Composé de trois articles, le texte prévoit la création d'un service, placé sous la tutelle du Premier ministre, qui ferait partie de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Auditionnée à l'Assemblée nationale le 9 novembre, la Défenseure des droits Claire Hédon a salué les initiatives prises par ce texte, pointant tout de même ses limites
Le groupe armé de la mouvance salafiste, opposé au régime de Bachar Al-Assad, avait pris le contrôle en 2011 de la Ghouta orientale
Le groupe est soupçonné de l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh
Les élus des deux chambres ont trouvé un accord lors d'une commission mixte paritaire dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion
Chacune des deux chambres du Parlement avait souhaité faire un geste en direction des associations d'aide alimentaire, à hauteur de 20 millions d'euros à l'Assemblée nationale et de 30 millions d'euros au Sénat