Boeing ukrainien : L'Iran a commis un acte « terroriste », tranche un tribunal canadien

« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités les avocats des plaignants, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ». (Photo, AFP)
« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités les avocats des plaignants, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ». (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 21 mai 2021

Boeing ukrainien : L'Iran a commis un acte « terroriste », tranche un tribunal canadien

  • La décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients, les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars de dommages et intérêts
  • Les Etats étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada, mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le « terrorisme »

MONTREAL : L'Iran a commis un acte « terroriste » en abattant un Boeing ukrainien en janvier 2020 au départ de Téhéran, a tranché jeudi un tribunal canadien, ouvrant la voie à une demande d'indemnisation de familles de victimes.

La cour supérieure de l'Ontario a jugé que les tirs de deux missiles contre le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines étaient « selon toute probabilité » intentionnels, et considérés comme un « acte de terrorisme » aux yeux de la loi canadienne.

« Les plaignants ont établi que la destruction du vol 752 (par l'Iran) était un acte de terrorisme », a conclu le juge Edward Belobaba, donnant raison aux quatre proches de victimes qui veulent pouvoir poursuivre l'Iran au Canada, selon leurs avocats.

« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités leurs deux avocats, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ».

Selon eux, cette décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients envers l'Iran pour acte terroriste. Les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars (1 milliard d'euros) de dommages et intérêts.

Les Etats étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada où ils ne peuvent être poursuivis au civil. Mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le « terrorisme ». Ottawa avait rompu ses relations diplomatiques avec Téhéran la même année.

Trois jours après la catastrophe du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020 à Téhéran, les forces armées iraniennes avaient reconnu avoir abattu l'appareil « par erreur ».

Dans son rapport final dévoilé en mars, l'Organisation de l'aviation civile iranienne (CAO) a blanchi ses forces armées. L'Ukraine a dénoncé une « tentative cynique de cacher les vraies causes » et Ottawa un rapport « incomplet » et sans « preuves tangibles ».

Parmi les 176 victimes figuraient 55 citoyens canadiens et 30 passagers ayant le statut de résidents permanents.


Le prince héritier saoudien reçoit le chancelier allemand Friedrich Merz à Riyad

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane reçoit le chancelier allemand Friedrich Merz au palais Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane reçoit le chancelier allemand Friedrich Merz au palais Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane reçoit le chancelier allemand Friedrich Merz au palais Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane reçoit le chancelier allemand Friedrich Merz au palais Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane reçoit le chancelier allemand Friedrich Merz au palais Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane reçoit le chancelier allemand Friedrich Merz au palais Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
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  • Lors d’une réunion, Merz et le prince héritier ont examiné les relations saoudo-allemandes, les domaines de coopération et les perspectives de leur développement

RIYAD : Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, a reçu mercredi le chancelier allemand Friedrich Merz au palais Al-Yamamah à Riyad, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Une cérémonie d’accueil a été organisée en l’honneur de Merz, avant la tenue d’une session officielle de discussions entre les deux dirigeants.

Au cours de la rencontre, Merz et le prince héritier ont passé en revue les différents aspects des relations entre l’Arabie saoudite et l’Allemagne, les domaines de coopération bilatérale ainsi que les opportunités de leur développement dans plusieurs secteurs.

Ils ont également examiné les derniers développements régionaux et internationaux, ainsi que les efforts déployés à cet égard.

Friedrich Merz est arrivé plus tôt mercredi à Riyad dans le cadre d’une visite officielle en Arabie saoudite, accompagné d’une délégation de haut niveau.

Il a été accueilli à l’aéroport international du roi Khaled par le prince Mohammed ben Abdulrahman ben Abdulaziz, vice-gouverneur de la région de Riyad, en présence de hauts responsables saoudiens, de diplomates et de représentants des deux gouvernements, dont le ministre saoudien des Finances, Mohammed Al-Jadaan.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La Turquie déterminée à porter ses relations avec l'Arabie saoudite à un niveau supérieur, déclare Erdogan au prince héritier

Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman reçoit le président turc Recep Tayyip Erdogan au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mardi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman reçoit le président turc Recep Tayyip Erdogan au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mardi. (SPA)
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  • Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman et le président turc Recep Tayyip Erdogan ont tenu une session d'entretiens au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mardi
  • Une déclaration conjointe turco-saoudienne publiée à la suite de la visite a salué les mesures prises par le gouvernement syrien pour préserver l'intégrité territoriale du pays et promouvoir la paix civile

RIYAD: Le président turc Tayyip Erdogan a rencontré mardi à Riyad le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman et lui a dit que la Turquie était déterminée à porter ses relations à un niveau plus élevé dans des domaines tels que les énergies renouvelables et l'industrie de la défense, a indiqué le bureau de M. Erdogan.

