Policiers filmés: le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la majorité

Des policiers agitent des drapeaux des syndicats de policiers lors d'un rassemblement à Paris, le 19 mai 2021 / AFP
Des policiers agitent des drapeaux des syndicats de policiers lors d'un rassemblement à Paris, le 19 mai 2021 / AFP
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Publié le Jeudi 20 mai 2021

Policiers filmés: le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à la majorité

  • Cette censure d'une mesure promue comme «protégeant ceux qui nous protègent», intervient au lendemain d'une mobilisation sans précédent des policiers à Paris pour dénoncer la violence dont ils sont la cible
  • Dans sa décision le Conseil constitutionnel a notamment taclé «l'incertitude» sur «la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit»

PARIS: Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à la majorité en censurant jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, suscitant l'ire des défenseurs des libertés publiques.

Ceux-ci, ainsi que les journalistes, s'étaient mobilisés en nombre en novembre et décembre 2020 pour demander le retrait de cet article qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image et était largement soutenu par les syndicats policiers.

Cette censure d'une mesure promue comme "protégeant ceux qui nous protègent", intervient au lendemain d'une mobilisation sans précédent des policiers à Paris pour dénoncer la violence dont ils sont la cible.  

Saisis par le Premier ministre et l'opposition de gauche, les Sages de la rue Montpensier ont jugé cette disposition trop floue, estimant que "le législateur (n'avait) pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction contestée" et dès lors que l'article "(méconnaissait) le principe de la légalité des délits et des peines". 

Pour répondre à la contestation qui s'était exprimée parfois violemment dans la rue, et dégonfler les tensions et incompréhensions entre l’exécutif et les députés LREM, la majorité avait laissé le Sénat réécrire l'article controversé.

La mesure prévoyait de réprimer de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende "la provocation, dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l'identification d'un agent de la police nationale, d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un agent de la police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d'une opération de police, d'un agent des douanes lorsqu'il est en opération".

Dans sa décision le Conseil constitutionnel a notamment taclé "l'incertitude" sur "la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit".

Coté exécutif et majorité, on estime que c'est la "réécriture par le Sénat"  qui a été censurée par le Conseil constitutionnel.

"Le texte du Sénat n'est pas censuré sur les fondamentaux de la Constitution (...) La rédaction du Sénat était la bonne", a rétorqué Marc-Philippe Daubresse, rapporteur LR du texte au Palais du Luxembourg. 

"On ne va pas enterrer l'article 24. En tout cas on peut le reprendre par un amendement bien rédigé. La balle est dans le camp du ministre de l'intérieur", a complété l'élu.

«Pas clair»

Patrice Spinosi, avocat de Reporters sans frontières (RSF), a salué auprès de l'AFP "une véritable victoire". "Le texte n'était pas clair, il l'est resté", a-t-il ajouté.

"Heureusement qu’il y a encore un bloc de constitutionnalité dans ce pays car sinon le gouvernement serait depuis longtemps en roue libre dans sa dérive autoritaire", a estimé auprès de l'AFP le député LFI Ugo Bernalicis.

"C’est le énième texte du gouvernement qui est censuré", a-t-il ajouté, en référence à la loi Avia sur la haine en ligne, celle de Yaël Braun-Pivet sur les mesures de sûreté visant les détenus terroristes sortants de prison ou à la loi "anti-casseurs".

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a lui indiqué sur Twitter qu'il proposerait "au Premier ministre d’améliorer les dispositions qui connaissent des réserves du Conseil constitutionnel".

Si l'ancien article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 avril, a été censuré, le gouvernement dispose toujours de la carte de l'article 18 du projet de loi contre le séparatisme toujours en discussion: il créé un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée. 

Le Conseil constitutionnel a au total censuré totalement ou partiellement sept des 22 articles dont il a été saisi.

C'est le cas du premier article, qui permettait l'expérimentation de nouveaux pouvoirs judiciaires à la police municipale et constituait l'un des piliers de la proposition de loi.

Mais aussi d'une partie de l'article qui organisait l'utilisation des drones par les forces de l'ordre, notamment lors de manifestations. 

Le Conseil a aussi censuré la transmission en temps réel d'images de caméras-piétons dont sont équipées les forces de l'ordre mais a en revanche validé les dispositions supprimant le bénéfice des crédits de réduction de peine pour des infractions commises notamment envers les forces de l'ordre.


