Justice

Mandats d’arrêt contre juges et procureurs liés au coup d’État de 2016 en Turquie
  • La majorité des suspects «auraient pris leurs fonctions judiciaires après avoir bénéficié d’une fuite de questions lors de leur examen»
  • Des dizaines de milliers de fonctionnaires, y compris des magistrats, des policiers et des militaires, ont été licenciés
Par AP ·
La Suisse enquête sur des transferts de fonds effectués par la Banque centrale du Liban
  • La ministre libanaise de la Justice a déclaré mardi qu'elle avait reçu une demande des autorités judiciaires suisses de coopérer dans le cadre d'une enquête sur les transferts d'argent par le gouverneur de la Banque centrale du Liban, Riad Salameh
  • De son côté, Salameh a fait savoir qu'il examinerait le rapport. "Je n'ai aucune information. Je vais vérifier", a-t-il déclaré à l'agence Reuters
Par AFP ·
Egypte: saisie des avoirs de 89 cadres des Frères musulmans dont Morsi
  • «Le tribunal des affaires urgentes a (...) ordonné la saisie des avoirs de 89 dirigeants et membres de la confrérie, et leur transfert au Trésor public»
  • Premier président élu démocratiquement en Egypte, M. Morsi avait été destitué par le général, depuis devenu président, Abdel Fattah al-Sissi, à la suite de manifestations de masse contre son pouvoir
Par AFP ·
Pas de preuve d'un projet d'assassinat d'élus au Capitole
  • «Il n'y a pas de preuve directe à ce stade de l'existence d'équipes pour capturer et assassiner»
  • En réaction à l'attaque du 6 janvier, Washington a pris ces derniers jours des allures de camp retranché avec ses blocs de béton et ses fils barbelés
Par AFP ·
Peines de 17 et 18 ans de prison pour extorsion et torture d'une riche héritière française
  • «Il s'attaquaient à une femme qu'ils savaient fragile et riche», a lancé l'avocate générale Juliette Lebon, soulignant la «sauvagerie» des accusés
  • Ils ont fait vivre un calvaire à Mme Pollet: coups de taser, simulacres de noyade dans sa baignoire, coups sur la tête
Par AFP ·
Le «terrorisme intérieur», un nouveau défi juridique US après les violences du 6 janvier
  • «Nous n'avons pas de lois contre le terrorisme intérieur comparables à ce que nous avons contre le terrorisme international»
  • Un Américain peut ainsi être poursuivi s'il discute sur un forum du groupe Etat islamique, mais pas s'il échange avec un groupuscule néonazi situé aux Etats-Unis
Par AFP ·
Réduit au «silence», Olivier Duhamel échappera au procès, estime Camille Kouchner
  • Le parquet de Paris a néanmoins ouvert une enquête préliminaire, le 5 janvier, à la veille de la parution de ce récit autobiographique
  • Conséquences des remous causés par l’accusation, l’ex-patron de Renault Louis Schweitzer a été élu provisoirement à sa place à la tête de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Par AFP ·
CJR: instruction ouverte pour «prise illégale d'intérêts» visant Dupond-Moretti
  • La commission d'instruction de la CJR est désormais chargée de mener les investigations
  • Pendant ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées
Par AFP ·
USA: sursis pour une femme qui devait être exécutée mardi
  • Elle souffre de troubles mentaux en raison de viols en réunion et de violences subis dans son enfance
  • Le juge Hanlon a indiqué que le tribunal fixerait une date pour une audience ultérieure destinée à évaluer l'état mental de Lisa Montgomery
Par AFP ·
Climat: deux ans après la pétition record, première audience pour «L'Affaire du siècle»
  • «La cerise sur le gâteau serait une décision d'enjoindre l'Etat à en faire plus pour replacer la France sur la trajectoire de l’Accord de Paris»
  • Le gouvernement rejette les accusations d'inaction, mettant en avant notamment la loi énergie-climat de 2019 qui «renforce les objectifs climatiques»
Par Abdelmoneim Abu Idris Ali ·