Un grand jury réuni pour statuer sur un éventuel procès contre Trump

L'étau de la justice se resserre autour de Trump, non pas pour des émeutes violentes au Capitole, mais, cette fois-ci, pour des affaires d'évasions fiscales. (Photo, AFP)
L'étau de la justice se resserre autour de Trump, non pas pour des émeutes violentes au Capitole, mais, cette fois-ci, pour des affaires d'évasions fiscales. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 26 mai 2021

Un grand jury réuni pour statuer sur un éventuel procès contre Trump

  • En droit pénal US, les affaires d'importance sont soumises par l'accusation à un grand jury qui examine, au secret, le dossier, après quoi il déterminera s'il y a matière à inculpation
  • Le procureur de Manhattan ainsi que la procureure de l'Etat de New York enquêtent sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization dans le but de réduire ses impôts

NEW YORK : Un grand jury a été constitué pour déterminer si le dossier du procureur de Manhattan sur Donald Trump et son groupe peut justifier la tenue d'un procès, rapportent mardi plusieurs médias américains.

Pour Donald Trump, aujourd'hui domicilié en Floride, ce nouveau développement est "la poursuite de la plus grande chasse aux sorcières de l'histoire des Etats-Unis", a réagi l'ancien chef de l'Etat, dans un communiqué.

Selon le Washington Post, les jurés ont été sélectionnés récemment et vont se réunir trois jours par semaine durant six mois pour examiner les pièces du dossier.

En droit pénal américain, les affaires d'importance sont souvent soumises par l'accusation à un grand jury, constitué de personnes issues de la société civile, comme les jurés d'un procès ordinaire.

Le grand jury examine, au secret, le dossier et peut aussi demander des pièces complémentaires ou à entendre un ou plusieurs témoins.

A l'issue de l'examen, il détermine, à la majorité, mais pas nécessairement à l'unanimité, s'il y a matière à inculpation, préambule à un procès.

La constitution du grand jury indique que le procureur Vance estime avoir suffisamment d'éléments pour aller jusqu'au procès.

Cyrus Vance, dont le mandat s'achève fin décembre, enquête depuis 2019 sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization, la holding de Donald Trump qui gère l'ensemble de ses intérêts.

Le procureur de Manhattan cherche principalement à déterminer si le groupe a artificiellement gonflé la valeur de ses actifs pour obtenir des prêts plus importants et les a, dans le même temps, sous-évalués dans ses déclarations fiscales pour réduire ses impôts.

L'enquête se penche aussi sur la rémunération des principaux dirigeants de la Trump Organization, selon le Washington Post.

S'il s'agit bien pour Cyrus Vance d'obtenir une inculpation, il n'est pas établi qu'il s'agisse de Donald Trump lui-même. Il pourrait viser la Trump Organization en tant que personne morale ou des collaborateurs de l'ancien président américain au sein de cette holding.

Jamais un ancien chef de l'Etat n'a été inculpé dans une affaire pénale aux Etats-Unis, qui ont un président depuis 1789.

Selon plusieurs médias américains, les services du procureur de Manhattan se sont intéressés récemment de près au directeur financier de la Trump Organization, Allen Weisselberg, fidèle de Donald Trump.

Parmi les documents rassemblés par Cyrus Vance, figurent les déclarations de revenus de Donald Trump sur huit ans, de 2011 à 2018, obtenues de haute lutte après 18 mois de bataille judiciaire.

La procureure de l'Etat de New York, Letitia James, avait elle lancé ses propres investigations sur la Trump Organization.

La semaine dernière, elle a envoyé un premier signal en indiquant que son enquête, initialement au civil, avait désormais un volet pénal, mené conjointement avec les services de Cyrus Vance.

"C'est purement politique et un affront aux presque 75 millions d'électeurs qui m'ont soutenu lors de l'élection présidentielle", a commenté Donald Trump, "avec deux procureurs démocrates très partisans à la manœuvre."

"New York, la ville et l'Etat, souffrent des taux de criminalité les plus élevés de leur histoire", a-t-il poursuivi, une affirmation fausse, "et plutôt que d'aller chercher les meurtriers, les trafiquants de drogues et d'êtres humains, ils s'en prennent à Donald Trump."


