Le Sénat adopte le projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel

Le président du Sénat français Gerard Larcher préside une session. (Photo, AFP)
Le président du Sénat français Gerard Larcher préside une session. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 21 mai 2021

Le Sénat adopte le projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel

  • Le texte modifié par les sénateurs a été adopté à main levée, la gauche et le RDPI à majorité, En Marche choisissant l'abstention
  • La création d'un super régulateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), est au cœur du texte

PARIS : Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté en première lecture un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l'Hadopi, regrettant toutefois un contenu « très modeste ».

Le texte modifié par les sénateurs a été adopté à main levée, la gauche et le RDPI à majorité En Marche choisissant l'abstention.

Pour la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, il « s'inscrit dans une démarche globale de réforme du secteur audiovisuel lancé par le président de la République depuis 2017 ».

Malgré la suspension, du fait de la crise sanitaire, de la grande réforme présentée à l'automne 2019, « l'ambition du gouvernement est restée intacte », a-t-elle assuré.

La création d'un super régulateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), est au cœur du texte, fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage.

Son pouvoir de contrôle et d'enquête sera étendu avec des agents assermentés et habilités pour mener des investigations.

L'autorité sera chargée d'élaborer une liste noire « des sites portant atteinte de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins ». 

L'Arcom pourra également demander, y compris aux moteurs de recherche, le blocage ou le déréférencement de sites miroirs, qui reprennent en totalité ou en grande partie les contenus d'un site condamné en justice.

Le texte prévoit un dispositif de référé à destination des détenteurs de droits de diffusion d'événements sportifs qui pourront obtenir le blocage ou le déréférencement de sites de streaming sportifs en cas « d'atteinte grave et répétée à leurs droits ».

Enfin, il introduit un mécanisme de déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d'un catalogue d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

« Transaction pénale » controversée

Pour le rapporteur LR Jean-Raymond Hugonet, le contenu du projet de loi est « certes utile, mais très modeste compte tenu des enjeux que connaît le secteur des médias ». L'annonce cette semaine de la fusion de TF1 et M6 est un exemple des « grandes manœuvres » qui « confirment l'accélération des changements » dans ce secteur, a-t-il relevé.

Parmi les modifications apportées par les sénateurs, a été inscrite dans la loi la nécessité qu'une des chaînes du groupe France Télévisions soit consacrée à des programmes dédiés à la jeunesse. Emmanuel Macron a lui-même souhaité cette semaine que France 4, qui devait fermer en août, « poursuive sa mission autour de deux axes: jeunesse en journée, culture en soirée, pour prolonger le succès de l'expérience Culturebox ».

« Nous nous réjouissons que le chef de l'Etat se soit rallié à notre proposition », a glissé M. Hugonet.

Sur le volet de la lutte contre le piratage, les sénateurs ont adopté un amendement controversé du rapporteur instaurant un dispositif de « transaction pénale » pour les internautes contrevenants, avec à la clé une amende de 350 euros.

La ministre s'y est opposée, estimant que « le vrai problème aujourd'hui », ce sont les sites « illicites ». En outre cette mesure « toucherait surtout notre jeunesse qui connait déjà de grandes difficultés en raison de la crise sanitaire », a-t-elle souligné. 

La disposition a également rencontré l'opposition de la gauche et du RDPI.

Concernant les « droits voisins », les sénateurs ont adopté un amendement du socialiste David Assouline prévoyant un mécanisme pour contraindre les plateformes exploitant des contenus de presse à conclure un accord global avec les éditeurs et les agences de presse.  « Pas du tout défavorable sur le fond », la ministre l'a jugé « prématuré ».

« Nous avons appris qu'avec les plateformes, il n'y a que le rapport de forces et l'e-réputation qui marchent », a fait valoir Catherine Morin-Desailly (centriste).

Le Sénat a encore adopté plusieurs amendements PS sur les programmes dédiés au sport et un amendement de Mme Morin-Desailly visant à moderniser la TNT.

Le texte doit maintenant aller à l'Assemblée nationale qui pourra revenir sur les apports du Sénat adoptés contre l'avis du gouvernement. 

 


Isère: 90 hectares brûlés, feu «toujours pas fixé»

Le feu qui s'est déclenché vendredi sur les contreforts de la Chartreuse en Isère n'était «toujours pas fixé» lundi en fin après-midi (Photo, AFP).
Le feu qui s'est déclenché vendredi sur les contreforts de la Chartreuse en Isère n'était «toujours pas fixé» lundi en fin après-midi (Photo, AFP).
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  • Provoqué par la foudre vendredi en fin d'après-midi, le feu avait ravagé une vingtaine d'hectares à ses débuts
  • Le préfet de l'Isère appelle à la plus grande vigilance «du fait de la sécheresse et de la température»

LYON: Le feu qui s'est déclenché vendredi sur les contreforts de la Chartreuse en Isère n'était "toujours pas fixé" lundi en fin après-midi, avec désormais 90 hectares de forêt et de végétation détruits depuis ses débuts, a indiqué la préfecture.

