Boeing ukrainien : L'Iran a commis un acte « terroriste », tranche un tribunal canadien

« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités les avocats des plaignants, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ». (Photo, AFP)
« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités les avocats des plaignants, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ». (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 21 mai 2021

Boeing ukrainien : L'Iran a commis un acte « terroriste », tranche un tribunal canadien

  • La décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients, les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars de dommages et intérêts
  • Les Etats étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada, mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le « terrorisme »

MONTREAL : L'Iran a commis un acte « terroriste » en abattant un Boeing ukrainien en janvier 2020 au départ de Téhéran, a tranché jeudi un tribunal canadien, ouvrant la voie à une demande d'indemnisation de familles de victimes.

La cour supérieure de l'Ontario a jugé que les tirs de deux missiles contre le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines étaient « selon toute probabilité » intentionnels, et considérés comme un « acte de terrorisme » aux yeux de la loi canadienne.

« Les plaignants ont établi que la destruction du vol 752 (par l'Iran) était un acte de terrorisme », a conclu le juge Edward Belobaba, donnant raison aux quatre proches de victimes qui veulent pouvoir poursuivre l'Iran au Canada, selon leurs avocats.

« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités leurs deux avocats, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ».

Selon eux, cette décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients envers l'Iran pour acte terroriste. Les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars (1 milliard d'euros) de dommages et intérêts.

Les Etats étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada où ils ne peuvent être poursuivis au civil. Mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le « terrorisme ». Ottawa avait rompu ses relations diplomatiques avec Téhéran la même année.

Trois jours après la catastrophe du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020 à Téhéran, les forces armées iraniennes avaient reconnu avoir abattu l'appareil « par erreur ».

Dans son rapport final dévoilé en mars, l'Organisation de l'aviation civile iranienne (CAO) a blanchi ses forces armées. L'Ukraine a dénoncé une « tentative cynique de cacher les vraies causes » et Ottawa un rapport « incomplet » et sans « preuves tangibles ».

Parmi les 176 victimes figuraient 55 citoyens canadiens et 30 passagers ayant le statut de résidents permanents.


Netanyahu affirme qu'Israël est proche de son objectif de tuer tous les responsables du 7-Octobre

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
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  • Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre
  • Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque

 


JERUSALEM: Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau.

Ses propos faisaient suite à l'annonce la veille par l'armée israélienne de la mort d'Ezzedine Al-Haddad, commandant de la branche armée du Hamas, mort vendredi lors d'une frappe aérienne ciblée à Gaza.

Au lendemain de l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas du 7 octobre 2023 sur le sol israélien, M. Netanyahu avait promis de traquer les cerveaux de cette attaque qui, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels, a fait 1.221 morts en Israël, en majorité des civils.

"J'ai promis que chaque architecte du massacre et de la prise d'otages serait éliminé jusqu'au dernier, et nous sommes très proches d'achever cette mission", a déclaré M. Netanyahu lors du conseil des ministres hebdomadaire, qualifiant Ezzedine Al-Haddad de "terroriste méprisable".

Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre.

Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque.

M. Netanyahu a réaffirmé dimanche que les forces israéliennes contrôlaient actuellement 60% du territoire de Gaza.

Cette déclaration laisse entendre que l'armée a continué d'étendre sa présence opérationnelle dans le territoire, après de récents articles de presse affirmant que les troupes israéliennes avaient progressé vers une nouvelle ligne dite "orange".

Selon les termes du cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis entre Israël et le Hamas, en vigueur depuis le 10 octobre, les forces israéliennes devaient se replier jusqu'à une "ligne jaune" à Gaza, leur laissant le contrôle de plus de 50% du territoire palestinien.

"Nous tenons le Hamas à notre merci. Nous savons exactement quelle est notre mission, et notre mission est de garantir que Gaza ne représentera plus jamais une menace pour Israël", a encore déclaré M. Netanyahu.

La campagne militaire israélienne contre le Hamas depuis les attaques d’octobre 2023 a fait au moins 72.763 morts à Gaza, selon des chiffres du ministère de la Santé du territoire, contrôlé par le Hamas, jugés fiables par les Nations unies.

 


L'Arabie saoudite condamne l'attaque de drone près de la centrale nucléaire d'Abou Dhabi

 Le ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite a déclaré que l'attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales. (SPA)
Le ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite a déclaré que l'attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales. (SPA)
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  • Ministère des Affaires étrangères : L'attentat menace la sécurité et la stabilité régionales
  • Le Koweït, le Bahreïn et le chef de la Ligue arabe expriment également leur condamnation

RIYAD: L'Arabie saoudite a condamné une attaque de drone qui a visé un générateur d'électricité aux Émirats arabes unis, situé à l'extérieur du périmètre de la centrale nucléaire de Barakah, dans la région d'Al-Dhafra, à Abou Dhabi.

Le ministère des Affaires étrangères a déclaré que cette attaque menaçait la sécurité et la stabilité régionales, et a exprimé sa solidarité avec les Émirats arabes unis et son soutien à toutes les mesures visant à préserver leur souveraineté, leur sécurité et leur intégrité territoriale, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Les ministères des affaires étrangères du Koweït et de Bahreïn, ainsi que le secrétaire général de la Ligue arabe, Ahmed Aboul Gheit, ont également condamné l'attentat.

Le Koweït a déclaré que le fait de viser des installations nucléaires pacifiques constituait une violation flagrante du droit international et représentait un risque pour les civils, l'environnement et la sécurité.

Bahreïn a réaffirmé sa solidarité avec les Émirats arabes unis et a félicité les forces de défense aérienne d'Abou Dhabi pour leur réponse à la menace.

M. Aboul Gheit a exprimé son soulagement après les déclarations de l'Autorité fédérale de régulation nucléaire des Émirats arabes unis selon lesquelles l'incendie provoqué par l'attaque avait été circonscrit.

L'autorité "a confirmé que l'incendie n'a pas affecté la sécurité de la centrale ou l'état de préparation de ses systèmes essentiels, et que toutes les unités fonctionnent normalement".

Les Émirats arabes unis n'ont pas précisé qui avait lancé le drone ni son territoire d'origine.

L'attaque s'est produite pendant un fragile cessez-le-feu entre les États-Unis et l'Iran, alors que près de 40 pays préparent des efforts pour rouvrir le détroit d'Ormuz, fermé depuis fin février, ce qui a perturbé les marchés du pétrole et du gaz.


Le ministère de la défense saoudien annonce l'interception de trois drones en provenance de l'espace aérien irakien

Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que le Royaume prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité. (SPA)
Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que le Royaume prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité. (SPA)
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  • Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré qu'il prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité
  • M. Al-Maliki a ajouté qu'il prendrait également des mesures pour assurer la sécurité des citoyens et des résidents sur le territoire saoudien

RIYAD: L'Arabie saoudite a déclaré dimanche avoir intercepté trois drones qui avaient pénétré sur son territoire depuis l'espace aérien irakien.

Le porte-parole du ministère de la Défense du Royaume, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré qu'il prendrait les mesures opérationnelles nécessaires pour répondre à toute tentative de violation de sa souveraineté et de sa sécurité.

M. Al-Maliki a ajouté qu'il prendrait également des mesures pour assurer la sécurité des citoyens et des résidents sur le territoire saoudien.

Bien que les hostilités dans le cadre du conflit iranien aient été largement réduites depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu en avril, des drones ont été lancés depuis l'Irak en direction des pays du Golfe.