Macron face à des lycéens: les réseaux sociaux et l'Elysée, ça "mange beaucoup de temps"

Le président français Emmanuel Macron s’adresse à la presse après une rencontre avec des représentants des syndicats agricoles locaux, lors d’une visite à la ferme des frères Py à Vallerois-le-Bois, dans l’est de la France, le 3 février 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’adresse à la presse après une rencontre avec des représentants des syndicats agricoles locaux, lors d’une visite à la ferme des frères Py à Vallerois-le-Bois, dans l’est de la France, le 3 février 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a échangé avec des lycéens de Vesoul sur les rythmes scolaires, les réseaux sociaux et l’usage du téléphone portable à l’école
  • Le président a défendu une limitation des réseaux sociaux et du portable pendant le temps scolaire, tout en promettant de la souplesse

PARIS: Rythmes scolaires, réseaux sociaux et téléphone portable: Emmanuel Macron a échangé mardi avec des lycéens de Vesoul de ses priorités, se confiant au passage sur sa fonction présidentielle qui "mange beaucoup de temps".

Après la visite d'une exploitation agricole de Haute-Saône, le chef de l'Etat est allée à la cantine du lycée général et technologique des Haberges, qui compte 850 élèves.

Assis à une table d'une douzaine d'élèves, il a partagé un plat de saucisse de Morteau et de lentilles en écoutant le récit de leur journées qu'ils jugent trop "chargées".

"Je vous promets qu’on va se battre sur le temps scolaire ", a assuré Emmanuel macron, évoquant les vacances d'été "trop longues" et défendant leur "droit à l'insouciance".

"Qu’est ce que vous pensez de l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans? On va imposer aux plateformes de vérifier l'âge" des utilisateurs, a-t-il ensuite interrogé au sujet de son cheval de bataille de sa fin de mandat, alors qu'un texte a déjà été voté à l'Assemblée nationale avec l'objectif d'une entrée en vigueur en septembre.

Conscients de la place parfois négative des réseaux sociaux dans leur vie - difficultés de concentration, enfermement sur soi-même, contenus violents... -, les lycéens se sont toutefois inquiétés de devoir renoncer totalement au téléphone pendant leur journée de lycée, un autre volet de la loi en discussion.

"Il faut au maximum que le temps scolaire se fasse sans portable" et "le règlement intérieur" des établissements "doit adapter ça", a argumenté le président. "C’est utile, on se rend compte que ça améliore les résultats", a-t-il tenté de les convaincre.

Il leur a promis de la "souplesse" dans l'application de la loi, précisant qu'il n'était "pas pour l'interdiction totale des réseaux sociaux".

Les lycéens ont témoigné de "l'échappatoire" que cela représentait pour eux.

Selon Emmanuel Macron, ces réseaux "ce n'est pas un truc fait pour que vous soyez ensemble, c’est fait pour que vous soyez disponibles pour vous vendre des choses". "C'est du temps de vie qui est mangé", a-t-il insisté.

Deux élèves de BTS attablés à ses côtés, Lucas Bardin et Lilian Fougeroux, ont demandé à M. Macron : "Etes-vous heureux actuellement ?"

"Je me suis battu pour être élu, je suis très fier de ce que j’ai fait", a-t-il répondu. Mais "c'est une fonction qui te mange beaucoup de temps. Je ne peux pas te dire que j'ai une vie équilibrée aujourd'hui, parce que je n'ai pas un temps familial satisfaisant. Mais j'essaie de faire de mon mieux", a-t-il ajouté, songeur.


Leïla Chaouachi, la défense des droits des femmes en héritage

Scientifique, artiste et féministe, elle aime rire et danser autant que venir en aide aux femmes: la docteure en pharmacie franco-tunisienne Leïla Chaouachi, 35 ans, a fait de la soumission chimique, grave "problème de santé publique", son combat. (AFP)
Scientifique, artiste et féministe, elle aime rire et danser autant que venir en aide aux femmes: la docteure en pharmacie franco-tunisienne Leïla Chaouachi, 35 ans, a fait de la soumission chimique, grave "problème de santé publique", son combat. (AFP)
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  • "Nos droits n'ont jamais été offerts: on les a conquis, ils ne seront jamais acquis. C'est une résistance du quotidien"
  • Or "les périodes de restrictions budgétaires sont dangereuses pour les femmes et les enfants", alerte Leïla Chaouachi, dont le regard se voile: "Dès qu'il faut prioriser, leurs droits passent à la trappe"

PARIS: Scientifique, artiste et féministe, elle aime rire et danser autant que venir en aide aux femmes: la docteure en pharmacie franco-tunisienne Leïla Chaouachi, 35 ans, a fait de la soumission chimique, grave "problème de santé publique", son combat.

