Boeing ukrainien : L'Iran a commis un acte « terroriste », tranche un tribunal canadien

« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités les avocats des plaignants, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ». (Photo, AFP)
« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités les avocats des plaignants, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ». (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 21 mai 2021

Boeing ukrainien : L'Iran a commis un acte « terroriste », tranche un tribunal canadien

  • La décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients, les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars de dommages et intérêts
  • Les Etats étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada, mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le « terrorisme »

MONTREAL : L'Iran a commis un acte « terroriste » en abattant un Boeing ukrainien en janvier 2020 au départ de Téhéran, a tranché jeudi un tribunal canadien, ouvrant la voie à une demande d'indemnisation de familles de victimes.

La cour supérieure de l'Ontario a jugé que les tirs de deux missiles contre le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines étaient « selon toute probabilité » intentionnels, et considérés comme un « acte de terrorisme » aux yeux de la loi canadienne.

« Les plaignants ont établi que la destruction du vol 752 (par l'Iran) était un acte de terrorisme », a conclu le juge Edward Belobaba, donnant raison aux quatre proches de victimes qui veulent pouvoir poursuivre l'Iran au Canada, selon leurs avocats.

« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités leurs deux avocats, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ».

Selon eux, cette décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients envers l'Iran pour acte terroriste. Les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars (1 milliard d'euros) de dommages et intérêts.

Les Etats étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada où ils ne peuvent être poursuivis au civil. Mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le « terrorisme ». Ottawa avait rompu ses relations diplomatiques avec Téhéran la même année.

Trois jours après la catastrophe du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020 à Téhéran, les forces armées iraniennes avaient reconnu avoir abattu l'appareil « par erreur ».

Dans son rapport final dévoilé en mars, l'Organisation de l'aviation civile iranienne (CAO) a blanchi ses forces armées. L'Ukraine a dénoncé une « tentative cynique de cacher les vraies causes » et Ottawa un rapport « incomplet » et sans « preuves tangibles ».

Parmi les 176 victimes figuraient 55 citoyens canadiens et 30 passagers ayant le statut de résidents permanents.


Un navire touché par un «projectile» en mer Rouge, des victimes 

Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
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  • Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen
  • "Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes"

DUBAI: Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés.

"Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes", a indiqué l'agence dans un communiqué, alors que les rebelles houthis du Yémen, alliés de l'Iran, ont revendiqué plusieurs attaques contre la flotte saoudienne dans la zone depuis juillet.


Liban: une double frappe israélienne fait deux blessés et endommage une ambulance

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
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  • Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours
  • Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance

BEYROUTH: Une double frappe israélienne dans le sud du Liban a blessé deux personnes mardi et endommagé une ambulance, a annoncé le ministère libanais de la Santé, qui a condamné la "poursuite du ciblage" des secouristes par le pays voisin.

Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), l'une d'elles a visé un véhicule dans la ville méridionale de Nabatiyé.

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance.

Il a "réitéré sa condamnation de la poursuite par l'ennemi du ciblage des équipes de secours, qui constitue une violation inacceptable du droit international humanitaire et de toutes les normes internationales".

La Défense civile libanaise a par ailleurs déclaré que ses membres avaient été pris pour cible par une attaque de drone alors qu'ils tentaient d'éteindre un feu de broussailles dans la région de Nabatiyé. Personne n'a été blessé, mais les équipes ont été contraintes de quitter les lieux.

L'Ani a aussi signalé une détonation et des tirs d'artillerie dans d'autres zones du sud.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient en mars, en tirant des roquettes sur Israël en soutien à son parrain iranien. Israël a répliqué par de lourds bombardements aériens et une invasion terrestre dans le sud, qui, selon le Liban, ont fait plus de 4.300 morts.

Si la violence a nettement diminué depuis la signature d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran en juin, puis d'un accord-cadre entre le Liban et Israël, Beyrouth signale toutefois des frappes et destructions israéliennes sporadiques.

L'accord-cadre prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, à commencer par des "zones pilotes". Mais le mouvement chiite rejette cette entente et refuse de se désarmer.


Syrie: le président déchu Bachar al-Assad condamné à la peine de mort par contumace 

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  • Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011
  • Les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa

DAMAS: Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011.

Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition menée par des islamistes, les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa (sud), dans leurs  premiers jugements à l'encontre de membres de l'ancien gouvernement.