Le Sénat adopte le projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel

Le président du Sénat français Gerard Larcher préside une session. (Photo, AFP)
Le président du Sénat français Gerard Larcher préside une session. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 21 mai 2021

Le Sénat adopte le projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel

  • Le texte modifié par les sénateurs a été adopté à main levée, la gauche et le RDPI à majorité, En Marche choisissant l'abstention
  • La création d'un super régulateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), est au cœur du texte

PARIS : Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté en première lecture un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l'Hadopi, regrettant toutefois un contenu « très modeste ».

Le texte modifié par les sénateurs a été adopté à main levée, la gauche et le RDPI à majorité En Marche choisissant l'abstention.

Pour la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, il « s'inscrit dans une démarche globale de réforme du secteur audiovisuel lancé par le président de la République depuis 2017 ».

Malgré la suspension, du fait de la crise sanitaire, de la grande réforme présentée à l'automne 2019, « l'ambition du gouvernement est restée intacte », a-t-elle assuré.

La création d'un super régulateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), est au cœur du texte, fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage.

Son pouvoir de contrôle et d'enquête sera étendu avec des agents assermentés et habilités pour mener des investigations.

L'autorité sera chargée d'élaborer une liste noire « des sites portant atteinte de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins ». 

L'Arcom pourra également demander, y compris aux moteurs de recherche, le blocage ou le déréférencement de sites miroirs, qui reprennent en totalité ou en grande partie les contenus d'un site condamné en justice.

Le texte prévoit un dispositif de référé à destination des détenteurs de droits de diffusion d'événements sportifs qui pourront obtenir le blocage ou le déréférencement de sites de streaming sportifs en cas « d'atteinte grave et répétée à leurs droits ».

Enfin, il introduit un mécanisme de déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d'un catalogue d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

« Transaction pénale » controversée

Pour le rapporteur LR Jean-Raymond Hugonet, le contenu du projet de loi est « certes utile, mais très modeste compte tenu des enjeux que connaît le secteur des médias ». L'annonce cette semaine de la fusion de TF1 et M6 est un exemple des « grandes manœuvres » qui « confirment l'accélération des changements » dans ce secteur, a-t-il relevé.

Parmi les modifications apportées par les sénateurs, a été inscrite dans la loi la nécessité qu'une des chaînes du groupe France Télévisions soit consacrée à des programmes dédiés à la jeunesse. Emmanuel Macron a lui-même souhaité cette semaine que France 4, qui devait fermer en août, « poursuive sa mission autour de deux axes: jeunesse en journée, culture en soirée, pour prolonger le succès de l'expérience Culturebox ».

« Nous nous réjouissons que le chef de l'Etat se soit rallié à notre proposition », a glissé M. Hugonet.

Sur le volet de la lutte contre le piratage, les sénateurs ont adopté un amendement controversé du rapporteur instaurant un dispositif de « transaction pénale » pour les internautes contrevenants, avec à la clé une amende de 350 euros.

La ministre s'y est opposée, estimant que « le vrai problème aujourd'hui », ce sont les sites « illicites ». En outre cette mesure « toucherait surtout notre jeunesse qui connait déjà de grandes difficultés en raison de la crise sanitaire », a-t-elle souligné. 

La disposition a également rencontré l'opposition de la gauche et du RDPI.

Concernant les « droits voisins », les sénateurs ont adopté un amendement du socialiste David Assouline prévoyant un mécanisme pour contraindre les plateformes exploitant des contenus de presse à conclure un accord global avec les éditeurs et les agences de presse.  « Pas du tout défavorable sur le fond », la ministre l'a jugé « prématuré ».

« Nous avons appris qu'avec les plateformes, il n'y a que le rapport de forces et l'e-réputation qui marchent », a fait valoir Catherine Morin-Desailly (centriste).

Le Sénat a encore adopté plusieurs amendements PS sur les programmes dédiés au sport et un amendement de Mme Morin-Desailly visant à moderniser la TNT.