"Nos droits n'ont jamais été offerts: on les a conquis, ils ne seront jamais acquis. C'est une résistance du quotidien", dit à l'AFP, de sa voix cristalline, l'autrice de "Soumission chimique, pour en finir avec les idées reçues" (JC Lattès), en librairies mercredi.

La soumission chimique est le fait d'administrer à son insu à une personne, 8 fois sur 10 une femme, à des fins criminelles - viol, pédocriminalité - une substance appelée "philtre d'amour" dans les contes, ou "drogue du violeur" (GHB) par le grand public, rappelle-t-elle.

En réalité, c'est très souvent un médicament (benzodiazépines, antihistaminiques, antalgiques, opioïdes...) administré par un proche dans le cadre domestique, comme l'a montré le procès de Mazan, où Dominique Pelicot a été condamné à 20 ans de prison pour avoir drogué son épouse Gisèle afin de la violer et la faire violer par des dizaines d'inconnus.

"Je ne crois pas qu'on pourra un jour faire disparaître les violences. Mais on peut réduire leur impact au maximum et faire en sorte qu'elles ne restent pas impunies: les politiques publiques sont efficaces", estime la pharmacologue, experte auprès de l'Agence du médicament (ANSM) et rapporteure de l'enquête nationale sur la soumission chimique.

Or "les périodes de restrictions budgétaires sont dangereuses pour les femmes et les enfants", alerte Leïla Chaouachi, dont le regard se voile: "Dès qu'il faut prioriser, leurs droits passent à la trappe".

La défense des droits des femmes, la native de Sidi Bou Saïd en a hérité d'une grand-mère cheffe des assistantes sociales au Planning familial à Tunis qu'elle n'a pas connue mais dont elle se sent proche - prénommée Kmar, "la lune", quand Leïla veut dire "la nuit" -, et d'une mère pharmacienne à laquelle sa thèse est dédiée.

Mais aussi d'un père cinéaste qui la met en garde, sans prononcer les mots "drogue" ni "viol", avant sa "première sortie sans les parents" à 14 ans: "Leïla, personne ne t'offre de verre! Si tu laisses ton verre sans surveillance, tu le jettes".

A la fac, l'"électrochoc" d'un cours sur la soumission chimique lui révèle sa vocation. Et sa spécialisation en criminalistique la confronte aux féminicides et infanticides: des corps "noyés, calcinés, mutilés… jusqu'à la nausée".

"Tout appartient aux femmes"

Puis "la vie reprend le pouvoir" et "la joie revient: celle de danser. De chanter. Désinhibée et heureuse", relate-t-elle. Comme à la plateforme d'écoute du Crafs (Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances) créée fin 2024, où "la très bonne ambiance n'est pas négociable".

Cinq pharmacologues femmes, dont elle, y répondent aux appels de victimes et de professionnels, et une "forte solidarité" les préserve de récits "extrêmement éprouvants: viols, incestes, violences conjugales...". Parfois la victime se remémore l'agression, parfois non: l'analyse toxicologique confirmera ce que vertiges, nausées, somnolences ont fait soupçonner.

Pianiste, Leïla Chaouachi "s'oxygène" en chantant Anne Sylvestre, Barbara et Brassens dans un "petit récital". Elle écrit aussi et met en scène, avec sa compagnie Orior, des pièces sur les thèmes du genre et du corps.

Mieux former les soignants, exiger une campagne nationale sur l'usage criminel des substances, prôner une "vigilance solidaire"... La tâche est immense et une expérimentation lancée par le gouvernement dans trois régions, donnant accès à des analyses toxicologiques remboursées sans dépôt de plainte préalable, marque un progrès.

