Un grand jury réuni pour statuer sur un éventuel procès contre Trump

L'étau de la justice se resserre autour de Trump, non pas pour des émeutes violentes au Capitole, mais, cette fois-ci, pour des affaires d'évasions fiscales. (Photo, AFP)
L'étau de la justice se resserre autour de Trump, non pas pour des émeutes violentes au Capitole, mais, cette fois-ci, pour des affaires d'évasions fiscales. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 26 mai 2021

Un grand jury réuni pour statuer sur un éventuel procès contre Trump

  • En droit pénal US, les affaires d'importance sont soumises par l'accusation à un grand jury qui examine, au secret, le dossier, après quoi il déterminera s'il y a matière à inculpation
  • Le procureur de Manhattan ainsi que la procureure de l'Etat de New York enquêtent sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization dans le but de réduire ses impôts

NEW YORK : Un grand jury a été constitué pour déterminer si le dossier du procureur de Manhattan sur Donald Trump et son groupe peut justifier la tenue d'un procès, rapportent mardi plusieurs médias américains.

Pour Donald Trump, aujourd'hui domicilié en Floride, ce nouveau développement est "la poursuite de la plus grande chasse aux sorcières de l'histoire des Etats-Unis", a réagi l'ancien chef de l'Etat, dans un communiqué.

Selon le Washington Post, les jurés ont été sélectionnés récemment et vont se réunir trois jours par semaine durant six mois pour examiner les pièces du dossier.

En droit pénal américain, les affaires d'importance sont souvent soumises par l'accusation à un grand jury, constitué de personnes issues de la société civile, comme les jurés d'un procès ordinaire.

Le grand jury examine, au secret, le dossier et peut aussi demander des pièces complémentaires ou à entendre un ou plusieurs témoins.

A l'issue de l'examen, il détermine, à la majorité, mais pas nécessairement à l'unanimité, s'il y a matière à inculpation, préambule à un procès.

La constitution du grand jury indique que le procureur Vance estime avoir suffisamment d'éléments pour aller jusqu'au procès.

Cyrus Vance, dont le mandat s'achève fin décembre, enquête depuis 2019 sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization, la holding de Donald Trump qui gère l'ensemble de ses intérêts.

Le procureur de Manhattan cherche principalement à déterminer si le groupe a artificiellement gonflé la valeur de ses actifs pour obtenir des prêts plus importants et les a, dans le même temps, sous-évalués dans ses déclarations fiscales pour réduire ses impôts.

L'enquête se penche aussi sur la rémunération des principaux dirigeants de la Trump Organization, selon le Washington Post.

S'il s'agit bien pour Cyrus Vance d'obtenir une inculpation, il n'est pas établi qu'il s'agisse de Donald Trump lui-même. Il pourrait viser la Trump Organization en tant que personne morale ou des collaborateurs de l'ancien président américain au sein de cette holding.

Jamais un ancien chef de l'Etat n'a été inculpé dans une affaire pénale aux Etats-Unis, qui ont un président depuis 1789.

Selon plusieurs médias américains, les services du procureur de Manhattan se sont intéressés récemment de près au directeur financier de la Trump Organization, Allen Weisselberg, fidèle de Donald Trump.

Parmi les documents rassemblés par Cyrus Vance, figurent les déclarations de revenus de Donald Trump sur huit ans, de 2011 à 2018, obtenues de haute lutte après 18 mois de bataille judiciaire.

La procureure de l'Etat de New York, Letitia James, avait elle lancé ses propres investigations sur la Trump Organization.

La semaine dernière, elle a envoyé un premier signal en indiquant que son enquête, initialement au civil, avait désormais un volet pénal, mené conjointement avec les services de Cyrus Vance.

"C'est purement politique et un affront aux presque 75 millions d'électeurs qui m'ont soutenu lors de l'élection présidentielle", a commenté Donald Trump, "avec deux procureurs démocrates très partisans à la manœuvre."