"Il progresse lentement, poussé par un vent de nord-ouest de 30 km/h, forcissant jusqu’à 22H00, avec une température de 32 degrés. Il concerne une partie non habitée des communes de Voreppe et La Sure-en-Chartreuse, à flanc de montagne (620 mètres d’altitude) et boisée", a précisé le préfet de l'Isère dans un dernier communiqué.

"On ne déplore aucun blessé à ce stade parmi la population. Trois sapeurs-pompiers ont été légèrement blessés en intervention. Aucune habitation ni entreprise n’est affectée", a-t-il ajouté.

Au total, 140 personnes ont été évacuées préventivement, résidents des hameaux Malossane, des Balmes et du Bourget sur la commune de Voreppe, ainsi que celui des Barniers-Les Côtes de La Sure-en-Chartreuse. Les habitants ont été relogés principalement chez leurs familles, selon la même source.

Une trentaine de maisons supplémentaires ont été évacuées à titre préventif dans le secteur des Balmes "en raison de chutes de débris végétaux enflammés qui rendent nécessaires des opérations de protection des habitations".

308 sapeurs-pompiers et 80 engins, dont des renforts extra-départementaux et moyens aériens (deux hélicoptères bombardiers d'eau), sont actuellement mobilisés, a indiqué le Sdis Isère lundi matin. Les appareils ont effectué "44 largages représentant 131 200 litres d’eau".

Les routes départementales 1075 et 520A sont toujours coupées à la circulation par mesure de sécurité et afin de permettre l'intervention des pompiers. Ces derniers ont d'ailleurs employé lundi après-midi une nouvelle méthode de lutte contre la propagation de l'incendie: le brûlage dirigé, le long de la RD 520, pour créer une barrière d’arrêt au feu.

Provoqué par la foudre vendredi en fin d'après-midi, le feu avait ravagé une vingtaine d'hectares à ses débuts.

Le préfet de l'Isère appelle à la plus grande vigilance "du fait de la sécheresse et de la température".

Selon les scientifiques, la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes (canicule, sécheresse, incendies, etc.) est une conséquence directe du réchauffement climatique, les émissions de gaz à effet de serre augmentant à la fois leur intensité, leur durée et leur fréquence.


Guerre en Ukraine: accès restreint pour les Russes au château de Vincennes, près de Paris

Une vue aérienne prise le 1er juin 2022 montre le château de Versailles et ses jardins, à Versailles, au sud-ouest de Paris (Photo, AFP).
Une vue aérienne prise le 1er juin 2022 montre le château de Versailles et ses jardins, à Versailles, au sud-ouest de Paris (Photo, AFP).
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  • Le château de Vincennes, situé au sud-est de Paris, contient notamment l'un des centres du Service historique de la défense
  • Le 28 juillet, deux femmes russes se sont vu refuser l'entrée

CRETEIL: Les ressortissants russes ne peuvent plus visiter le château de Vincennes, près de Paris, qui abrite notamment des archives du ministère français des Armées, depuis une directive interne prise à la suite de l'invasion de l'Ukraine, a appris lundi l'AFP de sources concordantes.

Le château de Vincennes, situé au sud-est de Paris, contient notamment l'un des centres du Service historique de la défense (SHD), dont les bibliothèques et les archives sont accessibles au public sous certaines modalités.

Le 28 juillet, deux femmes russes se sont vu refuser l'entrée. "Un gardien placé au niveau du détecteur de métaux a demandé à voir mon passeport", a expliqué à l'AFP l'une des deux jeunes femmes, âgée de 31 ans.

Le gardien lui a ensuite refusé l'accès.

Confuse, cette Russe a tenté à nouveau d'entrer, en discutant avec un autre gardien. Mais celui-ci ne l'a pas non plus autorisée à entrer. Interrogés sur leur refus, les gardiens ont finalement lâché : "Parce que vous êtes russes", raconte-t-elle à l'AFP.

"J'étais bouleversée", confie la jeune femme, journaliste de profession, qui a fui la Russie "à cause de la guerre" et est arrivée en France il y a "cinq mois".

Interrogé par l'AFP, le ministère des Armées a expliqué avoir, "à la suite de l'invasion de l'Ukraine", "restreint l'accès aux emprises militaires du ministère aux ressortissants russes".

