Le Sénat adopte le projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel

Le président du Sénat français Gerard Larcher préside une session. (Photo, AFP)
Le président du Sénat français Gerard Larcher préside une session. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 21 mai 2021

Le Sénat adopte le projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel

  • Le texte modifié par les sénateurs a été adopté à main levée, la gauche et le RDPI à majorité, En Marche choisissant l'abstention
  • La création d'un super régulateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), est au cœur du texte

PARIS : Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté en première lecture un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l'Hadopi, regrettant toutefois un contenu « très modeste ».

Le texte modifié par les sénateurs a été adopté à main levée, la gauche et le RDPI à majorité En Marche choisissant l'abstention.

Pour la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, il « s'inscrit dans une démarche globale de réforme du secteur audiovisuel lancé par le président de la République depuis 2017 ».

Malgré la suspension, du fait de la crise sanitaire, de la grande réforme présentée à l'automne 2019, « l'ambition du gouvernement est restée intacte », a-t-elle assuré.

La création d'un super régulateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), est au cœur du texte, fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage.

Son pouvoir de contrôle et d'enquête sera étendu avec des agents assermentés et habilités pour mener des investigations.

L'autorité sera chargée d'élaborer une liste noire « des sites portant atteinte de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins ». 

L'Arcom pourra également demander, y compris aux moteurs de recherche, le blocage ou le déréférencement de sites miroirs, qui reprennent en totalité ou en grande partie les contenus d'un site condamné en justice.

Le texte prévoit un dispositif de référé à destination des détenteurs de droits de diffusion d'événements sportifs qui pourront obtenir le blocage ou le déréférencement de sites de streaming sportifs en cas « d'atteinte grave et répétée à leurs droits ».

Enfin, il introduit un mécanisme de déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d'un catalogue d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

« Transaction pénale » controversée

Pour le rapporteur LR Jean-Raymond Hugonet, le contenu du projet de loi est « certes utile, mais très modeste compte tenu des enjeux que connaît le secteur des médias ». L'annonce cette semaine de la fusion de TF1 et M6 est un exemple des « grandes manœuvres » qui « confirment l'accélération des changements » dans ce secteur, a-t-il relevé.

Parmi les modifications apportées par les sénateurs, a été inscrite dans la loi la nécessité qu'une des chaînes du groupe France Télévisions soit consacrée à des programmes dédiés à la jeunesse. Emmanuel Macron a lui-même souhaité cette semaine que France 4, qui devait fermer en août, « poursuive sa mission autour de deux axes: jeunesse en journée, culture en soirée, pour prolonger le succès de l'expérience Culturebox ».

« Nous nous réjouissons que le chef de l'Etat se soit rallié à notre proposition », a glissé M. Hugonet.

Sur le volet de la lutte contre le piratage, les sénateurs ont adopté un amendement controversé du rapporteur instaurant un dispositif de « transaction pénale » pour les internautes contrevenants, avec à la clé une amende de 350 euros.

La ministre s'y est opposée, estimant que « le vrai problème aujourd'hui », ce sont les sites « illicites ». En outre cette mesure « toucherait surtout notre jeunesse qui connait déjà de grandes difficultés en raison de la crise sanitaire », a-t-elle souligné. 

La disposition a également rencontré l'opposition de la gauche et du RDPI.

Concernant les « droits voisins », les sénateurs ont adopté un amendement du socialiste David Assouline prévoyant un mécanisme pour contraindre les plateformes exploitant des contenus de presse à conclure un accord global avec les éditeurs et les agences de presse.  « Pas du tout défavorable sur le fond », la ministre l'a jugé « prématuré ».

« Nous avons appris qu'avec les plateformes, il n'y a que le rapport de forces et l'e-réputation qui marchent », a fait valoir Catherine Morin-Desailly (centriste).

Le Sénat a encore adopté plusieurs amendements PS sur les programmes dédiés au sport et un amendement de Mme Morin-Desailly visant à moderniser la TNT.

Le texte doit maintenant aller à l'Assemblée nationale qui pourra revenir sur les apports du Sénat adoptés contre l'avis du gouvernement. 

