Le Sénat adopte le projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel

Le président du Sénat français Gerard Larcher préside une session. (Photo, AFP)
Le président du Sénat français Gerard Larcher préside une session. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 21 mai 2021

Le Sénat adopte le projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel

  • Le texte modifié par les sénateurs a été adopté à main levée, la gauche et le RDPI à majorité, En Marche choisissant l'abstention
  • La création d'un super régulateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), est au cœur du texte

PARIS : Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté en première lecture un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l'Hadopi, regrettant toutefois un contenu « très modeste ».

Le texte modifié par les sénateurs a été adopté à main levée, la gauche et le RDPI à majorité En Marche choisissant l'abstention.

Pour la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, il « s'inscrit dans une démarche globale de réforme du secteur audiovisuel lancé par le président de la République depuis 2017 ».

Malgré la suspension, du fait de la crise sanitaire, de la grande réforme présentée à l'automne 2019, « l'ambition du gouvernement est restée intacte », a-t-elle assuré.

La création d'un super régulateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), est au cœur du texte, fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage.

Son pouvoir de contrôle et d'enquête sera étendu avec des agents assermentés et habilités pour mener des investigations.

L'autorité sera chargée d'élaborer une liste noire « des sites portant atteinte de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins ». 

L'Arcom pourra également demander, y compris aux moteurs de recherche, le blocage ou le déréférencement de sites miroirs, qui reprennent en totalité ou en grande partie les contenus d'un site condamné en justice.

Le texte prévoit un dispositif de référé à destination des détenteurs de droits de diffusion d'événements sportifs qui pourront obtenir le blocage ou le déréférencement de sites de streaming sportifs en cas « d'atteinte grave et répétée à leurs droits ».

Enfin, il introduit un mécanisme de déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d'un catalogue d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

« Transaction pénale » controversée

Pour le rapporteur LR Jean-Raymond Hugonet, le contenu du projet de loi est « certes utile, mais très modeste compte tenu des enjeux que connaît le secteur des médias ». L'annonce cette semaine de la fusion de TF1 et M6 est un exemple des « grandes manœuvres » qui « confirment l'accélération des changements » dans ce secteur, a-t-il relevé.

Parmi les modifications apportées par les sénateurs, a été inscrite dans la loi la nécessité qu'une des chaînes du groupe France Télévisions soit consacrée à des programmes dédiés à la jeunesse. Emmanuel Macron a lui-même souhaité cette semaine que France 4, qui devait fermer en août, « poursuive sa mission autour de deux axes: jeunesse en journée, culture en soirée, pour prolonger le succès de l'expérience Culturebox ».

« Nous nous réjouissons que le chef de l'Etat se soit rallié à notre proposition », a glissé M. Hugonet.

Sur le volet de la lutte contre le piratage, les sénateurs ont adopté un amendement controversé du rapporteur instaurant un dispositif de « transaction pénale » pour les internautes contrevenants, avec à la clé une amende de 350 euros.

La ministre s'y est opposée, estimant que « le vrai problème aujourd'hui », ce sont les sites « illicites ». En outre cette mesure « toucherait surtout notre jeunesse qui connait déjà de grandes difficultés en raison de la crise sanitaire », a-t-elle souligné. 

La disposition a également rencontré l'opposition de la gauche et du RDPI.

Concernant les « droits voisins », les sénateurs ont adopté un amendement du socialiste David Assouline prévoyant un mécanisme pour contraindre les plateformes exploitant des contenus de presse à conclure un accord global avec les éditeurs et les agences de presse.  « Pas du tout défavorable sur le fond », la ministre l'a jugé « prématuré ».

« Nous avons appris qu'avec les plateformes, il n'y a que le rapport de forces et l'e-réputation qui marchent », a fait valoir Catherine Morin-Desailly (centriste).

Le Sénat a encore adopté plusieurs amendements PS sur les programmes dédiés au sport et un amendement de Mme Morin-Desailly visant à moderniser la TNT.

Le texte doit maintenant aller à l'Assemblée nationale qui pourra revenir sur les apports du Sénat adoptés contre l'avis du gouvernement. 