Le texte doit maintenant aller à l'Assemblée nationale qui pourra revenir sur les apports du Sénat adoptés contre l'avis du gouvernement. 

 


En plein conflit au Moyen-Orient, le G7 Finances à Paris au chevet de l'économie mondiale

Les ministres des Finances du G7 ont ouvert lundi à Paris leur réunion de deux jours, où ils tenteront de rapprocher leurs positions sur les réponses à apporter face aux répercussions du conflit au Moyen-Orient, ou encore de s'affranchir de la dépendance aux minerais critiques chinois. (AFP)
Les ministres des Finances du G7 ont ouvert lundi à Paris leur réunion de deux jours, où ils tenteront de rapprocher leurs positions sur les réponses à apporter face aux répercussions du conflit au Moyen-Orient, ou encore de s'affranchir de la dépendance aux minerais critiques chinois. (AFP)
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  • A un mois du sommet du G7 à Evian (15-17 juin), qu'elle accueille au titre de la présidence tournante, la France veut maintenir le cap du dialogue alors que les tensions géopolitiques et commerciales s'intensifient et minent les relations internationales
  • "On fait face à des défis majeurs, la guerre au Proche-Orient, évidemment, les déséquilibres multilatéraux qui sont aujourd'hui insoutenables, les enjeux de terres rares, de matériaux critiques, des enjeux d'aide au développement"

PARIS: Les ministres des Finances du G7 ont ouvert lundi à Paris leur réunion de deux jours, où ils tenteront de rapprocher leurs positions sur les réponses à apporter face aux répercussions du conflit au Moyen-Orient, ou encore de s'affranchir de la dépendance aux minerais critiques chinois.

"Je pense qu'aujourd'hui, on va montrer que le multilatéralisme, c'est utile et que ça fonctionne", a déclaré lundi matin aux journalistes le ministre français de l'Economie et des Finances Roland Lescure.

A un mois du sommet du G7 à Evian (15-17 juin), qu'elle accueille au titre de la présidence tournante, la France veut maintenir le cap du dialogue alors que les tensions géopolitiques et commerciales s'intensifient et minent les relations internationales, jusqu'à l’allié américain, devenu imprévisible sous Donald Trump.

Ce dernier, qui a de nouveau menacé l'Iran d'anéantissement dimanche, laisse entrevoir une reprise prochaine des frappes et la fin de la fragile trêve en vigueur depuis le 8 avril.

"On fait face à des défis majeurs, la guerre au Proche-Orient, évidemment, les déséquilibres multilatéraux qui sont aujourd'hui insoutenables, les enjeux de terres rares, de matériaux critiques, des enjeux d'aide au développement", a détaillé Roland Lescure.

"La manière dont la croissance mondiale, aujourd'hui, se déroule, est clairement insoutenable", a-t-il estimé. "Nous devons (...) nous engager les uns les autres pour faire en sorte qu'on retrouve un modèle de croissance plus soutenable".

Ormuz 

En haut des priorités des grands argentiers du G7: les conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient et du blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, essentiel au transport d'hydrocarbures et d'engrais dont les cours ont bondi.

En réaction, le Fonds monétaire international (FMI) s'attend à une croissance mondiale plus modeste et une inflation plus élevée en 2026.

"Cette guerre nuit fortement au développement économique. C'est pourquoi tout doit être mis en œuvre pour y mettre un terme définitif, rétablir la stabilité dans la région et garantir la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz", a déclaré dans un communiqué le ministre allemand des Finances Lars Klingbeil.

"Le G7 est le cadre approprié pour discuter de ces enjeux urgents avec les Etats-Unis et les autres pays du G7", a-t-il ajouté.

Une nouvelle libération de stocks stratégiques de pétrole, comme celle décidée en mars, n'est toutefois pas à l'ordre du jour, selon Roland Lescure. Il s'est toutefois montré prêt à "discuter de ça" si nécessaire, "si jamais on arrive à ouvrir le détroit d'Ormuz" et que les navires mettent du temps à circuler de nouveau normalement.

