Boeing ukrainien : L'Iran a commis un acte « terroriste », tranche un tribunal canadien

« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités les avocats des plaignants, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ». (Photo, AFP)
« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités les avocats des plaignants, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ». (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 21 mai 2021

Boeing ukrainien : L'Iran a commis un acte « terroriste », tranche un tribunal canadien

  • La décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients, les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars de dommages et intérêts
  • Les Etats étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada, mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le « terrorisme »

MONTREAL : L'Iran a commis un acte « terroriste » en abattant un Boeing ukrainien en janvier 2020 au départ de Téhéran, a tranché jeudi un tribunal canadien, ouvrant la voie à une demande d'indemnisation de familles de victimes.

La cour supérieure de l'Ontario a jugé que les tirs de deux missiles contre le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines étaient « selon toute probabilité » intentionnels, et considérés comme un « acte de terrorisme » aux yeux de la loi canadienne.

« Les plaignants ont établi que la destruction du vol 752 (par l'Iran) était un acte de terrorisme », a conclu le juge Edward Belobaba, donnant raison aux quatre proches de victimes qui veulent pouvoir poursuivre l'Iran au Canada, selon leurs avocats.

« La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne », se sont félicités leurs deux avocats, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. « Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice ».

Selon eux, cette décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients envers l'Iran pour acte terroriste. Les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars (1 milliard d'euros) de dommages et intérêts.

Les Etats étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada où ils ne peuvent être poursuivis au civil. Mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le « terrorisme ». Ottawa avait rompu ses relations diplomatiques avec Téhéran la même année.

Trois jours après la catastrophe du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020 à Téhéran, les forces armées iraniennes avaient reconnu avoir abattu l'appareil « par erreur ».

Dans son rapport final dévoilé en mars, l'Organisation de l'aviation civile iranienne (CAO) a blanchi ses forces armées. L'Ukraine a dénoncé une « tentative cynique de cacher les vraies causes » et Ottawa un rapport « incomplet » et sans « preuves tangibles ».

Parmi les 176 victimes figuraient 55 citoyens canadiens et 30 passagers ayant le statut de résidents permanents.


Liban: une frappe israélienne endommage un site protégé par l'Unesco à Tyr

 Le ministre libanais de la Culture a appelé lundi à épargner les ruines de Tyr, classées au patrimoine de l'humanité de l'Unesco, où les correspondants de l'AFP ont constaté des dégâts au lendemain de frappes israéliennes. (AFP)
Le ministre libanais de la Culture a appelé lundi à épargner les ruines de Tyr, classées au patrimoine de l'humanité de l'Unesco, où les correspondants de l'AFP ont constaté des dégâts au lendemain de frappes israéliennes. (AFP)
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  • Les frappes de dimanche ont causé "le plus grand dommage au site depuis le début de la guerre", a indiqué à l'AFP de son côté Ali Badaoui, directeur des sites archéologiques dans le sud du Liban
  • Située à une vingtaine de km de la frontière avec Israël, Tyr, l'une des plus anciennes cités du monde méditerranéen, est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco avec deux sites protégés

TYR: Le ministre libanais de la Culture a appelé lundi à épargner les ruines de Tyr, classées au patrimoine de l'humanité de l'Unesco, où les correspondants de l'AFP ont constaté des dégâts au lendemain de frappes israéliennes.

"Je lance un appel pour éviter de cibler les sites archéologiques du pays (..) en particulier les ruines de Tyr qui sont dans le patrimoine commun de l'humanité", a déclaré Ghassan Salamé à l'AFP.

Les frappes de dimanche ont causé "le plus grand dommage au site depuis le début de la guerre", a indiqué à l'AFP de son côté Ali Badaoui, directeur des sites archéologiques dans le sud du Liban.

Située à une vingtaine de km de la frontière avec Israël, Tyr, l'une des plus anciennes cités du monde méditerranéen, est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco avec deux sites protégés.

Cette ville est la cible d'une campagne de frappes israéliennes depuis le début de la guerre avec le Hezbollah le 2 mars.

L'armée israélienne avait émis un nouvel ordre d'évacuation dimanche pour une zone qui inclut l'un des deux sites, comprenant des vestiges romains, avant de mener des frappes.

Des correspondants de l’AFP ont pu voir une partie de la zone proche des colonnes antiques recouverte de débris, fragments de métal tordu, branches d’arbres brisées.

Des gravats de béton et de métal parsèment un escalier de pierre menant à l’intérieur du site.

