qui connaissent des réserves du Conseil constitutionnel".

Si l'ancien article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 avril, a été censuré, le gouvernement dispose toujours de la carte de l'article 18 du projet de loi contre le séparatisme toujours en discussion: il créé un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée. 

Le Conseil constitutionnel a au total censuré totalement ou partiellement sept des 22 articles dont il a été saisi.

C'est le cas du premier article, qui permettait l'expérimentation de nouveaux pouvoirs judiciaires à la police municipale et constituait l'un des piliers de la proposition de loi.

Mais aussi d'une partie de l'article qui organisait l'utilisation des drones par les forces de l'ordre, notamment lors de manifestations. 

Le Conseil a aussi censuré la transmission en temps réel d'images de caméras-piétons dont sont équipées les forces de l'ordre mais a en revanche validé les dispositions supprimant le bénéfice des crédits de réduction de peine pour des infractions commises notamment envers les forces de l'ordre.


Au Louvre, frustration et résignation devant la hausse des prix pour les touristes hors-UE

Des touristes se tiennent derrière les barrières bloquant l'accès à la cour principale du Louvre, La Cour Napoléon, avec la pyramide du Louvre, conçue par l'architecte sino-américain Ieoh Ming Pei, alors que le musée du Louvre est fermé en raison d'une grève, à Paris, le 12 janvier 2026. (AFP)
Des touristes se tiennent derrière les barrières bloquant l'accès à la cour principale du Louvre, La Cour Napoléon, avec la pyramide du Louvre, conçue par l'architecte sino-américain Ieoh Ming Pei, alors que le musée du Louvre est fermé en raison d'une grève, à Paris, le 12 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • À partir de mercredi, le Louvre augmente de 45 % le prix d’entrée pour les visiteurs hors-UE, passant de 22 € à 32 €, une mesure rare en Europe visant à financer la rénovation du patrimoine et générer 20 à 30 millions d’euros supplémentaires par an
  • Cette différenciation tarifaire suscite l’incompréhension et la critique des touristes internationaux et des syndicats, qui dénoncent une mesure injuste et compliquée à appliquer

PARIS: "C'est injuste mais il n'y a pas le choix": aux abords du Louvre, les touristes accueillent avec résignation la hausse de 45% du prix d'entrée pour les visiteurs hors-UE à partir de mercredi, une mesure quasiment sans équivalent en Europe.

Venue de Corée du Sud, HongJu Lee fait partie de ceux qui doivent désormais débourser 32 euros pour admirer la Joconde ou la Vénus de Milo, contre 22 euros auparavant, et cette décision gouvernementale a du mal à passer.

"En Corée du Sud, nous n'avons pas ce genre de mesures donc c'est très injuste parce que cela fait partie de l'héritage mondial, comme l'Unesco", dit la jeune trentenaire. "Nous avons le même droit de voir l'art".

A ses côtés, son petit ami français Julien Rittling n'est, lui, "pas choqué" de payer moins qu'elle, parce qu'il a le sentiment de "participer au patrimoine en payant (ses) impôts".

Les dix euros supplémentaires demandés à HongJu Lee ne la dissuaderont toutefois de franchir les portes du musée le plus visité au monde.

"Ce n'est pas possible de voir le tableau de Mona Lisa sans y aller, c'est obligatoire et quand je vois les files d'attente, je me dis que beaucoup de gens pensent comme moi", observe-t-elle.

Parmi les visiteurs croisés mercredi par l'AFP, très peu semblent informés de cette hausse, qui va s'appliquer cette année à cinq autres lieux culturels en France, dont le Château de Versailles, et qui vise à financer la rénovation du patrimoine. Le gouvernement espère ainsi dégager au total entre 20 à 30 millions d'euros de recettes supplémentaires par an.

- Opposition des syndicats -

Rarissime en Europe ou aux Etats-Unis, la différenciation tarifaire au Louvre reste également en travers de la gorge de Marcia Branco, sexagénaire venue du Brésil, qui s'étonne qu'une telle mesure soit appliquée en France.

"Si je vais dans un pays pauvre comme l'Inde, je comprendrais que les habitants paient moins cher parce qu'ils ont moins d'argent que les gens venant de l'étranger mais là je suis à Paris et c'est censé un pays riche", dit-elle. "Ce n'est pas juste parce que je viens d'un pays moins riche et je dois payer plus".