 


Macron a parlé à Trump et Netanyahu, appelle au respect de l'intégrité territoriale du Liban

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une réunion du Conseil de défense nationale au Palais de l'Élysée à Paris, le 1er mars 2026, à la suite des frappes américaines et israéliennes contre Iran. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une réunion du Conseil de défense nationale au Palais de l'Élysée à Paris, le 1er mars 2026, à la suite des frappes américaines et israéliennes contre Iran. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a appelé Benjamin Netanyahu à préserver l’intégrité territoriale du Liban et à éviter une offensive terrestre, tout en exigeant que le Hezbollah cesse immédiatement ses attaques contre Israël
  • Il a également échangé avec Donald Trump sur la situation régionale, promis une aide humanitaire aux déplacés libanais et réaffirmé le soutien français aux forces armées libanaises

PARIS: Le président français Emmanuel Macron s'est entretenu mercredi avec son homoloque américain Donald Trump et avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qu'il a appelé "à préserver l'intégrité territoriale du Liban et à s'abstenir d'une offensive terrestre".

Dans un message sur X, relatant ses conversations avec Benjamin Netanyahu ainsi qu'avec le président libanais Joseph Aoun et le Premier ministre Nawaf Salam, Emmanuel Macron dit également avoir "réaffirmé la nécessité que le Hezbollah cesse immédiatement ses attaques contre Israël et au-delà".

"Cette stratégie d'escalade constitue une faute majeure qui met en péril l'ensemble de la région", a jugé le chef de l’État français.

Son entourage a fait savoir qu'il avait également échangé avec Donald Trump mercredi soir et avait "alerté" le président américain "sur la situation au Liban à laquelle la France demeure très attentive".

"Le président Trump a contacté le président de la République ce soir pour l'informer de l'état des opérations militaires menées par les États-Unis en Iran", a indiqué l'entourage d'Emmanuel Macron.

À ses interlocuteurs libanais, le président français a promis que "la France prendra des initiatives immédiates pour soutenir les populations libanaises déplacées" face à "l'urgence humanitaire dans le sud du Liban" depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient par Israël et les États-Unis.

Il a assuré que la France poursuivrait également "son soutien aux efforts des Forces armées libanaises, afin qu'elles puissent assumer pleinement leurs missions de souveraineté et mettent un terme à la menace posée par le Hezbollah".

La discussion entre Emmanuel Macron et Benjamin Netanyahu était la première depuis le début de l'été 2025. Leurs relations ont connu une brouille au mois d'août lorsque la France a annoncé son intention de reconnaître l’État de Palestine.

Le chef du gouvernement israélien avait alors accusé Emmanuel Macron "d'alimenter le feu antisémite" en France.

Dans un échange de lettres acerbe, Emmanuel Macron lui avait alors reproché d'"offenser la France toute entière" et l'avait appelé "solennellement" à sortir de sa "fuite en avant meurtrière" dans la guerre à Gaza.

Dans son message sur X, le président français se limite à évoquer la situation au Liban qu'il juge "très préoccupante". Il ne dit pas s'il a discuté avec Benjamin Netanyahu de l'Iran où Israël et les États-Unis ont déclenché depuis dimanche une offensive militaire massive.

L'armée israélienne a indiqué dans un communiqué mercredi avoir déployé "sur plusieurs positions" du sud du Liban des soldats, avec des unités "de l'infanterie, des blindés et du génie".

Le Hezbollah a affirmé de son côté que ses combattants étaient engagés dans des affrontements "directs" avec des soldats israéliens entrés dans la ville libanaise de Khiam, à six kilomètres de la frontière avec Israël

Mardi, lors d'une allocation solennelle, Emmanuel Macron avait dénoncé la "responsabilité première" de l'Iran dans la guerre, notamment à cause de son "programme nucléaire dangereux", mais estimé que les opérations militaires américano-israélienne se déroulaient "en dehors du droit international".