Les Etats-Unis frappent l'Iran pour la troisième nuit de suite et vont rétablir le blocus des ports

Les Etats-Unis ont mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran, avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens, même si Donald Trump suggère qu'un accord avec Téhéran est encore "possible". (AFP)
Les Etats-Unis ont mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran, avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens, même si Donald Trump suggère qu'un accord avec Téhéran est encore "possible". (AFP)
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  • Quatre explosions ont été entendues près de Bandar Abbas, ville portuaire située sur le détroit d'Ormuz, selon l'agence de presse iranienne Irna
  • Parmi les objectifs ciblés figurent "des systèmes de défense côtière, des installations de drones et de missiles et des moyens maritimes", selon le Centcom

TEHERAN: Les Etats-Unis ont mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran, avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens, même si Donald Trump suggère qu'un accord avec Téhéran est encore "possible".

Pendant une mission de cinq heures, "les forces américaines ont frappé des cibles militaires" dans plusieurs villes portuaires du sud de l'Iran, comme Bouchehr et Bandar Abbas, a détaillé le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) dans la matinée.

Quatre explosions ont été entendues près de Bandar Abbas, ville portuaire située sur le détroit d'Ormuz, selon l'agence de presse iranienne Irna.

Parmi les objectifs ciblés figurent "des systèmes de défense côtière, des installations de drones et de missiles et des moyens maritimes", selon le Centcom.

"Nous allons les frapper fort ce soir, et nous allons les frapper fort demain", avait déclaré lundi Donald Trump dans une interview radio. Pour le président américain, les dirigeants iraniens "ne peuvent absolument rien faire contre" ces frappes.

Comme la veille, les Gardiens de la Révolution iraniens ont, eux, revendiqué une opération à Bahreïn - entre autres contre un bâtiment hébergeant les troupes américaines sur la base de Juffair.

L'armée idéologique iranienne a aussi annoncé avoir ciblé en Jordanie "des installations clé et les forces américaines sur une base aérienne jordanienne", dans un communiqué cité par l'agence Tasnim. L'armée jordanienne a annoncé pour sa part l'interception de quatre missiles iraniens.

Deux tankers attaqués 

Dans le détroit d'Ormuz, les Emirats arabes unis ont déploré des attaques de missiles iraniens contre deux de leurs tankers, tuant un membre d'équipage indien.

Malgré ces échanges de frappes, Donald Trump a tout de même estimé, devant la presse à la Maison Blanche, qu'un accord avec l'Iran était encore "possible".

Avant cela, il avait annoncé sur Truth Social que les Etats-Unis prendraient le contrôle du détroit d'Ormuz et que le blocus des ports iraniens serait rétabli.

Il entrera en vigueur mardi à 20H00 GMT, selon l'armée américaine.

Tout comme Téhéran souhaite instaurer un péage pour traverser Ormuz, le président américain a dit vouloir percevoir en échange de la protection du détroit "une rémunération correspondant à 20% de la valeur des cargaisons", contraire au droit international censé garantir la liberté de navigation.

Le pétrole remonte 

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, dont le pays a pris le contrôle du détroit au début de la guerre, a rétorqué sur X: "l'Iran a toujours été le gardien du détroit et le restera pour toujours".

Donald Trump "a tout à fait raison. Quiconque assure le passage sûr et sécurisé des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz devrait être rémunéré", a-t-il ironisé, ajoutant: "20%, c'est évidemment trop. Nous serons équitables".

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont accusé les Etats-Unis de mettre en péril l'approvisionnement mondial en pétrole.

Au lendemain d'une envolée spectaculaire de plus de 9%, les cours du pétrole continuaient leur ascension dans ce contexte. Le baril de Brent de la mer du Nord, référence internationale, gagnait 1,19% à 84,29 dollars vers 02H00 GMT.

Après quasiment 40 jours de bombardements dans le conflit déclenché par des frappes israélo-américaines le 28 février, un cessez-le-feu était entré en vigueur début avril, avant d'être entériné le 17 juin par un protocole d'accord.