Venue d'Uruguay avec son fils adolescent, Pamela González fait également part de son incompréhension même si elle ira aussi arpenter les 73.000 m2 du Louvre.

"C’est injuste pour ceux d’entre nous qui viennent de plus loin. Parce que ça favorise quelqu’un qui justement est déjà ici et pour qui c’est plus facile de venir. C’est bien moins cher que pour nous qui venons de plus de 10.000 kilomètres d'ici", s'étrangle-t-elle.

En tant qu'Italien, Andrew échappera à la hausse mais se dit lui aussi choqué. "Tout le monde mérite de voir le Louvre et le pays d'origine ne doit avoir aucune importance", affirme ce jeune homme de 26 ans, qui ne veut pas donner son patronyme.

Au nom de l'universalisme des "musées", cette différenciation tarifaire est notamment combattue par les syndicats du Louvre, qui sont engagés depuis un mois dans un mouvement de grève pour dénoncer notamment les sous-effectifs.

Ils s'émeuvent également de la surcharge de travail qui incombera, selon eux, aux personnels chargés de vérifier l'origine géographique des visiteurs. Selon le site du Louvre, le prix de 32 euros s'applique par défaut, charge aux ressortissants européens de prouver leur lieu de résidence.

Venu d'Australie, Jesse Kriwen dit "comprendre les deux points de vue". "Je pense que (cette mesure) est une reconnaissance de l'apport des contribuables mais on a toujours envie que tout le monde soit traité de manière égalitaire", observe-t-il.

Une telle mesure serait-elle envisageable en Australie? Non, balaie sa compagne Isabelle Szemray, "parce que l'Australie est un pays très multiculturel".


La France ouvrira un consulat au Groenland le 6 février

Un pêcheur transporte un seau sur son bateau dans le port de Nuuk, au Groenland, le mardi 13 janvier 2026. (AP)
Un pêcheur transporte un seau sur son bateau dans le port de Nuuk, au Groenland, le mardi 13 janvier 2026. (AP)
Short Url
  • La France ouvrira un consulat à Nuuk (Groenland) le 6 février 2026, un geste diplomatique voulu comme un signal politique pour renforcer sa présence
  • Paris insiste que le Groenland n’est pas à vendre malgré les pressions et les suggestions du président américain Donald Trump visant à acquérir ou contrôler l’île arctique

PARIS: La France ouvrira un consulat au Groenland le 6 février, a annoncé mercredi le chef de la diplomatie française, "un signal politique" alors que ce territoire autonome danois est convoité par le président américain Donald Trump.

La décision d'y ouvrir un consulat avait été prise l'été dernier, lorsque le président Emmanuel Macron s'y était rendu, a rappelé Jean-Noël Barrot sur RTL. "Je m'y suis rendu pour ma part à la fin du mois d'août pour préfigurer ce consulat qui sera installé le 6 février", a-t-il ajouté.

"C'est un signal politique qui s'associe à une volonté d'être plus présent au Groenland, y compris dans le domaine scientifique".

Il a enfin martelé que le Groenland n'était pas à vendre.

"Le Groenland ne veut ni être possédé, ni être gouverné, nié, ni être intégré par les Etats-Unis. Le Groenland a fait le choix du Danemark, le choix de l'Otan et le choix de l'Union", a-t-il également commenté.

"S'il s'agit de s'en emparer autrement qu'on achetant le Groenland, bien évidemment, ça paraît évidemment très incongru parce que pour un membre de l'Otan, cette alliance de sécurité qui, depuis presque 80 ans, associe l'Amérique du Nord avec l'Europe, s'en prendre à un autre membre de l'Otan, ça n'aurait aucun sens, ce serait contraire même aux intérêts des Etats-Unis", a-t-il dit.

"Ce chantage doit naturellement cesser", a-t-il ajouté.

Ces propos interviennent alors que les chefs de la diplomatie danoise et groenlandaise sont attendus mercredi à la Maison Blanche pour un entretien sous haute tension visant à désamorcer la crise autour du Groenland.

Depuis son retour au pouvoir, il y a près d'un an, le président américain évoque régulièrement la possibilité de prendre le contrôle de cette immense île arctique, stratégique mais peu peuplée.

Ses menaces ont redoublé depuis la capture début janvier du président vénézuélien Nicolas Maduro.