"New York, la ville et l'Etat, souffrent des taux de criminalité les plus élevés de leur histoire", a-t-il poursuivi, une affirmation fausse, "et plutôt que d'aller chercher les meurtriers, les trafiquants de drogues et d'êtres humains, ils s'en prennent à Donald Trump."


UE: quatre pays bénéficiaires de l'aide à la répartition des migrants

Des migrants, interceptés dans les eaux italiennes, débarquent après l'arrivée d'un navire transportant 49 migrants au port albanais de Shengjin, le 28 janvier 2025.(AFP)
Des migrants, interceptés dans les eaux italiennes, débarquent après l'arrivée d'un navire transportant 49 migrants au port albanais de Shengjin, le 28 janvier 2025.(AFP)
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  • La Commission européenne propose de relocaliser au moins 30.000 demandeurs d’asile depuis l’Italie, l’Espagne, la Grèce et Chypre vers d’autres États membres pour alléger la pression migratoire sur ces pays
  • Les 27 pays de l’UE doivent désormais négocier : chaque État devra soit accueillir des migrants, soit verser 20.000 € par personne — un débat déjà tendu entre pays réticents

BRUXELLES: La Commission européenne a annoncé mardi que l'Italie, l'Espagne, la Grèce et Chypre devraient recevoir de l'aide pour répartir ailleurs au moins 30.000 demandeurs d'asile et ainsi alléger la "pression migratoire" pesant sur ces pays.

Cette annonce va ouvrir des négociations délicates entre les 27 États membres de l'Union européenne (UE), dont nombre d'entre eux se montrent réticents à l'idée d'en accueillir.

L'UE a adopté en 2024 une réforme de sa politique sur la migration et l'asile, qui va bientôt entrer en vigueur.

L'élément clé est un nouveau système de "solidarité" visant à aider les pays méditerranéens considérés par Bruxelles comme étant sous "pression migratoire".

Les autres pays devront soit accueillir une partie des demandeurs d'asile en provenance de ces pays, soit leur verser une aide financière de 20.000 euros par migrant.

Les États membres ont cherché à influencer la décision de la Commission, ce qui a retardé son annonce d'un mois.

"La Grèce et Chypre subissent une forte pression migratoire du fait du niveau disproportionné des arrivées au cours de l'année écoulée", a déclaré mardi la Commission dans un communiqué.

"L'Espagne et l'Italie subissent également une forte pression migratoire du fait d'un nombre disproportionné d'arrivées à la suite d'opérations de sauvetage et de recherche en mer durant la même période", a-t-elle ajouté.

Cette annonce servira de base aux négociations entre États membres sur le nombre supplémentaire de demandeurs d'asile que chacun est disposé à accueillir, ou le montant de l'aide financière qu'il est prêt à apporter.

Certains pays ont déjà assuré qu'ils n'accueilleraient personne dans le cadre de ce dispositif et qu'ils se limiteraient à verser de l'argent.

Au moins 30.000 migrants devront être "relocalisés" chaque année dans le cadre du nouveau système. Le nombre définitif reste à déterminer, et la décision de qui ira où doit être prise d'ici fin décembre.


Vingt militaires turcs tués dans le crash d'un avion en Géorgie

L'avion avait décollé de Gandja, dans l'ouest de l'Azerbaïdjan, en direction de la Turquie. Il s'est écrasé peu après être entré dans l'espace aérien géorgien mardi après-midi. (AFP)
L'avion avait décollé de Gandja, dans l'ouest de l'Azerbaïdjan, en direction de la Turquie. Il s'est écrasé peu après être entré dans l'espace aérien géorgien mardi après-midi. (AFP)
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  • Les autorités turques, qui ont publié les noms et portraits des vingt victimes, n'ont pas communiqué pour l'heure sur les possibles raisons du crash de l'appareil C-130
  • Il n'y a aucun survivant, selon la Turquie, qui avait indiqué mardi que 20 militaires se trouvaient à bord de l'appareil

ISTANBUL: Vingt militaires turcs sont morts dans le crash mardi d'un avion cargo militaire turc dans l'est de la Géorgie, a annoncé mercredi le ministère turc de la Défense.

