Boeing ukrainien : L'Iran a commis un acte « terroriste », tranche un tribunal canadien

« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités les avocats des plaignants, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ». (Photo, AFP)
« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités les avocats des plaignants, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ». (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 21 mai 2021

Boeing ukrainien : L'Iran a commis un acte « terroriste », tranche un tribunal canadien

  • La décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients, les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars de dommages et intérêts
  • Les Etats étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada, mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le « terrorisme »

MONTREAL : L'Iran a commis un acte « terroriste » en abattant un Boeing ukrainien en janvier 2020 au départ de Téhéran, a tranché jeudi un tribunal canadien, ouvrant la voie à une demande d'indemnisation de familles de victimes.

La cour supérieure de l'Ontario a jugé que les tirs de deux missiles contre le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines étaient « selon toute probabilité » intentionnels, et considérés comme un « acte de terrorisme » aux yeux de la loi canadienne.

« Les plaignants ont établi que la destruction du vol 752 (par l'Iran) était un acte de terrorisme », a conclu le juge Edward Belobaba, donnant raison aux quatre proches de victimes qui veulent pouvoir poursuivre l'Iran au Canada, selon leurs avocats.

« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités leurs deux avocats, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ».

Selon eux, cette décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients envers l'Iran pour acte terroriste. Les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars (1 milliard d'euros) de dommages et intérêts.

Les Etats étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada où ils ne peuvent être poursuivis au civil. Mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le « terrorisme ». Ottawa avait rompu ses relations diplomatiques avec Téhéran la même année.

Trois jours après la catastrophe du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020 à Téhéran, les forces armées iraniennes avaient reconnu avoir abattu l'appareil « par erreur ».

Dans son rapport final dévoilé en mars, l'Organisation de l'aviation civile iranienne (CAO) a blanchi ses forces armées. L'Ukraine a dénoncé une « tentative cynique de cacher les vraies causes » et Ottawa un rapport « incomplet » et sans « preuves tangibles ».

Parmi les 176 victimes figuraient 55 citoyens canadiens et 30 passagers ayant le statut de résidents permanents.


Un navire touché par trois «projectiles» dans le détroit d'Ormuz

 Un tanker a été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il quittait le détroit d'Ormuz, a annoncé mardi l'agence maritime britannique, UKMTO. (Reuters)
Un tanker a été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il quittait le détroit d'Ormuz, a annoncé mardi l'agence maritime britannique, UKMTO. (Reuters)
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  • "Un tanker a signalé avoir été frappé par trois projectiles inconnus alors qu'il achevait un transit sortant du détroit d'Ormuz. Aucune victime ni impact environnemental n'ont été signalés", a écrit l'UKMTO sur X
  • La société de sécurité maritime Vanguard Tech a ensuite identifié le navire comme le Senegal Prosperity, battant pavillon libérien.

DUBAI: Un tanker a été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il quittait le détroit d'Ormuz, a annoncé mardi l'agence maritime britannique, UKMTO.

"Un tanker a signalé avoir été frappé par trois projectiles inconnus alors qu'il achevait un transit sortant du détroit d'Ormuz. Aucune victime ni impact environnemental n'ont été signalés", a écrit l'UKMTO sur X, précisant que l'incident s'était produit à 17 milles nautiques (31 km) à l'est de Khasab (Oman).

La société de sécurité maritime Vanguard Tech a ensuite identifié le navire comme le Senegal Prosperity, battant pavillon libérien.

Elle a précisé que des "roquettes ont touché le navire sur son flanc bâbord, la salle des machines et un ballast, provoquant une perte des communications". L'équipage est sain et sauf, a-t-elle indiqué.

Téhéran verrouille le stratégique détroit d'Ormuz depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée fin février par des frappes israélo-américaines contre l'Iran. En réaction, les Etats-Unis ont imposé un blocus aux ports iraniens.

L'Iran, qui a dit vouloir imposer des droits passage, a pris pour cible de nombreux navires qu'il accuse de chercher à contourner l'itinéraire qu'il privilégie.

Les attaques à répétition dans le détroit, dont la navigation était libre avant le début du conflit, ont contribué à faire voler en éclats le cessez-le-feu conclu en avril entre Washington et Téhéran.