M. Erdogan a également dit au prince héritier saoudien que le soutien de la Turquie à la stabilité en Syrie se poursuivrait et que la Turquie travaillerait en coopération avec l'Arabie saoudite pour reconstruire la Syrie, a déclaré la présidence turque dans un communiqué.
 

M. Erdogan et la délégation qui l'accompagne ont quitté Riyad mercredi et ont été accueillis à l'aéroport international King Khalid par le gouverneur adjoint de la région de Riyad, le prince Mohammed bin Abdulrahman bin Abdulaziz.

Une déclaration conjointe turco-saoudienne publiée à la suite de la visite a salué les mesures prises par le gouvernement syrien pour préserver l'intégrité territoriale du pays et promouvoir la paix civile. Elle condamne également les violations israéliennes du territoire syrien et exige le retrait immédiat d'Israël de tous les territoires syriens occupés.

La déclaration appelle également au rétablissement de la paix et de la stabilité au Soudan, dans les territoires palestiniens et au Yémen.

Elle condamne les agressions israéliennes à Gaza et appelle à un cessez-le-feu et à la fin de l'occupation israélienne.

La Turquie a salué les efforts déployés par l'Arabie saoudite pour résoudre la crise yéménite, ainsi que l'organisation par le Royaume d'un dialogue inclusif à Riyad, réunissant toutes les factions du sud du Yémen.

Les deux pays ont insisté sur la nécessité de lutter contre tout soutien à des entités internes au Yémen qui visent à porter atteinte à sa sécurité et à sa stabilité.

L'Arabie saoudite et la Turquie ont également insisté sur la nécessité de lancer un processus politique dirigé par le Soudan à travers un gouvernement civil, selon le communiqué.

Plus tôt dans la journée de mardi, le prince héritier a reçu M. Erdogan au palais Al-Yamamah à Riyad, où les deux dirigeants se sont entretenus.

Le dirigeant turc a été accueilli par le gouverneur adjoint de la région de Riyad, le prince Mohammed bin Abdulrahman bin Abdulaziz, et d'autres hauts responsables saoudiens à son arrivée à l'aéroport international King Khalid.

(avec Reuters)


Le premier ministre libanais dit qu'il ne laissera pas son pays être entrainé dans un nouveau conflit

Salam a déclaré que l’objectif du Liban était de renforcer sa souveraineté et d’attirer les investissements internationaux. (WGS)
Salam a déclaré que l’objectif du Liban était de renforcer sa souveraineté et d’attirer les investissements internationaux. (WGS)
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  • Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a affirmé que le Liban ne serait pas entraîné dans un nouveau conflit, après des déclarations du Hezbollah liées à une éventuelle attaque américaine contre l’Iran
  • Il a souligné le contrôle de l’État sur le sud du Liban et appelé au soutien arabe pour renforcer l’armée libanaise, en amont d’une conférence internationale prévue le 5 mars à Paris

DUBAI: Le premier ministre libanais a affirmé mardi qu'il "ne permettra(it)" pas que son pays soit entrainé dans un nouveau conflit, après que le Hezbollah a dit qu'il se sentirait visé par toute éventuelle attaque américaine contre l'Iran.

"Nous ne permettrons jamais à quiconque d'entrainer le pays dans une nouvelle aventure", a dit Nawaf Salam lors d'une conférence à Dubai, en réponse à une question sur les déclarations récentes du chef du Hezbollah pro-iranien.

La guerre menée par le Hezbollah contre Israël en soutien au Hamas a couté "très cher" au Liban et "personne n'est prêt à exposer le pays à des aventures de ce genre", a-t-il ajouté.

Le chef du groupe islamiste, Naïm Qassem, a dit la semaine dernière que sa formation se sentirait "visé" par une éventuelle attaque américaine contre l'Iran, et "choisira(it) en temps voulu comment agir".

Ce mouvement chiite est sorti affaibli d'un conflit meurtrier avec Israël qui a pris fin en novembre 2024. Il n'est pas intervenu pendant la guerre de 12 jours entre l'Iran et Israël en juin 2025.

Malgré un cessez-le-feu, Israël poursuit ses frappes régulières contre ses bastions et ses militants, l'accusant de tenter de se réarmer.

M.Salam a affirmé que son gouvernement avait "aujourd'hui un contrôle opérationnel du sud du pays", où l'armée avait annoncé avoir mené à bien le désarmement du Hezbollah au sud du fleuve Litani, à quelque 30 km de la frontière avec Israël.

Il a appelé les pays arabes à le soutenir, à l'occasion de la conférence internationale prévue le 5 mars à Paris et destinée à lever des fonds pour l'armée libanaise, confrontée à un manque de moyens financiers et d'équipements face au Hezbollah, qu'elle cherche à désarmer sur l'ensemble du pays.

"J'espère que tous nos frères arabes y participeront activement, car c'est la clé de la sécurité", a-t-il déclaré.