Les autorités turques, qui ont publié les noms et portraits des vingt victimes, n'ont pas communiqué pour l'heure sur les possibles raisons du crash de l'appareil C-130.

Il n'y a aucun survivant, selon la Turquie, qui avait indiqué mardi que 20 militaires se trouvaient à bord de l'appareil.

L'avion avait décollé de Gandja, dans l'ouest de l'Azerbaïdjan, en direction de la Turquie. Il s'est écrasé peu après être entré dans l'espace aérien géorgien mardi après-midi.

L'épave de l'appareil avait été localisée en fin d'après-midi à quelques kilomètres de la frontière azerbaïdjanaise.

Des vidéos amateurs filmées par des témoins du crash montrent un appareil qui chute en tournoyant, laissant un panache de fumée blanche dans son sillage, avant de s'écraser au loin en dégageant une épaisse colonne de fumée noire.

Sur ces images, l'appareil apparaît déjà en partie désintégré lors de sa chute.

Le président Recep Tayyip Erdogan avait évoqué dès mardi après-midi des "martyrs", sans toutefois faire état d'un bilan.

Les autorités géorgiennes ont annoncé l'ouverture d'une enquête pour éclaircir les circonstances du crash.

Les C-130 Hercules sont des avions militaires de fabrication américaine développés par Lockheed Martin et produits depuis les années 1950. Ils sont encore très populaires à travers le monde.


La BBC doit «se battre» pour défendre son journalisme, dit le DG sortant

Au moment où le groupe est très critiqué et accusé de partialité, en particulier par la droite conservatrice, le DG sortant a reconnu que "les temps sont durs pour la BBC". (AFP)
Au moment où le groupe est très critiqué et accusé de partialité, en particulier par la droite conservatrice, le DG sortant a reconnu que "les temps sont durs pour la BBC". (AFP)
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  • Tim Davie, qui a démissionné dimanche, a reconnu qu'une "erreur" avait été commise dans un documentaire sur le président américain diffusé en octobre 2024, selon ses propos tenus lors d'une visioconférence avec les employés du groupe audiovisuel public
  • Le groupe audiovisuel public britannique est dans la tourmente après avoir réalisé, pour ce documentaire diffusé dans son magazine d'information phare "Panorama", un montage trompeur d'un discours de Donald Trump

LONDRES: La BBC doit "se battre" pour défendre son journalisme, a déclaré mardi le directeur général sortant de la BBC, Tim Davie, alors que le groupe public britannique est menacé de plainte en diffamation par Donald Trump.

Tim Davie, qui a démissionné dimanche, a reconnu qu'une "erreur" avait été commise dans un documentaire sur le président américain diffusé en octobre 2024, selon ses propos tenus lors d'une visioconférence avec les employés du groupe audiovisuel public, rapportés par la chaîne BBC News.

Le groupe audiovisuel public britannique est dans la tourmente après avoir réalisé, pour ce documentaire diffusé dans son magazine d'information phare "Panorama", un montage trompeur d'un discours de Donald Trump, le 6 janvier 2021, qui donnait l'impression que le président sortant incitait explicitement ses partisans à une action violente contre le Congrès.

"Nous avons fait une erreur, et il y a eu un manquement à nos règles éditoriales", a reconnu Tim Davie, expliquant qu'il avait assumé sa "part de responsabilité" en démissionnant.

Il n'a toutefois pas mentionné directement la menace d'action en justice lancée par Donald Trump, ni la date de son départ effectif, lors de cette visioconférence avec le président de la BBC, Samir Shah.

Au moment où le groupe est très critiqué et accusé de partialité, en particulier par la droite conservatrice, le DG sortant a reconnu que "les temps sont durs pour la BBC".

"Mais nous nous en sortirons", et "nous devons nous battre pour défendre notre journalisme", a-t-il insisté.

"Nous sommes une organisation unique et précieuse, et je vois la liberté de la presse mise à rude épreuve, je vois son instrumentalisation", a-t-il encore ajouté.