Conflit au Proche-Orient: Paris tente de rassurer et de protéger

Une photo prise le 1er mars 2026 à la base de la Royal Air Force (RAF) à Akrotiri, à Chypre, et publiée par le ministère britannique de la Défense (MOD) le 3 mars 2026, montre un avion Typhoon de la Royal Air Force (RAF) britannique décollant pour des opérations au Moyen-Orient. (AFP)
Une photo prise le 1er mars 2026 à la base de la Royal Air Force (RAF) à Akrotiri, à Chypre, et publiée par le ministère britannique de la Défense (MOD) le 3 mars 2026, montre un avion Typhoon de la Royal Air Force (RAF) britannique décollant pour des opérations au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Derrière cette prise de parole, cartes à l’appui, se dessine une doctrine qui consiste à ne pas entrer dans la guerre et à tenter de ne pas laisser la guerre s’étendre
  • L’annonce la plus structurante concerne la constitution d’une coalition destinée à assurer la liberté de navigation dans le détroit d’Hormuz

PARIS: Quatre jours après l’embrasement régional consécutif aux frappes visant l’Iran, la France a choisi de clarifier sa stratégie.

Dans une brève allocution aux Français, le président Emmanuel Macron a défini les trois piliers de l’action française : protéger les ressortissants dans la région, soutenir les pays amis et alliés et défendre les intérêts nationaux.

« Cette guerre contre l’Iran n’est pas la nôtre », a indiqué le président, mais la France ne peut se permettre l’indifférence.

En effet, cette crise s’ajoute à la guerre en Ukraine, accentuant l’instabilité stratégique autour de l’Europe, alors que les partenaires méditerranéens et du Golfe sont directement exposés, tout comme les intérêts économiques, énergétiques et commerciaux français.

Derrière cette prise de parole, cartes à l’appui, se dessine une doctrine qui consiste à ne pas entrer dans la guerre et à tenter de ne pas laisser la guerre s’étendre.

L’annonce la plus structurante concerne la constitution d’une coalition destinée à assurer la liberté de navigation dans le détroit d’Hormuz.

Ce passage stratégique, par lequel transite près d’un tiers du pétrole mondial transporté par mer, s’est de facto vidé de ses navires commerciaux, les compagnies refusant de courir le risque d’attaques.

Du point de vue français, l’objectif semble clair : il s’agit de rassurer afin de rétablir les flux.

Paris dispose déjà de moyens navals dans la zone et participe à l’opération européenne EUNAVFOR Aspides, consacrée à la protection de la navigation.

L’escorte de navires, la dissuasion d’attaques, voire la neutralisation de menaces immédiates font partie des options opérationnelles, alors que deux frégates françaises pourraient renforcer le dispositif.

La France exclut toutefois toute intégration dans une opération américaine. Les précédents existent : lors de tensions antérieures dans le Golfe, Européens et Américains avaient conduit des opérations parallèles, coordonnées mais distinctes. Il en sera de même aujourd’hui, affirme Paris.

Cette autonomie stratégique n’est pas une posture, mais vise à préserver la crédibilité française auprès des pays du Golfe — Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Qatar — en agissant dans le cadre du droit international et des engagements de défense existants, sans s’associer à des opérations jugées contraires à ce cadre.

Au-delà d’Hormuz, Paris rappelle l’existence de trois « goulets d’étranglement » essentiels à la sécurité énergétique européenne : Hormuz, Bab el-Mandeb et Suez. Une flambée durable des cours du pétrole ou du gaz se répercuterait en effet en quelques jours à la pompe.

De ce point de vue, la sécurisation maritime n’est pas seulement un enjeu stratégique : elle est aussi sociale et économique.

La déclaration conjointe des pays du format E3 (France, Allemagne, Royaume-Uni), évoquant la possibilité d’actions « défensives, y compris à la source », a suscité des interrogations, mais Paris insiste : il n’existe aucun scénario d’action planifiée contre l’Iran.

En revanche, dans un contexte militaire, la défense active ne peut exclure par principe la neutralisation d’une menace immédiate visant des forces françaises ou celles d’un partenaire lié par un accord de défense.

Vue de Paris, la nuance est d’importance : il ne s’agit pas d’une initiative offensive, mais d’autoprotection.

Par ailleurs, si le Golfe concentre l’attention maritime, le Levant demeure le principal point de fragilité terrestre, d’où la mise en garde du président français contre toute extension de l’offensive israélienne dans le sud du Liban.

Les provocations du Hezbollah exposent l’ensemble de la population libanaise, souligne Paris, mais Israël ne saurait espérer « le moindre soutien » s’il s’engageait dans une nouvelle occupation.