 


«Tout bloquer» le 10 septembre: sur les réseaux, une mobilisation à plusieurs inconnues

Sur de nombreux comptes (TikTok, Facebook, X, Telegram), déjà établis ou spécialement créés, les messages de ce mouvement à l'état gazeux peuvent mentionner le RIC (referendum d'initiative citoyenne), réclamer des hausses de salaires et des retraites ou appeler à la "résistance", au confinement volontaire ou la grève générale. (AFP)
Sur de nombreux comptes (TikTok, Facebook, X, Telegram), déjà établis ou spécialement créés, les messages de ce mouvement à l'état gazeux peuvent mentionner le RIC (referendum d'initiative citoyenne), réclamer des hausses de salaires et des retraites ou appeler à la "résistance", au confinement volontaire ou la grève générale. (AFP)
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  • Des appels à "tout bloquer" en France le 10 septembre, venus d'horizons très divers, se multiplient sur les réseaux sociaux, en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou
  • Les premières références à cette date, dont le choix ne semble pas avoir de justification particulière, remontent à mai, au moins

PARIS: Des appels à "tout bloquer" en France le 10 septembre, venus d'horizons très divers, se multiplient sur les réseaux sociaux, en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou. Leur possible concrétisation dans la rue reste une inconnue.

Les premières références à cette date, dont le choix ne semble pas avoir de justification particulière, remontent à mai, au moins. Mais c'est en juillet, à la faveur des mesures d'économies annoncées par le Premier ministre, qu'elles ont gagné en visibilité.

Lancé à l'origine par une chaîne Telegram plutôt confidentielle, décliné sur un site nommé "Les essentiels France", ce mot d'ordre est relayé par divers groupes de discussion. Avec un canal principal d'organisation, "Indignons-nous", réunissant plusieurs milliers d'internautes.

Sur de nombreux comptes (TikTok, Facebook, X, Telegram), déjà établis ou spécialement créés, les messages de ce mouvement à l'état gazeux peuvent mentionner le RIC (referendum d'initiative citoyenne), réclamer des hausses de salaires et des retraites ou appeler à la "résistance", au confinement volontaire ou la grève générale.

Près de sept ans après le mouvement des Gilets jaunes, qui avait interpellé par son ampleur, "les ingrédients de la colère (sentiment de déclassement du bas de la classe moyenne, fin de mois difficiles pour les catégories populaires et ras-le-bol fiscal généralisé) n'ont pas disparu", relève le directeur du département Opinion à l'Ifop Jérôme Fourquet dans Le Point.

"Allume-feu" 

"Et c'est sur ces braises encore rougeoyantes que le gouvernement a versé un bidon d'essence avec son plan de rigueur (...), l'allume-feu étant, pour filer la métaphore du barbecue, la suppression de deux jours fériés", selon lui.

"Depuis les Gilets jaunes, il apparaît désormais envisageable de construire des mobilisations hors champ politique ou syndical traditionnel, en faisant usage des réseaux sociaux", observe pour l'AFP l'historien Stéphane Sirot.

Ce spécialiste des mouvements sociaux note toutefois que le 10 septembre tombe un mercredi, alors que les Gilets jaunes manifestaient le samedi, jour chômé pour la majorité des salariés.

Les actions prévues sont tantôt classiques, de "type grève", et "moins classiques, comme ne vous servez plus de votre carte bancaire à partir du 10 septembre" ou "n'allez plus faire vos courses dans les supermarchés", relève M. Sirot.

Sur le terrain, fin juillet, quelques dizaines de personnes se sont réunies pour débattre dans des parcs, à Paris ou Strasbourg, selon Franceinfo et Mediapart.

Comment ce mouvement peut-il résonner ou pas avec la stratégie des syndicats? Les confédérations ont rendez-vous le 1er septembre pour discuter des actions à mener, après avoir dénoncé notamment le projet de suppression de deux jours fériés.

Sans attendre, plusieurs unions départementales et fédérations de la CGT, dont celles de la chimie et du commerce, ont d'ores et déjà prévu de mobiliser le 10 septembre.

"Il y a de quoi être en colère, il faut des mobilisations, elles seront nombreuses comme celle du 10 septembre, et il y en aura d'autres", a déclaré à l'AFP Thomas Vacheron, secrétaire confédéral du syndicat.

"Début de la lutte" 

La fédération Mines-Energies de la CGT appelle elle à faire grève à partir du 2 septembre.

Contre les mesures budgétaires, Force ouvrière a aussi annoncé un préavis de grève à compter du 1er septembre et une grève est envisagée dans les hôpitaux parisiens.