Il a toutefois souligné que des "demandes relatives aux fonctions journalistiques" pouvaient être faites.

Moscou et Kiev sont en guerre depuis plus de cinq mois.

La France a franchi début août le seuil des 100.000 réfugiés ukrainiens.

Selon l'institut national des statistiques Insee, 73.500 immigrés russes vivaient en France en 2021.


La France envisage d'extraire de la Seine un béluga pour le sauver

Étant donné la complexité de mouvoir un animal de cette dimension, pesant environ 800 kg, malade et décharné, la sous-préfète n'a pas été en mesure d'indiquer "quand, où et comment" cette délicate opération pourrait intervenir (AFP)
Étant donné la complexité de mouvoir un animal de cette dimension, pesant environ 800 kg, malade et décharné, la sous-préfète n'a pas été en mesure d'indiquer "quand, où et comment" cette délicate opération pourrait intervenir (AFP)
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  • La préfecture de l'Eure (ouest de Paris) a précisé à l'AFP que le transport pouvait se faire par péniche, voie terrestre ou hélicoptère
  • Un séjour prolongé dans l'eau de l'écluse, chaude et stagnante par rapport à son milieu aquatique habituel, est préjudiciable pour son état de santé

RENNES: La France envisage d'extraire un béluga de la Seine et le transporter vers la mer pour tenter de le sauver, ont annoncé lundi les autorités.

"Il nous a semblé possible de réfléchir peut-être à un transport vers la mer. Dans l'intérêt de ce béluga ça peut se tenter, nous y travaillons ardemment", a déclaré la sous-préfète Isabelle Dorliat-Pouzet.

"On est tous très contents de travailler sur cette option", a ajouté la représentante de l'Etat, tout en reconnaissant que "personne ne peut promettre qu'elle va réussir".

Étant donné la complexité de mouvoir un animal de cette dimension, pesant environ 800 kg, malade et décharné, la sous-préfète n'a pas été en mesure d'indiquer "quand, où et comment" cette délicate opération pourrait intervenir.

En outre, la Manche n'est pas toute proche: l'écluse de Saint-Pierre-La-Garenne, où le cétacé est entré de lui-même vendredi à 70 km au nord-ouest de Paris, se trouve à environ à 130 km de l'embouchure de la mer.

La préfecture de l'Eure (ouest de Paris) a précisé à l'AFP que le transport pouvait se faire par péniche, voie terrestre ou hélicoptère.

Le béluga repéré mardi dans la Seine, un fleuve du nord de la France, était dans un état stationnaire lundi, a-t-on appris auprès de l'ONG de défense des océans Sea Sheperd.

"Le béluga ne s'alimente (a priori) toujours pas mais il continue de se montrer curieux. Vers 4 h du matin il s'est frotté pendant 30 minutes sur les parois de l'écluse et s'est débarrassé des tâches qui étaient apparues sur son dos. Les antibiotiques ont également pu aider", a indiqué Sea Shepherd sur Twitter.

Le Marineland d'Antibes (sud), plus grand zoo marin d'Europe, a dépêché sur place une équipe où figure "un vétérinaire spécialiste des mammifères marins" et qui était attendue en début de soirée.

Le cétacé de quatre mètres de long, habitué des eaux froides et dont la présence dans ce fleuve est exceptionnelle, se trouve toujours dans une écluse à 70 kilomètres au nord-ouest de Paris.

Plusieurs tentatives pour nourrir l'animal, "très amaigri" selon la préfecture locale, ont été faites ces derniers jours mais sans succès pour le moment, amenuisant de jour en jour ses chances de survie.

De plus, un séjour prolongé dans l'eau de l'écluse, chaude et stagnante par rapport à son milieu aquatique habituel, est préjudiciable pour son état de santé.

En mai, c'est une orque qui s'était retrouvée en difficulté dans la Seine. Les opérations pour tenter de sauver le cétacé ont échoué et l'animal est finalement mort de faim.

Selon l'observatoire Pelagis, spécialiste des mammifères marins, le béluga a une distribution arctique et subarctique.

Bien que la population la plus connue se trouve dans l'estuaire du Saint-Laurent (Québec), "la plus proche de nos côtes se trouve au Svalbard", un archipel situé au nord de la Norvège, à 3.000 kilomètres de la Seine.

Selon la même source, il s’agit du second béluga connu en France après qu'un pêcheur de l'estuaire de la Loire en avait remonté un dans ses filets en 1948.

En 1966, un autre individu avait remonté le Rhin, dans l'est, jusqu'en Allemagne et en 2018, un béluga avait été observé dans l'estuaire de la Tamise en Angleterre.