Le ministre danois des Affaires étrangères, Lars Løkke Rasmussen, avait sollicité cet entretien avec le secrétaire d'Etat, Marco Rubio. La réunion aura finalement lieu à la Maison Blanche, le vice-président, JD Vance, ayant demandé à y participer.


Les tracteurs de la FNSEA quittent l'Assemblée, après 24 heures de mobilisation à Paris

"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise.  Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police. (AFP)
"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise. Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police. (AFP)
Short Url
  • Plus tôt mardi, le Premier ministre avait annoncé une "loi d'urgence agricole" pour tenter de calmer la colère des agriculteurs. Le texte promis par Sébastien Lecornu doit porter sur "plusieurs priorités: eau, prédation, moyens de production"
  • Il "sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l'été", a assuré le Premier ministre

PARIS: Après une bonne partie de la nuit passée devant l'Assemblée nationale, tous les tracteurs de la FNSEA se sont retirés progressivement de la capitale mercredi avant le lever du jour, une fois des engagements obtenus sur les sujets de trésorerie.

"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise.

Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police.

Obtenir des avancées sur le sujet de la trésorerie avait été mentionné mardi soir par Damien Greffin, autre vice-président de la FNSEA, au moment de justifier la poursuite de la mobilisation "pour la nuit" devant l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, à Toulouse, une quinzaine de tracteurs ont pris position mardi soir près de la préfecture, avant de quitter les lieux, sous la pression de la police puis d'établir un barrage filtrant devant l'aéroport de Toulouse-Blagnac mercredi matin.

Plus tôt mardi, le Premier ministre avait annoncé une "loi d'urgence agricole" pour tenter de calmer la colère des agriculteurs. Le texte promis par Sébastien Lecornu doit porter sur "plusieurs priorités: eau, prédation, moyens de production".

Il "sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l'été", a assuré le Premier ministre.

Des annonces dans un premier temps en partie saluées par Damien Greffin, avant que beaucoup, parmi la base des délégations agricoles, n'expriment leur volonté de rester pour poursuivre les négociations et maintenir le rapport de force.

Mardi, Sébastien Lecornu a également affirmé qu'un "cap clair" sur la politique de l'eau serait par ailleurs "fixé d'ici le salon" de l'agriculture qui se tiendra du 21 février au 1er mars, et demandé, avant la présentation du projet de loi, un "moratoire sur toutes les décisions relatives" à cette question et la suspension des "textes fixant les volumes d'eau prélevables (...) jusqu'à septembre".

Le chef du gouvernement a enfin évoqué des réunions pour étudier "les possibilités de dérogation" à la directive européenne sur les nitrates, qui encadre notamment les épandages d'engrais par les agriculteurs.

Pommes de terre déversées 

Cela s'ajoute à un paquet de "300 millions d'euros" annoncé vendredi et qui contient des mesures prévues à la fois dans le budget, et donc soumises au vote des parlementaires, et d'autres déjà égrenées ces dernières semaines par le gouvernement pour répondre à la crise agricole.

Les annonces de mardi répondaient quasiment point par point à des demandes de la FNSEA et des JA, alliance qui domine le syndicalisme agricole et dont les sections locales du grand bassin parisien.

Entrés à l'aube dans Paris mardi, les tracteurs ont descendu les Champs-Elysées avant de s'établir devant l'Assemblée nationale, avec duvets et matelas.

Mardi, plus de 350 tracteurs selon les autorités, 500 selon les manifestants, ont stationné aux abords de l'Assemblée nationale, et les agriculteurs présents ont aussi déversé plusieurs tonnes de pommes de terre sur le pont de la Concorde, en cadeau aux Parisiens.

Depuis début décembre, les manifestations d'agriculteurs se multiplient et les annonces du gouvernement vendredi après des défilés de tracteurs de la Coordination rurale puis de la Confédération paysanne dans la capitale n'ont pas suffi à calmer la colère.

La Coordination rurale a dénoncé mardi sur X "la différence de traitement du gouvernement face à nos mobilisations", en référence aux interdictions auxquelles le deuxième syndicat a fait face en amenant ses tracteurs jeudi à Paris.

La Confédération paysanne, qui a aussi emmené des tracteurs à Paris vendredi, a dénoncé dans un communiqué les demandes de la FNSEA sur l'eau qui ne "répondent pas à la colère".