Quelques responsables politiques soutiennent l'appel du 10 septembre, comme les députés Clémentine Autain et Alexis Corbiere, ex-LFI siégeant dans le groupe Ecologiste. Ils sont signataires d'une tribune publiée par la revue Regards appelant à faire de cette date "le début de la lutte" pour "une vie digne et heureuse".

Le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon a assuré sur son blog se reconnaître dans les "motifs de cette action", tout en soulignant l'importance de son "indépendance" comme "condition de son succès".

"On suit, on regarde ce qui se passe sur les réseaux, on est vigilants", indique à l'AFP le député PS Arthur Delaporte. "Quand on appelle à rejoindre un mouvement, c'est dans le cadre d'une intersyndicale, là ce n’est pas le cas."

Même réserve, à l'extrême-droite, chez la députée RN Edwige Diaz. Son parti "par principe ne s'improvise pas instigateur de manifestations", a-t-elle souligné sur France Inter, tout en "compren(ant) la détresse de ces Français".

"Je n’ai pas l’impression que ça marche très fort", confie pour sa part une source gouvernementale à l'AFP. Tout en restant prudente: "On peut se tromper, il y avait beaucoup qui ne ressentaient pas les Gilets jaunes et ils sont arrivés..."


Les migrants inquiets de l'accord franco-britannique, mais les traversées continuent

Des migrants à bord d'un bateau de passeurs naviguent dans les eaux françaises pour tenter de traverser la Manche au large de la plage d'Hardelot à Neufchatel-Hardelot, dans le nord de la France, le 13 août 2025. (AFP)
Des migrants à bord d'un bateau de passeurs naviguent dans les eaux françaises pour tenter de traverser la Manche au large de la plage d'Hardelot à Neufchatel-Hardelot, dans le nord de la France, le 13 août 2025. (AFP)
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  • Une semaine après son entrée en vigueur, l'accord migratoire franco-britannique tourmente les candidats à l'exil amassés sur les côtes du nord de la France
  • L'accord franco-britannique prévoit le renvoi en France de migrants arrivés au Royaume-Uni en traversant la Manche par "small boats"

CALAIS: Une semaine après son entrée en vigueur, l'accord migratoire franco-britannique tourmente les candidats à l'exil amassés sur les côtes du nord de la France, mais sans enrayer pour l'heure les traversées clandestines de la Manche.

Trentenaire égyptien arrivé à Calais il y a deux jours, Adnan (prénom modifié) pianote sur son téléphone, à quelques mètres du campement de quelques tentes où il dort en plein centre-ville. Il essaie de contacter un passeur, explique-t-il, concentré.

"Moi, je vais tenter" la traversée, "le plus vite possible!", dit-il dans un sourire blanc immaculé. "Avant qu'ils commencent à arrêter et renvoyer des gens".

L'accord franco-britannique prévoit le renvoi en France de migrants arrivés au Royaume-Uni en traversant la Manche par "small boats", ces embarcations de fortune qu'ils utilisent.

Pour chaque migrant renvoyé en France, Londres s'est engagé à accepter une personne se trouvant dans l'Hexagone et ayant fait une demande sur une plateforme en ligne.

Les détails sont encore flous, y compris pour les associations qui servent de relais avec les migrants: "C'est une nouvelle politique absurde, une bureaucratie vraiment compliquée qu'on essaie encore de comprendre", dénonce Gloria Ciaccio, coordinatrice pour Channel Info Project, un projet de L'Auberge des migrants à Calais.

A chaque nouveau texte de ce type, "les gens entrent dans un état de panique", assure-t-elle.

- "Pas d'autre choix" -

Londres a annoncé la semaine dernière avoir commencé à placer en détention des migrants arrivés par "small boats".

"Je connais quelqu'un qui est arrivé en Angleterre il y a deux jours" et qui a été placé en hôtel, de ceux où sont accueillis les demandeurs d'asile à leur arrivée au Royaume-Uni, affirme pourtant Adnan.

S'il apprenait que des gens sont renvoyés du Royaume-Uni vers la France, il hésiterait à dépenser une grosse somme d'argent pour la traversée et demanderait peut-être l'asile en France, admet-il.

Un ami à lui, Walid (prénom modifié), a quant à lui "changé d'avis" après une semaine en France: il veut rentrer en Egypte. "C'est trop dur, vivre ici, dans la rue, est trop dur", dit-il.

Leur voisin de tente, Mohammad Jawwad, 45 ans, aimerait profiter de l'accord pour rejoindre le Royaume-Uni légalement. Mais le processus "va être long", craint-il. Et sans l'aide d'un avocat, il se fait peu d'espoir.