La France se trouve ici dans une position singulière : présente au sud du Liban dans le cadre de la FINUL, elle dispose d’un levier diplomatique et militaire.

En même temps, elle soutient les annonces du Premier ministre libanais Nawaf Salam sur le déploiement de l’armée libanaise et la reprise du contrôle effectif du territoire, y compris dans les zones d’influence du Hezbollah.

La conférence internationale destinée à renforcer l’équipement des forces armées libanaises a été reportée, mais pour Paris l’engagement demeure. L’objectif est clair : permettre aux autorités légitimes d’exercer leur souveraineté, conformément à la résolution 1701 du Conseil de sécurité de 2006, qui prévoit le désarmement des milices et le déploiement exclusif de l’armée régulière au sud du pays.

Paris adopte ici une position d’équilibre, consistant à exiger des autorités libanaises qu’elles assument leurs responsabilités, tout en reconnaissant la complexité interne et les interférences régionales.

L’expérience historique pèse lourdement dans les calculs israéliens comme dans ceux de la communauté internationale, ce qui incite Paris à mettre en garde : une nouvelle invasion du Liban serait coûteuse et potentiellement déstabilisatrice pour l’ensemble de la région.

La France entend mobiliser tous ses canaux diplomatiques, y compris un échange direct avec le Premier ministre israélien, pour éviter ce scénario.

En réalité, c’est une architecture régionale que Paris cherche à préserver, en tâchant de rassurer Chypre en Méditerranée orientale, de soutenir la Jordanie et les partenaires du Golfe dans la protection de leur espace aérien, de maintenir ouverts les corridors maritimes, tout en préservant le Liban, maillon le plus faible de la région.


Guerre au Moyen-Orient: la gauche française appelle Macron à rester dans une logique défensive

Mathilde Panot (2e à droite), présidente du groupe LFI–NFP, s’exprime après le premier vote sur les motions de censure contre le budget 2026, adopté via le 49.3, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
Mathilde Panot (2e à droite), présidente du groupe LFI–NFP, s’exprime après le premier vote sur les motions de censure contre le budget 2026, adopté via le 49.3, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
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  • La gauche française appelle à la prudence, demandant au président Emmanuel Macron de rester dans une posture défensive et de ne pas soutenir une guerre jugée « illégale » menée par Donald Trump et Benjamin Netanyahou sans mandat international
  • Malgré le déploiement du porte-avions Charles de Gaulle et d’autres moyens militaires, plusieurs responsables de gauche (LFI, PS, PCF) réclament un cessez-le-feu immédiat, le respect du droit international et refusent toute escalade régionale

PARIS: La gauche française a appelé mercredi le président Emmanuel Macron à rester dans une logique défensive et à ne pas soutenir "une guerre illégale" après l'annonce du déploiement de moyens militaires pour protéger les intérêts de la France et de ses alliés frappés par la riposte iranienne aux attaques israélo-américaines.

"La France a raison d'honorer ses engagements mais nous ferons très attention à ce que la France ne mette pas un doigt dans une guerre illégale qui a été décidée uniquement par Trump et Netanyahou", a prévenu la cheffe des députés insoumis (LFI, gauche radicale) Mathilde Panot sur France inter.

"La France doit se situer du côté du cessez-le-feu immédiat, du droit international. Je suis très inquiète quand j'entends un ancien Premier ministre, Gabriel Attal, expliquer qu'il faudrait envoyer valser l'ONU qu'il compare à une ONG climatique", a-t-elle plaidé.

Lors de son allocution solennelle mardi soir, Emmanuel Macron a annoncé le déploiement du porte-avions Charles de Gaulle, d'avions Rafale, d'une frégate et de moyens de défense anti-aérienne au Moyen-Orient.

Le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a reconnu sur X que "la protection de nos compatriotes, de nos alliés, le respect de nos engagements vis à vis de Chypre, l’intégrité territoriale du Liban ami, doivent être soutenus".

Mais cela ne doit pas "conduire à un soutien implicite à la guerre conduite sans mandat par Trump et Netanyahu", a-t-il ajouté en demandant "le retour du droit international" et "le refus d'une escalade régionale dont personne ne maîtrise l'ampleur".

Le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel a lui jugé que l'envoi du porte-avions Charles de Gaulle "constitue un nouveau palier dans l'escalade militaire".