Guerre au Moyen-Orient: l'Iran accuse Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran. (AFP)
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  • "Quand il parle en hébreu, Netanyahu se vante ouvertement d'avoir manipulé l'administration américaine pour la pousser à entrer en guerre contre l'Iran au nom d'Israël", a déclaré M. Araghchi dans un message publié sur X
  • "Netanyahu rit explicitement de la manière dont il a influencé l'Amérique grâce à 1.000 heures d'antenne sur les chaînes américaines", a-t-il ajouté

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'avoir manipulé l'administration américaine pour l'entraîner à faire la guerre à l'Iran.

Israël et les Etats-Unis ont mené une attaque conjointe le 28 février contre Téhéran, déclenchant la guerre au Moyen-Orient qui a fait des milliers de morts et ébranlé l'économie mondiale.

"Quand il parle en hébreu, Netanyahu se vante ouvertement d'avoir manipulé l'administration américaine pour la pousser à entrer en guerre contre l'Iran au nom d'Israël", a déclaré M. Araghchi dans un message publié sur X.

"Netanyahu rit explicitement de la manière dont il a influencé l'Amérique grâce à 1.000 heures d'antenne sur les chaînes américaines", a-t-il ajouté.

Et "quand il parle en anglais, il fait l'éloge du leadership du président américain", a-t-il indiqué, qualifiant M. Netanyahu de "serpent".

Au premier jour de la guerre, les frappes israélo-américaines ont tué le guide suprême iranien et de hauts responsables militaires. L'Iran a riposté par des attaques contre Israël et dans les pays du Golfe, alliés de Washington.

Un cessez-le-feu en avril a mis fin à près de 40 jours de bombardements intenses et un protocole d'accord visant à mettre définitivement fin au conflit a été conclu en juin.

Mais celui-ci a volé en éclats en juillet après une reprise des hostilités, et les négociations sont depuis dans l'impasse.

Délaissant le volet militaire, les Etats-Unis disent vouloir accentuer la pression économique sur Téhéran.

L'Iran et les Etats-Unis ont cependant échangé des frappes dans la nuit de dimanche à lundi, après un mois d'accalmie.


L'Arabie saoudite, le Pakistan et la Turquie tiennent leur première réunion dans le cadre de l'Accord de La Mecque

De hauts responsables de l'Arabie saoudite, de la Turquie et du Pakistan posent avant la première réunion du comité prévue dans le cadre de l'Accord de défense conjoint de La Mecque, à Istanbul, le 31 août 2026. (Reuters)
De hauts responsables de l'Arabie saoudite, de la Turquie et du Pakistan posent avant la première réunion du comité prévue dans le cadre de l'Accord de défense conjoint de La Mecque, à Istanbul, le 31 août 2026. (Reuters)
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  • Le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a déclaré que les responsables réunis à Istanbul avaient commencé à mettre en place la structure fondamentale de l’alliance de défense de La Mecque
  • M. Fidan a également précisé que cette alliance, inspirée de l’OTAN, reposait sur le principe selon lequel d’autres pays pourraient y adhérer sous certaines conditions.=

DUBAÏ : Des hauts responsables d’Arabie saoudite, de Turquie et du Pakistan sont arrivés à Istanbul pour participer à leur première réunion dans le cadre de l’Accord de défense conjoint de La Mecque.

Le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, a déclaré que les responsables réunis à Istanbul avaient commencé à mettre en place la structure fondamentale de l’alliance de défense de La Mecque, ajoutant que la création de ce bloc n’était dirigée contre aucun pays en particulier.

M. Fidan a également précisé que cette alliance, inspirée de l’OTAN, reposait sur le principe selon lequel d’autres pays pourraient y adhérer sous certaines conditions. 

Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, dirigeait la délégation saoudienne, accompagnée du ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, et d’autres hauts responsables, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le prince Faisal a ensuite rencontré son homologue turc, Hakan Fidan, en marge de la réunion. 

Les deux responsables ont fait le point sur les relations saoudo-turques et sur les moyens de les renforcer et de les développer au service de leurs intérêts mutuels. 

Ils ont également discuté des derniers développements régionaux et de la nécessité de déployer des efforts pour renforcer la sécurité et la stabilité régionales.