Mais depuis des attaques survenues mardi contre des navires tentant de franchir Ormuz, les affrontements ont repris avec une intensité inédite depuis des semaines, faisant dire à Donald Trump que le cessez-le-feu était "terminé".

La semaine dernière, le président américain a d'ailleurs envoyé une notice officielle au Congrès indiquant que le conflit avec l'Iran avait repris, a confirmé la Maison Blanche à l'AFP.

Et au total, 25 personnes ont été tuées depuis mercredi, selon un décompte de l'AFP à partir des médias iraniens et sources officielles.

 Protocole d'accord "en crise" 

Pour le porte-parole de la diplomatie iranienne Esmaïl Baghaï, "il ne fait aucun doute" que le protocole d'accord "est en crise".

"Mais l'Iran n'a jamais été le premier à violer ses engagements", a-t-il tancé lors d'une conférence de presse lundi à Téhéran à laquelle assistait l'AFP.

Les consultations avec les médiateurs que sont le Qatar, le Pakistan et Oman se poursuivent afin de "prévenir une escalade", a-t-il toutefois assuré.

Le protocole d'accord prévoyait la réouverture du détroit, Téhéran n'autorisant toutefois qu'un seul couloir de navigation, le long de ses côtes.

"Ce passage stratégique est plus important que des dizaines de bombes atomiques, et la République islamique d'Iran le protégera", avait averti dimanche le conseiller militaire du guide suprême, Mohsen Rezaï.


L'armée américaine dit avoir conclu une série de frappes en Iran contre «des dizaines de cibles»

  • L'armée américaine a affirmé avoir conclu dimanche une série de frappes contre "des dizaines de cibles" en Iran
  • Elle a "visé des systèmes iraniens de défense aérienne, des radars côtiers, des capacités de missiles et de drones, ainsi que de petites embarcations"

WASHINGTON: L'armée américaine a affirmé avoir conclu dimanche une série de frappes contre "des dizaines de cibles" en Iran, pour la deuxième journée consécutive, se disant prête à "garantir que la liberté de navigation reste assurée" dans le détroit d'Ormuz.

Les forces américaines "ont visé des systèmes iraniens de défense aérienne, des radars côtiers, des capacités de missiles et de drones, ainsi que de petites embarcations", a écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

 


Le chef de la diplomatie iranienne se rend à Oman au sujet du détroit d'Ormuz

La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
  • Abbas Araghchi se rend à Oman pour des discussions sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime
  • Malgré le cessez-le-feu avec Washington, le contrôle du détroit d'Ormuz reste une source de tensions

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi va se rendre samedi à Oman pour une visite axée "sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime", a annoncé son porte-parole.

La visite "portera principalement sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime" et s'inscrit "dans le prolongement des consultations que nous avons entamées avec Oman depuis un mois ou deux", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, selon des propos rapportés par l'agence de presse officielle iranienne IRNA.

Malgré l'accord conclu le 17 juin entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre déclenchée fin février par des attaques américano-israéliennes, la question du détroit demeure un point de contentieux majeur.

L'Iran a profité du conflit pour prendre le contrôle de ce point de passage clef pour le commerce mondial des hydrocarbures et refuse de revenir à la situation antérieure.

Téhéran veut imposer des droits de passage sur les bateaux et autorise uniquement une route longeant ses côtes, dans le nord. Des navires passant au sud, au large d'Oman, ont récemment été attaqués, ce qui a déclenché une reprise des hostilités avec les Etats-Unis.

En mai, le président Donald Trump avait menacé à la surprise générale de "pulvériser" le sultanat d'Oman s'il continuait de discuter avec Téhéran d'une gestion commune du détroit.

"Plusieurs séries de réunions techniques ont eu lieu jusqu'à présent, tant à Téhéran qu'à Mascate, et ce déplacement s'inscrit dans le prolongement de ces consultations, afin de contribuer à faciliter la circulation en toute sécurité dans le détroit d'Ormuz", a également fait savoir le porte-parole de la diplomatie iranienne.