"L'ampleur des débris et des dégâts dans le site est importante", selon Ali Badaoui.

Les frappes se sont abattues sur des bâtiments avoisinants et l'une a touché un bureau administratif du site, rapporte le responsable.

"Certains artéfacts archéologiques ont été endommagés lorsque des gravats les ont atteints, car une pluie de débris est tombée sur un vaste périmètre", visant "colonnes, chapiteaux, bases de colonnes, mosaïques", énumère-t-il.

Ghassan Salamé a souligné que que les autorités évalueraient les dégâts "dès qu'un cessez-le-feu aura lieu ou que nous pourront avoir accès aux ruines sans mettre en danger la vie de nos archéologues".

Il a souligné qu'Israël "ne respecte pas" la Convention de la Haye qui oblige à préserver les biens culturels en cas de conflit armé, ni les "Boucliers bleus", un emblème symbolique mis en place par un comité lié à l'Unesco pour protéger le site de Tyr.

Depuis une précédente guerre entre Israël et le Hezbollah en 2023-2024, l’Unesco a placé plus de 70 sites patrimoniaux au Liban, dont Tyr, sous " protection renforcée provisoire".

Le site de Tyr "est un site civil, un site inscrit au patrimoine mondial, ce n’est absolument pas un site militaire, et il n’y a aucune activité militaire sur place", a assuré M. Badaoui.

L’autre site protégé de Tyr, El‑Bass, a aussi été endommagé depuis le début de la guerre le 2 mars, a-t-il ajouté.


L'armée israélienne dit qu'elle poursuivra ses opérations «dans tout le Liban»

L'armée israélienne va poursuivre ses opérations "dans tout le Liban" et "intensifier la pression" sur le mouvement islamiste libanais Hezbollah, a déclaré dimanche soir son porte-parole après des tirs de missiles iraniens sur Israël en riposte à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth. (AFP)
L'armée israélienne va poursuivre ses opérations "dans tout le Liban" et "intensifier la pression" sur le mouvement islamiste libanais Hezbollah, a déclaré dimanche soir son porte-parole après des tirs de missiles iraniens sur Israël en riposte à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth. (AFP)
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  • "Nous avons frappé (la banlieue sud de Beyrouth) en réaction aux tirs incessants du Hezbollah sur les localités du nord" d'Israël, a déclaré le général de brigade Effie Defrin
  • "Tsahal poursuivra ses opérations dans tout le Liban et intensifiera ses coups portés sur l'organisation terroriste Hezbollah"

JERUSALEM: L'armée israélienne va poursuivre ses opérations "dans tout le Liban" et "intensifier la pression" sur le mouvement islamiste libanais Hezbollah, a déclaré dimanche soir son porte-parole après des tirs de missiles iraniens sur Israël en riposte à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth.

"Nous avons frappé (la banlieue sud de Beyrouth) en réaction aux tirs incessants du Hezbollah sur les localités du nord" d'Israël, a déclaré le général de brigade Effie Defrin.

"Tsahal poursuivra ses opérations dans tout le Liban et intensifiera ses coups portés sur l'organisation terroriste Hezbollah", a-t-il ajouté, "nous ne permettrons pas la poursuite de tirs visant les citoyens de l'Etat d'Israël".


L'armée israélienne annonce un nouveau barrage de missiles iraniens

Des colons israéliens posent pour une photo à côté d'une roquette tombée et à demi enfouie dans le sol, dans la banlieue de Jéricho, le 8 juin 2026, à la suite d'attaques menées par l'Iran et les rebelles houthis soutenus par l'Iran. (AFP)
Des colons israéliens posent pour une photo à côté d'une roquette tombée et à demi enfouie dans le sol, dans la banlieue de Jéricho, le 8 juin 2026, à la suite d'attaques menées par l'Iran et les rebelles houthis soutenus par l'Iran. (AFP)
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  • L'armée israélienne a de nouveau fait état lundi matin d'un barrage de missiles tirés par l'Iran en direction du territoire israélien
  • "Il y a peu, l'armée israélienne a identifié des missiles tirés depuis l'Iran en direction du territoire de l'Etat d'Israël. Les systèmes de défense sont en action pour intercepter la menace"

JERUSALEM: L'armée israélienne a de nouveau fait état lundi matin d'un barrage de missiles tirés par l'Iran en direction du territoire israélien.

"Il y a peu, l'armée israélienne a identifié des missiles tirés depuis l'Iran en direction du territoire de l'Etat d'Israël. Les systèmes de défense sont en action pour intercepter la menace", a écrit l'armée sur Telegram.