Ces craintes inflationnistes ont engendré ces derniers jours un fort mouvement de vente des bons d'Etat, et donc de hausse des taux d'intérêt des dettes souveraines.

Interrogée à ce sujet en marge de l'ouverture du G7 Finances, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde s'est dite "toujours préoccupée, c'est mon job !"

Vulnérabilités et dépendances 

Les ministres tenteront aussi d'aplanir les désaccords sur le commerce international après l'imposition de surtaxes douanières par Washington.

Alors que ces déséquilibres alimentent les tensions commerciales, géopolitiques et financières, et compromettent la croissance mondiale, une reconnaissance commune de la situation serait déjà considérée comme une grande avancée par la présidence française.

Cette réunion du G7, qui rassemble aussi les gouverneurs de banques centrales des pays membres, intervient quelques jours après la visite de Donald Trump à Pékin.

Ce sommet n'a pas donné d'annonces majeures, les deux chefs d'Etat n'ayant pas discuté des droits de douane. Les deux premières puissances économiques mondiales ont conclu une trêve commerciale en octobre.

Parmi les autres sujets mis sur la table, seront abordés "les matériaux critiques, les terres rares", a dit Roland Lescure. "Les terres rares, c'est le chaînon manquant de l'électrification. (...) Si on n'a pas accès aux terres rares de manière indépendante, on va manquer ce chaînon."

Ces dernières années, les pays producteurs et transformateurs, Chine en tête, ont parfois restreint certaines exportations de ces composants essentiels pour des pans entiers de l'économie mondiale, ou profité de leur situation dominante pour influer sur les prix.

"Il faut qu'on fasse pour les matériaux critiques ce qu'on a fait sur l'énergie dans les années 1970", une cause commune, avait déclaré M. Lescure à la presse la semaine dernière.

Le ministre allemand met aussi l'accent sur la guerre en Ukraine: "Nous ne perdons pas de vue la brutale guerre d'agression de la Russie même si le monde a les yeux tournés vers le Moyen-Orient: le peuple d'Ukraine peut compter sur notre soutien" dans le financement de sa défense.

 


Adolescent tué à Nantes: Nuñez promet de poursuivre la guerre contre le narcotrafic

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé vendredi la mort d'un adolescent de 15 ans à Nantes, dans une fusillade "manifestement liée au trafic de drogue", affirmant sa "détermination" à "gagner" la "guerre" contre le narcotrafic. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé vendredi la mort d'un adolescent de 15 ans à Nantes, dans une fusillade "manifestement liée au trafic de drogue", affirmant sa "détermination" à "gagner" la "guerre" contre le narcotrafic. (AFP)
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  • D'après Laurent Nuñez, le bilan du drame dans le quartier populaire de Port-Boyer, au nord de Nantes, s'élève donc à un jeune décédé et deux autres grièvement blessés mais dont les jours ne sont pas en danger
  • Adolescent tué à Nantes: Nuñez promet de poursuivre la guerre contre le narcotrafic

NANTES: Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé vendredi la mort d'un adolescent de 15 ans à Nantes, dans une fusillade "manifestement liée au trafic de drogue", affirmant sa "détermination" à "gagner" la "guerre" contre le narcotrafic.

"Cette guerre on la mène avec détermination et on ne lâchera rien. Oui le combat est compliqué mais on ne perdra pas cette guerre", a martelé le ministre, depuis le lieu de la fusillade survenue jeudi soir, où il est arrivé en fin de matinée.

D'après Laurent Nuñez, le bilan du drame dans le quartier populaire de Port-Boyer, au nord de Nantes, s'élève donc à un jeune décédé et deux autres grièvement blessés mais dont les jours ne sont pas en danger.