Parti de Syrie en raison de problèmes de santé, il n'a qu'une chose en tête: se faire soigner, ce qu'il aimerait faire en France. Mais s'il demande l'asile, il risque d'être renvoyé en Slovénie, le pays par lequel il est entré dans l'Union européenne.

"Les gens continuent de prévoir de traverser parce que, pour certains, il n'y a vraiment pas d'autre choix", résume Gloria Ciaccio.

- Flux ininterrompu -

"Tous les migrants arrivant par +small boats+, à l'exception des mineurs non accompagnés demandeurs d'asile, risquent d'être placés en détention", souligne l'association britannique Refugee Action. "Mais en pratique, cela dépend de facteurs opérationnels dont les capacités des centres de rétention, les places pour être renvoyé (en France, NDLR), et la vitesse du processus".

Mercredi à l'aube, un buggy de la gendarmerie remonte à pleine vitesse la plage de Hardelot (Pas-de-Calais). En mer, un canot de la gendarmerie maritime et une vedette de la Marine nationale s'activent. Un "small boat" vient de partir, avec une cinquantaine de passagers, dont moins de la moitié portent des gilets de sauvetage.

Durant près de deux heures, l'embarcation longe la plage au ralenti, ballottée par les vagues et le vent. Après avoir déposé quatre migrants ayant jeté l'éponge, le bateau finit par prendre la direction de l'Angleterre, dans une brume épaisse.

Ces tentatives sont très dangereuses: entre lundi et mardi, près de 300 migrants au total ont été secourus dans les eaux françaises. Et une Somalienne est morte près de Dunkerque  en tentant de rejoindre l'Angleterre en début de semaine, le 19e décès de ce type à la frontière franco-britannique depuis le début de l'année.

Mais beaucoup d'autres parviennent à leurs fins. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord entre Paris et Londres, plus de 2.000 migrants ont franchi la Manche à bord de "small boats", selon les derniers chiffres officiels britanniques.


France: un contrôleur aérien suspendu pour avoir dit «Free Palestine» à l'équipage d'El Al

Une enquête administrative avait été ouverte plus tôt dans la journée, après un signalement par la compagnie porte-drapeau d'Israël, El Al. (AFP)
Une enquête administrative avait été ouverte plus tôt dans la journée, après un signalement par la compagnie porte-drapeau d'Israël, El Al. (AFP)
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  • "L'analyse des enregistrements prouve que les faits sont avérés", a écrit mardi sur X le ministre Philippe Tabarot, précisant que le contrôleur s'est "vu retirer toute possibilité d'exercer jusqu'à nouvel ordre"
  • Les propos ont été tenus lors d'un vol lundi matin au départ de Paris-Charles-de-Gaulle, a fait savoir à l'AFP le ministère des Transports

PARIS: Un contrôleur aérien de l'aéroport Paris-CDG a été suspendu pour avoir dit lundi "Free Palestine" lors d'un échange radio avec l'équipage d'un vol de la compagnie israélienne El Al, a annoncé mardi le ministère français des Transports.

"L'analyse des enregistrements prouve que les faits sont avérés", a écrit mardi sur X le ministre Philippe Tabarot, précisant que le contrôleur s'est "vu retirer toute possibilité d'exercer jusqu'à nouvel ordre".

Les propos ont été tenus lors d'un vol lundi matin au départ de Paris-Charles-de-Gaulle, a fait savoir à l'AFP le ministère des Transports.

"Une procédure disciplinaire a été immédiatement engagée. La sanction devra être à la hauteur de la gravité des faits", a déclaré M. Tabarot.

Pour le ministre, ces faits contreviennent "aux règles des radiocommunications, qui doivent se limiter à la sécurité et à la régularité du trafic aérien" et témoignent "d'un non-respect du devoir de réserve du fonctionnaire", statut des contrôleurs aériens en France.

Une enquête administrative avait été ouverte plus tôt dans la journée, après un signalement par la compagnie porte-drapeau d'Israël, El Al.

Le Conseil représentatif des institutions juives (Crif) de France avait alors dénoncé un "incident inacceptable", qui "contrevient à la fois à l'impératif de neutralité politique mais aussi aux protocoles de sécurité qui régissent les échanges entre une tour de contrôle et un avion en phase de décollage".

L'attaque du 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza, a entraîné côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Les représailles israéliennes à Gaza ont fait 61.599 morts, majoritairement des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.