Les "alliées" au "travail phénoménal" ne manquent pas: associations, groupes féministes... et personnalités comme Ghada Hatem-Gantzer, gynécologue à l'origine des Maisons des femmes, Caroline Darian (fille de Gisèle Pelicot), fondatrice de l'association M'endors pas, Sandrine Josso, députée qui vient d'obtenir la condamnation de l'ex-sénateur Joël Guerriau pour l'avoir droguée afin de la violer.

Si Leïla Chaouachi ne lâchera jamais, dit-elle, c'est parce que "tout appartient aux femmes: la rue, la nuit, la fête, les rencontres avec les inconnus... pas question d'y renoncer".

 


France: le budget en voie d'adoption définitive après des mois de blocage

Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse. (AFP)
Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse. (AFP)
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  • Il aura fallu quatre mois de débats houleux au sixième exécutif en place depuis la réélection du président Emmanuel Macron, en 2022, pour doter la France d'un budget
  • Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche

PARIS: Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse.

Il aura fallu quatre mois de débats houleux au sixième exécutif en place depuis la réélection du président Emmanuel Macron, en 2022, pour doter la France d'un budget, sous l'oeil des marchés financiers inquiets de l'ampleur des déficits.

Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche, menacer de convoquer de nouvelles législatives anticipées et finalement renier sa promesse de ne pas passer en force en engageant la responsabilité du gouvernement.

"Il faut savoir terminer une crise politique", avait justifié il y a dix jours M. Lecornu, qui sera présent à l'Assemblée nationale lundi en fin d'après-midi pour l'examen de deux nouvelles motions de censure censées clôturer cet épisode.

Le rejet probable de ces deux textes, l'un déposé par l'extrême-droite et l'autre par une partie de la gauche, vaudra adoption définitive du budget.

Dans un Parlement fracturé depuis la dissolution de 2024, les députés ne sont jamais parvenus à s'accorder sur ce sujet marqueur d'opposition ou de soutien au gouvernement et qui a déjà provoqué la chute des prédécesseurs de M. Lecornu.

Pour éviter de subir le même sort, ce dernier, un proche de M. Macron venu de la droite et nommé en septembre, a largement négocié avec les socialistes pour obtenir un compromis.

Après avoir dès l'automne suspendu la réforme des retraites pourtant essentielle pour le président, le Premier ministre a accepté des hausses de taxes pour les entreprises, des aides en faveur des travailleurs modestes et des étudiants ou encore des mesures pour le logement.

Si certaines dépenses ont été réduites, les crédits de la Défense, priorité érigée par Emmanuel Macron dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine, vont augmenter de 6,5 milliards d'euros.

Le coordinateur du parti de gauche radicale France insoumise Manuel Bompard a qualifié le budget "obtenu" par les socialistes d'"embrouille", tandis qu'à l'extrême-droite, Marine Le Pen a accusé Sébastien Lecornu d'avoir "sorti le carnet de chèques des Français" pour "acheter le PS": "l'aggravation du déficit (...) va être la conséquence".

"Ajustement" 

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de M. Lecornu laissent un goût amer, alors que plusieurs de ses soutiens de la droite et du centre craignent que la promesse d'un déficit à 5% du PIB -le plus lourd de la zone euro- ne puisse pas être tenue.

Les entreprises montent aussi au front, déplorant dans La Tribune dimanche une pression fiscale trop importante et un épisode budgétaire "calamiteux" qui "aura fissuré la confiance" avec le monde politique.

Après cette séquence qui l'aura monopolisé pendant quatre mois, le Premier ministre souhaite passer à autre chose.

Bien que sa marge de manoeuvre soit réduite par l'absence de majorité, il veut se concentrer sur des projets "réalistes", réfutant tout "immobilisme" à quinze mois de la présidentielle.

Il assure qu'il n'est "pas candidat" à l'Elysée et recommande à ses ministres à se tenir "éloignés" de ce scrutin, qui occupera tous les débats après des municipales en mars.

Il compte procéder à un "ajustement" gouvernemental après le départ annoncé de sa ministre de la Culture Rachida Dati, candidate à la mairie de Paris.

D'ici là, il invite ses ministres à se concentrer sur "l'essentiel" dans les domaines militaire, agricole ou énergétique. Sont attendus notamment une actualisation de la loi de programmation militaire, un projet de loi "d'urgence" face aux manifestations des agriculteurs, ainsi que des textes sur le territoire d'outre-mer de Nouvelle Calédonie ou encore la fin de vie.