Adolescent tué à Nantes: Nuñez promet de poursuivre la guerre contre le narcotrafic

Une cellule psychologique du Samu a été mise en place dans le quartier, a constaté l'AFP.

Jeudi, vers 19H30, deux individus "cagoulés" sont arrivés et ont ouvert le feu "un peu à l'aveugle" sur un groupe de jeunes adolescents, dans ce quartier hérissé de barres d'immeubles construites au milieu de la verdure au bord d'une rivière, a rappelé le ministre.

Si les motifs de la fusillade sur ce point de deal sont "très probablement liés" au narcotrafic, Laurent Nuñez a insisté sur le fait que rien n'indiquait que les adolescents visés par les tirs "et a fortiori" celui qui est décédé étaient liés au trafic.

Ce point de deal est "très convoité", la police ayant interpellé cinq personnes en mars et "quand on déstabilise les territoires, on crée des guerres de territoire", a expliqué le ministre, faisant le parallèle avec des faits récemment survenus à Nice et près de Lyon.

Le 11 mai à Nice, en plein après-midi, un homme déposé en voiture avec une trottinette avait tiré par rafales en direction d'un groupe devant un café et un magasin de bonbons, tuant deux pères de familles de 57 ans et 39 ans. Il avait aussi blessé six personnes, dont trois grièvement.

Le même jour, à Décines-Charpieu, en banlieue lyonnaise, un incendie "d'intimidation" a conduit à la mort de trois personnes, "qui n'avaient rien à voir avec le trafic de stupéfiants", a rappelé M. Nuñez.

"Très peur" 

"Il y a des drames qui se produisent", mais "il faut continuer à déstabiliser, à démanteler des réseaux. Ce qui s'est passé hier renforce notre détermination pour poursuivre cette lutte incessante" contre le narcotrafic, a-t-il encore déclaré, après avoir échangé avec des habitants et la maire de Nantes, Johanna Rolland.

Vendredi matin, trois impacts de balles sont toujours visibles dans la porte d'entrée de l'immeuble du 3 rue de Pornichet, où les tirs se sont produits.

Une habitante de l'immeuble a décrit à l'AFP, sous couvert d'anonymat, comment elle a découvert l'un des adolescents touchés par balle "qui ne respir(ait) plus", disant avoir pensé à lui "toute la nuit".

Une voisine "envisage de quitter le quartier où elle a grandi". Son petit garçon de 10 ans a dit avoir "très peur". "Ça m'inquiète, j'en ai assez de tout ça", se désole le garçonnet qui ne veut plus dormir qu'au côté de sa mère depuis les premiers coups de feu entendus dans le quartier il y a plusieurs semaines.

Le trafic s'est "installé petit à petit", a témoigné auprès de l'AFP Cécile, sexagénaire qui habite rue de Pornichet "depuis 1995" et qui se dit "profondément choquée".

"Depuis quelques années et surtout quelques mois, on voit bien que ça craint en fait et là ça fait vraiment peur à tout le monde", a-t-elle ajouté, observant depuis peu des personnes différentes, "des plus grands, cagoulés, tout en noir".

Le chiffre d'affaires du marché de la drogue en France était estimé en 2023 à 6,8 milliards d'euros, soit trois fois plus qu'en 2010, selon la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).


Ormuz: la France va prendre «une initiative» à l'ONU sur sa proposition de mission «neutre», dit Macron

La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale. (AFP)
La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale. (AFP)
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  • La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique"
  • "On doit obtenir la réouverture sans conditions, sans péage d'Ormuz. En démantelant tous les blocus et vraiment en ayant ce dialogue d'exigence à l'égard de l'Iran"

NAIROBI: La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale.

"On doit obtenir la réouverture sans conditions, sans péage d'Ormuz. En démantelant tous les blocus et vraiment en ayant ce dialogue d'exigence à l'égard de l'Iran", a dit le président français depuis Nairobi, à la fin d'un sommet franco-africain. Il a déploré "une escalade dans les déclarations" côtés américain et iranien.