Boeing ukrainien : L'Iran a commis un acte « terroriste », tranche un tribunal canadien

« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités les avocats des plaignants, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ». (Photo, AFP)
« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités les avocats des plaignants, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ». (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 21 mai 2021

Boeing ukrainien : L'Iran a commis un acte « terroriste », tranche un tribunal canadien

  • La décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients, les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars de dommages et intérêts
  • Les Etats étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada, mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le « terrorisme »

MONTREAL : L'Iran a commis un acte « terroriste » en abattant un Boeing ukrainien en janvier 2020 au départ de Téhéran, a tranché jeudi un tribunal canadien, ouvrant la voie à une demande d'indemnisation de familles de victimes.

La cour supérieure de l'Ontario a jugé que les tirs de deux missiles contre le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines étaient « selon toute probabilité » intentionnels, et considérés comme un « acte de terrorisme » aux yeux de la loi canadienne.

« Les plaignants ont établi que la destruction du vol 752 (par l'Iran) était un acte de terrorisme », a conclu le juge Edward Belobaba, donnant raison aux quatre proches de victimes qui veulent pouvoir poursuivre l'Iran au Canada, selon leurs avocats.

« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités leurs deux avocats, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ».

Selon eux, cette décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients envers l'Iran pour acte terroriste. Les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars (1 milliard d'euros) de dommages et intérêts.

Les Etats étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada où ils ne peuvent être poursuivis au civil. Mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le « terrorisme ». Ottawa avait rompu ses relations diplomatiques avec Téhéran la même année.

Trois jours après la catastrophe du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020 à Téhéran, les forces armées iraniennes avaient reconnu avoir abattu l'appareil « par erreur ».

Dans son rapport final dévoilé en mars, l'Organisation de l'aviation civile iranienne (CAO) a blanchi ses forces armées. L'Ukraine a dénoncé une « tentative cynique de cacher les vraies causes » et Ottawa un rapport « incomplet » et sans « preuves tangibles ».

Parmi les 176 victimes figuraient 55 citoyens canadiens et 30 passagers ayant le statut de résidents permanents.


Liban: le gouvernement interdit les activités militaires du Hezbollah, exige qu'il remette ses armes

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  • "L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement
  • Il a annoncé "l'interdiction immédiate de toutes les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah", exigeant que la formation "remette ses armes à l'Etat libanais" et se limite à l'action politique

BEYROUTH: Le gouvernement libanais a décidé d'interdire les activités militaires du Hezbollah pro-iranien et exige qu'il remette ses armes à l'Etat, a annoncé lundi le Premier ministre Nawaf Salam à l'issue d'une réunion extraordinaire du cabinet.

Cette décision inédite intervient après que le Hezbollah a lancé des roquettes sur Israël lundi, entraînant le Liban dans la guerre régionale avec l'Iran.

"L'Etat libanais proclame son refus absolu (..) de toutes actions militaires ou sécuritaires à partir du Liban en dehors du cadre de ses institutions légales", a déclaré le chef du gouvernement, ajoutant que "la décision de guerre ou de paix était du seul ressort" de l'Etat.

Il a annoncé "l'interdiction immédiate de toutes les activités militaires et sécuritaires du Hezbollah", exigeant que la formation "remette ses armes à l'Etat libanais" et se limite à l'action politique.

Le Hezbollah armé et financé par Téhéran est représenté au Parlement et au gouvernement et dispose d'un vaste réseau d'institutions civiles.

En riposte à une attaque de la formation pro-iranienne contre Israël visant à "venger" la mort du guide iranien Ali Khamenei, des frappes israéliennes massives sur les bastions du Hezbollah dans la banlieue sud de Beyrouth, le sud et l'est du Liban ont tué 31 personnes lundi.

C'est la première fois que le Hezbollah attaque Israël depuis le cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à une guerre meurtrière.

Un mécanisme qui regroupe, outre le Liban et Israël, l'Onu, les Etats-Unis et la France surveille la trêve.

"Le gouvernement libanais demande aux Etats garants du cessez-le-feu d'obtenir un engagement clair et définitif de la part de la partie israélienne de cesser toutes les hostilités sur l'ensemble du territoire libanais", a ajouté Nawaf Salam.

"Il proclame son entière disposition à reprendre les négociations" avec Israël "avec une participation civile et sous parrainage international".

 


Qatar: l'armée de l'air a abattu deux bombardiers iraniens 

L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat. (AFP)
L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat. (AFP)
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  • "L'armée de l'air du Qatar a abattu avec succès deux avions SU-24 en provenance de la République islamique d'Iran. Elle a également intercepté sept missiles balistiques grâce à la défense aérienne et cinq drones, qui visaient plusieurs zones du pays"
  • Le texte ne précise pas le sort des pilotes des bombardiers

DOHA: L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat.

C'est la première fois qu'un pays du Golfe abat un aéronef iranien avec un pilote à bord depuis le début des bombardements entamés samedi.

"L'armée de l'air du Qatar a abattu avec succès deux avions SU-24 en provenance de la République islamique d'Iran. Elle a également intercepté sept missiles balistiques grâce à la défense aérienne et cinq drones, qui visaient plusieurs zones du pays aujourd'hui", a précisé le ministère dans un communiqué.

Le texte ne précise pas le sort des pilotes des bombardiers.

Cette annonce intervient après que la compagnie énergétique publique qatarie a annoncé l'arrêt de la production de gaz naturel liquéfié (GNL) après les attaques de drones iraniens qui ont attaqué deux de ses principales usines de traitement de gaz.

Concernant ces attaques, un drone iranien a visé, d'après le ministère qatari de la Défense, une installation énergétique à Ras Laffan, le principal site de production de gaz naturel liquéfié du pays, à 80 km au nord de la capitale, sur la côte.

Un autre drone a pris pour cible un réservoir d'eau d'une centrale électrique à Mesaieed, également une base clé pour la production de gaz naturel, à 40 km au sud de Doha.

Ces attaques de drones n'ont pas fait de victimes, selon les autorités.

 


L'Arabie saoudite intercepte 5 drones près de la base aérienne Prince Sultan : porte-parole

Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki (AFP)
Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki (AFP)
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  • Al-Maliki a annoncé l'interception et la destruction de cinq drones hostiles
  • Auparavant, al-Maliki avait confirmé que deux drones qui tentaient de prendre pour cible la raffinerie de Ras Tanura, près de Dammam, avaient été interceptés avec succès

RIYAD: Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki, a annoncé lundi l'interception et la destruction de cinq drones hostiles près de la base aérienne Prince Sultan.

Auparavant, al-Maliki avait confirmé que deux drones qui tentaient de prendre pour cible la raffinerie de Ras Tanura, près de Dammam, avaient été interceptés avec succès.

M. Al-Maliki a confirmé qu'aucune victime civile n'avait été signalée à la suite de l'interception, notant qu'un petit incendie s'était déclaré à l'intérieur de la raffinerie en raison de la chute de débris, mais qu'il avait été rapidement maîtrisé.